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Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

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Lionel Miniato
, 
Julien Théron

Chapitre 2 : Procédures spéciales

Pierre Hébraud et l’arbitrage

Thomas Clay

Texte intégral

1D’Hébraud sur l’arbitrage, il n’y avait a priori rien à dire. Le maître toulousain ne jouit d’aucune renommée comme auteur « arbitragiste », on ne lui connaît pas de publication importante sur le sujet, et on ne peut spontanément lui attribuer aucune idée majeure. Cette perception est accréditée par la table des matières des Mélanges qui lui ont été offerts en 1981 puisque sur les quarante-huit contributions, aucune n’était consacrée à l’arbitrage. Certes, on y trouve bien un article de Jean-Louis Gazzaniga intitulé « L’appel des sentences interlocutoires » qui pouvait suscite un espoir, mais vite déçu car il s’agit d’une étude de droit canonique qui s’intéresse à la période allant du Décret de Gratien au Concile de Trente. Certes également, on aurait pu se référer à l’article de Pierre Hébraud lui-même, publié dans les Mélanges offerts à Gabriel Marty en 1978 intitulé « Observations sur l’arbitrage judiciaire », mais en vain car derrière ce titre trompeur il s’agit en réalité du pouvoir du juge judiciaire de statuer en amiable composition, ce qui n’a rien à voir avec l’arbitrage.

2Ainsi l’œuvre de Pierre Hébraud en matière d’arbitrage apparaissait de prime abord soit inexistante, soit inexplorée. Il fallut donc engager des recherches pour vérifier cette impression et briser là l’illusion de ce sujet.

3Mais, contre toute attente, ces recherches se sont révélées particulièrement fructueuses. Mieux, ce sont même des trésors insoupçonnés qui ont été trouvés dans quatre sources différentes de la main de Pierre Hébraud : ses livres, ses cours, ses articles et ses commentaires de jurisprudence.

  • 1 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Librairies techniques éd., t (...)
  • 2 L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Thèse dirigée par Ch. Cézar-Bru, Université (...)

4Dans ses livres d’abord, même si aucun ne concerne directement l’arbitrage, mais dont certains en traitent indirectement, on peut évoquer son célèbre ouvrage, rédigé avec le doyen Charles Cézar-Bru, sur « La juridiction du président du tribunal »1, qui évoque les fonctions de juge d’appui dans l’arbitrage. On citera également sa thèse sur « L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil »2, qui ne manque pas d’écho contemporain quand on voit la multiplication des procédures pénales relatives à l’arbitrage ou en marge de l’arbitrage.

5Dans son cours de droit processuel ensuite, celui de 1972-1973 dispensé à la Faculté de droit de Toulouse, on trouve un passage entier sur l’arbitrage, montrant une approche fortement orientée sur la composante à la fois contractuelle et juridictionnelle de cette justice, et la préoccupation du risque d’institutionnalisation de l’arbitrage, qui est l’une de ses obsessions, comme on le verra ci-dessous.

6Dans ses articles encore, puisqu’on en dénombre deux, aussi importants que méconnus. L’un d’eux ne figurant d’ailleurs même pas dans la bibliographie de ses Mélanges. Il s’agit d’un article dans une revue dont le nom n’évoque plus rien, « L’informateur du chef d’entreprise », publié en 1952, sur trois livraisons successives tant l’article est long, et qui s’intitule : « Le recours à l’arbitrage ». Cet article contient la conception de Pierre Hébraud sur l’arbitrage qui se révèle à la fois globale et précise. C’est le cœur de notre sujet.

7Cet article sera prolongé, deux ans plus tard, en mai 1954, par une communication aux secondes journées franco-espagnoles organisées par l’Institut de Droit Comparé des Pays latin et l’Institut de Droit comparé de Barcelone, intitulé « L’arbitrage en droit français », publié aux Annales de la Faculté de droit de Toulouse de 1957.

8Dans ses commentaires de jurisprudence enfin, où l’abondance le dispute à la variété et à la précision. Ces commentaires ont été publiés dans trois revues différentes.

9C’est d’abord la Revue critique de législation et de jurisprudence qui accueille un commentaire sur l’arbitrage de Pierre Hébraud dès 1936 sur une question relative à l’opposition à une ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale.

10C’est ensuite la Semaine juridique qui publiera deux autres notes d’arrêts, l’une en 1947 sur un sujet proche, à savoir la coexistence de l’opposition à l’ordonnance d’exequatur et de l’appel de la sentence arbitrale, et l’autre en 1954 sur l’effet de la clause compromissoire à l’égard de la saisine des tribunaux judiciaires.

11Mais c’est enfin, et surtout, la Revue trimestrielle de droit civil, dans laquelle Pierre Hébraud va tenir la chronique de procédure civile de 1948 à 1974. Plus précisément il prend la suite d’Henry Vizioz — mort prématurément dans un accident d’avion — à partir du numéro 4 de 1948 et tiendra cette chronique, essentiellement avec Pierre Raynaud, tous les trimestres sans jamais faillir, jusqu’au n° 1 de 1974, après quoi il sera remplacé par Roger Perrot. Pendant 26 ans, Pierre Hébraud va publier 1097 commentaires de jurisprudence, parfois longs, parfois courts.

12Sur ce volume, 89 commentaires sont exclusivement consacrés au droit de l’arbitrage, soit près de 10 % de sa principale activité doctrinale. Le premier dès 1949, et le dernier en 1973. Certaines années, comme par exemple 1960, il va jusqu’à publier douze commentaires sur l’arbitrage. Ses notules sont, comme pour le reste de la matière, parfois courtes, parfois longues, et parfois même très longues offrant des pages et des pages d’analyse du droit de l’arbitrage. Il n’y a pas de spécificités particulières pour l’arbitrage sur ce point. Il n’en reste pas moins qu’il y a là un matériau scientifique inestimable et mystérieusement inexploité.

  • 3 Bibliographie détaillée de Pierre Hébraud sur le droit de l’arbitrage, cf. infra.

13Le volume et la durée de la période des écrits en matière d’arbitrage de Pierre Hébraud, qui se déroule donc de 1936 à 1978, soit pendant 42 ans, sont impressionnants. On en trouvera d’ailleurs la bibliographique complète et détaillée à la fin de cet article3. Cette production doctrinale relative à l’arbitrage particulièrement fournie tranche donc avec l’image que Pierre Hébraud a laissée. On ne le connaît pas comme auteur de droit de l’arbitrage alors que, en volume, au moins, il a été plus prolixe que bien d’autres qu’on gratifie sans difficulté de cette qualité.

14Contemporain d’Henri Motulsky dont les premiers écrits sur l’arbitrage datent de 1949 et les derniers de 1971, Pierre Hébraud commence avant et finit après, sa couverture doctrinale est donc plus large. C’est d’ailleurs l’un des paradoxes : comment expliquer que Pierre Hébraud ait autant écrit sur l’arbitrage et qu’on le sache si peu, qu’on en parle si peu ? Comment expliquer que, lorsqu’en 1955 se créés à la fois le Comité français de l’arbitrage et la Revue de l’arbitrage, il n’en fasse pas partie, alors qu’il a déjà publié ses deux articles majeurs et plus de trente notes d’arrêts ? Cette revue ne l’accueillera d’ailleurs jamais dans ses colonnes. Y avait-il tant de talents disponibles à l’époque pour qu’on puisse se passer de celui de Pierre Hébraud ?

15La réponse est autre : Hébraud n’était pas considéré comme un auteur de l’arbitrage. D’où la question posée aujourd’hui : était-ce une erreur ? Nos aînés auraient-ils dû y regarder de plus près ? Existe-t-il une doctrine Hébraud sur l’arbitrage ? Existe-t-il une doctrine vivante Hébraud sur l’arbitrage, comme interroge l’intitulé du présent livre ? Fort de la moisson recueillie par la recherche entreprise, aussi surprenant que cela ait pu apparaître de prime abord, la réponse ne dépend plus de l’extrapolation de travaux modestes, mais de l’assimilation d’une pensée exprimées dans des sources au contraire abondantes, et notamment dans les 89 commentaires de la Revue trimestrielle de droit civil.

  • 4 M. Despax, « Préface », in Mélanges offerts à Pierre Hébraud. Edition de l’Université des sciences (...)
  • 5 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », Informateur du chef d’entreprise 1952, pp. 359, 434 et 5 (...)

16Tentons donc de relever le défi que lançait Michel Despax dans la préface des Mélanges offerts à Pierre Hébraud, exprimé ainsi : « Quel beau sujet d’étude en perspective, à cet égard, que celui qui aurait pour objet de déterminer l’incidence des observations de Pierre Hébraud à la Revue trimestrielle de droit civil, sur l’évolution de notre droit positif »4. Or, de l’analyse de ses écrits en matière d’arbitrage, il est possible d’affirmer que Pierre Hébraud a une approche globale et favorable à l’arbitrage. La première phrase de son article fondateur est d’ailleurs la suivante : « L’arbitrage présente des avantages bien connus »5.

17En cela, Pierre Hébraud tranche par rapport à la doctrine processualiste de l’époque qui est plus circonspecte. Sur nombreux points il est en avance, et se révèle plus proche du droit positif d’hier et d’aujourd’hui. C’est une doctrine qui, en matière d’arbitrage est contemporaine de son temps, qui vit avec lui, qui est bien vivante. Mais ce serait réduire l’apport de Pierre Hébraud que de s’en tenir à ce qu’il a apporté à son époque. A bien des égards, il a aussi su anticiper, dépasser le droit positif et sa pensée reste encore vivante aujourd’hui au point qu’elle a survécu à son auteur. Pierre Hébraud incarne donc en matière d’arbitrage une doctrine donc à la fois vivante (I) et survivante (II).

I – Une doctrine vivante

18Doctrine vivante, non pas au prisme d’aujourd’hui, mais de son temps, contemporaine de son époque, d’une grande vitalité. Marquée par une conception processualiste de l’arbitrage, partagée d’ailleurs avec Motulsky, la doctrine de Pierre Hébraud est façonnée par la double influence de son temps et du profil processualiste de son auteur. Hébraud est donc, sur l’arbitrage, comme sur d’autres sujets bien sûr, à la fois un homme de son temps (A), et un homme de la procédure (B).

A – Un homme de son temps

19Ainsi que cela a déjà été relevé ci-dessus, Pierre Hébraud a couvert 42 années d’évolution du droit de l’arbitrage, de 1936 à 1978. Il en a donc été le témoin privilégié, à une période charnière de son évolution, quand l’arbitrage va se transformer, sans se dénaturer, passant d’une technique contentieuse à véritable justice internationale. Hébraud a donc assisté en première ligne à ce que l’on peut appeler l’anamorphose de l’arbitrage.

20La conséquence de cette place d’observateur privilégiée de l’histoire est que les travaux de Pierre Hébraud vont embrasser le phénomène dans sa globalité. Ils vont traiter toutes les questions, de la clause compromissoire jusqu’à la sentence, en passant par la procédure arbitrale, l’ordre public, les recours, etc. C’est donc bien une approche totale de l’arbitrage qui est fournie par Pierre Hébraud.

  • 6 L. Cadiet, « Rapport de synthèse », cf. infra.

21Il commente la jurisprudence, toutes les décisions intéressantes, y compris les jugements de première instance, au point que, comme l’écrit le Professeur Loïc Cadiet dans le rapport de synthèse du présent livre, « il est moins l’homme des grands arrêts que celui des petits jugements »6. Loin des paraphrases qu’on trouve trop souvent dans ce genre de chronique cursive, c’est au contraire une plume engagée qui est offerte, donnant un avis parfois acéré — ce qui précisément fournit les aliments des commentaires postérieurs, avec toute la facilité qu’offre le regard rétrospectif.

22Facilité qui peut même confiner à une certaine forme de sévérité si on s’autorise à pointer çà et là quelques expressions désuètes, sinon inappropriées, voire erronées.

  • 7 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », Annales de la Faculté de droit de Toulouse 1957, to (...)
  • 8 P. Hébraud, « Nature de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur ; sentence étrangère judiciai (...)
  • 9 P. Hébraud, « Arbitrage ; appel et opposition de l’article 1028 ; double degré intérieur des chamb (...)

23Parmi les expressions désuètes, on peut citer la notion de « jugement arbitral »7, celle de « sentence judiciairement homologuée »8, plutôt qu’exequaturée, ou celle encore de « double degré intérieur des chambres arbitrales »9, toutes dépassées.

  • 10 P. Hébraud, « Nature de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur ; sentence étrangère judiciai (...)
  • 11 P. Hébraud, « Sentences arbitrales étrangères ; exequatur et voies de recours », RTD civ. 1962.697
  • 12 P. Hébraud, « Arbitrage international ; l’exécution des marchés soumis à autorisation de l’office (...)
  • 13 Th. Clay, « La contribution de la doctrine française à l’application de la convention de New York  (...)
  • 14 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur (...)

24Parmi les expressions inappropriées, sinon erronées, on évoquera celle de « sentence étrangère » qu’il emploie régulièrement, en 196110, en 196211 et encore en 196612, alors que le droit français prend déjà garde à ne pas naturaliser les sentences arbitrales et à ne les classer qu’en fonction du lieu du siège du tribunal arbitral. Il n’y a pas de « sentence française » ou de « sentence étrangère », mais des sentences « rendues en France » ou « rendues à l’étranger ». La distinction était déjà acquise par la doctrine française à cette période13. Pierre Hébraud corrigera d’ailleurs cela dans l’édition de 1970 de son livre sur la juridiction du président du tribunal où la sentence est bien « rendue à l’étranger » et non pas « étrangère »14.

  • 15 P. Hébraud, « Arbitrage : de la distinction du troisième arbitre et du tiers arbitre de la sanctio (...)
  • 16 P. Hébraud, « De l’arbitrage en matière de loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 », RTD civ (...)
  • 17 P. Hébraud, « Arbitrage et ordre public : vente de marchandises taxées », RTD civ. 1956.586.
  • 18 P. Hébraud, « Arbitrage international ; l’exécution des marchés soumis à autorisation de l’office (...)
  • 19 P. Hébraud, « Arbitrage : des sentences arbitrales soumises à enregistrement obligatoire à peine d (...)
  • 20 J.-Ch. Gaven, « Pierre Hébraud, l’itinéraire universitaire », dans le présent livre, supra.

25Le temps a fait son œuvre aussi à propos des questions qui ne se posent plus. Ainsi sa recherche du critère de distinction entre troisième arbitre et tiers arbitre15, ainsi encore ses commentaires sur l’arbitrabilité de litiges relatifs à l’application de la célèbre loi de 1948 sur les loyers16, ainsi toujours la question aujourd’hui oubliée de l’arbitrabilité des litiges relatifs à la vente de marchandises taxées17, ou celle des marchés soumis à autorisation de l’office des changes18, ainsi enfin la question de l’enregistrement obligatoire des sentences sous peine de nullité19, marquée par l’approche parfois fiscale du droit privé de Pierre Hébraud20, etc.

  • 21 P. Hébraud, « Observations sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, al. 5, NCPC) », Mélanges Gabriel M (...)
  • 22 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 25.
  • 23 P. Hébraud, « Observations sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, al. 5, NCPC) », préc., spéc. p. 63 (...)

26Enfin, on ne peut pas ne pas évoquer la confusion qu’entretient Pierre Hébraud entre l’arbitrage et l’amiable composition, laquelle traverse ses écrits depuis sa première chronique consacrée à l’arbitrage dans la Revue trimestrielle de droit civil en 1949 jusqu’au dernier d’entre eux, en 1978. Il est en effet inexact de penser que l’arbitrage puisse se réduire à l’amiable composition, tout comme d’ailleurs l’amiable composition ne se réduit pas à l’arbitrage. Celui-ci peut être rendu en équité ou en droit, et il l’est bien plus souvent en droit. Celle-ci peut être arbitrale, certes, mais aussi judiciaire, ce qu’a du reste écrit Pierre Hébraud dans son article intitulé l’« arbitrage judiciaire »21. On peut certes penser que l’arbitrage est particulièrement approprié pour le jugement en équité, et d’ailleurs Hébraud l’écrit avec emphase : c’est le « couronnement de l’œuvre d’arbitrage »22, c’est même, ajoute-t-il vingt-et-un ans plus tard, « l’accomplissement le plus achevé et le plus parfait de l’esprit de l’arbitrage »23, mais les notions ne se superposent pas, et les clarifications sont aujourd’hui bien établies.

27Autant de questions donc qui, aujourd’hui, ne se posent plus, et qui renvoient Pierre Hébraud à son époque, à l’homme de son temps.

28Mais il était aussi un homme de la procédure.

B – Un homme de la procédure

  • 24 S. Guinchard, « La part de la doctrine en procédure civile », Rev. droit d’Assas, 2011, n° 3, p. 7 (...)

29Certes, Pierre Hébraud l’omniscient est surtout connu pour son œuvre civiliste. A ce titre, il ne figure pas dans un classement récent des auteurs de procédure civile24. Mais, ainsi qu’on l’a rappelé, il a tenu la chronique de procédure civile à la Revue trimestrielle de droit civil pendant 26 ans, ce qui pourrait suffire à lui conférer le titre de processualiste, et c’est dans ce cadre qu’il a développé sa conception du droit de l’arbitrage, fortement donc marquée par son approche procédurale, sinon processuelle.

  • 25 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 360.
  • 26 Cass. civ., 10 juill. 1843 (Prunier), DP 1843.I.343 ; S. 1843.I.561, note L. M. Devilleneuve, conc (...)
  • 27 L. 31 déc. 1925 relative à la clause compromissoire en matière commerciale : JO 5 janv. 1926, p. 1 (...)

30D’ailleurs, pour Hébraud, l’arbitrage est principalement une procédure, et même une procédure dérogatoire. Il l’a conçoit comme étant « avant tout une renonciation aux garanties de la justice publique »25. Elle est incertaine, et est donc particulièrement adaptée aux litiges commerciaux. Il faut d’ailleurs rappeler que l’essentiel de l’œuvre d’Hébraud se déroule sous l’empire du Code de procédure civile de 1806, de l’arrêt Prunier de 1843 qui a mis en sommeil la clause compromissoire dans les contrats civils26 et de la loi du 31 décembre 1925 qui l’a acceptée en matière commerciale27. Il n’est donc pas étonnant qu’il appréhende l’arbitrage sous cet angle procédural.

31On relève au passage qu’il n’écrira rien sur la réforme en 1972 de l’article 2061 du Code civil laquelle a posé la prohibition de principe de la clause compromissoire, alors même qu’il tient encore sa chronique à la Revue trimestrielle de droit civil. Ce silence ne laisse pas de surprendre compte tenu de l’importance de cette réforme.

32Pierre Hébraud va évoluer dans son approche du champ de l’arbitrabilité. Au-début réservé sur l’extension aux questions non commerciales, il s’est progressivement montré plus accueillant. Le fait qu’il soit avant tout un processualiste — et un processualiste formé dans sa thèse à, justement, la confrontation des procédures — a une influence directe sur son appréhension de l’arbitrage.

33Au fond, pour Hébraud, l’arbitrage est une procédure efficace et respectable, mais qui doit s’effacer lorsqu’elle est confrontée aux procédures judiciaires. Cette vision se manifeste dans sa doctrine sur deux sujets, l’un interne à la procédure arbitrale et l’autre externe.

  • 28 P. Hébraud, « La clause compromissoire est-elle suspendue par la faillite ou la liquidation judici (...)
  • 29 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en dépit de la survenant de la faillite », pr (...)

34Le premier, interne, porte sur l’un des points l'intéressant souvent, à savoir l’articulation d’une procédure arbitrale avec une procédure collective, qu’on appelait encore « faillite ». Deux chroniques, en 1951 et 195228, s’attachent à démontrer que l’arbitre doit céder devant le juge étatique, même si, de manière assez moderne, il affirme : « La faillite ne rend pas tout arbitrage impossible »29. On sent là que Pierre Hébraud est tiraillé entre son processualisme naturel et son appétence réelle pour l’arbitrage.

  • 30 P. Hébraud, « Coexistence de l’opposition à l’ordonnance d’exequatur et de l’appel de la sentence (...)

35Le second sujet purement processuel, externe, concerne l’après-arbitrage, et notamment les recours. Ceux-ci préoccupent beaucoup, logiquement, Pierre Hébraud. Il s’intéresse, plus que de raison parfois, aux appels, aux « recours-nullité » (selon l’expression de l’époque), à l’opposition et à l’exequatur bien sûr. La question des voies de recours contre la sentence reste, en droit positif, assez complexe et peu d’auteurs la maîtrisent comme Pierre Hébraud. Une partie de ces écrits est bien sûr obsolète, notamment ceux qui concernent le cumul de l’opposition formée contre l’ordonnance d’exequatur et de l’appel-réformation de la sentence30, puisque ce cumul n’est plus possible depuis que, en 1980, la réforme a fusionné les recours.

  • 31 Th. Clay, « Le fabuleux régime du recours en révision contre les sentences arbitrales », in Justic (...)

36En revanche, pour ce qui ressortit aux aspects procéduraux de l’arbitrage, on peut relever que trois sujets n’ont manifestement pas intéressé Pierre Hébraud. Le premier ne surprendra pas : il s’agit du recours en révision pour fraude dans la sentence arbitrale. Cette question n’était quasiment abordée par personne à l’époque, et jusqu’à des temps très récents d’ailleurs31 ; on saurait donc faire le reproche à Pierre Hébraud de ne pas avoir anticipé ces dérives de l’arbitrage.

37Le second oubli est plus inattendu : sur les 89 chroniques consacrées à l’arbitrage, aucune ne concerne la question de l’indépendance de l’arbitre. Alors que cette question, purement processuelle puisque c’est celle qui permet d’apparier l’arbitre au juge, occupe quasiment un article sur deux aujourd’hui dans la littérature dans l’arbitrage, Pierre Hébraud n’aborde jamais le sujet, sauf dans son cours de doctorat, et ceci, là encore, interpelle.

38Le troisième oubli est plus surprenant encore : le juge d’appui. Certes, le juge des référés, lui, n’est pas oublié : de nombreuses pages sont dédiées à ses pouvoirs d’ordonner des mesures provisoires ou conservatoires, malgré un arbitrage. Mais sur le juge d’appui on ne trouve presque rien. Il est vrai qu’il ne portait pas encore ce nom, lequel n’a été consacré par la grâce de la réforme de 2011, mais il existait déjà, même si le régime juridique de saisine, « comme en matière de référé » est postérieur car il date de la réforme de 1980.

  • 32 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur (...)
  • 33 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur (...)

39Il n’en demeure pas moins que le président du Tribunal de grande instance, auquel le Code de procédure civile de 1806 conférait déjà des attributions en matière de constitution du tribunal arbitral, a fait l’objet de trois volumes du livre le plus important de Pierre Hébraud, sans qu’il ne s’intéresse vraiment à cette fonction d’appui. De ces trois volumes, seuls huit paragraphes du tome 2, y sont consacrés, et encore, pour dire que le juge « ne saurait (pour désigner l’arbitre) s’en remettre au sort » (…) et « fait choix d’un homme probe et compétent »32. Hébraud et ses coauteurs nous donnent même la liste de ceux qui répondent à ces qualités, qu’on appréciera à sa juste valeur : « Suivant les circonstances, il commet un membre du tribunal, un juge d’instance, un auxiliaire de la justice, un notaire, un spécialiste choisi sur la liste des experts »33.

  • 34 Ph. Fouchard, in Ph. Fouchard, E. Gaillard et B. Goldman, Traité de l'arbitrage commercial interna (...)

40C’est à peu près tout ce qu’on trouve sur le juge d’appui sous la plume d’Hébraud. Or, c’est d’autant plus dommage qu’on aurait bien aimé savoir ce qu’il pensait de cette juridiction présidentielle atypique, devenue le réel pivot de tout l’arbitrage, celui que Philippe Fouchard appelait « le bon Samaritain de l’arbitrage »34.

41Mais cette conception procédurale de l’arbitrage a son revers : elle a eu pour conséquence qu’Hébraud est passé largement à côté de son internationalisation. Il n’a pas perçu ce qui était en train de se transformer, sous ses yeux, et, s’il a fini par réagir, il l’a fait assez tardivement.

  • 35 P. Hébraud, « Opposition à ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale », préc.
  • 36 Th. Clay et Ph. Pinsolle, The French International Arbitration Law Reports 1963-2007. JurisNet, 20 (...)
  • 37 Cass. 1re civ., 7 mai 1963 (Gosset), n° 58-12874 ; Bull. civ. I, n° 246 ; D. 1963.545, note J. Rob (...)
  • 38 Ph. Fouchard, L’arbitrage commercial international. Préface de B. Goldman. Dalloz, coll. Bibliothè (...)
  • 39 P. Hébraud, « Arbitrage », RTD civ. 1963.780.

42Certes, il s’est intéressé très tôt à la question de l’exequatur des sentences arbitrales rendues à l’étranger — ce fut même l’objet de son premier commentaire en 193635 —, mais cela ressortit en réalité à une pure question de procédure interne. Pierre Hébraud n’a pas saisi à sa juste valeur l’émergence de cette nouvelle discipline, ou plutôt de cette même discipline mais évoluant dans un autre registre, dont on peut dater la naissance en 196336, année où est rendu l’arrêt Gosset fondateur37 et où Philippe Fouchard soutient sa thèse tout bonnement intitulé « L’arbitrage commercial international »38. Pierre Hébraud est alors dans la force de l’âge et au fait de sa gloire doctrinale, et il ne consacre pourtant que quelques lignes dans la livraison de 1963 à l’arrêt Gosset, noyées dans une notule qui s’intéresse bien plus à la clause compromissoire dans un règlement de copropriété ou entre cohéritiers39. Cette annotation de l’arrêt Gosset ne sera d’ailleurs quasiment jamais citée par la suite.

  • 40 Cass. 1re civ., 2 mai 1966 (Galakis), n° 61-12255 ; Bull. civ. I, n° 256 ; Clunet 1966.648, note P (...)
  • 41 P. Hébraud, « Arbitrage ; validité de la clause compromissoire souscrite par l’Etat dans les contr (...)
  • 42 Préc.

43Pire : l’année suivante, 1964, sera la première depuis 1946 où il ne consacrera aucune ligne à l’arbitrage. Il y reviendra en 1965 avec, pour la première fois, un paragraphe consacré à l’arbitrage international qui, étrangement, commencera ainsi : « Dans le commerce international, où la clause compromissoire occupe toujours une place considérable… »40. Pourtant, en 1966, il ne consacrera que onze lignes au fondamental arrêt Galakis qui a autorisé les personnes morales de droit public à compromettre dès lors qu’il s’agit d’arbitrage international41. L’arrêt Galakis, qui figure aux grands arrêts de droit international privé42, continue encore aujourd’hui, plus de cinquante ans après, à déterminer droit positif.

44Bref, Pierre Hébraud n’a pas pris à sa juste mesure le phénomène de l’arbitrage international, qui n’est pas simplement une internationalisation de l’arbitrage. Il semble même que l’émergence de cet autre arbitrage signe le début du désintérêt d’Hébraud pour l’arbitrage car, alors qu’il s’efforçait chaque année (sauf en 1964) de consacrer une partie de sa chronique au droit de l’arbitrage, il n’en dira plus rien pendant cinq ans, de 1968 à 1972, n’y revenant qu’avec une unique, ultime et modeste chronique en 1973.

45Sa vision processualiste de l’arbitrage l’a fait manquer le train de l’arbitrage international. C’est d’autant plus dommage que Pierre Hébraud avait, à l’évidence, compris et anticipé de nombreuses autres questions que ses contemporains n’avaient pas vues. C’est pourquoi on peut dire que, s’il était bien un homme de son temps, fort d’une doctrine vivante, il a aussi, à maints égards, et sur de nombreux plans, permis à sa doctrine de lui survivre.

II – Une doctrine survivante

46Survivante, la doctrine de Pierre Hébraud l’est d’abord en ce qu’elle a survécu à l’indifférence. Survivante cette doctrine l’est aussi, et surtout, en ce qu’elle était souvent prémonitoire. Comment expliquer cette capacité d’anticipation qui, parfois, pouvait tenir à l’art divinatoire ? Pour l’essentiel cette prémonition trouve son explication dans l’approche équilibrée de l’arbitrage qu’était celle de Pierre Hébraud. Bref, c’est une doctrine qui tire sa force de prémonition de la solidité de son socle. Elle est bien à la fois équilibrée (A) et prémonitoire (B).

A – Une doctrine équilibrée

47Dans son approche de l’arbitrage, Pierre Hébraud a fait montre d’une constante quête d’équilibre, à l’instar de l’ensemble de sa doctrine — comme le montre le présent livre. Mieux, tel l’acrobate, il a fait reposer son approche de l’arbitrage sur un double équilibre : d’abord entre les composantes contractuelle et juridictionnelle de l’arbitrage (1), ensuite entre justice étatique et justice arbitrale (2).

1) Un équilibre entre les deux composantes de l’arbitrage

  • 43 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 25 (c’est nous qui soulignons).

48Selon Pierre Hébraud, il est important qu’aucune des deux composantes de l’arbitrage ne prenne le pas sur l’autre, sous peine de rendre cette justice bancale. Il y est très attaché et cela traverse toute son œuvre. Ainsi, dès 1957, dans son article aux Annales de la Faculté de droit de Toulouse, Pierre Hébraud évoque le « caractère hybride que présente l’institution de l’arbitrage. Juridiction conventionnelle, il s’efforce d’adapter la liberté du contrat à la solution autoritaire du litige. Mais la souplesse risque de n’être obtenue qu’au détriment des garanties et de l’efficacité. La synthèse est difficile, l’équilibre délicat à réaliser ». Et d’ajouter plus loin : « Origine conventionnelle, qui requiert liberté et souplesse, but juridictionnel, qui appelle des garanties et la réserve d’un certain contrôle de la justice étatique, tels sont les deux facteurs entre lesquels la réglementation de l’arbitrage doit établir un équilibre »43.

  • 44 P. Hébraud, « Arbitrage », RTD civ. 1962.159.

49Dans cet équilibre, ontologique, entre le contractuel et le juridictionnel, Hébraud y voit même une dimension ludique. Ainsi, en 1962, il écrit encore ceci : « Le jeu pénétrant de la dialectique du contractuel et du juridictionnel y apporte un enrichissement toujours intéressant et suggestif, mais dont la subtilité spécieuse pousse parfois ses excès jusqu’à l’artifice »44. L’équilibre, la mesure, le refus des excès sont autant de ligne de conduite et d’analyse qui guident sa doctrine et qu’il applique notamment à la grande question qui traverse déjà l’époque, à savoir la portée de l’autonomie de la clause compromissoire.

  • 45 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 547.
  • 46 Cass. com., 22 févr. 1949 (Caulliez), Bull. civ. II, n° 94 ; JCP 1949.II.4899, note H. Motulsky ; (...)
  • 47 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en cas de contestation sur sa validité ou sa (...)

50Certes, il ne voit en elle, comme d’autres à cette époque, qu’une « convention préalable, accessoire »45, et ce qui est accessoire ne peut pas, par nature, être autonome. La clause d’arbitrage serait soit accessoire, soit autonome. Et pourtant Hébraud va défendre cette figure juridique impossible, marque identitaire de la clause compromissoire, qui est à la fois totalement autonome du contrat qui la contient puisqu’elle a pour objet de trancher les litiges générés par celui-ci, et entièrement accessoire à celui-là même puisqu’elle circule avec lui lorsqu’il est cédé ou transmis. Telle une figure de Penrose, cette combinaison entre l’accessoire et l’autonome est rétive aux lois de la physique, et ne s’explique que par le pragmatisme de la solution. Celle-ci s’est construite progressivement, mais contient comme point de départ l’arrêt Caulliez rendu par la Cour de cassation en 194946 et bien sûr annoté par Pierre Hébraud47.

  • 48 Pierre Hébraud orthographie encore le nom de celui-ci avec un « i » au lieu d’un « y » (RTD civ. 1 (...)

51La question est de savoir si la clause compromissoire s’applique même lorsque ce n’est pas seulement l’inexécution du contrat qui est alléguée, mais sa nullité. La doctrine est divisée, mais deux auteurs y sont favorables, Henri Motulsky et Pierre Hébraud. C’est d’ailleurs la première note que Motulsky consacre au droit de l’arbitrage48. Cette vitalité de la clause compromissoire, qui lui confère aussi son immunité, au moins le temps que l’arbitre décide si elle est valable, place résolument et définitivement Hébraud parmi les auteurs soucieux du respect de la parole donnée dans la convention d’arbitrage et qui adopteront sans cesse une interprétation dite in favorem arbitrandum à la convention d’arbitrage, tout en étant vigilant sur ses limites naturelles, marquant ainsi, une fois de plus, l’équilibre de ses positions.

52D’autant que cet équilibre entre contractuel et juridictionnel est prolongé par un second équilibre, directement lié au précédent, celui entre justice étatique et justice arbitrale.

2) Un équilibre entre justice étatique et justice arbitrale

53Le meilleur lieu d’observation de l’équilibre entre ces deux justices se situe à leur point de rencontre, c’est-à-dire là où leurs compétences respectives pourraient se chevaucher. Or celles-ci se déploient particulièrement lorsque le juge ou l’arbitre sont appelés à statuer sur la compétence de celui-ci. C’est par conséquent sur la question classique de la compétence-compétence de l’arbitre que se cherche, et se trouve, le point d’équilibre entre justice étatique et arbitrale.

54Plus exactement, ce n’est pas tant le principe de la compétence-compétence de l’arbitre qui est interrogée, mais son étendue. Là encore très tôt, dès 1949, Hébraud va être favorable au système diachronique qui demeure encore aujourd’hui, par lequel l’arbitre et le juge partagent leur compétence dans le temps. À l’arbitre d’abord de statuer sur sa compétence, et il doit jouir de prérogatives totales pour le faire. Au juge ensuite de contrôler, là encore pleinement, la compétence que s’est octroyée, ou non, l’arbitre. Bref, c’est chacun son tour, mais à chaque fois, avec un pouvoir non limité.

55Cependant la vraie difficulté posée par le principe compétence-compétence est encore ailleurs : elle tient moins à l’étendue des pouvoirs de l’arbitre, qu’à ceux du juge saisi malgré l’existence d’une convention d’arbitrage. Que doit faire celui-ci ? Trancher l’incident ou se dessaisir ? Cette dernière solution est la bonne au nom de ce qu’on appelle aujourd’hui l’effet négatif de la compétence-compétence, ou l’effet prohibitif de celle-ci : défense est faite au juge de se prononcer, sauf exception, tant que l’arbitre n’a pas préalablement tranché cet incident.

  • 49 Cass. 1re civ., 6 juill. 2000 (Sté Creighton Ltd), n° 98-19.068 ; Bull. civ. I, n° 207 ; BICC 2000 (...)

56Nombreux sont encore les systèmes juridiques qui n’admettent pas que le principe compétence-compétence puisse produire cet effet prohibitif. En droit français, il est pleinement reconnu depuis un arrêt de 200049, même si des dispositions en ce sens figurait dans la réforme du Code de procédure civile dès 1980.

  • 50 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en cas de contestation sur sa validité ou sa (...)

57Qu’on ne s’y trompe pas : il s’agit d’un point crucial pour l’arbitrage car s’il suffit de saisir un juge étatique pour contourner la convention d’arbitrage, autant renoncer à l’arbitrage. C’est à Pierre Hébraud, notamment, qu’on doit cette parade. A cet égard, voici ce qu’il écrit dès 1949 : « La Cour de cassation a donc, peut-être, dépassé, en élargissant la notion usuelle de compétence, le sens de la règle traditionnelle. Mais, ce faisant, il est permis de penser qu’elle en a respecté l’esprit. Du point de vue théorique, il y a toujours quelque pétition de principe à permettre à une juridiction de statuer sur sa propre compétence, sur son pouvoir de juger. Mais, en présence d’un conflit, il faut bien, pratiquement, que le procès se déroule devant l’une ou l’autre juridiction ; refuser à l’une d’entre elles le pouvoir de statuer sur sa compétence, ce serait, en réalité, préjuger son incompétence et, en fait, paralyser son fonctionnement »50.

58Ainsi, très clairement, Hébraud adhère à l’interprétation presque contra legem de la Cour de cassation qui va consacrer l’effet négatif de la compétence-compétence, au nom du pragmatisme de la solution, dont la ratio iuris consiste surtout en ce que la solution contraire rendrait l’arbitrage bancal, donc déséquilibré : un juge qui ne peut pas juger s’il est juge n’est pas un juge.

59La solution est non seulement pragmatique, efficiente et équilibrée, mais elle est aussi et surtout avant-gardiste, c’est-à-dire prémonitoire.

B – Une doctrine prémonitoire

60Parmi les traits les plus saillants de l’œuvre de Pierre Hébraud, il y a sa capacité d’anticipation sur de nombreux sujets. Très tôt il perçu l’intérêt et l’essor de l’arbitrage. Mais il en a aussi identifié les ressorts idéologiques, ainsi que les freins possibles.

  • 51 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 435.

61Ainsi, en 1952, il écrit, manifestement à l’intention des chefs d’entreprise à qui il s’adresse dans cet article, ceci : « L’abondance des lois impératives, leur prolifération, dans tous les domaines, liée au déclin du libéralisme et au développement du dirigisme économique, risqueraient de stériliser l’institution même de l’arbitrage, et de lui ôter tout aliment »51. Les mots sont forts. On dirait un manifeste libéral puisque la loi est perçue comme un frein au développement de l’arbitrage.

  • 52 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 437.
  • 53 Paris 19 mai 1993 (Sté Labinal), n° 90/2191, 92/21361, 92/20943 ; Rev. arb. 1993.658, note Ch. Jar (...)

62Ses convictions politiques épousent alors à merveille l’objet arbitral. Et on comprend mieux pourquoi il n’aura de cesse de défendre l’extension du domaine de l’arbitrage, et notamment le dépassement des règles d’ordre public qui ne doivent pas empêcher l’arbitrage d’avoir lieu. Dès 1952 encore, Hébraud écrit, de manière résolument moderne, que « Le recours à l’arbitrage n’est pas écarté par la seule existence d’une règle d’OP et l’éventualité de son intervention »52. Le célèbre arrêt Labinal posera cette règle 41 ans plus tard, en 199353.

  • 54 P. Hébraud, « Arbitrage en matière de baux ruraux », RTD civ. 1954.531.
  • 55 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 24.
  • 56 Cass. soc., 30 nov. 2011 (Deloitte), n° 11-12-905 et 11-12.906 ; Rev. arb. 2012.333, note M. Bouca (...)
  • 57 P. Hébraud, « Clause compromissoire insérée dans un règlement de copropriété par étage : nullité e (...)
  • 58 P. Berlioz, « La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l’article (...)

63Cette conception ouverte de l’arbitrage est presque anachronique à l’époque et contient donc une dimension prémonitoire. Dès lors, plus rien n’arrête Hébraud qui se déclare successivement favorable à l’arbitrage en matière de baux ruraux, ce qui ne sera véritablement consacré qu’avec la réforme de l’article 2061 du Code civil en 200154 —, favorable à l’arbitrage pour le contrat de travail, en ce qu’il serait même un « facteur d’évolution sociale »55 — alors que la clause compromissoire n’a été définitivement admise dans le contrat de travail interne qu’en 201156 —, et favorable encore à la clause compromissoire en matière de copropriété57, qui elle est autorisée depuis seulement 2016 et la loi « Justice du XXIe siècle »58.

  • 59 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 435.

64Mieux encore, dans un commentaire de 1952, il écrit ce qui ferait trembler aujourd’hui les colonnes du Conseil d’Etat, que l’arbitrage présente des avantages bien connus, y compris « pour les personnes morales de droit public, nationalisées »59. Cette dernière proposition n’a pas encore été consacrée, mais nul doute que cette prophétie se réalisera un jour, comme les autres, même s’il n’avait probablement pas anticipé la montée en puissance du Conseil d’Etat dans notre pays, et son hostilité à tout ce qu’il ne contrôle pas lui-même directement.

  • 60 P. Hébraud, « Cour supérieur d’arbitrage », RTD civ. 1955.539. Adde P. Hébraud, « Clause compromis (...)

65Enfin, pour terminer, on ne peut passer sous silence deux questions majeures parfaitement anticipées par Pierre Hébraud, de manière toujours aussi prémonitoire. D’abord, il a perçu très tôt le rôle fondamental qu’allaient jouer les centres d’arbitrage dans l’évolution de l’arbitrage. Il y a consacré des commentaires dès 195560, voyant ainsi avant tout le monde ce qu’allait devenir l’arbitrage institutionnel.

  • 61 P. Hébraud, « Irrecevabilité de la prise à partie contre les arbitres », RTD civ. 1960.348.
  • 62 Cass. 1re civ., 15 janv. 2014 (Azran), no 11-17.196, Bull. civ. 2014, I, n1 ; Rapp. C. cass. 201 (...)

66Ensuite, de manière quasi divinatoire cette fois, il s’est intéressé dès 1960 à la question de la responsabilité civile de l’arbitre, pour estimer que le régime de la prise à partie du magistrat n’était pas adapté à l’arbitre qui, s’il était bien un juge, n’était justement pas un juge étatique61. Il fallait donc trouver un régime de responsabilité spécifique, articulé sur l’immunité juridictionnelle et la responsabilité civile contractuelle, dans un équilibre (encore !) à inventer. Cette solution sera consacrée par la Cour de cassation dans l’arrêt Azran de 201462.

67En conclusion, on s’aperçoit que Pierre Hébraud, tout au long des 42 années où il a écrit sur le droit de l’arbitrage, a vraiment vu et traité nombreuses questions importantes, avec une réelle vision à long terme. Ce résultat n’était pas acquis au moment de se lancer dans la présente étude car, pour une raison qui apparaît encore plus mystérieuse après l’avoir achevée, les travaux de Pierre Hébraud en la matière sont restés largement méconnus et insuffisamment exploités.

68Au terme de cette enquête intellectuelle, force est de constater que Pierre Hébraud nous a légué une doctrine abondante, foisonnante, complète, riche, engagée, bref vivante et même survivante puisqu’elle renaît ainsi aujourd’hui pour le plus grand profit des générations futures qui n’ont plus qu’à s’en emparer pour la faire rayonner davantage encore.

Bibliographie

Livre :

1. La juridiction du président du tribunal (avec. Ch. Cézar-Bru) :

Tome 1er « Des référés », spéc. n° 53.

Tome 2 « Les ordonnances sur requête », spéc. n° 628-649.

Articles :

1. « Le recours à l’arbitrage », Informateur du chef d’entreprise 1952, p. 359, 434 et 547.

2. « L’arbitrage en droit français », Annales de la Faculté de droit de Toulouse 1957, tome 2, p. 24.

3. « Observations sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, al. 5, NCPC) », Mélanges Gabriel Marty. Préface de Jacques Maury. Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 635.

Commentaires :

Revue critique de législation et de jurisprudence

1. « Opposition à ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale », observations sous Paris 13 février 1935, Rev. crit. légis. jurispr. 1936, p. 29.

Semaine juridique

1. « Coexistence de l’opposition à l’ordonnance d’exequatur et de l’appel de la sentence arbitrale », note sous Paris 27 novembre 1946, JCP 1947.II.3535.

2. « Clause compromissoire et dessaisissement des tribunaux judiciaires », note sous Paris 15 décembre 1954, JCP 1955.II.8675.

Revue trimestrielle de droit civil

1949 :

1. « Dans quelle mesure les amiables compositeurs sont-ils affranchis de l’observation des règles de procédure ? », RTD civ. 1949.289.

2. « Exécution provisoire des sentences arbitrales. L’arbitre amiable compositeur est-il tenu de justifier de l’urgence ou du péril en la demeure », RTD civ. 1949.303.

3. « Inefficacité de la clause compromissoire à l’égard des héritiers mineurs », RTD civ. 1949.445.

4. « Efficacité de la clause compromissoire en cas de contestation sur sa validité ou sa portée », RTD civ. 1949.445.

5. « Des conditions auxquelles est subordonnée l’autorité de chose jugée d’une sentence arbitrale », RTD civ. 1949.555.

1950 :

1. « La clause compromissoire n’entraîne qu’une incompétence relative des tribunaux ordinaires », RTD civ. 1950.88.

1951 :

1. « Arbitrage et ordre public ; nullité du compromis et de la sentence concernant une vite à prix illicite », RTD civ. 1951.106.

2. « Arbitrage : opposition à l’ordonnance d’exequatur d’une sentence rendue par des arbitres n’ayant pas personnellement assisté aux débats contradictoires », RTD civ. 1951.108.

3. « La clause compromissoire est-elle suspendue par la faillite ou la liquidation judiciaire d’une des parties », RTD civ. 1951.546.

4. « Les arbitres demeurent-ils compétents au cas où le contrat contenant la clause compromissoire est argué de nullité ? », RTD civ. 1951.546.

1952 :

1. « Efficacité de la clause compromissoire en dépit de la survenant de la faillite », RTD civ. 1952.99.

2. « Le référé dans les litiges soumis à arbitrage », RTD civ. 1952.99.

3. « Arbitrage ; exercice préventif de l’opposition à exequatur ; rôle du tiers arbitre et demande reconventionnelle dépassant les termes du compromis », RTD civ. 1952.257.

4. « Nullité de la clause compromissoire insérée dans un acte mixte », RTD civ. 1952.260.

5. « Efficacité de la clause compromissoire lorsque le contrat qui la contient est argué de nullité », RTD civ. 1952.534.

6. « Effets de la clause compromissoire ; le compromis en cas d’exécution forcée », RTD civ. 1952.535.

1953 :

1. « Clause attributive de compétence. Conditions d’acceptation », RTD civ. 1953.380.

2. « Arbitrage et ordre public : compromis concernant une vente de marchandises soumise à une réglementation pénalement sanctionnée », RTD civ. 1953.577.

3. « Arbitrage : délai imparti aux arbitres pour rendre leur sentence », RTD civ. 1953.578.

4. « Arbitrage : de la distinction du troisième arbitre et du tiers arbitre de la sanction des vices de forme de la sentence », RTD civ. 1953.578.

5. « Arbitrage : acquiescement à l’opposition à l’ordonnance d’exequatur », RTD civ. 1953.579.

6. « Clause compromissoire : condition d’acceptation », RTD civ. 1953.579.

7. « Les chambres arbitrales », RTD civ. 1953.580.

1954 :

1. « Le pouvoir de juridiction des arbitres ne s’étend pas aux contestations qui mettent en cause la validité de la clause compromissoire », RTD civ. 1954.141.

2. « Arbitre ; voies de recours », RTD civ. 1954.142.

3. « Arbitrage et ordre public », RTD civ. 1954.351.

4. « Clause compromissoire : caractère de l’incompétence des tribunaux ordinaires », RTD civ. 1954.352.

5. « Compétence du juge des référés dans les litiges faisant l’objet d’une clause compromissoire », RTD civ. 1954.353.

6. « Clause compromissoire insérée dans un règlement de copropriété par étage : nullité en cas de violation des droits de la défense résultant d’une modalité défectueuse prévue pour la désignation des arbitres », RTD civ. 1954.530.

7. « Arbitrage en matière de baux ruraux », RTD civ. 1954.531.

8. « Clause attributive de compétence : conditions d’acceptation et effets », RTD civ. 1954.544.

1955 :

1. « Clause compromissoire : contestation sur la validité du contrat contenant une clause compromissoire », RTD civ. 1955.161.

2. « Etendue de la clause compromissoire ; influence de l’émission d’une lettre de change en exécution du contrat », RTD civ. 1955.161.

3. « Clause compromissoire : caractère de l’incompétence des tribunaux ordinaires », RTD civ. 1955.360.

4. « De l’arbitrage en matière de loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 », RTD civ. 1955.361.

5. « Arbitrage : des sentences arbitrales soumises à enregistrement obligatoire à peine de nullité », RTD civ. 1955.362.

6. « Cour supérieur d’arbitrage », RTD civ. 1955.539.

1956 :

1. « Arbitrage ; 1° Ordre public ; 2° Enregistrement », RTD civ. 1956.183.

2. « Arbitrage en matière de loyer », RTD civ. 1956.183.

3. « Sentences arbitrales étrangères ; voies de recours », RTD civ. 1956.395.

4. « Arbitrage et ordre public : vente de marchandises taxées », RTD civ. 1956.586.

1957 :

1. « Arbitrage : nullité du compromis pour insuffisance de désignation d’un arbitre », RTD civ. 1957.727.

1958 :

1. « Des conditions dans lesquelles un arbitrage peut être consenti au nom d’une société », RTD civ. 1958.126.

2. « Arbitrage : des pouvoirs des arbitres en cas de contestation élevée contre la validité du contrat contenant la clause compromissoire », RTD civ. 1958.290.

3. « Arbitrage et clause compromissoire : définition et qualification », RTD civ. 1958.654.

4. « Réalisation de l’arbitrage », RTD civ. 1958.656.

5. « Des rapports entre la juridiction arbitrale et la juridiction étatique quant à l’appréciation et à l’exercice de leurs compétences respectives », RTD civ. 1958.659.

6. « Domaine de l’arbitrage et de la clause compromissoire », RTD civ. 1958.662.

7. « Problèmes et procédure et problèmes de conflits de lois en matière d’arbitrage », RTD civ. 1958.666.

1959 :

1. « Nature de l’incompétence des tribunaux judiciaires en présence d’une clause compromissoire », RTD civ. 1959.780.

2. « Clause compromissoire et chambres arbitrales », RTD civ. 1959.783.

1960 :

1. « Réalisation de l’arbitrage prévu par une clause compromissoire ; conséquences de l’expropriation du délai, fixé par le compromis, sans qu’une sentence ait été rendue », RTD civ. 1960.161.

2. « Des conditions dans lesquelles un arbitrage peut être consenti au nom d’une société », RTD civ. 1960.161.

3. « De l’exequatur du jugement étranger qui a accordé l’exequatur à une sentence arbitrale », RTD civ. 1960.162.

4. « Arbitrage ; la sentence doit être revêtue de l’exequatur pour devenir susceptible d’appel », RTD civ. 1960.346.

5. « Clause compromissoire ; sursis à la nomination judiciaire d’arbitres, en cas d’action en nullité du contrat portée devant les juges du fond », RTD civ. 1960.347.

6. « Le référé dans les litiges soumis à arbitrage », RTD civ. 1960.348.

7. « Irrecevabilité de la prise à partie contre les arbitres », RTD civ. 1960.348.

8. « Arbitrage ; la pratique des chambres arbitrales, et les conditions de validité de la sentence », RTD civ. 1960.520.

9. « Nullité du blanc-seing de compromis », RTD civ. 1960.522.

10. « Arbitrage ; des moyens permettant de faire valoir la nullité de la sentence pour défaut d’enregistrement », RTD civ. 1960.523.

11. « Domaine de la clause compromissoire », RTD civ. 1960.524.

12. « Arbitrage ; nécessité de l’exequatur préalable pour rendre l’appel recevable contre la sentence », RTD civ. 1960.712.

1961 :

1. « Arbitrage. Valeur des sentences étrangères non motivées », RTD civ. 1961.173.

2. « Nature de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur ; sentence étrangère judiciairement homologuée dans un pays d’origine, et exequatur en France », RTD civ. 1961.535.

3. « Arbitrage ; rapports entre l’appel et l’opposition à l’ordonnance d’exequatur », RTD civ. 1961.535.

4. « Arbitrage ; rôle et recevabilité de l’appel », RTD civ. 1961.725.

1962 :

1. « Clause compromissoire ; conditions et domaine », RTD civ. 1962.158.

2. « Arbitrage », RTD civ. 1962.159.

3. « Arbitrage et ordre public », RTD civ. 1962.383.

4. « Procédure d’arbitrage », RTD civ. 1962.692.

5. « Arbitrage ; appel et opposition de l’article 1028 ; double degré intérieur des chambres arbitrales », RTD civ. 1962.694.

6. « Arbitrage convenu en cours de procès ; irrecevabilité d’une nouvelle action judiciaire », RTD civ. 1962.695.

7. « Clause compromissoire ; compétence des arbitres ; action tendant à l’annulation du contrat contenant une convention d’arbitrage », RTD civ. 1962.696.

8. « Sentences arbitrales étrangères ; exequatur et voies de recours », RTD civ. 1962.697.

1963 :

1. « Arbitrage », RTD civ. 1963.780.

1965 :

1. « Arbitrage », RTD civ. 1965.701.

1966 :

1. « Arbitrage ; tiers arbitre », RTD civ. 1966.352.

2. « Arbitrage ; l’amiable composition et le respect de l’ordre public ; violation éventuelle de l’ordre public par la sentence et recevabilité de l’appel », RTD civ. 1966.352.

3. « Arbitrage ; compétence respective du tribunal de grande instance et du tribunal paritaire pour statuer sur les mesures d’exécution engagées à la suite de la sentence », RTD civ. 1966.354.

4. « Arbitrage international ; l’exécution des marchés soumis à autorisation de l’office des changes, et l’exequatur des sentences étrangères », RTD civ. 1966.355.

5. « Arbitrage ; autonomie de la clause compromissoire dans les contrats internationaux », RTD civ. 1966.356.

6. « Arbitrage », RTD civ. 1966.572.

7. « Arbitrage ; validité de la clause compromissoire souscrite par l’Etat dans les contrats internationaux », RTD civ. 1966.844.

1967 :

1. « Action ; des exceptions opposables par le tireur accepteur de l’action cambiaire exercée par le tireur ; clause compromissoire », RTD civ. 1967.675

2. « Arbitrage », RTD civ. 1967.679.

3. « Clause compromissoire », RTD civ. 1967.679.

4. « Conflits des lois dans le temps », RTD civ. 1967.856.

1973 :

1. « Arbitrage ; exequatur préalable à l’appel ; clause du compromis fixant le point de départ du délai d’appel à la notification de la sentence », RTD civ. 1973.389.

Notes

1 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Librairies techniques éd., trois tomes, plusieurs éditions entre 1952 (sous le titre alors Traité théorique et pratique des référés et des ordonnances sur requête) et 1978.

2 L’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Thèse dirigée par Ch. Cézar-Bru, Université de Toulouse, Sirey éd., coll. Bibliothèque de l’Institut de criminologie de l’Université de Toulouse, 1929.

3 Bibliographie détaillée de Pierre Hébraud sur le droit de l’arbitrage, cf. infra.

4 M. Despax, « Préface », in Mélanges offerts à Pierre Hébraud. Edition de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1981, spéc. p. VIII.

5 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », Informateur du chef d’entreprise 1952, pp. 359, 434 et 547, spéc. p. 359.

6 L. Cadiet, « Rapport de synthèse », cf. infra.

7 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », Annales de la Faculté de droit de Toulouse 1957, tome 2, p. 24, spéc. p. 32.

8 P. Hébraud, « Nature de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur ; sentence étrangère judiciairement homologuée dans un pays d’origine, et exequatur en France », RTD civ. 1961.535.

9 P. Hébraud, « Arbitrage ; appel et opposition de l’article 1028 ; double degré intérieur des chambres arbitrales », RTD civ. 1962.694.

10 P. Hébraud, « Nature de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur ; sentence étrangère judiciairement homologuée dans un pays d’origine, et exequatur en France », préc.

11 P. Hébraud, « Sentences arbitrales étrangères ; exequatur et voies de recours », RTD civ. 1962.697.

12 P. Hébraud, « Arbitrage international ; l’exécution des marchés soumis à autorisation de l’office des changes, et l’exequatur des sentences étrangères », RTD civ. 1966.352.

13 Th. Clay, « La contribution de la doctrine française à l’application de la convention de New York », Bulletin de l’Association suisse d’arbitrage 2009, p. 50.

14 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur requêtes, par J.-P. Seignolle. Préface de A. Dechezelles, 14e éd., 1970, spéc. n° 641.

15 P. Hébraud, « Arbitrage : de la distinction du troisième arbitre et du tiers arbitre de la sanction des vices de forme de la sentence », RTD civ. 1953.578.

16 P. Hébraud, « De l’arbitrage en matière de loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 », RTD civ. 1955.361 ; « Arbitrage en matière de loyer », RTD civ. 1956.183.

17 P. Hébraud, « Arbitrage et ordre public : vente de marchandises taxées », RTD civ. 1956.586.

18 P. Hébraud, « Arbitrage international ; l’exécution des marchés soumis à autorisation de l’office des changes, et l’exequatur des sentences étrangères », RTD civ. 1966.352.

19 P. Hébraud, « Arbitrage : des sentences arbitrales soumises à enregistrement obligatoire à peine de nullité », RTD civ. 1955.362.

20 J.-Ch. Gaven, « Pierre Hébraud, l’itinéraire universitaire », dans le présent livre, supra.

21 P. Hébraud, « Observations sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, al. 5, NCPC) », Mélanges Gabriel Marty. Préface de Jacques Maury. Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 635.

22 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 25.

23 P. Hébraud, « Observations sur l’arbitrage judiciaire (art. 12, al. 5, NCPC) », préc., spéc. p. 637.

24 S. Guinchard, « La part de la doctrine en procédure civile », Rev. droit d’Assas, 2011, n° 3, p. 73, avec une mise à jour lors d’une conférence au Centre André Tiraqueau, Université de Poitiers, 9 déc. 2015, non publiée.

25 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 360.

26 Cass. civ., 10 juill. 1843 (Prunier), DP 1843.I.343 ; S. 1843.I.561, note L. M. Devilleneuve, conc. contr. av. gén. Hello ; Rev. arb. 1992.399, conc. contr. av. gén. Hello.

27 L. 31 déc. 1925 relative à la clause compromissoire en matière commerciale : JO 5 janv. 1926, p. 199 ; DP 1926, 4, 25 ; Rép. Commaille 1926, II, p. 31 et I, n5608, obs. F. Guignard. Devenu C. com., art. L. 721-3.

28 P. Hébraud, « La clause compromissoire est-elle suspendue par la faillite ou la liquidation judiciaire d’une des parties », RTD civ. 1951.546 ; « Efficacité de la clause compromissoire en dépit de la survenant de la faillite », RTD civ. 1952.99.

29 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en dépit de la survenant de la faillite », préc., spéc., p. 99.

30 P. Hébraud, « Coexistence de l’opposition à l’ordonnance d’exequatur et de l’appel de la sentence arbitrale », note sous Paris 27 novembre 1946, JCP 1947.II.3535.

31 Th. Clay, « Le fabuleux régime du recours en révision contre les sentences arbitrales », in Justice et droit du procès. Du légalisme procédural à l’humanisme processuel. Mélanges offerts en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, p. 651.

32 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur requêtes, par J.-P. Seignolle, préc., spéc. n° 629 et 632.

33 Ch. Cézar-Bru et P. Hébraud, La juridiction du président du tribunal. Tome 2 : Les ordonnances sur requêtes, par J.-P. Seignolle, préc., spéc. n° 632

34 Ph. Fouchard, in Ph. Fouchard, E. Gaillard et B. Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international. Litec, 1996, spéc. no 838.

35 P. Hébraud, « Opposition à ordonnance d’exequatur d’une sentence arbitrale », préc.

36 Th. Clay et Ph. Pinsolle, The French International Arbitration Law Reports 1963-2007. JurisNet, 2014.

37 Cass. 1re civ., 7 mai 1963 (Gosset), n° 58-12874 ; Bull. civ. I, n° 246 ; D. 1963.545, note J. Robert ; RCDIP, 1963.615, note H. Motulsky ; Clunet 1964.83, note J.-D. Bredin ; JCP 1963.II.13405, note B. Goldman ; Rev. arb. 1963.60, note Ph. Francescakis.

38 Ph. Fouchard, L’arbitrage commercial international. Préface de B. Goldman. Dalloz, coll. Bibliothèque de droit international privé, vol. 2, 1965 (soutenue en 1963 et publiée en 1965).

39 P. Hébraud, « Arbitrage », RTD civ. 1963.780.

40 Cass. 1re civ., 2 mai 1966 (Galakis), n° 61-12255 ; Bull. civ. I, n° 256 ; Clunet 1966.648, note P. Level ; Rev. crit. DIP 1967.533, note B. Goldman ; D. 1966.575, note J. Robert ; Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5e éd. 2006, spéc. n° 44, note B. Ancel et Y. Lequette.

41 P. Hébraud, « Arbitrage ; validité de la clause compromissoire souscrite par l’Etat dans les contrats internationaux », RTD civ. 1966.844.

42 Préc.

43 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 25 (c’est nous qui soulignons).

44 P. Hébraud, « Arbitrage », RTD civ. 1962.159.

45 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 547.

46 Cass. com., 22 févr. 1949 (Caulliez), Bull. civ. II, n° 94 ; JCP 1949.II.4899, note H. Motulsky ; publié aussi in H. Motulsky : Écrits. Études et notes sur l’arbitrage. Préface de B. Goldman et Ph. Fouchard. Dalloz, t. 2, 1974, p. 222 ; S. 1949.I.73 ; RTD com. 1949.471, obs. M. Boitard ; Gaz. Pal. 1946-1950.1.Tables, Vis Arbitrage-Arbitre, n° 94 ; JCP 1949.IV.57.

47 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en cas de contestation sur sa validité ou sa portée », RTD civ. 1949.445.

48 Pierre Hébraud orthographie encore le nom de celui-ci avec un « i » au lieu d’un « y » (RTD civ. 1949.445).

49 Cass. 1re civ., 6 juill. 2000 (Sté Creighton Ltd), n° 98-19.068 ; Bull. civ. I, n° 207 ; BICC 2000.1187 ; Bull. ASA 2000.605, et obs. E. Gaillard p. 472 ; RTD com. 2001.410, obs. E. Loquin ; Gaz. Pal. 10-12 juin 2001, doctr., p. 18, obs. Ph. Théry ; Clunet 2000.1054, note I. Pingel-Lenuzza ; Rev. arb. 2001.114 (1re esp.), note Ph. Leboulanger ; JCP, éd. E, 2000.223, note Ch. Kaplan et G. Cuniberti ; publié aussi in JCP 2001.II.10512.

50 P. Hébraud, « Efficacité de la clause compromissoire en cas de contestation sur sa validité ou sa portée », préc., spéc. p. 447.

51 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 435.

52 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 437.

53 Paris 19 mai 1993 (Sté Labinal), n° 90/2191, 92/21361, 92/20943 ; Rev. arb. 1993.658, note Ch. Jarrosson ; Clunet 1993.957, note L. Idot ; RTD com 1993.492, obs. J.-Cl. Dubarry et E. Loquin ; Contrats, conc. et cons. 1993, fasc. 515, obs. L. Vogel.

54 P. Hébraud, « Arbitrage en matière de baux ruraux », RTD civ. 1954.531.

55 P. Hébraud, « L’arbitrage en droit français », préc., spéc. p. 24.

56 Cass. soc., 30 nov. 2011 (Deloitte), n° 11-12-905 et 11-12.906 ; Rev. arb. 2012.333, note M. Boucaron-Nardetto ; JCP 2011, act., 1417, obs. N. Dedessus-Le-Moustier ; Procédures 2012.42, note L. Weiller ; Procédures 2012.75, obs. A. Bugada ; D. 2012.Panor.2997, obs. Th. Clay ; D. 2011, act. 3002 ; Dactualités 3 janv. 2012, obs. L. Perrin ; JCP S, 2012.1049, obs. S. Brissy ; PA 2012, n° 89, p. 8, note. L. Posocco ; Gaz. Pal. 2-3 mars 2012, 29, obs. V. Orif ; RTD com. 2012.528, obs. E. Loquin ; RTD com. 2012.351, obs. A. Constantin ; RLDA févr. 2012, n° 68, note F. Laronze ; Dr. Social 2012, p. 309, note B. Gauriau ; JCP 2012, act., 690 § 6, obs. Th. Clay ; JCP 2012, doct., 843 § 2, obs. Ch. Seraglini ; PA 2012, n° 141, p. 14, obs. A. Constantin. En dernier lieu, cf. M. Danis : « Les questions soulevées hors la loi « Justice du XXIe siècle ». La nouvelle convention d’arbitrage dans le contrat de travail », Paris Journ. Intern. Arb. 2017.59 ; Th. Clay : « Les arbitrages des conflits du travail », Les Cahiers du Conseil National des Barreaux, 3e éd., 2017, p. 38.

57 P. Hébraud, « Clause compromissoire insérée dans un règlement de copropriété par étage : nullité en cas de violation des droits de la défense résultant d’une modalité défectueuse prévue pour la désignation des arbitres », RTD civ. 1954.530 ; « Arbitrage », RTD civ. 1963.780, spéc. p. 781.

58 P. Berlioz, « La clause compromissoire dans les contrats immobiliers après la réforme de l’article 2061 du Code civil », Liber Amicorum. Hommage en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, p. 3.

59 P. Hébraud, « Le recours à l’arbitrage », préc., spéc. p. 435.

60 P. Hébraud, « Cour supérieur d’arbitrage », RTD civ. 1955.539. Adde P. Hébraud, « Clause compromissoire et chambres arbitrales », RTD civ. 1959.783 ; « Arbitrage ; la pratique des chambres arbitrales, et les conditions de validité de la sentence », RTD civ. 1960.520 ; « Arbitrage ; appel et opposition de l’article 1028 ; double degré intérieur des chambres arbitrales », préc.

61 P. Hébraud, « Irrecevabilité de la prise à partie contre les arbitres », RTD civ. 1960.348.

62 Cass. 1re civ., 15 janv. 2014 (Azran), no 11-17.196, Bull. civ. 2014, I, n1 ; Rapp. C. cass. 2014.490 ; JCP 2014.255, note E. Loquin ; JCP 2014.231, avis av. gén. P. Chevalier ; Procédures 2014.72, note L. Weiller ; Paris Journ. Intern. Arb. 2014.299, note L. Aynès ; RTD com. 2014.315, obs. E. Loquin ; Rev. Lamy dr. civ. juin 2014, p. 23, obs. H. Slim ; Rev. arb. 2016.493, note J.-S. Borghetti ; JCP 2014.857, § 2, obs. J. Ortscheidt ; PA 2014, no 215, p. 14, obs. L. Degos ; D. 2014.2551, obs. Th. Clay ; D. 2014.219, obs. X. Delpech ; AJ Contrats d'affaires avr. 2014, p. 35, obs. M. de Fontmichel ; JCP 2014.89, obs. B. Le Bars ; Gaz. Pal. 27-28 juin 2014, p. 18, obs. D. Bensaude.

Auteur

Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

Doyen honoraire de Faculté de droit

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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