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Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

 | 
Lionel Miniato
, 
Julien Théron

Chapitre 1 : Aspects fondamentaux

Pierre Hébraud et le droit international privé : une doctrine vivante ?

Lycette Corbion-Condé

Texte intégral

1Au moment de prendre la parole, n’est-il pas préférable de préciser que ma communication sera très éloignée de celle annoncée pour prévenir ou corriger au mieux un écart, au pire une imposture ?

2Un écart ou une imposture nés de mon acceptation par trop précipitée de l’aimable proposition qui m’avait été faite, par les organisateurs de cette journée d’études, il y a bientôt un an, de m’interroger sur l’actualité de la pensée de Pierre Hébraud pour le droit international privé.

  • 1 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour (...)
  • 2 Pierre Hébraud, « Le juge et la jurisprudence » in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Uni (...)
  • 3 Pierre Hébraud, « Rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques (...)
  • 4 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil » in Études offertes à P (...)

3Sur la base de la seule réminiscence d’articles fondamentaux de l’auteur pour cette matière comme tant d’autres (« De la corrélation de la loi applicable à un litige et du juge compétent pour en connaître »1, « Le juge et la jurisprudence »2, « Rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques »3, « Observations sur la notion de temps dans le droit civil »4), je ne doutais pas alors un instant de la richesse du sujet.

4Invitée à préciser le titre de ma communication au début de l’automne 2017 et alors que mon assurance après des recherches estivales peu fructueuses commençait à sérieusement s’émousser, j’avançais encore trop imprudemment un titre : « La fécondité de la pensée de Pierre Hébraud pour le droit international privé », même si ce titre me semblait suffisamment vague pour ne pas me fermer des accès, qui pour l’heure se dérobaient toujours. C’est bien cet intitulé qui figure présentement sur le programme entre vos mains.

  • 5 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux ». Recueil de l’Acadé (...)

5Or aujourd’hui, après avoir revisité la pensée de Pierre Hébraud à travers ses articles fondamentaux et ses notes de jurisprudence à la Revue critique de droit international privé ou encore ses observations à la Revue trimestrielle de droit civil concernant le droit international privé, puis scruté les traces de cette pensée dans les travaux les plus récents de la doctrine internationaliste, que ce soit les thèses, les Travaux du Comité français de droit international privé, les cours de La Haye, les Mélanges, les manuels…, il me faut admettre une grande déconvenue : Pierre Hébraud y est au mieux cité (rarement et presque toujours ses articles sur la corrélation loi–juge ou sur « l’acte juridictionnel et la classification des contentieux »5) et sans exploitation directe de ses travaux.

  • 6 François Terré, « Les conflits de lois en matière d’action en justice », TCDFDIP, 25-27ème année, (...)
  • 7 Yves Lequette, Protection familiale et protection étatique des incapables, Paris, Dalloz, 1976.
  • 8 Philippe Théry, Pouvoir juridictionnel et compétence, thèse dactyl., Paris II, 1981.
  • 9 Marie-Laure Niboyet, L’action en justice dans les rapports internationaux de droit privé, Paris, E (...)
  • 10 Bruno Oppetit, Le droit international privé, droit savant, RCADI, vol. 234.

6Et pourtant des travaux plus anciens puisaient directement aux réflexions de Pierre Hébraud : la communication en 1965 de François Terré au Comité français de droit international privé relative aux conflits de lois en matière d’action en justice6 ou dans les années 70-80 les thèses de Yves Lequette sur la protection des incapables7, de Philippe Théry sur le pouvoir juridictionnel et la compétence8, de Marie-Laure Niboyet sur l’action en justice9… Aussi ne peut-on manquer de s’interroger : la métaphore filée dworkienne du roman à la chaîne pour les juges ne vaudrait-elle pas également pour les auteurs, et pour ces derniers la citation du dernier maillon ne précipiterait-elle pas dans l’oubli les maillons originaires ? Et de s’interroger encore : Pierre Hébraud du fait de sa cécité voyageait-il peu ? Le droit international privé serait-il en France une discipline parisienne ? L’absence de participation de Pierre Hébraud, à la différence de Henri Motulsky, aux Travaux du Comité français de droit international privé, cercle d’internationalistes, théoriciens comme praticiens, ingénieurs en France du « droit savant » 10 qu’est le droit international privé, ne serait-elle pas une des causes de l’inexploitation contemporaine de ses travaux ?

  • 11 Pierre Hébraud, « Maurice Hauriou et les civilistes », Recueil de l’Académie de législation de Tou (...)
  • 12 Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981.
  • 13 Affleure toutefois la personnalité de l’auteur dans l’allocution prononcée par Albert Viala le 20 (...)

7Faute de trouver des exploitations directes de la pensée, la tentation était grande de rechercher des témoignages sur l’homme ; d’autant plus grande que dans son article-exposé aux candidats toulousains à l’agrégation daté de 1959, soit 30 ans après le décès de Hauriou, et intitulé « Maurice Hauriou et les civilistes »11, Pierre Hébraud lui-même avançait : « Je viens de faire allusion à sa personne : il est temps de dépeindre l’impression qui s’en dégageait, car, pour celui qui l’a éprouvée, elle apparaît comme la clef de la pénétration de ses idées et de son œuvre ». J’aurais aimé trouver une telle clef pour l’œuvre de Pierre Hébraud : mais là encore, cette clef s’est dérobée. Dans les Mélanges Hébraud12, les allusions au dédicataire, qu’elles soient celles de contributeurs ou du préfacier Michel Despax, visent la personne de l’enseignant-chercheur, « rien que » la personne de l’enseignant-chercheur investi dans la vie de l’Université (préparation à l’agrégation, direction de l’IEJ et de l’UER d’études pratiques et de préparation aux carrières juridiques). N’y est guère évoquée que la discrétion de Pierre Hébraud ; une discrétion qui paraît avoir naturellement convié à la même discrétion ses collègues et disciples13.

8La moisson est donc maigre mais faut-il vraiment le déplorer ? Aurait-ce bien été faire honneur à la pensée de Pierre Hébraud que de repérer ici ou là dans la jurisprudence ou dans les travaux de doctrine récents notamment en procédure civile interne ou internationale des références à telle ou telle idée avancée par cet auteur ? Quant à la nécessité de connaître la personnalité d’un auteur pour accéder à sa pensée couchée par écrit, elle prête sûrement à discussion.

9Bref, toutes ces précisions préalables pour expliquer ma conviction récente de ne pouvoir respecter le titre proposé initialement pour cette communication et de devoir revoir ma méthode de travail.

10C’est alors que j’ai découvert que l’intitulé de la présente journée d’études finalement arrêté par les organisateurs de ce colloque était celui interrogatif de : « Pierre Hébraud ; une doctrine vivante ? ». Aussi, même saisie d’une nouvelle inquiétude, celle d’un risque de répétitions dans les contributions de ce jour, me suis-je résolue à reprendre les écrits de Pierre Hébraud concernant le droit international privé pour voir comment ils s’inséraient dans sa pensée avant de tenter de répondre à la question posée par les organisateurs de cette journée d’études. Autrement dit il s’agira de voir comment d’un point de vue méthodologique le droit international privé a servi la pensée de Pierre Hébraud (I) avant de voir si celle-ci constitue une doctrine vivante pour le droit international privé (II). Il faut enfin préciser le choix délibéré de ne pas cantonner le questionnement aux écrits de l’auteur relatifs à la procédure civile internationale car un des aspects les plus contemporains du droit international privé tient à l’approche globale notamment des conflits de lois et de juridictions ; or cette approche globale était bien celle de Pierre Hébraud et peut donc être portée d’ores et déjà au crédit de la modernité de sa pensée.

I – Question de méthode : le droit international privé dans l’Œuvre de Pierre Hébraud

11Dans les écrits de Pierre Hébraud tantôt le droit international privé joue le rôle d’un révélateur et les développements internationalistes soutiennent une démonstration plus ample conduite par l’auteur (A), tantôt les questions de droit international privé étudiées rencontrent les idées et thèmes récurrents dans la pensée de l’auteur et leur servent de banc d’essai (B).

A – Le droit international privé, bain révélateur dans la pensée de Pierre Hébraud

  • 14 Pierre Hébraud, « Rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques (...)
  • 15 Pierre Hébraud, « L’exécution des jugements civils », Revue internationale de droit comparé, 1957, (...)
  • 16 Art. précité.

12Pierre Hébraud dit explicitement convoquer le droit international privé pour « sa vocation à creuser les institutions jusqu’à leur nature fondamentale pour résoudre les conflits qu’elles suscitent »14 tant dans certaines notes de jurisprudence à la Revue critique de droit international privé (1949-1979) ou à la Revue trimestrielle de droit civil (1948-1973) portant sur la procédure civile internationale que dans les articles sur « l’exécution des jugements civils »15 et sur « le rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques »16 intéressant le conflit de juridictions et le conflit de lois.

  • 17 Ibid. spéc. p. 423.
  • 18 Ibid.

13Dans cette dernière étude sur les rapports entre liberté et ordre en matière d’actes juridiques, Pierre Hébraud y affirme son adhésion à la pensée de Maurice Hauriou pour qui la liberté, « agent générateur des situations juridiques et moteur de la vie sociale »17, est limitée par l’ordre mais n’est pas subordonnée à cet ordre, entendu comme les facteurs objectifs du droit qui ne sauraient être réduits aux normes abstraites mais doivent être recherchés « dans tous les aspects de la réalité concrète ou idéale, le milieu social et les institutions, les mœurs et la réglementation positive »18. Pour démontrer que la volonté est première alors que les institutions objectives qui y opposent résistance sont également nécessaires à son épanouissement, Pierre Hébraud propose comme premier terrain d’observation privilégié le droit international privé et le droit du commerce international. Si en ces matières l’élargissement de la part des éléments subjectifs fait ressortir la puissance de la volonté, expression de la liberté, le milieu social et économique sous la forme des institutions objectives extérieures au contrat, notamment monétaires et judiciaires, sur lesquelles le contrat doit s’appuyer, n’apparaît pas seulement comme antagoniste à cette liberté mais en facilite l’exercice.

  • 19 Art. Précité.
  • 20 Ibid., spéc. p. 170.
  • 21 Ibid., spéc. p. 171.
  • 22 Ibid., spéc. p. 178.
  • 23 Ibid., spéc. p. 180.

14Dans son article sur « l’exécution des jugements civils »19 Pierre Hébraud, convaincu que « la réalisation effective du droit doit être son but final »20 et relève du domaine du droit contrairement à ce qu’affirment les normativistes, se livre à l’étude plus spécifique du rôle et des pouvoirs de l’autorité judiciaire dans l’exécution des jugements car « si le droit, d’une façon générale, s’accomplit par sa réalisation, il en est de même, en particulier du jugement qui le crée ou le constate »21. Envisageant le jugement, source du droit à l’exécution à défaut de réalisation spontanée, Pierre Hébraud s’attache à en analyser les effets. À l’encontre cette fois des objectivistes, qui réduisent le jugement à une déduction logique du droit objectif avec pour conséquence que « la force de vérité légale » conférée au droit par le jugement absorbe et unifie les notions d’autorité de chose jugée et de force exécutoire, l’auteur avance que le jugement n’est pas seulement le droit déduit en justice et que les notions d’autorité de chose jugée et de force exécutoire sont des effets propres et individualisés du jugement à distinguer. Pour cette première distinction, Pierre Hébraud s’appuie sur l’éclairage apporté par le droit international privé 22 ; mais c’est surtout pour démontrer le non épuisement de l’efficacité du jugement dans l’autorité de chose jugée et la force exécutoire que l’auteur dit trouver d’intéressantes indications dans le droit international privé, « qui joue ici, comme en toute autre matière, son rôle habituel de test des qualifications et de révélateur de la nature juridique des institutions »23. Et l’auteur de relever les effets de fait des jugements étrangers non subordonnés à l’exequatur, la valeur de titre attachée à la décision étrangère et l’efficacité de plein droit accordée aux jugements d’état étrangers. Une fois (r)établie, grâce à l’éclairage du droit international privé, la diversité des effets du jugement, Pierre Hébraud peut se livrer à la détermination de la part qui provient du droit déduit en justice et de celle qui procède du jugement.

  • 24 Note sous Cass. civ. 1ère, 4 fév. 1964, Rev. crit. DIP, 1965, p. 667, spéc. p. 670.

15C’est encore comme révélateur du caractère trop radical et impraticable de la distinction fait-droit en matière d’office du juge que le droit international privé est convié par l’auteur dans certaines notes de jurisprudence. Ainsi est-il relevé par exemple que « la présentation au juge d’un fait matériel, tel que la naissance en France, contient l’implication nécessaire d’une valeur juridique revendiquée, par exemple comme source du droit à la nationalité » et que la notion de cause ne peut consister qu’en un fait juridiquement qualifié24.

  • 25 Ibid., spéc. 673.

16C’est toujours le contentieux de la nationalité qui, gardant à sa base un aspect subjectif, révèle « les liens qui, sous sa nature de droit public, rattachent la nationalité à l’état des personnes, et par conséquent au droit privé »25.

  • 26 V. notamment, note sous Cass. civ. 1ère, 2 février et 3 mai 1965, Rev. crit. DIP, 1967, 317 et not (...)

17Et le contentieux international en matière de divorce et filiation permet de dénoncer le risque que présente toute procédure spéciale de resserrer de façon trop étroite le lien entre forme et fond, lequel risque est aggravé dans les procès internationaux. Quand une procédure est spécialement organisée pour une matière litigieuse, le jeu de la règle procédurale est conditionné par le fond ; dans les procès internationaux la soumission du fond à une loi étrangère ne paralyse certes pas le jeu de la règle procédurale française mais il faut établir une correspondance entre la règle française et les institutions étrangères. Quand l’établissement de cette correspondance pose difficulté, pour rendre la justice qu’il doit aux plaideurs, le juge doit adapter les cadres formels français26.

  • 27 Observations sous Paris, 29 juin 1968, RTD civ., 1969, p. 375.

18Et l’arrêt Fontaine rendu en matière gracieuse permet à l’auteur de démontrer que même en cette matière, où « sans doute (…) existe un lien naturel » entre compétence juridictionnelle et loi applicable justifiant le recours fréquent à la lex fori, une liaison absolue entre compétence juridictionnelle et compétence législative expose les parties à un risque de déni de justice en droit international privé, révélant par là même que les décisions de juridiction gracieuse participent de la notion de juridiction. C’est pour la même raison – la participation de ces décisions à la notion de juridiction –, qu’un germe d’autorité de chose jugée leur est reconnue quand est exigée la survenance de circonstances nouvelles pour un réexamen de la demande27.

19Si Pierre Hébraud s’appuie dans certains écrits directement sur l’éclairage du droit international privé pour défendre ses thèses, ailleurs il s’en sert pour tester des idées en germination ou pour éprouver dans la durée la pertinence d’idées déjà formulées sur des thématiques récurrentes dans son œuvre.

B – Le droit international privé, banc d’essai dans la pensée de Pierre Hébraud

  • 28 Art. précité.
  • 29 Henri Batiffol, « Circonstances et modalités de l’application du droit international par le juge n (...)

20L’article de Pierre Hébraud sur « la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître »28 apparaît dans son œuvre comme un point d’observation et de démonstration parmi d’autres du rôle actif joué par le juge dans l’exercice de sa mission, qui est essentiellement d’apaiser les contestations et de trancher les litiges en se conformant au droit, dont le juge se sert et s’inspire dans toute le mesure du possible. Un rôle actif nié par la pensée objectiviste qui n’envisage le juge que comme l’instrument et le porte-parole de la loi. Pour démontrer que la corrélation est naturelle mais jamais absolue entre la juridiction saisie et le droit appliqué, faisant donc ainsi place à ce rôle actif du juge, Pierre Hébraud aurait pu se contenter d’évoquer le droit international privé, puisqu’en cette matière la dissociation juge-loi est précisément l’articulation essentielle. L’auteur ne cède pas à cette facilité et comme le rappelle Henri Batiffol dans l’introduction de sa contribution aux Mélanges Pierre Hébraud29, Pierre Hébraud procède par gradation dans son étude allant du plus simple au plus complexe. Il éprouve d’abord son assertion en examinant les liens entre juridictions d’exception et droit applicable dans l’ordre judiciaire, où l’existence de la Cour de cassation, cour régulatrice commune facilite les solutions. Puis il l’éprouve en étudiant la répartition des compétences entre tribunaux administratifs et judiciaires en fonction du droit applicable ; ici la séparation des deux ordres complexifie la question malgré l’existence du tribunal des conflits. Enfin il teste le relativisme de la corrélation en droit international privé, où le problème se pose dans toute sa difficulté puisque les lois et les juridictions appartiennent à des ordres juridiques indépendants et se dédouble puisque la démonstration de l’absence de corrélation absolue doit être menée tant pour les rapports entre juge et loi substantielle du for que pour les rapports entre juge et règle de conflit de lois du for.

  • 30 La même mise en évidence de la démarche caractéristique de l’auteur aurait pu être également menée (...)

21Mais du point de vue de la méthodologie de la recherche de Pierre Hébraud, ce sont les notes de jurisprudence, qui sont peut-être les plus significatives. À s’en tenir au contentieux de la nationalité30, il est éclairant d’examiner comment il offre à Pierre Hébraud nombre de décisions, dont les commentaires soit reprennent des thèses déjà développées, que l’auteur accepte de confronter à la réalité sociale mouvante, soit annoncent des idées dont les développements sont à venir.

  • 31 V. notamment, note sous Paris, 20 juin 1959, Rev. crit. DIP, 1960, p. 173 ; Cass. civ. 1ère, 4 fév (...)

22Ainsi la relativité de la chose jugée inhérente à l’acte juridictionnel -l’autorité de chose jugée ne pouvant être attachée qu’aux seules réponses juridictionnellement données aux questions discutées dans le procès-, exposée dans son étude sur l’acte juridictionnel, est-elle confrontée à l’autorité absolue de chose jugée posée par la loi en matière de nationalité. L’étude des tempéraments et limitations apportés par la jurisprudence à cette autorité absolue permet à l’auteur de distinguer l’efficacité absolue de la décision, en tant que fait objectif, de l’autorité de chose jugée qui demeure relative, question qui sera développée dans l’article sur l’exécution des jugements civils31.

  • 32 Pierre Hébraud, « La vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge », Annales de l’Univer (...)
  • 33 Cass. civ. 1ère, 4 fév. 1964, précité, spéc. p. 673.
  • 34 Ibid., spéc. p. 670.

23Le contentieux de la nationalité alimente aussi en contrepoint les réflexions de Pierre Hébraud sur l’office du juge, lesquelles réflexions viendront à être rassemblées dans son article sur « la vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge »32. Alors même que la physionomie du procès en raison de la nature propre de la matière de la nationalité est « l’expression la plus poussée » d’un procès de type inquisitorial, il n’en demeure pas moins que par l’introduction de l’action et par la charge de la preuve, « il demeure suspendu à des initiatives particulières, qui en déterminent le déclenchement, les données et la solution »33. S’il en va ainsi en matière de nationalité, alors que selon certains auteurs cette matière commanderait un accroissement des pouvoirs du juge, il faut d’autant plus se préserver de cet élargissement des pouvoirs du juge dans le droit commun du procès. Et Pierre Hébraud de rappeler que la justice, service public, ne doit pas oublier que l’intérêt général dont elle a la garde consiste dans la sauvegarde des droits particuliers. Aussi l’introduction du procès est due à une libre initiative des parties  qui en conditionne l’existence, en détermine la substance, en fixe le cadre  et certes « la mission du juge n’en a pas moins ses exigences propres, issues du devoir ressenti en conscience de dégager et réaliser la justice » mais ces dernières « n’autorisent pourtant pas à dresser la recherche d’une vérité absolue »34.

  • 35 V. not. Trib. Civ. ; Nice, 27 oct. 1948, Rev. crit. DIP, 1949, p. 636 et Cass. civ. 1ère, 24 oct. (...)
  • 36 Trib. Civ. ; Nice, 27 oct. 1948, spéc. p. 639.
  • 37 Cass. civ. 1ère, 24 oct. 1960, préc. spéc. p. 703.
  • 38 Et la dernière note de l’auteur publiée en 1979 à la Revue critique de droit international privé n (...)

24La jurisprudence en matière de déclarations de nationalité alimente encore la réflexion de Pierre Hébraud sur l’importance de la réalisation effective du droit35. S’érigeant contre l’inertie de l’administration qui aurait pu « impunément entraver l’exercice des droits individuels reconnus par le Code de la nationalité »36, il célèbre sous l’arrêt Onda, qui pose que l’écoulement du délai vaut enregistrement sous réserve d’une contestation ultérieure devant le juge judiciaire de la validité de la déclaration, la « haute idée que se fait la jurisprudence de la valeur impérative du droit »37. Car en posant cette règle jurisprudentielle, le juge par sa décision réalise lui-même l’exécution de l’obligation pour l’administration de procéder à l’enregistrement. L’idée, développée dans l’article sur l’exécution des jugements civils que la réalisation et la contrainte sont les deux versants de l’exécution et que le jugement qui s’appuie sur le droit est déjà en un certain sens l’exécution, trouve ici une confirmation. Mais le commentaire sous l’arrêt Onda n’est pas pour l’appréhension de l’œuvre de Pierre Hébraud d’un intérêt seulement rétrospectif mais également prospectif puisqu’il porte en germe ses futurs travaux sur le juge et la jurisprudence38.

25À ce stade, il convient de s’interroger sur la nature exacte de l’intérêt porté par Pierre Hébraud au droit international privé (au-delà de la déliaison juge-loi qui fait l’originalité de la matière) et d’en prendre la mesure.

  • 39 Jacques Héron, « Publicisation d’un droit et détermination de la méthode de règlement (exemple de (...)
  • 40 Art. précité, spéc. p. 434.
  • 41 Henri Batiffol et Phocion Francescakis, préface Henri De Motuslky, Ecrits. Études et notes de droi (...)

26Les attirances croisées des processualistes pour le droit international privé et des internationalistes pour le droit processuel n’est pas chose rare. « En plus de son intérêt propre, le droit international privé possède le mérite d’aider à comprendre le droit substantiel qu’il met en œuvre. A mon sens le même mérite doit être reconnu au droit judiciaire privé et pour la même raison. »39. Assurément ces propos tenus par Jacques Héron auraient pu l’être par Pierre Hébraud, qui précisait dans son article sur « le rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques » que « le droit international privé fait saillir avec un relief accentué les traits fondamentaux des notions juridiques ; il ne les crée pas et c’est d’elles qu’ils procèdent »40. Mais est-ce bien la seule raison de l’intérêt de l’auteur pour le droit international privé ? Serait-ce encore, à l’instar de Henri Motulsky, un attrait pour les raisonnements ardus ? Dans leur préface aux écrits de Henri Motulsky en droit international privé, Henri Batiffol et Phocion Francescakis écrivent en effet à propos de cet auteur: « ce qui l’attirait dans cette discipline c’était sans doute primordialement que la justice n’y pénètre qu’à force de raisonnements ardus »41. Que Pierre Hébraud ait partagé cette attirance pour le droit international privé pour les mêmes raisons est vraisemblable mais les travaux de cet auteur traitant de l’œuvre de Maurice Hauriou suggèrent plutôt un intérêt pour le droit international privé seulement médiat et porté d’abord à la complexité concrète des situations juridiques internationales que ce droit a vocation à régler.

  • 42 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », art. précité, spéc. p (...)

27Aussi, ne faut-il pas exagérer l’intérêt de Pierre Hébraud pour le droit international privé car dans cette quête de l’appréhension de la réalité dans toute sa complexité, pour cet auteur, le temps importait plus que l’espace. Ainsi Pierre Hébraud, dans ses « observations sur la notion du temps dans le droit civil », avance : « le droit dirige et conduit la vie sociale qui se déroule nécessairement dans le temps (…) c’est en descendant dans le concret que le juriste rencontre le temps (…) le temps est support, substance de tout le droit. La notion d’espace, avec laquelle on pourrait songer à établir une comparaison, ne joue qu’un rôle bien moindre et purement partiel »42. Or, c’est précisément cette recherche constante d’une appréhension de la réalité dans toute sa complexité qui permet de parler à propos des travaux de Pierre Hébraud d’une doctrine vivante.

II – L’œuvre de Pierre Hébraud, une  doctrine vivante pour le droit international privé

  • 43 Jean-Denis Bredin, « Remarques sur la doctine » in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, op. cit., pp (...)

28L’œuvre de Pierre Hébraud, « une doctrine » ? Cela ne sera pas discuté ici et il sera juste souligné que si doctrine il y a, elle répond très précisément aux critères exigeants de cette « autre doctrine » dont se prenait à rêver Jean-Denis Bredin, comme il le rapportait dans sa contribution aux Mélanges offerts à Pierre Hébraud. Une doctrine qui s’échappe « de la prison des disciplines et traverse pour l’aérer le Droit tout entier » ; une doctrine « intransigeante sur le respect des principes qui inspirent et fécondent un Droit démocratique » ; une doctrine qui dans ses relations au juge substitue « la franchise à la révérence, la loyauté à l’obséquiosité » : une doctrine qui se donne « le temps et l’exigence de la réflexion, et encore de la réflexion sur la réflexion »43. C’est bien cette réflexion sur la réflexion, toujours nourrie et élargie par une curiosité et un savoir pluridisciplinaires, qui apparaît si caractéristique de la méthode de travail de Pierre Hébraud, dont toute l’œuvre est traversée par des idées et thèses très tôt exposées mais jamais arrêtées et bien au contraire constamment revisitées et éprouvées.

  • 44 Réagissant à la communication de Jean-Christophe Gaven introductive au colloque retranscrit dans l (...)
  • 45 Maurice Hauriou, « La théorie de l’institution et de la fondation (Essai de vitalisme social) », d (...)

29L’œuvre de Pierre Hébraud, « une doctrine vivante » ? Il faut reconnaître ici que partie à la recherche des éventuels disciples aujourd’hui de Pierre Hébraud, c’est Pierre Hébraud, disciple de Maurice Hauriou, que l’on a trouvé. Or, à défaut d’ « École Hébraud »44 proprement dite, qui aurait permis sans autre effort de démonstration de parler de doctrine vivante, c’est précisément l’adhésion de Pierre Hébraud au « vitalisme social »45 de Maurice Hauriou qui rend sa doctrine par son ancrage dans la réalité de la vie sociale ou juridique essentiellement vivante (A). La doctrine vivante de Pierre Hébraud ainsi appréhendée, il devient possible de la mettre en regard avec les questionnements les plus contemporains du droit international privé (B).

A – Une doctrine vivante influencée par la pensée de Maurice Hauriou

  • 46 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité.

30Il n’est guère d’écrits de Pierre Hébraud, des articles fondamentaux jusqu’aux notes de jurisprudence concernant le droit international privé lues pour cette contribution, qui ne fassent référence aux travaux de Maurice Hauriou. Mais c’est dans la présentation en 1959 de Maurice Hauriou aux candidats toulousains à l’agrégation de droit privé46 que Pierre Hébraud, attaché à faire percevoir à son auditoire la richesse de l’œuvre de Maurice Hauriou, dévoile en vérité tous les ressorts idéels de la filiation de sa propre pensée à celle d’Hauriou.

  • 47 Ibid., spéc. p. 16.
  • 48 Ibdi., spéc. pp. 17-18. Adde in « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen Maurice Hauriou » : « C (...)
  • 49 Ibid., spéc. p. 18. Ne serait-ce pas là précisément la raison de l’absence d’École Hébraud ? Entre (...)
  • 50 Pierre Hébraud, « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen Maurice Hauriou », Journées Hauriou org (...)

31Comment en effet, après avoir parcouru son œuvre pour la présente communication, ne pas penser à Pierre Hébraud lui-même quand il déclare aux agrégatifs à propos du maître toulousain : « Il aurait pu (…) faire sien le propos de Gabriel Marcel pour qui “la pensée ne se constitue que par un ravitaillement incessant qu’assure la perpétuelle communication avec le réel” »47 ; ou quand il évoque « la constance des grands thèmes et des orientations (…) la fidélité à quelques directives, la permanence de certaines préoccupations»48 ; ou bien encore quand il explique que « Hauriou attachait plus d’importance aux idées qu’aux systèmes, plus de prix aux idées justes qu’aux idées brillantes (…) il s’est ainsi privé du soutien qu’une forme systématique apporte à la propagation d’une doctrine »49. Dans l’article sur « la notion de temps dans l’œuvre du doyen Maurice Hauriou », Pierre Hébraud précisera à propos de cet auteur : « Convaincu du rôle essentiel des concepts et du raisonnement logique pour une élaboration intellectuelle et une construction systématique, il n’en éprouvait pas moins une répulsion instinctive pour la pure abstraction et s’efforçait toujours à une appréhension directe de la réalité sociologique ou juridique. La fécondité de ce réalisme est sans doute la leçon la plus profonde que les juristes puissent tirer d’un contact familier avec l’œuvre et la pensée d’Hauriou »50. C’est cette leçon que Pierre Hébraud met à profit dans toute son oeuvre et s’attache à transmettre à son tour, refusant toujours de céder à la tentation des idées simples quand la réalité est irréductiblement complexe. En témoigne, dans ses écrits, le rejet récurrent des distinctions et oppositions tranchées : fait-droit, fond-forme, déclaratif-constitutif, gracieux-contentieux…

  • 51 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 16. Sur les corrélations philosophiq (...)
  • 52 Sur la circulation des idées, v. « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 27.

32La parenté des deux auteurs, tant du point de vue de la structure logique de leur pensée que d’un point de vue méthodologique, s’appuie sur des convictions communes. Pierre Hébraud partageant sans doute « le réalisme spiritualiste »51 de Maurice Hauriou et plus assurément encore son libéral-conservatisme, entre leurs deux esprits les idées « se communiquent » et « circulent » d’autant plus aisément52.

  • 53 Sur les « infinies variations subjectives des idées », v. « Maurice Hauriou et les civilistes », a (...)
  • 54 Dans « Maurice Hauriou et les civilistes », Pierre Hébraud rappelle la définition donnée par Mauri (...)
  • 55 Art. précité.
  • 56 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 25. Lire également dans « La notion (...)
  • 57 Art. précité qu’appelaient les précédents travaux sur « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen M (...)
  • 58 « C’est-à-dire l’attitude de tous ceux qui participent à la vie du droit, des praticiens, des auto (...)
  • 59 Art. précité.
  • 60 Art. Précité.
  • 61 Pierre Hébraud, « La logique judiciaire : rapport au Ve Colloque des Instituts d’Études judiciaire (...)
  • 62 Art. précité.
  • 63 Art. précité.
  • 64 Pierre Hébraud, « Observations sur l’évolution des rapports entre le droit et l’action dans la for (...)

33À partir de Hauriou et par-delà Hauriou, nombre d’articles de Pierre Hébraud peuvent être lus comme autant de « variations subjectives »53 du second sur les thèmes du premier : variation sur les notions de subjectif et d’objectif54 dans l’article sur « le rôle respectif de volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques »55 ; variation sur la notion du temps, qui joue « un rôle d’intermédiaire, d’intercesseur » entre l’objectif et le subjectif56, dans les « observations sur la notion de temps dans le droit civil »57 ; et surtout que de variations sur « l’administration du droit »58 plus particulièrement par le juge dans les articles sur « l’acte juridictionnel et la classification des contentieux »59, sur « l’exécution des jugements civils »60, sur « la logique judiciaire »61, sur « le juge et la jurisprudence »62, sur « la vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge »63 (…) jusqu’à celui inachevé : « Observations sur l’évolution des rapports entre le droit et l’action dans la formation et le développement des systèmes juridiques »64 ! Et c’est assurément l’ampleur des travaux de Pierre Hébraud sur le phénomène judiciaire qui, à mon sens, justifiait le choix arrêté par les organisateurs du présent colloque de l’étude des apports de cet auteur au droit processuel et à la procédure quand Pierre Hébraud, ne se laissant enfermer dans aucune spécialité, apparaît comme un interniste du droit.

  • 65 Note sous Tribunal civil de Nice, 27 octobre 1948, Rev. crit. DIP 1949, p. 636, spéc. p. 638.
  • 66 Note sous Paris, 20 juin 1959, Rev. crit. DIP 1960, p. 173, spéc. p. 175.
  • 67 Note sous Cass. civ. 1ère, 24 octobre 1960, Rev. crit. DIP 1961, p. 701, spéc. p. 702.
  • 68 Note sous Paris, 21 décembre 1963, Rev. crit. DIP 1964, p. 701, spéc. p. 703.
  • 69 Note sous Cass, civ. 1ère, 16 juin 1958, Rev. crit. DIP 1958, p. 751, spéc. p. 752.
  • 70 Art. précité, spéc. p. 335.

34Au-delà de la seule technique procédurale, c’est donc la confrontation des textes à la réalité sociale qui retient assurément l’intérêt de Pierre Hébraud porté au juge et à la jurisprudence. Mais de quelle jurisprudence est-il question ? Il importe de souligner ici que la plupart des décisions commentées par Pierre Hébraud concernant le droit international privé ne sont ni des grands arrêts ni même des décisions particulièrement connues ou notables. Dans ses commentaires de décisions à la Revue critique de droit international privé, grand nombre de phrases d’annonce prennent le soin de le préciser : « la solution en réalité n’était nullement douteuse »65, « rien n’est à reprendre dans les solutions que l’arrêt donne aux questions posées par l’espèce ; elles n’appellent ni discussion ni critique»66 , « les propositions énoncées par l’arrêt sont d’une simplicité où aucun élément d’originalité ne semble accrocher l’attention »67, « le présent arrêt ne mérite guère d’être signalé que comme un échantillon, parmi beaucoup d’autres, d’une jurisprudence qui serait banale par la simplicité des principes qu’elle énonce, si son abondance n’attestait la pénible surprise d’une conviction rebelle en face de réalités qui n’ont pas été clairement comprises et consciemment voulues »68 , « l’arrêt ci-dessus rapporté mérite d’être signalé plutôt que commenté»69 . Il n’y a pas lieu en vérité de s’en étonner car Pierre Hébraud lui-même dans son article sur « le juge et la jurisprudence » précise : « la jurisprudence présente un intérêt capital même lorsqu’elle ne crée pas de règle autonome et lorsqu’elle fait purement et simplement application des règles légales. C’est elle en effet qui faisant passer la règle de l’expression abstraite à la réalité concrète lui donne son vrai visage »70.

  • 71 Maurice Hauriou, Principes de droit public, Paris, Sirey, 1916, 2e éd., spéc. p. 645.
  • 72 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc (...)
  • 73 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc (...)
  • 74 Ibid.
  • 75 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc (...)
  • 76 Maurice Hauriou, Rev. trim.1926, p. 235, cité par Pierre Hébraud in « Maurice Hauriou et les civil (...)
  • 77 Jean Carbonnier, « Sur le caractère primitif de la règle de droit », Mélanges Roubier, t. 1, p. 10 (...)
  • 78 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour (...)
  • 79 Pierre Hébraud, « Observations sur l’évolution des rapports entre le droit et l’action dans la for (...)

35L’étude de l’administration du droit par le juge « organe vivant de la société »71 permet plus avant à Pierre Hébraud d’opposer aux objectivistes que le juge, porte-parole autorisé et privilégié n’est pas pour autant un simple instrument de réalisation de la règle de droit, non sans avoir au préalable réaffirmé à l’encontre du normativisme – rejeté par Hébraud pour son abstraction et sa vision désincarnée du droit – la primauté et la valeur propre du droit substantiel exécuté spontanément. À défaut d’exécution spontanée, si les parties ne pourvoient pas elles-mêmes à l’apaisement de leur contestation qui trouble la paix sociale, l’État doit intervenir pour imposer justice. Le règlement juridictionnel de l’incident contentieux repose sur l’autorité du juge qui procède à ce règlement en se référant à la loi, « ou plus largement, à l’esprit du droit »72. Car « la référence à la loi n’est pas le but de l’acte juridictionnel, mais le moyen d’apaiser un conflit »73. Ainsi c’est l’exercice même de la fonction juridictionnelle qui appelle l’adaptation à l’espèce de la règle légale et, en cas de silence de cette dernière, la création de nouvelles règles de droit jurisprudentielles74. Et s’interrogeant sur les rôles respectifs de la loi et du juge, Pierre Hébraud avance que le juge pourrait être « le premier et le plus indispensable de tous les pouvoirs que requiert l’organisation sociale »75. Cette question du caractère primitif de la règle, également débattue, comme il le relève, par Maurice Hauriou76 et Jean Carbonnier77, traverse son œuvre. Dans son article sur « la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître », il concluait : « si l’expression et l’ordonnancement de règles générales et abstraites se sont révélées comme d’incomparables facteurs de progression du droit, ils n’ont pas le caractère primitif et nécessaire que la théorie abstraite, renversant l’ordre naturel des termes, lui attribue »78. La démonstration en restera donc malheureusement inachevée dans sa dernière contribution sur les rapports entre le droit et l’action aux Mélanges Raynaud.79.

  • 80 Pierre Hébraud, « La vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge », art. précité, spéc. (...)

36Mais pour l’appréhension de l’œuvre majeure de Pierre Hébraud sur la réalisation contentieuse du droit, ce dernier regret ne doit pas détourner du thème essentiel des relations entre justice et vérité, à propos desquelles l’auteur exprimait sa crainte tout autant du despotisme du juge que de la loi. Convaincu du caractère premier de la liberté, que l’ordre social a pour seule fin de garantir, il s’érigeait en effet contre l’accroissement des pouvoirs inquisitoriaux du juge au nom de la vérité en ces termes : « On doit redouter aussi bien l’idéologie de la vérité absolue que celle du règne de la loi car elles sont aussi bien l’une que l’autre, et souvent ensemble, le germe de tous les despotismes »80.

37Quels enseignements tirer aujourd’hui de la doctrine réaliste de Pierre Hébraud pour le droit international privé ?

B – Une doctrine vivante pour le droit international privé en devenir

38Au moment où Pierre Hébraud publie dans la Revue critique de droit international privé, son apport à cette matière est certain. Le conflit de juridictions fait alors figure de parent pauvre du droit international privé dans les écrits de la doctrine internationaliste ; aussi l’intérêt porté aux conflits de juridictions et plus particulièrement aux questions procédurales par les deux éminents spécialistes de la procédure qu’étaient Henri Motulsky et Pierre Hébraud était-il des plus bénéfiques pour la discipline tout entière du droit international privé.

39Quant à l’article fondamental sur la « corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître », outre son caractère résolument moderne par son approche globale des questions de compétence, de conflits de lois et d’effets des décisions étrangères, l’idée matricielle de la corrélation naturelle mais non absolue loi-juge (dans la double appréhension loi substantielle du for-juge et règle de conflit de lois du for-juge) est toujours aussi féconde, peu important qu’ici ou là certaines assertions dans l’article ne reflètent plus le droit positif.

  • 81 Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, Recueil Sirey, 2ème éd., 1929 et rééd. Pa (...)
  • 82 L'expression est empruntée à D. BUREAU et H. MUIR WATT, "L'impérativité désactivée ? (à propos de (...)
  • 83 Yves V. Lequette, « De la ‘‘proximité’’ au ‘‘fait accompli’’ », in Mélanges en l’honneur du Profes (...)
  • 84 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour (...)
  • 85 Paul Virilio, Vitesse et politique, éd. Galilée, 1977.
  • 86 Sur cette question, v. Lycette Condé, « Carnet de voyage des 19 et 20 juin 2014 », rapport de synt (...)
  • 87 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », art. précité, spéc.pp (...)
  • 88 V. Yves Lequette, « De la ‘‘proximité’’ au ‘‘fait accompli’’ », in Mélanges en l’honneur du Profes (...)
  • 89 Participerait à la réactivation de ces lois de police étatiques la reconnaissance de l'impérativit (...)

40Mais à l’heure où écrivait Pierre Hébraud, rien ne permettait de présager la diversification des sources et des méthodes survenue depuis lors dans cette matière. Sans qu’il y ait lieu de développer ici ces points, il importe pour la question qui nous intéresse de relever les avancées du réalisme dans la doctrine de droit international privé face aux constructions doctrinales par trop abstraites et surtout de souligner que la question du rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs est celle qui, élargie à tout le droit international privé, est une des plus vives aujourd’hui. Le droit international privé contemporain privilégiant la recherche de la prévisibilité et de la continuité dans un espace normatif toujours plus fragmenté, il serait tentant de penser qu’il répond à la définition du droit empruntée par Pierre Hébraud à Hauriou : « ars boni et aequi et stabilis et securi »81. Incontestablement dans le droit international privé contemporain, au nom de la prévisibilité et de la continuité (de la sécurité et de la stabilité), la place accordée à la volonté gagne du terrain. Depuis son domaine naturel contractuel, l’autonomie de la volonté s’est étendue en droit international privé notamment d’origine européenne, à la matière de la responsabilité délictuelle, du divorce, des successions… Mais qu’en est-il de son encadrement par les éléments objectifs ? Pour souligner leur recul et le déséquilibre ainsi instauré, peuvent être visés pêle-mêle : la « désactivation de l’impérativité des lois de police »82, via la mise en œuvre de clauses attributives juridiction au profit de juridictions étrangères à l’encontre de la volonté d’application de lois de police du for ; l’affaiblissement du contrôle des sentences arbitrales comme des décisions étrangères ; la soumission des mêmes lois de police dans l’espace européen à un test de compatibilité avec les libertés communautaires ; au nom des mêmes libertés communautaires ou du droit fondamental au respect de la vie privée et familiale la reconnaissance des situations constituées à l’étranger. Face à ce déséquilibre entre volonté et éléments objectifs, la pensée de Pierre Hébraud invite alors à poser pour le droit international privé la question suivante: quelles institutions pour les  temps nouveaux de la « seconde mondialisation »83? Sans nul doute Pierre Hébraud aurait été attentif – et comment ne pas y voir la modernité de sa pensée réaliste ? – à l’apparition de nouveaux éléments objectifs contraignants notamment en droit du commerce international. En effet, dans le prolongement des développements de Pierre Hébraud sur les pouvoirs de certains acteurs économiques de s’affranchir de toute loi étatique et de définir eux-mêmes leur propre espace normatif84, au titre des nouveaux éléments objectifs encadrant cette liberté, le réalisme invite à constater que le pouvoir de prescrire et contraindre n’est plus l’apanage des Etats, que des contraintes financières et commerciales autres apparaissent : les pressions et contraintes exercées par les ONG, par l’opinion publique, par les consommateurs... Mais pour ces temps nouveaux, la doctrine vivante parce que réaliste de Pierre Hébraud invite au-delà à réfléchir aux incidences contemporaines de la modification de l’espace-temps sous l’effet de l’accélération de la vitesse sur le Droit. Or, si, « après avoir longtemps signifié la suppression des distances, la négation de l’espace, la vitesse équivaut soudain à l’anéantissement du Temps »85, la permanence de la division du monde en Etats et en ordres juridiques nationaux relativisant « le lissage » de l’espace mondial86, Pierre Hébraud lui-même vraisemblablement aurait invité aujourd’hui à reconsidérer la primauté qu’il accordait au temps par rapport à l’espace. Sauf à céder aux sirènes de l’ultralibéralisme et de l’hyperindividualisme, c’est bien du problème fondamental exposé par Pierre Hébraud des rapports du droit et de la force, et de la légitimation possible de celle-ci, dont le droit international privé doit s’emparer. À propos du temps, Pierre Hébraud écrivait : « celui-ci (…) a un caractère neutre, grâce auquel on pourrait risquer de légitimer le simple fait accompli ; aussi doit-on, comme le fait Hauriou, y ajouter un autre élément, et exiger que la situation établie par la force ait pu se maintenir par elle-même d’une façon paisible ; le temps pacificateur est seulement la durée en paix »87. Dans un espace globalisé, lissé, la banalisation des déplacements réels ou virtuels pour certaines personnes physiques et morales risque à son tour de légitimer le fait accompli88. Si le droit plonge ses racines dans le réel, il ne peut ignorer les transformations de ce dernier sous l’effet de l’accélération de la vitesse tout comme il ne peut ignorer que l’homme qu’il vise est toujours un homme vivant en société situé dans le temps et dans l’espace. Apparaît aujourd’hui comme une nécessité pour le droit international privé de reconsidérer les centres de gravité des relations juridiques internationales et les éléments de rattachement pour les conflits de lois et de juridictions modifiés par l’accélération de la vitesse qui redessine l'espace et le temps pour le Droit instituant, comme doivent être reconsidérés pour la même raison les rapports des individus aux juges et aux lois, autrement dit à l’accès à un juge et à la sécurité juridique, dont la défaillance peut conduire à privilégier les MARC et le droit matériel unifié ou l’autonomie de la volonté. Mais cette réflexion doit également amener à reconsidérer les éléments objectifs qui, tout contraignants qu’ils soient, fournissent appui aux relations juridiques internationales et les facilitent. Les limites de la fraude à la loi, des ordres publics nationaux et des lois de police étatiques89, comme de l’ordre public véritablement international et des lois de police internationales, que pourraient intégrer des règles d’origine non étatiques, sont vraisemblablement les voies pour la « réinstitution » du temps et de l’espace par le droit international privé.

41D’où me vient au moment de conclure, la fâcheuse impression d’être arrivée à ce qui aurait dû être le point de départ de cette réflexion, à laquelle m’invitait la doctrine de Pierre Hébraud pour le droit international privé ?

Notes

1 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître », Revue critique de droit international privé, 1968, p. 205.

2 Pierre Hébraud, « Le juge et la jurisprudence » in Mélanges offerts à Paul Couzinet, Toulouse, Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1974, pp. 329-373.

3 Pierre Hébraud, « Rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques » in Mélanges Maury, vol. 2, Paris : Dalloz, 1960, p. 419.

4 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil » in Études offertes à Pierre Kayser, vol. 2, Aix-en Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1979, pp. 1-58.

5 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux ». Recueil de l’Académie de législation de Toulouse. 1949. t. XIX, p. 131.

6 François Terré, « Les conflits de lois en matière d’action en justice », TCDFDIP, 25-27ème année, 1964-1966, Paris, Pedone,1967, p. 111.

7 Yves Lequette, Protection familiale et protection étatique des incapables, Paris, Dalloz, 1976.

8 Philippe Théry, Pouvoir juridictionnel et compétence, thèse dactyl., Paris II, 1981.

9 Marie-Laure Niboyet, L’action en justice dans les rapports internationaux de droit privé, Paris, Economica, 1986.

10 Bruno Oppetit, Le droit international privé, droit savant, RCADI, vol. 234.

11 Pierre Hébraud, « Maurice Hauriou et les civilistes », Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 1967, p. 13.

12 Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1981.

13 Affleure toutefois la personnalité de l’auteur dans l’allocution prononcée par Albert Viala le 20 juin 1977 dans les salons du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse au cours d’une séance solennelle sous la présidence de M. le Bâtonnier Rastoul, reproduite dans les Mélanges sous le titre « Hommage du Barreau de Toulouse au Professeur Pierre Hébraud » (op. cit., pp. 881-886). Albert Viala évoque un Professeur qui dispense « plus qu’un savoir, une manière de vivre, alliant à la solidité des convictions raisonnées la nécessaire tolérance dans la discussion, encourageant la confrontation des idées, respectant la sincérité de chacun, mais ne concédant rien lorsqu’était en jeu l’essentiel : la préservation de la liberté de l’Homme » (spéc. pp. 881-882). Et Albert Viala d’évoquer des interventions courageuses de Pierre Hébraud pour la défense des libertés (sur celles-ci et plus particulièrement sur l’affaire Casamayor, v. la contribution de Jean-Christophe Gaven dans cet ouvrage) et de les saluer en ces termes : « Dans le silence du conformisme, baptisé fidélité, ou de l’indifférence, une voix s’était élevée pour dénoncer avec vigueur et hauteur une décision intolérable, mettant en péril l’Organisation Judiciaire à travers la constitution des Corps qui y sont étroitement attachés et au-delà des libertés, et ce fut la vôtre » (spéc. p. 884).

14 Pierre Hébraud, « Rôle respectif de la volonté et des éléments objectifs dans les actes juridiques », spéc. p. 428.

15 Pierre Hébraud, « L’exécution des jugements civils », Revue internationale de droit comparé, 1957, p. 170.

16 Art. précité.

17 Ibid. spéc. p. 423.

18 Ibid.

19 Art. Précité.

20 Ibid., spéc. p. 170.

21 Ibid., spéc. p. 171.

22 Ibid., spéc. p. 178.

23 Ibid., spéc. p. 180.

24 Note sous Cass. civ. 1ère, 4 fév. 1964, Rev. crit. DIP, 1965, p. 667, spéc. p. 670.

25 Ibid., spéc. 673.

26 V. notamment, note sous Cass. civ. 1ère, 2 février et 3 mai 1965, Rev. crit. DIP, 1967, 317 et note Cass. civ. 1ère, 11 fév. 1969, Rev. crit. DIP, 1969, p. 540.

27 Observations sous Paris, 29 juin 1968, RTD civ., 1969, p. 375.

28 Art. précité.

29 Henri Batiffol, « Circonstances et modalités de l’application du droit international par le juge national » in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, op. cit., p. 29.

30 La même mise en évidence de la démarche caractéristique de l’auteur aurait pu être également menée à partir des nombreux commentaires de décisions relatifs à la qualification des actes juridictionnels ou encore à la distinction entre compétence et pouvoir juridictionnels.

31 V. notamment, note sous Paris, 20 juin 1959, Rev. crit. DIP, 1960, p. 173 ; Cass. civ. 1ère, 4 fév. 1964, précité et les observations à la RTD civ., 1949, pp. 290-293. Dans sa note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Hébraud consacre en outre des développements aux liens entre juge compétent et loi applicable qui annoncent son article fondamental consacré à cette question.

32 Pierre Hébraud, « La vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, t XXVI, 1978, pp. 378-404.

33 Cass. civ. 1ère, 4 fév. 1964, précité, spéc. p. 673.

34 Ibid., spéc. p. 670.

35 V. not. Trib. Civ. ; Nice, 27 oct. 1948, Rev. crit. DIP, 1949, p. 636 et Cass. civ. 1ère, 24 oct. 1960, Rev.crit. DIP, 1961, p. 701.

36 Trib. Civ. ; Nice, 27 oct. 1948, spéc. p. 639.

37 Cass. civ. 1ère, 24 oct. 1960, préc. spéc. p. 703.

38 Et la dernière note de l’auteur publiée en 1979 à la Revue critique de droit international privé ne dément pas cette manière de procéder puisque dans la portée générale de l’arrêt Attouchi, qui fait obligation au juge qui invoque d’office une loi étrangère de respecter le principe du contradictoire, il trouve une illustration de la démonstration menée dans son article sur « le juge et la jurisprudence » du pouvoir prétorien de la jurisprudence au-delà et peut-être à l’encontre du texte : « la Cour de cassation conformément à la méthode qui lui est devenue de plus en plus habituelle l’énonce sous la forme d’une simple et péremptoire affirmation sans l’accompagner de motifs qui risqueraient d’en troubler la netteté ou de faire apparaître la fragilité de ses bases, sur le seul fondement de l’autorité qui lui est propre », note sous Cass. civ. 1ère, 6 déc. 1977 et 4 avril 1978, Rev. crit. 1979, p. 88, spéc. p. 95.

39 Jacques Héron, « Publicisation d’un droit et détermination de la méthode de règlement (exemple de la protection des mineurs et des procédures collectives) », TCFDIP, séance du 15 mars 1991, Pedone, 1992, pp. 65-91, spéc. p. 72.

40 Art. précité, spéc. p. 434.

41 Henri Batiffol et Phocion Francescakis, préface Henri De Motuslky, Ecrits. Études et notes de droit international privé, t. 3, Paris, Dalloz, 1978, 393 p., spéc. p. V.

42 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », art. précité, spéc. p. 2.

43 Jean-Denis Bredin, « Remarques sur la doctine » in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, op. cit., pp. 111-123 ; spéc. p. 122.

44 Réagissant à la communication de Jean-Christophe Gaven introductive au colloque retranscrit dans le présent ouvrage et après de brefs échanges avec Madame Corinne Houin, je m’interrogeais cependant au début de ma propre communication, sur l’éventuelle existence d’une École Hébraud en matière de droit fiscal, tant les idées en cette matière défendues par Pierre Hébraud, telles que rapportées par Monsieur Gaven, m’ont paru proches de celles de mon collègue fiscaliste à UT1 Capitole, Olivier Debat, dont la thèse a été réalisée sous la direction de Patrick Serlooten.

45 Maurice Hauriou, « La théorie de l’institution et de la fondation (Essai de vitalisme social) », dans Maurice Hauriou, La cité moderne et les transformations du droit, coll. Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 4, Paris, 1925 ; repris dans Maurice Hauriou, Aux sources du droit : le pouvoir, l’ordre et la liberté, coll. Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 23, Paris, Bloud et Gay, 1933 ; réimpr. coll. Bibliothèque de philosophie antique et juridique. Textes et documents, Caen, Centre de philosophie politique et juridique, 1986, pp. 89-128.

46 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité.

47 Ibid., spéc. p. 16.

48 Ibdi., spéc. pp. 17-18. Adde in « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen Maurice Hauriou » : « Comme il advient souvent dans l’œuvre d’Hauriou, les mêmes problèmes sont repris, abordés chaque fois par un côté différent, qui permet d’en mettre en lumière de nouveaux aspects ; ces visages successifs, loin de se contredire, se complètent et s’enrichissent mutuellement », art. précité, spéc. 185.

49 Ibid., spéc. p. 18. Ne serait-ce pas là précisément la raison de l’absence d’École Hébraud ? Entre Hauriou et Duguit d’un côté et Hébraud et Motulsky de l’autre, un même « combat » n’a-t-il pas été livré ? Si ce n’est qu’entre Hauriou et Duguit des échanges ont existé, quand il ne semble pas en avoir été de même entre Hébraud et Motulsky. Du côté de Pierre Hébraud les références aux travaux de Motulsky, qu’il les approuve ou conteste, sont fréquentes. En revanche les références aux travaux de Pierre Hébraud dans l’œuvre de Motulsky sont plus rares.

50 Pierre Hébraud, « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen Maurice Hauriou », Journées Hauriou organisées par la Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, 11-14 mars 1968, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1968. t. XVI, vol. 2, p. 179, spéc. p. 207.

51 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 16. Sur les corrélations philosophiques de la pensée de Maurice Hauriou et plus précisément sur ce « réalisme-spiritualisme », Pierre Hébraud renonce à préciser « ses assises lointaines », soulignant que le maître toulousain les tenait « le plus souvent volontairement latentes », avait même « parfois pris ses distances avec elles », et préfère insister sur « son intime participation aux courants modernes, notamment au bergsonisme » (ibid). L’expression « spiritualisme-réalisme » pour qualifier la démarche scientifique de Maurice Hauriou est de Georges Gurvitch (Georges Gurvitch, « Les idées maîtresses de Maurice Hauriou », Archives de Philosophie de droit et de sociologie juridique, 1931, t. 1, p. 155-194 ; « L’idée du droit social et l’objectivisme métaphysique de Maurice Hauriou », L’idée du droit social. Notion et système du droit social, Paris, Sirey, 1932, p. 647-710). L’inversion des termes par Pierre Hébraud n’est peut-être pas anodine.

52 Sur la circulation des idées, v. « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 27.

53 Sur les « infinies variations subjectives des idées », v. « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 28.

54 Dans « Maurice Hauriou et les civilistes », Pierre Hébraud rappelle la définition donnée par Maurice Hauriou au début de l’étude sur la fondation : « Les juristes appellent subjectif ce qui se maintient par la volonté de l’individu, et objectif ce qui se maintient sans la volonté d’individus déterminés » (v. spéc. p. 23 et la note 14).

55 Art. précité.

56 « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 25. Lire également dans « La notion de temps dans la pensée de Maurice Hauriou » : « l’analyse logique affronte des entités abstraites irréductibles, le fait et le droit, le droit et la force, le droit positif et le droit naturel. Hauriou trouve une issue à ces impasses grâce à l’intercession d’un troisième élément qui ramène vers le concret, et qui réside dans le temps. », art. précité, spéc. p. 207.

57 Art. précité qu’appelaient les précédents travaux sur « La notion de temps dans l’œuvre du Doyen Maurice Hauriou », art. précité.

58 « C’est-à-dire l’attitude de tous ceux qui participent à la vie du droit, des praticiens, des autorités par qui passe sa réalisation concrète, et notamment du juge qui occupe un poste essentiel et détient un levier de commande privilégié » in « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 35.

59 Art. précité.

60 Art. Précité.

61 Pierre Hébraud, « La logique judiciaire : rapport au Ve Colloque des Instituts d’Études judiciaires, Paris, 1967 », Travaux et recherches de la Faculté de Droit de Paris, 1969, n° 6, pp. 23-53 et 133-136.

62 Art. précité.

63 Art. précité.

64 Pierre Hébraud, « Observations sur l’évolution des rapports entre le droit et l’action dans la formation et le développement des systèmes juridiques » in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Paris : Dalloz, 1985, pp. 237-253.

65 Note sous Tribunal civil de Nice, 27 octobre 1948, Rev. crit. DIP 1949, p. 636, spéc. p. 638.

66 Note sous Paris, 20 juin 1959, Rev. crit. DIP 1960, p. 173, spéc. p. 175.

67 Note sous Cass. civ. 1ère, 24 octobre 1960, Rev. crit. DIP 1961, p. 701, spéc. p. 702.

68 Note sous Paris, 21 décembre 1963, Rev. crit. DIP 1964, p. 701, spéc. p. 703.

69 Note sous Cass, civ. 1ère, 16 juin 1958, Rev. crit. DIP 1958, p. 751, spéc. p. 752.

70 Art. précité, spéc. p. 335.

71 Maurice Hauriou, Principes de droit public, Paris, Sirey, 1916, 2e éd., spéc. p. 645.

72 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc. 171.

73 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc. 166.

74 Ibid.

75 Pierre Hébraud, « L’acte juridictionnel et la classification des contentieux », art. précité, spéc. 141.

76 Maurice Hauriou, Rev. trim.1926, p. 235, cité par Pierre Hébraud in « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 35, note 36.

77 Jean Carbonnier, « Sur le caractère primitif de la règle de droit », Mélanges Roubier, t. 1, p. 109, cité par Pierre Hébraud in « Maurice Hauriou et les civilistes », art. précité, spéc. p. 35, note 36.

78 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître », art. précité, spéc. p. 258.

79 Pierre Hébraud, « Observations sur l’évolution des rapports entre le droit et l’action dans la formation et le développement des systèmes juridiques » art. précité.

80 Pierre Hébraud, « La vérité dans le procès et les pouvoirs d’office du juge », art. précité, spéc. p. 404.

81 Maurice Hauriou, Précis de droit constitutionnel, Paris, Recueil Sirey, 2ème éd., 1929 et rééd. Paris, Dalloz, 2015, introduction HUMMEL Jacky.

82 L'expression est empruntée à D. BUREAU et H. MUIR WATT, "L'impérativité désactivée ? (à propos de Cass. civ. Ire, 22 octobre 2008)", Rev  crit. DIP, 2009, p. 1.

83 Yves V. Lequette, « De la ‘‘proximité’’ au ‘‘fait accompli’’ », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, pp. 481-518, spéc. n° 4.

84 Pierre Hébraud, « De la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître », art. précité.

85 Paul Virilio, Vitesse et politique, éd. Galilée, 1977.

86 Sur cette question, v. Lycette Condé, « Carnet de voyage des 19 et 20 juin 2014 », rapport de synthèse in Variations juridiques sur le thème du voyage, ss dir. Lycette Condé, Toulouse, PU Toulouse 1 Capitole et LGDJ-Lextenso éd., 2015, pp. 395-414.

87 Pierre Hébraud, « Observations sur la notion du temps dans le droit civil », art. précité, spéc.pp. 51-52.

88 V. Yves Lequette, « De la ‘‘proximité’’ au ‘‘fait accompli’’ », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, 2015, pp. 481-518.

89 Participerait à la réactivation de ces lois de police étatiques la reconnaissance de l'impérativité de la compétence du juge dont la loi nationale réclame son application au litige, comme le suggérait Pierre Hébraud dans son article sur la corrélation entre la loi applicable à un litige et le juge compétent pour en connaître : " le caractère d'ordre public attaché à certaines règles substantielles appelle l'intervention du juge national seul disposé à se faire le gardien de ces principes " (art. précité, spéc. p. 236).

Auteur

Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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