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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

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Tristan Pouthier

La métaphore organique dans la réflexion politique du XIXe siècle : aux origines de la coutume constitutionnelle française

Tanguy Pasquiet-Briand

Texte intégral

  • 1 Olivier Jouanjan, « Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900) », Droits, n° 27 (L (...)
  • 2 Sur ce point, voir notamment : Françoise Mayeur, « Le positivisme et l’École républicaine », Roman (...)
  • 3 Voir l’ouvrage programmatique de Savigny : Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre tem (...)

1Selon Olivier Jouanjan, « quelque chose de Savigny domine tout le XIXe siècle juridique allemand1 ». Dans une perspective proche, il ne serait pas excessif d’affirmer que la représentation organique de la société a dominé toute la réflexion constitutionnelle française du XIXe siècle, tout au moins jusqu’au tournant positiviste de la morale républicaine dans les années 18802. Toutefois, cette tendance organiciste ne saurait se résoudre à la seule diffusion des présupposés de l’École historique du droit dont Savigny a été le fameux porte-voix3. Elle rend plus fondamentalement compte du rayonnement d’une conception totalisante de l’ordre politique et social sous les traits d’un organisme lui-même soumis à une tension contradictoire, associant l’inertie et le mouvement. Cette antinomie, portée sur la représentation du pouvoir politique, traduit l’une des questions philosophiques majeures du début du XIXe siècle européen : celle de l’insertion de la liberté dans l’histoire. Le réformisme libéral-conservateur formulera cette question en d’autres termes, par l’invocation de la recherche du progrès dans la continuité. Il n’en demeure pas moins que la notion de constitution, même lorsqu’elle est envisagée sous l’angle institutionnel, n’a pas échappé à cette généralisation de la métaphore organique au XIXe siècle. Assimilée à celle d’ordre politique et social, elle renferme une conscience du peuple, que l’interprète portraiture selon ses projets politiques et institutionnels. Ainsi, le droit constitutionnel, en tant qu’objet d’étude, n’est pas dissociable des projections que chaque auteur fait peser sur l’analyse de l’organisme « constitution » tout au long de ce siècle. La métaphore organique facilite, par la plasticité narrative qu’elle implique – origine, croissance et évolution de l’organisme « constitution » –, cette compréhension idéologique si ce n’est militante du droit constitutionnel. Dans les écrits politiques du XIXe siècle, son utilisation est récurrente, précisément parce qu’elle autorise l’attribution d’une signification au phénomène révolutionnaire. Surtout, elle permet la création d’une continuité qui pouvait tout à la fois procéder de la rupture révolutionnaire, comme elle pouvait tendre à l’absorber dans une temporalité plus longue, destinée à nuancer sa radicalité.

  • 4 La compréhension de l’organicisme tel qu’il a été propagé au XIXe siècle n’est pas envisageable sa (...)

2L’un des traits fondamentaux de l’organicisme consiste à concevoir toute société humaine et son histoire comme un organisme déterminé par une identité qui lui est propre. La société est présentée sous les traits d’une entité dotée d’une conscience particulière, animée par l’évolution de ses organes et travaillée par ses tissus d’interdépendances4. Cette évolution est indissociable des origines historiques de cette conscience particulière. C’est dire que l’organicisme est porteur d’un déterminisme historique qui comporte un évolutionnisme : s’il n’est pas question d’exclure radicalement le changement, il reste que l’évolution est sans cesse ramenée à la confirmation des particularités distinctives de l’entité organique qu’est la société, telles qu’elles ont été arrêtées par l’interprète. L’évolution est donc d’emblée circonscrite. Elle est en effet enserrée dans les bornes culturelles posées par la genèse et le développement historique de l’organisme que constitue la société.

  • 5 Cet aspect est particulièrement mis en lumière par Olivier Jouanjan, Une histoire de la pensée jur (...)

3Dans l’indistinction des concepts de la littérature juridique du XIXe siècle, la constitution politique se confond avec l’histoire de la société. Plus précisément, elle est à la fois histoire et loi du devenir historique. En tant qu’organisme, elle se révèle donc descriptive et prescriptive en ce sens qu’elle est à la fois état physique et principe double de vitalisation et de conservation de la société. Propre au XIXe siècle européen, cette représentation organique de la constitution se déleste de tout raisonnement causal pour privilégier une circularité5 porteuse d’un certain conservatisme. Semblablement à l’organisme humain qui suppose des relations internes de réciprocité et d’interdépendance qui ne sont pas nécessairement causales, la constitution politique renferme la complexité des rapports sociaux tels qu’ils ont été historiquement établis puis normalisés ou « juridicisés ». Dans ce cadre, le droit de la constitution se borne à reconnaître des usages et pratiques produits par le développement historique de cette même constitution. Il ne valide l’innovation institutionnelle que lorsqu’elle se conforme à la tradition politique. En outre, cette représentation organique de la constitution comme conscience historique du peuple lui confère un statut immémorial qui ouvre la voie à une reconstruction narrative permanente du récit des origines. L’organicisme, appliqué à l’objet « constitution », permet donc d’historiciser un projet politique et institutionnel en l’inscrivant dans une continuité prescriptive imposant la conservation d’un ordre politique et social.

  • 6 Voir en ce sens : Claude Blanckaert, La Nature de la société, organicisme et sciences sociales au (...)

4L’autre trait particulier de l’organicisme reprend un topos de la pensée politique occidentale. De la Politeia d’Aristote au Léviathan de Hobbes, l’unité de la société commande de la concevoir comme un organisme dont les membres – soit les individus ou les corporations – sont hiérarchisés selon un état particulier – privilèges, fortunes, talents – afin de contribuer au bien-être général de l’organisme. Cette hiérarchie implique de considérer les rapports entre les individus ou les groupes du point de vue de l’obéissance consentie ou de la domination6. Dans cette perspective, la métaphore organique présuppose donc la hiérarchisation des composantes de la société. Le caractère vital de certains organes fait qu’ils sont indispensables au fonctionnement et à la régulation de la totalité organique. À l’inverse, les cellules de l’organisme sont soumises à une recomposition cyclique qui peut impliquer leur disparition ou leur renouvellement. Cette recomposition participe, plus généralement, de la vitalité de l’organisme. Ainsi, l’omniprésence de la notion d’ordre politique dans la littérature constitutionnelle du XIXe siècle peut se justifier à l’aune de cette prémisse de nature hiérarchique. Cette notion peut en effet être définie comme le rapport historiquement constitué des forces politiques et sociales, et ce, selon un principe hiérarchique et réformiste. Au regard de ces considérations, il apparaît déjà que l’organicisme, lorsqu’il se rapporte à la notion de constitution, présage une conception coutumière du droit constitutionnel et un soubassement conservateur du point de vue de la philosophie politique. Si la hiérarchisation vitaliste de la société tolère des recompositions de l’aristocratie politique, elle ne peut être remise en cause dans son principe et demeure assujettie à la perpétuation d’une aristocratie qui a livré, dans l’histoire, les preuves de sa supériorité. La portée aristocratique de l’organicisme procède donc de l’analogie opérée avec la hiérarchisation des organes du corps humain. Elle s’observe au gré de l’affectation de l’office de vitalisation et de conservation de la société. À titre illustratif, cet office revient au juriste chez Savigny, aux parlementaires chez Constant et aux politiques-historiens chez Guizot.

  • 7 Dominique Guillo, Les Figures de l’organisation, sciences de la vie et sciences sociales au XIXe s (...)
  • 8 Judith E. Schlanger, Les Métaphores de l’organisme, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 1971.

5La présente étude n’abordera pas l’organicisme du point de vue de l’histoire de la sociologie. L’historiographie récente des sciences sociales tend à considérer l’organicisme comme un courant proprement épistémologique. À la suite de Comte et de Spencer, ce courant aurait cherché à bâtir une science de la société à partir d’analogies avec le corps vivant, par le recours à la science de la vie qui triomphe alors : la biologie. Dans la mesure où la biologie s’était rendue autonome d’autres sciences telle que la médecine, le discours sur la société se serait enrichi de l’utilisation des concepts biologiques7. En ce qui concerne l’analyse de la théorie du droit constitutionnel, il apparaît plus intéressant d’étudier les discours présentant la constitution de la société au moyen de la métaphore organique, selon la proposition méthodologique émise dans l’ouvrage fondateur de Judith Schlanger8. Il y a en effet lieu de relever que ces discours organicistes ont porté témoignage d’une compréhension fondamentalement sociopolitique et coutumière du droit constitutionnel, dans la France du XIXe siècle. Dans la cohérence des présupposés organicistes, une sorte d’empirisme constitutionnel a été consacrée. Selon cet empirisme, la constitution est assimilée à un réceptacle des déterminations nationales et à un instrument institutionnel permettant à l’agir politique d’adapter la société à son stade de développement historique tout en conservant une certaine hiérarchie. Dans ces conditions, la légitimité repose sur la connaissance de l’expérience historique et sur la capacité d’orienter l’être physique qu’est la société vers son évolution prédéterminée. Dans ce jeu circulaire, l’on retrouve cette tension contradictoire qui impose aux acteurs politiques au sens large, de vitaliser une société pour qu’elle reste conforme à la fixité de son identité historique.

  • 9 La proximité conceptuelle de l’organicisme tainien et de la cosmogonie solidariste a été particuli (...)

6Au regard du postulat fondamentalement conservateur de l’idée d’organicisme constitutionnel telle qu’elle vient d’être cursivement présentée, la question qu’il est possible de soulever est double. Il s’agit, d’abord, de recenser et d’interroger la cohérence des discours organicistes français du XIXe siècle qui se sont portés sur la notion de constitution et qui ont comporté des réflexions à tout le moins institutionnelles. Il importe ici de noter qu’une telle approche emporte d’exclure certaines pensées organicistes. Elle conduit en effet à écarter l’associationnisme anti-individualiste de Fourier et de Proudhon et à borner le propos jusqu’à l’essor du socialisme républicain des années 1880-1890, et particulièrement jusqu’au solidarisme de Léon Bourgeois pourtant porteur d’un organicisme spécifique inspiré d’Hippolyte Taine9. Il y aura lieu, ensuite et conséquemment, d’identifier lequel de ces discours, compte tenu de la dimension narrative de la constitution organique, a le plus pesé sur les orientations constituantes et sur la science du droit constitutionnel de la France du XIXe siècle.

  • 10 Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985, p. 57.

7L’hypothèse ici défendue est que l’organicisme, dans la théorie constitutionnelle de la France du XIXe siècle, a été utilisé comme un instrument historico-institutionnel visant la légitimation de l’ordre politique et social, avant de formuler une ressource théorique, et à certains égards dogmatique, du droit constitutionnel coutumier français. C’est particulièrement la stylisation doctrinaire de la constitution comme organisme sociopolitique et institutionnel opérant en permanence la fusion de la liberté dans l’ordre qui l’a emporté dans la réflexion française de l’époque. Cette figuration morphologique et réformiste de l’objet « constitution », particulièrement facilitée par la modélisation de la constitution historique de l’Angleterre, a donné corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel dont on perçoit l’enracinement dans la rédaction des Lois constitutionnelles de 1875. La constitution n’est pas considérée comme un acte de volonté qui ordonne, mais comme un complexe institutionnel qui procède des usages politiques adoubés par l’expérience et qui s’adapte aux circonstances par le vague de ses dispositions écrites. Cette constitution coutumière spécifique, dans la mesure où elle traduit en permanence le jeu des forces politiques de la société, traduit une intelligence organiciste du droit constitutionnel. C’est dans cette optique intellectuelle que le régime parlementaire est compris, dans les années 1860, comme un schéma institutionnel qui permet le travail de la société sur elle-même, pour reprendre le sens du propos de Pierre Rosanvallon10.

8Ce rayonnement de l’organicisme sur la théorie constitutionnelle française du XIXe siècle ne peut être envisagé sans que soient sondées, même cursivement, ses sources intellectuelles. Leur étude permet de saisir cette tension entre mouvement et inertie. Le renouvellement du rapport entre l’individu et la société, opéré par le romantisme allemand de la fin du XVIIIe siècle, s’est particulièrement heurté à la question de la coexistence de la liberté individuelle et du déterminisme historique. Le traditionalisme de Burke et l’historicisme de Savigny ont aisément résolu cette aporie, en ce que la liberté n’est considérée que comme une faculté d’obéir au tracé prédéfini de l’histoire qui gouverne les mouvements de l’organisme « société » (I). La plasticité de l’organicisme, en tant que narration impérative de la constitution historique de la société, a favorisé la multiplication des discours sur le sens historique que devait suivre la « constitution » française. Au sein de ces discours, la stylisation libérale et conservatrice des Doctrinaires semble l’avoir emporté dans le champ idéologique (II). La domination de la conceptualisation de la notion de constitution sous les traits d’un organisme, malgré l’apparition du scientisme et du positivisme scientifique lors du second XIXe siècle, tend à prouver la survivance d’un droit naturel empirique, témoignage du legs du romantisme allemand et des Lumières anglo-écossaises. Elle donne corps à un droit constitutionnel coutumier qui fixe le cadre institutionnel et laisse une marge d’appréciation au bénéfice du jeu politique de l’aristocratie parlementaire (III).

I – Les sources romantiques de l’organicisme constitutionnel français

9Le rayonnement de la conception organique de la constitution dans la France du XIXe siècle provient de l’héritage du romantisme allemand et du recours à l’organicisme pour apaiser la tension entre historicisme libéral et relativisme culturel (A). Il se fonde également sur l’antirationalisme foncier de la pensée traditionaliste dans laquelle il est possible d’associer les contre-révolutionnaires et les tenants de l’École historique du droit (B).

A – Le legs du romantisme allemand

  • 11 Max Caisson, « Lumière de Herder », Terrain, n° 17, octobre 1991, article en ligne. Sur la récepti (...)

10Les origines de l’organicisme constitutionnel de la France du XIXe siècle sont à rechercher dans la réception du romantisme allemand, et plus précisément dans la critique de l’Aukflärung telle qu’elle a été formulée par Herder dans le dernier quart du XVIIIe siècle. Herder s’oppose en effet à l’universalisme des Lumières en proposant, à la suite de Leibniz, une sorte d’« eudémonisme relativiste11 ». D’un côté, Herder considère que la vie humaine n’est pas tournée vers la réalisation d’un progrès de l’espèce, mais vers l’accomplissement, par tout individu, d’une humanité qui n’est pas déterminée par la société et la culture que cette société produit. D’un autre côté, il estime que l’individu est une monade, certes incluse dans le mouvement universel de l’histoire, mais qui demeure soumise aux particularités de sa culture. Contre le rationalisme des Lumières, Herder pense donc l’individu de manière contradictoire : autonome dans la mesure où il doit rechercher son bonheur lors de son existence, l’individu est simultanément dépendant en ce sens qu’il est une infime partie d’un ensemble organique que l’auteur considère comme ouvert au développement. Ainsi, le déploiement de la liberté individuelle s’achoppe sur le tracé prédéterminé de l’évolution historique de l’organisme « société ».

  • 12 Voir Judith E. Schlanger, Les Métaphores de l’organisme, op. cit., p. 121 et s., et p. 204 et s.
  • 13 Germaine De Staël, De l’Allemagne (1810-1813), Nouvelle édition, Paris, Charpentier, 1844, voir p. (...)

11Pour résoudre la contradiction posée par Herder, Schelling recourt particulièrement à la métaphore organique pour intégrer la différence dans l’unité, autrement dit pour rapatrier les diversités individuelles au sein d’une identité absolue qui ne se confond néanmoins pas avec l’uniformité absolue. À la suite de la mort de l’organisme de l’ancien monde et de sa représentation traditionnelle – un roi à sa tête, les corps intermédiaires comme membres, les dogmes religieux comme principes actifs et conservateurs –, Schelling confronte le nouvel organisme social « type » qui se propage, au sein duquel la liberté circule désormais, à l’imprévisibilité de l’histoire et à la survivance des particularités culturelles propres à chaque nation12. C’est de cette articulation que procède le romantisme libéral du groupe de Coppet et sa propension réformiste. Dans le sillage philosophique des Lumières, l’individu doit en effet être libre d’assouvir ses passions. Pour autant, l’universalité du sens libéral de l’histoire ne doit pas dénaturer les cultures des sociétés. L’ouvrage De l’Allemagne de Germaine de Staël (1810) est doublement fondamental, non seulement parce qu’il rend compte de l’introduction de ces problématiques philosophiques en France, mais également parce qu’il est porteur de cette tension entre universalisme libéral et relativisme culturel13. La figure de l’organisme présente l’intérêt de représenter le monde comme tendu vers le progrès de la liberté, tout en ménageant la variabilité du mouvement libéral dans certaines de ses parties. Du reste, la Constitution de l’Angleterre incarne cet organisme social « type » dont l’histoire présage l’inéluctabilité des progrès générés par l’idée de liberté.

B – L’apport du conservatisme antirationaliste

12Dans l’optique des grandes figures du traditionalisme politique telles que Burke, Maistre et, dans un certaine mesure, Savigny, l’organicisme fonde le travail de disqualification de la rupture révolutionnaire par la continuité du temps historique qu’il sous-tend. Il est, cette fois, au service d’une forme de conservatisme romantique. À ce titre, il légitime la répétition des propriétés constitutives de la société, sans pour autant éteindre sa vitalité. Du point de vue de la théorie constitutionnelle, la prétention fondatrice du rationalisme philosophique du second XVIIIe siècle a ébranlé l’idée d’une constitution organique de la société et a participé au développement d’une conception abstraite, impérative et textuelle de la constitution politique dont le « vice » central est de prétendre à l’anhistorisme. Ce faisant, il importe, pour ces traditionalistes, de réaffirmer l’évidence de la Providence sous les traits d’une totalité organique inaltérable et caractéristique d’un génie national. Au sein de cette totalité, les parties, c’est-à-dire les individus et les corps sociaux, se déploient plus ou moins librement puis disparaissent au terme de cycles qui se répètent. Cette totalité organique, qui échappe à l’entendement humain, absorbe les mouvements de la société dans un maillage historiquement hiérarchisé. Dans cette perspective, l’organicisme érige la constitution en compilation de toute l’histoire politique et institutionnelle du pays. Si le compte rendu de cette histoire est aussi vain qu’impossible, ses enseignements, adoubés par l’écoulement du temps et sélectionnés par l’interprète-historien, convergent vers la recherche permanente de la perpétuation d’un ordonnancement politique et social. C’est la raison pour laquelle les penseurs traditionalistes n’explorent pas l’histoire mais se réclament, paradoxalement, de l’autorité de l’histoire.

  • 14 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à L (...)

13Dans sa défense de l’immémoriale et prescriptive Constitution anglaise contre l’envahissement du radicalisme révolutionnaire français, Burke développe une rhétorique militante de l’organicisme constitutionnel. Dans ses fameuses Réflexions sur la Révolution de France, il magnifie l’éternité de la providentielle Constitution de l’Angleterre, constitution dont les parties se renouvellent sans cesse et répètent les mêmes mouvements, attestant de la vigueur de la totalité organique. Il écrit significativement : « Notre système politique se trouve ainsi dans une juste correspondance et symétrie avec l’ordre du monde, et avec le mode d’existence assigné à tout corps permanent composé de parties périssables ; ce qui fait que par la grâce de cette sagesse éblouissante qui assure la mystérieuse cohésion de la société des hommes, le tout n’est à aucun moment ni vieux, ni jeune, ni entre deux âges, mais demeure à jamais identique à lui-même à travers les vicissitudes toujours recommencées de la décadence, de la chute, de la renaissance et du progrès14. »

  • 15 Cité par Frank O’Gorman, Edmund Burke, his political philosophy, London, George Allen & Unwin, 197 (...)
  • 16 Sur la filiation burkéenne avec la tradition de common law, voir John G. A. Pocock, L’Ancienne Con (...)
  • 17 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à L (...)
  • 18 Russell Kirk, The Conservative mind, London, Faber and Faber, 1954, p. 28.
  • 19 Burke parsème ses ouvrages, discours et correspondances de références au thème cardinal de la pres (...)

14Chez Burke, la Constitution anglaise est la dépositaire des usages et coutumes qui se sont établis puis répétés au sein du corps social, jusqu’à devenir des règles de droit. Selon Burke, « nous ne créons pas les lois […]. Nous ne faisons que déclarer le droit15 ». La Constitution anglaise incarne donc le réceptacle des déterminations du génie national anglais, déterminations inhérentes au seul peuple anglais et façonnées par l’histoire16. La compréhension burkéenne de l’objet « Constitution anglaise » se fonde sur la prémisse de la continuité du temps historique, par définition rétive à toute fixation écrite du droit constitutionnel, dans la mesure où cette dernière entend rompre, selon des prétentions fondatrices, la linéarité temporelle préexistante. Pour autant, le temps historique de Burke n’est pas rigoureusement immobile. Son traditionalisme ne disqualifie pas l’innovation qui est incluse dans le mouvement naturel de la société. La transmission de l’héritage historique inclut un « principe d’amélioration17 » qui ouvre la voie à l’acquisition nouvelle, mais qui ne saurait produire d’effets sur ce qui a été acquis. Sans altérer l’identité constitutive d’une société pensée sur le mode d’une « unité spirituelle », pour reprendre la formule de Russell Kirk18, le changement opère au sein d’un ensemble coopératif soumis à une dialectique perpétuelle de la destruction et du renouvellement. La société anglaise est une totalité dont l’équilibre tient, particulièrement, sur les inégalités qui la caractérisent historiquement et comparativement à d’autres sociétés humaines. Elle n’est pas seulement un organisme dont la vie se calque sur le rythme insufflé par la nature. Elle ressemble davantage à une « famille » au sens généalogique du terme, famille qui perpétuerait une tradition nominale actée par des titres dont l’obtention a principalement résulté d’une lutte d’intérêts. L’usage prolongé d’un droit octroie la jouissance de ce droit comme il en confère le titre, par une sorte de prescription acquisitive qui le légitime19.

  • 20 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à L (...)
  • 21 Voir le fameux « Speech at his arrival at Bristol », in Edmund Burke, The Writings and speeches of (...)

15Au fil du temps, les inégalités sociales qui procèdent du prolongement des appropriations sont ancrées dans la conscience nationale, ce qui justifie l’aristocratisme britannique. Il n’en demeure pas moins que le conservatisme de Burke convoque la répétition – l’auteur invoque une « philosophie de l’analogie » – et la fidélité des membres du corps familial à l’égard de la mémoire de leurs ancêtres mais aussi à l’égard de leurs congénères, dès lors qu’ils se rallient à la défense des intérêts communs de la « famille20 ». Dans l’organisme social, les oppositions et conflits internes au groupe sont structurants. Ils imposent le recours à la discussion et à la délibération dans tout processus décisionnel : ils sont donc vecteurs d’harmonie. Parallèlement, il ne faut pas omettre que Burke, selon un libéralisme d’influence lockéenne21, encourage l’activité des individus pour qu’ils prospèrent matériellement, mais, dans le même temps, la Constitution astreint perpétuellement ces mêmes individus au respect de ses ancestrales leçons.

  • 22 Joseph de Maistre, Considérations sur la France, suivi de : Essai sur le principe générateur des c (...)
  • 23 Malgré le mépris de l’auteur pour l’Angleterre : « le commencement de la sagesse en philosophie, c (...)
  • 24 Joseph de Maistre, Considérations sur la France, suivi de : Essai sur le principe générateur des c (...)
  • 25 Cela transparaît notamment dans sa féroce critique du Reform Act de 1832. Voir Louis de Bonald, (...)

16Le recours à la métaphore organique permet ici de forcer l’évidence de la hiérarchisation naturelle de la société, comme il intime aux acteurs politiques de vitaliser et de conserver les composantes structurées de cette même société. Contre le radicalisme des constitutions révolutionnaires, il faut convaincre du bien-fondé d’une constitution non-écrite qui tourne le regard des acteurs politiques vers la contemplation des conditions de la continuité historique de l’Angleterre, continuité historique qui est, chez Burke, la marque de la légitimité politique. Les considérations de Maistre sont, somme toute, assez proches. Dans le cadre de sa réfutation théorique du volontarisme révolutionnaire, Maistre s’en remet à l’autorité de la Providence divine. Selon lui, l’ordre constitutionnel ne relève pas de la création humaine. Prédéterminé, cet ordre est compris comme le résultat d’une multitude de circonstances, de lois, d’usages et de mœurs qui forment un ensemble sédimenté d’agrégats et de combinaisons propres à un pays. Dans ce cadre, il est vain d’entreprendre l’écriture du droit de la constitution, car le nombre de circonstances qu’il est supposé régir est infini, rendant le projet constituant immédiatement caduc. C’est la raison pour laquelle Maistre affirme que « ce qu’il y a précisément de plus fondamental et de plus essentiellement constitutionnel dans les lois d’une nation ne saurait être écrit22. » La constitution, chez Maistre, est une œuvre divine qui échappe à l’intelligence humaine. En revanche, tout peuple s’élève lorsqu’il accède à la sagesse de ne pas ambitionner la création de son ordre politique, par le truchement de dispositions écrites. Le modèle non-écrit de la Constitution anglaise est loué23, car ce modèle correspond à cette métaphysique organiciste qui fonde l’immuabilité de la nature providentielle. Maistre écrit ainsi que « la véritable constitution anglaise est cet esprit public, admirable, unique, infaillible, au-dessus de tout éloge, qui mène tout, qui conserve tout, qui sauve tout. Ce qui est écrit n’est rien24. » La stylisation organique de la constitution positionne, de manière fictive, la société dans un continuum temporel destiné à neutraliser les effets de la Révolution. Dans la mesure où la constitution n’obéit qu’aux lois imperceptibles de la Providence, il n’est pas de prise possible sur l’organisme qu’elle incarne, ce qui vide les pensées volontaristes et contractualistes de substance. Louis de Bonald prolongera d’ailleurs les termes de cette admiration ultraroyaliste à l’égard de la Constitution anglaise. Le fondement aristocratique du schème institutionnel anglais reproduit la hiérarchie sociale naturellement à l’œuvre outre-Manche25. Cette idéalisation d’un esprit organiquement bien ordonnancé, qui ne saurait toutefois emporter reproduction des institutions britanniques, renforce le projet de nature théocratique défendu par Bonald tourné vers la reviviscence de la monarchie catholique française.

  • 26 Sur la querelle entre Thibaut et Savigny, se reporter à l’article de Zdenek Krystufek, « La querel (...)
  • 27 Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du dro (...)
  • 28 Comme l’écrit Pascale Pasquino : « la Constitution ne saurait être ni un produit de l’activité du (...)
  • 29 Cité par Olivier Jouanjan, « Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900) », op. cit(...)

17C’est l’œuvre programmatique de Savigny qui, au milieu de la décennie 1810, propage avec le plus d’acuité le recours à la métaphore organique, sensiblement à l’égard du droit et plus exactement, à l’égard de ce qui va être alors considéré comme la science du droit. Dans la continuité de l’antirationalisme de Burke et du romantisme hérité de Schelling, Savigny s’efforce à son tour de réfuter la prétention systématique du radicalisme des Lumières et s’oppose de manière bien connue à Thibaut sur la question de la codification du droit civil allemand, selon le modèle napoléonien26. Dans ses premiers écrits, la pensée juridique qu’il émet mêle un organicisme et un historicisme. La nature historique du peuple se trouve, en effet, explicitement assimilée à un organisme. Si la société historique est un organisme vivant au sein duquel les individus, famille et peuple, mais aussi les siècles et les époques, sont assujetties à un développement naturel qui les détermine, c’est également le cas du droit. D’une part, le droit du peuple connaît une genèse coutumière, résultat des mœurs, des convictions du peuple et de la jurisprudence, puis un développement qui prouve sans cesse le lien organique entre le droit et l’essence du peuple, et, enfin, une mort possible puisque : « le droit grandit […] avec le peuple, il se développe avec celui-ci et finit par disparaître tout comme le peuple vient à perdre ses caractéristiques27. » Le fondement du droit n’est donc pas pensable en dehors de l’histoire. D’autre part, la fonction législative est purement déclarative. Le législateur ne fait que valider les évolutions historiques du peuple et il revient au juriste, interprète « officiel » de l’histoire, d’en présager les mouvements. La science juridique révèle, dans la construction intellectuelle de Savigny, la « conscience populaire » (Volksgeist)28. Toutefois, cette révélation n’est pas une donnée immédiatement saisissable par l’esprit. La science du droit constitue une représentation de l’esprit populaire. Elle se rapporte à la « nature supérieure du peuple29 » que seul le juriste, tel un oracle, est en mesure de saisir. Savigny célèbre donc le sacerdoce du juriste à l’égard de la compréhension des phénomènes historiques de la civilisation. Il sanctuarise l’office scientifique du juriste et lui attribue un rôle politique en le désignant comme celui qui peut, seul, parvenir à cette compréhension dont dépend le devenir de la société. En ultime instance, la conception organique du monde fonde et légitime une conception essentiellement non-écrite du droit dont la compréhension et le maniement ne peut revenir qu’à une certaine aristocratie.

18Ce retour sur la contradiction fondamentale du romantisme politique et sur la torsion traditionaliste-conservatrice qu’il a subie éclaire, rétrospectivement, les discours organicistes français du premier XIXe siècle portés sur la notion de constitution. Il permet de saisir la finalité centrale que ces discours visaient. La métaphore organique, par la narration historique de l’ordre politique qu’elle implique et l’idée de hiérarchie sociale qu’elle suppose, a en effet été un instrument doctrinal de légitimation de diverses doctrines politiques, dont le point commun fut de rechercher les conditions de stabilité des institutions politiques françaises.

II – L’instrumentalisation doctrinale de l’organicisme constitutionnel en France

19L’organicisme est puissamment réinvesti dans la littérature française à la suite de la Révolution. Il inclut le phénomène révolutionnaire dans une continuité historique autorisant une redéfinition de l’ordre politique et social, redéfinition le plus souvent déterminée par un projet réformiste soucieux d’aménager l’instauration de la démocratie (A). C’est particulièrement le réformisme doctrinaire qui a rayonné dans la France du XIXe siècle et contribué à enraciner une conception organique de la constitution politique dans la réflexion juridique (B).

A – La recherche d’une temporalité historique continue : la propriété réformatrice de l’organicisme

  • 30 Pierre Hyacinthe Azaïs, Manuel de philosophie ou principes éternels ; précédés de considérations g (...)

20Après l’Empire, la tension caractéristique de l’organicisme romantique ressurgit dans la littérature politique. Les soubresauts du moment révolutionnaire interpellent quant aux conditions institutionnelles susceptibles de consacrer durablement le legs libéral de 1789. La fondation d’un ordre politique et social bâti sur l’acquis révolutionnaire et capable de produire de la continuité devient le leitmotiv d’une doctrine convaincue par l’inéluctabilité de la démocratie. Cette dernière s’entend alors comme un état de convergence des situations matérielles des individus, provoqué par la liberté. Elle n’emporte pas une égalité théorique des droits, notamment politiques. La métaphore organique a particulièrement facilité cette conciliation entre ordre et liberté. Révélatrice des projets politiques de l’époque, elle a ouvert la voie à une reconstruction de l’identité constitutive de la société française et à une redéfinition de la hiérarchie de cette même société, au regard des interprétations prescriptives de l’histoire. La constitution politique doit faire corps avec la nouvelle constitution sociale et produire les institutions capables de vitaliser et de préserver la société. Ainsi, une continuité temporelle doit s’insinuer et signifier la « consommation » de la Révolution de 1789, pour reprendre une expression du philosophe Hyacinthe Azaïs30.

  • 31 Voir les développements de Denis Baranger, « Temps et constitution », Droits, n° 30, 2000, p. 45-7 (...)

21En tant qu’objet discursif, la constitution organique est une invocation dont le but est de produire de la durée. En conséquence, elle implique, outre la répétition, une certaine forme de stabilité, en l’occurrence une stabilité d’ordre politique et institutionnel. Appliquée à la constitution, la métaphore organique génère donc un temps immuable, une continuité vitale de l’histoire qui prémunit de toute radicalité politique. Son utilisation, rhétorique et idéologique, traduit un réformisme conservateur qui impose théoriquement à toute innovation de coïncider avec le montage organique existant. Il n’est pas envisageable que la constitution organique de la société subisse, par l’effet d’une nouvelle règle institutionnelle, une perturbation susceptible de modifier son ordonnancement. Le changement politique est désamorcé car il doit être temporellement insensible. Déjà, le recours à l’immémoriale « Ancienne Constitution » de l’Angleterre offrait l’exemple d’une stratégie argumentative affectant un mythe des origines aussi variable qu’impératif à l’objet « Constitution », selon l’interprétation de l’historien31.

  • 32 Cette formule fut employée par Édouard Tillet, à propos de la France du XVIIIe siècle, dans La Con (...)

22Au commencement du XIXe siècle français, la représentation organique de la constitution permet à son créateur de lui attacher un récit normatif. Fondé sur une analyse du phénomène révolutionnaire, ce récit promeut le schéma institutionnel susceptible de maintenir la société française dans la dynamique de son histoire. Il importe de souligner que les institutions politiques de la France ont rarement attiré l’attention des auteurs de la littérature politique de l’époque. C’est la Constitution anglaise qui, en raison de sa nature fondamentalement coutumière et de la continuité historique de l’Angleterre telle qu’elle avait été magnifiée par les cercles Whigs de la fin du XVIIIe siècle, a été le refuge des projets politiques et institutionnels des écrivains français visant la résolution de l’instabilité post-révolutionnaire. La cohérence organique de la Constitution de l’Angleterre n’a cessé d’être le « miroir déformant32 » des aspirations politiques françaises du XIXe siècle. Sublimée par la doctrine française, sa représentation rend particulièrement compte de la reprise des thèmes du romantisme allemand et de l’École historique du droit. Ainsi, l’organicisme constitutionnel traduit, par l’acte de création que suppose l’écriture du passé, la recherche d’un idéal sociopolitique. Chez les libéraux comme les traditionalistes, la constitution juridique se confond avec les projets d’ordres politiques et sociaux supposés générer la stabilité que ne parviennent pas à instaurer les institutions existantes. Les discours portant sur les institutions ne sont donc pas dissociables d’une conception d’un « Tout » historique sur lequel l’écriture du droit constitutionnel ne saurait avoir de prise.

  • 33 Benjamin Constant, Des réactions politiques (1797), in : De la force du gouvernement actuel de la (...)

23Dans cette perspective, Constant représente le monde sous les traits d’un gigantesque organisme mu par des idées et des principes qui autorisent la transformation progressive de l’ensemble. Les idées de progrès, de liberté et d’égalité sont naturelles et produites par l’histoire pour modifier progressivement la substance de l’organisme. Toutefois, dans les revirements de sa pensée de la modération politique, Constant préconise une forme d’organicisme constitutionnel teinté de réformisme, en ce sens que la constitution ne doit pas être trop impérative, sans quoi elle éveillerait l’arbitraire voire la réaction révolutionnaire. La prudence, ici marquée par l’héritage des Lumières anglo-écossaises et particulièrement par l’empirisme humien, commande de préférer l’évolution graduelle, ce qu’autorise une constitution peu écrite, une constitution « cadre » : « Gardez-vous d’instituer une constitution tellement étroite qu’elle entrave tous les mouvements que nécessitent les circonstances. Il faut qu’elle les circonscrive, et non pas qu’elle les gêne, qu’elle leur trace des bornes, et non qu’elle les comprime. Par-là vous écarterez l’arbitraire que les ambitieux ne demandent pas mieux que d’invoquer au premier prétexte, comme un remède indispensable. Vous préviendrez les révolutions, qui ne sont que l’arbitraire employé à détruire ; vous mettrez un terme aux réactions, qui ne sont que l’arbitraire employé à rétablir. Ce qui, sans l’arbitraire, serait une réforme, par lui devient une révolution, c’est-à-dire un bouleversement. Ce qui, sans l’arbitraire, serait une réparation, par lui devient réaction, c’est-à-dire une vengeance et une fureur33. »

  • 34 François-René de Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte, Bruxelles, Auguste Wahlen, 1816, (...)
  • 35 On retrouve ce thème chez le genevois Sismondi, au tout début du XIXe siècle : Jean C. L. Simonde (...)

24Ce réformisme organiciste est également repérable chez Chateaubriand. Ce dernier multiplie les allusions aux corps dans De la monarchie selon la Charte. La monarchie représentative qu’il promeut est une réconciliation des temps historiques français et un système qui permet de maintenir, au sein de la société, une alliance de la liberté et de l’ordre monarchique. Dans ce cadre, les chambres législatives sont présentées comme des « corps religieux et littéraires » dont le mouvement permanent et vital doit assurer la préservation de l’ordre politique et social34. Une telle vue rappelle la théorie classique du régime mixte qui tend à concevoir les institutions comme la reproduction des forces à l’œuvre dans la société. Semblablement aux interactions sociales et à la satisfaction des intérêts des corps sociaux, les institutions se balancent et s’équilibrent, rendant compte du jeu de ces intérêts et de l’harmonie de la société : le mécanisme institutionnel restitue la complexion organique de la société35.

  • 36 Édouard De Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière en Occident, Paris, A. Durand, voir (...)
  • 37 Édouard De Laboulaye, Essai sur la vie et la doctrine de Frédéric Charles de Savigny, Paris, A. Du (...)
  • 38 « Les institutions d’un peuple croissent avec lui ; elles se modèlent par transition insensible su (...)
  • 39 Édouard De Laboulaye, Questions constitutionnelles (1872), Caen, réimpression, Centre de Philosoph (...)
  • 40 Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Paris, Michel Houdiard, 2010, p. 86. (...)
  • 41 Il est bien connu que cette primauté accordée à la constitution sociale a dépassé le XIXe siècle, (...)

25La réfutation du constitutionnalisme écrit a trouvé, chez l’une des grandes figures libérales françaises du second XIXe siècle, l’un de ses plus fervents défenseurs : Édouard de Laboulaye. Avant de propager le libéralisme militant de Constant, Laboulaye a en effet diffusé les présupposés savigniciens et pleinement souscrit à l’antirationalisme de l’École historique36. Certains de ses développements, condamnant l’arrogance de ceux qui se prétendraient démiurges constitutionnels, auraient pu être de la plume de Joseph de Maistre tant ils soulignent l’impuissance humaine à saisir, dans un texte constitutionnel, la vitalité de l’esprit organique de la société37. Dès lors, le législateur ne peut que recevoir et déclarer le droit qui évolue organiquement et semblablement à la société qu’il régit38. Peu avant l’adoption des Lois constitutionnelles de 1875, Laboulaye, malgré son tropisme américain, rend un hommage appuyé à la Constitution non-écrite de l’Angleterre dont la nature coutumière, filtrant toute innovation politique, assure la tranquillité et la prospérité du peuple anglais39. En somme, Laboulaye place le droit constitutionnel dans une posture de révérence à l’égard des usages de l’expérience historique. Il lui retranche toute propension créatrice et l’assigne à un devoir-être spécifique, qui vise la conservation d’un ordre politique et social. Dès lors, la constitution politique ne doit être que le cadre institutionnel assurant la perpétuation de l’ordonnancement social. Ce conservatisme, soucieux de préserver l’intégrité organique de la société française, annonce, comme le suggère Jacky Hummel, « la future dénonciation de la démocratie formelle40 », sans pour autant nier le processus social de démocratisation. Il n’en demeure pas moins que Laboulaye, comme la plupart des libéraux au sens large, propage l’idée de primauté de la constitution sociale sur la constitution politique. La seconde n’aurait vocation qu’à suivre les mouvements de la première. Providentielle chez les contre-révolutionnaires, biologique chez Saint-Simon et historiciste chez les libéraux, la constitution sociale assignerait à la constitution politique d’épouser ses mouvements, ce qui rendrait toute fixation écrite du droit constitutionnel vaine41. Malgré la diffusion du positivisme comtien lors du second XIXe siècle, la littérature politique française a, jusqu’aux années 1880, continué à soumettre la question institutionnelle au respect d’une forme de droit naturel variant selon la caractérisation donnée à la nature historique de la société française.

B – Le rayonnement de l’idéologie libérale-conservatrice : le fondement organiciste de la pensée doctrinaire

  • 42 Les études substantielles, en langue française, portant sur l’unité de l’idéologie doctrinaire (el (...)
  • 43 Pour saisir la parenté de cette raison souveraine vis-à-vis de la tradition protestante anglaise, (...)

26Dans le concert des utilisations programmatiques de la métaphore organique, un courant idéologique, longtemps ignoré, a particulièrement contribué à arrêter les traits distinctifs de l’organicisme constitutionnel tel qu’il avait vocation à être formalisé dans les Lois constitutionnelles de 1875. Il semble en effet que le groupe des Doctrinaires a particulièrement contribué à enraciner, dans la France du XIXe siècle, une représentation organique de la constitution née d’un idéal sociopolitique et modelée par une conception transactionnelle de l’histoire42. Du point de vue politique, la philosophie doctrinaire envisage le pouvoir au regard de sa capacité à répondre à une nécessité sociale historiquement constituée. Le pouvoir et la société ne sont pas autonomes l’un de l’autre. Le pouvoir n’est légitime que s’il répond aux besoins de la société, la société n’est dynamique que si le pouvoir se dissémine en elle. Du point de vue institutionnel, l’approche doctrinaire n’est jamais théorique ou mécanique, mais systématiquement historiciste. Les institutions ne sont que le produit d’un processus historique qui détermine leurs fonctions. Ce processus, conduit par la raison souveraine, a posé la règle selon laquelle aucun individu ne peut s’arroger seul l’exercice du pouvoir. La souveraineté échappe au monde sensible au nom de cette raison transcendante43 qui n’est paradoxalement discernable que par les plus capables. Extérieure aux hommes, en ce qu’elle n’est pas pleinement accessible à l’intelligence humaine, la raison souveraine détermine, au fond, la providence doctrinaire de l’histoire.

  • 44 Voir l’article de Jean-François Jacouty, « Tradition et modernité dans la pensée de Royer-Collard  (...)
  • 45 « Nous n’avons qu’une Charte et elle est toute récente ; notre Charte est une loi fondamentale qui (...)
  • 46 Prosper (baron) De Barante, La Vie politique de Royer-Collard, ses discours et ses écrits, 2 t., P (...)

27Au moment de la restauration monarchique, l’un des théoriciens de la Doctrine, Royer-Collard, estime que la société française née de la Révolution répond à la nécessité historique prescrite par la raison44. Pour l’étayer, il assimile la Charte de 1814 à une « transaction45 » : la Charte est supposée avoir consacré l’ordre politique et social de la Révolution, tout en ayant préservé la dynastie monarchique de l’Ancienne France. La Révolution de 1789 s’inscrit dans une évolution irrésistible dont les origines remontent au Moyen Âge. La monarchie aurait favorisé l’affranchissement des communes dès le XIIe siècle, puis enclenché un processus de transformation de la société favorisé par les revendications libérales et égalitaristes. Dans cette optique évolutionniste, la Révolution constituerait l’aboutissement de ce processus par la consécration sociale et politique de la classe moyenne, classe sociale active de l’état démocratique que les Doctrinaires assimilent à la bourgeoisie. Par conséquent, la Révolution ne renverse pas le processus : elle prend simplement acte de la disparition de la noblesse et donne vie à la nouvelle association historique de la monarchie et de la bourgeoisie qui était déjà en gestation. Royer-Collard désamorce la radicalité du phénomène révolutionnaire et l’insère dans une philosophie de l’histoire qui doit emporter la Charte dans son sillage narratif et produire de la continuité. La transaction opérée par la Charte est une « vérité qui n’a pas besoin de preuve46 », argument d’autorité tiré de la raison souveraine que brandit le publiciste-historien. Contre l’idole de la souveraineté du peuple, cause des violences révolutionnaires et du despotisme, et contre l’idole de la Providence des traditionalistes, entrave à l’éclosion nécessaire de la liberté et de la démocratie, Royer-Collard et les Doctrinaires se prévalent d’une nouvelle idole : la raison dans l’histoire post-révolutionnaire. L’étude de l’histoire doit confirmer l’état social post-révolutionnaire, d’où l’aplanissement de ses soubresauts. Réciproquement, l’état social post-révolutionnaire doit étayer le bien-fondé de l’analyse de l’histoire telle qu’elle a été énoncée, selon l’idée d’une transformation lente et progressive de la société, et à partir du postulat que l’Histoire pose l’évidence de la transaction opérée par la Charte.

  • 47 François Guizot, Philosophie politique : de la souveraineté (1821-1823), in : Histoire de la civil (...)
  • 48 Charles De Rémusat, « France. Des discussions du jour et de la souveraineté », Le Globe, sixième a (...)
  • 49 François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif, 2 t., Paris, Didier, 1851, t (...)
  • 50 François Guizot, Des moyens de gouvernement et d’opposition dans l’état actuel de la France, 2nde (...)
  • 51 Ce thème est omniprésent dans les écrits doctrinaires : voir, entre autres, Prosper (baron) De Bar (...)
  • 52 Voir : Lucien Jaume, « La raison politique chez Victor Cousin et Guizot », La Pensée politique, n° (...)

28À la suite de Royer-Collard, Guizot tend à concevoir la société comme pourvue d’une âme lorsqu’il la compare à un enfant qui doit devenir conscient de sa nature, nature qui lui intime de se soumettre à la loi de son père47. De son côté, la société humaine doit parvenir à la conscience d’elle-même et prendre la mesure d’un devoir-être permanent, rapporté à l’évidence de l’histoire. La particularité de ce devoir-être repose sur une nature des choses historique et immuable qui impose à la société de se conserver, mais également de se mouvoir dans le sens d’un ajustement continu à son « identité » historique, car ce mouvement est supposé favoriser sa conservation. Autrement dit, la raison souveraine des Doctrinaires, dans la cohérence des pensées organicistes, porte donc en elle un réformisme conservateur en ce qu’elle oblige toute société humaine à tendre vers son développement et vers sa préservation. Transcendante, elle doit pour autant être discernable par l’élite. Elle se « terre » dans quelques individualités naturellement disposées à assurer les fonctions gouvernantes. Comme l’écrit Charles de Rémusat, il faut « prendre l’intelligence partout où elle se trouve, et lui assurer une part réelle au pouvoir, tel est le vrai moyen de rendre la raison souveraine, tel doit être le but de toute constitution48. » Proche de la morale stoïcienne, la conception doctrinaire de la liberté qui se dégage de cette acception de la raison renvoie à l’acceptation contrainte de l’imperfection fondamentale des hommes. La liberté est consentement à la fatalité du sort providentiel auquel est assortie la possibilité pour tout individu, d’agir en vue de se conformer à cette même fatalité. Elle n’est pas, comme chez Locke ou Constant, un attribut de l’autonomie individuelle. Elle est conçue comme une activité interne à la société, une cause motrice du fonctionnement du pouvoir social qui traduit l’existence de la raison souveraine. En ce sens, Guizot écrit significativement : « la liberté de l’homme n’est en lui que la puissance d’obéir à la vérité qu’il peut reconnaître, et d’y conformer ses actes49 ». Or rares sont les individus qui s’avèrent suffisamment sages pour obéir au règne de ce panthéisme sécularisé de la raison. Parallèlement, le pouvoir, force dirigeante de la société, implique une supériorité « sentie et acceptée50 », nécessaire à son fonctionnement organique51. Il y a donc nécessité d’un pouvoir aristocratique qui, dans le cadre particulier de la Restauration, permet de légitimer théoriquement le combat doctrinaire contre la réintroduction de la souveraineté du peuple par la reconnaissance du jugement individuel52.

  • 53 Voir notamment : François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, o (...)
  • 54 Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, op. cit., p. 107 et s. Voir également l’article de Lucien Ja (...)
  • 55 Cité par Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, op. cit., p. 95.
  • 56 Voir prioritairement les deux discours sur la loi des élections de 1816 et le discours de 1820 rel (...)
  • 57 François Guizot, Philosophie politique : de la souveraineté (1821-1823), op. cit., p. 349. Sur cet (...)
  • 58 Victor (duc) de Broglie, Écrits et discours, 3 t., Paris, Didier, 1863, t. II : Discours, p. 78. D (...)

29Au regard de l’histoire des civilisations européennes, que Guizot assimile à la notion de progrès, le gouvernement représentatif incarne l’instrument qui permet de révéler les capacités politiques des individus susceptibles de satisfaire, même partiellement, à la raison souveraine53. Dans l’entreprise doctrinaire de faciliter l’avènement de la classe moyenne et de trouver en son sein les éléments de la « nouvelle aristocratie54 » apte à gouverner, la notion de capacité est architectonique. La capacité est définie par Guizot comme « la faculté d’agir selon la raison55 ». Si le législateur ne peut aucun cas décréter la capacité, il doit, en revanche, la reconnaître. Le droit posé participe alors d’un déchiffrement ponctuel de la raison. La capacité correspond plus précisément à une faculté qui se mesure à l’aune d’une observation généralisée des besoins de la société. La dimension proprement sociologique et dynamique de la philosophie doctrinaire prend ici tout son sens. À l’inverse des philosophies contractualistes, la Doctrine ne construit pas un homme-individu dont les propriétés détermineraient le fonctionnement des institutions politiques. Elle part d’une prémisse selon laquelle la raison se dissémine variablement parmi les hommes au sein de la société et octroie à certains individus la capacité, c’est-à-dire la faculté de présider au devenir de la société. Le dynamisme impulsé par la capacité apparaît dans sa redéfinition permanente. S’ils demeurent encadrés par la nécessité historique de réaliser la liberté dans l’ordre, les nouveaux besoins produits par le libéralisme marchand et l’élargissement des classes moyennes éprouvent sans cesse la légitimité présomptive de l’aristocratie au pouvoir. Les individus capables exercent une mission sociale qui tend à ériger leur vote, leur faculté élective, en fonction56. Ils sont les citoyens actifs que la raison souveraine a choisis pour constituer une classe politique apte à satisfaire et à réguler les multiples flux qui traversent la société. Néanmoins, dans le cadre du gouvernement représentatif, cette reconnaissance est soumise à l’évaluation et au renouvellement. Dans la mesure où elle constitue le préalable à la légitimité, la capacité est elle aussi présomptive57. Celui qui dispose de la faculté doit pouvoir la prouver à tout instant. Dans l’indistinction qui caractérise le rapport entre théorie politique et histoire, le gouvernement représentatif révèle, sous une forme moderne, le vœu profond de toute société humaine : le gouvernement permanent des meilleurs, c’est-à-dire des plus capables. La nouvelle aristocratie doit, en somme, être l’actrice de la raison dans l’histoire. À partir des années 1830, les discours sur le gouvernement parlementaire seront très largement marqués par ce projet de sélectionner, par la compétition politique et sociale (défense des intérêts des groupes sociaux, émulation au sein de la bourgeoisie) que le parlementarisme organise, l’aristocratie apte à stabiliser le cours de l’histoire institutionnelle58.

30Ce long excursus portant sur la pensée doctrinaire se justifie non seulement par sa prémisse organiciste, mais également par la portée décisive de son contenu sur les orientations constituantes depuis la monarchie de Juillet jusqu’à la Troisième République. Libéralisme étroit au sein des libéralismes, cette pensée constitue une idéologie du réformisme conservateur qui est avant tout, compte tenu de sa propension à promouvoir l’évolution insensible par la transaction permanente, un conservatisme. Enfin, sa conceptualisation sociopolitique et historiciste de la constitution a très largement contribué à incruster, dans la réflexion constitutionnelle française du second XIXe siècle, la conviction selon laquelle une constitution « cadre », se bornant à organiser le jeu du régime parlementaire et à favoriser l’évolution coutumière des usages politiques, devait être en ultime instance adoptée pour clore la répétition du cycle révolutionnaire entamé en 1848. C’est en cela que la métaphore organique s’est insinuée dans la réflexion constitutionnelle française pour donner corps à une représentation prudentielle et coutumière du droit constitutionnel. C’est, à cet égard, que les institutions de 1875 ne doivent pas être considérées comme un ajustement consensuel de circonstances, mais bel et bien comme un acquis de cette représentation.

III – La dogmatique juridique de l’organicisme français : la défense d’une conception coutumière du droit constitutionnel

31Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le libéralisme conservateur des Doctrinaires propage une représentation morphologique de la Constitution de l’Angleterre qui prospère particulièrement à la suite de la résurgence des phénomènes révolutionnaire et autoritaire après 1848 (A). La stylisation historiciste et organiciste de la constitution sociale anglaise est ensuite pourvue d’une ossature institutionnelle afin de dessiner les contours d’une constitution « cadre » qui, réduite à l’écriture minimale de ses règles élémentaires, doit permettre aux acteurs politiques d’aménager la transition lente de la démocratie politique. Cette posture se prévaut d’une forme d’empirisme constitutionnel louant les vertus de la constitution coutumière, alors perçue comme modèle d’adaptation politique et de continuité historique. Elle témoigne d’une conception dogmatique du droit constitutionnel qui se centre sur la défense du parlementarisme dualiste et de la souplesse du dispositif constitutionnel en 1875 (B).

A – La diffusion de l’idéal morphologique de la Constitution anglaise

  • 59 Voir, parmi les écrits de Pellegino Rossi, les documents suivants : « De l’étude du droit dans ses (...)

32Un autre apport central des Doctrinaires est d’avoir très largement participé à la modélisation dominante de la Constitution anglaise au XIXe siècle. Représentée sous les traits d’une morphologie civilisationnelle harmonieuse, elle est réputée être sagement maîtrisée par une aristocratie parlementaire qui maintient l’ordonnancement social de l’Angleterre, tout en s’ouvrant aux classes sociales immédiatement inférieures. C’est notamment Pellegrino Rossi qui, imbu des présupposés de l’École historique et rétif au principe démocratique, décortique l’anatomie du droit constitutionnel français à la lumière des enseignements prudentiels de l’exemple anglais59. Là encore, cette idéalisation sociale de la Constitution anglaise s’épargne l’étude du fonctionnement de ses institutions comme elle relègue soigneusement la prise en considération des mouvements radicaux de l’Angleterre industrielle et du processus de réforme électoral entamé en 1832. Ce qui prime est d’importer de la culture politique anglaise, cette tendance prétendument prudentielle et conservatrice qui rattache toute innovation à la tradition, et fige une image de continuité historique.

  • 60 François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe depuis la chute de l’Empire romain jusqu’à (...)
  • 61 On se bornera ici à renvoyer à : Adolphe Thiers, « La monarchie représentative en France et en Ang (...)
  • 62 Parmi de nombreux écrits sur la question, voir : Philippe Raynaud, « Guizot et la Révolution angla (...)

33En 1828, Guizot donne corps, en peu de mots, à l’essence même de ce libéralisme conservateur français légué par les Doctrinaires, au terme d’une idéalisation organiciste du réformisme britannique : « Il en est de même dans tout le cours de l’histoire d’Angleterre ; jamais aucun élément ancien ne périt complètement ; jamais aucun élément nouveau ne triomphe tout à fait ; jamais aucun principe spécial ne parvient à une domination exclusive. Il y a toujours développement simultané des différentes forces, transaction entre leurs prétentions et leurs intérêts60. » En outre, l’année 1830 est particulièrement significative, notablement chez Thiers et de manière plus nuancée chez Guizot, d’un effort doctrinaire visant à interpréter la révolution de Juillet comme la reproduction de la Glorieuse Révolution de 1688. Cette dernière n’est alors pas considérée comme une révolution au sens d’un renversement de l’ordre politique et social, mais comme la résolution des tensions internes à la société anglaise ouvertes dans les années 164061. Le moment 1830 symboliserait, en France, la réconciliation d’une monarchie désormais délestée de l’héritage du droit divin avec une société débarrassée de ses pulsions égalitaristes et soucieuse d’accéder aux bienfaits du libéralisme marchand. Dans l’immensité de son œuvre historique sur l’Angleterre, Guizot trouve dans l’histoire de la révolution de l’Angleterre, les ressources contradictoires propres à justifier la portée synthétique de son libéralisme conservateur62.

  • 63 Ibid. En ce qui concerne Prosper Duvergier de Hauranne, voir, notamment : « Du gouvernement représ (...)

34À sa suite, des auteurs tels que Thiers et Duvergier de Hauranne donnent une signification institutionnelle à cette désincarnation organiciste et historiciste de la Constitution anglaise. Mécanique, le schème institutionnel anglais devient alors un système de vetos réciproques qui arme le roi de la dissolution et la chambre représentative de la possibilité de renverser le ministère avec lequel elle entretient un rapport direct. Tempéré, ce schème confine le monarque au symbolisme de la seule activité régnante, c’est-à-dire non gouvernante, et encadre la chambre basse par la pondération que suscite la Chambre des Pairs. Arrêté à la synthèse révolutionnaire de la Glorieuse Révolution de 1688, ce dispositif institutionnel assèche l’histoire politique et sociale de l’Angleterre pour styliser la Constitution anglaise sous les traits d’une machinerie d’adaptation à la modernité libérale et de préservation d’un ordre social63.

  • 64 Louis Blanc, Lettres sur l’Angleterre, 2 t., Paris, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1866 ; Charl (...)
  • 65 Lucien-Anatole Prévost-Paradol, La France Nouvelle (1868) suivi de Pages choisies, Paris, Éditions (...)
  • 66 Ibid., p. 173 : « La tendance d’une société démocratique est d’accorder tôt ou tard le droit de su (...)
  • 67 Ibid., p. 192. Voir, sur ce point, Pierre Guiral, Prévost-Paradol, pensée et action d’un libéral s (...)

35Cette modélisation est considérablement réinvestie à la suite de la réapparition de l’autoritarisme impérial, perçu comme la conséquence inévitable de la Révolution de 1848. Une littérature de combat – où se côtoient le républicain Louis Blanc, le catholique libéral Montalembert ou le libéral Rémusat64 – ressuscite le libéralisme conservateur des Doctrinaires pour clore cette répétition du cycle Révolution-Terreur-Empire. L’ouvrage de Prévost-Paradol intitulé la France nouvelle (1868) pose en principes directeurs d’une Constitution « cadre » les fondations institutionnelles du réformisme conservateur hérité de la modélisation doctrinaire de la Constitution anglaise65. Ce projet institutionnel se fonde également sur une systématisation du parlementarisme de la monarchie de Juillet, malgré son intermittence d’alors. Le régime parlementaire selon Prévost-Paradol – dont les faveurs vont, contrairement à ce qu’une reconstruction idéalisée des origines de la Troisième République suggère, vers la monarchie constitutionnelle – doit en effet libérer les énergies individuelles et respecter continûment le vœu profond de la nation. C’est pour cela que la configuration institutionnelle retenue entrave le pouvoir personnel du chef de l’État par sa déresponsabilisation et par la responsabilité politique des ministres, et qu’elle aménage la prépondérance de la chambre représentative. Mais, dans le même temps, le régime promu doit freiner les pulsions radicales des individus et éduquer la nation par sa vocation à sélectionner, dans le cadre de la compétition du régime parlementaire, les meilleurs. Ainsi, le parlementarisme de Paradol a vocation à freiner la démocratie par des mécanismes institutionnels prudentiels66. Le premier vise la désignation de la chambre haute selon un critère territorial favorisant les intérêts ruraux et donc le recrutement de parlementaires dans la haute bourgeoisie et dans les notabilités locales, moyen de trouver un « juste équilibre entre l’esprit de conservation et l’esprit de progrès ». Le second est repérable dans la persistance d’un monarque neutre dont la sagesse pourrait éviter les conflits entre le cabinet ministériel et la chambre représentative, par l’utilisation arbitrale de la dissolution. Le régime parlementaire ainsi conçu permet d’insérer la liberté dans l’ordre, parce qu’il présente l’avantage indépassable de ramener, suivant la continuité historique idéalisée des institutions anglaises, la démocratie dans le giron prudentiel de l’aristocratie. Ce schème institutionnel est considéré comme celui qui articule « l’ordre le plus assuré avec le progrès le plus rapide67 ». Il rend compte des besoins de l’organisme que constitue la société et autorise le pouvoir de se disséminer en elle, afin de la vitaliser et de la conserver. En outre, il laisse rétrospectivement entrevoir, dans la mesure où il célèbre un régime politique qui s’est développé coutumièrement, l’acculturation d’un empirisme constitutionnel proprement français.

B – L’acculturation d’un empirisme constitutionnel

  • 68 Lucien-Anatole Prévost-Paradol, Journal des Débats politiques et littéraires du jeudi 21 décembre (...)
  • 69 Hippolyte Taine, Essai de critique et d’histoire (1866), 2ème éd., Paris, Hachette, 1866. Du même (...)
  • 70 Voir, parmi les multiples écrits d’Émile Boutmy en ce sens : Le Développement de la Constitution e (...)
  • 71 Émile Boutmy, Études de droit constitutionnel, France - Angleterre - États-Unis, Paris, Armand Col (...)

36Contre le rationalisme démocratique de la Constitution de 1848, associé au souvenir de la constitution écrite et abstraite de l’An I et donc, de la Terreur, les libéraux du Second Empire invitent à l’adoption d’une constitution peu écrite et ce faisant, modelable selon les circonstances. Le rejet du volontarisme constituant propre aux pensées organicistes et au conservatisme doctrinaire s’enracinent donc dans la réflexion politique. En 1865, Prévost-Paradol laisse clairement entendre que la bonne constitution est celle qui n’enferme pas l’action politique dans des principes catégoriques. À cet égard, il dit de la Constitution anglaise qu’elle a « le singulier de n’être pas écrite et d’être déterminée au jour le jour par les décisions souveraines du Parlement est par là-même capable de changement et de progrès68. » C’est la raison pour laquelle il n’envisage pas d’intégrer une déclaration de droits à son projet institutionnel. Dans la continuité, la défense d’une conception coutumière du droit constitutionnel jaillit dans les écrits du publiciste Émile Boutmy. Inspiré par les travaux historiques de Guizot et continuant l’organicisme scientifique d’Hippolyte Taine69, Boutmy dresse une impressionnante mosaïque historique et psychologique de l’Angleterre pour ultimement mettre en lumière l’essence coutumière de la Constitution anglaise. C’est de cette essence qu’il extrait une philosophie prudentielle du droit constitutionnel fondée sur la nature non-écrite de ses règles. Les dispositions écrites et impératives sont davantage perturbatrices que régulatrices, dans la mesure où elles enferment l’agir politique au lieu d’en épouser les mouvements. À l’inverse, l’esprit coutumier favorise l’adaptation, parce qu’il repose sur le rapatriement de l’innovation dans le giron préservateur de la tradition70. Les constitutions rationnelles et écrites sont certes plus stimulantes intellectuellement en tant qu’objet d’étude. Il n’en demeure pas moins qu’elles s’inclinent, dans les faits, devant la durée des constitutions coutumières qui « sont inférieures aux nôtres pour la conception d’ensemble ; le plan en est moins satisfaisant pour l’esprit ; l’inspiration en est moins élevée. Mais elles ont, par compensation, une élasticité, une faculté d’adaptation qui leur ont assuré jusqu’à ce jour une durée de fait supérieur à celle de nos constructions régulières, de nos « maisons éternelles ».71»

37Ces invocations ont une visée bien particulière qui répète la doxa doctrinaire. Le libéralisme conservateur que défend Boutmy trouve, en effet, dans la Constitution coutumière de l’Angleterre une ressource instrumentale de premier plan pour fonder son réformisme. L’auteur recherche les conditions susceptibles d’encadrer la démocratie inévitable et d’entraver le rationalisme « triomphant » de l’Europe de la fin du XIXe siècle. Contre l’aplanissement des énergies individuelles et contre la centralisation théorique du pouvoir politique, Boutmy idéalise l’aristocratisme dont le parlementarisme historique de l’Angleterre est porteur. Aussi, il essentialise une constitution organique qui déploierait de façon constante le génie conservateur de son peuple. Emile Boutmy contribue décisivement à diffuser une conception politique du droit constitutionnel centrée sur la souplesse de règles coutumières, adaptant sans cesse l’innovation à la tradition et produisant consécutivement de la continuité historique. Ceci renvoie sensiblement à la projection doctrinaire faite sur la Constitution de l’Angleterre, qui tend à en dire davantage sur les aspirations politiques et institutionnelles de la France du XIXe siècle, que sur la réalité de l’évolution constitutionnelle anglaise.

  • 72 Voir l’ouvrage de Charles Dupont-White, La République conservatrice, Paris, Guillaumin et Cie, 187 (...)
  • 73 On se limitera à ces deux extraits fort significatifs : « L’histoire démontre que les modification (...)
  • 74 Il nous paraît nécessaire de reproduire l’extrait in extenso tant il ramasse tous les thèmes de l’ (...)

38La Troisième République consacre, en ce sens, une conception souple de la constitution juridique comme garantie d’adaptabilité et par conséquent, de continuité du temps politique72. Les lois constitutionnelles ne sont pas, comme cela a pu être affirmé, dépourvues de fonds idéologique. Au contraire, elles traduisent, par leur brièveté et par le choix du parlementarisme, une culture prudentielle du droit constitutionnel principalement fondée sur la conviction de la vertu stabilisatrice du gouvernement parlementaire et sur une philosophie coutumière du droit. Dans la continuité des présupposés doctrinaires, le constituant de 1875 a cherché à créer les conditions politiques et institutionnelles aptes à insérer la liberté propulsée par l’histoire dans la conservation d’un ordre social tourné vers la continuité de l’histoire. La défense du parlementarisme dualiste d’équilibre des institutions républicaines par le créateur de l’enseignement moderne du droit constitutionnel, Adhémar Esmein, emprunte la voie de ce réformisme constitutionnel. Ce dernier convoque les pensées organicistes et déploie un historicisme du triomphe du gouvernement représentatif dans la France républicaine73. L’organicisme constitutionnel, fondé sur une conception historiciste et quasi animiste de l’organisme « société », survit donc aux tendances mécanistes de l’organicisme des sciences sociales de la fin du XIXe siècle. De manière éclairante, le privatiste Raymond Saleilles estime, en 1895, qu’« il est indéniable qu’en plaçant la Constitution française au beau milieu des éléments organiques du pays et en la privant de la nature d’une constitution écrite, que la moindre révolution s’est montrée capable d’ébranler, l’Assemblée nationale de 1875 a assuré – contrairement, il est vrai, à ses buts et ses souhaits secrets – l’existence de l’organisation qu’elle fondait. Elle a, de fait, replacé la Constitution française dans le champ de l’évolution historique74. »

  • 75 Comme l’a écrit Léo Strauss : « c’est l’ordre hiérarchique inscrit dans la constitution naturelle (...)

39Il y a donc incrustation d’une logique organiciste dans la conception française du droit constitutionnel du second XIXe siècle. Avant le triomphe de l’organicisme sociologique à partir des années 1880, l’organicisme traduit initialement en France un besoin de construire un discours civilisationnel et donc fédérateur tourné vers l’objectif historiciste de créer une conscience historique déterminée par l’interprétation donnée au phénomène révolutionnaire. Puis, il se porte vers la tenue d’un discours coutumier et politique relatif au droit constitutionnel. Dans la plupart des ouvrages de la littérature politique d’alors, le droit de la constitution a bien vocation à composer une hiérarchie sociale au regard des exigences de la modernité libérale. Selon le libéralisme conservateur dominant, l’instauration du suffrage universel devra être très largement ménagée et encadrée. Il est impératif qu’elle ne porte pas atteinte à la continuité de l’histoire qui doit procéder de la transaction entre république démocratique et parlementarisme reproduisant les usages de la monarchie constitutionnelle. Ainsi, le gouvernement parlementaire s’entend sur le mode de la métaphore organique : il fonctionne comme une matrice libérant les énergies individuelles propres à vitaliser la société, dans le cadre modérateur et préservateur dessiné par la sagesse du pouvoir neutre du chef de l’État et par la pondération de la chambre haute. L’arrangement constitutionnel de 1875 traduit cet idéal transactionnel dans la mesure où il consacre la République, en l’entourant des usages de la monarchie représentative tels qu’ils ont été éprouvés dans l’expérience historique, source d’une légitimité comprise sur un mode coutumier. D’une prémisse organiciste largement répandue dans la réflexion constitutionnelle du XIXe siècle, il est donc possible de comprendre l’essence aristocratique et coutumière du droit constitutionnel tel qu’il a évolué entre la libéralisation du Second Empire et l’officialisation de la Troisième République. Il fallait un cadre institutionnel susceptible de réaliser cet idéal sociopolitique et réformiste. Ce projet explique alors le dogmatisme qui allait caractériser certaines productions scientifiques de la fin du XIXe siècle, soucieuses de promouvoir la nature coutumière du droit constitutionnel ou la fixité équilibrante du parlementarisme dualiste, sans égard pour les évolutions pratiques ouvertes par la crise du 16 mai 1877. Ces considérations traduisent la survivance d’une forme de droit naturel classique qui considère la société comme un tout organique et hiérarchisé75.

  • 76 Bernard Manin, « Les deux libéralismes : la règle et la balance », in Irène Théry et Christian Bie (...)

40Ainsi, l’étude du recours à la métaphore organique dans les discours constitutionnels de la France du XIXe siècle permet d’entrevoir l’irréductible spécificité du « libéralisme de la règle76 », du libéralisme du groupe. Le jugement individuel ne fonde pas la légitimité du pouvoir. Elle se fonde sur la capacité d’une élite à saisir le mouvement organique de la société tel qu’il est tracé par une histoire tendue vers la conservation d’un ordre politique et social. Cet ordre ne se conçoit que comme la synthèse de la stabilité monarchique et de l’énergie libérale de la société post-révolutionnaire. La liberté est, en somme, conçue comme le principe actif qui vitalise, régule et préserve la constitution organique de la société. La prévalence de cette conception de la liberté explique probablement l’embarras que continue de susciter l’expression individuelle ou collective de la liberté en France.

Notes

1 Olivier Jouanjan, « Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900) », Droits, n° 27 (La codification/3), 1998, p. 66.

2 Sur ce point, voir notamment : Françoise Mayeur, « Le positivisme et l’École républicaine », Romantisme, Vol. 8, n° 21 : Les Positivismes, 1978, p. 137-147 ; dans le même numéro : Pierre Barral, « Ferry et Gambetta face au positivisme », p. 149-160.

3 Voir l’ouvrage programmatique de Savigny : Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit (1814), traduction, introduction et notes par Alfred Dufour, Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 2006.

4 La compréhension de l’organicisme tel qu’il a été propagé au XIXe siècle n’est pas envisageable sans une analyse préalable de la pensée juridique allemande, qui en est l’une des sources fondamentales. Sur ce point, la diffusion des préceptes de Savigny est particulièrement décisive. Voir, en ce sens, les indispensables éclaircissements figurant dans les ouvrages suivants : Alfred Dufour, Droits de l’homme, droit naturel et histoire, Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 1991, notamment p. 153 et s. Du même auteur, voir l’introduction de Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit (1814), op. cit., p. 3-46. Se reporter, en outre, à l’analyse classique d’Ernst-Wolfgang Böckenförde, « L’École historique du droit et le problème de l’historicité du droit » (1964), in Ernst-Wolfgang Böckenförde, Le Droit, l’État et la constitution démocratique, essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle, réunis, traduits et présentés par Olivier Jouanjan, avec la collaboration de Willy Zimmer et Olivier Beaud, Paris, L.G.D.J., coll. « Pensée politique », 2000, p. 53-76. On lira également les développements d’Olivier Jouanjan dans : Une histoire de la pensée juridique allemande (1800-1918), Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 2005, p. 114 et s. Du même auteur, voir les articles suivants : « De la vocation de notre temps pour la science du droit : modèles scientifiques et preuve de la validité des énoncés juridiques », Revue européenne des sciences sociales, XLI-128, 2003, en ligne ; et « École historique du droit, pandectisme et codification en Allemagne », in Denis Alland et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F. coll. « Quadrige », 2003, p. 571-578.

5 Cet aspect est particulièrement mis en lumière par Olivier Jouanjan, Une histoire de la pensée juridique allemande (1800-1918), op. cit., p. 29-30.

6 Voir en ce sens : Claude Blanckaert, La Nature de la société, organicisme et sciences sociales au XIXe siècle, Paris, L’Harmattan, coll. « Histoire des Sciences Humaines », 2004, p. 8.

7 Dominique Guillo, Les Figures de l’organisation, sciences de la vie et sciences sociales au XIXe siècle, Paris, P.U.F., coll. « Sociologies », 2003, p. 377-378.

8 Judith E. Schlanger, Les Métaphores de l’organisme, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 1971.

9 La proximité conceptuelle de l’organicisme tainien et de la cosmogonie solidariste a été particulièrement mise en lumière par Caroline Tixier, « La théorie du quasi-contrat social chez Léon Bourgeois. De l’État-association au principe de mutualisation », Jus Politicum, n° 15, janvier 2016 (article en ligne, p. 8 et s. du PDF).

10 Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, Paris, Gallimard, 1985, p. 57.

11 Max Caisson, « Lumière de Herder », Terrain, n° 17, octobre 1991, article en ligne. Sur la réception de Herder par le romantisme français du premier XIXe siècle, notamment chez Quinet et chez Michelet, voir l’ouvrage de Paul Bénichou, Le Temps des prophètes, Doctrines de l’âge romantique, Paris, Gallimard, 1977, p. 454 et s.

12 Voir Judith E. Schlanger, Les Métaphores de l’organisme, op. cit., p. 121 et s., et p. 204 et s.

13 Germaine De Staël, De l’Allemagne (1810-1813), Nouvelle édition, Paris, Charpentier, 1844, voir p. 392 et s., et p. 566-567. Sur la portée de cet ouvrage, associé aux fondamentales Considérations sur les principaux événements de la Révolution française (2nde éd., 3 t., Paris, Delaunay, Bossange et Masson, 1818), voir Lucien Jaume, L’Individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Paris, Fayard, 1997, p. 25.

14 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à Londres, relatifs à cet événement (1790), trad. Pierre Andler, Paris, Hachette Littératures, 1989, p. 42-43. Voir la préface de Philippe Raynaud, loc. cit., p. XI-CV. Du même auteur, voir : « Burke et la Déclaration des droits », Droits, n° 8, « La Déclaration de 1789 », 1988, p. 151-159 ; « Droit et histoire chez Burke », in Bernard Bourgeois et Jacques d’Hondt (dir.), La Philosophie et la Révolution française, Paris, J. Vrin, 1993, p. 71-78, et « Burke », in François Châtelet, Olivier Duhamel, Éveline Pisier (dir.), Dictionnaire des œuvres politiques, Paris, P.U.F., coll. « Quadrige », 2001, p. 179-188.

15 Cité par Frank O’Gorman, Edmund Burke, his political philosophy, London, George Allen & Unwin, 1973, p. 51.

16 Sur la filiation burkéenne avec la tradition de common law, voir John G. A. Pocock, L’Ancienne Constitution et le droit féodal, Etude de la pensée historique dans l’Angleterre du XVIIe siècle, op. cit., p. 302-303. Du même auteur, voir « Burke and the Ancient Constitution – A problem in the history of ideas » (1960), in Iain Hampsher-Monk (éd.), Edmund Burke, Surrey, Ashgate Publishing Limited, 2009, p. 191-209, notamment p. 194-198.

17 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à Londres, relatifs à cet événement (1790), op. cit., p. 42.

18 Russell Kirk, The Conservative mind, London, Faber and Faber, 1954, p. 28.

19 Burke parsème ses ouvrages, discours et correspondances de références au thème cardinal de la prescription. Parmi de multiples occurrences, voir notamment, la lettre de Burke au Capitaine Mercer, in E. Burke, The Works and correspondence of the right honourable Edmund Burke, 8 Vol., a new edition, London, Francis et John Rivington, 1852, Vol. I, p. 577. Voir également la lettre sur les affaires de l’Irlande, in Edmund Burke, Works of Edmund Burke, with a memoir, 3 Vol., New York, Harper and Brothers, 1837, Vol. II, p. 437. Gérard Gengembre a synthétisé l’acception burkéenne de la prescription : « Ainsi le peuple anglais s’est-il lentement mais sûrement construit une constitution au fil du temps. Devenue son patrimoine, enrichie de l’apport des générations successives, elle illustre le lien entre conservation et progrès : le perfectionnement conserve les acquis. Toujours vivant et actif, le passé informe constamment présent et avenir. Pour regarder devant soi, il faut se retourner. La prescription, soit la sanction par le temps de la délégation de pouvoir aux gouvernants, légitime au nom du bien commun l’existence du pouvoir. Elle a vertu consensuelle. » Gérard Gengembre, « Burke », in François Furet et Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, Flammarion, 1988, p. 945. Sur ce thème central, voir, entre autres : Pierre Manent, « La Révolution française et le libéralisme français et anglais », in François Furet (dir.), L’Héritage de la Révolution française, Paris, Hachette, 1989, p. 57-83, p. 62 ; Russell Kirk, « Burke and the philosophy of prescription », Journal of the History of Ideas, Vol. XIV, n° 3, 1953, p. 365-380 et Paul Lucas, « On Edmund Burke’s doctrine of prescription ; or, an appeal from the New to the Old Lawyers », The Historical Journal, Vol. XI, n° 1, march 1968, p. 35-63.

20 Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France et sur les procédés de certaines sociétés à Londres, relatifs à cet événement (1790), op. cit., p. 42-43.

21 Voir le fameux « Speech at his arrival at Bristol », in Edmund Burke, The Writings and speeches of Edmund Burke in twelve volumes, Boston, Little, Brown and Company, 1901, Vol. II, p. 85-88, p. 87. Il s’agirait même d’un laissez-faire pré-bourgeois et capitaliste, selon Crawford B. Macpherson in : Burke (1980), Oxford, Oxford University Press, 2013 (reprint), p. 5 et p. 51-70.

22 Joseph de Maistre, Considérations sur la France, suivi de : Essai sur le principe générateur des constitutions politiques (1814), Paris, Complexe, coll. « Historiques-Politiques », 1988, p. 211. Nota Bene : les Considérations sur la France ont été publiées en 1797.

23 Malgré le mépris de l’auteur pour l’Angleterre : « le commencement de la sagesse en philosophie, c’est le mépris des idées anglaises. » Cité par Frederick Holdsworth, Joseph de Maistre et l’Angleterre, Paris, Honoré Champion, coll. « Bibliothèque de la revue de littérature comparée », 1935, p. 26.

24 Joseph de Maistre, Considérations sur la France, suivi de : Essai sur le principe générateur des constitutions politiques, op. cit., p. 216-217.

25 Cela transparaît notamment dans sa féroce critique du Reform Act de 1832. Voir Louis de Bonald, Réflexions sur la Révolution de juillet 1830 et autres inédits (présentés et annotés par Jean Bastier), Paris, Duc-Albatros, 1988, p. 73-74.

26 Sur la querelle entre Thibaut et Savigny, se reporter à l’article de Zdenek Krystufek, « La querelle entre Savigny et Thibaut et son influence sur la pensée juridique européenne », Revue historique de droit français et étranger, janv.-mars 1966, t. I, p. 59-76. Voir également Mathieu Touzeil-Divina, Eléments d’histoire de l’enseignement du droit public : la contribution du doyen Foucart (1799-1860), Paris, L.G.D.J., Poitiers, Université de Poitiers, coll. « Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers », 2007, p. 332-335. Sur l’enjeu politique du conflit, voir Olivier Beaud, « Savigny et le droit public. Réflexions sur une lecture politique de l’œuvre de Savigny », in Heinz Mohnhaupt et Jean-François Kervégan (dir.), Recht zwischen Natur und Geschichte, Le Droit entre nature et histoire, Francfort, Vittorio Klostermann, coll. « Ius Commune », 1997, p. 169-221. Du même auteur, voir « L’Essai contre la codification ou le refus d’un droit uniforme pour l’Allemagne toute entière. Considérations sur l’impensé « territorial » dans la pensée juridique de Savigny », in « La codification du droit, Savigny et la France », Annuaire de l’Institut Michel Villey, Vol. I – 2009, Paris, Dalloz, 2010, p. 9-37.

27 Friedrich Carl von Savigny, De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit, op. cit., p. 57. Ailleurs, Savigny reformule ses convictions historicistes et organicistes : « [S]’il en est comme l’on a dit, une époque n’engendre pas son propre monde pour soi et arbitrairement ; elle le fait, au contraire, dans une communauté indissoluble avec le passé tout entier. Alors, chaque époque doit reconnaître quelque chose de donné qui, cependant, est à la fois nécessaire et libre : nécessaire, dans la mesure où cela ne dépend pas de l’arbitraire du présent ; libre parce que cela ne provient pas davantage d’un quelconque arbitraire étranger et particulier (comme le serait l’ordre donné par le maître à ses esclaves), mais à l’inverse est engendré par la nature supérieure du peuple comme un Tout constamment en devenir, un Tout qui se développe. L’époque présente est bien, elle aussi, un membre de ce peuple supérieur, un membre qui veut et agit dans et avec ce Tout, de telle sorte que ce qui est donné par ce Tout peut être aussi dit librement engendré par ce membre. L’histoire n’est alors plus une simple collection d’exemples, mais l’unique voie par laquelle nous pouvons parvenir à la véritable connaissance de notre situation propre. » Friedrich Carl von Savigny, « Sur le but de la présente revue », reproduit et traduit par Olivier Jouanjan (textes réunis par) dans les Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, L’Esprit de l’Ecole historique du droit, n° 7, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, coll. « Université Robert Schuman », 2004, p. 25-32, p. 26.

28 Comme l’écrit Pascale Pasquino : « la Constitution ne saurait être ni un produit de l’activité du législateur, ni le résultat d’une déduction rationnelle à partir des principes du droit. Elle est l’effet spontané d’un processus historique impersonnel, se réalisant dans le devenir de la vie d’un peuple. » Pascale Pasquino, « Sur la théorie constitutionnelle de la monarchie de Juillet », in Marina Valensise (dir.), François Guizot et la culture politique de son temps. Colloque de la Fondation Guizot-Val Richer, Paris, Gallimard, coll. « Le Seuil », 1991, p. 111-125, p. 112.

29 Cité par Olivier Jouanjan, « Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900) », op. cit., p. 69.

30 Pierre Hyacinthe Azaïs, Manuel de philosophie ou principes éternels ; précédés de considérations générales sur l’époque actuelle, Paris, Eymery et Delaunay, 1816, p. 15-16.

31 Voir les développements de Denis Baranger, « Temps et constitution », Droits, n° 30, 2000, p. 45-70, p. 57-58. Du même auteur, voir : Écrire la Constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique, Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 2008, p. 15 et s.

32 Cette formule fut employée par Édouard Tillet, à propos de la France du XVIIIe siècle, dans La Constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, coll. « Histoire des idées », 2001, p. 26.

33 Benjamin Constant, Des réactions politiques (1797), in : De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s’y rallier, Paris, Flammarion, coll. « Champs classiques », 2013, p. 168-169. Dans De l’esprit de conquête et d’usurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne, texte publié en 1814, Benjamin Constant reproduit les termes de ce réformisme et donne corps à une pensée de la modération politique qui articule un naturalisme rationaliste et un historicisme prudentiel : « Ce n’est pas à la rapidité des améliorations, mais à l’accord des institutions avec les idées, qu’il est raisonnable d’attacher de l’importance. […] La marche de l’espèce humaine étant graduelle, toute innovation qui lui imprime une secousse violente est dangereuse ; mais cette marche étant en même temps progressive, tout ce qui s’oppose à cette progression est également dangereux. Si l’opposition est efficace, il y a stagnation et bientôt dégradation dans les facultés de l’homme. Si l’opposition est impuissante, il y a lutte, discorde, convulsions et calamités. L’on a peur des bouleversements, et l’on a raison ; mais on provoque les bouleversements par un attachement aveugle et opiniâtre à des idées de stabilité exagérées, comme par des innovations imprudentes. L’unique moyen de les éviter, c’est de se prêter aux changements insensibles qui s’opèrent dans la nature morale comme dans la nature physique. […] Le mot de régénération nous a poussés à tout détruire ; le mot de stabilité nous pousserait à tout rétablir. ». Benjamin Constant, Écrits politiques, Paris, Gallimard, coll. « Folio Essais », 1997, p. 280 et p. 289-290. Voir également les Principes de politique applicables à tous les gouvernements (version de 1806-1810), présenté par Étienne Hofmann, Paris, Hachette Littératures, coll. « Pluriel », 1997, livre XV, chapitre VII, p. 355.

34 François-René de Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte, Bruxelles, Auguste Wahlen, 1816, p. 120-121.

35 On retrouve ce thème chez le genevois Sismondi, au tout début du XIXe siècle : Jean C. L. Simonde de Sismondi, Recherches sur les constitutions des peuples libres (1797-1801), Marco Minerbi (éd.), Genève, Droz, 1965, notamment p. 162. Sur la notion de régime mixte, voir : Jean Petot, « La notion de régime mixte », in Coll., Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Editions Cujas, 1975, p. 99-124.

36 Édouard De Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière en Occident, Paris, A. Durand, voir notamment p. 24 et s.

37 Édouard De Laboulaye, Essai sur la vie et la doctrine de Frédéric Charles de Savigny, Paris, A. Durand, 1842, p. 48-49 : « Quand, au lieu de considérer l’État comme une machine dont on peut à volonté changer les rouages, on verra par une observation attentive qu’un peuple est un grand être, ayant, comme un seul homme, une organisation, un esprit, une vitalité propre, alors on renverra dans le monde des chimères toutes ces théories qui n’ont de réalité que dans le cerveau de leurs inventeurs. […] Les idées politiques ont leur développement fatal comme les idées juridiques, comme les idées littéraires ; et tout le corps social souffre et s’affaisse dès qu’une main maladroite contrarie leur pente naturelle : avis à ces grands hommes du jour qui s’imaginent créer des lois et fonder des institutions quand ils écrivent quelques lignes sur un papier oublié dès le lendemain, et qui désespèrent de la société, parce qu’elle résiste par l’énergie de sa vitalité, aux remèdes de l’ignorance et du charlatanisme. »

38 « Les institutions d’un peuple croissent avec lui ; elles se modèlent par transition insensible sur le fond lentement variable des idées, sentiments, besoins. Le droit s’engendre tout seul : le législateur ne fait que le recevoir et le contresigner. Il ne doit pas le devancer, mais le suivre. » Cité par Jean de Soto, « Édouard de Laboulaye », Revue d’histoire politique et constitutionnelle, n° 17, janvier-mars 1955, p. 114-150, p. 122.

39 Édouard De Laboulaye, Questions constitutionnelles (1872), Caen, réimpression, Centre de Philosophie politique et juridique URA – CNRS, Université de Caen, 1993, p. 380 : « Pour n’être pas rédigée en articles numérotés, la constitution d’Angleterre n’est donc pas moins certaine que nos pactes modernes ; mais en outre elle a sur ces derniers cet incomparable avantage qu’elle est écrite au cœur des Anglais. Tandis que nos constructions éphémères s’écroulent au premier souffle du vent, sans que personne ne s’en inquiète, tout Anglais est heureux et fier de réparer et de rajeunir ces remparts gothiques qui ont abrité les pères et qui protègent les enfants. Fidèles aux traditions du moyen âge, les politiques anglais ont le respect de la coutume, tout en la modifiant chaque jour par une infusion de l’esprit nouveau ; ils n’ont aucun goût pour la codification qui pétrifie les lois. Ils veulent que dans leurs institutions tout se fasse par développement, par accroissement intérieur, comme dans la nature, et qu’on n’y sente pas la main des hommes. »

40 Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Paris, Michel Houdiard, 2010, p. 86. Voir, plus généralement, p. 84 et s.

41 Il est bien connu que cette primauté accordée à la constitution sociale a dépassé le XIXe siècle, ne serait-ce que si l’on songe à son assimilation aux libertés individuelles que la constitution politique doit protéger selon Maurice Hauriou, dans son Précis de droit constitutionnel (1927), Paris, Sirey, 1929, voir p. 611 et s.

42 Les études substantielles, en langue française, portant sur l’unité de l’idéologie doctrinaire (elle est une idéologie car elle vise la légitimation du pouvoir politique) sont peu nombreuses. Toutefois, on renverra aux contributions suivantes pour disposer d’une analyse détaillée de cette pensée fondamentale du XIXe siècle : Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, op. cit. ; L. Jaume, L’Individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, op. cit. ; Darío RoldÁn, Charles de Rémusat, certitudes et impasses du libéralisme doctrinaire, Paris, L’Harmattan, 1999 ; Aurelian Craiutu, Le Centre introuvable, la pensée politique des doctrinaires, Paris, Plon, coll. « Commentaire », 2006. Par ailleurs, quelques articles synthétiques sont également à mentionner tant ils aident à la compréhension de l’idéologie doctrinaire : Jean-Jacques Chevallier, « La pensée politique des doctrinaires de la Restauration », in Conseil d’État (dir.), Études et documents, Paris, Imprimerie nationale, 1964, p. 13-29 ; Emmanuel de Waresquiel, « Les doctrinaires ou l’éloge du centre (1816-1820) », Commentaire, n° 62, 1993, p. 349-357 ; Gilles le Béguec, « Les doctrinaires et l’idée de réforme », in Patrick Harismendy (dir.), La France des années 1830 et l’esprit de réforme, Paris, Carnot, 2006, p. 277-288 ; et Xavier Landrin, « Genèse et activités du groupe doctrinaire (1815-1821). Contribution à une sociologie historique du libéralisme », in Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort, Les Formes de l’activité politique. Eléments d’une analyse sociologique (XVIIIe-XIXe siècles), Paris, P.U.F., 2006, p. 211-226.

43 Pour saisir la parenté de cette raison souveraine vis-à-vis de la tradition protestante anglaise, voir : Frederick C. Beiser, The Sovereignty of Reason. The Defense of Rationality in the Early English Enlightment, Princeton, Princeton University Press, 1996.

44 Voir l’article de Jean-François Jacouty, « Tradition et modernité dans la pensée de Royer-Collard », Revue française d’histoire des idées politiques, n° 27, 2008/1, p. 75-110.

45 « Nous n’avons qu’une Charte et elle est toute récente ; notre Charte est une loi fondamentale qui est inviolable parce qu’elle est une transaction et une pacification. […] La Charte de 1814, qui n’est qu’une suite de transactions entre des temps et des principes contraires, déclare fidèlement l’état de notre Société ; elle durera autant que cet état. » Cité par Gabriel Rémond, Royer-Collard, son essai d’un système politique, Thèse pour le doctorat, Paris, Librairie du recueil Sirey, 1933, p. 34.

46 Prosper (baron) De Barante, La Vie politique de Royer-Collard, ses discours et ses écrits, 2 t., Paris, Didier et Cie, 1861 t. II, p. 16-17. Charles de Rémusat écrit significativement que « [l]a Révolution qui triomphe doit être la Révolution qui se domine et se modère. » Cité par Alain Bernard, Les Idées politiques de Charles de Rémusat d’après ses mémoires, Mémoire pour le D.E.S. d’histoire du droit, Université de Paris, Faculté de droit et de sciences économiques, dactyl., 1972, p. 29.

47 François Guizot, Philosophie politique : de la souveraineté (1821-1823), in : Histoire de la civilisation en Europe depuis la chute de l’Empire romain jusqu’à la Révolution française (1828-1830), Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1985, p. 319-389 : ce texte est fondamental pour saisir les tensions propres à la pensée doctrinaire. Voir la présentation de Pierre Rosanvallon, loc. cit., p. 315-318. Voir également : Laurent Theis, « François Guizot. Le libéralisme bien tempéré », in Bernard Lescaze (dir.), Facettes du libéralisme, Paris-Londres-Genève, Slatkine, Fondation Martin Bodmer, 2015, p. 119-142. Sur la souveraineté de la raison chez Guizot, voir Paul Bénichou, Le Temps des prophètes, Doctrines de l’âge romantique, op. cit., p. 38 et s.

48 Charles De Rémusat, « France. Des discussions du jour et de la souveraineté », Le Globe, sixième année, n° 85, 11 mai 1830, p. 338-339.

49 François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif, 2 t., Paris, Didier, 1851, t. I, p. 250. Voir également François Guizot, Philosophie politique : de la souveraineté (1821-1823), op. cit., p. 367.

50 François Guizot, Des moyens de gouvernement et d’opposition dans l’état actuel de la France, 2nde éd., Paris, Ladvocat, 1821, p. 164.

51 Ce thème est omniprésent dans les écrits doctrinaires : voir, entre autres, Prosper (baron) De Barante, La Vie politique de Royer-Collard, ses discours et ses écrits, t. I, p. 219 ; id., Des communes et de l’aristocratie, Paris, Ladvocat, p. 138-139. Rémusat invoque, quant à lui, la nécessité d’une « hiérarchie spirituelle » : cité par Darío RoldÁn, Charles de Rémusat, certitudes et impasses du libéralisme doctrinaire, op. cit., p. 138.

52 Voir : Lucien Jaume, « La raison politique chez Victor Cousin et Guizot », La Pensée politique, n° 2, Écrire l’histoire du XXe siècle, La Politique et la raison, Paris, Gallimard, Le Seuil, coll. « Hautes Etudes », 1994, p. 242-253, voir p. 246 et p. 252.

53 Voir notamment : François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, op. cit., t. I, huitième leçon, p. 117 et s. Voir également t. II, p. 250 et s. Sur la notion de progrès, voir son Histoire de la civilisation en Europe, depuis la chute de l’Empire romain jusqu’à la Révolution française, op. cit., p. 62.

54 Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, op. cit., p. 107 et s. Voir également l’article de Lucien Jaume, « Tocqueville face au thème de la « nouvelle aristocratie ». La difficile naissance des partis en France », Revue française de science politique, Vol. 56, n° 6, décembre 2006, p. 969-984, p. 971 et s.

55 Cité par Pierre Rosanvallon, Le Moment Guizot, op. cit., p. 95.

56 Voir prioritairement les deux discours sur la loi des élections de 1816 et le discours de 1820 relatif à la réforme électorale, proposant la modification de la loi Lainé par l’insertion du principe du double vote, dans Prosper (baron) De Barante, La Vie politique de M. Royer-Collard, ses discours et ses écrits, op. cit., t. I, p. 207-233 et t. II, p. 15-31.

57 François Guizot, Philosophie politique : de la souveraineté (1821-1823), op. cit., p. 349. Sur cette question, voir Jacky Hummel, « Guizot, théoricien de la légitimité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, juillet-août 2006, p. 903-914.

58 Victor (duc) de Broglie, Écrits et discours, 3 t., Paris, Didier, 1863, t. II : Discours, p. 78. De même, Duvergier de Hauranne assène : « J’ai dit tout à l’heure que le gouvernement représentatif a pour but principal de porter à la direction des affaires les hommes les meilleurs et les plus capables. » Prosper Duvergier de Hauranne, Des principes du gouvernement représentatif et de leur application, Paris, Tessier, 1838, p. XX.

59 Voir, parmi les écrits de Pellegino Rossi, les documents suivants : « De l’étude du droit dans ses rapports avec la civilisation et l’état actuel de la science. », in : Annales de législation et de jurisprudence, t. 1, 1820, p. 1-69 ; p. 357-428 ; « Droit constitutionnel. Fragment », in Pellegrino Rossi, Mélanges d’économie politique, d’histoire et de philosophie (publiés par ses fils), 2 t., Paris, Guillaumin, 1857, t. II, p. 38 et p. 46 ; et, évidemment ses Œuvres complètes de Pellegrino Rossi, Cours de droit constitutionnel professé à la faculté de droit de Paris, recueilli par PORÉE, M. A., précédé d’une introduction par BON-COMPAGNI M. C., ministère plénipotentiaire, député au Parlement italien, 4 t., Paris, Guillaumin, 1866-1867. Pour des éléments d’analyses, on se contentera de mentionner : Alfred Dufour, « Histoire et Constitution, Pellegrino Rossi et Alexis de Tocqueville face aux institutions politiques de la Suisse », in Alfred Dufour, L’Histoire du droit entre philosophie et histoire des idées (Recueil d’études édité par Sylvie Guichard Friesendorf, Bénédict Winiger, Victor Monnier ; avant-propos de Robert Roth. Faculté de droit de Genève), Bruxelles, Bruylant ; Zurich, Bâle, Genève, Schulthess, 2003, p. 299-343 ; du même auteur : « Rossi historien et/ou philosophe de l’histoire », in Luigi Lacché (a cura di), Un liberale europeo : Pellegrino Rossi (1787-1848) : atti della giornata di studio, Macerata, 20 novembre 1998, Milano, A. Giuffre, 2001, p. 1-37 ; « Pellegrino Rossi, publiciste », in Coll., Des libertés et des peines, Actes du colloque Pellegrino Rossi, organisé à Genève, les 23 et 24 novembre 1979, Genève, Georg, 1979, p. 213-247. Pour une vue plus large sur la réception de Savigny en France, dans les années 1830, voir Jacky Hummel, « La réception de la pensée de Savigny sous la monarchie de Juillet. Sur une controverse doctrinale opposant Laboulaye et Ledru-Rollin », Annuaire de l’Institut Michel Villey, Vol. I – 2009, op. cit., p. 117-139.

60 François Guizot, Histoire de la civilisation en Europe depuis la chute de l’Empire romain jusqu’à la Révolution française, op. cit., quatorzième leçon, p. 287.

61 On se bornera ici à renvoyer à : Adolphe Thiers, « La monarchie représentative en France et en Angleterre », Le National du 12 février 1830, reproduit dans Alain Laquiéze (textes sélectionnés par), « Adolphe Thiers, articles publiés dans le National de janvier à Juillet 1830 », Revue française d’histoire des idées politiques, n°5, 1997/1, p. 127-187. Voir l’analyse d’Alain Laquiéze, loc. cit., « Adolphe Thiers, théoricien du régime parlementaire. Ses articles dans Le National en 1830 », p. 59-88. Du même auteur, voir Les Origines du régime parlementaire en France (1814-1848), Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 2002, p. 88 et s.

62 Parmi de nombreux écrits sur la question, voir : Philippe Raynaud, « Guizot et la Révolution anglaise », in Philippe Raynaud, Trois Révolutions de la liberté, Angleterre, Amérique, France, Paris, P.U.F., coll. « Léviathan », 2009, p. 325-337. Voir également : Laurent Theis, Guizot. La Traversée d’un siècle, Paris, C.N.R.S. Editions, 2014, notamment p. 167 et s.

63 Ibid. En ce qui concerne Prosper Duvergier de Hauranne, voir, notamment : « Du gouvernement représentatif en France et en Angleterre, par M. L. de Carné », Revue des deux mondes, mai 1841, quatrième quinzaine, p. 577-600.

64 Louis Blanc, Lettres sur l’Angleterre, 2 t., Paris, A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1866 ; Charles (comte) de Montalembert, De l’avenir politique de l’Angleterre, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1856 ; Charles de Rémusat, L’Angleterre au dix-huitième siècle, études et portraits pour servir à l’histoire du gouvernement anglais depuis la fin du règne de Guillaume III, 2 t., Paris, Didier, 1856.

65 Lucien-Anatole Prévost-Paradol, La France Nouvelle (1868) suivi de Pages choisies, Paris, Éditions Garnier Frères, coll. « Les classiques de la politique », 1981.

66 Ibid., p. 173 : « La tendance d’une société démocratique est d’accorder tôt ou tard le droit de suffrage à tous les citoyens qui la composent ; mais cette extension inévitable du droit de suffrage peut se produire avec une sage lenteur et suivre le progrès des lumières, ou bien elle peut être soudaine et précipitée dans sa marche par le choc des révolutions. Dans le second cas, elle devient promptement une cause de trouble et peut altérer gravement, pour un temps plus ou moins long, la santé du corps politique. »

67 Ibid., p. 192. Voir, sur ce point, Pierre Guiral, Prévost-Paradol, pensée et action d’un libéral sous le Second Empire, Paris, P.U.F., 1955, p. 530.

68 Lucien-Anatole Prévost-Paradol, Journal des Débats politiques et littéraires du jeudi 21 décembre 1865.

69 Hippolyte Taine, Essai de critique et d’histoire (1866), 2ème éd., Paris, Hachette, 1866. Du même auteur, voir : Les Philosophes classiques du XIXe siècle en France, (1857), Paris-Genève, Slatkine reprints, coll. « Ressources », 1979, p. 340 et p. 364. Voir également p. 362-363. Sur l’organicisme tainien, voir les développements d’Éric Gasparini, La Pensée politique d’Hippolyte Taine : entre traditionalisme et libéralisme, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1993 p. 84-85 et p. 106-107. Voir, en outre, André Chevrillon, Taine, Formation de sa pensée, Paris, Plon, 1932, p. 284-285 et p. 312 ; et Jean-Thomas Nordmann, « Taine libéral », Commentaire, n° 3, Vol. 1, automne 1978, p. 361-365. Boutmy reprend explicitement la méthode historique critique de Taine. Voir son plaidoyer dans : Émile Boutmy, Taine, Scherer, Laboulaye, Paris, Armand Colin, 1901.

70 Voir, parmi les multiples écrits d’Émile Boutmy en ce sens : Le Développement de la Constitution et de la société politique en Angleterre, Paris, Armand Colin, 1897, notamment p. 350 et s. ; « Des rapports et des limites des études juridiques et des études politiques », Extrait de la Revue de l’enseignement du 15 mars 1889, Paris, Armand Colin, 1889, p. 3-24 ; Essai d’une psychologie politique du peuple anglais, Paris, Armand Colin, 1901, notamment p. 78.

71 Émile Boutmy, Études de droit constitutionnel, France - Angleterre - États-Unis, Paris, Armand Colin, 1885, p. 268.

72 Voir l’ouvrage de Charles Dupont-White, La République conservatrice, Paris, Guillaumin et Cie, 1872.

73 On se limitera à ces deux extraits fort significatifs : « L’histoire démontre que les modifications dans les institutions ne sont utiles et durables, qu’autant que les transitions sont suffisamment ménagées et que la forme nouvelle se trouve déjà en germes dans la forme antérieure. […] L’autre cause qui a contribué à produire la Constitution républicaine de 1875, en y combinant des principes d’origines diverses est d’une tout autre nature. Elle a agi sur les hommes de cette époque sans qu’ils en eussent la conscience précise, car c’est une loi générale du développement historique. C’est une vérité établie dans notre siècle par l’étude de l’histoire du droit que, chez un peuple progressif, les institutions nouvelles, successivement introduites, ne sont viables et durables qu’autant qu’elles se rattachent par une transition largement ménagée aux institutions antérieures qu’elles doivent remplacer. Le régime nouveau doit contenir tout d’abord une portion conservée des éléments qui composaient le régime ancien ; c’est la condition même de sa vie et de son succès. » Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé (sixième édition de 1914, la première remontant à 1896), Paris, Éditions Panthéon-Assas, coll. « Les Introuvables », 2001, p. 285 et p. 633.

74 Il nous paraît nécessaire de reproduire l’extrait in extenso tant il ramasse tous les thèmes de l’organicisme : « C’est en raison de sa forme fragmentaire et du fait que la Constitution ne contient pas tout et qu’elle n’a pas élaboré toute l’organisation politique et administrative selon un plan unique, que l’on reconnaît que quelque chose a existé avant elle et que ce quelque chose continue d’exister depuis. En d’autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France ne résultent pas d’un acte de création unique et volontaire de la part du législateur, mais que le législateur s’est seulement borné à établir certaines institutions particulières, et que tout l’ajustement de l’organisme gouvernemental a découlé du développement social organique de la France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l’influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du type anglais, excepté qu’en Angleterre, la relation entre les deux éléments de la constitution est exactement l’inverse. La base de la constitution y est, dans sa totalité, issue du développement spontané des coutumes et des traditions historiques, à l’exception de certains actes législatifs qui prennent la forme de pactes et de lois contenant des garanties spécifiques. En France, en revanche, jusqu’à une période récente, on ne connaissait que le système des constitutions écrites, au moins en théorie, lesquelles étaient censées tout contenir et en dehors desquelles rien ne pouvait avoir d’existence légale. […] Il est indéniable qu’en plaçant la Constitution française au beau milieu des éléments organiques du pays et en la privant de la nature d’une constitution écrite, que la moindre révolution s’est montrée capable d’ébranler, l’Assemblée nationale de 1875 a assuré – contrairement, il est vrai, à ses buts et ses souhaits secrets – l’existence de l’organisation qu’elle fondait. Elle a, de fait, replacé la Constitution française dans le champ de l’évolution historique. » Raymond Saleilles, Le Droit constitutionnel de la Troisième République (1895), Paris, Dalloz, 2010, p. 65-66.

75 Comme l’a écrit Léo Strauss : « c’est l’ordre hiérarchique inscrit dans la constitution naturelle de l’homme, qui, pour les classiques, justifie et fonde le droit naturel. » Léo Strauss, Droit naturel et histoire (1954), trad., Paris, Flammarion, 1986, p. 110.

76 Bernard Manin, « Les deux libéralismes : la règle et la balance », in Irène Théry et Christian Biet (textes réunis et présentés par), La Famille, la loi, l’État. De la révolution du Code civil, Paris, Editions du centre Georges Pompidou et Imprimerie nationale, 1989, p. 372-389.

Auteur

Maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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