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L'obligation de paiement de la dette publique française

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Liliane Icher

Présentation

De la collection des Thèses de l’Institut Fédératif de Recherche« Mutation des normes juridiques »

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Cette collection assure la mise à disposition et la diffusion des travaux de doctorat en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.

Elle comporte trois volumes par an qui concrétisent les prix de thèse de droit privé (Prix Gabriel Marty), de droit public (Prix Maurice Hauriou) et d’histoire du droit (Prix Jacques Cujas). Les thèses ainsi publiées sont sélectionnées par le comité directeur de l’IFR, comprenant les directeurs d’équipes de recherche et de l’Ecole doctorale « Sciences juridiques et politiques », ainsi que par des personnalités extérieures de renom dans le domaine du droit.

Directeurs de la collection :

Vincent DUSSART, professeur de droit public, directeur de l’IFR « Mutation des normes juridiques »

Florent GARNIER, professeur d’histoire du droit, président de l’IFR « Mutation des normes juridiques »

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

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