Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'obligation de paiement de la dette publique française

 | 
Liliane Icher

Abréviations

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

AE – Autorisation d’engagement

AED – Analyse économique du droit 

AFL – Agence France locale

AFLSO – AFL société opérationnelle

AFLST – AFL société territoriale

AFT – Agence France Trésor

APP – Asset Purchase Programme

BCE – Banque centrale européenne

BCN – Banques centrales nationales

BMTN – Bon à moyen terme négociable

BT – Billet de trésorerie

BTAN – Bon du Trésor à intérêt annuel

BTAN€i – BTAN indexé sur l’inflation en zone euro

BTANi – BTAN indexé sur l’inflation nationale

BTF – Bon du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés

CA – Cour d’appel

CAA – Cour administrative d’appel

CAC – Clause d’action collective

CADEP – Caisse d’amortissement de la dette publique

CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale

CAFFIL – Caisse française de financement local

CAS – Compte d’affectation spéciale

CC – Conseil constitutionnel

C. Civ. – Code civil

C. com. – Code de commerce

C. consomm. – Code de la consommation

CDC – Caisse des dépôts et consignation...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540