Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
659. Les institutions européennes et les Etats ont réfléchi les normes de discipline budgétaire. L’idée d’une convergence des membres par une baisse des dépenses, des déficits et des dettes publics est apparue avant la création de l’Union économique et monétaire. Elle s’est concrétisée avec la réalisation de ce projet. Puis, elle a évolué au fil des évènements. Ainsi, les changements de ces règles après la crise des subprimes ont pour but d’améliorer l’efficacité de ces normes. Pourtant, les objectifs de cette politique ne sont toujours pas atteints. Des nuances et des précisions seront à apporter mais au 1er janvier 2013, mis à part l’Estonie et la Suède, tous les Etats membres de l’UE étaient en PDE. A la même date, le taux moyen d’endettement s’élevait à 90%1147. Les normes de discipline budgétaire sont notamment enfreintes par la France. Ainsi, la dette publique nationale est facile à former mais elle est aussi complexe et en réalité, non contrôlée.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
L'obligation de paiement de la dette publique française
ICHER, Liliane. Chapitre 2. La réelle inefficacité de la limitation de la dette publique In : L'obligation de paiement de la dette publique française [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018 (généré le 29 mai 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/5020?nomobile=1>. ISBN : 9782379280696. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.5020.
Icher, L. 2018. Chapitre 2. La réelle inefficacité de la limitation de la dette publique. In L'obligation de paiement de la dette publique française. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.5020
Icher, Liliane. “Chapitre 2. La réelle inefficacité de la limitation de la dette publique”. L'obligation de paiement de la dette publique française. By Icher. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018. (pp. 355-434) Web. <http://books.openedition.org/putc/5020?nomobile=1>.
ICHER, Liliane. L'obligation de paiement de la dette publique française. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018 (généré le 29 mai 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/4764?nomobile=1>. ISBN : 9782379280696. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.4764.
Icher, L. 2018. L'obligation de paiement de la dette publique française. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.4764
Icher, Liliane. L'obligation de paiement de la dette publique française. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018. Web. <http://books.openedition.org/putc/4764?nomobile=1>.
Compatible avec Zotero
L'obligation de paiement de la dette publique française
Liliane Icher
…
Chapitre 2. La réelle inefficacité de la limitation de la dette publique