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L'accès aux soins

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Isabelle Poirot-Mazères

Quatrième partie. L'accessibilité des soins. Territoires et soins

Planification et organisation de l’offre de soins

L’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation

Christine Fraboul

Texte intégral

1 Cette présentation a été faite alors que les ARS n’étaient pas encore en place. Elle conserve sa pertinence et garde tout intérêt pour l’analyse de la situation en cours…

2L’accès aux soins hospitaliers est une préoccupation constante de l’ARH. Il lui revient d’organiser sur le territoire régional la répartition de l’offre de s’assurer de son fonctionnement et de garantir à la population les réponses aux besoins de soins.

3 L’ARH dispose de leviers et d’outils :

  • le schéma régional d’organisation sanitaire, programme à cinq ans les évolutions attendues définit les implantations utiles et nécessaires, encadre et limite les activités dans un volume d’objectifs quantifiés Il s’agit d’un outil de régulation
  • les autorisations : chaque titulaire établissement de soins dispose d’une autorisation formelle à faire sur tel ou tel domaine d’activité parce que l’ARH le juge utile et que les conditions dans lesquelles l’établissement met en œuvre cette activité répond à des normes et conditions techniques de fonctionnement
  • les contrats d’objectifs et de moyens sont les instruments formels autour desquels s’accordent l’ARH et les établissements pour convenir des axes stratégiques de développement à 5 ans, des axes de progrès à mettre en œuvre. Ils font l’objet d’une évaluation annuelle

1) L’accessibilité géographique :

4L’ARH détermine un maillage territorial des services répondant à des besoins, en fonction des problématiques régionales et selon la nature des activités de soins. L’espace régional est appréhendé autour de territoires de santé (15) qui doivent pouvoir offrir les soins de base.

5L’organisation des soins prend en compte les données géographiques et démographiques. Les caractéristiques d’une région constituent des contraintes objectives avec lesquelles il faut composer. Mais l’ARH doit aussi développer une politique volontariste pour infléchir les tendances naturelles fortes et préserver une bonne répartition de l’offre (ex : politique régionale mise en œuvre).

6L’alchimie repose sur la recherche d’un équilibre entre proximité immédiate, proximité relative, de caractère supra territorial, de caractère régional voire interrégional.

7Les conditions d’accès seront déterminées par la nature des activités

8Tout n’est pas possible partout il y a donc nécessité

  • d’organiser des soins gradués
  • de définir les modalités selon lesquelles on y recourt

9(plusieurs exemples illustratifs : quels services et où ?) :

10 Les limites à l’accessibilité : différents éléments incitent à des concentrations

  • La sécurité des soins vient limiter l’implantation de certaines activités (ex : fermetures de services d’obstétrique petits plateaux techniques) voire s’y opposer.
  • Les seuils d’activité (donnée qui est de plus en plus utilisée) viennent limiter les conditions d’autorisation.
  • La démographie médicale et les conditions de travail invitent à regrouper les plateaux techniques.

2) L’accessibilité organisationnelle : “des services réactifs”

11Les services sont organisés pour être mobilisables et connus des usagers et de mieux en mieux adaptés à leur demande

12Trois exemples

  • l’organisation des urgences,
  • l’organisation des soins de santé mentale,
  • l’hospitalisation à domicile

13Les établissements de santé adaptent constamment leurs organisations pour faciliter les conditions d’accès aux services, des démarches d’amélioration se sont développées ces dernières années (réflexions et actions sur les conditions d’accueil, la réduction des temps d’attente, l’organisation des blocs, la fluidité des parcours, l’information des patients…)

14Exemple : la chirurgie ambulatoire

15L’offre de soins hospitaliers est mal connue :

  • Une insuffisance de communication
  • Une communication défensive à l’occasion d’incidents, de crises…
  • Un difficile débat public
  • Mais une exigence des patients à laquelle il faudra apporter des réponses, le système doit être plus transparent

CONCLUSION

16L’offre de soins hospitaliers sur les territoires de santé évolue en permanence dans son dimensionnement et dans ses caractéristiques pour respecter les conditions de qualité et de sécurité et l’évolution des modes de prise en charge. Cette adaptation se poursuivra.

17L’accessibilité du dispositif hospitalier restera une préoccupation forte des ARS activée par le renforcement des liens avec l’ensemble des autres segments de l’offre de soins en amont le dispositif de prévention et la médecine ambulatoire et en aval le secteur médico-social pour que le système gagne en réactivité et en fluidité.

Auteur

Ancienne direction ARH Midi-Pyrénées

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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