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Santé, numérique et droit-s

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Isabelle Poirot-Mazères

Ouverture du colloque

Philippe Nélidoff

Texte intégral

1Mesdames, Messieurs, chers collègues,

2Je suis particulièrement heureux de vous accueillir aujourd’hui dans notre Faculté en pleine période de rentrée.
Bienvenue à vous tous qui nous honorez de votre présence.
Je voudrais dire un merci tout particulier au Professeur Louis Lareng, l’inventeur du SAMU, il y a cinquante ans puis de l’Institut européen de télémédecine, qui va nous faire part, dans quelques instants, de sa riche et si passionnante expérience. Il nous dira certainement que la création du SAMU a nécessité un dépassement, une évolution de la loi pour répondre à de nouvelles exigences sociales. Nous sommes déjà au cœur des relations entre médecine et droit.
C’est pour moi l’occasion, une nouvelle fois, de souligner le lien entre l’enseignement et la recherche qui fait partie de l’ADN universitaire. Enseignement et recherche sont complémentaires et se nourrissent, s’enrichissent réciproquement.
C’est aussi l’occasion d’attirer l’attention sur les relations qu’il nous faut cultiver entre le monde des universitaires et celui des praticiens et des professionnels. Notre Université Toulouse 1 Capitole a la grande chance d’être située au cœur de la cité. Comme les autres Universités du site, elle est naturellement un monde ouvert, un lieu de dialogue, de débats et d’échanges. Cela vaut dans tous les domaines : les métiers de la justice, ceux de l’administration, le monde de l’entreprise et bien entendu celui de la santé. Ce secteur est particulièrement à l’honneur dans notre Faculté.
Notre offre de formation, particulièrement étendue dans le cycle Master (avec 38 Masters 2) propose un Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale dirigé par notre collègue, le Pr Isabelle Poirot‑Mazères. Au sein de l’Institut Maurice Hauriou, le Pr Xavier Bioy, spécialiste notamment des droits fondamentaux, développe les recherches sur le droit de la santé et les questions de bioéthique. Membre de l’Institut de Recherches en Droit Européen International et Comparé, notre collègue Nathalie de Grove‑Valdeyron vient d’obtenir une chaire d’excellence Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé attribuée par la Commission européenne.
C’est l’occasion d’insister également sur l’importance de l’interdisciplinarité entre nos disciplines juridiques et les autres disciplines scientifiques. L’interdisciplinarité vaut d’abord entre les juristes : privatistes, publicistes, historiens du droit ont tout intérêt à croiser leurs regards sur un certain nombre d’objets d’études communs. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place il y a quelques années, au sein de notre Faculté un Institut fédératif de la recherche pour les juristes qui relèvent de nos différents centres de recherches dont plusieurs sont représentés durant ce colloque : IMH, IRDEIC, IDETCOM. Il faut, bien entendu, aller au-delà et faire en sorte que les juristes travaillent de plus en plus avec les représentants des disciplines en sciences humaines et sociales et les disciplines scientifiques.
Sur un site comme celui de la métropole toulousaine, où les sciences médicales et juridiques sont anciennement et fortement représentées, l’interdisciplinarité se pratique depuis longtemps. Des travaux communs entre les juristes et les professionnels de la santé ne sont pas nouveaux. Il faut les prolonger et les approfondir. De nombreux problèmes se posent en effet et méritent une approche croisée comme vous allez le faire durant ces deux journées : application du cadre législatif et réglementaire aux plans interne, européen et international, droits du patient, protection des données personnelles numériques, accès aux soins, droit de la responsabilité médicale, questions déontologiques, solidarité et enjeux économiques, recherche du bien commun, partenariats public-privé, gouvernance territoriale… C’est dire que votre programme est particulièrement riche et ambitieux.

3Je voudrais remercier les organisateurs de ce colloque qui s’annonce très prometteur, en premier lieu notre collègue le Pr Isabelle Poirot‑Mazères, directrice du Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale et directrice-adjointe de l’IFERISS (Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société), mais aussi Patrick Descoins et Jean‑Olivier Mallet.
Le thème retenu me paraît particulièrement judicieux. En effet, notre société, nos sociétés contemporaines ont connu, connaissent la révolution du numérique qui envahit tout et dont on n’a pas fini de réaliser les conséquences, bonnes ou mauvaises, en tout cas qui doivent être maîtrisées de crainte d’une fuite en avant qui deviendrait incontrôlable. Nombreux sont d’ailleurs les colloques qui, au sein même du monde des juristes, sont consacrés au numérique. Les notaires consacrent leur congrès national à Lille au thème du numérique. Nos cursus juridiques s’ouvrent au droit du numérique. Ainsi avons-nous créé l’an dernier un Master complet en droit du numérique dirigé par notre collègue le Pr Céline Castets‑Renard, Master particulièrement attractif. Au sein de notre Université Toulouse 1 Capitole, notre Faculté a élaboré un projet intitulé « Toulouse Law Tech », dans le cadre du PIA3 (Plan d’Investissement d’Avenir) porté par notre collègue le Pr Lucien Rapp, directeur de l’IDETCOM.

4En renouvelant toutes mes félicitations aux organisateurs, je vous souhaite un excellent colloque, en attendant la publication des Actes qui gardera la trace de vos travaux et permettra de nouvelles réflexions sur un sujet en pleine évolution.

5Toulouse, le 7 septembre 2017

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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