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L'identité de droit public

Xavier Bioy (dir.)

Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ».

Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 11
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2011
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361700188
  • EAN électronique : 9782379280054
  • DOI : 10.4000/books.putc.362
  • Nombre de pages : 279 p.
Jean du Bois de Gaudusson
Avant-propos

Première partie. L'identité du droit public comme droit statutaire

Chapitre II. Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public ?

Charles Fortier
L’identité du droit français de la fonction publique

Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

Michel Verpeaux
Intervention

Seconde partie. L'identité du droit public comme procédé exorbitant

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Pluridisciplinarité, Droit

Thèmes

Droit, France