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Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

 | 
Lionel Miniato
, 
Julien Théron

Chapitre 1 : Aspects fondamentaux

Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique

Emmanuel Jeuland

Texte intégral

1Les écrits d’Hébraud comportent un mélange de rigueur, de structure et de nuances. Ils renferment également une subtilité non dogmatique et une acceptation des ambiguïtés qui les rendent intemporels.

2Motulsky est souvent présenté comme l’inventeur du droit processuel. La lecture du fascicule du cours de droit processuel d’Hébraud établit que cet auteur a inventé le droit processuel en France à la même époque que Motulsky pour tenir compte de l’évolution du programme de l’examen d’entrée au barreau proposée sans doute par Motulsky.

3Or, il apparaît que Motulsky et Hébraud n’avaient pas la même conception du droit processuel et que les débats qui se prolongent jusqu’à nos jours sur la notion de droit processuel s’appuient sur cette différence apparue dès l’origine. J’étudierai donc la généalogie de la notion de droit processuel (I) jusqu’à me demander si elle n’est pas en train de changer à nouveau de sens avec la procédure numérique. J’essaierai ainsi de montrer l’actualité de la notion de droit processuel dégagée par Pierre Hébraud (II).

I – La généalogie de la notion de droit processuel

4Hébraud a une conception synthétique du droit processuel que je comparerai avec celle de Motulsky (A). Il retient, par ailleurs, un critère ambigu et ouvert (B).

A – Comparaison entre Motulsky et Hébraud concernant la notion de droit processuel

  • 1 Cours de droit processuel, 1973 texte établi par MMe Capel.

5Selon Motulsky qui fait son cours au début des années 19701, les étudiants ne font pas assez de procédure. Un seul semestre en procédure civile est insuffisant d’autant que les autres procédures, pénales et administratives, sont étudiées dans des matières de droit substantiel. Il convient donc de créer un cours de synthèse pour compléter leur connaissance. Il s’agit d’approfondir et de comparer les procédures. Le terme « processuel » s’inspire de l’italien « processuale » et permet d’éviter des confusions ou des malentendus avec « procédural » et « procédurier ». Le texte vise les principes généraux des trois contentieux manifestant une orientation vers l’étude du procès au sens de litige. Motulsky cite Calamandrei et Vizioz à propos de la définition du litige comme supposant une prétention plus qu’une contestation. Il écarte les questions d’organisation et de compétence et se concentre sur l’action, l’instance et la décision, ce qui constitue son plan.

  • 2 V. le polycopié communiqué aimablement par N. Cayrol pour la première partie du cours et les notes (...)

6Dans son cours de 4ème année de droit donné en 1972-19732, Hébraud donne une définition quelque peu différente du droit processuel et aboutit, dès lors, à un autre plan. D’emblée, Hébraud explique que le terme de droit processuel a été choisi pour éviter de se référer au terme de contentieux car ce terme exclurait « certaines formes accessoires d’activité judiciaire, qui sont pourtant intéressantes ». Il ne fait pas seulement une comparaison mais cherche aussi un droit commun, ce qui peut conduire à rechercher les principes. Il indique qu’il faut réunir les procédures dans un même cours pour les “décrocher” des matières substantielles, droit administratif et droit pénal, comme cela se fait en Espagne (pays qu’il ne cite pourtant pas). Le terme de procédure serait également trop étroit en ce qu’il n’évoque que des « successions de formalités ». Quant au terme « judiciaire », il risque d’être « entendu étroitement comme ne visant que ses règles d’organisation et de fonctionnement ».

7Hébraud admet lui-même qu’il emploie l’expression droit processuel dans un sens plutôt descriptif et conclut : « Il s’agit donc de chercher à dégager les principes généraux qui dominent l’administration de la justice ». Cette phrase se comprend mieux à l’aune du programme d’examen car il s’agit sans doute des principes au sens des notions fondamentales et non au sens de principes directeurs ou fondamentaux même si certains principes directeurs comme le contradictoire font sans doute parti des notions fondamentales. On note aussi la référence à l’administration de la justice. Il écrit de la même manière : « on a toujours éprouvé des difficultés à trouver un terme qui exprime exactement et pleinement cet aspect de la vie du droit qui consiste à “rendre la justice”. Le mot “justice” fait plutôt penser à la notion substantielle, et s’il arrive qu’on l’emploie dans le sens qui nous intéresse le contexte est nécessaire pour l’éclairer ». Il vise donc à travers son cours de droit processuel la manière de rendre ou d’administrer la justice non pas dans un sens philosophique ou fondamental qui renvoie ici à l’adjectif « substantiel », mais dans le sens de rendre des décisions.

  • 3 Voir en France, L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani-Mekki, Théorie générale du procès, PUF, 2° éd. 2 (...)

8Le droit processuel n’existe pas avec le même sens à l’étranger. Chiovenda ou Calemendrei en Italie se sont posés des questions générales sans échafauder pour autant des cours ou des manuels de droit processuel. En Allemagne, il y a eu une tentative de synthèse restée isolée. Il existe bien, dans les pays hispanophones, des manuels de « derecho procesal » mais qui ont plutôt vocation à servir de premier cours de procédure en présentant les grands concepts avant que ne soient enseignées avec précision les procédures spéciales. Ce ne sont pas des ouvrages très théoriques en général qui établissent une comparaison précise des procédures mais plutôt une première présentation parfois un peu descriptive des grands éléments communs de la procédure. Dans les pays lusophones, on peut aussi trouver des ouvrages de théorie générale du procès pouvant aller au-delà du droit, cherchant à approcher par diverses sciences humaines, l’histoire, la philosophie et la sociologie notamment le procès3.

9Les écrits des deux auteurs méritent également d’être comparés à propos du critère du droit processuel.

B – Un critère ambigu

10Dans son introduction du cours de droit processuel, Motulsky précise ce qu’est le procès en tant que litige. Il n’y a pas toujours contestation. Dans le jugement par défaut, sur requête, le recours pour excès de pouvoir ou la procédure pénale, il n’y a pas de contestation. Peu importe que l’inculpé discute ou soit d’accord, une décision pénale est nécessaire. Il y a cependant un conflit d’intérêt et une prétention, une demande fondée sur une cause, c'est-à-dire une manière belliqueuse de réaliser un droit. Motulsky apparaît ainsi plutôt dogmatique dans la mesure où il expose un ensemble de notions bien arrêtées selon une méthode analytique en comparant les différentes jurisprudences.

11Chez Hébraud, le critère du droit processuel est proche du critère de l’acte juridictionnel (p. 46). Il a une approche plus large que celle qui est fondée sur la contestation. Il faut “un incident survenu dans l’ordonnancement juridique” qui est composé des actes législatifs et administratifs. Il y a donc un noyau central au droit processuel qui est le litige mais Hébraud l’élargit en parlant de juridictionnalisation (p. 48) à la protection par le juge. Il parle alors d’« une opération à procédure » (p. 52) en citant Hauriou, l’un de ses maîtres à l’université de Toulouse. Lorsqu'il écrivait, la procédure gracieuse était prise dans un mouvement de juridictionnalisation alors que c’est l’inverse aujourd’hui.

  • 4 V. Académie de Législation, en ligne : http://academie-legislation.fr/IMG/pdf/la_doctrine.pdf

12Ce qui frappe aussi chez Hébraud est l’emploi du terme “ambigu” à plusieurs reprises à propos du droit processuel. Il traite ainsi à propos du judiciaire de pouvoir nul, mais non sans force ; il ne limite pas le droit processuel au litige même conçu sous l’angle de la prétention. Il accepte beaucoup de nuances en partant des problèmes existants et en remontant à la théorie. Il se méfiait des grandes théorisations. Il était empiriste, pragmatique, historiciste et institutionnaliste. Il cite souvent Hauriou et il fait partie de ce que l’on appelle la 3ème école de Toulouse selon Pierre Louis Boyer4. Du coup, selon Hébraud, le procès n’est pas formé que de rapports de droit mais aussi des institutions d’où une première partie sur le pouvoir judiciaire et le pouvoir juridictionnel qui est absent du cours de droit processuel de Motulsky. Le pouvoir judiciaire n’est pas politique. Ce n'est pas forcément mieux que ce soit un pouvoir exercé par l’Etat et non par des personnes privées s’il ne cherche que la paix sociale et non pas la justice.

  • 5 Voir notre article : « Le procès comme opération juridiques à trois personnes. Parcours germanique  (...)

13Hébraud se réfère alors au droit italien plus clairement que Motulsky en rédigeant une phrase qui recèle tout un programme : « La dénomination droit procédural est courante en Italie où elle est liée à une certaine conception de la matière, qui met au premier plan le procès, considéré comme un rapport juridique entre les parties et le juge ; il faut faire abstraction de cette doctrine, dont nous ne pouvons préjuger le mérite, et dont nous verrons, d’ailleurs, qu’elle appelle des objections mais en dépouillant le terme de cette portée théorique et en ne lui laissant que sa valeur descriptive, il apparaît finalement comme le plus commode pour désigner ce que nous voulons étudier ». Je suppose qu’il a employé une expression en français traduisant le terme italien « diritto procesuale » utilisé par Chiovenda. Quand Hébraud fait référence à la conception du procès fondé sur un rapport juridique entre le juge et les parties, il fait référence à la doctrine italienne, notamment celle de Chiovenda, influencée par la doctrine allemande du XIXème qui définissait le procès comme un rapport de droit (en particulier Kolher). Il est curieux de constater que Hébraud dépouille volontairement le terme de droit processuel de sa portée théorique. Motulsky est muet sur ce point. Même s’il reconnait dans une note de bas de page de sa thèse l’intérêt de la notion de rapport de droit, il ne l’emploie quasiment pas pour penser le procès. Il se peut que fidèle à son maître Roubier il ait été dans la lignée de l’allemand Goldschmidt qui considérait le procès comme une situation juridique5. Roubier avait quant à lui fondé sa théorie du droit sur la notion de situation juridique. On sait qu’encore aujourd’hui à peu près la moitié des auteurs allemands présentent le procès comme un rapport de droit et les autres comme une situation juridique. Hébraud critique l’usage de la notion de rapport de droit pour définir le procès car il veut faire une place à la notion d’institution chère à Hauriou. Cependant, l’institution peut être vue comme un ensemble de rapports de droit. C’est la raison pour laquelle il nous est apparu possible de fonder notre ouvrage de droit processuel général sur la notion de rapport de droit (Droit processuel général, Monchrestien, LGDJ, 2° éd. 2014 - 3° éd. 2018). Le procès constitue ainsi une opération juridique à trois ou quatre personnes (avec les assistants du juge) dominée par deux principes : le contradictoire et la coopération forcée qui est le partage des droits et des obligations entre les participants au procès.

14Serge Guinchard a opté pour une définition du droit processuel reposant sur la recherche d’un droit commun à travers des principes fondamentaux de la procédure. Ce qui compte, nous semble-t-il, est de prendre un angle, tant la matière est vaste, afin de lui donner un sens. De même, une théorie du droit peut être fondée sur la relation juridique, la norme ou l’institution. Il n’est pas de fausse théorie du droit mais il est sans doute impossible d’embrasser tous les angles en même temps et chaque approche peut être plus ou moins pertinente selon les époques.

II – L’actualité de la pensée d’Hébraud sur le droit processuel

  • 6 Voir les 5 rapports des chantiers de la justice remis le 15 janvier 2018 à N. Belloubet, ministre d (...)

15Hébraud est actuel par sa subtilité, son ambiguïté, son ouverture et son approche théorique. Je voudrais tenter d’envisager l’e‑justice à son aulne telle qu’elle est projetée par les rapports remis au ministère de la justice en janvier 20186. Dans cette perspective, le droit processuel n’apparaît plus comme un droit commun ou un droit notant les différences mais comme le droit positif où l’on ne distingue plus les procédures entre elles, gracieuse ou contentieuse, orale ou écrite, pénale ou civile. Le droit processuel ne serait plus une science appliquée à différents contentieux mais unifierait toutes les procédures en une seule. C’est ce que l’on peut observer en distinguant le début de la procédure, l’instruction, le principe de coopération, le jugement, l’administration judiciaire et la médiation.

A – Début de la procédure

16Le projet du ministère de la justice envisage de mettre en place un formulaire unique initiale pour le civil. Cela vaudrait pour le gracieux et le contentieux. Les informations données pourraient permettre de déterminer la compétence nationale et internationale, voire de prendre en compte un obstacle tel qu’une clause compromissoire ou une clause de médiation. En cas de choix de la juridiction compétente, le justiciable devrait tout de même lever une option. Les projets du ministère n’envisagent pas une fusion immédiate avec le pénal et l’administratif mais ce ne serait pas impossible techniquement. Le service unique du greffe (SAUG) serait en mesure de traiter toutes ces demandes et de les renvoyer aux tribunaux compétents.

17Dans un avenir plus lointain, le formulaire pourra détecter s’il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile, d’une prétention civile contentieuse ou gracieuse, ou d’une demande administrative et renvoyer automatiquement au bon ordre judiciaire compétent, national ou international. On pourrait avoir un jour, un formulaire unique pour toute l’Europe qui renverrait aux différents ordres internes. La question de la compétence ne serait plus à la charge des parties mais de l’ordinateur sauf dans l’hypothèse où il y aurait une question de qualification difficile ou un choix à faire. Le juge compétent matériellement et territorialement serait ainsi désigné directement par le système informatique. Cela améliorerait l’accès à la justice. Un travail de filtrage pourrait être immédiatement effectué pour éviter les demandes abusives notamment les plaintes envoyées à l’officier de police judiciaire et au parquet.

18Ce n’est qu’ensuite que le défendeur serait informé de la procédure soit par l’huissier (système envisagé par les rapports) soit par voie de convocation électronique par le greffe qui nous paraît plus simple.

B – Instruction

  • 7 Malheureusement le projet du ministère ne va pas dans ce sens et utilise plutôt les nouvelles techn (...)

19Au cours de l’instruction du dossier, on pourra entrer des informations, des faits et des documents sur un dossier partagé. Il sera possible de reprendre des données d’une procédure à l’autre. Cela ne posera pas de problème dans une conception souple et nuancée du droit processuel. Il pourrait y avoir des questions préjudicielles au cours de l’instance. Le respect des principes procéduraux pourrait être assuré par ordinateur. Ainsi, le contradictoire pourrait être assuré par une distribution automatique des documents à toutes les parties et au juge ainsi que dans le dossier partagé. Le principe de coopération donnerait lieu à une répartition des faits et du droit entre les parties et le juge7. Le principe d’impartialité pourrait être vérifié à partir d’une obligation de révélation imposée au juge et aux parties.

20Il pourrait aisément se mettre en place des instances liées comme celle portant sur l’aide juridictionnelle, l’une pouvant suspendre informatiquement l’autre. Il ne s’agit pas que de trancher des litiges mais aussi de protéger les parties dans les procédures gracieuses ou la procédure pénale. Hébraud prend en effet en compte ces procédures non véritablement contentieuses dans sa théorie du droit processuel. Il est vrai qu’il voit ces rapports procéduraux de protection comme accessoires au lien d’instance. Il faut noter enfin que cette instruction digitale entrainerait des difficultés en matière de tutelle notamment, en raison de la fracture numérique.

21L’instruction peut dès lors être faite par mots clefs dans les documents et attestations envoyées. Elle peut être adossée à un algorithme de justice prédictive permettant d’obtenir une fourchette ou une approximation de la décision. Il ne peut s’agir à ce stade que d’une estimation pouvant conduire les parties à une transaction.

22Il n’y aurait plus forcément besoin de moyens de défense distincts (fins de non-recevoir, exception de procédure et défense au fond) car les fins de non-recevoir et les exceptions pourraient être réglées en grande partie au moment où le formulaire de saisine est rempli. Le kbis d’une partie, personne morale serait vérifié automatiquement. En cas d’erreur ou d’incohérence dans les mentions, le justiciable ne pourrait pas aller plus loin dans sa démarche. La page informatiquement serait bloquée. Hébraud note que les distinctions entre moyens de défense dépendent de la perspective que l’on a du procès. Elles ne sont pas forcément absolues et n’existent d’ailleurs pas dans tous les contentieux aussi clairement qu’en matière civile (en matière administrative, par exemple, ou dans les procédures de Common Law).

23De même, en cas de non-respect des délais, des alertes seraient établies et des sanctions automatiques (délais couperets) pourraient être établies. Après la fin du délai, le justiciable ne pourrait juste plus communiquer l’acte concerné. Des séries de délais préfix brefs ponctueraient la procédure jusqu’à la date du jugement. Le contrat de procédure prévoyant ces délais serait sanctionné par la désuétude de la demande.

24Ensuite, une audience pourrait être prévu selon le principe de présence/absence, c’est-à-dire le droit à une audience physique et tout autant le droit à être absent et donc représenté par un avocat. Il faudrait que la possibilité d’exiger l’audience puisse être connue des parties sans que le juge ne puisse mettre de pression.

25On imagine évidemment que des rendez-vous d’audience à heure fixe pourraient enfin être mis en place. Les audiences seraient déplacées ou décalées par téléphone ou sms. Le service public de la justice serait ainsi soumis à un principe de coordination entre les gens de justice. Ceci dit Hébraud insiste sur la question du respect hiérarchique dans la lignée d’Hauriou. Cela supposerait un tribunal de première instance unique par ressort pour un seul greffe tel que le prévoient les réformes de la justice.

C – Principe de coopération

26L’ordinateur permettrait de rechercher des faits pertinents en fonction des prétentions et faire une recherche plus approfondie de faits adventices. Il y aurait toujours une place pour l’appréciation souveraine des faits par le juge.

27La recherche du droit pourrait se faire à l’avenir par les parties et le juge dans un corpus de règles et non plus dans des codes. On peut parler d’encodage. Les codes de procédure pourraient disparaître ou devenir inutiles et être remplacés par une base de données juridiques gigantesque comprenant toutes les règles, toute la jurisprudence mais aussi la doctrine. Un jeu de liens hypertextes permettrait d’aller d’un article à l’autre. Il n’est cependant pas certain que la notion d’article puisse perdurer. L’article de loi est lié à la notion de code écrit et donc à une numérotation continue et linéaire qui est reprise dans la table des matières. Il est possible aussi que les principes, au lieu d’être prévus dans le chapitre préliminaire d’un code, seront cités à côté de chaque disposition les concernant.

28On irait peut-être vers une obligation d’appliquer le droit (voir rapport sur la simplification de la justice précité) puisqu’il serait aisément accessible. A vrai dire, Hébraud l’a précisé, le juge ne fait pas qu’appliquer des règles de droit. Il prend des faits en considération, apprécie ces faits et même peut prendre en compte le contexte émotionnel d’une affaire. Ce point empêcherait peut-être une évolution à craindre vers une trop grande mécanisation.

D – Jugement

29Selon Hébraud, un jugement est un acte de raisonnement et de volonté, il est déclaratif d’un droit qu’il révèle et aussi constitutif et créateur. L’auteur se réfère à Duguit qui estime qu’il y a deux actes, un acte déclaratif et une décision exécutoire. Hébraud indique cependant que l’approche de Duguit est compliquée et qu’il vaut mieux ne pas systématiser. Cet acte, du fait de sa double nature, a l’autorité de la chose jugée. La question au fond relève évidemment du juge et peut impliquer des éléments autres que la pure déduction formelle tels que des émotions exprimées parfois de manière elliptiques.

30On aboutirait à un jugement pré rédigé par l’ordinateur concernant les faits et les moyens selon une trame. Quelques phrases de motivation seraient ensuite rédigées par le magistrat. Le tout pourrait être fait dans des délais contraints pour le juge avec la possibilité d’augmenter les délais en cas de besoin. L’algorithme pourrait aussi vérifier que tous les éléments du jugement sont bien présents et en particulier toutes les règles applicables aux faits.

31Des procédures de masse pourraient tout à fait être gérées de cette manière à partir d’un demandeur qualifié qui peut réaliser une gestion collective dans la phase de protection. C’est le modèle de l’action de groupe. On peut aussi envisager une procédure de jugement pilote facilitée par les nouvelles technologies. Il conviendrait cependant de prendre bien en compte la situation particulière de chacun lorsqu’il s’agirait de reproduire le jugement pilote aux autres affaires.

32Les voies de recours seraient déclenchées par une partie après l’envoi automatique du jugement par voie électronique. La procédure serait reprise et affinée au second niveau. On peut intégrer évidemment dans cette procédure, largement en ligne mais pas complètement, la procédure gracieuse. Il faut prendre garde cependant à la fracture numérique qui n’est sans doute pas seulement un problème transitoire pour certaines populations qui n’ont pas grandi avec l’Internet. La fracture numérique peut naître simplement de la complexité d’un site et de l’impossibilité d’être facilement aidé. Il y a un effet fragmentant du numérique qui vient tout simplement du fait qu’il est fondé sur la transformation de toute information en minuscule pixels. Cela s’observe dans les protocoles judiciaires entre les barreaux et les tribunaux lorsqu’ils prévoient une structuration et une limitation des écritures. De même, lorsque la plaidoirie est limitée dans le temps et doit porter sur quelques points précis. L’effet de fragmentation du numérique est encore peu connu et doit certainement être maîtrisé afin que les participants au procès conservent une vision synthétique de chaque dossier.

  • 8 V. le rapport sur la simplification de la justice de janvier 2018, précit.

33Il faudrait évidement s’assurer que les principes fondamentaux de la procédure sont respectés tout du long de l’instance. On peut imaginer qu’une sorte de principe de spontanéité tente d’émerger aux côtés des nouveaux principes managériaux tels que le principe de loyauté8 et de proportionnalité procédurale.

34On passerait à la phase d’exécution par des voies électroniques également. La saisie attribution et la saisie de compte bancaire peuvent être principalement numériques. Une somme pourrait être exigée du demandeur au début de chaque procès. L’aide juridictionnelle pourraient être également affectées au paiement des frais de justice qui pourraient augmenter au fur et à mesure et être connus. Ces sommes donneraient lieu à une blockchain au sein du smart procès et pourraient être affectées automatiquement par ordinateur dès que les évènements déclencheurs auraient lieu (par exemple le jugement de première instance déclenchant l’exécution provisoire). De la même manière les dommages et intérêts, les intérêts de retard et les astreintes seraient calculés mécaniquement et accessibles en temps réel sur le dossier partagé.

E – Administration judiciaire

35Hébraud, dans son cours de droit processuel, insiste sur le service public de la justice bien avant que le terme ne soit consacré par la loi J21 du 18 novembre 2016. En tant que discipline d’Hauriou, il consacre toute sa première partie au pouvoir institutionnel de la justice. Le numérique produit des effets en matière de pouvoir car il peut contribuer à centraliser tout en impliquant une approche plus horizontale de l’institution.

36Au plan de l’administration judiciaire, il se développerait ainsi un principe de coordination faisant le pendant au principe de coopération existant au sein de l’instance. Il serait reconnu pour sortir quelque peu d’un principe hiérarchique lié à l’écrit et au papier. Avec le « smart procès », les différents procès joints seraient coordonnées en France et à l’étranger. Une question prioritaire de constitutionnalité prendrait sa place numérique au sein de l’instance initiale. Les procès parallèles en matière pénale et administrative seraient connus et accessibles par des liens. Il y aurait aussi une coordination généralisée entre les professions. Le rôle du greffe serait d’assurer cette coordination.

37En conclusion, il faut noter que pour Hébraud, la justice étatique est préférable à la justice privée. Cependant, elle peut aussi avoir ses défauts si son seul objectif est de ramener la paix sociale au détriment de la vérité. Ce propos paraît avoir été écrit pour rendre compte de l’obsession gouvernementale concernant les modes alternatifs de règlement des conflits. Ils ont justement pour avantage de faire des économies et de ramener la paix sociale mais aussi pour inconvénient de ne pas trancher une question de droit et de ne pas permettre de forger une jurisprudence. Hébraud était libéral dans un sens humaniste et non économique. De ce point de vue, il s’inscrivait plutôt dans le jusnaturalisme du catholicisme social. On comprend ainsi sa référence à la justice avec un petit j qui est le service public de la justice qui doit aussi pouvoir renvoyer à une justice avec un grand J, celle que l’on vérifie avec son sens de l’équité.

38Son ambiguité et ses nuances sont bien précieuses pour aborder aujourd’hui le rouleau compresseur de la numérisation de la justice. La doctrine sera sans doute complètement en ligne dans l’avenir et elle sera adossée aux concepts et dispositions légales commentés. Ainsi, on peut imaginer que le cours de droit processuel de Hébraud sera scanné et intégré au corpus du droit applicable à une affaire. De cette manière, Hébraud pourra demeurer une doctrine vivante éternellement.

Notes

1 Cours de droit processuel, 1973 texte établi par MMe Capel.

2 V. le polycopié communiqué aimablement par N. Cayrol pour la première partie du cours et les notes de cours de M. Devèze le dernier doctorant d’Hébraud pour les autres parties.

3 Voir en France, L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani-Mekki, Théorie générale du procès, PUF, 2° éd. 2013.

4 V. Académie de Législation, en ligne : http://academie-legislation.fr/IMG/pdf/la_doctrine.pdf

5 Voir notre article : « Le procès comme opération juridiques à trois personnes. Parcours germanique », in Mél. D. Martin, LGDJ, Lextenso, 2015, p. 253-266.

6 Voir les 5 rapports des chantiers de la justice remis le 15 janvier 2018 à N. Belloubet, ministre de la justice, garde des Sceaux. - N. Molfessis, F. Agostini, Chantiers de la justice. Amélioration et simplification de la procédure civile. - F. Beynel, et D. Casas, Chantiers de la justice. Transformation numérique. - J. Beaume et F. Natali, Chantiers de la justice. Amélioration et simplification de la procédure pénale. - Ph. Houillon, et D. Raimbourg, Chantiers de la justice. Adaptation du réseau des juridictions. - B. Cotte et J. Minkowski, Chantiers de la justice. Sens et efficacité des peines.

7 Malheureusement le projet du ministère ne va pas dans ce sens et utilise plutôt les nouvelles technologies dans un sens autoritaire v. notre contribution au colloque sur les rapports récent (voir note 2) : Pauvre principe de coopération, JCP 2018, mars, XXXX.

8 V. le rapport sur la simplification de la justice de janvier 2018, précit.

Auteur

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IRJS, Université Paris 1

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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