Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Francine Macorig-Venier (dir.)

Actes de colloques de l’IFR

Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole

Lieu d’édition : Toulouse

Publication sur OpenEdition Books : 26 septembre 2018

Collection : Actes de colloques de l’IFR

Année d’édition : 2017

Nombre de pages : 205


Présentation

 

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications.

La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.


Sommaire

Corinne Saint-Alary-Houin

Préface

Première partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise

I – Entreprise et patrimoine

II – Entreprise, creuset d'intérêts

Laurence Fin-Langer

Les salariés

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Le débiteur

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Les associés

Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise

I – Au regard des règles de procédure

Julien Théron

« Procès » économique

Les règles dérogatoires à la procédure

Olivier Staes

« Procès » économique

Les limites au caractère dérogatoire

Jocelyne Vallansan

« Procès » économique

Le rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur&nbsp?

Laura Sautonie-Laguionie

« Procès » économique

La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés

II – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur

Nicolas Borga

Droit des obligations

L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur

Pierre-Michel Le Corre

Droit des sûretés

L’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté

III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits

Gérard Jazottes

Droit de la concurrence

Un droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence

Denis Voinot

Droit de l’environnement

Le droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?

Eugénie Fabriès-Lecea

Droit du travail

Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail

Contributions additionnelles


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