La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synt...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-007-8
DOI : 10.4000/books.putc.471
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 13
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-032-4
Nombre de pages : 284
Sébastien Saunier
Présentation du colloqueGilles Dumont
La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrativeL'accès aux règles de droit et la transparence
Philippe Raimbault
L’accès aux règles de droit ou la vengeance de Joseph KLa transparence administrative
Sébastien Saunier
La levée de l’anonymat de l’administrationHervé Expert
L’accès aux documents de l’administrationLa transparence financière
Jean-Baptiste Vila
De la nécessité de réhabiliter l’unilatéralité dans le régime juridique des subventionsÉtude prospective sur les précisions consacrées depuis la loi DCRA du 12 avril 2000
Sophie Raimbault de Fontaine
Les dispositions procédurales relatives à la transparence financièreLes relations des citoyens avec les administrations
La réforme des procédures administratives
Caroline Foulquier
La certification de la date d’accomplissement d’une formalité administrativeBénédicte Delaunay
Le régime des demandes. Les obligations de l’administrationPascale Idoux
L’exigence du caractère contradictoire de la procédureFlorence Crouzatier-Durand
La loi DCRA à l’épreuve de la décision du juge : l’arrêt Ternon et le retrait des décisions implicitesJean Courrech
La loi du 12 avril 2000 à l’épreuve du droit de l’urbanisme : le retrait des décisions individuellesLe rapprochement entre les citoyens et les administrations
Bernard Dreyfus
Le Médiateur de la RépubliqueJean-Philippe Chabannaud
Adapter les services public aux territoiresIsabelle Poirot-Mazères
La loi DCRA, horizon indépassable de la relation administrative ?La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré.
Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
Sébastien Saunier (dir.)
Maître de conférences en droit public,
Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
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