L'obligation de paiement de la dette publique française
|Index
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
(les numéros renvoient aux paragraphes)
A
Adjudication : 193-200, 296, 383-394, 477, 953
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : 151, 172, 372, 466, 609, 911, 929-930, 979, 992, 998, 1018, 1095
Agence France locale : 140, 144, 1062
Agence France Trésor : 176, 368, 378, 394, 466, 716, 923, 953, 1026
Analyse économique du droit : 70
Arbitrabilité : 445, 1416-1418
Assainissement (des finances publiques) : 539 s.
Assimilation (ligne de titres) : 311, 394, 953
Autorité des marchés financiers : 159, 172, 229, 1472
B
Banque centrale européenne : 117, 732-741, 828, 1185, 1329, 1346, 1388, 1520
Banque de France : 33, 114, 117, 197, 383, 1034
Bon du Trésor à intérêt annuel : 134
Bon du Trésor à taux fixe et intérêt précompté : 165, 197, 311, 326, 477-480, 679, 874
Bonne foi : 1125, 1537, 1545
C
Caisse d’amortissement de la dette sociale : 172, 372, 461, 609, 911-913, 929-930, 975, 992, 999, 1018, 1103
Caisse de la dette publique : 378, 925, 1014
Caisse des dépôts et consignations : 151, 348, 372, 6...
© Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018
Lire
Accès exclusif
Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque