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Le phénomène constituant

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

La construction Européenne : un moment constituant permanent ?

Antonin Cohen

Texte intégral

  • 1 Sur ce point : Bernard LACROIX, “Les fonctions symboliques des constitutions : bilan et perspective (...)
  • 2 Sur cette notion : Bastien FRANÇOIS, Naissance d’une Constitution. La Cinquième République 1958-196 (...)

1En comparaison des moments constituants nationaux, généralement contenus dans une périodicité restreinte, avec parfois une enceinte de délibération spécifique, de la convention de Philadelphie à l’Assemblée constituante du Bardo, qui donnent aux sociétés ainsi “constituées” un point d’origine précis, fondateur1, le moment constituant européen semble durer bien au-delà de sa gestation. Ce perpétuel “état naissant”2 des institutions européennes déjoue en effet les catégories de pensée ordinaires du constitutionalisme, très largement produit de l’émergence des États-nations, que ce “constitutionnalisme sans constitution” tend précisément à remettre en question.

2Si le phénomène constituant est en effet défini dans la présentation du colloque comme “un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel”, c’est-à-dire une “période se situant entre deux constitutions”, ou, en d’autres termes, une période de “transition constitutionnelle”, bref une “période exceptionnelle” entre deux ordres juridiques successifs, cette communication entend suggérer que, dans le cas de la construction européenne, le phénomène constituant est loin d’être un simple “entre-deux”, qu’il est au contraire une sorte de “moment permanent”.

3Malgré les préventions de certains contre les “tentatives laborieuses de rédiger des structures rigides de constitutions”, les initiatives en ce sens n’ont pas manqué, du projet de “Constitution des États-Unis d’Europe”, que Richard Coudenhove-Kalergi défend au Congrès de l’Europe de La Haye en 1948 (devant un Winston Churchill sceptique), au projet de “Traité instituant une Constitution pour l’Europe” signé à Rome en 2004, mais rejeté par référendum en 2005. Aux projets de constitution se sont donc rapidement ajoutées les stratégies de constitutionnalisation, plus discrètes, en vue de faire “comme si” le traité était une constitution (comme le dit Eric Stein en 1965, dans son commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, Costa contre ENEL), qui trouvent leur traduction dans une série de termes hybrides pour désigner le ou les traités, comme celui de “charte constitutionnelle” proposé par la CJCE en 1984.

4La suite semble logiquement découler de ce jeu sur les mots entre une “constitution formelle” et une “constitution matérielle” : seraient “constituants” tous les traités “constitutifs” et, partant, “modificatifs” de l’Union européenne, auxquels il est inévitablement nécessaire d’ajouter les actes d’adhésion, sans oublier les “versions consolidées” de tous ces traités. C’est en tout cas la classification officielle de l’Union européenne.

5En tant qu’ensemble d’actes juridiques, le phénomène constituant européen s’accompagne en outre d’une série d’actes politiques, pour reprendre la distinction proposée par les organisatrices (“un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits”), qu’il est indispensable de prendre en considération. À commencer par les très nombreuses procédures de ratification des traités constitutifs, modificatifs ou “adhésifs” et, d’une manière plus spécifique, les référendums organisés dans ce cadre. De surcroît, toute une partie du phénomène constituant échappe à une appréhension qui verrait dans le “texte constitutionnel” la source de l’ordre constituant. Ainsi, alors que rien de tel n’est prévu dans les textes originels, les parlementaires européens ont-ils, dans les années 1950 et 1960, créé de toute pièce le “Parlement européen”, produit des pratiques, officialisées dans un règlement intérieur, parfois plus “constituant” que les traités eux-mêmes.

  • 3 Antonin COHEN , Antoine VAUCHEZ (dir.), La Constitution européenne. Élites, mobilisations, votes, B (...)

6Bref, en fonction de l’indicateur retenu, le phénomène constituant européen apparaîtra comme plus ou moins extensif. Mais, du point de vue politique, ce “moment constituant permanent” a eu pour effet de placer continument au centre du jeu politique transnational européen, une catégorie de personnel qui cumule capital juridique et capital politique, les professionnels du droit professionnels de la politique, et, en leur sein une petite élite de parlementaires professeurs, à l’image de Fernand Dehousse et de Pierre-Henri Teitgen, ou de Giuliano Amato et de Iñigo Mendez de Vigo, durant les deux principales phases d’effervescence constitutionnelle (c’est-à-dire de rédaction d’une “constitution européenne”) des années 1950-1960 et 1990-2000. Ce personnel juridico-politique se mobilise en effet de façon récurrente à la “constitution” et à la “constitutionnalisation” de l’Europe à travers une série de lieux, comme la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ou l’Institut universitaire européen, qui forment un réseau transnational toujours prêt à être réactivé3.

7Autrement dit, le phénomène constituant européen ne semble pas non plus avoir de terme prévisible. De nouveaux ajustements institutionnels sont déjà suggérés, d’autres adhésions sont à prévoir, et sans doute quelques “exit”, une longue liste de déclarations annexées aux traités sont entrées dans la file d’attente de la constitutionnalisation (par exemple la déclaration n° 17 relative à la primauté), etc. Bref, le phénomène constituant européen semble d’autant plus permanent qu’il se fonde sur une communauté de juristes (et de politistes) très actifs, dont le maniement de ces catégories (traité, constitution, traité constitutionnel, etc.) est le métier.

Notes

1 Sur ce point : Bernard LACROIX, “Les fonctions symboliques des constitutions : bilan et perspectives”, in Jean-Louis SEURIN (dir.), Le constitutionalisme aujourd’hui, Paris, Economica, 1984, p. 186-199.

2 Sur cette notion : Bastien FRANÇOIS, Naissance d’une Constitution. La Cinquième République 1958-1962, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1996.

3 Antonin COHEN , Antoine VAUCHEZ (dir.), La Constitution européenne. Élites, mobilisations, votes, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2007.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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