L'obligation de paiement de la dette publique française
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Extrait du texte
ACOSS – Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
AE – Autorisation d’engagement
AED – Analyse économique du droit
AFL – Agence France locale
AFLSO – AFL société opérationnelle
AFLST – AFL société territoriale
AFT – Agence France Trésor
APP – Asset Purchase Programme
BCE – Banque centrale européenne
BCN – Banques centrales nationales
BMTN – Bon à moyen terme négociable
BT – Billet de trésorerie
BTAN – Bon du Trésor à intérêt annuel
BTAN€i – BTAN indexé sur l’inflation en zone euro
BTANi – BTAN indexé sur l’inflation nationale
BTF – Bon du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
CA – Cour d’appel
CAA – Cour administrative d’appel
CAC – Clause d’action collective
CADEP – Caisse d’amortissement de la dette publique
CADES – Caisse d’amortissement de la dette sociale
CAFFIL – Caisse française de financement local
CAS – Compte d’affectation spéciale
CC – Conseil constitutionnel
C. Civ. – Code civil
C. com. – Code de commerce
C. consomm. – Code de la consommation
CDC – Caisse des dépôts et consignation...
© Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2018
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