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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

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Tristan Pouthier

Francis Bacon (1561-1626) :
Science et jurisprudence

Céline Roynier

Texte intégral

  • 1 Denis Diderot, article « Platonisme » du Dictionnaire encyclopédique, Œuvres complètes, t. 18, Bri (...)
  • 2 Chantal Jacquet, Introduction à Chantal Jacquet (dir.), L’héritage baconien au XVIIe et au XVIIIe (...)
  • 3 Voltaire, « Douzième lettre. Sur le chancelier Bacon », Lettres philosophiques, éd. critique de Gu (...)
  • 4 La 2e édition de la critique de la raison pure s’ouvre en effet sur une épigraphe, extrait du Novu (...)
  • 5 Michel Malherbe, « Le christianisme de Bacon » in Chantal Jacquet (dir.), L’héritage baconien au X (...)
  • 6 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, PUF « Leviathan », 2003, p. 499-500. C (...)

1Diderot écrivait à propos de Bacon : « J’aimerais mieux Bacon, grand auteur et homme de bien ; mais s’il faut opter, je l’aime mieux encore grand homme et fripon, qu’homme de bien et ignoré1 ». La figure de F. Bacon a été très discutée notamment parce qu’il a été déclaré coupable de corruption le 3 mai 1621. F. Bacon fut alors condamné à une amende, à un emprisonnement à la Tour de Londres et fut interdit d’exercer toute fonction publique. C’est pourquoi les commentateurs de Bacon le présentent souvent comme un philosophe en inadéquation avec l’idée que l’on se fait de la sagesse2. Un temps admiré par les Lumières, par Diderot mais aussi par Voltaire qui estimait que « le Chancelier avait monté l’échafaud avec lequel on a bâti la nouvelle philosophie 3» – c’est-à-dire la séparation de la religion et des sciences – et par Kant4 – parce que Bacon a inventé la méthode expérimentale et l’induction –,F. Bacon devient effectivement, au XIXe siècle, un philosophe controversé notamment dans la critique virulente de cette « philosophie antithéiste » que fait Joseph de Maistre dans son examen de la philosophie de Bacon (1845)5. M. Villey fait également une critique assez acerbe de la philosophie de F. Bacon puisqu’il estime, en somme, que F. Bacon est un conservateur et un sceptique ; que sa méthode expérimentale est « un peu simpliste » et surtout, qu’il a manqué de voir l’importance des mathématiques pour la physique6. En résumé, ni sa théorie des sciences, ni sa pensée de la justice universelle ne méritent véritablement que l’on s’y attarde.

  • 7 Michel Malherbe, « Le christianisme de Bacon », art. cit., p. 110.

2Comme l’a écrit M. Malherbe notamment, le problème de Bacon est que sa philosophie est jugée à l’aune de ce qui la précède et de ce qui la suit. Ce qui la précède est la théologie et la scholastique et ce qui lui succède est la science de Galilée et de Newton, c’est-à-dire une science à la fois physique et mathématique mais surtout une science véritablement positive7. Le moment « Bacon » est celui de la transition de cette théologie à cette science positive : c’est en quelque sorte le moment important de la « philosophie naturelle » et comme toute pensée intermédiaire, elle est assaillie de critiques et ne satisfait personne. Ainsi, Bacon quoi qu’il écrive et quoi qu’il en ait pu dire, subit des reproches mais, paradoxalement, il est considéré comme étant celui sans lequel la construction de la science moderne n’aurait pas été possible.

  • 8 Francis Bacon, The New Organon, éd. L. Jardine et M. Silverthorne, Cambridge University Press, 200 (...)
  • 9 Barbara Shapiro, « Sir Francis Bacon and Mid-Seventeenth century Movement for Law Reform », The Am (...)

3Ces reproches peuvent s’expliquer par deux raisons principales.
Tout d’abord, F. Bacon fut d’abord et avant tout un homme d’action, un homme d’État et il explique dans plusieurs de ses ouvrages que seul ce point de vue est valable. C’est ainsi, par exemple, qu’il présente l’induction comme étant une voie intermédiaire entre celle des rationalistes et celle des empiristes : les rationalistes tissent des toiles à partir de leur propre substance comme les araignées alors que les empiristes sont des fourmis qui amassent des informations pour les utiliser. De même, en philosophie du droit, les philosophes ont une pensée trop abstraite, les juristes, une pensée trop pratique alors que l’homme d’État se place, lui, dans l’intermédiaire et a des chances de dire quelque chose de juste. La bonne voie selon F. Bacon, c’est celle de l’homme d’État qui correspond à celle de l’abeille qui, contrairement à la fourmi ou à l’araignée, a « la capacité de digérer8 ». La pensée de Bacon est donc d’abord une pensée de l’action et en tant que telle, elle ne peut dogmatiquement satisfaire personne. Que ce soit dans le domaine de la connaissance ou le domaine politique, l’important pour Bacon est de réformer : il faut réformer l’entendement, il faut réformer le droit anglais et il faut réformer l’organisation juridictionnelle anglaise. Comme il a été souligné par B. Shapiro, F. Bacon n’est pas un révolutionnaire9, ses réformes étant envisagées comme des « restaurations ».

  • 10 Jean-Marie Pousseur, « Le novum organum, de Descartes à Spinoza » in Chantal Jacquet (dir.), L’hér (...)

4Ensuite, F. Bacon écrit à un moment très particulier non seulement de l’histoire constitutionnelle anglaise mais également de l’histoire de la pensée politique et juridique : il est fondamentalement un juriste de culture élisabéthaine et décède juste avant la guerre civile. A ce titre, F. Bacon présente une originalité vis-à-vis des juristes qui lui sont contemporains : il a certes vécu en 1616 les affrontements entre le chancelier, proche du monarque et dispensant l’Equity (droit fortement inspiré de droit canonique) et les common lawyers mais n’a pas vécu les affrontements les plus violents entre les défenseurs de l’absolutisme et le camp des parlementaires et des common lawyers. Ainsi, la pensée scientifique de F. Bacon – la science étant ici à entendre dans un sens large, c’est-à-dire incluant ce que l’on appelle aujourd’hui les « sciences sociales » – peut être vue comme étant celle d’un homme d’État et d’un juriste pour qui la coexistence du droit romain et de la common law n’est pas problématique. Mais il convient ici d’ajouter une seconde précision : la philosophie naturelle de F. Bacon est souvent envisagée de manière rétrospective et assez rarement en lien avec l’évolution de la pensée humaniste qui constitue sa culture, ce qui est cohérent avec le fait que Bacon s’est fait le critique de la « méthode » humaniste (Pierre de la Ramée). Si l’on tient compte de ce contexte, l’élaboration de sa « méthode » par F. Bacon apparaît alors non comme préparant l’avènement d’une nouvelle science mais comme le point d’aboutissement d’une science déjà renouvelée par la pensée humaniste. Comme il a été démontré par J.-M. Pousseur, lorsque Bacon s’en prend aux « idoles », c’est principalement pour reprocher à la science de son temps son incapacité concrète à « servir les fins nouvelles », c’est-à-dire des fonctions civiles et le bien public10. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est possible de penser qu’ici le droit a nourri la science et non l’inverse : il existe dans la pensée de F. Bacon une solidarité très forte entre la manière dont il définit le domaine des connaissances accessibles à l’homme et la culture juridique dans laquelle s’inscrit sa pensée.

  • 11 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, Gallimard « tel », 1991, p. 151.

5En conséquence, lorsqu’on envisage la démarche baconienne sous l’angle des rapports entre la science et le droit – précisons que dans le contexte anglais de l’époque, il est difficile de parler véritablement de droit constitutionnel, même si des questions très actuelles sont abordées et traitées par Bacon : la question de l’euthanasie en faveur de laquelle, en tant que médecin, il prend position11, le principe de légalité des délits et des peines notamment pour la peine capitale ou encore contre la rétroactivité des lois, et même si Bacon distingue à partir du droit romain entre droit public et droit privé mais n’a pas écrit véritablement de théorie des régimes – l’on constate qu’il existe une solidarité profonde entre la culture juridique élisabéthaine qui est une culture humaniste ayant renouvelé ses structures au XVIe siècle et l’élaboration de son approche scientifique par Bacon. C’est ainsi que cette culture juridique humaniste que l’on pourrait qualifier de science humaniste du droit a fourni une grande partie des structures et de son esprit à cette via et ratio baconienne. Cette dernière constitue le point d’aboutissement de cette science humaniste renouvelée : le droit permet de découvrir la vérité (I). En revanche, la science et, plus précisément, la théorie de la connaissance de Bacon permet sur le plan politique et « constitutionnel » de préserver l’autorité et les secrets d’État : la science permet de dissimuler la rationalité des hommes de gouvernement (II).

I – Découvrir la vérité par le droit

  • 12 Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Francis Bacon’s Ph (...)

6F. Bacon est principalement connu pour avoir inventé la méthode expérimentale et plus précisément, pour avoir donné un sens nouveau à l’induction. Il s’agit ici de montrer que cette méthode est redevable à la double culture juridique que F. Bacon, mais également tous les juristes à l’époque, s’est forgé en allant tout d’abord à Trinity College (Cambridge University) où il apprit le droit civil, puis à Gray’s Inn où il apprit la common law. Tout d’abord, le droit est comme projeté12sur la théorie de la connaissance, qui lui emprunte alors ses structures, ses images et son vocabulaire (A). Ensuite, la méthode pour « inventer les causes » chez Bacon, c’est-à-dire la méthode expérimentale et en particulier, l’induction, peut être vue comme une sorte de prolongement de la réflexion sur les problèmes pratiques des juristes de l’époque pour établir les faits dans le cadre d’un procès (B).

A – La projection du droit sur la théorie de la connaissance

7Parce que le droit et notamment la common law fait l’objet d’un enseignement depuis le Moyen-Âge en Angleterre, la science du droit préexiste à la théorie de la connaissance de Bacon. C’est ainsi qu’il emprunte à cette science un certain nombre d’images, de structures et de termes de vocabulaire qui ont commencé à être fixés en droit par les grands dictionnaires du XVIe siècle et notamment The Interpreter de Cowell (1654-1611).

  • 13 Francis Bacon, Of The Advancement of Learning, The Philosophical Works of F. Bacon, éd. J. M. Robe (...)
  • 14 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 139-140.
  • 15 Francis Bacon, Proposition de Bacon à Jacques Ier touchant la révision générale des lois anglaises (...)
  • 16 Christopher Saint German, Doctor and Student, 1528, p. 83 : « Quand le premier homme [Adam] fut cr (...)

8Concernant les sources de la connaissance tout d’abord, il est très frappant de retrouver dans la théorie de la connaissance de Bacon, l’image de la double source de l’autorité. Bacon écrit par exemple dans son Advancement of Learning : « La connaissance humaine est comme les sources : certaines descendent d’en haut, d’autres jaillissent d’en bas. L’une provient de la lumière de la nature, l’autre est inspirée par la lumière divine ». (« The knowledge of man is as the waters, some descending from above and some springing from beneath. The one informed by the light of nature, the other inspired by divine revelation13. ») Précisons que si Bacon pensait que les sciences devaient être séparées de la religion, c’était d’abord et avant tout institutionnellement car, comme l’écrit M. Malherbe, Bacon estimait que la « science était enfermée dans les universités » et « confisquée par la religion » au détriment de l’une et de l’autre14. Cette image de la double source est une image récurrente chez les juristes anglais, aussi bien auteurs politiques que philosophes du droit. C’est ainsi que l’on retrouve cette image chez un auteur comme Fortescue à travers les deux corps du roi – la métaphore organique étant très souvent utilisée par Bacon15 – ou encore Plowden, et chez Saint German, philosophe de l’Equity, chez qui l’on retrouve cette idée que l’œil de l’homme regarde parfois en haut, parfois en bas (« l’œil intérieur » et « l’œil extérieur »)16. Ce dualisme recoupe le fondement dual de l’autorité chez les juristes anglais : il suffit de penser à la thématique médiévale de l’autorité qui vient d’en haut (lumière divine) et de celle qui vient d’en bas (peuple). Ces écrits, et il serait possible d’en citer encore d’autres exemples, constituent le fond culturel juridique de tout juriste qui est très classiquement allé à Cambridge (Trinity College) et à Gray’Inn pour y apprendre la common law.

  • 17 The Oxford English Dictionary Online sous « induction ».
  • 18 John H. Baker, An Introduction to English Legal History, Oxford University Press, 4e éd., 2007, p. (...)

9Deuxièmement, lorsqu’on lit les traités de Bacon sur la théorie de la connaissance et principalement son New Organon (1620), l’on est frappé par le fait que le droit prête à la science son vocabulaire : les instances sont « prérogatives », il faut dégager des « lois », et s’intéresser « aux lois fondamentales », « induction » (à la fois dans le sens d’inférence à partir d’exemples et dans le sens d’introduction au XVIe siècle17). Dans une certaine mesure, les « actions » peuvent aussi être considérées non comme l’agir, mais comme les « actions » en common law (forms of action). Le fait que le vocabulaire scientifique en dehors de la science du droit ne soit pas fixé, explique sans doute l’appel au vocabulaire juridique qui, pour sa part, est en train d’être fixé, difficilement certes, puisque les auteurs juridiques du XVIe et du XVIIe siècles s’intéressent majoritairement aux Reports, mais un effort de rationalisation est tout de même perceptible : les Grand Abridgements, quelques traités, les Tables et les dictionnaires de vocabulaire juridique qui sont établis à l’époque. Ici encore, un parallèle très fort peut être fait entre la description des choses et leur compilation promue par Bacon d’un côté et ces Tables de la common law ou encore les Tables of common places (Commonplace books)18. Le juriste anglais de culture humaniste nourrit un très grand intérêt pour la classification.

  • 19 Francis Bacon, The New Organon, op. cit., 2, II : « For Though in nature nothing really exists bes (...)

10Troisièmement, la recherche baconienne des « causes » est une opération d’invention ou encore de découverte, qui peut parfaitement être assimilée à cette philosophie de la common law qui veut que le juge ne fasse que « découvrir le droit ». Plus globalement, il a été également démontré par H. Wheeler que la « Forme » pour F. Bacon doit être rapprochée du droit. Bacon écrit par exemple dans son New Organon : « Bien qu’il n’existe dans la nature que des corps individuels, qui effectuent des actes purement individuels conformément à une loi fixe, en philosophie cette même loi, avec sa recherche, sa découverte et son explication, est le fondement de la connaissance aussi bien que de l’opération. Et c’est cette loi, avec ses chapitres, que je désigne par le terme de Forme19 ». Outre son nominalisme, ici, Bacon explique de manière claire que la recherche des causes a pour objectif de connaître la loi selon laquelle les hommes agissent. La via et ratio de Bacon permet de dégager ces lois.

11Il existe ainsi une très grande solidarité entre cette science humaniste du droit et la théorie de la connaissance de Bacon qui n’aurait probablement jamais pu la formuler sans ces notions et concepts de la culture juridique humaniste anglaise. La méthode expérimentale et plus précisément l’induction peuvent également être vues comme un prolongement d’une question qui se posait lors de l’établissement des faits dans le cadre du procès.

B – La « via et ratio » de F. Bacon et la vérité judiciaire

  • 20 Peter Dear, « Method and the study of nature » in Daniel Garber et Michael Ayers (dir.), The Cambr (...)
  • 21 Ibid., p. 154-156. V. Aussi Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., en particulier (...)

12Il est significatif que Bacon ait évité d’employer le terme de « méthode » pour désigner la manière dont il fallait selon lui découvrir les essences inconnues. A ce terme de « méthode » trop assimilé aux dialecticiens et à la pédagogie humaniste que Bacon critique, celui-ci lui préfère l’expression de « via et ratio », qu’il reprend à Cicéron et qui implique l’idée « d’ordre » : il y a un ordre de progression à suivre dans la découverte des essences inconnues (« ordre temporel de progression » / « ordre spatial de disposition »). Selon P. Dear, cette recherche des essences inconnues constitue le propre de la recherche chez F. Bacon car les dialecticiens ne recherchaient quant à eux qu’à présenter « un sujet selon un ordre précis mais non le sujet lui-même »20. Très schématiquement, cette via et ratio se décompose de la manière suivante21 :

  1. On commence par poser les questions et les réponses sur ce que Bacon appelle les natures (les qualités d’Aristote) : la chaleur, la blancheur, le froid etc. Les formes, c’est-à-dire les essences, se trouvent sous ces différentes natures. Ce que l’on recherche, ce sont bien ces formes ou essences.
  2. Pour cela, on utilise l’induction qui consiste :
    1. A classer, ranger dans des tables les « particuliers », c’est-à-dire les exemples.
    2. Puis, l’on exclut ce qui ne rentre pas dans les tables et à la fin de cette opération, il finit par rester quelque chose de positif, d’affirmatif : il est possible de tirer des conclusions sur cette base.
    3. Ces conclusions fournissent les axiomes : fin du travail d’induction.
  3. Ces axiomes sont ensuite appliqués aux œuvres : c’est la deductio ad praxin.
  • 22 V. par exemple Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Fra (...)
  • 23 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, op. cit., p. 498, 500.
  • 24 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 167 et s.
  • 25 Ibid., p. 170.

13Il est commun de considérer F. Bacon comme le père de l’empirisme moderne et l’inventeur d’une théorie scientifique de l’empirisme22. Si l’on envisage la jurisprudence de Bacon à l’aune de l’histoire de la common law, cela est loin d’être certain. En termes philosophiques, cette idée que F. Bacon n’est ni un empiriste, ni véritablement un « idéologue de l’utilité » – comme l’écrit M. Villey dans la Formation de la pensée juridique moderne23 – a été approfondie par M. Malherbe24. Selon ce dernier, si F. Bacon est considéré par ses successeurs comme un empiriste, c’est parce que ces derniers ont oublié ce qui était capital dans la méthode de Bacon, c’est-à-dire l’induction (et non le fait qu’il faille partir de l’expérimentation pour faire une démonstration). C’est comme si, écrit M. Malherbe, la méthode de Bacon avait été en partie tronquée : « Il faut certes, commencer par une histoire naturelle et expérimentale, scrupuleuse et rigoureuse, pour se garder des fictions métaphysiques des scolastiques ; mais les particuliers sont devenus des phénomènes, les axiomes généraux induits sont maintenant des hypothèses, et la deductio ad praxin a été changée en une banale méthodologie expérimentale. La méthode inductive a cédé la place à la méthode hypothético-déductive25. » L’important n’est donc pas de partir des faits mais le travail que permet l’induction après la récolte des données. C’est précisément à ce travail d’induction que renvoie l’image de l’abeille évoquée plus haut.

  • 26 John H. Baker, An introduction to English Legal History, Oxford University Press, 2007, p. 81-82.
  • 27 Alain Wijffels, Introduction historique au droit, PUF, coll. « Thémis Histoire », 2010, p. 183.

14Il est possible d’affirmer que l’importance de l’induction chez Bacon peut être reliée à l’évolution de la common law au XVIe siècle parce que c’est l’époque à laquelle est traduite en termes procéduraux cette idée qu’il convient d’établir les faits avec certitude avant de prononcer un jugement. A partir du XVIe siècle, un basculement se produit : comme l’écrit J. H. Baker26, le pleading devient le point de départ de toute instance et non son point d’arrivée et c’est à partir de ce moment-là que l’idée qu’il faut commencer par établir la certitude des faits avant de juger se développe chez les juristes. Ce travail de pleading subit alors une transformation importante : il a désormais l’objectif d’établir la vérité, il faut partir des faits véritables plutôt que de partir des faits stéréotypés et hypothétiques, « inverser la logique selon laquelle les questions de droit étaient débattues avant la détermination des faits par le jury27 », logique impliquée par les « forms of actions ». Une fois que ces faits ont été établis, on regarde s’ils rentrent dans la formule ou non – nous retrouvons ici le travail d’exclusion de l’induction – et si des faits « nouveaux » posent une question nouvelle, des moyens procéduraux se développent pour que des questions substantielles de droit puissent être discutées après le procès à la Cour de Westminster.

  • 28 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 66.

15Ce que nous voulons démontrer ici est que l’induction dans la théorie de la connaissance de Bacon correspond fondamentalement au « procès des faits » tel qu’il se déroulait en common law à l’époque après cette transformation du XVIe siècle : tout comme le procès n’avait plus l’objectif de « remplir » une forme sans en critiquer le contenu (c’est-à-dire les faits), la science ne devait plus avoir pour objectif, comme la dialectique, de dégager des « formes de discours » mais de dégager la « forme des choses elles-mêmes », c’est-à-dire l’essence des choses28. Si F. Bacon a pu penser cela et écrire le New Organon, c’est aussi parce qu’il fut formé à la common law et que c’est le seul système juridique dans lequel l’art de plaider, corollaire de l’existence du jury, consiste en l’essentiel de la formation des common lawyers.

16La théorie de la connaissance et la via et ratio de Bacon apparaissent alors comme le point d’aboutissement des changements dans la science produits par l’humanisme juridique. Ainsi, la théorie de la science chez Bacon peut être lue comme le prolongement de cette réforme de la recherche de la vérité judiciaire engagée en common law à partir du XVIe siècle. L’humanisme juridique anglais nourrit donc la pensée scientifique de Bacon dans l’élaboration de sa via et ratio pour découvrir la vérité. En revanche, dans le champ précis du droit politique ou constitutionnel, la science sert plutôt à préserver le secret d’État.

II – Préserver les secrets par la science

17La science baconienne n’a pas permis de produire véritablement une théorie du droit public. La première raison tient au fait que pour Bacon – absolutiste –, le secret des gouvernants doit être préservé : il place ainsi la science du gouvernement en dehors du domaine pouvant faire l’objet d’une recherche des causes (A). Cela explique qu’en définitive, la science du droit est d’abord une science du paraître visant à donner l’illusion d’une publicité, voire d’une transparence du pouvoir (B).

A – La science du gouvernement, une science gardée secrète

  • 29 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 270.

18Il s’agit ici de montrer que l’articulation entre la théorie baconienne de la connaissance et le droit public doit se comprendre à partir de deux « secrets ». Deux secrets, en effet, semblent borner aussi bien l’une que l’autre, et produire ainsi un rapport analogique entre, d’une part, le couple formé par la religion et la science et, d’autre part, le couple du droit et du gouvernement. Selon Bacon, en effet, la politique et la religion sont marquées par le secret : il s’agit de deux domaines dans lesquels la recherche des causes n’a pas à être effectuée. Ces deux domaines relèvent du « mystère et de l’invisible ». Bacon écrit par exemple dans le Progrès et la Promotion des savoirs à propos du gouvernement : « Quant à la science du gouvernement, c’est une partie du savoir qui est secrète et gardée à part, pour les deux raisons qui font que certaines choses sont vouées au secret. En effet, certaines sont celées parce qu’elles sont difficiles à connaître et d’autres parce qu’il convient de ne pas les déclarer29. »

  • 30 Voltaire, « Douzième lettre. Sur le chancelier Bacon », op. cit., p. 154-155.
  • 31 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 271. Le terme en anglais es (...)

19Ces deux raisons valent aussi bien pour la science du gouvernement que pour les desseins de Dieu. Autrement dit, comme l’écrivait Voltaire dans ses lettres philosophiques, « le chancelier Bacon ne connaissait pas encore la nature ; mais il savait et indiquait tous les chemins qui mènent à elle30 » : Bacon ne connaissait pas la nature parce qu’il n’avait pas fait de l’homme la source de toutes les Lumières et que la Nature, bien que fondamentalement politique, ne pouvait pas être entièrement connue de l’homme. Cependant, Bacon précise par exemple dans le Progrès et la promotion des savoirs : « En revanche, tout ce qui concerne les gouvernés doit, autant que la fragilité humaine le permet, être connu des gouvernants, de manière claire et franche. […] La nature et les dispositions du peuple [énumération] devraient être largement transparentes pour les princes et les États, et tout particulièrement pour les sages Sénats et les Conseils31 […]. »

  • 32 Alfred N. Whitehead, La science et le monde moderne, éditions du Rocher, 1994, p. 63.
  • 33 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 275.
  • 34 Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Francis Bacon’s Ph (...)
  • 35 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 49, 51.

20Il est possible d’imputer ces limites du domaine de la connaissance au rapport que Bacon et avec lui, l’ensemble des juristes anglais, entretenait avec le temps : l’esprit coutumier de la common law implique nécessairement que le passage du temps soit assimilé à la qualité et non à la quantité. C’est d’ailleurs ce qu’a écrit A. N. Whitehead dans La Science et le monde moderne [1926] à propos de Bacon : « Les doctrines aristotéliciennes enjoignaient au physicien de classer alors qu’elles auraient dû lui conseiller de mesurer32. » Bacon a manqué le tournant « quantitatif » de la science. Autrement dit, Bacon partage avec ses contemporains la croyance fondamentale que seul le temps peut permettre au bout du compte de découvrir la vérité. Le philosophe écrit d’ailleurs lui-même dans le Progrès et la promotion des savoirs que « notre temps est celui de la troisième visite de la connaissance ou de la troisième apogée de la roue ; quand je me représente les dispositions et toutes les heureuses qualités de notre époque, par exemple sa vivacité […] enfin la qualité qui est propre au Temps, à savoir qu’il révèle toujours le vrai33 ». Cette affirmation se situe à la fin du passage sur le gouvernement dans cet ouvrage, juste avant la dernière partie qui est consacrée à la « Divinity » (théologie). Bacon formule ici quelque chose de fondamental à la culture juridique de l’époque, que l’on retrouve chez Coke par exemple mais qui est plus directement relatif chez ce dernier à l’excellence du travail des juristes. Ce présupposé selon lequel c’est le temps qui permet de découvrir la vérité ou que la propriété principale du temps est de toujours davantage lever un voile d’ignorance a bien évidemment un sens double : seul le passage du temps nous emmène toujours plus près de la révélation finale de la vérité (Apocalypse) et le retour de Dieu sur Terre d’une part ; mais seul le temps permet au droit d’être vrai, c’est-à-dire juste, ou plus précisément, comme l’écrit Coke, de se raffiner, c’est-à-dire de devenir de plus en plus clair. Certains commentateurs de Bacon ont d’ailleurs jugé qu’il fallait faire un parallèle entre la recherche des essences inconnues (lois) avec le droit non-écrit anglais34. Bacon estime bien que le temps est l’autorité ultime puisqu’il écrit dans son Essai de Traité sur la Justice Universelle à propos de la manière de réformer le droit anglais : « Mais, dans cette régénération et cette reconstruction des lois, conservez en général l’ancien texte […] il faut songer qu’en fait de lois, c’est moins au style et à l’expression qu’il faut regarder qu’à l’autorité, et à l’antiquité, sa patronne : autrement, vous courez le risque que votre ouvrage n’ait quelque chose de scholastique, et ne ressemble plutôt à une méthode didactique qu’à un corps de lois impératives »35. Ultimement, la source de l’autorité est donc l’ancienneté ou antiquité.

21Cette croyance dans le temps et sa capacité à faire advenir la vérité explique sans doute en partie pourquoi Bacon considérait que les mathématiques ne pouvaient pas intéresser la recherche des causes et la philosophie naturelle. Si Bacon avait une vision qualitative de la science, les mathématiques ne pouvaient en effet qu’apporter une connaissance phénoménale et non de l’essence ou de la forme. En outre, cette vision qualitative du temps implique une définition a minima de l’État qui demeure chez Bacon le principe d’une continuité temporelle. Cela est particulièrement perceptible dans la Nouvelle Atlantide. Au fond, la philosophie naturelle de même que la science du droit de Bacon apparaissent comme des moyens de préserver l’autorité : l’autorité royale ainsi que l’autorité divine telle qu’elle est révélée dans la Bible. Cependant, l’analogie entre la philosophie naturelle et la science du droit ne peut pas être poussée beaucoup plus loin. Alors que la philosophie naturelle a pour objectif d’être « productive », c’est-à-dire de permettre de déterminer les essences, la science du droit ne peut pas être un moyen de connaître l’essence du pouvoir. Cette dernière demeure donc une science de l’apparence et non de l’être ; ce qui n’est pas en inadéquation avec la culture du Grand Siècle.

B – La science du droit, une science réservée aux d’hommes d’État

22Le domaine politique ou le gouvernement constitue ainsi une limite du domaine de la connaissance selon F. Bacon : le gouvernement est placé dans la sphère du secret. Cette donnée fondamentale pour le droit politique et la science du droit pose néanmoins deux problèmes pratiques. Le premier est de savoir comment préserver ce secret ou comment garantir que le gouvernement soit soustrait du domaine de la connaissance. Le second problème pour un juriste et homme d’État comme Bacon, est de déterminer comment, tout en préservant ce secret, il est possible de faire en sorte que les sujets connaissent et respectent les lois.

  • 36 Ibid., p. 29, aphorisme 1.
  • 37 Francis Bacon, « Les devoirs d’un juge » in De la Justice Universelle, op. cit., p. 87. Bacon défi (...)
  • 38 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, op. cit., p. 500. Notons toutefois que (...)
  • 39 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 57.
  • 40 Paul H. Kocher, « F. Bacon on the science of jurisprudence », art. cit., p. 8 : « In the usual Bac (...)

23Concernant la première question, c’est bien ce que Bacon définit comme étant le « droit public » qui permet de préserver le secret, de protéger le savoir d’un seul ou de quelques-uns. Bacon explique en effet que le droit public a une fonction de surveillance dans son Essai d’un Traité sur la Justice universelle : « Quant au droit privé, il repose sous la sauvegarde du droit public. En effet, la loi garde les citoyens, le magistrat, la loi. Or, l’autorité des magistrats dépend de la majesté du pouvoir suprême, de l’organisation politique et des lois fondamentales : aussi que l’État soit sain de ce côté, que sa constitution soit bonne, et les lois seront religieusement respectées […] ». Dans le paragraphe suivant, Bacon précise : « […] l’unique objet du droit public n’est pas de servir comme gardien au droit privé et d’empêcher qu’on ne le viole : sa surveillance n’est pas purement juridique ; il embrasse aussi le culte, les armées, la discipline, les embellissements publics, enfin tout ce qui tient au bien-être du corps politique36 ». Le droit public est essentiellement défini par sa fonction qui est une fonction de surveillance : il s’agit non seulement de surveiller et de garantir le respect des lois par les sujets mais également de protéger le cœur de l’exercice du pouvoir royal en ce qu’il a de plus arbitraire, c’est-à-dire la prérogative royale (culte, les armées, la discipline…). Ainsi, surveiller le respect des lois, c’est préserver le « mystère » du gouvernement. C’est la fonction que Bacon attribue au droit public. Cette non-immixtion dans le gouvernement vaut également pour les juges : le prince doit les consulter quand une question de droit se pose mais « ceux-là, lorsque, dans les contestations judiciaires, il survient des considérations d’ordre public » doivent consulter le prince et le gouvernement37. C’est à nos yeux en raison de cet impératif de garder le mystère sur ce que peut être le gouvernement qui explique que la philosophie juridique et politique de Bacon soit considérée comme ayant ouvert la voie du positivisme juridique (« auctoritas non veritas facit legem »). M. Villey estimait en effet : « Tout ce que Bacon trouve à dire sur la fin du droit, c’est qu’elle n’est point le juste, mais l’utile. […] Le droit, pour Bacon, consiste dans les lois, ces faits positifs. La formation des lois relève de l’homme d’État, non du philosophe. […] C’est en somme déjà – de façon très impressionnante dans les termes – le système du positivisme moderne, qu’engendre la démarche de Bacon. Déjà les suites auxquelles conduit ce type de culture se devinent38. »Ce positivisme s’exprime par exemple dans la conception baconienne des sources du droit : « Que les seuls éléments de votre corps de droit soient : 1° les lois dont se compose le droit commun ; 2° les constitutions ou statuts, 3° Les arrêts qui font jurisprudence. Hors de là, il n’est point d’autorité, ou s’il en est, il ne faut les admettre qu’avec beaucoup de réserve39. » Cette tendance positiviste se fonde sur l’absence d’autonomie du droit public vis-à-vis du politique40.

  • 41 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 25 (« avant-propos »).
  • 42 Cité par Barbara Shapiro, « Sir Francis Bacon and the Mid-Seventeenth Century Movement for Law Ref (...)
  • 43 John H. Baker, An Introduction to English Legal History, op. cit., p. 218 : « He did not wish to a (...)
  • 44 Nos italiques. Francis Bacon, « Les devoirs d’un juge », op. cit., p. 87.

24Concernant le second problème pratique – comment, alors, faire en sorte que les sujets connaissent les lois ? – la réponse de Bacon fait écho à sa théorie de la connaissance scientifique et l’on voit bien ici à quel point philosophies naturelle, politique et juridique sont solidaires. La question des bonnes lois et de la bonne constitution relèvent du droit public et ultimement du politique : il ne s’agit donc pas de déterminer si les lois sont bonnes ou mauvaises ni de se poser la question de leur essence. Il s’agit d’établir la « certitude du droit », c’est-à-dire sa véracité. Mais, étant donné le secret et le mystère, cette connaissance ne peut s’établir que sur le mode de la révélation et cette révélation est faite par l’expérience de ce que Bacon appelle les « hommes d’État » (vires civiles). Son Essai d’un traité sur la justice universelle en constitue bien évidemment un très bon exemple. Bacon y affirme : « Sans contredit, cette branche de nos connaissances est proprement l’affaire des hommes d’État. Ceux-ci savent parfaitement quelles choses comportent la grande société humaine, quelles le salut d’un peuple, quelles l’équité naturelle, quelles les mœurs de la nation, quelles les formes diverses des gouvernements, et partant peuvent apprécier les lois d’après les principes du droit naturel et les préceptes de la politique. C’est pourquoi nous voulons ici remonter aux sources de la justice et de l’utilité publique, et faire sortir de chaque partie du droit une idée du juste, et comme un type qui puisse servir à la révision des lois particulières de chaque royaume, de chaque république41 […]. »Nous retrouvons donc dans le domaine du droit public et de la science du droit, l’importance de l’expérience et c’est très précisément cette expérience qui est universelle ou du moins commune aux « hommes d’État ». Les écrits juridiques de Bacon constituent le fruit de sa propre expérience d’homme d’État et ses conclusions ou aphorismes sont bien le fruit d’un travail d’induction. Il incombe donc aux hommes d’État de garantir la « certitude » du droit, non de créer le droit. Lorsqu’on reprochait en effet à Bacon de vouloir réformer ce droit d’Angleterre, Bacon répondait qu’il « s’agissait davantage d’une question d’ordre et d’explication plutôt que d’une altération42. » J. H. Baker écrit également à propos de Bacon que ce dernier « ne voulait pas abolir la common law et inscrire ses principes dans des lois, parce que comme la plupart de ses contemporains, il considérait le droit écrit comme inférieur techniquement43. » C’est dans cette entreprise pédagogique et politique de « refonte des lois » que la science chez Bacon prend tout son sens : la science par l’expérience sert à la fois à cacher et à divulguer, elle correspond bien à l’exercice d’un pouvoir. Ainsi, il y a chez Bacon ce même paradoxe que chez Hobbes : l’absolutisme cohabite avec la loi naturelle. Toutefois, le paradoxe est moindre chez Bacon car la nature n’est pas uniformément mathématique : même si cette dernière est composée de particuliers, l’ensemble demeure indivisible en ce qu’il assigne encore une place à chacun. Ainsi écrit-il par exemple à propos des juges : « Je n’imagine pas que personne ait assez peu de jugement pour croire qu’il y ait antipathie entre la justice et la vraie politique. Ces deux choses ressemblent aux esprits vitaux et aux nerfs, qui, dans le corps humain, se meuvent les uns par les autres. Que les juges se rappellent aussi que le trône de Salomon était porté par des lions : qu’eux de même soient des lions mais des lions sous le trône44 […]. »

  • 45 Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 1992, p. 597 : « Dans (...)

25En conclusion, ce n’est peut-être pas tant du côté de ce qu’est le droit ou la fin du droit que réside l’intérêt de la théorie de la connaissance de Bacon pour le droit politique mais peut-être davantage de ce qu’il écrit de la délimitation de la sphère du gouvernement. Le secret permet en effet de dessiner les contours d’un pouvoir exécutif en train d’apparaître et on voit bien en germe dans les écrits de Bacon les fondements de l’encadrement du pouvoir royal par la démocratie anglaise, tels qu’ils ont été synthétisés par P. Rosanvallon : le premier de ces fondements est la théorie de la connaissance (l’empirisme du sens commun) et le second correspond à cette conception de l’intérêt général composée d’intérêts particuliers45. Autrement dit, le lien entre la théorie de la connaissance et les expérimentations de Bacon d’un côté et le droit politique d’un autre côté est peut-être là : la vision anglaise de la démocratie repose sur cette idée qu’il faut induire l’intérêt général des intérêts particuliers parce que chacun connait ses intérêts qu’il comprend à partir de l’expérience personnelle de sa propre vie. D’une certaine manière et paradoxalement, Bacon a donc contribué à poser les conditions rendant possible la réappropriation par les Anglais du pouvoir royal.

Notes

1 Denis Diderot, article « Platonisme » du Dictionnaire encyclopédique, Œuvres complètes, t. 18, Brière, 1831, p. 287-288 : « Il semble qu’il soit plus permis aux grands hommes d’être méchants. Le mal qu’ils commettent passe avec eux, le bien qui résulte de leurs ouvrages dure éternellement : ils ont affligé leurs parents, leurs amis, leurs concitoyens, leurs contemporains, je le veux, mais ils continuent d’instruire et d’éclairer l’univers. J’aimerais mieux Bacon, grand auteur et homme de bien ; mais s’il faut opter, je l’aime mieux encore grand homme et fripon, qu’homme de bien et ignoré ; ce qui eut été le mieux pour lui et pour les siens, n’est pas le mieux pour moi : c’est un jugement que nous portons malgré nous. »

2 Chantal Jacquet, Introduction à Chantal Jacquet (dir.), L’héritage baconien au XVIIe et au XVIIIe siècles, éditions Kimé, 2000, p. 11.

3 Voltaire, « Douzième lettre. Sur le chancelier Bacon », Lettres philosophiques, éd. critique de Gustave Lanson, Librairie Hachette et Cie, 1915, Vol. 1, p. 154 : « Le plus singulier & le meilleur de ses ouvrages, est celui qui est aujourd’hui le moins lu & le plus inutile, je veux parler de son novum scientiarum organum, c’est l’échafaud avec lequel on a bâti la nouvelle philosophie, & quand cet édifice a été élevé au moins en partie, l’échafaud n’a plus été d’aucun usage » ou encore, p. 156 : « En un mot, personne n’avait connu la Philosophie expérimentale, & de toutes les épreuves physiques qu’on a faites depuis lui, il n’y en a presque pas une qui ne soit indiquée dans son livre ».

4 La 2e édition de la critique de la raison pure s’ouvre en effet sur une épigraphe, extrait du Novum Organum de Bacon. Emmanuel Kant, Critique de la raison pure, trad. et présentation par Alain Renaut, GF Flammarion, 3e éd., 2003, p. 60.

5 Michel Malherbe, « Le christianisme de Bacon » in Chantal Jacquet (dir.), L’héritage baconien au XVIIe et au XVIIIe siècles, op. cit., p. 107.

6 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, PUF « Leviathan », 2003, p. 499-500. C’est Galilée qui verra l’importance de ces mathématiques pour la physique.

7 Michel Malherbe, « Le christianisme de Bacon », art. cit., p. 110.

8 Francis Bacon, The New Organon, éd. L. Jardine et M. Silverthorne, Cambridge University Press, 2000, I, 95, p. 79 : « Those who have treated of the sciences have been either empiricists or dogmatists. Empiricists, like ants, simply accumulate and use ; Rationalists, like spiders, spin webs from themselves ; the way of the bee is in between : its takes material from the flowers of the garden and the field, but is has the ability to digest them. » (Ceux qui se sont intéressés à la science ont été soit des empiristes, soit des dogmatiques). Les empiristes, tout comme les fourmis, se contentent d’accumuler et d’utiliser ; les rationalistes, à l’instar des araignées, tissent des toiles à partir d’eux-mêmes ; la manière de faire des abeilles est intermédiaire : ces dernières prennent de la matière des fleurs des jardins et du champ ; mais elles ont la capacité de la digérer. »

9 Barbara Shapiro, « Sir Francis Bacon and Mid-Seventeenth century Movement for Law Reform », The American Journal of Legal History, Vol. 24, n°4, 1980, p. 336-337.

10 Jean-Marie Pousseur, « Le novum organum, de Descartes à Spinoza » in Chantal Jacquet (dir.), L’héritage baconien au XVIIe et au XVIIIe siècles, op. cit., p. 30-31.

11 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, Gallimard « tel », 1991, p. 151.

12 Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Francis Bacon’s Philosophy of Science », Law Library Journal, n° 76, 1983, p. 80 ou encore p. 104, où H. Wheeler évoque une « transsubstantiation du droit dans la science ».

13 Francis Bacon, Of The Advancement of Learning, The Philosophical Works of F. Bacon, éd. J. M. Robertson, réimpr. Ellis and Spedding [1905], Routledge, 2011, p. 89.

14 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 139-140.

15 Francis Bacon, Proposition de Bacon à Jacques Ier touchant la révision générale des lois anglaises et leur réunion en un seul corps, De la Justice Universelle ou des sources du droit suivi de quelques écrits juridiques, L’Harmattan, 2006, p. 109 : « Il arrive de là que les lois pénales tombent en désuétude, et c’est un grand mal ; car, par suite, la gangrène, l’oubli et l’exemple de la désobéissance s’attaquent aux lois sages et dignes d’être à jamais observées et exécutées. C’est ainsi que nos lois subissent le supplice de Mézence ; ce sont des êtres vivants qui périssent attachés à des morts. »

16 Christopher Saint German, Doctor and Student, 1528, p. 83 : « Quand le premier homme [Adam] fut créé, il reçut de Dieu un double œil : intérieur et extérieur. Le premier, l’extérieur est un œil « de chair » par lequel il connaît physiquement ses ennemis, leur échappe, et voit les choses visibles. Un œil intérieur, c’est l’œil de la raison, par lequel il connaît les choses invisibles et divines et par lequel il est capable de voir ses ennemis spirituels qui combattent son âme [gare à eux], et les vainc. Et parmi tous les dons que Dieu a donnés à l’homme, ce don est le plus noble car de cette manière l’homme est au-dessus des bêtes, et est fait à l’aune de la dignité des anges, il peut discerner le vrai du faux et le bien du mal. »

17 The Oxford English Dictionary Online sous « induction ».

18 John H. Baker, An Introduction to English Legal History, Oxford University Press, 4e éd., 2007, p. 175-194 pour un panorama de l’évolution de la littérature juridique et en particulier à la Renaissance.

19 Francis Bacon, The New Organon, op. cit., 2, II : « For Though in nature nothing really exists beside individual bodies, performing pure individuals acts according to a fixed law, yet in philosophy this very law, and the investigation, discovery, and explanation of it, is the foundation as well of knowledge as of operation. And it is this law, with its clauses, that I mean when I speak of Forms ».

20 Peter Dear, « Method and the study of nature » in Daniel Garber et Michael Ayers (dir.), The Cambridge History of Seventeenth Century Philosophy, p. 153.

21 Ibid., p. 154-156. V. Aussi Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., en particulier p. 102-104 pour la deductio ad praxin.

22 V. par exemple Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Francis Bacon’s Philosophy of Science », art. cit., p. 10 ou encore Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, op. cit., p. 499 : « On serait probablement en peine par ailleurs, à partir de la seule méthode expérimentale de Bacon, de construire une théorie des sources et de l’essence du droit. Retenons du moins de sa doctrine la tendance à fonder la science sur la seule base des faits (nous la retrouverons dans la pensée juridique anglaise), et en tous cas l’éclatante rupture avec la logique d’Aristote ». Il est également assez commun de démontrer qu’il existe un parallèle entre, d’un côté, la recherche des axiomes dans la science naturelle et, de l’autre, le travail de compilation et de formulation des maximes effectué par l’auteur dans son ouvrage Maxims of the Law. V. par exemple Paul H. Kocher, « Francis Bacon on the Science of Jurisprudence », Journal of the History of Ideas, Vol. 18, n° 1, Jan. 1957, p. 3-26, en particulier p. 7-12.

23 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, op. cit., p. 498, 500.

24 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 167 et s.

25 Ibid., p. 170.

26 John H. Baker, An introduction to English Legal History, Oxford University Press, 2007, p. 81-82.

27 Alain Wijffels, Introduction historique au droit, PUF, coll. « Thémis Histoire », 2010, p. 183.

28 Michel Malherbe, La philosophie de F. Bacon, op. cit., p. 66.

29 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 270.

30 Voltaire, « Douzième lettre. Sur le chancelier Bacon », op. cit., p. 154-155.

31 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 271. Le terme en anglais est « clear and transparent », Francis Bacon, The Advancement of Learning and New Atlantis, Oxford University Press, 1960, p. 236.

32 Alfred N. Whitehead, La science et le monde moderne, éditions du Rocher, 1994, p. 63.

33 Francis Bacon, Du progrès et de la promotion des savoirs, op. cit., p. 275.

34 Harvey Wheeler, « The invention of modern empiricism : juridical foundations of Francis Bacon’s Philosophy of Science », art. cit., p. 90, 102.

35 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 49, 51.

36 Ibid., p. 29, aphorisme 1.

37 Francis Bacon, « Les devoirs d’un juge » in De la Justice Universelle, op. cit., p. 87. Bacon définit la raison d’État comme étant « non seulement les attaques dirigées contre les prérogatives royales, mais encore toute innovation équivoque, ou d’un exemple dangereux, et qui serait de nature à aggraver la condition d’une partie notable du peuple. » (Id.).

38 Michel Villey, La formation de la pensée juridique moderne, op. cit., p. 500. Notons toutefois que si Bacon estime que le droit a pour objet le bonheur du peuple, c’est parce qu’il l’assimile au juste. Il tire cet impératif de la loi des douze tables : « le salut du peuple est la loi suprême » (« Les devoirs d’un juge », op. cit., p. 87).

39 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 57.

40 Paul H. Kocher, « F. Bacon on the science of jurisprudence », art. cit., p. 8 : « In the usual Baconian classification, politics includes the law. » (« Dans le classement de Bacon, le politique inclut généralement le droit. »).

41 Francis Bacon, Essai d’un traité sur la justice universelle, op. cit., p. 25 (« avant-propos »).

42 Cité par Barbara Shapiro, « Sir Francis Bacon and the Mid-Seventeenth Century Movement for Law Reform », art. cit., p. 337.

43 John H. Baker, An Introduction to English Legal History, op. cit., p. 218 : « He did not wish to abolish the common law and put all its principles into statutory form, because like most his contemporaries he regarded written law as technically inferior ».

44 Nos italiques. Francis Bacon, « Les devoirs d’un juge », op. cit., p. 87.

45 Pierre Rosanvallon, Le sacre du citoyen, Gallimard, coll. « Folio Histoire », 1992, p. 597 : « Dans le cas anglais, le droit de suffrage est adossé de façon cohérente à une théorie de la connaissance (l’empirisme du sens commun) et à une conception de l’intérêt général (composé des intérêts particuliers). La démocratie, même la plus radicale, peut ainsi avoir un fondement utilitariste ».

Auteur

Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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