L'identité de droit public
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ».
Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comme...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-005-4
DOI : 10.4000/books.putc.362
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 11
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-018-8
Nombre de pages : 279
Jean du Bois de Gaudusson
Avant-proposPremière partie. L'identité du droit public comme droit statutaire
Chapitre I
Ségolène Barbou des Places
Summa Divisio et droit communautaire : dépassement, déplacement ou reconstitution d’une frontière disciplinaire ?Cendrine Delivré
L’identité des finances publiquesChapitre II. Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public ?
Ariane Vidal-Naquet
La constitutionnalisation des branches du droit et « l’impérialisme du droit public »Charles Fortier
L’identité du droit français de la fonction publiqueLe statut, spécificité irréductible du droit public du travail
Nicolas Kada
Identité locale et droit publicMichel Verpeaux
InterventionSeconde partie. L'identité du droit public comme procédé exorbitant
Chapitre I. L'identité du droit public face aux droits européens et international
Grégory Kalflèche
La notion de contentieux, une spécificité du droit public ?Baptiste Bonnet
L’identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationaleNathalie Jacquinot
L’identité du droit public face aux droits européens et internationalChapitre II. L'identité du droit public en droit économique
Pascale Idoux
Droit économique et exorbitance du droit publicMarion Ubaud-Bergeron
Exorbitance et droit des contrats : quelques interrogations à propos de la modification non conventionnelle du contrat administratifGuylain Clamour
Exorbitance et droit privéMaryvonne Hecquard-Théron
L’identité du droit public en droit économiqueJean-Arnaud Mazères
Conclusions. L’identité du droit public en question(s)Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ».
Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales.
L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole
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