Table des matières
Jean du Bois de Gaudusson
Avant-proposPremière partie. L'identité du droit public comme droit statutaire
Chapitre I
Xavier Bioy
L’identité disciplinaire du droit publicL’ipse et l’idem du droit public…
- I. L’ipse et l’idem dans l’existence du droit public
- A. L’idem aux sources du droit public
- 1. Le droit des institutions politiques
- 2. Une doctrine qui s’autonomise
- B. L’ipse argument pour deux droits et deux doctrines
- 1. L’enjeu du rattachement du droit pénal
- 2. La nécessité d’éclairer les sources du droit administratif
- 3. La radicalisation de la doctrine
- II. L’ipse et l’idem dans les critères du droit public
- A. L’ipse, focale de l’exorbitance
- 1. La pluralité des critères de l’exorbitance
- 2. La mise en évidence de l’idéologie doctrinale
- 3. Un droit positif trompeur et dévoyé
- B. L’idem, l’équilibre entre public et privé comme critère de l’identité
- 1. Une doctrine de l’idem au tournant du siècle
- 2. Duguit et l’unité du droit public autour de la solidarité
- 3. Hauriou et l’unité du droit autour de l’Institution
Ségolène Barbou des Places
Summa Divisio et droit communautaire : dépassement, déplacement ou reconstitution d’une frontière disciplinaire ?- I. L’ÉMERGENCE D’UNE SUMMA DIVISIO EN DROIT COMMUNAUTAIRE
- A- La fin de l’ère du traitement unifié du droit communautaire
- 1. Le monopole initial des publicistes
- 2. La segmentation des travaux consacrés au droit communautaire
- B- Les moments disciplinaires de la science du droit communautaire
- 1- « Tournants » constitutionnel et administratif et formation d’une doctrine communautariste publiciste
- 2- Le projet de code civil européen et l’émergence d’une science du droit privé européen
- II- UNE RECOMPOSITION DISCIPLINAIRE AUTOUR DE LA SUMMA DIVISIO
- Une summa divisio plus doctrinale que matérielle
- L’indétermination de la frontière entre droit privé et droit public communautaires
- Le rapatriement du droit communautaire dans les clivages académiques conventionnels
- B- Les enjeux disciplinaires de la summa divisio
- 1- Summa divisio et consécration du droit communautaire comme discipline mère
- 2- Summa divisio et renationalisation du droit communautaire
- 3) Summa divisio et lecture « européanisante » du droit communautaire
Cendrine Delivré
L’identité des finances publiques- 1. Une identité supposée
- A. Un rattachement traditionnel au droit
- 1. Une matière présentée comme juridique
- 2. Les règles et les opérations relatives aux finances publiques
- Un rattachement usuel au droit public
- 1. Un critère organique : les finances des personnes publiques
- 2. Un critère matériel : le caractère public des opérations financières
- II. Une identité contestée
- A. Une perte de substance « publique »
- 1. La mobilisation de deniers privés au service des finances publiques
- 2. Une matière de plus en plus irriguée par le droit privé
- B. Une discipline méta-juridique ?
- 1. Une discipline fonctionnelle
- 2. Une discipline régulatrice
Chapitre II. Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public ?
Ariane Vidal-Naquet
La constitutionnalisation des branches du droit et « l’impérialisme du droit public »- I. Un impérialisme fragile
- . Un impérialisme mal maitrisé
- 1. Le Conseil constitutionnel ne peut exercer qu’une influence molle sur la constitutionnalisation des branches du droit
- 2) Dénué de véritables moyens de contrainte, cet impérialisme est également limité
- B. Un impérialisme mal assumé
- 1. Premier tempérament, la jurisprudence constitutionnelle se nourrit des principes dégagés dans les différentes branches du droit
- Insistant sur les interactions entre juridictions plus qu’entre branches du droit, la doctrine du droit vivant tempère également l’impérialisme du droit public
- II. Un impérialisme dangereux
- II. Un impérialisme équivoque
- 1. L’influence de la constitutionnalisation des branches du droit semble tout d’abord surestimée
- La constitutionnalisation des branches du droit emporte en revanche un repositionnement du droit constitutionnel, qui malmène la distinction entre droit public et droit privé
- B. Un imperrialisme pernicieux
- 1. Cette prétention du droit constitutionnel à embrasser toutes les autres branches du droit n’est pas sans risques
- 2. Or ces évolutions posent la question de l’identité du droit constitutionnel et du rôle de son principal - voire unique - interprète, le Conseil constitutionnel
Charles Fortier
L’identité du droit français de la fonction publiqueLe statut, spécificité irréductible du droit public du travail
- Article I. Le statut, au cœur du droit applicable aux agents publics
- Le choix historique du statut pour les fonctionnaires
- La situation statutaire des agents contractuels de droit public
- Les menaces pesant sur le statut
- L’impact du droit communautaire
- Le contexte politique en France
- Les potentialités du statut
- La mobilité fonctionnelle
- Le « management » des fonctionnaires
Nicolas Kada
Identité locale et droit public- I – Les enjeux théoriques de l’identité locale
- A – Duguit : une conception très réaliste de l’identité locale
- 1 – Le droit et les collectivités locales, des produits sociaux
- 2 – Les faibles fondements juridiques de l’identité locale
- B – Hauriou : une déclinaison locale de la théorie de l’institution
- 1 – La diversité des éléments qui fondent la collectivité locale
- 2 – Le droit et l’institution locale
- II – La banalisation pratique de l’identité locale
- A – Le recours à une nouvelle notion : la compétence
- 1 – L’effacement de la spécificité locale
- 2 – La réduction du champ des libertés locales
- B – L’inscription de la collectivité locale dans la sphère administrative
- 1 – La compétence : un critère séduisant d’identification locale
- 2 – La compétence : un critère imparfait d’identification locale
Michel Verpeaux
InterventionSeconde partie. L'identité du droit public comme procédé exorbitant
Chapitre I. L'identité du droit public face aux droits européens et international
Grégory Kalflèche
La notion de contentieux, une spécificité du droit public ?- I. La notion de contentieux, partie du droit processuel
- A. Le contentieu de droit public contient des règles de régulation des procès
- B. Les évolutions du droit processuel influence le contentieux de droit public
- 1. Les droits externes
- 2. La codification du droit processuel administratif
- II. La notion de contentieux dépasse le droit processuel
- A. L’extention à toutes les formes de recours
- 1. Les recours gracieux et hiérarchiques
- 2. Les Modes alternatifs de règlement des litiges
- B. Le juge de droit public a la compétence de sa compétence
- C. Le juge de droit public crée ses propres modalités de cointrole
Baptiste Bonnet
L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale- I. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation : une vision et un traitement
- A. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation : positionnement et suivisme
- B. Conseil d’Etat et Cour de cassation : entre sophistication, prosaïsme et opportunité
- II. Conseil d’Etat et Cour de cassation : vers une vision commune des rapports entre ordres juridiques, une vision de systèmes
- A. Du rapport hiérarchique au rapport de systèmes : une évolution qui dilue la summa divisio ?
- B. Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation face aux juges constitutionnels et européens
David Szymczak
« Convention Européenne des Droits de l’Homme et exorbitance du droit public »- 1er partie La Convention européenne des droits de l’Homme et l’effacement de l’exorbitance du droit public
- A. La CEDH et la remise en cause de l’exorbitance du droit administratif
- B. La CEDH et la remise en cause de « l’exorbitance » du droit constitutionnel
- 2e partie : La Convention européenne des droits de l’Homme et la survivance de l’exorbitance du droit public
- A. Les vecteurs de la survivance de l’exorbitance du droit public
- B. Les manifestations jurisprudentielles de la survivance de l’exorbitance du droit public : quelques illustrations
Nathalie Jacquinot
L’identité du droit public face aux droits européens et internationalChapitre II. L'identité du droit public en droit économique
Pascale Idoux
Droit économique et exorbitance du droit public- I – Le recul de l’exorbitance dans la sphère classique du droit public economique
- A. Les manifestations du phénomène
- B. Les interprétations du phénomène
- II – L’hypothèse de la « publicisation » de certaines sphères traditionnelles du droit privé.
- Les manifestations du phénomène
- Les interprétations du phénomène
Marion Ubaud-Bergeron
Exorbitance et droit des contrats : quelques interrogations à propos de la modification non conventionnelle du contrat administratifGuylain Clamour
Exorbitance et droit privéMaryvonne Hecquard-Théron
L’identité du droit public en droit économiqueJean-Arnaud Mazères
Conclusions. L’identité du droit public en question(s)- I- La question générale de l’identité
- II – La question de l’identité disciplinaire du droit public
- 1. L’identité du droit public est confortée par sa distinction avec le droit privé
- 2. L’identité du droit public est mise en cause par le mouvement de décomposition interne de sa substance
- 3. L’identité du droit public est travaillée par le jeu de son articulation avec les autres disciplines
- III – Le sens de « public » pour l’identification du droit public
