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OpenEdition Books

L'identité de droit public

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Xavier Bioy

Table des matières

Jean du Bois de Gaudusson

Avant-propos

Première partie. L'identité du droit public comme droit statutaire

Seconde partie. L'identité du droit public comme procédé exorbitant

Chapitre I. L'identité du droit public face aux droits européens et international