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La pédagogie au service du droit

 | 
Philippe Raimbault
, 
Maryvonne Hecquard-Théron

La pédagogie comme instrument d'information et de justification

Le blog juridique : un outil pédagogique en devenir

Lionel Miniato

Texte intégral

“La pédagogie n’est autre chose que la réflexion appliquée aussi méthodiquement que possible aux choses de l’éducation. Comment donc est-il possible qu’il y ait un mode quelconque de l’activité humaine qui puisse se passer de réflexion ? Aujourd’hui, il n’y a pas de sphère de l’action où la science, la théorie, c’est-à-dire la réflexion, ne vienne de plus en plus pénétrer la pratique et l’éclairer. Pourquoi l’activité de l’éducation ferait-elle exception ?”
E. Durkheim, L’évolution pédagogique en France

“L’exigence universitaire a tout à gagner dans la révolution numérique à la double condition de ne pas ignorer le droit, fût-il en construction, et de ne pas confondre la largeur d’une diffusion avec la profondeur d’une pensée ”
M. Prigent (président du directoire des PUF), Le Monde, 19-20 avril 2009

  • 2 Sur les évolutions de l’enseignement du droit grâce aux technologies de l’information et de la comm (...)

1Depuis quelques années, le champ juridique a, comme d’autres champs disciplinaires et scientifiques, investi l’Internet et plus particulièrement la blogosphère. Ce constat n’a rien de surprenant, car le droit et la justice intéressent, outre évidemment les juristes, les citoyens qui sont demandeurs d’informations et d’explications concernant leurs droits, les institutions et les réformes en cours. Les blogs juridiques constituent indéniablement un nouvel outil pour apprendre et enseigner le droit, même si leur fonction pédagogique doit ici être précisée. Au préalable, il convient d’abord de définir ce qu’est un blog (1), et ensuite de retracer l’histoire des blogs juridiques et d’en dresser une typologie (2)2.

1. Définition du blog3

  • 3 Les développements qui suivent empruntent en grande partie à l’ouvrage de C. FIEVET et E. TURRETTIN (...)
  • 4 JO, 20 mai 2005, p. 8803.

2Le blog s’appelait à l’origine Weblog : à savoir des entrées (logs en anglais) qui se succèdent sur le Web. Le terme Weblog est apparu en 1997. En France, le nom officiel est bloc-notes en vertu d’un Avis relatif au vocabulaire de l’Internet4 ; tandis qu’au Québec, on a francisé le mot blog en blogue. Il est difficile de définir ce qu’est un blog tant les blogs, y compris les blogs juridiques, sont divers. A l’origine, le blog était destiné à faire état de l’apparition de nouveaux sites Web (d’où le nom originaire de Weblog). Mais, depuis, les blogs se sont multipliés et recouvrent des réalités fort différentes. Ce que l’on peut néanmoins proposer comme définition objective, permettant d’englober toutes les formes que prennent les blogs, c’est que le blog est un format de publication sur l’Internet qui présente systématiquement ou presque les caractéristiques suivantes : une page d’accueil comportant des articles (ou billets) datés - les plus récents étant en haut de la page - ; présentant également des liens vers d’autres blogs ou vers d’autres sites (blogroll) ; offrant la possibilité de consulter des articles antérieurs grâce aux archives ; et laissant aux lecteurs l’opportunité de poster un commentaire sous chaque article. Ce format, cet habillage, est le même quelque soit le blog car la plupart des blogs sont hébergés par des plates-formes qui offrent les mêmes outils.

  • 5 Par exemple le blog de l’avocat parisien Maitre EOLAS - Journal d’un avocat - a en moyenne, selon l (...)

3Le blog, en tant que format de publication, comporte bon nombre d’avantages si on le compare aux revues sur support papier : plus de liberté pour publier ce que l’on veut quand on veut, ce qui offre la possibilité d’être très réactif alors que les revues imposent de plus en plus de contraintes et demandent plus de temps pour publier ; possibilité de modifier à tout moment des écrits antérieurs : rien n’est jamais figé et des billets même anciens peuvent être amendés, corrigés voire supprimés ; possibilité d’avoir une connaissance exacte du nombre de lecteurs grâce à des statistiques fournis par la plate-forme d’hébergement ; un nombre de lecteurs qui, pour certains blogs, dépasse largement les revues sur support papier5.

2. Histoire et typologie des blogs juridiques

  • 6 Vu le nombre très important de blogs juridiques, nous ne pouvons évidemment pas tous les citer.

4Histoire. - Les blogs juridiques sont apparus d’abord aux Etats-Unis en 2000, où on les appelle les blawgs (contraction de blog et de law). En France, les premiers blogs juridiques datent de 2003, mais c’est surtout aux alentours de 2005/2006 que les blogs les plus importants sont nés et sont devenus populaires : les blogs de Frédéric Rolin (professeur de droit public à l’université de Paris-Ouest Nanterre La Défense), Dimitri Houtcieff (professeur de droit privé à l’université d’Evry) et Maître Eolas… Il existe plusieurs sites qui recensent les blogs juridiques francophones, notamment Juriblogs - qui en dénombrent plus de quatre-cent6 - et le site Wikio.

5Typologie. - On peut tenter de classer les blogs juridiques de différentes façons, en utilisant plusieurs critères, au nombre de cinq.

  • 7 Il y a quelques années, des universitaires - et créateurs des premiers blogs juridiques en France - (...)

6- La première classification peut être établie en fonction de l’auteur, en distinguant les blogs d’universitaires des blogs de praticiens ; et en voyant les difficultés que la création d’un blog peut faire naître pour chaque catégorie professionnelle (universitaire, magistrat et avocat). Les universitaires, dans la mesure où l’Internet est devenu un outil d’information et de communication de premier plan, et que la plupart des revues juridiques ont leur site (voire même leur blog institutionnel comme Dalloz ou Lamy), se doivent d’être présents dans la blogosphère, individuellement ou collectivement, ce qui est le cas. On peut même dire qu’ils ont vocation, de par leurs fonctions, à être plus nombreux que dans les autres professions juridiques à animer un blog. Mais la tenue d’un blog par un universitaire pose diverses questions, qui concernent notamment l’articulation entre l’enseignement et les travaux de recherche et les billets publiés sur un blog : quel contenu donner au blog ? Quel peut être son rôle exact ?7

  • 8 Ph. BILGER a dû néanmoins s’expliquer auprès de sa hiérarchie à cause d’un billet publié sur son bl (...)

7Le blog tenu par un magistrat n’est pas sans susciter aussi quelque interrogation, notamment à propos du devoir de réserve. La question est ici de savoir si ce devoir ne lui interdit pas de tenir un blog ? Le devoir de réserve des magistrats de l’ordre judiciaire est prévu par l’article 10 de l’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, mais il n’est pas défini par le texte. C’est un avis du Conseil Supérieur de la Magistrature du 9 octobre 1987 qui en a précisé les contours en indiquant que le magistrat n’est pas “obligé au conformisme” et ne saurait être “réduit au silence”. Le magistrat peut donc exercer sa liberté d’expression mais celle-ci trouve sa limite principale dans l’image que doivent renvoyer l’institution judiciaire et chacun de ses membres. Sont ainsi sanctionnés, au titre du manquement au devoir de réserve, des propos comportant, dans la forme, l’utilisation d’expressions outrancières, et, au fond, toute critique de nature à porter atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer au justiciable. Ainsi, un magistrat a-t-il le droit de tenir un blog - tout comme il peut écrire des ouvrages, publier des articles dans une revue, dispenser un enseignement, voire être un militant syndical -, à condition de tenir des propos mesurés et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte au crédit de la justice. Quelques exemples de blogs tenus par des magistrats démontrent qu’ils ne se privent pas d’exercer leur liberté d’expression : Justice au singulier de Philippe Bilger (avocat général près la cour d’appel de Paris)8 ; Paroles de juges de Michel Huyette (conseiller à la cour d’appel de Toulouse) ; ou bien le blog Les droits des enfants vus par un juge des enfants de Jean-Pierre Rosenczveig (président du tribunal pour enfants de Bobigny).

  • 9 Art. 15 du décret no 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession (...)
  • 10 V. en ce sens une décision du Conseil National des Barreaux du 16 mai 2008.

8S’agissant de l’avocat qui crée un blog, on peut se demander s’il n’a pas quelques arrières pensées (à savoir attirer la clientèle), sauf à publier sous un pseudonyme, comme le fait par exemple Maître Eolas. Il reste que l’avocat a de toute façon le droit de faire de la publicité, notamment par l’intermédiaire d’un blog, dès lors qu’elle procure une information au public et que sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession Ce qui est interdit à l’avocat est de démarcher la clientèle9. Notons d’ailleurs que, depuis peu, les avocats qui publient sur l’Internet peuvent, de la même façon que ceux qui publient dans des revues sur support papier, être dispensés en tout ou partie de la formation continue10.

  • A côté de cette première classification permettant de distinguer les blogs d’universitaires des blogs de praticiens, on peut envisager une deuxième classification, en fonction du nombre d’auteurs animant le blog juridique : on constate alors qu’il existe soit des blogs individuels, soit des blogs collectifs ou institutionnels. Les premiers sont davantage présents dans la blogosphère, mais ce ne sont sans doute pas les plus actifs. L’avantage d’un blog collectif, comme le Blog Dalloz par exemple, est qu’il peut être souvent alimenté de billets, parfois relativement pointus, dans des matières extrêmement nombreuses.

    • 11 La plupart des blogs qui existent, et que nous mentionnons en exemple, sont des blogs spécialisés ; (...)

    Une troisième classification peut être proposée, au regard du domaine du blog : il existe en effet d’une part des blogs généralistes, d’autre part des blogs spécialisés dans un domaine du droit, les seconds étant les plus nombreux11.

  • Une quatrième classification peut être mise en avant, en fonction du contenu du blog et du rôle qu’entend jouer son auteur : deux sous-distinctions assez proches peuvent ici être faites. D’abord on peut distinguer les blogs militants des blogs académiques, ces derniers étant d’ailleurs davantage des sites - ou se qualifiant comme tels - que des blogs : il s’agit par exemple de Droit public. Net de Pascal Jan (professeur de droit public à l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux) ; ou du site de Olivier Jouanjan (professeur de droit public à l’université de Strasbourg). D’autres blogs, à l’inverse, assument pleinement leur veine militante : par exemple Combat pour les droits de l’homme de Serge Slama (maître de conférences à l’université d’Evry) ; ou Droit Critic de Geneviève Koubi (professeur de droit public à l’université Paris VIII). Ensuite, la seconde sous-distinction que l’on peut faire - s’agissant toujours du contenu du blog - est celle entre les blogs personnels et les blogs professionnels et exclusivement juridiques : les premiers ne publient pas que des billets juridiques, mais interviennent sur d’autres sujets, intéressant même parfois la vie de l’auteur : par exemple le blog de Hugues Kenfack (professeur de droit privé à l’université de Toulouse I Capitole), ou bien ceux de Maitre Eolas ou Philippe Bilger…

  • Enfin, la cinquième et dernière classification que l’on propose est celle qui distingue les blogs du point de vue de leur activité : on constate en effet qu’il y a des blogs actifs et des blogs en sommeil. Certains blogs, dans la blogosphère, dans l’espace numérique, sont comme certaines étoiles dans l’univers : ils continuent de nous éclairer, on peut encore les lire. Pourtant ils sont sans doute déjà éteints, et depuis longtemps…

9On le voit, les blogs juridiques sont divers, et cette diversité se retrouve à travers la fonction pédagogique que chacun des blogs est susceptible de remplir. Tout d’abord, le blog, de par son contenu et son auteur (en l’occurrence un universitaire), est susceptible de jouer un rôle pédagogique au sein même de l’université, ou en tout cas de contribuer à une formation et à une information de type académique : il s’adressera alors principalement à ceux qui reçoivent ou qui ont reçu un enseignement universitaire (I) ; ensuite le blog juridique a toute sa place dans le débat démocratique et la vie de la cité : il est incontestablement une source d’information et de connaissances pour le citoyen sur le droit (ses droits) et les institutions, notamment la justice (II). Bien entendu, un blog juridique peut s’adresser à la fois à l’étudiant en droit (ou à l’ancien étudiant) et au citoyen ; autrement dit, un seul et même blog, très souvent, remplit une fonction pédagogique à l’université mais également dans la cité : par exemple un professeur de droit peut, le lundi, poster sur son blog le plan de son cours et le jeudi commenter la dernière déclaration du garde des Sceaux concernant une réforme à venir de la procédure pénale…

I – LE BLOG JURIDIQUE À L’UNIVERSITÉ

  • 12 R. DEBRAY, Dégagements, Gallimard, 2010, p. 9 ; en ce sens, v. également A. FINKIELKRAUT, Philosoph (...)
  • 13 V. D. BUREAU et N. MOLFESSIS, “L’asphyxie doctrinale”, in Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit, Lit (...)

10Le blog juridique à l’université ne peut être qu’un complément aux cours et aux travaux dirigés. Il est évident qu’il ne peut pas se substituer à l’enseignement. Le blog permet d’informer et de communiquer, non pas de transmettre en tant que tel des connaissances. Il y a cette idée en effet que l’enseignement, la transmission, demandent du temps pour l’explication et l’approfondissement ; alors que le blog, qui informe et communique, le fait de façon rapide et superficielle, une information, même de peu d’importance, pouvant en chasser une autre beaucoup plus essentielle. Comme l’affirme Régis Debray : “Transmettre, c’est faire traverser le temps à une information, d’hier à demain. Communiquer, c’est lui faire traverser l’espace, d’ici à là-bas. La première opération est affaire de civilisation ; la seconde, de clic et d’écran”12. A ce titre, le blog ne peut donc être qu’un support pédagogique (A). Par ailleurs, le blog juridique peut constituer un outil d’information bibliographique et scientifique ainsi qu’un outil de veille juridique, très utile pour les juristes, tant ces derniers (étudiants ou professionnels) sont systématiquement rattrapés par l’actualité et quelque peu noyés par celle-ci (outil utile à condition que les blogs eux-mêmes ne soient pas trop nombreux au risque que le lecteur se perde dans la blogosphère)13. Le blog permet donc ici de maintenir à jour des connaissances et de les enrichir ; il évite qu’un enseignement déjà dispensé devienne obsolète (B).

A – Le blog comme support pédagogique

11Le blog peut permettre à l’enseignant de mettre en ligne le plan de son cours, les séances de travaux dirigés, de la bibliographie… Les étudiants peuvent également poser des questions à l’enseignant, en postant des commentaires ou en lui écrivant directement. Les blogs constituant un tel support pédagogique sont très nombreux : on peut citer, par exemple, le blog Droit et culture juridique de Stéphane Darmaisin (maître de conférences en droit privé à l’université de Nimes) ; le blog Drôle d’En-Droit de Gilles Guglielmi (professeur de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas) ; ou bien encore le blog de Patrick Morvan (professeur de droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas). Il y en a évidemment beaucoup d’autres…

  • 14 iTunes U, plate-forme de distribution de contenus universitaires conçue par Apple, a vocation égale (...)

12Mais le blog en tant que support pédagogique se retrouve ici, d’une certaine façon, en concurrence avec les espaces (ou environnements) numériques de travail et les plates-formes pédagogiques mises en place par les universités, qui peuvent remplir le même rôle. A ce propos, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté au mois de juillet 2009 un Plan Université numérique, qui prévoit notamment le développement du dispositif du podcast (balado-diffusion) consistant dans l’enregistrement audio ou vidéo du cours afin que les étudiants puissent le visionner et l’écouter quand ils le souhaitent sur différents supports grâce à l’Internet (ordinateur, baladeur ou téléphone portable). L’objectif étant d’atteindre le chiffre de 10 % des étudiants ayant un accès à cette forme de cours d’ici 201114.

13On peut signaler une autre fonction du blog en tant que support pédagogique : lorsque le blog est animé conjointement par des étudiants et des enseignants. Il va s’agir pour ces derniers de faire travailler les étudiants, en collaborant avec eux sur des thèmes précis, et de faire connaître et diffuser leurs travaux. C’est le cas des différents blogs animés par les enseignants et les étudiants du master d’études bilingues des droits de l’Europe de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Le master compte pas moins de dix-neuf blogs parmi lesquels les blogs Droit du procès et de la preuve judiciaire, Fiscalité et environnement ou bien encore Droit et discriminations, etc…

14Le blog peut compléter un enseignement ; mais il peut également être un outil d’information et de veille juridique.

B – Le blog comme outil d’information et de veille juridique

15Le blog peut assurer une fonction de veille juridique, en informant des nouveaux textes parus et de la jurisprudence la plus récente, à travers de courts billets ou de billets plus conséquents (certains sont de véritables commentaires qui pourraient paraître en tant que tels dans des revues). Le blog juridique peut également recenser des ouvrages, ou bien des articles récemment publiés ; il peut aussi faire état de colloques, de conférences et de soutenances de thèses à venir… Cette fonction de veille juridique et d’information est certes moins directement liée à l’enseignement ; elle n’accompagne pas nécessairement un cours ou des travaux dirigés ; cependant du fait de l’inflation normative, le blog permet à coup sûr de maintenir à jour et d’enrichir des connaissances et des compétences acquises précédemment à l’université. Le blog assure finalement ici une sorte de “service après-vente” de l’enseignement universitaire, en participant, à sa manière et de façon complémentaire, à la formation continue des juristes. Les exemples de blogs remplissant cette fonction d’information et de veille juridique ne manquent pas : citons, par exemple, le site du professeur Pascal Jan Droit public. Net ; le Blog français de Droit constitutionnel de Didier Ribes, (professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille) ; le blog collectif d’histoire du droit Nômodos ; ou bien encore le blog droit administratif qui est un blog collectif, etc… A terme, ce rôle de veille juridique et d’informations bibliographique et scientifique pourrait être le fait de blogs collectifs animés par les centres de recherche des universités, ou par des groupes de recherche informels réunissant plusieurs enseignants et chercheurs. Ce serait une façon de mieux faire connaître la recherche universitaire et de faire publier des billets par des jeunes chercheurs et doctorants (voire par des étudiants plus jeunes). C’est déjà le cas d’ailleurs avec le blog Combat pour les droits de l’homme qu’animent Serge Slama et le centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux de l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense (CREDOF) ; ou bien avec les blogs du master d’études bilingues des droits de l’Europe de cette même université.

  • 15 La revue Clio s’étant inspirée d’une autre revue électronique - Jus politicum - qui est une revue d (...)

16Les fonctions de veille juridique et de participation à la formation continue des juristes font des blogs des concurrents des revues traditionnelles qui, chacune dans leurs domaines, s’acquittent également de ces tâches, soit grâce à des rédacteurs internes à la revue, soit en faisant appel à des personnes extérieures, notamment des universitaires. Il est indéniable cependant que les revues classiques sur support papier sont loin d’avoir disparues, même si les revues électroniques les remplaceront sans doute dans un avenir plus ou moins proche (il en existe déjà d’ailleurs). Et la revue consultable sur l’Internet pourra très bien s’adosser à un blog, l’une publiant des articles scientifiques, l’autre publiant de l’information et des mises à jour à destination des lecteurs de la revue et d’autres personnes le cas échéant. Un exemple de cette complémentarité entre la revue électronique et le blog est donné par la revue électronique d’histoire du droit Clio et son blog collectif Nômodos15.

17Hormis sa contribution à la formation initiale et la formation continue des juristes, le blog peut aider à éclairer le citoyen : le blog remplit donc également une fonction pédagogique dans la cité.

II – LE BLOG JURIDIQUE DANS LA CITÉ

18La presse se fait quotidiennement l’écho de réformes législatives ou de décisions de justice, qui appellent un commentaire et une expertise. Le blog juridique peut être un moyen pour le juriste de faire entendre sa voix et d’éclairer le citoyen (A). Par ailleurs, il est, pourrait-on dire, de jurisprudence constante, que le citoyen n’entend rien ou très peu au fonctionnement de la justice, laquelle est pourtant une mission essentielle de l’Etat. Le blog juridique, tenu par un professionnel de la justice, peut contribuer à mieux faire connaître l’institution judiciaire (B).

A – Le blog comme moyen de commenter l’actualité juridique

  • 16 Hormis, peut-être, quelques constitutionnalistes.

19Cette fonction du blog juridique met en avant le rôle du juriste dans la cité. Il est indéniable que le juriste n’a pas la même aura médiatique que l’économiste, le philosophe ou le sociologue16. L’existence de blogs juridiques peut permettre d’inverser cette tendance, et de démontrer que l’expertise juridique peut valoir autant que l’expertise venant des autres sciences humaines ou sociales. Le blog peut ainsi constituer une source d’information et de réflexion utile pour le citoyen directement, mais également pour les journalistes qui consulteront régulièrement le blog et qui n’hésiteront pas, le cas échéant, à prendre contact directement avec le juriste lorsqu’une question de droit surgira dans l’actualité. Le blog juridique permet dans ces conditions d’améliorer le contenu de l’information concernant le droit qui, il faut bien le dire, n’est pas toujours satisfaisante. Les blogs qui commentent l’actualité juridique sont souvent des blogs militants, au contenu moins académiques que d’autres, laissant une large place aux commentaires et au débat. Ils se caractérisent par une liberté de ton qui est un peu la marque de fabrique des blogs : citons ici le blog Journal d’un avocat de Maitre Eolas ; le blog Combat pour les droits de l’homme de Serge Slama ; le blog Droit critic de Geneviève Koubi, ou bien encore le blog La règle courbe animé par Paul Cassia (professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne).

20Les occasions pour les juristes d’intervenir dans le débat démocratique par l’intermédiaire des blogs ne manquent pas : les blogs juridiques ont été très actifs, par exemple, à l’époque de la création du fichier Edwige en 2008 (notamment le blog de Frédéric Rolin) ; ou bien, toujours en 2008, durant l’affaire de l’annulation du mariage de Lille, mariage annulé car l’épouse avait caché sa non-virginité à son futur mari ; ou bien encore depuis l’annonce de la suppression du juge d’instruction par le Président de la République lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 7 janvier 2009, et la remise du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale (rapport Léger) au Président de la République et au Premier Ministre le 1er septembre 2009. Cette façon pour le juriste de participer au débat démocratique en éclairant le citoyen, cette manière de critiquer parfois les pouvoirs publics et les réformes en cours ; cette propension à vulgariser ses connaissances pour toucher et intéresser un public plus large, n’est d’ailleurs pas sans influencer les revues traditionnelles, comme en atteste l’éditorial hebdomadaire de Félix Rome dans le recueil Dalloz.

21Commenter l’actualité juridique, mais également informer le citoyen sur le fonctionnement de la justice, il s’agit de l’autre mission pédagogique du blog dans la cité.

B – Le blog comme moyen d’informer sur le fonctionnement de la justice

  • 17 Même si le rituel judiciaire, surtout présent dans le procès pénal, n’est plus aussi important qu’a (...)
  • 18 V. J.-P. ROYER, Histoire de la justice en France, PUF, coll. droit fondamental, 3ème éd., 2001, p.  (...)
  • 19 Formulée dans son rapport 2007, p. 118 et s.
  • 20 Comme ce fut le cas pour les procès de la Collaboration (Barbie, Touvier, Papon) ou celui de l’usin (...)
  • 21 V. déjà dans le même sens le rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des déba (...)
  • 22 V. p. 40.

22Hormis les critiques concernant la lenteur, le coût ou l’inégalité, l’institution judiciaire est considérée par le citoyen comme complexe, que ce soit à travers le vocabulaire abscons utilisé par les gens de justice, ou bien à travers les règles de procédure et le rituel judiciaire qui impressionnent et effraient le justiciable17. Il s’agit là de critiques récurrentes depuis la Révolution et les cahiers de doléances, qui sont reprises et confirmées aujourd’hui par les sondages et les enquêtes d’opinion18. Des propositions ont pourtant été formulées pour améliorer la connaissance par les citoyens de la justice. Par exemple, une proposition récente du Conseil supérieur de la Magistrature19 préconise la possibilité de filmer des procès, non plus seulement à des fins de constitution d’archives historiques20 mais à des fins pédagogiques21. En revanche, le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale (rapport Léger) propose de ne pas élargir les possibilités d’enregistrement des procès à des fins autres que judiciaires22.

  • 23 V. A. FINKIELKRAUT, “La tribunalisation du monde”, Les cahiers de la justice, printemps 2006, 1, p. (...)
  • 24 L’enquête publiée en octobre 2008 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPE (...)
  • 25 Dont le paroxysme a été atteint avec l’affaire d’Outreau : v. Parole(s) : L’affaire d’Outreau, Droi (...)

23Des efforts pédagogiques en la matière sont d’autant plus nécessaires que : d’une part les jugements sont rendus au nom du peuple français ; d’autre part la justice prend une place toujours plus grande dans la société23 ; enfin la justice traverse une crise aussi bien matérielle24 que morale25, laquelle pourrait être atténuée grâce à une meilleure connaissance de l’institution judiciaire de la part des citoyens. Les blogs peuvent donc contribuer à cet effort pédagogique, qu’ils soient tenus par des avocats, des magistrats ou bien par des journalistes et chroniqueurs judiciaires. Citons ici à nouveau le blog Journal d’un avocat de Maître Eolas ; celui de Michel Huyette (Paroles de juges) ; celui de Jean-Pierre Rosenczveig (Les droits des enfants vus par un juge des enfants) ; ou bien encore celui de Philippe Bilger (Justice au singulier). Mentionnons également le blog Chroniques judiciaires de la journaliste du quotidien Le Monde, Pascale Robert-Diard. Ces blogs, qui s’intéressent plus spécialement à la justice, évoquent des affaires en train d’être jugées, expliquent le déroulement d’un procès, éclairent les lecteurs sur des points techniques de droit et de procédure ; ils parlent aussi très souvent des réformes concernant la justice pénale qui se succèdent à un rythme effréné…

24Le blog juridique s’adresse aussi bien aux juristes - étudiants et professionnels - qu’aux citoyens. Son apport à la pédagogie est divers : sans se subsister à l’enseignement, il en constitue un support intéressant, tout en étant un moyen d’information et une source permettant de prendre connaissance aisément et rapidement de l’actualité juridique. Par ailleurs, le blog permet aux juristes de faire valoir leur point de vue et leur analyse dans le cadre du débat démocratique, en éclairant le citoyen et en l’intéressant à la chose publique, notamment à la justice, si souvent perçue comme trop complexe.

Notes

2 Sur les évolutions de l’enseignement du droit grâce aux technologies de l’information et de la communication, v. H. CROZE, “Les perspectives de l’enseignement du droit par internet”, Etudes offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005, p. 217.

3 Les développements qui suivent empruntent en grande partie à l’ouvrage de C. FIEVET et E. TURRETTINI, Blog story, Eyrolles, 2004.

4 JO, 20 mai 2005, p. 8803.

5 Par exemple le blog de l’avocat parisien Maitre EOLAS - Journal d’un avocat - a en moyenne, selon l’auteur, 10 000 visites quotidiennes ; il s’agit du blog juridique le plus populaire et le plus influent en France ; maitre EOLAS est devenu un ténor de la blogosphère, il appartient à ce que certains appellent la “blogeoisie”, l’élite de la blogosphère ; un autre exemple : le blog Combat pour les droits de l’homme de S. SLAMA et du centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense (CREDOF) a, en moyenne, 2000 visites quotidiennes.

6 Vu le nombre très important de blogs juridiques, nous ne pouvons évidemment pas tous les citer.

7 Il y a quelques années, des universitaires - et créateurs des premiers blogs juridiques en France - s’étaient interrogés sur le point de savoir si la doctrine juridique pouvait à terme migrer des revues classiques vers les blogs… Leur réponse était négative. Le blog, de par son format et les conditions dans lesquelles se détermine son contenu, ne peut pas remplacer les revues. Ce qui s’écrit sur un blog ne peut venir qu’en complément de la doctrine, il ne peut s’agir que d’analyses à chaud ou de billets d’humeur… : D. HOUTCIEFF, F. ROLIN, “Blogs juridiques contre édition juridique traditionnelle. Concurrence ou complémentarité ?”, D. 2006, p. 596 ; dans le même sens : F. ROME, “Propos iconoclastes sur la bloghorrée”, D. 2007, p. 361.

8 Ph. BILGER a dû néanmoins s’expliquer auprès de sa hiérarchie à cause d’un billet publié sur son blog le 17 mars 2009 (“Eric Zemmour ou le trublion officiel”), dans lequel il prenait la défense du journaliste E. ZEMMOUR, lequel avait affirmé peu de temps auparavant que “la plupart des trafiquants étaient des noirs ou des arabes”. Mais aucune sanction disciplinaire n’a finalement été prise contre le magistrat.

9 Art. 15 du décret no 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ; v. également sur ce point l’art. 10. 11 du RIN.

10 V. en ce sens une décision du Conseil National des Barreaux du 16 mai 2008.

11 La plupart des blogs qui existent, et que nous mentionnons en exemple, sont des blogs spécialisés ; comme blogs généralistes, évoquons par exemple le Blog Dalloz, ou bien Journal d’un avocat de Maitre EOLAS

12 R. DEBRAY, Dégagements, Gallimard, 2010, p. 9 ; en ce sens, v. également A. FINKIELKRAUT, Philosophie et modernité, Les éditions de l’Ecole polytechnique, 2009, p. 80.

13 V. D. BUREAU et N. MOLFESSIS, “L’asphyxie doctrinale”, in Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit, Litec, 2010, p. 45 ; v. également sur ce point l’éditorial de F. ROME, “De l’air, de l’air”, D. 2010, p. 137.

14 iTunes U, plate-forme de distribution de contenus universitaires conçue par Apple, a vocation également à remplir ce rôle ; sur ce point v. B. PERUCCA, Le Monde, “Les universités se branchent sur iTunes”, 14 mars 2009, p. 24.

15 La revue Clio s’étant inspirée d’une autre revue électronique - Jus politicum - qui est une revue de droit constitutionnel.

16 Hormis, peut-être, quelques constitutionnalistes.

17 Même si le rituel judiciaire, surtout présent dans le procès pénal, n’est plus aussi important qu’auparavant : en effet, il est affecté : d’une part par la mise en place d’une justice managériale privilégiant l’efficacité au détriment du symbolique ; d’autre part par la mise en avant des principes directeurs du procès : en ce sens F. DESPREZ, Rituel judiciaire et procès pénal, LGDJ, Bibliothèque de sciences criminelles, tome 46, 2009, préface D. THOMAS ; sur le rituel judiciaire v. également A. GARAPON, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Odile Jacob, coll. opus, 1997, préface de J. CARBONNIER.

18 V. J.-P. ROYER, Histoire de la justice en France, PUF, coll. droit fondamental, 3ème éd., 2001, p. 912.

19 Formulée dans son rapport 2007, p. 118 et s.

20 Comme ce fut le cas pour les procès de la Collaboration (Barbie, Touvier, Papon) ou celui de l’usine AZF à Toulouse.

21 V. déjà dans le même sens le rapport de la Commission sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires (rapport Linden, 22 sept. 2005).

22 V. p. 40.

23 V. A. FINKIELKRAUT, “La tribunalisation du monde”, Les cahiers de la justice, printemps 2006, 1, p. 5

24 L’enquête publiée en octobre 2008 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), organisme du Conseil de l’Europe, classe la France au 35ème rang des Etats membres pour ce qui est du budget consacré à la justice (environ 53 euros/an). L’Allemagne, qui figure au 1er rang, dépense le double.

25 Dont le paroxysme a été atteint avec l’affaire d’Outreau : v. Parole(s) : L’affaire d’Outreau, Droit et cultures, no 55, 2008/1.

Auteur

Maître de conférences, Centre Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé Université Toulouse 1 Capitole. Il anime, en collaboration avec Agnès DE LUGET et Magalie FLORES-LONJOU (maîtres de conférences en droit public à l’Université de La Rochelle), le blog Droit et cinéma : regards croisés.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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