Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

 

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun,...


Lire la suite
  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Collection : Actes de colloques de l’IFR | 30
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2017
  • Publication sur OpenEdition Books : 26 septembre 2018
  • EAN (Édition imprimée) : 9782361701574
  • EAN électronique : 9782379280634
  • DOI : 10.4000/books.putc.3241
  • Nombre de pages : 205 p.
Corinne Saint-Alary-Houin
Préface

Première partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise

II – Entreprise, creuset d'intérêts

Laurence Fin-Langer
Les salariés
Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Le débiteur
Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Les associés

Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise

I – Au regard des règles de procédure

Julien Théron
« Procès » économique

Les règles dérogatoires à la procédure

Olivier Staes
« Procès » économique

Les limites au caractère dérogatoire

Jocelyne Vallansan
« Procès » économique

Le rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur ?

Laura Sautonie-Laguionie
« Procès » économique

La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés

II – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur

Nicolas Borga
Droit des obligations

L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur

Pierre-Michel Le Corre
Droit des sûretés

L’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté

III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits

Gérard Jazottes
Droit de la concurrence

Un droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence

Denis Voinot
Droit de l’environnement

Le droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?

Eugénie Fabriès-Lecea
Droit du travail

Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

OpenEdition Books

Disciplines

Droit

Thèmes

Droit