Table des matières

Présentation des auteurs

Corinne Saint-Alary-Houin

Préface

• Pourquoi le CREDIF ?
• Pourquoi ce colloque ?
• Remerciements

Francine Macorig-Venier

Rapport introductif : Les sources du droit des entreprises en difficulté

• I – L’essor des sources vives en droit des entreprises en difficulté
• A – La pratique, source inspiratrice du droit des entreprises en difficulté
• B – La jurisprudence, source créatrice et régulatrice en droit des entreprises en difficulté
• 1) La jurisprudence, source créatrice
• 2) La jurisprudence, source régulatrice en droit des entreprises en difficulté
• II – L’émergence des sources internationales en droit des entreprises en difficulté
• A – La lente mais inexorable montée des sources européennes
• 1) En DIP : le Règlement insolvabilité 1346/2000 puis 2015/848
• 2) En Droit matériel : l’harmonisation « en marche », la proposition de Directive du 22 novembre 2016
• B – La progression insensible des sources internationales

Première partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise

I – Entreprise et patrimoine

Laurence Caroline Henry

Détachement du patrimoine de l entrepreneur

• I – L’EIRL perdant, déclaré forfait
• A – L’EIRL, un faux air de société ?
• B – L’EIRL, une protection peu efficace
• II – La déclaration d'insaisissabilité gagnante par KO
• A – L’effet réel de la procédure collective valorisé par la déclaration d'insaisissabilité
• B – L’effet personnel de la procédure collective malmené par la déclaration d'insaisissabilité

Sabrina Delrieu

De Quelques Limites à la cohérence du droit des entreprises en difficulté

• I – Le sort des biens en cas de procédure collective d’un débiteur marié
• A – L’appréhension des biens communs
• B – L’attraction des biens propres ou personnels du conjoint in bonis
• II – Le sort des biens indivis en cas de procédure collective d’un indivisaire
• A – Le sort variable des biens indivis
• B – Les biens indivis insaisissables ou affectés à l’exploitation de l’entreprise défaillante
• 1) Le bien indivis insaisissable
• 2) Le bien indivis affecté
• a) L'affectation du bien indivis ou de la quote-part indivise de l’EIRL
• b) L'effet réel de la procédure collective de l’EIRL

Philippe Roussel Galle

Entreprise et groupes de sociétés

• I –Perturbations
• A – Tentatives de contournement par le recours à des mécanismes correcteurs
• B – Tentatives de contournement par le recours à des actions en responsabilité
• II – Révélations
• A – Les règles de compétences juridictionnelles révélatrices du groupe de sociétés
• B – La coordination des procédures, révélatrice du groupe de sociétés … en droit européen

II – Entreprise, creuset d'intérêts

Laurence Fin-Langer

Les salariés

• I – De la divergence des intérêts distincts à leur conciliation
• A – Une divergence d’intérêts encore irréconciliables
• B – Une divergence d’intérêts à la recherche d’une conciliation
• II – Vers une véritable convergence des intérêts distincts
• A – Une convergence encouragée
• B – Une convergence organisée

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Le débiteur

• I – L’entreprise et l’homme
• A – Un droit révélateur de l’entreprise
• 1) Qui est le débiteur ?
• 2) Quels sont les pouvoirs du débiteur ?
• B – Un droit révélateur de l’homme dirigeant l’entreprise
• 1) L’immunité en procédure de conciliation
• 2) L’immunité en procédure de sauvegarde
• II – L’homme sans l’entreprise
• A – Les prémices de la culture du rebond
• 1) La non reprise des poursuites individuelles
• 2) Les innovations ultérieures des procédures liquidatives des débiteurs personnes physiques
• B – Une procédure au service du débiteur
• 1) Une faveur pour le débiteur
• 2) Un risque pour le débiteur

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Les associés

• I – Les droits des associés malmenés
• A – Les associés créanciers
• B – Les droits politiques de l’associé
• II – Des contraintes renforcées pour les associés
• A – Les devoir d’associés
• B – Les obligations des associés

Françoise Pérochon

Les intérêts des créanciers : quelle évolution depuis 30 ans ?

• I – L’évolution de la prise en compte des intérêts collectifs des créanciers
• A – L’évolution du rôle de la négociation entre le débiteur et ses créanciers
• B – De l’intérêt collectif vers le gage commun des créanciers
• II – L’évolution de la prise en compte des intérêts individuels des créanciers
• A – Evolution quant à la substance des intérêts individuels des créanciers
• 1) Recul lié à la mise en place de garanties
• 2) Recul lié à la souplesse croissante du contenu des plans
• B – Evolution quant à l’exercice des intérêts individuels des créanciers

Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise

I – Au regard des règles de procédure

Julien Théron

« Procès » économique

Les règles dérogatoires à la procédure

• I – Une procédure juridictionnelle
• A – La notion de contestation juridictionnelle
• B – Mise en œuvre en droit des entreprises en difficultés
• II – Une procédure originale
• A – L’identification des parties
• B – Le rôle secondaire des parties dans l’instance
• 1) Le déclenchement
• 2) La conduite
• 3) L’autorité de chose jugée indépendante de l’identité des parties

Olivier Staes

« Procès » économique

Les limites au caractère dérogatoire

• I – Le respect des principes fondamentaux du procès
• A – L’impartialité du juge de la procédure collective
• 1) La prohibition de la saisine d’office
• 2) L’interdiction du cumul des fonctions judiciaires
• B — Le droit d’accès au juge
• 1) L’audition des parties, respect du principe du contradictoire
• 2) La protection des tiers dont les droits peuvent être affectés par la décision du juge de la procédure collective
• II – L’aménagement des principes directeurs du procès
• A – Le recul des parties dans la détermination de l’objet des instances
• B — Le pouvoir du juge de modifier l’objet des prétentions

Jocelyne Vallansan

« Procès » économique

Le rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur&nbsp?

• I — L’action du ministère public : les initiatives favorisées
• A – Les saisines
• 1) La demande d’ouverture
• 2) Les autres demandes
• B — Les recours du parquet
• II – Les interventions du ministère public : les avis sollicités et encadrés
• A – Les avis du parquet
• 1) Les avis obligatoires
• 2) Les avis facultatifs
• B – Le sort de l’avis

Laura Sautonie-Laguionie

« Procès » économique

La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés

• I – Entre judiciarisation et déjudiciarisation du traitement des difficultés
• A – La judiciarisation
• B – La déjudiciarisation
• II – Une déjudiciarisation encouragée par les dernières réformes
• A – En droit interne
• B – En droit européen

Pierre Cagnoli

Au regard des règles d’exécution

• I – Le droit des entreprises en difficulté comme source d’inspiration des procédures civiles d’exécution
• A – Une source d’inspiration avérée
• 1) La réalisation des actifs du débiteur
• 2) La liste des biens insaisissables
• B – Un modèle possible
• 1) La saisie-vente d’un bien faisant l’objet d’un gage sans dépossession
• 2) Les mesures conservatoires
• II – Le droit des entreprises en difficulté comme banc d’essai du droit des procédures civiles d’exécution
• A — La mise à l’épreuve des raisonnements des procédures civiles d’exécution
• 1) Les étapes de l’exécution forcée
• 2) Les conditions d’obtention des mesures conservatoires
• 3) Le caractère limitatif des titres exécutoires
• B – La mise à l’épreuve des techniques de procédures civiles d’exécution
• 1) La saisie-attribution des créances à exécution successive
• 2) Les nullités facultatives de la période suspecte

II – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur

Nicolas Borga

Droit des obligations

L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur

• I – L’influence sur les notions emblématiques
• A – L'altération des rapports contractuels
• B – L'objectivation du rapport contractuel
• II – L’influence sur les pratiques contractuelles
• A – L'anticipation
• B – La résistance

Pierre-Michel Le Corre

Droit des sûretés

L’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté

• I – Le créancier non exposé à la discipline collective
• A – Les sûretés personnelles
• B – Le créancier titulaire d’une sureté réelle conférant une situation d’exclusivité
• II – Les créanciers titulaires de sûretés réelles confrontés au concours
• A – La multiplication des privilèges généraux du droit des entreprises en difficulté
• B – L’écrasement des attributs des sûretés spéciales par le droit des entreprises en difficulté

III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits

Gérard Jazottes

Droit de la concurrence

Un droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence

• I – L’indifférence de principe au particularisme du droit des entreprises en difficulté
• A – La légitimité sous condition du droit des entreprises en difficulté
• B – Les manifestations de l’indifférence
• 1) L’application des qualifications du droit de la concurrence
• 2) L’imputabilité de l’infraction liée un comportement antérieur à la cession
• II – Une prise en consideration ponctuelle de l’entreprise en difficulte
• A – A l’occasion de l’analyse concurrentielle de la pratique prohibée
• 1) En application de l’interdiction des aides d’Etat
• 2) En application du contrôle des opérations de concentration
• B – A l’occasion de la sanction

Denis Voinot

Droit de l’environnement

Le droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?

• I – Un droit non dérogatoire
• A – Obligation de respecter le droit de l’environnement à l’ouverture de la procédure collective
• B – Personnes tenues de respecter le droit de l’environnement à l’ouverture de la procédure collective
• II – Un droit novateur
• A – Apparition de la créance environnementale
• B – Nouvelles solutions face aux questions environnementales

Eugénie Fabriès-Lecea

Droit du travail

Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail

• I – De l’autorité de la loi sociale
• A – L’aliénation pour principe du droit des entreprises en difficulté
• B – L’émancipation pour exception du droit des entreprises en difficulté
• II – À l’adaptation de la loi sociale
• A – La gestation d’un droit social de l’entreprise en difficulté
• B – Une nouvelle ère sociale pour l’entreprise en difficulté ?

Contributions additionnelles

Hélène Poujade

L’essor de la prévention

• I – L’expansion de la prévention
• A – La prévention stricto sensu
• B – La prévention lato sensu
• II – L’instrumentalisation de la prévention
• A – L’antichambre de la prévention
• B – La rivalité des préventions

Mathilde Dols-Magneville

L’intérêt collectif des créanciers

• I – Les contours de la notion insaisissable d’intérêt collectif des créanciers
• A – L’intérêt collectif des créanciers distinct de leurs intérêts individuels
• B – La substance de l’intérêt collectif des créanciers, le gage commun
• II – La défense attitrée de l’intérêt collectif
• A – Le monopole réaffirmé et prolongé
• B – Le monopole partagé

Sophie Sabathier

Contrats bancaires et droit des entreprises en difficulté

• I – L’objectivation du contrat ou le recul de l’intuitus personae de la convention bancaire
• II – La patrimonialisation du contrat et le recul de la nature réelle ou consensuelle du contrat de prêt

Sophie Atsarias

Les relations du droit des entreprises en difficulté et du droit du surendettement

• I – Des relations dissonantes
• A – Une hiérarchie source d’ambiguïtés
• B – Une symétrie imparfaite
• II – Des relations en quête d’harmonie
• A – Un besoin de clarification
• B – Une future union autour d’un unique droit de l’insolvabilité ?

Gilles Dedeurwaerder

Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal

• I – Droit des entreprises en difficulté et paiement de l’impôt
• A – Le principe d’assimilation du Trésor aux autres créanciers
• B – Les limites du principe d’assimilation aux autres créanciers
• II – Droit des entreprises en difficulté et montant de l’impôt
• A – Le principe de l’application de la loi fiscale commune
• B – Les mesures de faveur

Albert Arseguel et Thierry Méteyé

Fonctionnement de l’AGS depuis 1974 : Bilan et projection