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L'obligation de paiement de la dette publique française

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Liliane Icher

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Extrait du texte

(les numéros renvoient aux paragraphes)

A

Adjudication : 193-200, 296, 383-394, 477, 953

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : 151, 172, 372, 466, 609, 911, 929-930, 979, 992, 998, 1018, 1095

Agence France locale : 140, 144, 1062

Agence France Trésor : 176, 368, 378, 394, 466, 716, 923, 953, 1026

Analyse économique du droit : 70

Arbitrabilité : 445, 1416-1418

Assainissement (des finances publiques) : 539 s.

Assimilation (ligne de titres) : 311, 394, 953

Autorité des marchés financiers : 159, 172, 229, 1472

B

Banque centrale européenne : 117, 732-741, 828, 1185, 1329, 1346, 1388, 1520

Banque de France : 33, 114, 117, 197, 383, 1034

Bon du Trésor à intérêt annuel : 134

Bon du Trésor à taux fixe et intérêt précompté : 165, 197, 311, 326, 477-480, 679, 874

Bonne foi : 1125, 1537, 1545

C

Caisse d’amortissement de la dette sociale : 172, 372, 461, 609, 911-913, 929-930, 975, 992, 999, 1018, 1103

Caisse de la dette publique : 378, 925, 1014

Caisse des dépôts et consignations : 151, 348, 372, 6...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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