La spécialisation des juges
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.
Les...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 organisé par l’Institut de Droit Privé en partenariat avec : l’École Nationale de la Magistrature, le Barreau de Toulouse, l’association Française des docteurs en Droit, l’Institut d’Études Judiciaires Master 2 Contentieux & Arbitrage
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-008-5
DOI : 10.4000/books.putc.511
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 14
Année d’édition : 2012
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-036-2
Nombre de pages : 244
Bernard Beignier
Avant proposCorinne Bléry
Rapport introductif. La notion de spécialisationPartie 1 : Les manifestations de la spécialisation
Titre 1. La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Nicolas Bonnal
Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de ParisLionel Miniato
L’évolution du rôle du juge de la mise en étatThierry Garé et Marie-Françoise Tremoureux
Le juge spécialisé le juge aux affaires familialesSonia Ben Hadj Yahia
La dualité de fonctions du juge des enfants en questionTitre 2. L’éviction des juridictions de droit commun
Sami Ben Hadj Yahia
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militairesNathalie Jacquinot
La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialiséesNatalie Fricero
La fusion des juridictions civiles du premier degré en questionTitre 3. Le regroupement des contentieux
Guillaume Beaussonie
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)Catherine Ginestet
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financièreJacques Larrieu et Nicolas Morvilliers
La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrenceTitre 4. La spécialisation des professionnels
Laurent Zuchowicz
Formation et spécialisation des juges et des juges consulairesPartie 2 : L’éclairage du doit comparé
Yves Strickler
La particularité de l’Alsace-MoselleFrédérique Ferrand
La spécialisation des juges en AllemagneWanda Mastor
Les juges anglo-saxons, spécialistes... du généralSerge Guinchard
Rapport de synthèseLa réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.
Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés.
Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures.
Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
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