Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun,...
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- Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
- Collection : Actes de colloques de l’IFR | 30
- Lieu d’édition : Toulouse
- Année d’édition : 2017
- Publication sur OpenEdition Books : 26 septembre 2018
- EAN (Édition imprimée) : 9782361701574
- EAN électronique : 9782379280634
- DOI : 10.4000/books.putc.3241
- Nombre de pages : 205 p.
Première partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise
I – Entreprise et patrimoine
II – Entreprise, creuset d'intérêts
Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise
I – Au regard des règles de procédure
Les règles dérogatoires à la procédure
Les limites au caractère dérogatoire
Le rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur ?
La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés
II – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur
L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur
L’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté
III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits
Un droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence
Le droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?
Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail
Contributions additionnelles
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications.
La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.
© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017