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Santé, numérique et droit-s

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Isabelle Poirot-Mazères

Introduction

Du SAMU et de la télémédecine à la cybersanté

Louis Lareng

Texte intégral

1Trois activités qui constituent une chaîne qui n’est pas encore fermée.
D’où m’est venue cette idée ?
En choisissant la carrière de médecin, j’ai pris conscience que je devais donner un accès à des soins de qualité pour tous (voire médico-sociaux et sociaux) en tout point du territoire.
D’autres ont eu la même idée et en ont fait la même analyse.
Seul, l’hôpital public pouvait réaliser un tel objectif. Or, une loi lui interdisait de sortir de ses murs.
Avec l’accord tacite de la police, où je passais des nuits, en alternance avec des étudiants, c’est avec le Panier à Salade que je me rendais sur l’accident en faisant souvent la route en compagnie du responsable de l’accident.

2Ma première sortie s’est faite en 1955. De plus, j’étais arrivé à organiser une réunion à Paris, 5 Avenue Montaigne, chez le professeur Edmond Benhamou, Professeur à Alger, renvoyé du service public, René Coirrier, agent du ministère qui venait en cachette de son responsable.

3Cette commission est arrivée à faire donner une autorisation d’organiser à titre expérimental au CHU de Toulouse un service qui s’appellerait SAMU.
Durant cette période, je devais passer devant un conseil de discipline afin que son conseiller juridique fixe s’il y avait sentence ou pas à propos de mon attitude. Oscar Wilde disait : « quand les gens sont de mon avis, j’ai toujours l’impression de m’être trompé ». Cela ne pouvait que me confirmer que j’avais raison de m’entêter !
Ayant sauvé le fils de ce conseiller deux jours avant, il n’a pas trouvé opportun de sanctionner mon attitude. Nous étions en 1967.
Le SAMU a été créé au CHU de Toulouse le 16 juillet 1968. Il s’agit au départ d’un standard téléphonique à 8 chiffres différent par Département répondant à une régulation médicale.

4Parallèlement, Madame Simone Veil, Ministre de la Santé, a reçu de Monsieur Norbert Segard, Ministre des Postes et des Télécommunications, des remerciements pour les soins qu’il avait reçus au CHU de Lille. Il voulait faire un don à la santé.
Madame Simone Veil m’en a parlé et m’a proposé de me conduire à Lille pour parler à Monsieur Segard du 15, actuellement non utilisé sur le plan régional par suite des modifications apportées au réseau téléphonique.
C’est avec enthousiasme que Monsieur le Ministre Norbert Segard a fait don du 15 à la santé qui l’a affecté au SAMU.

5C’est par la suite la loi sur « les transports sanitaires et l’aide médicale urgente » qui a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition du gouvernement, le 8 janvier 1986, et qui a consolidé le SAMU.
Il a fallu disperser de nombreuses et importantes oppositions pour aboutir à la loi du 8 janvier 1986. Je passe sous silence toutes les explications, combats et appuis puissants pour sortir illicitement de l’hôpital avec tous les risques pris, étant accompagné par le concierge de l'hôpital qui était très présent et conscient de l’importance de gagner le défi que je poursuivais.

6Par ailleurs, tout citoyen et toute citoyenne doit savoir porter secours : c’est l’acte de sauvetage.
L’acte de sauvetage dépend d’une formation pour laquelle sont formés, en accord avec Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie, Madame Monique Cavalier, des moniteurs bénéficiaires d’une formation simultanée Santé et Protection Civile. Elle permet à ceux qui la détiennent (tout citoyen et toute citoyenne peut le détenir) l’arrêt d’une hémorragie, le porté d’un blessé, l’appel au SAMU qui juge s’il se déplace, la manipulation d’un défibrillateur, la pratique du massage cardiaque, la foudre.
L’enseignement par les jeunes parents à leurs jeunes enfants sur les Risques Majeurs est considéré comme prévention dans l’acte de sauvetage.

7Je me suis engagé en Télémédecine, à partir du CHU de Toulouse le 26 septembre 1989 comme Directeur de l’Institut Européen de Télémédecine qui est devenu Département Universitaire – Institut Européen de Télémédecine et e-Santé (IET Midi-Pyrénées) de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier le 8 avril 2013.
Je l’ai d’abord introduite en Europe en présence d’un Membre de la Commission Européenne et du Gouvernement Français, car la France refusait un système propre à elle. La Télémédecine se définit comme une nouvelle fonction médicale mais à distance.
Ceci m’a permis d’introduire la Télémédecine dans différents pays européens dont la France.
Que d’efforts n’ont-ils pas fallu déployer pour aboutir à un système interne à la France. La Télémédecine n’est pas un outil. Elle est véhiculée par les Systèmes d’Information. Elle avoisine ainsi l’aménagement du Territoire.
Elle facilite le déploiement de soins sur de plan Territorial. Elle permet de mener la lutte contre la paupérisation de la Santé dans les campagnes et par la mutualisation évite la fermeture d’établissement de santé en difficulté.
Elle permet de concilier les résultats topographiques et les nécessités thérapeutiques.
Dans l’ex Région Midi-Pyrénées, en 2016, nous avons dénombré :

  • 50.686 Actes de Télémédecine ont été réalisés en 2016
  • 146 Projets médicaux de coopération identifiés en 2016
  • A la fin 2016, 149 Structures représentant 172 sites sont équipées
  • 57 sessions de formation réalisées avec 247 participations de Professionnels de Santé.

8Cette situation a été obtenue par l’Equipe de collaborateurs, animée, avec intelligence, par le Docteur Monique Savoldelli, Responsable de l'Observatoire des Innovations et des Usages du Numérique en Santé, à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, dans le cadre de sa mission d’intérêt général.
Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron,
Monsieur le Premier Ministre, Edouard Philippe,
Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ont publiquement montré l’intérêt qu’ils portaient à la Télémédecine, facilitant les contacts avec les collectivités territoriales.

9Comment sommes-nous passés à la Cybersanté ?
Plusieurs circonstances nous ont entraînés à faire appel à l’intelligence artificielle dans le domaine de la Santé, voire en voisin de la Télémédecine. Le Numérique prend pied rapidement dans notre vie quotidienne dans le domaine de la Santé

  • l’intelligence artificielle donne accès à la Santé dans :
  • le parcours de soins,
  • l’acte de sauvetage,
  • les soins donnés par l’infirmier,
  • la participation de l’Assurance Maladie,
  • la messagerie sécurisée,
  • les relations Européennes.

10Le recours au numérique peut se faire dans la coopération permanente entre intelligence humaine et intelligence artificielle. Il reste prudent cependant que les défis auxquels nous sommes soumis conservent une Stratégie Humaine.
Enfin, je ne saurai oublier le Robot.

11En effet, s’il est guidé par l’homme pour que ce dernier puisse atteindre une affection, l’ère Robotique dans laquelle nous entrons permettra au Robot, une action propre.
Il lui sera possible en effet, par exemple dans l’hospitalisation à domicile de préparer et réaliser l’intervention.

12En-aura-t-il le droit ?
Au sein de toutes ces innovations, il ne faut pas perdre de vue quels sont les Devoirs des Professionnels de Santé et les Droits des Patients Usagers inscrits dans la loi. L’utilisation des données numériques en Santé demande une Vigilance particulière et une Ethique professionnelle aiguisée qui tiennent compte des progrès et qui, tout en respectant le Droit Fondamental, portent au premier plan l’intérêt du Malade.
L’Intelligence Artificielle et le Robot prennent pied de plus en plus dans le domaine de la santé afin d’améliorer l’état des malades et l’intervention des professionnels de santé.
C’est à la maîtrise humaine en toute Liberté et en Conscience d’en assumer la Régulation.
Tout ceci nous conduit à travailler étroitement ensemble entre santé et Juridique.
L’intervention du SAMU lors des évènements de Barcelone a mis en évidence que l’on ne pouvait dissocier les soins physiques et psychologiques. Une cellule d’urgence médico-psychologique doit être positionnée dans le Poste Médical Avancé.

Notre Vie

13Le Monde bouge et notre Vie est dépendante de son évolution, très dépendante elle-même des recherches dont nous sommes à l’origine.
L’organisation qui en résulte est comparée par des auteurs à « une société malade dont la raison n’a pas de domicile fixe ».
Notre Vie est une route que nous sommes en train de parcourir.

14Ceci entraîne le concours de personnes de qualité qui disposent d’un pouvoir de Conviction et d’un attachement riche de Respect et de Fraternité.
Notre existence est une Vie de transition faite d’échange et de partage.
Rappelons à ce sujet cette citation de Voltaire :

C'est n'être bon à rien de n'être bon qu'à soi.”

15Le parcours de soins qui joue un rôle important dans la Télémédecine permet un changement de Braquet. Le développement de la Télésurveillance en particulier des zones défavorisées, le rôle des plateformes, le souci de faire appel conjointement à l’intelligence Artificielle et l’intelligence Humaine est un fait.
Le choix des responsables, compte tenu des qualités nécessaires à leurs fonctions doit être bien adapté. Il ne faudrait pas hésiter à juger sa Personnalité. Calme et Force en caractère sont nécessaires pour notre temps.

Il faut respecter la Vie

« Par son exemple, Simone Veil a montré que la Vie n’est sacrée que parce qu’elle porte au plus Haut l’Humanité de l’Homme »

Auteur

Professeur des Universités, Président honoraire de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier, Directeur du Département universitaire IET Midi-Pyrénées, Président d'Honneur de l'Observatoire Régional des Innovations et des Usages du Numérique en Santé, Agence Régionale de Santé Occitanie

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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