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La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

 | 
Hiam Mouannès

Première partie : La laïcité à l'œuvre

Prélude à la séparation de L’Église et de l’État : La perspective historique et catholique de l’Académie de législation de Toulouse (1871 - 1905)

Hervé Le Roy

Texte intégral

1Nous allons évaluer ici la perception de l’évolution historique séculaire dans l’état d’esprit du milieu juridique éminent de Toulouse, au barreau, au prétoire et à la faculté, face à la perspective de plus en plus envisagée avant 1905 d’une séparation de l’Eglise et de l’Etat comme corollaire de la modernité « laïcisatrice » ardemment réclamée par les républicains radicaux.

  • 1 La référence sur l’Académie de législation de Toulouse est évidemment : Pierre-Louis BOYER, Un cer (...)
  • 2 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse ; Paris Toulouse ; Tome 37 page 33, 226 ; T.42 p. (...)

2Issus généralement de la bourgeoisie provinciale fière de son enracinement catholique vivace, les membres de l’Académie de législation de Toulouse, professeurs de l’université, magistrats et avocats à égalité, sont d’abord des libéraux convaincus attachés fondamentalement à l’individualisme raisonné proclamé en 1789, pour eux à partir d’idéaux évangéliques1. Alors unanime, la Révolution française fondatrice de la modernité a proclamé les principes essentiels devenus nécessaires au progrès de la société mais son rapide dérapage convulsif, par l’enivrement de théories trop abstraites niant la réalité chrétienne de la France2 a débouché sur la reprise en main napoléonienne, concrétisant enfin la synthèse pacificatrice tant attendue, mais par un étatisme pesant hérité de l’Absolutisme contestable.

  • 3 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 336 à 338.
  • 4 Recueil…, op. cit., T. 27 p. XXXVI ; T. 32 p. 243, 244 ; T. 42 p. 269 ; T. 43 p. LXXVIII.
  • 5 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 258 ; T. 31 p. 70 ; T. 29 p. 304 ; T. 39 p. 112 ; T. 43 p. XII.
  • 6 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 115.
  • 7 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 520 ; T. 31 p. 143 ; T. 37 p. 78 ; T. 42 p. 265.
  • 8 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 492 et 493 ; T. 33 p. 170 ; T. 41 p. 121 et 205.
  • 9 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 32 ; T. 33 p. XXX et XLII ; T. 36 p. 18 et 241 ; T. 39 p. 186 ; T. 41 (...)

3Pour l’Académie, s’inspirant des grands juristes de l’ancienne France, sous l’égide d’une philosophie chrétienne, comme l’admirable Domat3, les rédacteurs du Code civil et du concordat ont réalisé un chef d’œuvre en déduisant d’un spiritualisme tutélaire, venu de pensées religieuses, les solutions concrètes indispensables à la nouvelle société désormais de liberté tolérante4. Découlant de la fraternité chrétienne, l’égalité si bénéfique de 1789 s’opposait invinciblement aux rêveries maladroites des réactionnaires imbus des doctrines doloristes exaltés de Maistre fantasmant un Ancien régime clérical définitivement dépassé en oubliant la compassion évangélique5. Dans leur idéalisation utopique, soit du passé soit de l’avenir, réactionnaires et révolutionnaires ne comprennent pas le caractère graduel et pacifique du progrès incontestable et nécessaire (contrairement à ce que croient les intégristes les expressions du sentiment religieux évoluent aussi6) : tout est question d’équilibre et de transition. Autant qu’une action précipitée, une réaction indistincte, paresseusement passéiste, compromet la cause prêchée7. Selon l’idéologie bourgeoise, la méritocratie du travail et de ses vertus de discipline est plus conforme au sens religieux du devoir que l’oisiveté rentière des vieilles aristocraties épuisées. Ce catholicisme libéral s’accorde assez bien avec l’Orléanisme seconde manière, élitiste et assagi sous l’impulsion de Guizot et de l’éclectisme de Cousin, deux auteurs cités avec éloge à l’Académie qui prouve ainsi l’ouverture de sa réflexion philosophique et religieuse bien en dehors de la foi romaine stricto sensu8. Pour ne pas glisser dans les tentations du matérialisme corrupteur, les hommes et leurs institutions doivent maintenir une direction spirituelle immuable, provenant au fond du Christianisme. En ce sens, il faut absolument séparer, sinon opposer, le libéralisme de l’athéisme désespérant par son déterminisme mécanique. Une certaine laïcité des attitudes et des pouvoirs doit advenir, mais comme moyen d’adaptation à la sécularisation des temps, non comme fin en soi instrumentalisée par les révolutionnaires9.

  • 10 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 17 ; T. 22 p. 291 ; T. 38 p. LX ; T. 44 p. 139 et 140 ; T. 47 p. 211.
  • 11 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 532-533, 576-577 et 581-582 ; T. 46 p. 177.
  • 12 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 19.
  • 13 Recueil…, op. cit., T. 29 p. 310-311 et 328 ; T. 32 p. XXVII à XXXV.

4Significativement, ces références prégnantes à l’Académie tournent d’abord autour du libéralisme catholique éclos sous la Monarchie de Juillet, même si son initiateur, Lamennais, devenu sulfureux et socialisant, reste toujours ignoré. Membre de l’Académie toulousaine quand il dirigeait Sorèze, Lacordaire en est évidemment la figure centrale, en insistant sur la dignité conférée à l’homme par son Créateur d’où sa condamnation de l’idolâtrie du Pouvoir injustement intolérant, même vis-à-vis des Protestants, le « Roi Soleil » caporalisant la religion en l’instrumentalisant, comme plus tard Napoléon. Hanté par l’explosion d’anticléricalisme de 1830, Lacordaire voit bien le danger d’une collusion trop poussée entre la religion et un pouvoir politique désormais fragilisé par les fluctuations du peuple souverain. « Je refuse le droit de persécuter » dit-il car liberté et tolérance doivent être les principes de la modernité, les restrictions exceptionnelles ne pouvant plus se justifier que par l’ordre public10. Les académiciens juristes lui associent Montalembert le « croisé » et Dupanloup le gallican libéral11. L’équilibre thomiste12 leur fait visiblement préférer l’éminent Léon XIII au Pie IX trop fermé du Syllabus, même si chaque pape incarne une liberté surnaturelle. Dans cette optique synthétique est aussi célébrée la pensée pénale éclectique et humanitaire de Rossi, le ministre assassiné de Pie IX, de Guizot et de Broglie13.

  • 14 Recueil…, op. cit., T. 45, p.33.
  • 15 Recueil…, op. cit., T. 39 p. 167, 182 ; T. 40 p. 271.

5Dès lors, l’option politique particulière est facultative à l’Académie de Toulouse. On a toujours pu y être républicain « de bon aloi »14 si l’on communie à ses fondements élitistes et modérés en tout (après l’échec irrémédiable de Mac Mahon, il faut bien se résigner, d’autant que Léon XIII prône le Ralliement). Régulièrement cité Jules Simon, modéré, peut servir de caution en séparant les sphères d’activités privées, publiques et religieuses tout en maintenant une idée divine à la source du droit naturel qui doit s’imposer15.

  • 16 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 484, 533 à 539 ; T. 24 p. 58 ; T. 42 p. 31 ; T. 46 p. 231.
  • 17 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 513 ; T. 31 p. 169 ; T. 32 p. 243-244 ; T. 37 p. 23 et 45.

6Toutes ces références fondent l’attitude pratique de la plupart de nos hommes de lois : en leur for intérieur et social ils s’adonnent scrupuleusement à la religion, déclarent leurs éloges effectués par leurs collègues, multipliant leur participation aux patronages de charité qu’ils dirigent souvent16 ; mais dans leurs devoirs professionnels, ils ne confondent pas religion et droit sinon de loin par leur recours au droit naturel qui doit les exprimer tous deux, quoique pour des finalités très différentes17. Dans cette foi équilibrée, raisonnable, tolérante, sans « parade ni mystère » justifiant en tout la loi du devoir, on peut songer à un certain Jansénisme mais cette référence est très controversée entre les académiciens.

  • 18 Recueil…, op. cit., T. 44 p. 135 ; T. 45 p. 260 ; T. 46 p. 226 ; T. 47 p. 200 et 225.
  • 19 Recueil…, op. cit., T. 46 p. 232.

7Parmi les académiciens, plusieurs ont démissionné ou ont été révoqués quand la République est devenue républicaine vers 1880, et ils en sont fiers quoique un regret apparaisse de l’abandon de postes clefs à des carriéristes républicains18. Par contre l’esprit revanchard de certains catholiques antidreyfusards est trop bassement démagogique, ainsi trop semblable à l’anticléricalisme tapageur, pour ne pas susciter une réprobation perceptible bien qu’allusive dans l’atmosphère feutrée d’une Académie se prétendant détachée des passions politiques vulgaires19.

I – Les vertus civilisatrices de la religion dans les sociétés ancestrales

  • 20 Recueil…, op. cit., T. 29 p. 304 et 382 ; T. 36 p. 220 ; T. 45 p. IV.

8Forcément, dans la première enfance magique des civilisations, la religion et ses sacerdoces sont inhérents à la régulation sociale car la soumission aux impératifs collectifs n’est pas encore intériorisée spontanément et imposée par un organe public et des principes laïcs. Très progressivement, l’évolution historique va distinguer et décanter les notions et les catégories en assouplissant par sécularisation des concepts le formalisme mystique originel avec de nouveaux principes éthiques élargis graduellement à tous, comme la bonne foi dans l’exemple romain bien connu20.

  • 21 Recueil…, op. cit., T. 25 p. 114 ; T. 27 p. 115 ; T. 31 p. 118 à 122 ; T. 34 p. 249 à 251 ; T. 36 (...)
  • 22 Recueil…, op. cit., T. 21, p.16 ; T. 22 p. 502 ; T. 23 p. 22 ; T. 24 p. 158 ; T. 31 p. 113.

9Mais pour nos académiciens, en général catholiques, le Christianisme est incomparable en faisant franchir un seuil décisif de modernité, car il proclame la fraternité, concrétisée par la charité recommandée, une notion absolument révolutionnaire dans un paganisme cloisonné et décadent d’une brutalité et d’un mépris inhumains. Avec le progrès, le Christianisme élargit et moralise la conception trop étriquée de citées déjà totalitaires21. Nos académiciens reprennent sous une forme plus objective la réhabilitation du catholicisme initiée par Chateaubriand et les romantiques : l’Eglise éduque les Barbares et sauve la civilisation en lui fournissant leur vitalité enfin canalisée. Dans l’éclipse des juristes, le droit canon seul garde le flambeau d’une éthique de justice, sous une inspiration chrétienne égalitaire qui va rayonner et se répercuter jusqu’à nos jours22.

  • 23 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 603 ; T. 22 p. 508 ; T. 23 p. 294 ; T. 25 p. 117 et p. XI ; T. 27 p.  (...)
  • 24 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 603 ; T. 40 p. LII.
  • 25 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 250 ; T. 28 p. 164 ; T. 34 p. 80 ; T. 47 p. 166 ; T. 48 p. 11 et VIII
  • 26 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 91 ; T. 42 p. 23 ; T. 48 p. 11.
  • 27 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 275 ; T. 29 p. 383 à 386.

10Partout l’autorité se métamorphose d’une domination égoïste en un devoir de protection et l’Eglise en s’interposant garantit le respect des faibles grâce à ses juridictions recherchées et rassurantes pour leur rationalité romanisante. Avec ses principes, fondés désormais sur le mariage sacralisé, la famille s’humanise et protège la femme en la respectant23. Par l’exemple inouï de Jésus, la foi ennoblit le travail et le travailleur si méprisés par les païens24 ; elle développe d’innombrables institutions charitables et les abbayes défrichent et recueillent des réfugiés sous son administration paternelle, tout à l’inverse du cliché voltairien de parasitisme monastique. Seule l’Eglise maintient la flamme de la pensée et l’enseignement, par ses moines, ses évêques, ses papes25. Elle parvient à imposer son ascendant à la féodalité batailleuse par l’esprit chevaleresque qui va caractériser si profondément la mentalité française26. Généralisé à partir de pratiques païennes et bibliques, le droit d’asile, nécessaire d’abord pour régulariser la justice, deviendra bien plus tard abusif lorsque les Etats reprennent leur rôle normal, mais avec des séquelles, maintenus exceptionnellement en Espagne en plein dix-neuvième siècle27.

  • 28 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 114 et 137.
  • 29 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 228 ; T. 29 p. 20 à 23 ; 44 à 46 ; 87 ; T. 31 p. 138-139.
  • 30 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 330 ; T. 28 p. 162 et 199 ; T 29 p. 450 ; T. 44 p. 229-230 ; T. 49 p. (...)

11Certains académiciens relèvent que, constituant une société très cohésive, le clergé profite de l’indétermination des fonctions pour nourrir une propension à dominer les pouvoirs temporels, ainsi des papes vis-à-vis des empereurs28. Au nom d’une vengeance impitoyable, l’antisémitisme chrétien attise les jalousies populaires contre les minoritaires avec des risques de surexcitation dégénérant en pogroms atroces au Moyen Âge puis en Russie présentement. Il faudra attendre la laïcité moderne de la citoyenneté pour que se dissipent ces préjugés arriérés, comme l’affirme Crémieux, l’éminent avocat, même si dans le cas algérien, à l’heure du « royaume arabe », il plaide pour le maintien de l’antique loi mosaïque des naturalisés juifs, ce que rejettera la Cour de cassation au nom de l’uniformité29. Les allusions à l’Islam sont divergentes : on peut y trouver un certain moralisme louable, une équité du Prophète contre les traditions ancestrales, une possibilité de codification de forme moderne en Egypte, un creuset dans la société tunisienne ouverte, mais aussi des ferments d’intolérance belliqueuse anti-chrétienne et des entraves gênantes au crédit désormais nécessaire30.

  • 31 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 117-118.

12La Chrétienté médiévale ne peut survivre au schisme protestant qui la déchire irrémédiablement alors que les Etats-nations s’imposent définitivement. Forcément, religion et droit se séparent, et pour abriter la légalité des querelles désormais, les grands juristes du seizième siècle vont chercher à l’isoler31.

II – L’absolutisme osmose perverse d’une époque

  • 32 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 624 ; T. 22 p. 23 ; T. 23 p. 180 et 225 ; T. 24 p. 45 ; T. 30 p. 329  (...)
  • 33 Recueil…, op. cit., T. 24, p. 164 à 168.
  • 34 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 281 à 291 ; T. 23 p. 179 et 224 ; T. 28 p. 276 ; T. 46 p. XXIV et XXX (...)

13Pour ces guerres de religion si dramatiques à Toulouse, le désir de nos académiciens est d’exonérer le clergé des violences, instinctives du peuple, raisonnées du parlement, au nom de la confusion entre l’ordre politique et religieux, dans le système de religion d’Etat, alors que les Protestants sont tout aussi fanatisés et cruels, ce qu’une propagande anticléricale veut faire oublier en s’apitoyant sur les victimes, omettant la prédestination d’une secte persécutée à devenir elle-même persécutrice quand elle le peut. Imprégnés de charité évangélique, hormis quelques prêcheurs incendiaires souvent espagnols, les prêtres reconnaissent la nécessité d’un culte intime volontaire, donc déconseillent souvent une violence qui ne peut qu’endurcir les réfractaires : certains évêques et certaines sœurs exemplaires pensent que la persuasion par l’exemple est plus difficile mais plus fructueuse avec « la patience d’attendre le moment de Dieu ». Appliquant la législation royale contre le blasphème et l’hérésie, l’intolérance institutionnalisée incombe surtout au parlement de Toulouse, habituellement admiré par les académiciens, sauf sur cette question religieuse où il s’entache de rester prisonnier des préjugés les plus rétrogrades par l’enivrement de son orgueil justicier, fonction alors considérée comme un attribut divin. Mais son arbitraire impulsif contre Calas va signifier par réaction la fin définitive de l’intolérance monarchique32. Dans une optique similaire, l’inquisition qui dépérit vite en France, le Catharisme extirpé, ne trouve qu’en Espagne sa véritable signification d’instrument policier de l’autoritarisme des rois catholiques, quoique l’historien impartial doive relever qu’elle n’a pas eu que des aspects négatifs dans sa procédure33. Bien qu’encouragé par les corps institués et la population l’autoritarisme de Louis XIV porte essentiellement la responsabilité de la révocation de l’Edit de Nantes inique et impolitique dont va profiter la Prusse bientôt notre pire ennemie (persécution annoncée par la suppression des chambres mi-parties34 paritaires qui en rassurant les Protestants s’étaient montrées exemplairement équitables).

  • 35 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 257 ; T. 30 p. 327 ; T. 31 p. 168 à 170 ; T. 39 p. 108 ; T. 40 p. 271 (...)

14Reprenant la critique nobiliaire de l’Absolutisme aboutissant au procès du centralisme par Tocqueville, nos académiciens sont viscéralement hostiles à la symbiose des pouvoirs civils et religieux qui caractérise l’Ancien Régime. Avec une interprétation biblique tendancieuse chez Bossuet, cette osmose part d’un postulat presque blasphématoire transcendant directement le roi en vicaire et image de Dieu, sans aucun rappel de ses engagements comme on le pratiquait au Moyen Âge : depuis Philippe Le Bel, contrepoint exact de Saint-Louis, le césarisme des rois capte et détourne le sentiment religieux pour assurer le droit divin du despotisme, rien ne pouvant, sans la charité chrétienne, réfréner un pouvoir s’exaltant de sa délégation surnaturelle35.

  • 36 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 22 ; T. 39 p. 144 et 155.

15Pour nos auteurs, la rançon de cette superbe est l’adulation courtisane et surtout les abus d’autorité par incapacité pour l’individu infantilisé de s’y opposer, des traits caractérisant cette époque heureusement révolue et insupportable aux démocraties modernes. Malgré leurs prétentions, ni le pouvoir ni la société ne sont vraiment chrétiens, ce qu’atteste bien la cruauté inutile de l’appareil pénal exterminant les déviants36.

16Avec sa religion d’Etat qui incorpore l’Eglise dans la sphère publique, le roi se prétend le protecteur des libertés gallicanes mais c’est un prétexte pour asservir l’Eglise, vraie servitude en fait comme le constate Fénelon après Jurieu.

III – Des prérogatives étatiques exorbitantes et persistantes

  • 37 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 375 ; T. 31 p. 118 et 123 ; T. 35 p. 137, 141 à 143 ; T. 41 p. V-VI ; (...)
  • 38 Recueil…, op. cit., T. 27 p. 27-28 et X ; T. 44 p. 174.
  • 39 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 288.

17Décrivant les institutions, nos académiciens montrent que le roi et ses organes ont la tutelle administrative de toutes les communautés religieuses et s’y ingèrent sans retenue, le roi nommant évêques et abbés souvent non-résidents, les parlements, au nom d’un ordre public lié à la religion, surveillant de façon bureaucratique et tatillonne le clergé, les établissements religieux et même le culte et les sacrements qu’ils peuvent ordonner de pratiquer ou de refuser. Tous les biens ecclésiastiques ressortissent éminemment du domaine public, le roi peut en disposer si la nécessité l’exige et l’Edit très rigoureux de 1747 soumet à une stricte autorisation toute acquisition d’immeuble37. La lutte avec des évêques admirables comme Pavillon d’Alet, concerne à la fois l’intolérance du roi à l’encontre des Jansénistes, quand il se mêle de théologie, et ses intérêts plus prosaïques dans la Régale38. Malgré la fracture révolutionnaire, Napoléon, tyrannique, instrumentalisant lui aussi l’Eglise, s’inspirera de ces précédents pour fonctionnariser son clergé même s’il doit désormais tenir compte des limites et du pluralisme modernes39.

18Lamennais et ses amis en titreront la conclusion, d’abord très marginale chez les Catholiques, mais destinée progressivement à s’étendre, ainsi chez nos juristes toulousains, que finalement une séparation franche rendrait sa liberté compromise à l’Eglise entravée.

  • 40 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 497-498 et 565 ; T. 32 p. 94-95 ; T. 33 p. 178-179 ; T. 44 p. 180.

19Dans le rapport de forces, peut-être nécessairement inhérent aux relations officielles ambiguës de l’Eglise et de l’Etat, l’expansionnisme passe au pouvoir laïc après avoir été plutôt clérical au Moyen Âge, dans la carence de l’Etat. Au seizième siècle, la délimitation des causes mixtes régies par les deux législations assure la primauté du juge laïc, ainsi pour le mariage, sacrement et contrat à la fois, même si une harmonisation est recherchée entre les principes, ce qui fera du droit canon le principal inspirateur des règles du Code civil pour son mariage désormais purement civil40. Le fameux Appel comme d’abus reste d’ailleurs le recours pour contrer toute prétention cléricale.

  • 41 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 197 et 264.
  • 42 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 262 ; T. 25 p. 47 ; T. 42 p. 24 et 151 à 153 ; T. 44 p. 177-178.

20Inversement, les prélats sont aussi, sinon principalement des administrateurs, avisés et puissants, défenseurs des populations, ainsi, comme le montrent plusieurs études sur les institutions locales, dans l’organisation des Etats du Languedoc41. Mais cette féodalisation trop temporelle solidarise les dignitaires de l’Eglise et les moines avec les profiteurs de l’Ancien régime d’autant qu’ils bénéficient d’immunités et d’exemptions de plus en plus choquantes comme le comprend l’artificieux Voltaire, sans parler de l’absentéisme des prélats courtisans ou dignitaires de l’Etat qui laissent à des fermiers détestés la perception de leurs dîmes42.

  • 43 Recueil…, op. cit., T. 50 p. LIII à LXV.

21Enfin, un académicien fait remarquer que les proscriptions et les confiscations endurées par les Émigrés pendant la Révolution française s’inspirent des édits de Louis XIV ostracisant les Protestants d’où ici l’idée chère aux libéraux de l’identité des justifications des tyrannies, autour d’une notion de raison impitoyable d’Etat43.

  • 44 Recueil…, op. cit., T. 46 p. 299 à 302.

22Mais la symbiose déplorable de l’Etat et de la Religion n’est pas réservée au Catholicisme ; elle sévit, note un académicien, encore plus ouvertement et facilement dans les Etats protestants par l’ecclésiologie luthérienne conséquence d’un libre examen qui nécessite en compensation de solides garde-fous étatiques, alors que l’universalité et la cohésion de la communauté catholique autonome lui permet de mieux résister au pouvoir politique qui voudrait l’inféoder44.

23Dans la perspective historique ici évoquée, on comprend que la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 suscitera des sentiments mitigés chez les académiciens toulousains, soucieux toujours du respect des pouvoirs établis avec aussi une nouvelle génération moins naïvement idéaliste, à l’orée du vingtième siècle, en particulier chez les universitaires. Heurtés sur la forme par la brutalité de l’Etat rompant sans ménagement une union séculaire après avoir infligé à l’Eglise un assujettissement de plus en plus tracassier et intéressé, sur la lancée de l’Absolutisme continué par Napoléon, nos académiciens peuvent considérer sur le fond que le divorce, difficilement évitable en raison de l’évolution des mentalités, pourrait s’avérer bénéfique à l’Eglise en lui rendant sa liberté, même s’ils auraient souhaité plus de transition et le maintien de certains liens obligés pour tenir compte du poids numérique très majoritaire des Catholiques en France.

Notes

1 La référence sur l’Académie de législation de Toulouse est évidemment : Pierre-Louis BOYER, Un cercle intellectuel au cœur de l’évolution de la doctrine juridique : l’Académie de législation de Toulouse, L.G.D.J. 2014 et spécialement pour ce qui concerne cet article : pages 40, 41, 143 à 147, 305, 318, 401, 443 et 444.

2 Recueil de l’Académie de législation de Toulouse ; Paris Toulouse ; Tome 37 page 33, 226 ; T.42 p. 127, 194 ; T. 45 p. 358.

3 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 336 à 338.

4 Recueil…, op. cit., T. 27 p. XXXVI ; T. 32 p. 243, 244 ; T. 42 p. 269 ; T. 43 p. LXXVIII.

5 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 258 ; T. 31 p. 70 ; T. 29 p. 304 ; T. 39 p. 112 ; T. 43 p. XII.

6 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 115.

7 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 520 ; T. 31 p. 143 ; T. 37 p. 78 ; T. 42 p. 265.

8 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 492 et 493 ; T. 33 p. 170 ; T. 41 p. 121 et 205.

9 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 32 ; T. 33 p. XXX et XLII ; T. 36 p. 18 et 241 ; T. 39 p. 186 ; T. 41 p. XVI ; T. 46 p. XX.

10 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 17 ; T. 22 p. 291 ; T. 38 p. LX ; T. 44 p. 139 et 140 ; T. 47 p. 211.

11 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 532-533, 576-577 et 581-582 ; T. 46 p. 177.

12 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 19.

13 Recueil…, op. cit., T. 29 p. 310-311 et 328 ; T. 32 p. XXVII à XXXV.

14 Recueil…, op. cit., T. 45, p.33.

15 Recueil…, op. cit., T. 39 p. 167, 182 ; T. 40 p. 271.

16 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 484, 533 à 539 ; T. 24 p. 58 ; T. 42 p. 31 ; T. 46 p. 231.

17 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 513 ; T. 31 p. 169 ; T. 32 p. 243-244 ; T. 37 p. 23 et 45.

18 Recueil…, op. cit., T. 44 p. 135 ; T. 45 p. 260 ; T. 46 p. 226 ; T. 47 p. 200 et 225.

19 Recueil…, op. cit., T. 46 p. 232.

20 Recueil…, op. cit., T. 29 p. 304 et 382 ; T. 36 p. 220 ; T. 45 p. IV.

21 Recueil…, op. cit., T. 25 p. 114 ; T. 27 p. 115 ; T. 31 p. 118 à 122 ; T. 34 p. 249 à 251 ; T. 36 p. 245 à 275 ; T. 38 p. 183 ; T.40 p. 95.

22 Recueil…, op. cit., T. 21, p.16 ; T. 22 p. 502 ; T. 23 p. 22 ; T. 24 p. 158 ; T. 31 p. 113.

23 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 603 ; T. 22 p. 508 ; T. 23 p. 294 ; T. 25 p. 117 et p. XI ; T. 27 p. 110 ; T. 28 p. 160 ; T. 31 p. 115 et 214 ; T.33 p. LXXI, p. LXXII.

24 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 603 ; T. 40 p. LII.

25 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 250 ; T. 28 p. 164 ; T. 34 p. 80 ; T. 47 p. 166 ; T. 48 p. 11 et VIII.

26 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 91 ; T. 42 p. 23 ; T. 48 p. 11.

27 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 275 ; T. 29 p. 383 à 386.

28 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 114 et 137.

29 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 228 ; T. 29 p. 20 à 23 ; 44 à 46 ; 87 ; T. 31 p. 138-139.

30 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 330 ; T. 28 p. 162 et 199 ; T 29 p. 450 ; T. 44 p. 229-230 ; T. 49 p. XXII, XXIII, XXIX et XXX.

31 Recueil…, op. cit., T. 31 p. 117-118.

32 Recueil…, op. cit., T. 21 p. 624 ; T. 22 p. 23 ; T. 23 p. 180 et 225 ; T. 24 p. 45 ; T. 30 p. 329 ; T. 31 p. 21 à 61, 149 et 155 ; T. 32 p. 19, 46 et 278 ; T. 37 p. 216 ; T. 40 p. 269 et 271 ; T. 42 p. 292 ; T. 47 p. 59.

33 Recueil…, op. cit., T. 24, p. 164 à 168.

34 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 281 à 291 ; T. 23 p. 179 et 224 ; T. 28 p. 276 ; T. 46 p. XXIV et XXXV.

35 Recueil…, op. cit., T. 28 p. 257 ; T. 30 p. 327 ; T. 31 p. 168 à 170 ; T. 39 p. 108 ; T. 40 p. 271 ; T. 46 p. 1 à 14 ; T. 49 p. 66.

36 Recueil…, op. cit., T. 37 p. 22 ; T. 39 p. 144 et 155.

37 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 375 ; T. 31 p. 118 et 123 ; T. 35 p. 137, 141 à 143 ; T. 41 p. V-VI ; T. 42 p. 130 et 160 ; T. 46 p. 27 à 31 ; T. 52 p. 106.

38 Recueil…, op. cit., T. 27 p. 27-28 et X ; T. 44 p. 174.

39 Recueil…, op. cit., T. 23 p. 288.

40 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 497-498 et 565 ; T. 32 p. 94-95 ; T. 33 p. 178-179 ; T. 44 p. 180.

41 Recueil…, op. cit., T. 22 p. 197 et 264.

42 Recueil…, op. cit., T. 24 p. 262 ; T. 25 p. 47 ; T. 42 p. 24 et 151 à 153 ; T. 44 p. 177-178.

43 Recueil…, op. cit., T. 50 p. LIII à LXV.

44 Recueil…, op. cit., T. 46 p. 299 à 302.

Auteur

Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole, CTHDIP

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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