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L'obligation de paiement de la dette publique française

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale ...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2018
  • Publication sur OpenEdition Books : 18 juillet 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701697
  • EAN électronique : 9782379280696
  • DOI : 10.4000/books.putc.4764
  • Nombre de pages : 840 p.

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Présentation

De la collection des Thèses de l’Institut Fédératif de Recherche« Mutation des normes juridiques »

Liliane Icher
Présentation de la soutenance

L’OBLIGATION DE PAIEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE

Vincent Dussart
Préface

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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