Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le dr...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 26 septembre 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-063-4
DOI : 10.4000/books.putc.3241
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 30
Année d’édition : 2017
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-157-4
Nombre de pages : 205
Corinne Saint-Alary-Houin
PréfaceFrancine Macorig-Venier
Rapport introductif : Les sources du droit des entreprises en difficultéPremière partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise
I – Entreprise et patrimoine
Laurence Caroline Henry
Détachement du patrimoine de l entrepreneurPhilippe Roussel Galle
Entreprise et groupes de sociétésII – Entreprise, creuset d'intérêts
Laurence Fin-Langer
Les salariésMarie-Pierre Dumont-Lefrand
Le débiteurMarie-Hélène Monsèrié-Bon
Les associésFrançoise Pérochon
Les intérêts des créanciers : quelle évolution depuis 30 ans ?Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise
I – Au regard des règles de procédure
Jocelyne Vallansan
« Procès » économiqueLe rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur ?
Laura Sautonie-Laguionie
« Procès » économiqueLa « déjudiciarisation » du traitement des difficultés
Pierre Cagnoli
Au regard des règles d’exécutionII – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur
Nicolas Borga
Droit des obligationsL'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur
Pierre-Michel Le Corre
Droit des sûretésL’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté
III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits
Gérard Jazottes
Droit de la concurrenceUn droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence
Denis Voinot
Droit de l’environnementLe droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?
Eugénie Fabriès-Lecea
Droit du travailLe droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail
Contributions additionnelles
Hélène Poujade
L’essor de la préventionMathilde Dols-Magneville
L’intérêt collectif des créanciersSophie Sabathier
Contrats bancaires et droit des entreprises en difficultéGilles Dedeurwaerder
Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscalAlbert Arseguel et Thierry Méteyé
Fonctionnement de l’AGS depuis 1974 : Bilan et projection
Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications.
La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.
Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA, Co-directrice du CREDIF
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
