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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

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Tristan Pouthier

Conclusion

Éric Desmons

Texte intégral

1C’est une heureuse initiative qu’ont eue les organisateurs de cette journée d’études que de nous faire revenir aux temps pré-kelséniens où les sciences de la nature prétendaient enchanter le droit constitutionnel. Car il s’agit bien là d’un moment particulier de l’histoire du droit public, qui débute avec la naissance de l’État moderne, aux alentours du XVIIe siècle, lorsque les juristes empruntent des représentations tirées du savoir scientifique sur la nature afin de théoriser leur objet. Cette manière de penser pourrait être comprise comme l’aveu d’un complexe d’infériorité scientifique : dit en langage contemporain, celui qu’auraient les sciences sociales vis-à-vis des « sciences dures ». Mais ce serait certainement un anachronisme que de voir les choses ainsi. Car il y a une autre façon, plus contextuelle, de comprendre cet engouement des juristes pour les sciences de la nature, qui va au-delà du seul fait qu’ils évoluent dans un monde saturé de droit naturel : ils ont encore une culture humaniste et connaissent – outre les belles lettres – la médecine, la mathématique, la physique... Ils nourrissent par conséquent les mêmes prétentions que ces sciences qui peu à peu se libèrent de l’aristotélisme et pour qui la nature est écrite, selon la formule de Galilée, en langage mathématique. L’interdisciplinarité – comme on dirait aujourd’hui – et la science nouvelle sont l’oxygène que respirent tous les savants : le droit ne pouvait que bénéficier de ces progrès de la raison.

  • 1 François Châtelet, Une histoire de la raison, Seuil, 1992, p. 84. Sur ce passage de la recherche d (...)
  • 2 Ilya Prigogine, Isabelle Stengers, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Gallimard, 19 (...)
  • 3 Ilya Prigogine, Isabelle Stengers, op. cit., p. 83-84.

2La science qui naît entre les XVIe et XVIIe siècles n’est cependant plus une science descriptive. Elle est explicative et permet « d’imaginer ce que l’on ne voit pas1 », notamment grâce aux mathématiques et pour tout dire, au primat de la méthode, celle de Galilée ou de Descartes. Elle est aussi et surtout recherche de la vérité. Pour Galilée toujours, la nature se ramène ainsi « à la vérité unique des lois mathématiques du mouvement2 », et de Descartes à La Mettrie, au XVIIIe siècle, les êtres vivants peuvent même être perçus comme des machines... À l’époque de la naissance de l’État moderne et de son droit, les publicistes pourront aisément tirer parti, à des degrés divers, de ces nouvelles vues scientifiques : ainsi Grotius, avant Descartes, se préoccupe de « rattacher les preuves des choses qui regardent le droit de la nature à des notions si certaines, que personne ne puisse les nier à mois de se faire violence. Les principes, en effet, de ce droit (...) sont par eux-mêmes clairs et évidents... » (Le droit de la guerre et de la paix, 1625, prol. XXXIX). Dans l’ordre constitutionnel, la substitution de l’organicisme naturaliste médiéval par le mécanisme emporte également des bouleversements importants : là où, par exemple, un Terrevermeille considérait le royaume sur un mode organiciste, la société politique sera désormais tenue, notamment par Hobbes – qui applique à la politique le programme galiléen –, comme « une horloge, ou (...) quelque autre machine automate » (Hobbes, préface au De cive, 1642) ; pour ne rien dire de la constitution de Sieyès, cette fameuse « horloge savante » que Sainte-Beuve souhaitera placer sous verre... Ajoutons enfin que le programme cartésien – celui du Discours de la méthode qui projette de faire des hommes « les maîtres et possesseurs de la nature » – n’a pu, d’une manière générale, que séduire des juristes de plus en plus convaincus par le volontarisme et l’artificialisme caractéristiques du droit et de la politique modernes : si « l’horloge est un mécanisme construit soumis à une rationalité extérieure, à un plan que ses rouages réalisent de manière aveugle3 », alors, comme par analogie, la société politique recevra, sur le même mode, sa rationalité de l’État et de son droit .

  • 4 François Ost, Le Temps du droit, Odile Jacob, 1999, p. 226.
  • 5 Jean Largeault, ibid.

3Au moment naturalisant des XVIIe et XVIIIe siècles où les sciences physiques et mécanistes jouent comme modèles succèdera, au XIXe siècle, ce que l’on pourrait nommer le moment vitaliste, marqué – romantisme oblige – par les sciences du vivant, le darwinisme en tête. À l’âge des passions nationalistes et de l’affirmation des identités politiques collectives (celui du printemps des peuples), les publicistes – qui ne sont plus toujours les esprits encyclopédiques qu’étaient leurs devanciers humanistes – vont puiser dans la biologie et la psychologie de nouvelles métaphores. L’intérêt des publicistes pour ces sciences du vivant est suscité par les services qu’elles peuvent rendre à la théorisation d’un droit considéré comme étant d’abord connecté au social et tenu pour la raison immanente de la collectivité organique qu’est le peuple ou la nation. À promouvoir un « droit vivant » (E. Ehrlich, 1913), à privilégier « le droit du peuple » contre le formalisme juridique (comme le fait l’école historique du droit en Allemagne), on en vient à théoriser le pluralisme juridique ou la constitution entendue comme ordre (et non comme norme), ou encore à justifier une hiérarchie entre les composantes de la société. Au-delà, c’est peut-être aussi le moment où le droit privé arrive à concurrencer le droit public sur son propre terrain : ainsi a-t-on pu tenir le Code civil comme étant « la vraie Constitution de la natio – sa constitution matérielle, le réceptacle des valeurs dans lesquelles elle se reconnaîtrait durablement4 »... Certes, avec Kelsen et son positivisme (la distinction radicale de l’être et du devoir-être, de la causalité et de l’imputation), les sciences de la nature cèderont définitivement la place à la logique des normes : mais rien n’assure que l’on quitte pour autant le monde empirique, puisque l’on peut toujours estimer que notre organisation mentale est encore un produit de la matière5, et rien n’assure que n’en jaillira pas, un jour, un néo-organicisme juridique psychologisant...

Notes

1 François Châtelet, Une histoire de la raison, Seuil, 1992, p. 84. Sur ce passage de la recherche des lois d’essence propres à la physique qualitative aristotélicienne et médiévale à la recherche des lois d’action galiléennes et cartésiennes, voir Jean Largeault, Principes classiques d’interprétation de la nature, Vrin, 1988, I.

2 Ilya Prigogine, Isabelle Stengers, La nouvelle alliance. Métamorphose de la science, Gallimard, 1979, p. 81.

3 Ilya Prigogine, Isabelle Stengers, op. cit., p. 83-84.

4 François Ost, Le Temps du droit, Odile Jacob, 1999, p. 226.

5 Jean Largeault, ibid.

Auteur

Professeur de droit public, Université Paris-XIII Nord

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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