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Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

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Lionel Miniato
, 
Julien Théron

Chapitre 2 : Procédures spéciales

La juridiction du provisoire

Olivier Staes

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Extrait du texte

« L'expérience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru ». Je ne disserterai pas sur cette citation de Confucius qui me donne l’occasion en réponse au thème du colloque « Hébraud une doctrine vivante ? » d’affirmer que les écrits de Pierre Hébraud demeurent un éclairage enrichissant de la nature et du régime de la juridiction du provisoire.

La juridiction du provisoire désigne, par opposition aux juridictions du principal, les juridictions qui, investies du pouvoir de prendre des mesures, ne statuent pas au fond du droit. La qualification de provisoire, qui caractérise la nature du pouvoir juridictionnel du juge et non l’objet de sa décision, regroupe la juridiction des référés et des requêtes1 qui ont en commun de pouvoir prendre, dans les cas prévus par la loi, des mesures qui ne préjudicient pas au principal. Le rattachement de certaines procédures particulières à la juridiction du principal ou du provisoire a été discuté. Ainsi à p...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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