Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L'identité de droit public

 | 
Xavier Bioy

Avant-propos

Jean du Bois de Gaudusson

Texte intégral

1« L’identité du droit public… », le choix de ce sujet est conforme à la longue tradition des leçons d’agrégation et de celle, en cours de création, de la génération « 2005-2006 » formée par les agrégés du concours de droit public du même millésime : les thèmes retenus sont au cœur des discussions, des controverses, des débats, portant sur des notions – ce fut le sujet de la réunion de Rouen-polysémiques, à la recherche de leurs sens et… de leur identité.

2Le sujet d’aujourd’hui est doublement difficile et non sans danger.

3Il l’est parce qu’il s’agit de réfléchir sur une notion récente, ou du moins récemment vulgarisée ; on se souvient de Fernand Braudel dans son analyse de l’histoire économique et sociale de la France.

4Elle fait aussi l’objet de sévères critiques jusqu’à être rejetée par de nombreux auteurs, anthropologues, politistes… en raison de ses ambiguïtés, de son caractère équivoque et mystérieux, a-t-on écrit.

5La notion est même rejetée en raison des dangers qu’elle recèle des dérives que son utilisation est susceptible d’engendrer, avec ce qu’elle risque de signifier d’enfermement sur soi, d’autosuffisance et d’arrogance…

6Les critiques viennent aussi des juristes et des publicistes. Que l’on se remémore les réactions qu’ont provoquées les décisions du Conseil Constitutionnel de 2004 (« confiance dans l’économie numérique ») et 2006 (« droits d’auteur ») ; jurisprudence jugée « scandaleuse » et « inquiétante » non pas tant par la solution qu’elle apporte aux relations entre le droit communautaire et le droit national que par la référence faite précisément à cette notion d’identité et à son emploi. On conviendra du caractère excessif de certains commentaires mais ils n’en posent pas moins la redoutable question de savoir ce qu’est cette identité.

7C’est là que réside la deuxième difficulté du thème de notre colloque, l’identité appliquée au droit public. Bien des interrogations surgissent sur cette rencontre de l’identité et du droit public, et sur la signification même du sujet : toute identité suppose l’existence de l’autre ; elle ne se conçoit pas en dehors de l’usage qu’on en fait, dans un rapport avec autrui. Ici, quel est cet autre ? Qui est celui par rapport auquel le droit public se définit, ou contre qui il se protège ? Ou encore, que peut signifier identité du droit public à une époque où, on assure qu’il est menacé, submergé par la mondialisation mais en qui on voit aujourd’hui, plus que par le passé, même récent, un recours, une issue de secours ? La contradiction est apparente : l’identité ne se réduit, en effet, ni à la singularité ni à la permanence de cette singularité et l’on sait qu’il n’y as pas identité sans transformation. Tout ne s’éclaire t’il pas, si, comme cela a été souligné, on retient l’idée selon laquelle l’identité n’est pas ce qui change jamais, mais au contraire ce qui nous permet de toujours changer sans cesser d’être soi-même…. ?

8Autant d’interrogations, et il y en a bien d’autres, pour la société, pour la science juridique, et pour nous : ce colloque est aussi celui de professeurs de droit, de droit public, en quête de leur identité.

9Il faut donc remercier Xavier Bioy d’avoir su… identifier ce sujet et d’avoir eu l’énergie de convoquer la « génération 2005-2006 », en attendant, après Rouen et Toulouse, une autre occasion de réfléchir ensemble à ces défis toujours renouvelés que le monde lance au droit public.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540