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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

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Tristan Pouthier

L’utilisation de la métaphore darwinienne par Woodrow Wilson. L’argument de l’évolutionnisme au service du réformisme constitutionnel

Maxime Tourbe

Texte intégral

  • 1 Woodrow Wilson, Constitutional Government in the United States, New York, Columbia University Pres (...)

« La difficulté que pose la théorie [des freins et contrepoids] est qu’un système de gouvernement n’est pas une machine, mais un être vivant. La théorie dont il relève n’est pas celle de la gravitation universelle, mais celle de la vie organique. Il s’explique par Darwin, et non par Newton1. »

  • 2 Avant de devenir Gouverneur du New Jersey (1911-1913) puis Président des États-Unis (1913-1921), W (...)

1Cette assertion de Woodrow Wilson prononcée dans le cadre d’une série de conférences dont la publication en 1908 représentera, à la veille de son entrée en politique, son ultime ouvrage d’universitaire2, visait la conception mécaniste de la Constitution attribuée aux Pères fondateurs des États-Unis. Si la formule est restée célèbre, les implications de cette référence à Darwin quant à la nature du droit constitutionnel demeurent un champ peu exploré de l’œuvre de Wilson. L’assimilation du système constitutionnel à un organisme vivant, sous le patronage de l’auteur de la théorie de l’évolution, mérite pourtant de retenir l’attention en ce qu’elle représente, par-delà l’intérêt propre de la pensée de Wilson, un moment fondamental de l’histoire du constitutionnalisme états-unien.

  • 3 Congressional Government. A Study in American Politics, Boston, Houghton Mifflin Company, 1885, ré (...)
  • 4 Sur cette période historique et le « mouvement progressiste », v. notamment les ouvrages de Richar (...)
  • 5 Morton G. White, La pensée sociale en Amérique. La révolte contre le formalisme, Paris, PUF, 1963, (...)
  • 6 Sur le sujet, v. notamment Morton Horwitz, The Transformation of American Law. 1870-1960. The Cris (...)
  • 7 « Le droit et la science politique », Jus Politicum, Vol. 1, 2009.

2Entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, une interrogation tend à occuper de nombreux esprits : dans quelle mesure un texte constitutionnel adopté en 1787, et donc vieux de plus d’un siècle, demeure-t-il adapté aux exigences des temps modernes ? Poser la question en ces termes consiste souvent à y répondre par la même occasion, à une époque où, selon Wilson, « pour la première fois, la critique constitutionnelle est libre, franche et dégagée de toute obligation de retenue3 ». À l’opposé d’une conception « newtonienne » et statique du droit constitutionnel, il s’agit dans cette perspective d’en promouvoir une conception « darwinienne » et donc évolutive. L’œuvre de Wilson n’a de ce point de vue rien d’isolé. Elle s’inscrit dans une tendance remarquable de la pensée de son époque aux États-Unis, non seulement en matière constitutionnelle mais bien au-delà, dans l’ensemble des disciplines relevant au sens large des sciences humaines et sociales. Dans un contexte marqué par de profondes transformations, liées à l’industrialisation et à une croissance économique dont les fruits sont très inégalement répartis, l’émergence de la question sociale va de pair avec la formation d’un mouvement intellectuel et politique dit « progressiste »4. Les membres que l’on associe généralement à ce mouvement, parmi lesquels Wilson occupe une place de choix, entreprennent sur le plan intellectuel ce que l’historien des idées Morton White a qualifié de « révolte contre le formalisme », c’est-à-dire un ensemble de doctrines – en histoire, philosophie, économie, psychologie, droit… – qui en « voulant éviter un abord trop formel des problèmes, proclament toutes leur désir impatient d’empoigner la réalité, leur attachement à ce qui est vital, à ce qui est en mouvement dans la vie sociale5 ». En droit, loin de se limiter à la matière constitutionnelle, cette révolte contre le formalisme se matérialise par le développement d’une conception dite « réaliste », à travers l’émergence au début du XXe siècle du courant de la sociological jurisprudence6. Du point de vue de la science politique alors en voie de professionnalisation, à laquelle Wilson participera activement, l’attachement aux « faits » et à la réalité du fonctionnement des institutions politiques tient lieu de programme même de la discipline. Aux États-Unis comme ailleurs, la naissance de la science politique moderne est en effet, comme l’a expliqué Philippe Raynaud, « un des fruits de la rencontre entre trois faits majeurs et du reste interdépendants, qui sont le triomphe du modèle de la science positive, le développement de la démocratie moderne et la croissance de l’État7 ».

  • 8 V., de manière exemplaire, The State. Elements of Historical and Practical Politics, Boston, D.C. (...)
  • 9 V. Social Darwinism in American Thought, Boston, Beacon Press, 1955.
  • 10 V. John G. West, « Darwin’s Public Policy : Nineteenth Century Science and the Rise of the Welfare (...)

3La participation de Wilson au mouvement progressiste présente ceci de particulier que, bien qu’animé de véritables intentions politiques telles que la promotion de l’interventionnisme des pouvoirs publics dans la vie économique et sociale, il apportera un soin particulier à justifier d’un point de vue théorique les évolutions du système constitutionnel des États-Unis qu’il juge nécessaires. La métaphore darwinienne lui fournit alors un argument commode au service d’un réformisme qui, en matière constitutionnelle, vise tout particulièrement à remettre en cause deux acquis de la révolution américaine : le principe de la séparation des pouvoirs, mais aussi le principe même de la Constitution écrite. Si la référence à Darwin ne devient explicite sous sa plume qu’à l’occasion de son dernier ouvrage, cité en tête de la présente contribution, Wilson file la métaphore, qui traverse l’ensemble de son œuvre, dès ses premiers écrits8. On remarquera au passage que l’appel au darwinisme dans un domaine autre que la biologie n’est pas le fait des seuls auteurs qui, comme Herbert Spencer, défendent une conception individualiste et hostile aux interventions de l’État. Ce que l’on appelle habituellement le « darwinisme social » ne doit donc pas occulter l’utilisation de la théorie de l’évolution par un auteur comme Wilson, associé aux thèses progressistes et partisan d’un renforcement du rôle de l’État. Ce que n’ont pas toujours mis en valeur certains historiens spécialistes de la question tels que Richard Hofstadter9, et que certains auteurs conservateurs critiques à l’égard du Welfare State entendent aujourd’hui dénoncer10.

4Dans le cadre d’une réflexion sur les liens entre le droit constitutionnel et les sciences de la nature, il convient cependant de s’interroger sur ce qu’a de réellement scientifique la théorie ainsi développée. En d’autres termes, dans quelle mesure la démarche du constitutionnaliste Wilson peut-elle être comparée à celle du naturaliste Darwin et plus généralement du biologiste ? Le moins que l’on puisse dire à cet égard est que l’utilisation par notre auteur de la métaphore darwinienne ne remplit guère d’autre fonction que celle de la figure de style. Elle ne le conduit pas à construire une théorie qui ne se fonderait que sur l’observation des faits et serait en ce sens purement « scientifique », non seulement en raison d’une certaine confusion qui règne dans son discours où se mêlent les registres descriptif et normatif, mais aussi parce que d’une certaine manière, Wilson rejette lui-même toute conception « scientifique » du droit et de la science politique.

5L’intérêt que présente chez Wilson l’utilisation de la métaphore darwinienne tient donc à l’affirmation de la nature évolutive du système constitutionnel des États-Unis (I). L’analogie ainsi proposée entre le droit constitutionnel et la science du vivant présente cependant des limites essentielles dont Wilson n’était lui-même pas complètement dupe (II).

I – L’affirmation de la nature évolutive du système constitutionnel des États-Unis

6Soumis à la théorie de l’évolution, le système constitutionnel doit s’adapter au milieu dans lequel il se développe. Or d’après Wilson, la séparation des pouvoirs consacrée à la fin du XVIIIe siècle ne correspond plus au fonctionnement réel du système états-unien, car elle n’est pas adaptée aux circonstances modernes (A). De manière plus générale, l’évolutionnisme appliqué à la norme constitutionnelle le conduit à promouvoir une conception vivante de la Constitution (B).

A – Le caractère inadapté de la séparation des pouvoirs aux circonstances modernes

  • 11 Congressional Government, op. cit., p. 315 (trad. fr. p. 337).

7La remise en cause de la séparation des pouvoirs, telle qu’elle est conçue aux États-Unis sous la forme des checks and balances, est sans doute l’aspect le plus connu de l’œuvre constitutionnelle de Wilson. Elle forme l’objet de son premier et plus célèbre ouvrage, issu de sa thèse de doctorat, qui lui apportera une reconnaissance immédiate et demeure une référence dans l’étude de l’histoire constitutionnelle américaine. Dans Congressional Government, publié en 1885, Wilson ne fait pas mystère de son admiration pour le système parlementaire anglais. Il entend toutefois se livrer à une démarche purement descriptive du système états-unien, en prenant soin de préciser qu’il n’a pas pour intention de promouvoir la transposition du modèle anglais. « Je montre des faits, – je formule un diagnostic, sans prescrire de remèdes11. »

  • 12 Ibid., p. 9 (trad. fr. p. 13-14).
  • 13 Division and Reunion, 1829-1889, New York, Longmans, Green, and co., coll. « Epochs of American Hi (...)
  • 14 En particulier à travers son ouvrage Physics and Politics ; or, Thoughts on the Application of the (...)
  • 15 V. La Constitution anglaise, Paris, Germer Baillière, 1869.

8Ce diagnostic vise alors à remettre en cause la description du système issu de la Constitution de 1787, qui à en croire Wilson « n’a jamais été soumis à une critique complète et éclairée de la part d’aucun de nos constitutionnalistes, même les plus subtils12 ». Cette défaillance s’explique selon lui par un problème de méthode : en manifestant un attachement excessif aux dispositions écrites du texte constitutionnel et en décrivant les institutions telles qu’elles devraient fonctionner, ces constitutionnalistes n’ont pas été en mesure de décrire les institutions telles qu’elles fonctionnent effectivement. Or comme il devait l’écrire dans un autre de ses livres, « les constitutions ne sont pas de simples documents juridiques ; elles sont l’ossature d’un organisme vivant13 ». La connaissance du fonctionnement du système de gouvernement ne saurait dès lors se limiter à la simple étude de l’ossature que représente le texte constitutionnel ; elle résulte de l’observation de la « vie » des institutions, de même que des exigences de la société vis-à-vis du système politique, qui représentent le « milieu » dans lequel ce dernier évolue et auquel il doit s’adapter. En proposant une telle approche, Wilson déclarait s’inspirer d’un auteur anglais, Walter Bagehot, contemporain de Darwin qui avait lui-même eu pour ambition de s’inspirer de la théorie de l’évolution pour décrire le développement des sociétés politiques14. En matière constitutionnelle, Bagehot avait entendu renverser les idées reçues sur le système constitutionnel anglais en contestant la théorie de la séparation des pouvoirs au profit d’une conception fondée sur l’observation du fonctionnement réel des institutions, parvenant à la conclusion qu’était à l’œuvre une « fusion » des pouvoirs sous l’autorité du Cabinet15.

  • 16 Congressional Government, op. cit., p. 6 (trad. fr. p. 10).
  • 17 Joseph Barthélemy, « La condition actuelle de la présidence des États-Unis d’Amérique depuis les o (...)
  • 18 Ce qu’il explique dans la préface de Congressional Government rédigée en 1900, à l’occasion de sa (...)

9De même que Bagehot, Wilson dresse pour son pays un constat sans appel : « [l]a noble charte ayant le statut de loi fondamentale, que nous a léguée la Convention de 1787, est encore notre Constitution ; mais elle est aujourd’hui notre forme de gouvernement, plutôt de nom que de fait ; la forme de la Constitution consiste en des balances idéales, délicatement équilibrées, tandis que la forme réelle de notre gouvernement est aujourd’hui simplement un système dans lequel le Congrès exerce sa suprématie16. » Telle est la thèse du « gouvernement congressionnel » : au terme d’un siècle de pratique, le système de gouvernement des États-Unis aurait évolué vers une forme de concentration des pouvoirs au profit du Congrès, par l’intermédiaire de ses puissantes commissions. La séparation de pouvoirs subtilement agencés aurait cessé de produire ses effets, contrairement à ce que continuent d’écrire la plupart des constitutionnalistes qui dédaignent l’étude de la vie organique des institutions. La domination sans partage du Congrès, qui caractérise le dernier tiers du XIXe siècle, ne se poursuivra cependant pas durant les premières années du XXe siècle, à la faveur notamment de la présidence énergique de Theodore Roosevelt. Plutôt que d’y déceler, comme l’un de ses lecteurs français, « le démenti le plus éclatant à la thèse du gouvernement congressionnel17 », Wilson n’y voit rien d’autre que la validation de sa méthode fondée sur le postulat de l’évolution constante des systèmes constitutionnels comme de tout organisme vivant. De nouvelles circonstances auraient ainsi permis la réévaluation du rôle de l’Exécutif18.

  • 19 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 54.
  • 20 Congressional Government, op. cit., p. xi-xii (trad. fr., p. XXIX).
  • 21 V. Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 46-47.
  • 22 Ibid., p. 203.

10Depuis l’adoption de la Constitution de 1787, le système constitutionnel a dû s’adapter de manière générale à des circonstances changeantes qui expliqueraient la tendance à l’unification des pouvoirs, que celle-ci se produise au profit du Congrès ou du Président. Parmi ces circonstances, des éléments conjoncturels sont invoqués par Wilson : en particulier, l’une des raisons de l’alternance de périodes de domination de l’Exécutif et du Législatif serait la personnalité des titulaires de ces fonctions. John Quincy Adams n’est pas Washington ni Jefferson, de même qu’Andrew Johnson n’est pas Lincoln, et l’influence de la présidence dépendrait en grande partie des capacités et de la volonté de son occupant. « Les gouvernements sont ce que les hommes politiques en font », écrit Wilson, « et il est plus facile d’écrire à propos du Président que de la présidence19. » Autre élément conjoncturel au moment où il rédige la préface à la traduction française de Congressional Government : la récente guerre hispano-américaine de 1898 qui n’a pas manqué de renforcer le rôle du président. « Lorsque les affaires extérieures tiennent une place importante dans les principes et l’agenda politiques d’une nation, l’Exécutif doit nécessairement devenir son guide20. » Mais il existerait des raisons plus fondamentales qui expliqueraient, selon lui, l’impossibilité pour la séparation des pouvoirs de survivre au début du XXe siècle : l’avènement de la démocratie moderne et des exigences qui la caractérisent, à savoir l’efficacité de l’action publique et l’unité d’action de pouvoirs contrôlés par une opinion publique structurée. D’autant plus qu’à l’ère industrielle, le développement des moyens de communication de toutes natures favoriserait, selon Wilson, le renforcement du sentiment national et d’une communauté d’opinion au sein de la population d’un territoire aussi vaste que celui des États-Unis21. Ce nouveau contexte expliquerait l’inadaptation de la conception « newtonienne » des pouvoirs promue par les auteurs du texte de 1787, laquelle conception « est loin d’être une théorie démocratique » et « dont l’objectif avoué, du moins dans son application en Amérique, consistait à maintenir le gouvernement dans une sorte d’équilibre mécanique au moyen d’une concurrence pacifique entre ses différentes branches, dont chacune est destinée à représenter un intérêt spécifique dans la nation », empêchant ainsi « la volonté du peuple dans son ensemble d’acquérir une prééminence et une suprématie sans obstacle22 ».

11Par-delà la remise en cause d’une théorie de la séparation des pouvoirs qu’il juge inadaptée à la démocratie moderne, c’est au service d’une conception particulière de la Constitution, dite « vivante », que la métaphore darwinienne est mobilisée par Wilson.

B – La promotion d’une conception vivante de la Constitution

  • 23 De manière générale, v. Herman Belz, A Living Constitution or Fundamental Law ? American Constitut (...)
  • 24 Bruce Ackerman, « 2006 Oliver Wendell Holmes Lectures. The Living Constitution », Harv. L. Rev., V (...)
  • 25 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 57 (« Living political constitutions (...)
  • 26 Ibid., p. 192.

12La notion de « Constitution vivante » (Living Constitution), qui s’est imposée dans le vocabulaire constitutionnel américain au cours du XXe siècle, signifie que le sens de la Constitution, qui ne saurait être figé, doit nécessairement évoluer suivant les époques afin de répondre aux besoins changeants de la société. Elle regroupe aujourd’hui les théories qui s’opposent en matière d’interprétation constitutionnelle à l’« originalisme », qui se réfère au sens littéral des dispositions ou à l’intention de ses auteurs23. Approche résolument dynamique de la norme constitutionnelle, la « constitution vivante » présente un lien de parenté évident avec la conception « darwinienne » du droit constitutionnel. L’apport décisif de Wilson au développement de cette approche de la Constitution ne fait guère débat. À ce titre, il est juste de le considérer, de même qu’un Oliver Wendell Holmes, comme l’un des « pères fondateurs de la pensée constitutionnelle moderne » aux États-Unis24. « Les constitutions politiques vivantes doivent être darwiniennes dans leur structure et leur pratique », écrit ainsi notre auteur25. Le champ lexical utilisé, autant que le contenu de ses développements sur le sujet, laissent apparaître la manière dont la théorie de l’évolution est mise au service du rejet de toute conception statique de la Constitution, laquelle « ne peut pas être considérée comme un simple document juridique, qu’on lirait comme un testament ou un contrat. Elle doit nécessairement être un canal de vie. Au fil des changements qui affectent la vie de notre nation, l’interprétation du document qui contient cette vie doit évoluer, par de subtils ajustements, décidés non pas au vu de l’intention initiale de ceux qui l’ont écrit, mais en fonction des exigences et des conditions nouvelles imposées par la vie26. »

  • 27 Trad. Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, coll. « Grand (...)
  • 28 V. Michael Kammen, A Machine That Would Go of Itself. The Constitution in American Culture, New Yo (...)

13La promotion d’une conception dynamique de la Constitution n’est certes pas apparue avec le darwinisme. Déjà, le juge Marshall écrivait, dans la célèbre décision McCulloch v. Maryland (1819), que le juge américain interprète « une constitution qui est appelée à durer pour les âges à venir et qui, par conséquent, doit pouvoir être adaptée à toutes les crises que traversent les affaires humaines27 ». Il n’en reste pas moins que ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle et sous l’influence d’auteurs comme Wilson que la conception « newtonienne » de la Constitution conçue comme une machine cessera d’être dominante, précisément à la faveur de l’apparition de la conception « darwinienne » d’une Constitution désormais assimilée à un organisme vivant28.

  • 29 Compte rendu de l’ouvrage de James Bryce, The American Commonwealth, Political Science Quarterly, (...)
  • 30 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 60.
  • 31 Gompers v. United States, 233 U.S. 604 (1914), opinion de la Cour lue par le juge Holmes, p. 610 ( (...)
  • 32 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 157.

14Un problème fondamental se pose cependant, dès lors qu’il s’agit de défendre l’idée d’une Constitution dont le sens devrait constamment évoluer : les États-Unis sont le berceau du constitutionnalisme écrit, dont la caractéristique essentielle est d’instituer une certaine fixité du droit. Comment, dans un tel contexte, concilier la conception « vivante » de la Constitution avec l’existence de dispositions gravées dans le marbre du texte et dont la stabilité est d’autant mieux préservée que la procédure de révision est particulièrement contraignante ? Cette difficulté, qui annonce le débat sans cesse renouvelé sur l’herméneutique constitutionnelle qui agite depuis lors les États-Unis, Wilson tentera de la contourner en réfutant la spécificité du constitutionnalisme écrit, et en soutenant l’idée selon laquelle les droits constitutionnels anglais et états-unien présenteraient une similitude qui consiste dans « le développement de principes constitutionnels en dehors de la Constitution par accumulation d’une minutie typiquement anglaise d’un droit non écrit29 ». Il ne craint ainsi pas d’affirmer que la Constitution des États-Unis « ne contient aucune théorie » et représente « un document aussi pratique que l’est la Magna Carta30 ». Ce rapprochement des systèmes constitutionnels anglais et américain, sur fond d’évolutionnisme, n’est pas propre à notre auteur. Son contemporain le juge Holmes écrira ainsi au nom de la Cour suprême que « [l]es dispositions de la Constitution ne sont pas des formules mathématiques dont la forme constituerait l’essence ; elles sont des institutions organiques vivantes transplantées du sol anglais31 ». Wilson apparaît cependant comme celui qui poursuit jusqu’à son terme la logique de l’assimilation au constitutionnalisme « non-écrit » en instillant l’idée selon laquelle une constitution écrite ne saurait être la source du droit constitutionnel, en vertu du principe selon lequel « aucun juriste ne peut lire dans un document quoi que ce soit d’ultérieur à sa mise en application »32.

  • 33 Par opposition à « l’opinion du moment », « qui traduit le désir, l’intérêt personnel, l’impulsion (...)
  • 34 Ibid., p. 158.
  • 35 Pour un réquisitoire à l’égard de cet aspect de l’œuvre de Wilson de la part d’un auteur conservat (...)

15Si la source du droit constitutionnel ne saurait se trouver dans un texte dont la fixité ne répondrait pas aux exigences d’une constitution vivante, c’est à en croire Wilson dans l’opinion publique, « la grande, et même la seule, force unificatrice dans notre système [constitutionnel] », qu’elle doit être recherchée. Plus précisément, « l’opinion de l’époque », « par essence légitime, qui naît du jugement éclairé d’hommes de réflexion et de juste conscience33 ». Interpréter la Constitution vivante reviendrait donc, notamment pour le juge, non pas à attribuer un sens à un texte fondateur, mais à s’immerger dans son époque afin de discerner le contenu de cette « opinion de l’époque », de sorte que « chaque génération d’hommes d’État attend de la Cour suprême qu’elle dispense l’interprétation qui servira les nécessités du temps présent34 ». On voit ce qu’implique la conception « darwinienne » de la Constitution chez Wilson : rien de moins que le renoncement aux garanties d’une constitution écrite, l’un des acquis essentiels du constitutionnalisme moderne35. La mobilisation de la théorie de l’évolution au service de cette ambition théorique ne saurait cependant être surévaluée, tant il est vrai qu’elle présente des limites essentielles.

II – Les limites de l’analogie wilsonienne entre droit constitutionnel et science du vivant

16L’invocation de Darwin par Wilson ne demeure qu’à l’état de métaphore, pour des raisons qui tiennent à son approche du droit constitutionnel, dont l’analogie avec la science du vivant doit être relativisée, tant par l’imbrication des registres descriptif et normatif dans son discours (A) que par son rejet de tout scientisme en matière constitutionnelle (B).

A – L’imbrication des discours descriptif et normatif

  • 36 V. supra, p. 117, n. 11.

17L’une des difficultés majeures que le discours de Wilson recèle, et qu’il n’a jamais tout à fait résolue (mais le souhaitait-il vraiment ?), se rapporte à la nature de sa démarche en matière constitutionnelle. Il oscille constamment, sans nécessairement s’en justifier ni le préciser, entre un discours qui se voudrait pure description et l’énoncé de jugements de valeur. C’est pourtant à une profession de foi purement positiviste qu’il s’était livré, dès l’écriture de Congressional Government, en prétendant « montrer des faits » et non « prescrire des remèdes36 ».

  • 37 « A system of Political Science and Constitutional Law », note bibliographique consacrée à l’ouvra (...)
  • 38 « Of the study of politics », New Princeton Review, Vol. 3, mars 1887, reproduit in PWW, Vol. 5, p (...)

18Cet attachement affiché aux « faits » doit cependant être situé dans le contexte particulier de la naissance de la science politique moderne au sein des universités, dont Wilson sera l’un des acteurs majeurs, accédant notamment à la présidence de l’association américaine de science politique en 1909. L’affirmation d’une méthode originale, associée à la discipline émergente, le conduira à insister sur la nature expérimentale de cette dernière, et à en souligner les différences avec la démarche juridique « classique ». « La méthode juridique, écrit-il, repose sur la logique, elle découle d’une axiomatique ; elle interprète uniquement les lois et les différents modes d’action en justice. La méthode de la science politique, au contraire, correspond à l’interprétation de la vie ; son instrument est la perspicacité, une compréhension subtile de conditions qui ne dépendent pas de formules37 ». À l’époque, la promotion d’une conception vivante et réaliste de la Constitution n’est pourtant pas l’apanage des seuls politistes, ce dont le Président Wilson se souviendra au moment de nommer à la Cour suprême l’un des plus éminents représentants du courant de la sociological jurisprudence, Louis Brandeis. Dans la perspective du partage académique entre droit et science politique, le choix fait par Wilson de se situer officiellement du côté politiste de la frontière explique donc qu’il en soit venu à énoncer certaines formules définitives, en filant opportunément la métaphore darwinienne : « si l’on entreprend de lire les constitutions avec les seuls juristes pour guides, aussi savants soient-ils, le risque est de ne connaître que l’anatomie des institutions et jamais rien à propos de leur biologie38. »

  • 39 Congressional Government, op. cit., p. 9-10 (trad. fr. p. 14).
  • 40 La chaire dont Wilson est titulaire à l’Université de Princeton à partir de 1890 a successivement (...)
  • 41 V. supra, p. 123, n. 30.
  • 42 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 57.
  • 43 « Leaderless Government », 5 août 1897, conférence prononcée lors de la réunion annuelle de l’asso (...)
  • 44 V. le compte rendu de l’ouvrage de James Bryce, The American Commonwealth, préc.
  • 45 Élisabeth Zoller, « États-Unis (Culture juridique) », in Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Di (...)
  • 46 Sur ce point, nous nous permettons de renvoyer à notre contribution sur « La conception du pouvoir (...)
  • 47 The State, op. cit., p. 581 (trad. fr., tome 2, p. 357).
  • 48 « The Modern Democratic State », non publié, 1885, reproduit in PWW, Vol. 5, p. 92 ; v. également, (...)
  • 49 « The Modern Democratic State », préc., p. 79.
  • 50 Comme le souligne justement Ronald J. Pestritto (Woodrow Wilson and the Roots of Modern Liberalism(...)

19Il n’en reste pas moins que la volonté affichée de mettre en œuvre une méthode, qui en se rattachant aux faits permettrait de décrire la « réalité de la vie » de la « Constitution en action39 », ne correspond pas exactement à la manière dont Wilson procède lui-même. Le professeur de droit qu’il demeure, malgré son implication dans l’émergence de la science politique40, ne dédaigne pas se fonder sur ces axiomes qu’il associe à la « méthode juridique ». Surtout, les registres descriptif et normatif se trouvent fréquemment mêlés dans son discours, si bien que la présentation de certains « faits » apparaît parfois biaisée. Nous en proposerons ici trois illustrations. La première porte sur la force contraignante du droit écrit, dont nous avons vu qu’elle était remise en cause par Wilson au nom de l’évolutionnisme. Écrire ainsi que la Constitution de 1787 « ne contient aucune théorie41 », et invoquer en ce sens l’œuvre des Pères fondateurs dont il retient qu’ils auraient rédigé des dispositions « suffisamment larges et élastiques pour permettre le mouvement de la vie et des événements42 », est un argument pour le moins spécieux. Notre auteur feint de croire que les Constituants américains n’auraient pas véritablement agi en Législateur, et qu’ils n’auraient fait que choisir « des formes de gouvernement adaptées à leur temps43 ». Or, si ces derniers ne se berçaient pas d’illusions quant aux « barrières de parchemin » que sont les constitutions écrites (Le Fédéraliste, n° 48), ils étaient tout autant convaincus de l’existence d’une nature immuable des hommes qui ne sont pas des « anges ». Ils considéraient dès lors que le contrôle du gouvernement par le peuple demeurera toujours insuffisant et que « l’expérience a montré la nécessité de précautions complémentaires » (Le Fédéraliste, n° 51), celles-là mêmes qui, sous la forme d’une Constitution écrite érigeant un système de checks and balances, sont honnies par Wilson. La deuxième illustration de la confusion qui règne parfois dans le discours de ce dernier porte sur sa tendance à privilégier la jurisprudence comme source quasiment exclusive du droit, au nom de son caractère évolutif qui convient parfaitement à sa conception « darwinienne » de la Constitution. Or, affirmer en ce sens que le droit des États-Unis est comme celui de l’Angleterre un droit judiciaire (judge-made law)44, revient à ignorer que l’héritage du droit anglais n’a été reçu outre-Atlantique que « sous bénéfice d’inventaire », et que « [l]es Américains n’ont pu garder du système anglais que les institutions et les idées qui pouvaient s’emboîter ou s’adapter sur leurs propres règles et principes », parmi lesquels celui, fondamental, de la Constitution écrite45. On ajoutera, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes pour un auteur progressiste, que cette conviction sur les mérites de la jurisprudence conduit Wilson à offrir une lecture biaisée de l’œuvre jurisprudentielle de la Cour suprême, en pleine période de « gouvernement des juges »46. La troisième et dernière illustration de cette imbrication des discours descriptif et normatif concerne, de manière plus générale, sa conception téléologique de l’évolution des sociétés politiques. Bien avant de l’énoncer sur la scène internationale en tant que Président, Wilson pensait observer que « le régime démocratique paraît universellement prévaloir47 ». Adossée à un historicisme optimiste, sa conception de la démocratie caractérise ce régime comme le dernier stade de l’évolution de l’État ; elle est « la forme achevée de la vie de l’État : c’est la réalisation la plus complète, pour un peuple, de l’unité et de la coopération dans la vie de l’État48 ». Ce qui marque, on le notera, une nouvelle césure avec la pensée des Pères fondateurs, pour lesquels « [l]es hommes d’État éclairés ne seront pas toujours au gouvernail » (Le Fédéraliste, n° 10). En écrivant à propos de son pays que « [l]a nation ne peut pas être corrompue, et nous avons cessé de craindre un César49 », Wilson promeut une théorie de l’évolution constitutionnelle qui, en assignant une direction précise à l’histoire, doit finalement plus à Hegel qu’à Darwin50.

  • 51 Et son corollaire, le principe de sélection naturelle, dont il faut cependant rappeler qu’il avait (...)

20Somme toute, l’imbrication des registres descriptif et normatif ne saurait être une difficulté insurmontable qui empêcherait, en soi, toute démarche scientifique. Il ne s’agit d’ailleurs pas de considérer que ce qui caractériserait les sciences « dures » telles que la biologie serait un discours dénué de toute subjectivité. Chez Darwin lui-même, on peut déceler une certaine fascination pour le principe de lutte pour l’existence qu’il observe dans le monde animal51. Dans la pensée de Wilson, il existe cependant une tendance récurrente à travestir certains éléments de la réalité en présentant comme des faits ce qui ne sont que des jugements de valeur. Il est vrai, doit-on alors reconnaître, que les limites à la « scientificité » de sa démarche en matière constitutionnelle ne ressortent pas uniquement des ambiguïtés de son discours ; elles sont aussi, dans une grande mesure, assumées par lui.

B – Le rejet par Wilson du scientisme en matière constitutionnelle

  • 52 « Princeton in the Nation’s Service », discours prononcé à l’occasion du 150e anniversaire de l’Un (...)
  • 53 « The Law and the Facts », American Political Science Review, Vol. 5, février 1911, reproduit in P (...)
  • 54 Philippe Raynaud, « La science politique, entre le droit constitutionnel et la sociologie », in La (...)
  • 55 Qui correspondent à quelques-uns des préceptes du credo béhavioriste, lequel a profondément marqué (...)
  • 56 Ibid., p. 23.
  • 57 V. Albert Somit et Joseph Tanenhaus, The Development of American Political Science. From Burgess t (...)

21La condition de l’observateur des sociétés humaines (student of society), comme il se décrit, ne saurait être assimilée à celle du « scientifique », affirmera Wilson. « Je n’ai pas de laboratoire, si ce n’est le monde des livres et des hommes dans lequel je vis52 ». Il ira même jusqu’à remettre en cause l’appellation de « science » politique, discipline dont il participera pourtant activement à la naissance. « Je n’aime pas l’expression “science politique” », devait-il déclarer devant ses collègues, à l’occasion de son discours de président de l’association américaine de science politique, prononcé en 1910. « Les relations humaines, qu’elles se déroulent dans le cadre de la famille ou de l’État, dans un cabinet de comptables ou dans une usine, ne sont pas, à proprement parler, un objet d’études pour la science53. » Dans son esprit, un tel propos vise autant le droit constitutionnel que la science politique, qui ne sont alors nullement cloisonnés. Il faut en effet rappeler que Wilson, quoi qu’il en dise parfois, est tout autant « constitutionnaliste » que « politiste », et se livre pleinement à l’étude du droit public. On est loin de la situation qui caractérisera plus tard le monde académique états-unien, dans lequel, « après avoir abandonné les formes juridiques aux juristes pour se concentrer sur les forces, une certaine science politique prétend [...] avoir une primauté absolue pour tout ce qui concerne ce qui est54 », sur fond de rejet de l’analyse des institutions, de promotion systématique des méthodes statistiques et mathématiques, et d’affirmation d’une posture de neutralité axiologique55. Car c’est bien en coupant le « cordon ombilical » qui a pu relier la science politique au droit public au début du XXe siècle que le courant « béhavioriste » a entendu affirmer la scientificité de la science politique56. Une telle démarche, bien plus que celle d’un Wilson, a reposé sur la foi dans la possibilité d’emprunter les méthodes de la science du vivant57.

  • 58 Physics and Politics, op. cit.
  • 59 « Wilson’s Critique of Bagehot’s Physics and Politics », 20 juillet 1889, PWW, Vol. 6, p. 335.
  • 60 V. la tentative de Scott Dodson, qui évoque par exemple une comparaison entre les clauses de la Co (...)

22L’affirmation de l’impossibilité d’ériger une « science » véritable en matière constitutionnelle et politique ne fait donc que confirmer l’utilisation purement métaphorique du darwinisme par Wilson. En évoquant l’ouvrage que l’un de ses modèles Walter Bagehot a consacré à l’application de la théorie de l’évolution aux sociétés politiques58, il minimise d’ailleurs explicitement ce qui ne lui apparaît que comme une « analogie ». Bagehot ne pouvait ignorer, pense-t-il, que les questions constitutionnelles et politiques ne sauraient être gouvernées par « les lois de la nature », mais bien plutôt par « les lois du caractère et de l’esprit », ce qui rend précisément cette analogie « hasardeuse »59. Du reste, il se trouve aujourd’hui encore certains auteurs pour regretter le caractère superficiel de la référence au darwinisme dans la théorie de la Constitution vivante, et qui proposent des pistes de réflexion pour approfondir l’étude des liens entre biologie et droit constitutionnel60.

  • 61 Cité par Richard Hofstadter, in Social Darwinism in American Thought, op. cit., p. 32.

23En définitive, l’œuvre constitutionnelle de Wilson illustre le fait que le changement de paradigme provoqué par la théorie de l’évolution a très largement dépassé le cadre de la science du vivant, ce que le juge Holmes avait saisi en écrivant que Darwin faisait partie de ces hommes dont l’œuvre a eu pour effet « de modifier radicalement notre perception de l’univers61 ». S’il offre manifestement, au tournant du XXe siècle, une grille de lecture renouvelée dans de nombreux domaines de la connaissance, il convient cependant de ne pas surévaluer la portée de l’usage du darwinisme en matière constitutionnelle, sous la plume de son plus célèbre promoteur. Dans une perspective réformatrice, Wilson en fait essentiellement un instrument rhétorique à l’encontre du fixisme en matière constitutionnelle, associé à la bible que représenterait le texte de 1787 pour les constitutionnalistes classiques.

Notes

1 Woodrow Wilson, Constitutional Government in the United States, New York, Columbia University Press, 1908, rééd. Transaction Publishers, 2002, p. 56 : « The trouble with the theory is that government is not a machine, but a living thing. It falls, not under the theory of the universe, but under the theory of organic life. It is accountable to Darwin, not to Newton. » L’ensemble des traductions de cet ouvrage, de même que celles des autres contributions de Wilson, ont été établies ou revues par nos soins.

2 Avant de devenir Gouverneur du New Jersey (1911-1913) puis Président des États-Unis (1913-1921), Wilson fut professeur de droit, de science politique et d’histoire pendant près de vingt-cinq ans. Pour des éléments biographiques et plus généralement, qu’il nous soit permis de renvoyer à notre thèse, La pensée constitutionnelle de Woodrow Wilson (1856-1924), Université de Cergy-Pontoise, 2009.

3 Congressional Government. A Study in American Politics, Boston, Houghton Mifflin Company, 1885, rééd. Transaction Publishers, 2002, p. 5 (trad. fr., Le Gouvernement congressionnel. Étude sur la politique américaine, Paris, V. Giard & E. Brière, 1900).

4 Sur cette période historique et le « mouvement progressiste », v. notamment les ouvrages de Richard Hofstadter : The Age of Reform, New York, Vintage Books, 1955 ; The Progressive Movement. 1900-1915, Englewood Cliffs, Prentice-Hall Inc., 1963. En langue française, v. Pierre Mélandri, Histoire des États-Unis contemporains, Bruxelles, André Versaille éditeur, 2008, p. 155-188.

5 Morton G. White, La pensée sociale en Amérique. La révolte contre le formalisme, Paris, PUF, 1963, p. 4.

6 Sur le sujet, v. notamment Morton Horwitz, The Transformation of American Law. 1870-1960. The Crisis of Legal Orthodoxy, New York, Oxford University Press, 1992 ; Françoise Michaut, La recherche d’un nouveau paradigme de la décision judiciaire à travers un siècle de doctrine américaine, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2001.

7 « Le droit et la science politique », Jus Politicum, Vol. 1, 2009.

8 V., de manière exemplaire, The State. Elements of Historical and Practical Politics, Boston, D.C. Heath & Co., 1889 (trad. fr. L’État. Éléments d’Histoire & de Pratique Politique, Paris, V. Giard et E. Brière, Bibliothèque internationale de droit public, 1902, 2 t.).

9 V. Social Darwinism in American Thought, Boston, Beacon Press, 1955.

10 V. John G. West, « Darwin’s Public Policy : Nineteenth Century Science and the Rise of the Welfare State », in John Marini et Ken Masugi (dir.), The Progressive Revolution in Politics and Political Science, Lanham, Rowman & Littlefield Publishers, Inc., 2005, p. 253-286.

11 Congressional Government, op. cit., p. 315 (trad. fr. p. 337).

12 Ibid., p. 9 (trad. fr. p. 13-14).

13 Division and Reunion, 1829-1889, New York, Longmans, Green, and co., coll. « Epochs of American History », 1893, p. 211.

14 En particulier à travers son ouvrage Physics and Politics ; or, Thoughts on the Application of the Principles of ‘Natural Selection’ and ‘Inheritance’ to Political Society, Londres, Henry S. King & Co., 1872. Sur le sujet, v. Catherine Hadjenko, Walter Bagehot (1826-1877) : théorie politique et constitutionnelle, thèse, Paris III, 2001, Vol. 2, p. 449 et s.

15 V. La Constitution anglaise, Paris, Germer Baillière, 1869.

16 Congressional Government, op. cit., p. 6 (trad. fr. p. 10).

17 Joseph Barthélemy, « La condition actuelle de la présidence des États-Unis d’Amérique depuis les ouvrages de Bryce et de Woodrow Wilson », RPP, 1906, p. 289.

18 Ce qu’il explique dans la préface de Congressional Government rédigée en 1900, à l’occasion de sa traduction française, qui sera ensuite intégrée aux éditions publiées en langue anglaise.

19 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 54.

20 Congressional Government, op. cit., p. xi-xii (trad. fr., p. XXIX).

21 V. Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 46-47.

22 Ibid., p. 203.

23 De manière générale, v. Herman Belz, A Living Constitution or Fundamental Law ? American Constitutionalism in Historical Perspective, Lanham, Rowman & Littlefield Publishers, Inc., 1998 ; Morton Horwitz, « Foreword. The Constitution of Change. Legal Fundamentality without Fundamentalism », Harvard Law Review, Vol. 107, n° 30, 1993, p. 32-117.

24 Bruce Ackerman, « 2006 Oliver Wendell Holmes Lectures. The Living Constitution », Harv. L. Rev., Vol. 120, 2007, p. 1794.

25 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 57 (« Living political constitutions must be Darwinian in structure and in practice »).

26 Ibid., p. 192.

27 Trad. Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010, p. 36.

28 V. Michael Kammen, A Machine That Would Go of Itself. The Constitution in American Culture, New York, St. Martin’s Press, 1994, p. 17 et s.

29 Compte rendu de l’ouvrage de James Bryce, The American Commonwealth, Political Science Quarterly, Vol. 4, 1889, reproduit in Arthur S. Link (dir.), The Papers of Woodrow Wilson (ci-après PWW), Princeton University Press, Vol. 6, 1969, p. 73.

30 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 60.

31 Gompers v. United States, 233 U.S. 604 (1914), opinion de la Cour lue par le juge Holmes, p. 610 (nous traduisons).

32 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 157.

33 Par opposition à « l’opinion du moment », « qui traduit le désir, l’intérêt personnel, l’impulsion et l’impatience » (ibid., p. 171-172).

34 Ibid., p. 158.

35 Pour un réquisitoire à l’égard de cet aspect de l’œuvre de Wilson de la part d’un auteur conservateur, v. Paul Carrese, « Montesquieu, the Founders and Woodrow Wilson. The Evolution of Rights and the Eclipse of Constitutionalism », in John Marini et Ken Masugi (dir.), The Progressive Revolution in Politics and Political Science, op. cit., p. 133-162.

36 V. supra, p. 117, n. 11.

37 « A system of Political Science and Constitutional Law », note bibliographique consacrée à l’ouvrage de John W. Burgess, Political Science and Comparative Constitutional Law, Atlantic Monthly, Vol. 67, mai 1891, p. 694-699, reproduit in PWW, Vol. 7, p. 201.

38 « Of the study of politics », New Princeton Review, Vol. 3, mars 1887, reproduit in PWW, Vol. 5, p. 398.

39 Congressional Government, op. cit., p. 9-10 (trad. fr. p. 14).

40 La chaire dont Wilson est titulaire à l’Université de Princeton à partir de 1890 a successivement été dénommée Jurisprudence and Political Economy, Jurisprudence et enfin Jurisprudence and Politics à partir de 1897.

41 V. supra, p. 123, n. 30.

42 Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 57.

43 « Leaderless Government », 5 août 1897, conférence prononcée lors de la réunion annuelle de l’association du barreau de l’État de Virginie, reproduite in PWW, Vol. 10, p. 299.

44 V. le compte rendu de l’ouvrage de James Bryce, The American Commonwealth, préc.

45 Élisabeth Zoller, « États-Unis (Culture juridique) », in Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2003, p. 655.

46 Sur ce point, nous nous permettons de renvoyer à notre contribution sur « La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges », Jus Politicum, n° 4, juillet 2010.

47 The State, op. cit., p. 581 (trad. fr., tome 2, p. 357).

48 « The Modern Democratic State », non publié, 1885, reproduit in PWW, Vol. 5, p. 92 ; v. également, sur les stades d’évolution de l’État, Constitutional Government in the United States, op. cit., p. 28.

49 « The Modern Democratic State », préc., p. 79.

50 Comme le souligne justement Ronald J. Pestritto (Woodrow Wilson and the Roots of Modern Liberalism, Lanham, Rowman & Littlefield Publishers, Inc., 2005, p. 68), et qui n’est sans doute pas le fruit du hasard, tant la pensée allemande semble avoir indirectement influencé le jeune Wilson, lequel avait obtenu son doctorat à l’Université Johns Hopkins, fondée en 1876 sur le modèle des universités allemandes et dont certains professeurs éminents avaient étudié en Allemagne (v. Robert D. Miewald, « The Origins of Wilson’s Thought. The German Tradition and the Organic State », in Jack Rabin et James S. Bowman (dir.), Politics and Administration. Woodrow Wilson and Public Administration, New York, Marcel Dekker, 1984, p. 17-30).

51 Et son corollaire, le principe de sélection naturelle, dont il faut cependant rappeler qu’il avait entendu démontrer le caractère réversible en ce qui concerne l’espèce humaine, laquelle aurait mis un frein au processus de l’élimination en son sein (v. La filiation de l’Homme et la sélection liée au sexe, 1871, trad. fr. coordonnée par Michel Prum, Paris, Syllepse, 1999).

52 « Princeton in the Nation’s Service », discours prononcé à l’occasion du 150e anniversaire de l’Université de Princeton, 21 octobre 1896, reproduit in PWW, Vol. 10, p. 29.

53 « The Law and the Facts », American Political Science Review, Vol. 5, février 1911, reproduit in PWW, Vol. 22, p. 271.

54 Philippe Raynaud, « La science politique, entre le droit constitutionnel et la sociologie », in La science politique, Paris, La Documentation française, coll. « Les Cahiers français », n° 350, mai-juin 2009, p. 13.

55 Qui correspondent à quelques-uns des préceptes du credo béhavioriste, lequel a profondément marqué la science politique américaine « post-wilsonienne » au cours du XXe siècle (v. Loïc Blondiaux, « Les tournants historiques de la science politique américaine », Politix, Vol. 10, n° 40, 1997, p. 13-14).

56 Ibid., p. 23.

57 V. Albert Somit et Joseph Tanenhaus, The Development of American Political Science. From Burgess to Behavioralism, Boston, Allyn and Bacon, Inc., 1967, p. 177.

58 Physics and Politics, op. cit.

59 « Wilson’s Critique of Bagehot’s Physics and Politics », 20 juillet 1889, PWW, Vol. 6, p. 335.

60 V. la tentative de Scott Dodson, qui évoque par exemple une comparaison entre les clauses de la Constitution et les gènes d’un organisme vivant (« A Darwinist View of the Living Constitution », Vanderbilt Law Review, Vol. 61, n° 5, 2008, p. 1319-1347).

61 Cité par Richard Hofstadter, in Social Darwinism in American Thought, op. cit., p. 32.

Auteur

Professeur de droit public, Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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