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La pédagogie au service du droit

 | 
Philippe Raimbault
, 
Maryvonne Hecquard-Théron

Le renouvellement des pédagogues ?

Quelques réflexions critiques sur l’enseignement actuel du droit administratif

Jacques Caillosse

Texte intégral

La violence sémantique opérée dans la texture du langage afin d’en fixer les usages et d’en stabiliser les références n’est pas suffisante pour réaliser la conformation des conduites, en sorte qu’il faut toujours, ou presque, l’associer à une violence physique ou, au moins, à sa menace, pour stabiliser les interprétations et, par là, éloigner le risque de dispute ouverte. A la violence, verbale ou physique, qui se déchaîne – comme on dit – quand la dispute prend de l’ampleur, l’institution oppose ainsi une violence enchaînée aux dispositifs sémantiques et administratifs qui justifient son existence.
L. BOLTANSKI, De la critique. Précis de sociologie de l’émancipation, Gallimard, col. “Essais”, 2009, p. 144.

Le droit administratif et plus particulièrement le contentieux administratif sont inenseignables à l’heure actuelle. C’est trop compliqué.
Y. GAUDEMET, Questions pour le droit administratif, AJDA, no spécial, Le droit administratif, 1995, p. 32.

1L’objet auquel je me suis engagé à donner forme me semble se tenir là, quelque part dans l’espace sous tension qu’ouvrent ces deux épigraphes : entre le constat d’une certaine impuissance pédagogique et la réflexion sur les difficultés institutionnelles de la critique. Ce genre d’exercice, personne n’en doute, ne peut être réalisé sans risques. Mieux vaut par ailleurs ne pas en sous-estimer les exigences. Autant dire qu’aucun choix de problématique n’est concevable avant le rappel des premiers (les risques) et l’examen des secondes (les exigences).

2 Risques ? Trois raisons principales rendent a priori “périlleuse” (on conviendra bien sûr qu’il ne s’agit là que d’une façon de parler !) toute tentative de réflexion critique sur l’enseignement du droit administratif.

  • 1 V. sur cette notion, le chapitre écrit par J. GATTI-MONTAIN pour l’ouvrage collectif L’administrat (...)

3Il y a tout d’abord le risque d’un énorme malentendu. Le programme ici annoncé suppose l’expression d’un jugement global et généralisant. Il ne peut conduire qu’à grossir des usages et des travers intellectuels qui n’affectent pas toute la didactique du droit administratif1. Autant dire ainsi les choses : il faut commencer par ne surtout pas laisser croire à une quelconque unanimité doctrinale dont on imagine bien, et nul ne s’en plaindra, qu’elle n’existe pas !

  • 2 V. sur cette notion les remarques de G. DELEUZE, Périclès et Verdi. La philosophie de François Cha (...)
  • 3 Ouvrage précité, v. notamment p. 41 et s.

4Il est un tout autre type de dérive contre lequel mieux d’emblée se prémunir. La pensée critique est loin de toujours échapper au risque de l’outrecuidance2. Elle expose ses propres faiblesses dans ses prétentions à dire le vrai et à faire la leçon. Telle est la tendance inhérente à ce que L. Boltanski appelle les “théories surplombantes”3. Adopter un point de vue critique sur l’enseignement d’une discipline juridique ne consiste donc pas à mettre en cause la pertinence du travail des enseignants, mais suppose – et c’est là, me semble-t-il, une tout autre affaire – une interrogation sur la place que les modes d’apprentissage les plus usuels du droit administratif laissent aux démarches qui s’en écartent. Il ne s’agit donc pas de regarder d’en haut, et encore moins de haut, la pédagogie que d’“autres” pratiquent, mais de prendre position dans le champ doctrinal lui-même, en assumant pleinement sa logique de fonctionnement. Ce qui, en l’occurrence, fait question – mais les juristes ne l’ignorent pas – intéresse les manières dominantes de définir et de codifier le discours légitime dans le champ spécifique du droit administratif. En estimant ou en laissant penser qu’il y a du nécessaire dans sa façon construire et de faire voir cette discipline, la doctrine ouvre elle-même, fatalement, des portes à la critique.

5La troisième raison est sans rapport avec les précédentes et concerne les limites du programme que l’on se fixe. Si toute réflexion critique procède d’une insatisfaction, cette dernière peut avoir des causes multiples. On en veut pour preuve la diversité des répertoires de la critique. Ainsi peut-on estimer qu’il faudrait accroître, sinon systématiser la professionnalisation des études juridiques. A supposer que l’on s’accorde sur ce que signifie pareille ambition, on devine qu’elle justifiera des propositions de réforme largement déterminées par les rapports que les universitaires parviendront à construire avec ceux qu’ils auront reconnus comme leurs interlocuteurs, qu’ils appartiennent à la sphère publique ou à la sphère privée. Pareil point de vue dont la légitimité n’a pas ici à être mise en doute, ne sera pas le mien. Mon insatisfaction - pour ne pas quitter ce registre - trouve ailleurs ses raisons. Les façons de porter un discours critique sur le terrain du droit administratif ne manquent pas et je ne pourrai qu’en suggérer une parmi d’autres.

6 Exigences ? En parlant, après les risques, des exigences du sujet, je marquerai les limites de mon propos. Un traitement abouti de la question passerait, pour le moins, par une triple interrogation.

  • 4 V. en ce sens la contribution de P. GONOD (L’enseignement général du droit administratif général e (...)

7La première aurait pour objet les formes de l’enseignement du droit administratif. ; autant dire la pédagogie proprement dite, les modes de transmission de ce savoir particulier auquel renvoient les mots de “droit administratif”. Sont plus spécialement concernés le cours magistral, les travaux dirigés et les exercices intellectuels auxquels les étudiants sont traditionnellement soumis dans les facultés de droit, instituts d’études politiques et autres centres de préparation aux concours administratifs4. Mais la question des formes a une portée beaucoup plus large. Il faut y inclure l’ensemble des problèmes que pose le choix du matériel pédagogique dans sa forme la plus emblématique : le manuel. Encore conviendrait-il de prendre en compte les procédures de sélection des futurs enseignants et on voit mal comment on pourrait se soustraire ici à des investigations spécifiques sur ces rituels de passage que sont, en particulier, la thèse et le concours d’agrégation.

  • 5 Sur cette dénomination, cf. J. CAILLOSSE, La constitution imaginaire de l’administration, PUF, col (...)

8Le regard devrait ensuite se porter sur les contenus ou si l’on préfère sur l’économie interne de l’enseignement du droit administratif. L’interrogation se déplace des matériaux pédagogiques et des pédagogues – à travers l’analyse des procédés et procédures de formation et de sélection – aux composantes de la discipline, c’est-à-dire aux thèses et théories qui sont la marque même du droit administratif enseigné, de ce qu’on peut appeler le “droit administratif des professeurs”5. Il s’agit alors ni plus ni moins de rechercher ce qui se pense sous le nom de “droit administratif”. Quelles conceptions du droit sont-elles ici à l’œuvre ? Quelles conceptions de l’Etat et de la société sont-elles alors impliquées, délibérément ou implicitement ? C’est au fond l’identité intellectuelle de la matère qu’on se propose ainsi de décrire.

9Il resterait dans un troisième volet de l’enquête à questionner les finalités de l’enseignement du droit administratif. A quoi cela a-t-il servi hier, et sert-il aujourd’hui, d’enseigner cette branche du droit ? Quels objectifs poursuit-on, le cas échéant malgré soi, en participant à cet office particulier ?

10Même ainsi présenté, sur un mode aussi sommaire qu’allusif, ce programme est démesuré ! Il est hors de question d’en déplier maintenant les trois volets. J’ai fait conventionnellement le choix de m’en tenir au second chapitre. Rien n’interdit de discuter ce parti-pris ! Au soutien de cette réduction du sujet il vaut toutefois la peine d’avancer un argument. Les trois “volets” rapidement ouverts constituent à vrai dire un véritable triptyque : ils font bel et bien système ; chaque élément n’a de sens que par rapport aux autres. Ainsi les contenus dont il sera question ci-dessous sont inséparables des formes qui les contiennent et des finalités qui les commandent. Autant dire qu’en cherchant à décrire l’économie du “droit administratif des professeurs”, je serai appelé, sans même le vouloir, à parler des formes et des finalités d’une discipline académique !

  • 6 Le chiffre 2 ne saurait se lire à la manière d’un hommage, même ironique, à certains codes institu (...)

11 Problématique ? Rappelons avant toute définition de cette dernière que l’objectif poursuivi ici n’est pas à proprement parler de critiquer l’enseignement du droit administratif, mais d’ouvrir une interrogation sur la place d’un discours critique en droit administratif. Atteindre cet objectif n’est concevable qu’au terme d’un double parcours6. Au départ, ce sont les conditions mêmes de possibilité d’un discours critique sur le droit qu’il convient de saisir. Existe-t-il quelques bonnes raisons de penser qu’en droit administratif un discours critique est tout à la fois possible et nécessaire ? Cette tâche accomplie, il faudra encore emprunter les voies conduisant à cette critique.

LES CONDITIONS DE POSSIBILITÉ D’UNE CRITIQUE

12Commençons par fixer les frontières du texte qui va suivre : il concerne le seul enseignement du droit administratif, et il est essentiel de ne point confondre cette activité avec la recherche juridique. Certes la plupart des enseignants sont des chercheurs. Mais le fait est que tous ne le sont pas et qu’il faut compter avec des trajectoires intellectuelles qui sont loin de se recouper : de même que l’enseignement obéit à des codes auxquels le chercheur s’efforcera de se soustraire, la recherche prend des libertés, ne serait-ce qu’en procédant par exemple à des mises en rapport disciplinaires, que l’enseignant, souvent refusera d’assumer. On le voit bien : la grande diversité des courants de la recherche juridique est très loin de trouver une expression équivalente dans l’enseignement courant du droit administratif comme dans la production théorique sur laquelle il prend d’ordinaire ses appuis : traités, manuels et autres précis qui sont les supports les plus fréquentés de cette didactique disciplinaire. La réflexion critique dont prétend relever le présent travail est ainsi circonscrite : elle ne prend en compte que l’enseignement du droit administratif – du moins ce que j’estime en savoir. On ne manquera pas de le noter : cette brève réflexion sur le périmètre du sujet ne contribue pas seulement à sa délimitation, elle donne à voir une partie de sa matière. Que l’enseignement du droit puisse apparaître plus ou moins “déconnecté” de la recherche juridique ne peut que servir une lecture critique de la didactique du droit administratif.

  • 7 Il y aurait certainement beaucoup à dire sur le choix de ce qualificatif. Il suffit d’admettre ici (...)

13Une fois cette localisation du propos accomplie, tout reste à faire. Comment décrire ce qui rend possible et nécessaire un discours critique dans le champ si fortement codé du droit administratif ? Il existe principalement deux manières (fatalité du chiffre 2 ?) de répondre à cette question. La première consiste à se demander naïvement de quoi parle l’enseignement du droit administratif. Inutile de dire qu’au principe de la posture critique il y a l’insatisfaction provoquée par la reproduction du discours dominant7. L’autre manière – elle vient s’ajouter à la précédente sans du tout la remettre en cause – conduit plutôt à se demander comment fonctionne l’enseignement du droit administratif.

De quoi çà parle ?

14D’aucuns sans doute réfuteront jusqu’au principe même de cette interrogation. Moins en raison de sa formulation naïve et brutale que du fait d’une conviction théorique : il suffit d’admettre une bonne fois pour toutes que le droit administratif ne peut parler que de lui-même. Du coup, la question qui ouvre ce paragraphe est vaine parce que sans objet. Pour ceux-là, la réponse ne peut qu’être incluse dans l’énoncé : l’enseignement du droit administratif n’a rien d’autre à faire que de parler de droit. Cette objection est celle du positivisme, ou plus justement d’un certain positivisme. Il est difficile de ne pas l’entendre. Est-elle pour autant décisive ? Une réponse négative me semble s’imposer, pour au moins trois raisons qui sont autant d’arguments justifiant une prise de distance avec certains codes universitaires. En particulier ceux qui se prévalent de la seule science légitime du droit pour disqualifier toute démarche qui, dans le but de donner sens au droit positif, repousse les frontières de la juridicité. Comme si toute interrogation sur le tracé de ces frontières valait négation de leur existence ! Mais revenons à nos trois raisons.

  • 8 L’usage de ce terme est à lui seul une source de débats sans fin. Admettons pour faire court que s (...)
  • 9 V. les actes du colloque Performance et droit administratif organisé à la Faculté de droit, d’écon (...)

15La première d’entre elles tient aux caractères du droit dont il est ici question : le droit de l’action publique est plus que jamais pensé en fonction de ses liens avec la réalité8 qu’il fait travailler et qui en retour le fait travailler. Le souci ou plutôt l’obsession de la performance a fini, on le sait, par gagner la mise en ordre juridique des politiques publiques9. Et la seule expérience actuelle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) oblige à porter sur le droit administratif un nouveau regard : il ne suffit plus de l’appréhender du point de vue de ses producteurs (les autorités reconnues comme compétentes pour en assurer la mise au point et la mise en œuvre), de ses formes ou même de ses contenus, encore faut-il le saisir dans ses résultats matériels, dans son aptitude à se réaliser, c’est-à-dire à se faire chose. Telle est la logique de la performance et de son évaluation.

  • 10 On peut comprendre que certaines exigences pédagogiques puissent justifier le recours à des facili (...)
  • 11 V. M. FOUCAULT, Sécurité, territoire, population, Cours au Collège de France, 1977-1978, Gallimard (...)
  • 12 Cf. G. AGAMBEN, Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Rivage poche, Petite bibliothèque, 2007, p. 31.

16Avec la deuxième raison, on en vient à se demander jusqu’où le droit est réductible à ce système de règles hiérarchisées dont la figure pyramidale est omniprésente dans l’enseignement académique10. La juridicité s’épuise-t-elle dans ce constat de la structure hiérarchique du droit ? Le juriste compromet-il sa qualité en reconnaissant, lui aussi, dans le droit ce que M. FOUCAULT appelle un “dispositif”11 et dont G. AGAMBEN donne la définition suivante12 : “J’appelle dispositif tout ce qui a, d’une manière ou d’une autre, la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler, et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants. Pas seulement les prisons donc, les asiles, le panoptikon, les écoles, la confession, les usines, les disciplines, les mesures juridiques, dont l’articulation avec le pouvoir est en un sens évidente, mais aussi, le stylo, l’écriture, la littérature, la philosophie, l’agriculture, la cigarette, la navigation, les ordinateurs, les téléphones portables et, pourquoi pas, le langage lui-même, peut-être le plus ancien dispositif dans lequel, plusieurs milliers d’années déjà, un primate, probablement incapable de se rendre compte des conséquences qui l’attendaient, eut l’inconscience de se faire prendre”.

  • 13 V. en ce sens M. TROPER, écrivant par exemple : “Si l’on admet la thèse de l’identité de l’Etat et (...)

17Enfin, et sans doute ne serait-il pas déplacé d’insister quelque peu sur ce point si la place ne faisait pas défaut, le travail de description du droit qui est l’ordinaire obligé de l’enseignement ne s’effectue jamais hors des représentations du monde qui informent le regard du juriste et agissent jusqu’à la surface de son discours. Les adeptes des conceptions les plus intransigeantes du droit entendu comme pure science des normes n’échappent d’ailleurs pas eux-mêmes à la nécessité de ces détours – loin des normes et de leurs supports matériels – pour fonder leur positivisme. C’est le cas du courant “réaliste” lorsqu’il fait du droit la forme que revêt l’Etat pour pouvoir être l’Etat13 !

  • 14 Sur la question des rapports entre le droit administratif et les sciences sociales, cf. J. CAILLOS (...)

18Tel est bien le fond du problème : l’enseignement du droit administratif, au-delà du juridique, donne à voir la réalité, ou plutôt une certaine réalité. Et c’est sur la réalité ainsi représentée que doit porter le débat. C’est elle qui gagne à être examinée parce qu’elle est en sérieux décalage par rapport à l’administration agissante : celle qui peut être saisie par les moyens et les méthodes des sciences sociales14. De cet écart entre le “droit des professeurs” – continuons de le désigner ainsi – et celui de l’administration en actes ou à l’œuvre, voici, parmi d’autres, deux manifestations bien connues.

  • 15 Rappelons, s’il en est encore besoin, l’importance de la chronique de J-J. BIENVENU, Remarques sur (...)

19Nous le savons tous, même si depuis une petite trentaine d’années ses lignes structurantes ont bougé, notre enseignement demeure très largement indexé sur des pratiques contentieuses15. La jurisprudence du Conseil d’Etat fonctionne, dans la doctrine, comme une sorte de Grand Paradigme qui surdétermine la production intellectuelle du droit administratif. Situation plutôt paradoxale dans la mesure où s’y dévoile le caractère fictif, doublement fictif, d’une discipline où l’on admet la nécessité de faire deux fois comme si. Une première fois parce que l’on procède comme si le droit de l’action publique n’avait jamais cessé d’être un droit du procès administratif. Une deuxième fois parce que pour concevoir ce droit du contentieux, on doit faire comme si les activités juridictionnelles du Conseil d’Etat se prêtaient seules à la théorisation. Il y a là, on aurait du mal à le nier, une représentation réductrice de l’identité juridique de l’administration et de l’action publique. Cette image caricaturale fait doublement problème : du point de vue de la connaissance du droit tel que les usages sociaux le font apparaître, comme de celle du phénomène administratif vu à travers le prisme du droit.

  • 16 Un discours qui a trouvé une forme aboutie dans la thèse d’A. MESTRE, Le Conseil d’Etat protecteur (...)
  • 17 Récit que l’on doit en particulier à R. CHAPUS, L’administration et son juge : ce qui change, Etud (...)
  • 18 Encore que d’autres voix se font entendre en doctrine. Cf. par exemple, D. LOSCHAK, Le rôle politi (...)
  • 19 Même s’il faut parfois aux auteurs reconnaître les motivations politiques de leur expression jurid (...)

20Une autre grande figure de la rhétorique doctrinale contribue à faire douter de l’adéquation entre les pratiques administratives du droit et la didactique la plus courante du droit administratif. Cette dernière a beaucoup fait pour que s’impose l’image d’un droit modéré, d’un droit de la modération et de l’équilibre, capable de toujours servir avec la même attention le pouvoir administratif (on retrouve ici une thématique inusable, celle du Conseil d’Etat garant et défenseur des prérogatives de puissance publique16) et les droits de l’administré (telle est le récit plus récemment déployé du juge gardien et promoteur des libertés publiques17). A travers la mise en tension de ces discours une problématique consensuelle s’impose avec la force de l’évidence18, celle de la neutralité d’un droit administratif, indifférent au champ politique et à ses conflits. En contribuant ainsi à faire le vide autour du droit administratif, l’enseignement disciplinaire tend à disqualifier par avance au nom du “purement juridique”, toute tentative d’introduction du politique dans le traitement pédagogique du droit administratif19.

21Ce ne sont là que quelques traits, car il en existe bien d’autres, d’une sorte d’orthodoxie. L’idée ne me viendrait pas d’en discuter les avantages et les mérites. Mais ce sont en même temps autant de marques où se fonde l’exigence d’une analyse critique. Car cette “pensée droite” n’en finit pas d’œuvrer à sa propre reproduction. Elle s’est constituée en véritable institution, avec ses postes, ses porte-parole, ses rituels, référentiels et autres codes, mais aussi ses modes de reconnaissance et de promotion, ses réseaux d’expression et de publication. On l’imagine sans peine : le discours critique a bien du mal à se faire entendre derrière une pareille force de dissuasion. Ainsi passe-t-on, insensiblement, du registre des discours à celui des “montages”.

Comment çà marche ?

  • 20 Sur l’usage de cette catégorie en vue de saisir le travail du juge, cf. M. DOAT, Le jugement comme (...)

22En quoi, en l’occurrence, est-il justifié de parler d’une démarche “critique” ? Tout simplement parce que le droit administratif dont il est ici question – le “droit des professeurs”-, est une construction collective, autrement dit, ce que l’on peut appeler un “montage”. Il n’a rien, en effet, d’une réalité objective qui pourrait faire l’objet d’actes de pure reconnaissance, opérés comme autant de constats obligés qui ne laissent à l’observateur aucune marge d’appréciation. Non, le droit administratif n’a pas à un tel mode d’être. Loin d’être un produit de la nature des choses, il appartient à l’ordre du discours. Plus précisément encore, il est assimilable à un récit20. Discours parmi d’autres discours ; récit parmi d’autres récits. C’est bien pourquoi son statut ne peut qu’être relatif et incertain. Il lui faut revenir en permanence sur ses propres marques et bénéficier d’un travail sans relâche de justification. Il n’est donc pas abusif d’affirmer que le droit administratif est une construction jamais achevée, un montage, mieux, un montage de montages

23Empressons-nous de l’ajouter : cette métaphore n’a aucune vocation dévalorisante ! Elle a pour seule raison d’être de faire immédiatement image, permettant de voir en une première saisie la manière d’être et le mode de fonctionnement du droit administratif. Comment ce dernier pourrait-il être autre chose qu’un montage puisqu’il se donne pour objet de décrire et mettre en forme le droit qui règle l’essentiel des pratiques publiques, afin de lui donner du sens ? Décrire, mettre en forme, donner du sens, autant d’activités contingentes qui participent d’une même entreprise de construction.

  • 21 V. les actes (a paraître) du colloque L’imaginaire en droit organisé au Sénat en janvier 2008, à l (...)

24Construire ? Est-il bien raisonnable de solliciter un terme aussi chargé ? Il y a là une manière d’objection qu’il n’est pas impossible de neutraliser, ne serait-ce qu’en déclinant les registres qu’emprunte traditionnellement la pensée juridique pour construire sa propre réalité. Il est alors fait référence à des opérations mentales bien précises à travers lesquelles se constitue l’imaginaire des juristes21. Chacune de ces opérations, qu’il s’agisse de représenter, de qualifier ou d’interpréter, est du domaine du relatif et s’offre à la mise en doute. Ce sont là autant de procédés et de procédures qui autorisent à voir aussi dans la doctrine des juristes une œuvre d’imagination. Fort de ces moyens, le droit administratif est en mesure de rendre compte des jeux auxquels se livrent les acteurs impliqués dans l’action publique. Il les décrit et parfois même il les évalue et les juge. Ces mêmes moyens favorisent-ils la recherche des enjeux ? Faire voir les jeux à travers lesquels s’accomplit la fonction administrative dans ses expressions les plus diverses et parfois même les plus inattendues, en préciser les règles, en suivre les évolutions, s’interroger sur leur régulation, leur contrôle, les soumettre à évaluation : l’importance de ce travail de dévoilement n’est plus à prouver. Répond-il pour autant à la question de savoir pourquoi on joue ?

LES VOIES POSSIBLES D’UNE CRITIQUE

25Ayant fait par avance le choix de m’en tenir à la question des contenus du droit enseigné, je pourrai me limiter à la présentation d’un programme en deux volets (il reste difficile, on le voit, d’échapper à la force attractive du chiffre 2 !). Ce programme est au service d’une préoccupation centrale : le décloisonnement disciplinaire. Entendons-nous bien : ce choix permet d’attirer l’attention sur ce qui est, à mes yeux, l’une des principales faiblesses de l’enseignement du droit administratif. Il en existe très certainement d’autres dont il ne sera pas ici question ! Parmi les tâches qu’appelle le renouvellement disciplinaire, c’est à coup sûr celle-là qui est prioritaire puisque les autres en dépendent largement : il importe, avant toute chose, de redonner de l’espace au droit administratif, au lieu d’essayer, aussi inlassablement que vainement, d’en redessiner les frontières, comme s’il fallait pouvoir le clore sur lui-même pour mieux en célébrer les différences. Le moment n’est-il pas depuis longtemps venu de se déprendre d’une habitude largement partagée qui pousse à considérer le droit administratif à la manière d’un territoire toujours à défendre contre des prédateurs venus d’ailleurs ?

26Deux volets donc au programme qui va suivre, et que l’on a conçu en réponse à la question précédente, parce que deux problèmes majeurs travaillent, plus que d’autres, en profondeur le droit administratif en tant que champ disciplinaire : celui de sa place dans le droit en général (le droit administratif n’est qu’une composante, “territorialisée”, de l’enseignement juridique en général) ; celui de son rapport avec les sciences sociales (la discipline du droit administratif participe des sciences du juridique qui relèvent elles-mêmes de la famille des sciences sociales).

Droit administratif et Droit

27C’est ici toujours et encore la question de l’exorbitance qui domine. Aussi convenue soit-elle, force est d’en accepter la centralité. A défaut de permettre de (re)faire le tour de cette question, le présent texte se prête à une entreprise plus modeste : on peut y esquisser les grandes lignes d’un parcours. Celui-ci exige pour le moins de franchir deux étapes étroitement solidaires.

  • 22 Ainsi que l’auteur le fait valoir, “Fictio juris, l’Etat est une fiction de juristes qui contribue (...)
  • 23 Sur cette configuration du droit administratif comme droit d’un “monde à part”, cf. G. VEDEL, Préf (...)

28Comment ne pas continuer d’affirmer d’emblée la singularité du droit administratif ? Cette “marque de fabrique” demeure, bien au-delà de cette histoire politique française qui l’a lentement façonnée. S’il fait partie des machines en charge la gestion/régulation des rapports administratifs, le droit actuel de l’action publique est bien plus que cela : il a escorté la constitution de l’Etat moderne en lui fournissant les outils et les armes symboliques nécessaires à son aboutissement. Tout cela peut être dit de façon plus brutale, à la manière de P. BOURDIEU22 : l’Etat s’est pensé dans le droit administratif qui s’est pensé dans le droit. Dans le cours de cette longue histoire – et il y a là une forme et un facteur décisifs de l’identité propre de notre droit – on ne manquera pas de souligner le rôle qu’y a tenu le Conseil d’Etat. Le droit qu’il a crée, il l’a d’abord conçu pour les besoins spécifiques de l’Etat et d’une administration qui s’imposent, en France, en faisant jouer les exigences d’une irréductible différence. Ce système de représentation de l’être et de l’agir administratifs comme univers à part23, le Conseil d’Etat en a toujours été, et il le reste d’ailleurs, le grand ordonnateur.

  • 24 Certains secteurs du droit se prêtent à la démonstration mieux que d’autres, il faut en convenir. (...)

29Pour autant, et telle est la deuxième étape du parcours, ce discours de l’exorbitance doit, aujourd’hui plus que jamais, être tenu à distance. Les traits si particuliers du droit administratif n’existent qu’à l’intérieur d’un ordre juridique dont il est une composante à part entière et dont il lui faut partager la rationalité. C’est dire qu’en même temps qu’il imprime certaines de ses marques à cet ordre juridique qui par ailleurs le dépasse, il reçoit de ce dernier des ressources qu’il fait siennes. Le récit de l’exorbitance ne doit surtout pas sous-estimer et encore moins exclure ces phénomènes d’interaction ou d’interdépendance24. Aussi réelle soit-elle, la division public/privé n’en finit plus de bouger et de se brouiller, laissant apparaître des espaces flous, hybrides qui, parce qu’ils combinent des matériaux issus du droit public comme du droit privé, ne relèvent ni de l’un, ni de l’autre. Ainsi se constitue un véritable tiers secteur juridique que les effets nationaux de la construction européenne et de la globalisation rendent de plus en plus présent.

  • 25 V. F. JULLIEN, Les transformations silencieuses, Grasset, 2009.
  • 26 Pour un développement récent et très convaincant de cette proposition, cf. F. CAZABAN, Jean Rivero (...)
  • 27 Mal aimé ne veut pas dire ignoré. Les réflexions ne manquent donc pas sur le sujet. La question es (...)

30Ces dernières observations incitent à une réflexion beaucoup plus générale. Elles sont porteuses d’une direction de recherche que l’on pourrait traduire dans le message suivant : il est grand temps de se déprendre d’une certaine forme de nationalisme intellectuel ! Le Droit dont procède et auquel participe le droit administratif ne saurait être considéré comme un territoire juridiquement clos. Ses frontières sont devenues de plus en plus poreuses, avant de s’ouvrir totalement. Le phénomène d’hybridation évoqué ci-dessus trouve ainsi l’un de ses principaux facteurs explicatifs. Sans doute ne serait-il pas abusif de faire agir sur ce terrain la notion de “transformation silencieuse” que F. Jullien est allé chercher dans la philosophie chinoise classique25. L’économie interne du droit administratif était en train de changer sous nos yeux, mais la doctrine ne pouvait prendre la mesure de la mutation, car elle s’est faite insensiblement, par petites touches successives. Chacune de celles-ci était grosse d’une transformation globale dont la perception ne fut possible qu’une fois le mouvement totalement accompli. Ainsi sommes-nous passés de l’empire du droit administratif à celui de l’action publique. Une chose est certaine : personne ne peut désormais ignorer que notre droit administratif – car, c’est ainsi que l’on continue de le dénommer – possède un extérieur. Contrairement à ce que son enseignement laissait largement entendre, ce droit n’est nullement dépourvu d’extériorité. C’est bien pourquoi il serait vain de continuer à vouloir le saisir de l’intérieur. Le droit comparé ne peut qu’être au cœur même d’un enseignement de droit administratif26. S’il appartient aux juristes de situer “leur” droit dans le monde, il leur faut encore l’installer dans la réalité. Mais cette opération n’est pas la moins exigeante : elle suppose le déplacement sur un terrain plutôt mal aimé des juristes27, celui des sciences sociales.

Droit administratif et sciences sociales28

  • 28 Pour une recherche plus approfondie sur ce thème, je fais renvoi à une étude antérieure, J. CAILLO (...)
  • 29 Force est de constater que l’inverse est également vrai : les sciences sociales, en particulier le (...)

31C’est ici encore un mode de raisonnement binaire que l’on adoptera mais, cette fois, les deux temps de l’analyse seront mis en opposition. Après avoir essayé de dire pour quelles raisons les juristes font en général le choix de tenir leur matière à l’écart des sciences sociales29, on tâchera de démontrer ce que gagnerait, intellectuellement mais aussi en force pratique, un enseignement de droit administratif qui accepterait de prendre des appuis du côté des sciences sociales.

32 Pourquoi l’enseignement du droit administratif se montre-t-il généralement indifférent, sinon réfractaire aux leçons des sciences sociales ?

  • 30 Cette proposition n’a bien sûr rien de définitif. La lecture de la dernière publication des travau (...)

33L’immensité du sujet oblige à la plus grande prudence. Il serait dérisoire de prétendre l’appréhender globalement. Parmi les éléments de réponse à la question, j’en retiendrai deux qui ont le mérite d’éclairer un phénomène marquant : la tendance dominante de la doctrine universitaire de droit administratif à l’autoréférentialité30.

  • 31 V. déjà sur cette question, M. WEBER, Sociologie du droit, PUF, col. “Recherches politiques”, 1986 (...)
  • 32 Concernant plus spécialement cette ligne de partage, cf. J. CAILLOSSE, A propos de l’analyse des p (...)

34La première explication que l’on peut donner de ce phénomène est très probablement de type institutionnel : la force des cloisonnements universitaires se lit notamment dans de tels effets qui sont tout à la fois intellectuels et matériels. Sans doute les premiers sont-ils eux-mêmes la résultante de comportements disciplinaires plus ou moins autarciques. Le fait est qu’à leur tour ils consolident et encouragent les logiques de sectorisation. L’enseignement du droit administratif fait plus spécialement jouer, sur le mode de la dramatisation, deux lignes de partage : celle, bien connue, qui divise juristes et sociologues du droit d’une part31 ; celle qui, par ailleurs, oppose, à l’intérieur même des sciences de l’administration, juristes et politistes dans la mesure où les uns comme les autres entendent décrire l’action publique32. Ces frontières sont l’enjeu de revendications incessantes. Leur tracé délimite des territoires de recherche qui ne cessent de se définir en s’opposant.

35Cette tentative d’explication institutionnelle ne suffit pas. Elle doit être redoublée par une argumentation théorique. Là où elle proclame haut et fort (d’une façon si flamboyante parfois qu’elle tourne à l’arrogance) son héritage kelsenien, la science du droit réclame une véritable rupture épistémologique avec les sciences sociales. La science du droit n’advient que pour autant qu’elle accomplit cette rupture, sans état d’âme ! Une volonté sans cesse réaffirmée d’indépendance à l’égard des sciences qui font du fait leur seul objet, est au principe de la science pure des normes. Tâchons d’éviter tout malentendu sur le sens de ce second argument : il ne s’agit surtout de laisser croire que les administrativistes se seraient massivement convertis au kelsenisme. Non, cela aurait fini par se savoir ! Le problème ne se pose nullement en ces termes. Il est ainsi fait référence à des emprunts beaucoup plus vulgaires ou triviaux à une “théorie-pure-du-droit” hypostasiée en quelque sorte et servant à ennoblir des démarches techniciennes, soucieuses de faire tourner le droit sur lui-même, ou, si l’on préfère, à le refermer sur lui-même.

36 Pourquoi l’enseignement du droit administratif devrait-il se montrer plus sensible aux leçons des sciences sociales ?

  • 33 Difficile là-dessus de ne pas faire le détour par les travaux de P. LEGENDRE, celui du Trésor hist (...)

37A cette question, une réponse très simple peut être donnée : le droit résiste aux tentatives de le définir comme un système de normes hiérarchisées. Bien sûr qu’il existe de bonnes raisons de le considérer dans ce code et d’affirmer dans le même geste que ce droit-là n’est objet de science qu’à la condition de n’être regardé que de l’intérieur. Mais jusqu’où est-il possible de faire comme si le droit était sans extérieur ? Est-on voué à s’exclure de la juridicité et du monde des juristes si l’on fait sienne la thèse selon laquelle le droit se détermine aussi de l’extérieur, parce que c’est là-bas qu’il trouve son sens social et politique ? Ce n’est évidemment pas en rabattant le droit administratif sur sa seule technologie – aussi essentiel que soit le projet d’en dire toute la singularité – que l’on se donne quelque chance d’accéder à son sens, c’est-à-dire à la connaissance des fonctions complexes qui sont justement les siennes dans le système des rapports sociaux qui le porte en même temps qu’il le sert. Prenons le risque d’une formule : ainsi qu’on l’a fait valoir, en d’autres mots, précédemment, le droit administratif a longtemps été le récit dans lequel l’Etat s’est raconté33. Reste que si l’on estime judicieux de pratiquer ce genre d’“ouverture” théorique de la discipline, il devient nécessaire de solliciter les sciences sociales et de déplacer notre objet juridique du côté de ces dernières.

38Solliciter les sciences sociales, qu’est-ce à dire ? Certainement pas déserter le terrain du droit, pour se “déporter” ailleurs ! L’usage des sciences sociales doit être pensé et pratiqué sur le mode du détour. Un détour nécessaire pour mieux faire retour sur des bases juridiques enrichies par l’apport des sciences sociales, c’est-à-dire par une meilleure connaissance des réalités mêmes auxquelles le droit appartient et sur lesquelles il agit. Il n’est pas dans mes intentions de faire un catalogue des savoirs obligés. Dans ce genre d’affaire aucune théorisation n’est d’ailleurs envisageable. C’est le contexte qui dicte la marche à suivre. Pour autant le regard du juriste risque de devoir se porter plus spécialement dans certaines directions.

  • 34 Celle-ci s’est d’ailleurs elle-même constituée en discipline académique en se dotant de ses propre (...)

39A partir du moment où ce que l’on enseigne sous le nom de droit administratif concerne en réalité le droit applicable à la conception, la mise en œuvre et le contrôle de l’action publique, on a quelques bonnes raisons de penser que ce travail disciplinaire tirera la plus grand profit des apports de la sociologie de l’action publique34. Les recherches conduites dans ce cadre sur la gouvernance, la régulation, ou encore la contractualisation et la pénalisation de l’action publique ne peuvent manquer d’interpeller le juriste. Les catégories juridiques, une fois visitées par la sociologie, ne sont évidemment plus tout à fait les mêmes : regardées depuis les pratiques auxquelles les acteurs les soumettent, elles se font beaucoup plus incertaines, flottantes. Au juriste de tirer de ces constats les enseignements méthodologiques qui lui semblent s’imposer : confirmer son propre discours ou entreprendre sa déconstruction.

  • 35 V. la dimension donnée à cette question par M. FOUCAULT dans son étude du libéralisme, lors de ses (...)
  • 36 Cf. J. CAILLOSSE, L’administration entre exigences juridiques et impératifs managériaux, Les Cahie (...)

40Un même genre de mise à l’épreuve est envisageable à partir de trois autres champs disciplinaires qui, par la force des choses, entrent en interaction avec le droit administratif, au sens où ils contribuent à en modifier tout à la fois la physionomie et la physiologie : aux savoirs de l’historien et de l’économiste, l’actualité oblige d’ajouter celui du géographe, tant est aujourd’hui décisive la question des territoires de l’action publique. Sans prise en compte de l’histoire, il est pour le moins difficile d’appréhender rigoureusement la notion de changement juridique dont les rhétoriques politiques font le plus grand usage. Il en résulte parfois une pédagogie très fruste du changement, consistant à dramatiser outrageusement ce dernier au prix de l’occultation du passé. De surcroît, à travers sa propre histoire, le droit administratif nous fait lui-même accéder à une autre histoire, celle, politique, de l’Etat, de sa généalogie comme de son redéploiement moderne. Quant à l’économie, elle pose à l’enseignement du droit des problèmes d’un autre ordre : les sciences économiques n’ont-elles pas profondément investi le champ de la juridicité35 ? Sans doute n’appartient-il pas aux juristes de donner des formes juridiques aux préoccupations économiques dominantes – encore que ce point de vue soit loin d’être partagé par l’ensemble de la communauté concernée. En revanche ils peuvent difficilement se montrer insensibles aux conflits de rationalité qui traversent une action publique de plus en plus tiraillée entre d’anciennes préoccupations juridiques et de pressantes exigences managériales36.

  • 37 Sur cette question, on doit l’article inaugural à Y. MADIOT, Vers une territorialisation du droit  (...)
  • 38 V. le chapitre 2, Les territoires du droit, de mon ouvrage, Les “mises en scènes” juridiques de la (...)
  • 39 V. J-M. PONTIER (sous la dir.), Cartes, Schémas et décentralisation, PU Aix-Marseille, 2000.
  • 40 Un bon exemple de ces croisements obligés est fourni par la livraison (no 135/2000) que consacre, (...)

41Reste le cas de la géographie : la territorialisation du droit37, comme la juridicisation du territoire38 provoque d’inéluctables rencontres entre juristes et géographes. C’est que le droit fait lui-même de plus en plus appel à la cartographie qui fait ainsi son entrée dans le champ juridique. Par delà les problèmes juridiques que pose la mise en cartes du territoire39, on ne peut ignorer que les politiques de modernisation de l’Etat s’inscrivent, elles aussi, dans le(s) territoire(s), obligeant les géographes à faire le plus grand cas de textes qui prétendent redéfinir les territoires à partir des institutions40.

Pour ne surtout pas conclure….

42On l’imagine aisément : le texte qui précède n’appelle aucune conclusion particulière, mais plutôt des prolongements. Il est une invitation à explorer d’autres voies de la critique, d’autres lignes de fuite. C’est pourquoi – car à défaut de conclure, il me faut finir - j’esquisserai dans leurs très grandes lignes, ce que pourraient être les développements d’une autre étude placée sous le titre inchangé de la présente contribution. On choisira cette fois, pour échapper à la fatalité de la pensée binaire, la forme du triptyque.

43Dans le premier volet de ce triptyque, c’est le système de production du droit administratif qui retiendrait l’attention. A ce titre, pourraient être étudiés, à partir de l’hypothèse qu’ils font système, les principaux supports institutionnels de la discipline : l’Université et les grandes écoles de service public, le Conseil d’Etat et plus généralement les juges de l’administration, les manuels, les principales revues académiques ainsi que les sites informatiques par lesquels chemine désormais l’apprentissage de la matière, et enfin, bien évidemment, les thèses et le concours d’agrégation.

  • 41 Contribution de l’auteur au débat organisé sur le thème Questions pour le droit administratif à l’ (...)

44Le second volet donnerait une description des discours et autres récits que fait généralement entendre l’enseignement du droit administratif. Ainsi passerait-on du mode de production aux produits finis. Parmi les leçons que délivre notre didactique, il en est trois qui, mieux que d’autres, se prêtent à une relecture critique. Ainsi de cette thèse omniprésente – même si elle ne fait l’objet d’aucun exposé spécifique – voulant que c’est le droit administratif qui constitue l’administration. N’est-ce pas ce que la doctrine presque toujours suppose ? Ne fait-elle pas comme si le droit administratif constituait, était l’administration ? Puis il y a cette autre thèse, complémentaire de la précédente, qu’au fond, les rapports administratifs semblent se ramener à des rapports juridiques. Ce faisant, l’enseignement du droit administratif ne peut que contribuer à une dématérialisation de l’administration dont la sociologie de l’action publique montre les travers. Viendrait enfin l’examen de ce point de vue doctrinal pour lequel, pour reprendre une formule de J. Moreau41, le droit administratif serait “une œuvre d’art”. Nul doute que cet engagement esthétique ait (eu) d’importantes implications intellectuelles et matérielles !

  • 42 Rien n’interdirait pour en faire l’étude d’emprunter l’idée selon laquelle le droit administratif (...)

45Le troisième volet serait le support d’une interrogation décisive : l’enseignement du droit administratif est-il réformable ? Avant même d’envisager de répondre à cette question, il faudrait en dire toute l’actualité. C’est le processus même de déconstruction en cours du droit administratif42 qui est au principe de l’interrogation. Tributaire de cette configuration, le programme de la réforme devrait être conçu par référence au contenu des deux “volets” précédents : il impliquerait tout à la fois le système de production (de quels juristes de droit administratif avons-nous aujourd’hui besoin ?) et l’appareil conceptuel du droit administratif (comment penser aujourd’hui, depuis le droit, la fonction administrative et l’action publique ?).

Notes

1 V. sur cette notion, le chapitre écrit par J. GATTI-MONTAIN pour l’ouvrage collectif L’administration dans son droit. Genèse et mutation du droit administratif français, Publisud, col. “Critique du droit”, 1985, p. 107-132

2 V. sur cette notion les remarques de G. DELEUZE, Périclès et Verdi. La philosophie de François Chatelet, éd. de Minuit, 1988, p. 17-18.

3 Ouvrage précité, v. notamment p. 41 et s.

4 V. en ce sens la contribution de P. GONOD (L’enseignement général du droit administratif général en licence : à propos des documents de travaux dirigés) aux Mélanges en l’honneur d’Y. Jégouzo, Terres du droit, Dalloz, 2009, p. 331-341

5 Sur cette dénomination, cf. J. CAILLOSSE, La constitution imaginaire de l’administration, PUF, col. “Les voies du droit”, spécialement le chap. 7, Quel droit administratif enseigner aujourd’hui ?, p. 325 et s.

6 Le chiffre 2 ne saurait se lire à la manière d’un hommage, même ironique, à certains codes institutionnels, a fortiori lorsqu’ils se donnent comme autant d’exigences propres à une vraie réflexion juridique.

7 Il y aurait certainement beaucoup à dire sur le choix de ce qualificatif. Il suffit d’admettre ici qu’il désigne le point de vue le plus souvent adopté, au point que l’on finit par le croire naturel.

8 L’usage de ce terme est à lui seul une source de débats sans fin. Admettons pour faire court que sont ainsi désignés les rapports sociaux dans lesquels l’administration et les agents publics se trouvent impliqués, en tout ou partie.

9 V. les actes du colloque Performance et droit administratif organisé à la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours les 29-30 janvier 2009.

10 On peut comprendre que certaines exigences pédagogiques puissent justifier le recours à des facilités. La métaphore pyramidale est de celles-là. Encore faut-il s’accorder sur ce qu’est, dans l’expérience juridique elle-même, la fameuse hiérarchie des normes ! V. par exemple sur cette question M. TROPER, La philosophie du droit, PUF, col. “Que sais-je ?, 2003, p. 66 et s.

11 V. M. FOUCAULT, Sécurité, territoire, population, Cours au Collège de France, 1977-1978, Gallimard/Seuil, col. “Hautes études”, 2004 (v. dans l’index des notions, p. 417, la place dans le texte du mot “dispositif”)

12 Cf. G. AGAMBEN, Qu’est-ce qu’un dispositif ?, Rivage poche, Petite bibliothèque, 2007, p. 31.

13 V. en ce sens M. TROPER, écrivant par exemple : “Si l’on admet la thèse de l’identité de l’Etat et du Droit, on peut alors décrire l’Etat comme une système spécifique de relations entre décisions, c’est-à-dire comme un mode particulier de justification et d’exercice du pouvoir”, Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, col. “Léviathan”, 1994, p. 176.

14 Sur la question des rapports entre le droit administratif et les sciences sociales, cf. J. CAILLOSSE, Droit administratif et sciences sociales, in M. RUFFERT (sous la dir.), The Transformation of Administrative Law in Europe, München, Sellier, European Law Publishers, 2007, p. 171 et s.

15 Rappelons, s’il en est encore besoin, l’importance de la chronique de J-J. BIENVENU, Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine en droit administratif, Droits, 1985, no 1, p. 156 et s.

16 Un discours qui a trouvé une forme aboutie dans la thèse d’A. MESTRE, Le Conseil d’Etat protecteur des prérogatives de l’administration, LGDJ, col. “Bibliothèque de droit public”, 1974.

17 Récit que l’on doit en particulier à R. CHAPUS, L’administration et son juge : ce qui change, Etudes et Documents du Conseil d’Etat, 1992, no 43, La doc. française, p. 259 et s.

18 Encore que d’autres voix se font entendre en doctrine. Cf. par exemple, D. LOSCHAK, Le rôle politique du juge administratif français, LGDJ, col. “Bibliothèque de droit public”, 1971.

19 Même s’il faut parfois aux auteurs reconnaître les motivations politiques de leur expression juridique. V. pour illustration les réflexions de P. DELVOLVE sur l’écriture de son article Services publics et libertés pour le no 1 de la RFDA, in La doctrine en droit administratif, travaux de l’AFDA, Litec, col. “Colloques et débats”, 2010, p. 233.

20 Sur l’usage de cette catégorie en vue de saisir le travail du juge, cf. M. DOAT, Le jugement comme un récit, in L’office du juge, actes du colloque du Sénat des 29-30 septembre 2006, publications du Sénat, 2009, p. 393-413. V. aussi J. CAILLOSSE, Les mises en scène juridiques de la décentralisation, LGDJ, col. “Droit et société, 2009. Cette notion de “récit”, narrative policy, est également présente dans l’analyse des politiques publiques. Elle permet de montrer comment ces dernières s’imposent à travers la production d’idées fonctionnant à la manière de récits de légitimation. V. notamment, C. RADAELLI, Logiques de pouvoir et récits dans les politiques publiques de l’Union européenne, Revue française de science politique, avril 2000, p. 255-275. L’auteur qui s’interroge sur l’impact de la construction européenne sur les politiques publiques en Italie montre comment le “récit de la contrainte extérieure” (“vincolo esterno”) élaboré par certains réseaux d’experts a été l’une des conditions déterminantes du changement de la politique macro-économique. “Les dynamiques de pouvoir et l’émergence d’un récit dominant sont (…), encore une fois, intimement liés. Les récits ne flottent pas dans l’air, pas plus qu’ils ne sont des entités métaphysiques, ils sont bien le résultat concret de l’action des acteurs (dans notre cas des technocrates) tentant de tirer profit du pouvoir des idées”.

21 V. les actes (a paraître) du colloque L’imaginaire en droit organisé au Sénat en janvier 2008, à l’initiative de G. DARCY et M. DOAT. Cf. encore, B. EDELMANN, Quand les juristes inventent le réel. La fabulation juridique, Hermann 2007.

22 Ainsi que l’auteur le fait valoir, “Fictio juris, l’Etat est une fiction de juristes qui contribuent à produire l’Etat en produisant une théorie de l’Etat, un discours performatif sur la chose publique. La philosophie politique qu’ils produisent n’est pas descriptive, mais productrice et prédictive de son objet et ceux qui traitent les ouvrages de juristes (…) comme de simples théories de l’Etat, s’interdisent de comprendre la contribution proprement créatrice que la pensée juridique a apportée à la naissance des institutions étatiques”, De la maison du Roi à la raison d’Etat. Un modèle de la genèse du champ bureaucratique, Actes de la recherche en sciences sociales, 1997, no 118, p. 65.

23 Sur cette configuration du droit administratif comme droit d’un “monde à part”, cf. G. VEDEL, Préface de la septième édition, Droit administratif, PUF, col “Thémis”, 1980

24 Certains secteurs du droit se prêtent à la démonstration mieux que d’autres, il faut en convenir. On pense tout particulièrement au système juridique des relations du travail et aux interférences entre le droit commun du travail et le droit applicable au secteur public. L’étude comparative de ces deux droits conduit à une sérieuse relativisation du partage entre gens du privé et gens du public (cf. F. de SINGLY et C. THELOT, Gens du privé, gens du public : la grande différence, Dunod, 1989). V. en ce sens, J-L. BODIGUEL, C. GARBAR er A. SUPIOT (sous la dir.), Servir l’intérêt général. Droit du travail et fonction publique, PUF, col. “Les voies du droit”, 2000. V. aussi, J. CAILLOSSE, La fonction publique malade de son statut, chap. 3 de La constitution imaginaire de l’administration, op. cit., p. 113 et s.

25 V. F. JULLIEN, Les transformations silencieuses, Grasset, 2009.

26 Pour un développement récent et très convaincant de cette proposition, cf. F. CAZABAN, Jean Rivero, comparatiste, RFDA, 2009, p. 1066-1079.

27 Mal aimé ne veut pas dire ignoré. Les réflexions ne manquent donc pas sur le sujet. La question est de savoir si elles irriguent l’enseignement disciplinaire. V. M. MIAILLE, Une introduction critique au droit, Maspero, 1976 ; M. BOURJOL, P. DUJARDIN, J-J. GLEIZAL, A. JEAMMAUD, M. JEANTIN, M. MIAILLE et J. MICHEL, Pour une critique du droit, Maspero et PU. Grenoble, 1978 ; v. encore, M. MIAILLE, Le droit constitutionnel et les sciences sociales, RDP, 1984, p. 276-297, et, d’une toute autre manière, P. AMSELEK, La part de la science dans les activités des juristes, Dalloz, 1999, Chronique, p. 337 et s.

28 Pour une recherche plus approfondie sur ce thème, je fais renvoi à une étude antérieure, J. CAILLOSSE, Droit administratif et sciences sociales, in M. RUFFERT (sous la dir.), The Transformation in Administrative Law in Europe, Sellier, European Law Publishers, 2007, p. 171 et s.

29 Force est de constater que l’inverse est également vrai : les sciences sociales, en particulier les sciences du politique se sont développées, en France du moins, dans une belle indifférence à la question du droit. V. pour un essai d’explication de cette situation, J. CAILLOSSE, Droit et politique : vieilles lunes, nouveaux champs, Droit et Société, no 26/1994, p. 127-154.

30 Cette proposition n’a bien sûr rien de définitif. La lecture de la dernière publication des travaux de l’AFDA montre chez les auteurs une indiscutable ouverture disciplinaire. La grande diversification des notes de bas de page en donne une éloquente démonstration. V. La doctrine en droit administratif, Litec, col. “Colloques et débats”, 2010. Cf. encore dans les Actes du récent colloque Le printemps de la recherche. En l’honneur de J. Rivero, la contribution de B. DEFOORT, L’usage des métaphores par Jean Rivero, RFDA, 2009, p. 1049-1056.

31 V. déjà sur cette question, M. WEBER, Sociologie du droit, PUF, col. “Recherches politiques”, 1986. Cf. encore, P. BOURDIEU, La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique, Actes de la recherche en sciences sociales, 1986, no 64, p. 3 et s.

32 Concernant plus spécialement cette ligne de partage, cf. J. CAILLOSSE, A propos de l’analyse des politiques publiques : réflexions critiques sur une théorie sans droit, in J. COMMAILLE, L. DUMOULIN et C. ROBERT (sous la dir.), La juridicisation du politique, LGDJ, col. “Droit et société. Classics”, 2010, p. 53-68.

33 Difficile là-dessus de ne pas faire le détour par les travaux de P. LEGENDRE, celui du Trésor historique de l’Etat en France. L’Administration classique, Fayard, 1992.

34 Celle-ci s’est d’ailleurs elle-même constituée en discipline académique en se dotant de ses propres codes intellectuels, comme le montre la production récente de manuels. V. J-P. GAUDIN, L’action publique. Sociologie et politique, Presses de science Po., Dalloz, 1ère éd. 2004 ; G. MASSARDIER, Politiques et action publiques, A. Colin, col. “U”, 1ère éd. 2004 ; V. aussi P. LASCOUMES et P. Le GALES, Sociologie de l’action publique, A. Colin, col. “128”, 1ère éd. 2007.

35 V. la dimension donnée à cette question par M. FOUCAULT dans son étude du libéralisme, lors de ses cours au Collège de France en 1978-1979, Naissance de la biopolitique, Gallimard/Seuil, col. “Hautes études”, 2004.

36 Cf. J. CAILLOSSE, L’administration entre exigences juridiques et impératifs managériaux, Les Cahiers français, no 346, La réforme de l’Etat, La doc. française, 2008, p. 27-33.

37 Sur cette question, on doit l’article inaugural à Y. MADIOT, Vers une territorialisation du droit ?, RFDA, V. 1995, p. 947-960. V. aussi J. MOREAU, Esquisse d’une théorie juridique de la décentralisation, RDSS, 1999, no hors série, p. 17-27.

38 V. le chapitre 2, Les territoires du droit, de mon ouvrage, Les “mises en scènes” juridiques de la décentralisation, LGDJ, col. “Droit et Société”, 2009.

39 V. J-M. PONTIER (sous la dir.), Cartes, Schémas et décentralisation, PU Aix-Marseille, 2000.

40 Un bon exemple de ces croisements obligés est fourni par la livraison (no 135/2000) que consacre, sous le titre France, enjeux territoriaux, la revue Hérodote, revue de géographie et géopolitique, à la réforme en cours des collectivités territoriales.

41 Contribution de l’auteur au débat organisé sur le thème Questions pour le droit administratif à l’occasion de la publication du no spécial de l’AJDA, Le droit administratif, juin 1995, p. 32.

42 Rien n’interdirait pour en faire l’étude d’emprunter l’idée selon laquelle le droit administratif vit plutôt mal le grand passage contemporain de l’Etat comme modèle de l’entreprise à l’entreprise comme modèle de l’Etat. Sur cette mutation, cf. L. BOLTANSKI, ouvrage précité.

Auteur

Professeur de Droit Public à l’Université Panthéon-Assas, CERSA

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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