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Le phénomène constituant

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

Transitions politiques et changements constitutionnels en Afrique

Céline Thiriot

Texte intégral

1L’Afrique indépendante a connu trois moments constituants. Le premier est lors de l’indépendance, avec l’adoption de constitutions pluralistes et démocratiques (massivement au début des années 60, puis plus marginalement dans les années 70 et 80 avec les décolonisations tardives des pays lusophones ou des pays de ségrégation en Afrique australe). Ces premières constitutions sont largement le fruit d’un mimétisme fort, reproduisant le modèle constitutionnel de l’ancienne puissance coloniale, ou, dans les situations de rupture, celui des pays socialistes (URSS et pays de l’Est). Le second moment, plus diffus dans le temps, est la mise en place de l’autoritarisme, de fait ou de droit, avec la constitutionnalisation du parti unique et du monisme politique, qui va se généraliser sur le continent africain, entre la fin des années 1960 et le début des années 1990, à quelques exceptions près. Le troisième moment, lui, est massif, dans les années 1990, avec la vague de libéralisation politique qui touche alors l’ensemble du continent, et le retour de régimes politiques pluralistes.

2Ces changements politiques, qui ont touché la quasi-totalité des états africains, ont été analysé sous le prisme quasi exclusif de la transition démocratique, tout comme tous les changements qui sont intervenus depuis. Comment ce paradigme transitionnel nous permet-il de saisir le moment constituant ? Peut-on parler de nouveau constitutionnalisme en Afrique dans cette dynamique de transition ? Façonne-t-elle un modèle constituant spécifique ? Analyser le changement constitutionnel par le prisme de la “transitologie” permet de mettre l’accent sur des enjeux politiques et des rapports de force, exprimés dans le moment constituant et transcrits dans la constitution (I). Les régimes issus de ces transitions en Afrique ont été très variés, la plupart appartiennent à la catégorie des “régimes hybrides”. Cependant ils constituent une “mise en conformité” avec des attentes des communautés nationale et internationale, qui se traduit notamment par une centralité des règles constitutionnelles et des élections dans l’accès au pouvoir et dans sa régulation (II).

I – Les moments constitutionnels dans les transitions démocratiques en Afrique

  • 1 Voir les synthèses faites de cette abondante littérature dans Robert BUIJTENHUIJS et Elie RIJNIERSE (...)

3Les transitions démocratiques constituent un moment fondateur de la constitutionnalité en Afrique. Ce mouvement massif et convergeant dans les années 1990 et 2000, a été appréhendé dans un cadre analytique, la transitologie, maintenant très critiqué et dépassé, mais qui était omniprésent alors pour rendre compte des changements politiques1 . La transitologie est devenue un modèle pour l’analyse, et la transition une référence légitimatrice pour les acteurs.

A – Le prisme de la “transitologie”

  • 2 Trois ouvrages sont considérés comme fondateurs de cette approche : Guillermo O'DONNELL et al. eds. (...)

4L’analyse du changement politique en termes de transitologie n’a pas été produite pour l’Afrique et ne s’est pas seulement appliquée à l’Afrique. Cette école se fonde d’abord sur l’analyse des transitions européennes (Portugal, Espagne, Grèce) puis des transitions latino-américaines2 . Elle propose des outils d’analyse reposant sur les acteurs, leurs stratégies et leurs ressources, en rupture avec les analyses antérieures. Au fil du mouvement de changement politique massif dans les années 90, se dégagent des modèles de transition, qui sont autant de moments constituants différents.

1) La transition et la constitution, produits incertains des rapports de force entre les acteurs

  • 3 Andreas SCHEDLER, “What is Democratic Consolidation ?”, Journal of Democracy, 9 (2), Avril, 1998.
  • 4 La première de ces critiques est portée par Thomas CAROTHERS, “The End of the Transition Paradigm”, (...)

5Les processus de transition sont considérés comme des processus incertains quant à leur issue. Ils sont composés de trois phases qu’il incombe à l’analyste de resituer dans les différents pays. La première phase est celle de la libéralisation du régime autoritaire en place sous la pression interne (opposition politique, société civile) et externe (conditionnalités économiques et politiques). Cette phase d’aménagement est une “décompression autoritaire” qui doit permettre aux dirigeants en place de conserver leur pouvoir. En Afrique subsaharienne, on peut considérer que 43 des 48 pays d’alors se sont engagés dans cette première phase. La seconde phase est la transition à proprement parler, moment intermédiaire entre l’ancien régime déclaré caduque et un nouveau régime à élaborer. Dans cette période, normalement circonscrite dans le temps, sont élaborés les traits du nouveau régime constitutionnel et politique (nouvelle constitution et l’élection de nouveaux dirigeants dans des élections pluralistes). On peut considérer que 35 pays en Afrique, connaissent cette phase de transition dans les années 90. Enfin la troisième et dernière phase du processus est celle de la consolidation de ce nouveau régime. Elle débute une fois que les nouvelles institutions et la constitution sont adoptées et qu’une équipe élue démocratiquement est mise en place. Toute la difficulté est de considérer la finalité de cette période3 . C’est d’ailleurs sur l’analyse de cette troisième phase que se concentreront nombre de difficultés, et les “consolidologistes” ou “consolidologues” feront l’objet d’une bonne part des critiques faites à la “transitologie”4 . En Afrique subsaharienne, après cette “vague” de transition démocratique des années 90 tout au plus peut-on considérer qu’une dizaine de pays sont véritablement dans la consolidation de la démocratie. Les autres, c’est-à-dire la grande majorité des régimes actuels en Afrique, sont considérés comme des régimes hybrides (voir infra). Le moment constitutionnel se situe au cœur de la phase de transition, et va prendre des configurations très différentes d’un pays à l’autre, plusieurs modèles se dégagent.

2) Des formules qui font modèle

6L’analyse des processus de transition repose sur le postulat que le processus est totalement incertain, et que l’incertitude inhérente au changement est liée aux jeux des acteurs. Le produit de la transition est le résultat des rapports de force entre différentes catégories d’acteurs, selon qu’ils sont situés dans le pouvoir (insiders) ou extérieurs à celui-ci (outsiders), qu’ils appartiennent aux élites ou aux masses. Les ressources et modalités d’action qu’ils vont être à même de mobiliser (la force ou le compromis) dessineront plusieurs types de transition.

  • 5 T.L. KARL et P. SCHMITTER, “Les modes de transition en Amérique latine en Europe du Sud et de l'Est (...)
  • 6 Les assises nationales ont lieu les 14 et 15 décembre 1990. Associant les diverses tendances politi (...)

7La typologie des transitions permet schématiquement de faire la distinction entre les transitions par le haut ou par le bas5 . Les transitions par le haut sont dominées par les élites. Lorsque les élites au pouvoir parviennent à contrôler les modalités de l’ouverture et à imposer leur configuration pour le futur régime, on parle de transition imposée. Le plus souvent cependant, ces élites au pouvoir doivent composer (négocier) avec les élites de l’opposition, on parle alors de transition pactée. Le premier modèle de la transition pactée a été l’Espagne en 1975, mais c’est de fait la situation la plus fréquente en Afrique comme ailleurs dans le monde. Le Burkina Faso au début des années 90 est un bon exemple de ces transitions par le haut, restées sous contrôle. Blaise Compaoré, seul au pouvoir à partir de son coup d’état de 1987, ne laisse pas de place à l’opposition politique dans le processus de transition. Il convoque bien une commission constitutionnelle qui est chargée de proposer une nouvelle constitution, et n’est ouverte qu’aux membres du Front Populaire (FP). Dans un second temps, les Assises nationales convoquées en décembre 1990 pour discuter de l’avant-projet de constitution sont composées à 81 % d’organisations affiliées au FP6 . C’est une ouverture, mais sous contrôle, les débats ont lieu dans le contexte de l'état d'exception. Les partis politiques ne sont légalement reconnus que le 12 février 1991. Toutes les tendances politiques ayant été associées à l'élaboration de la constitution, la campagne référendaire ne peut qu'être consensuelle. Tous les partis politiques appellent à voter “oui”. La constitution est adoptée le 2 juin 1991, avec 51 % d'abstention et promulguée le 11 juin. Le pouvoir Compaoré a une base légale pour conduire la transition. Cette stratégie permet à Blaise Compaoré de verrouiller le processus, il se maintiendra ainsi au pouvoir.

  • 7 Céline THIRIOT, “Sur un renouvellement relatif des élites au Mali”, in DALOZ  J.P. (dir) Transition (...)

8A l’inverse, les transitions par le bas sont impulsées par “les masses” et sont donc de fait plus inclusives. La typologie distingue entre les transitions par révolution, qui sont initiées à la suite de mouvements populaires qui renversent l’ordre établi et défont les précédents dirigeants militairement, et les transitions par réforme où les institutions anciennes sont simplement réformées sous la pression des masses qui imposent un compromis sans avoir recours à la violence. Le Mali est un bon exemple de transition par le bas, entre révolution et réforme. Le régime autoritaire de Moussa Traoré est renversé par l’action d’abord d’une coalition d’opposants issus de la société civile, rejoints par l’armée qui par le coup d’état du 23 mars 1991 interrompt la confrontation. La transition va être cogérée par un organe exécutif, le Comité de transition pour le salut du peuple (CTSP), qui comprend neuf militaires et quinze civils, représentants la variété de la société malienne7 . Deux textes fixent les règles du jeu politique pendant la transition : l'acte fondamental, adopté dès le 31 mars 1991 par le CTSP, et l'ordonnance relative aux partis politiques promulguée le 5 avril 1991. Le processus d’élaboration de la constitution va se faire de manière totalement inclusive, à l’exception de l’ancien parti unique.

B – Les enjeux du moment transitionnel

9Dans les processus de transition politique, quelle que soit leur configuration, les enjeux restent les mêmes : les modalités de retour et fonctionnement du pluralisme politique et les nouvelles règles du jeu politique, au premier rang desquelles la constitution. De fait, l’adoption de la nouvelle constitution participe ensuite de la rigidification du jeu des acteurs en s’imposant comme seul cadre légitimant. Plusieurs paramètres apparaissent prédominants.

1) Inclusion et sectorisation

  • 8 Michael BRATTON et Nicolas Van De WALLE, Democratic Experiments in Africa. Regime Transitions in Co (...)

10Le degré d’inclusion ou d’exclusion est fondamental dans le processus. Il limite les parties prenantes en situation d’agir dans le système, en maintenant les autres dans des stratégies externes. Marginalisées, elles sont inaudibles ou condamnées à une forme de radicalisation. Cette variable de l’inclusion/exclusion est la traduction concrète d’un rapport de force inégal et d’une stratégie politique assumée et possible. Elle est aussi la marque d’un héritage, en termes de path dependency, des pratiques et habitudes passées des acteurs et institutions antérieures. Le lien a ainsi été démontré entre la nature plus ou moins inclusive des partis uniques et la capacité des régimes à médiatiser en interne ou pas les revendications démocratiques et à contrôler ensuite le degré et les modalités d’ouverture8.

  • 9 Céline THIRIOT, “La transition en cercle fermé au Burkina Faso”, in DALOZ J.P. op. cit., pp. 155-17 (...)

11La maîtrise du processus de transition provient largement de la maîtrise de l'agenda politique consolidé par la légalité de la constitution. Les trajectoires assez parallèles de Blaise Compaoré au Burkina Faso et de Jerry Rawlings au Ghana en sont une bonne illustration. Tous les deux parviennent à conserver la maitrise du processus de transition, en commençant par faire adopter une nouvelle constitution. Celle-ci prévoyait les dispositions transitoires pour la mise en place de nouvelles institutions et faisait du gouvernement en place le maître d'œuvre du processus électoral. Une fois la constitution adoptée, les dirigeants du Front Populaire au Burkina Faso et du Provisionnary National Defence Council (PNDC) au Ghana avaient la légalité pour eux et rien ne pouvait leur faire déroger au processus prévu et notamment accepter une conférence nationale. L'impuissance de l'opposition est due à la stratégie des gouvernements : faussement inclusive pour Blaise Compaoré au Burkina Faso9 et ouvertement exclusive pour Jerry Rawlings au Ghana. Elle est accentuée par les divisions et désaccords tactiques entre leurs challengers. Elle est mise en évidence par le véritable engrenage électoral dans lequel les partis d'opposition sont pris.

  • 10 Dans le second gouvernement de transition, lors du remaniement du 26 juillet 1991, 14 formations po (...)
  • 11 H. YAMÉOGO passera ainsi de l’opposition à la coalition présidentielle tout en restant au gouvernem (...)

12Au Burkina Faso, l’adoption de la constitution ferme totalement le processus. Blaise Compaoré a la légalité pour lui. Il peut pendant la période de transition intégrer des représentants de l’opposition dans le gouvernement. Les partis d’opposition ne parviendront jamais à être audibles et à peser d’une manière ou d’une autre dans le déroulement du processus. Les trois gouvernements de transition, qui se succèdent entre l’adoption de la constitution en 1991 et les premières élections de la IVème république en 1992, ont été les instruments d’une stratégie inclusive, véritable piège politique. Les partis d'opposition se sont divisés et déchirés sur l'attitude à adopter face la participation au gouvernement. Ils y participent largement après une ordonnance présidentielle d’amnistie des personnes condamnées pour infractions politiques et délits d'opinion depuis 196010. Mais ils ne pourront qu’en démissionner au fil des passages en force de Blaise Compaoré, pour protester notamment sur les modalités de mise en place de la commission nationale d'organisation des élections. Pris dans ce déroulement impeccablement maitrisé de la transition, les partis d’opposition sont impuissants. Ils ne parviennent pas à obtenir le moindre espace pour se faire entendre, et a fortiori écouter. Ainsi, ils n’obtiennent pas que les Assises de Réconciliation aient lieu avant les élections. Les principaux partis d'opposition éclatent avant même la fin de la période de transition11.

2) La maitrise de la temporalité

13Le second paramètre déterminant dans les processus de transition est la maitrise de la temporalité du processus. Cette idée de temporalité intervient en réalité dans deux aspects. D’abord il s’agit du moment auquel se pose la question de la transition pour les régimes en place, d’autre part il s’agit de la maitrise de l’agenda et du temps dans le processus lui-même de la transition. L’historicité du régime autoritaire, le moment auquel il se situe lorsqu’il est confronté à la pression pour la libéralisation, conditionne très largement la marge de manœuvre et la capacité de réaction des dirigeants confrontés aux demandes de démocratisation. Il y a deux configurations qui se distinguent. Dans les pays où le pouvoir était en place depuis plusieurs décennies, en phase routinisée parfois déclinante, les dirigeants en place n’ont pas su gérer les demandes de manière contrôlée (Togo, Mali, Congo, Niger…). Dans les pays où le pouvoir était en place depuis moins d’une décennie, en phase d’installation ou de recherche de soutiens et de légitimation, les dirigeants en place ont pu intégrer les demandes dans la dynamique d’évolution de leur régime, gardant ainsi le contrôle (Burkina, Ghana…).

  • 12 Article 33 (1) de la constitution du Ghana.
  • 13 Political Party Law (PNDC 281) 1992, publiée dans K.A. NINSIN Ghana’s Political Transition, 1990-19 (...)

14Ce facteur temporel explique la maitrise du processus de transition lui-même, comme l’illustre parfaitement le Ghana en 1990. Jerry Rawlings, au pouvoir depuis 1981, a mis en place un régime initialement révolutionnaire, le PNDC. Lorsqu’il concède une libéralisation, il ne s’agissait pour le PNDC que de mettre en place une grassroot democracy (“démocratie à la base”), sans politique et surtout sans structure politique partisane. Le processus de libéralisation politique est très fermé du fait de ce rejet total de la politique. Le PNDC contrôle la dynamique du changement et n'a pas pris de risques. Il n'a pas ouvert le processus d'élaboration de la constitution et les règles du jeu du nouveau régime n'ont pas résulté d'un dialogue, mais de l'évaluation mûrement réfléchie et pesée des meilleures conditions de survie possible du régime, compte tenu des aspirations de la population. Le même calcul a prévalu dans la gestion de la transition. Les dispositions de la transition, insérées dans le texte de la constitution sans être débattues, veillent à assurer l'impunité au PNDC pour les exactions commises depuis 198112. Cette disposition permettait aussi de se couvrir pour les exactions à commettre pendant la période de transition. La campagne référendaire se fait, officiellement du moins, sans les partis puisqu’ils ne pourront être autorisés qu'en vertu de cette constitution. L'opposition encore illégale a toutefois appelé à voter “oui”, ne serait-ce que pour mettre un terme au pouvoir absolu du PNDC. La constitution de la quatrième République est finalement adoptée avec 92,6 % de “oui” et 43,8 % de participation le 26 avril 1992. Elle doit régir la période de transition, réduite à son plus simple appareil de processus électoral, et surtout réinstaurer le multipartisme. Cependant, dans la loi sur la formation des partis politiques promulguée le 18 mai 1992, le contrôle est patent puisqu'elle comporte des restrictions pour les nouveaux partis. Ces limites, quoique symboliques, ont des visées handicapantes : interdiction des partis fondés sur une base ethnique, régionale, professionnelle ou religieuse, interdiction d'utiliser les noms et symboles des anciennes formations politiques interdites et limitation des contributions annuelles des membres13. L'opposition, la jugeant restrictive, dépose un recours devant la Haute Cour. Mais la justice se déclare incompétente dans le régime d'exception qui régit encore le pays jusqu'à l'entrée en vigueur de la constitution. Les partis politiques, s'ils ont été ouvertement tolérés en 1991, n'ont été autorisés qu'en 1992, six mois avant les élections. Ils ne peuvent faire campagne qu'une fois obtenu leur certificat d'enregistrement ce qui les retarde jusqu'en août à peu près pour réellement se lancer. La constitution confère au PNDC la légalité du processus de transition, son adoption par référendum lui assure une légitimité. L'opposition a revendiqué une conférence nationale, seul moyen d'avoir la parole et peut-être de reprendre l'initiative, mais l'engrenage était lancé. Le gouvernement l'a toujours catégoriquement rejetée. Jamais l'opposition n'a eu l'initiative.

3) Le modèle de la conférence nationale (souveraine)

  • 14 . NIANDOU-SOULEY, Crise des autoritarismes militaires et renouveau politique en Afrique de l'Ouest. (...)
  • 15 F. EBOUSSI-BOULAGA, Les Conférences Nationales en Afrique noire, une affaire à suivre, Paris, Karth (...)

15Dans le contexte africain apparait une formule originale inclusive et participative, la conférence nationale. Inaugurée par le Bénin dès 1989, la formule sera reprise par sept autre pays, tous francophones (Mali, Niger, Togo, Congo, Zaïre, Tchad, Gabon). Rassemblant des représentants des différents secteurs de la société et acteurs politiques et institutionnels, c’est un lieu de libération de la parole, qui peut avoir des agendas initiaux multiples14. A l’instar de la conférence nationale des forces vives du Bénin, toutes ces arènes (à l’exception notable du Gabon) seront utilisées pour démettre les dirigeants en place en se proclamant souveraines. Ces conférences nationales mobilisent des archétypes culturels communs (palabre, jeu, rite initiatique, fête…) et la formule est devenue un mythe politique en Afrique15. Pourtant la réalité varie selon les pays, elles ont été plus ou moins ouvertes dans leur agenda et leur composition. La conférence nationale circonscrite dans sa mission n'est qu'un mode d'association des groupes sociaux et politiques aux changements du pays (Mali). La conférence nationale autoproclamée souveraine a une toute autre dimension, dans la lignée de la prise du pouvoir par le Tiers-état lors de la révolution française (prise de pouvoir, défoulement difficilement canalisé : Congo, Togo, Tchad, Zaïre, Niger). La conférence nationale est avant tout un acte politique avant d'être éventuellement un acte juridique, l'illégitimité politique des gouvernants fonde la légitimité sociologique des délégués de la conférence nationale.

  • 16 Les premières échauffourées concernent sa composition et finalement la conférence nationale regroup (...)
  • 17 Il n'a plus aucun pouvoir : son mandat est réduit, il n'est plus ni chef des armées, ni chef du gou (...)
  • 18 Le premier ministre de transition, André MILONGO, un ancien fonctionnaire international. Le préside (...)

16Le Congo est un bon exemple de cette prise du pouvoir. La conférence nationale est initialement convoquée à titre consultatif par le président Denis Sassou Nguesso. Lorsqu’elle s’ouvre le 25 février 1991, la survie de l’ancien régime est en jeu16. Initialement, son agenda était circonscrit au choix de divers textes (nouvelle constitution, loi sur les partis, loi sur les libertés publiques et loi électorale). Mais dès le 11 mars, elle se proclame souveraine, ouvrant ainsi grand les vannes de débats qui dureront près de trois mois. Elle adopte un acte fondamental le 4 juin 1991 qui régira la période transition : le chef d'état conserve son poste mais voit cependant ses fonctions réduites à un rôle honorifique17, le pouvoir exécutif est exercé par un premier ministre élu par la conférence, le pouvoir législatif est conféré au Conseil Supérieur de la République (CSR) de 183 membres qui devra élaborer la nouvelle constitution18.

  • 19 Michael BRATTON et Nicolas Van De WALLE, op. cit. 1997.
  • 20 Salif YONABA, “La Conférence Nationale” et le droit : les leçons de l'expérience burkinabé”, Revue (...)

17Les conférences nationales ont eu lieu dans des pays à forte tendance plébiscitaire, des régimes monopartisans avec peu ou pas de compétition interne, mais qui favorisaient la participation avec des meetings de masse, des élections, référendum. A l'opposé de cette formule, les transitions par des élections sans forum de débats ont eu lieu dans des pays de plus longue tradition monopartisane compétitive, où la demande de l'opposition visait le retour au multipartisme et des élections pluralistes19. Dans ces configurations de transitions par le haut, imposées, la demande d’une conférence nationale était doublement rejetée par les dirigeants en place. Ils avançaient d’abord un problème de légitimité : la constitution ayant été adoptée par référendum, pouvoir constituant du peuple, elle ne saurait être modifiée par un pouvoir constituant20. La logique du pouvoir était de garder le contrôle du processus de constitutionnalisation de son pouvoir. Le processus de transition ne passant pas par une conférence nationale prive les outsiders de toute voix déterminante. La légalité de la constitution s'impose à tous et sert les insiders qui conservent la haute main sur les événements. Lorsque les opposants essayent de reprendre prise sur les événements, il est trop tard, ils sont pris dans l'engrenage électoral.

  • 21 Richard BANÉGAS, “Les transitions démocratiques, mobilisation collective et fluidité politique”, Cu (...)
  • 22 Adam PRZEWORSKI, “Democracy as Contingent Outcome of Conflict”, in Elster J. & Slagstad R. (eds) Co (...)
  • 23 Jean Pascal DALOZ, op  cit., 1999.

18Les transitions constituent des moments constituant assez spécifiques21. La constitution est le produit d’un rapport de force entre différents acteurs, dans lequel la maitrise de la temporalité et le degré d’ouverture des cercles de négociation seront déterminants22. Même si la transition est un moment de cristallisation populaire, la maitrise de l’agenda et de l’issue du processus est liée aux acteurs politiques et aux experts. Une fois ouverte la période intermédiaire de transition d’un régime à un autre, l’agenda se précise : des représentants (élus, désignés) discutent dans une arène restreinte de la nouvelle constitution et autres règles du jeu. Cette partie-là est fortement dominée par les initiés, d’anciens politiques ayant une expérience antérieure du pouvoir, de l’état et de l’administration, et des experts maitrisant le formalisme juridique et la grammaire constitutionnelle. Cette resectorisation politique est inévitable, et ne permet au final qu’un très relatif renouvellement des élites politiques23. Les constitutions produites lors des transitions démocratiques des années 1990 se ressemblent toutes fortement. Le résultat un peu partout en Afrique est très convergeant. Les grands principes de séparation et d’équilibre des pouvoirs sont là. Derrière cette mise en conformité pourtant les réalités politiques sont très disparates, c’est la problématique de régimes hybrides, formellement démocratiques mais au fonctionnement fondamentalement resté autoritaire et contrôlé, où le formalisme juridique devient un paravent illusoire et la constitution un enjeu.

II – La transition et les constitutions “enjeu” et “dans le jeu” en Afrique

  • 24 Nicolas GUILHOT et Philippe-C. SCHMITTER, “De la transition à la consolidation. Une lecture rétrosp (...)
  • 25 Larry DIAMOND, “Elections without Democracy: Thinking about Hybrid Regimes”, Journal of Democracy, (...)

19Les transitions démocratiques des années 90 ont modifié considérablement la manière de prendre et d’exercer le pouvoir, en Afrique comme ailleurs. Les pratiques sont contraintes, au moins formellement, par la communauté internationale et, de plus en plus efficacement, par les populations, de plus en plus averties et de mieux en mieux organisées. Un conformisme institutionnel et constitutionnel est de mise, qui recouvre des réalités politiques cependant très variables. 
A ce jour, tous les pays d’Afrique subsaharienne organisent des élections pluralistes régulièrement. Mais seule une petite minorité peut pourtant être considérée comme engagée dans un processus de consolidation d’un régime démocratique. L’analyse de la consolidation démocratique, troisième et dernière étape du processus transitionnel selon la grille de la transitologie, a réellement consacré l’impasse de cette perspective, fondamentalement déterministe et évolutionniste24. Les analystes, en tentant à tout prix de situer la réalité politique observée sur un continuum vers la démocratie, ont produit la catégorie des régimes hybrides25. La transitologie est très contestée en tant que grille d’analyse, tandis que la transition est un dispositif et un moment politique fortement investi par les acteurs, qui lui confèrent un poids et une légitimité encore très fortes. Le moment transitionnel et ses diverses modalités sont restés depuis un passage obligé pour tout changement de pouvoir, et a fortiori de régime. Dans tous les cas de figure, les modifications des règles du jeu, et spécifiquement de la constitution cristallisent les enjeux dans le jeu des acteurs, comme en témoignent les (tentatives et succès de) réformes des constitutions ces dernières années.

A – La transition… vers des régimes hybrides

  • 26 David COLLIER et Stephen LEVITSKY, “Democracy with Adjectives. Conceptual Innovation in Comparative (...)
  • 27 Stephen LEVITSKY et Lucan WAY, “The rise of competitive authoritarianism”, Journal of Democracy, (1 (...)

20Lorsqu’il s’agit de qualifier les régimes politiques issus des transitions, en Afrique comme ailleurs, les analystes se perdent dans les adjectifs26, représentant autant de types et sous-types de régimes autoritaires ou démocratiques. Les régimes hydrides illustrent cette difficulté. Ce sont des régimes politiques reconnaissant formellement le pluralisme politique, organisant des élections, dont les constitutions organisent l’équilibre et la séparation des pouvoirs. Pourtant ces dispositifs sont inopérants. Ces régimes, formellement démocratiques, aux constitutions irréprochables de ce point de vue, conservent un fonctionnement fondamentalement autoritaire27. Les constitutions sont centrales, garantie de légalisme du régime. Mais elles sont aussi très malléables et leurs modifications fréquentes mettent à mal leur capacité légitimante. Le multipartisme est impuissant et les opposants revendiquent des modalités transitionnelles pour faire évoluer le régime.

1) La transition, un alibi sur la forme

21La transitologie est maintenant une grille d’analyse extrêmement critiquée par les analystes. Pourtant, la transition n’a jamais autant été plébiscitée par les acteurs. La terminologie, mais également les modalités de la transition, sont devenues le passage obligé pour faire passer un changement brutal de régime, pour sortir d’un conflit armé ou simplement d’une crise post électorale. Il s’agit de recréer des conditions exceptionnelles de gouvernement, pour assurer une ouverture inclusive aux diverses composantes politiques de la société afin de permettre la légitimation du changement. Cela passe par des gouvernements de transition ou d’union nationale, rassemblant majorité présidentielle et opposition. Cela passe aussi par des simili conférences nationales, forums convoqués pour apporter une réponse inclusive et engageante pour toutes les parties sur des aspects sectoriels ou globaux de la gouvernance publique. Plusieurs configurations peuvent être identifiées.

  • 28 Todd EISENSTADT, (dir.), “The Neglected Democrats : Protracted Transitions from Authoritarianism”, (...)
  • 29 Jean-Bernard VÉRON, “L’Afrique post-indépendance, 50 ans de crise ? L’exemple de Madagascar”, Afriq (...)

22La transition est un moment fluide, où tout se négocie, où tout reste possible. Faire durer le “statut” officiel de transition politique, peut permettre d’espérer faire basculer un rapport de force, ou d’opposer un immobilisme sans prise aux demandes qui sont exprimées. Le rapport de force entre les acteurs façonne les nouvelles règles du jeu politique, organise les conditions de la lutte politique, et notamment électorale. Il peut être tentant alors de prolonger au maximum cet intermède entre deux régimes politiques, tant que l’issue de la transition n’est pas considérée comme acquise. Cette stratégie des transitions temporisées28 sera assez courante dans le contexte d’autocrates tentant de reprendre la main. Cette stratégie a permis à Etienne Gnassingbé Eyadéma de reprendre le pouvoir que lui avait confisqué la conférence nationale togolaise au début des années 1990, et de rester au pouvoir jusqu’à son décès en 2005. Madagascar serait un autre exemple, de situation quasi permanente de transition, aucun des processus électoraux n’ayant pu aboutir, remis en cause par le perdant qui relance un processus de transition pour espérer rebattre les cartes29.

  • 30 Emmanuel GRÉGOIRE et Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN, “Niger, le pire a été évité, mais demain ?”, Po (...)

23La transition est un moment d’inclusion, visant à assurer une légitimité politique là où la légalité est rompue. Le Niger en est ainsi à sa 3ème transition. Après la première transition entre 1990 et 1993, le régime civil s’est retrouvé rapidement dans une situation de cohabitation politique totalement bloquée. A tel point qu’un coup d’état militaire sera très favorablement accueilli en 1996, ouvrant la voie à une seconde transition et nouvelle constitution. En 2010, la même configuration conduit à une nouvelle transition, après là aussi l’intervention de l’armée suite cette fois aux manœuvres du président Tanja pour modifier la constitution et se maintenir au pouvoir. De fait, l’intervention militaire de 1996 a fait débat30, étant une des premières dans la période post transition en Afrique, tandis que la dernière transition semble réellement avoir rempli son office de pacification, restauration du dialogue et reconstruction du régime.

24Sans aller même jusqu’à une nouvelle transition, certaines de ses “recettes” sont revendiquées par les oppositions, comme un gage de réelle inclusion dans le débat politique, et de rééquilibrage du jeu politique, avec la “formule conférence nationale” qui va prendre d’autres noms pour désigner la mise en place d’arènes de discussions et négociations. L’opposition en contexte hybride n’aura de cesse de réclamer la tenue d’une telle arène considérée comme un gage pour se faire entendre et espérer être écoutée.

2) La transition, un gage sur le fond

25Dans les régimes hydrides, l’opposition est tolérée, parfois même financée, mais toujours neutralisée par l’organisation d’élections imperdables par et pour le pouvoir en place. L’enjeu pour les partis d’opposition est bel et bien de rentrer dans le jeu. Il s’agit de (re)créer des arènes de concertation et de négociation, et notamment inspirées de la transition.

  • 31 Augustin LOADA, “Réflexions sur la société civile en Afrique : Le Burkina de l’après-Zongo”, Politi (...)

26Au Burkina Faso, l’opposition, neutralisée dans le cadre du processus d’élaboration de la constitution, et impuissante dans la campagne référendaire, va se mobiliser sur l’exigence de la tenue d’une conférence nationale. La contestation va se radicaliser, et pour relâcher la pression, le gouvernement a fini par organiser une table ronde pour concilier les positions du gouvernement et de l'opposition. Ouverte le 12 juin 1991, elle est aussitôt paralysée par la question de savoir quels sont ses pouvoirs. Les partis d'opposition s'en retirent. Durant l'été 1991, la participation de l'opposition au gouvernement adoucit considérablement ses positions. Mais le mouvement se radicalise à nouveau dès qu'elle le quitte. Cependant, rien n'y fera, Compaoré rejette la conférence nationale, considérée illégale. Blaise Compaoré a effectivement la légalité pour lui, la constitution lui donnant les moyens de gérer la transition. Cependant, par la suite, plusieurs arènes inclusives consultatives seront convoquées, dans les moments de tensions politiques et de contestations fortes, comme avec le Forum politique national de 1999 ou la table ronde des partis politique en 2001. Le Forum politique national est concédé par B. Compaoré sous la pression de la rue qui vient en renfort de partis politiques très largement neutralisés par le régime. Suite à l’assassinat d’un journaliste, Norbert Zongo, en décembre 1998, on assiste à une mobilisation sans précédent de la société civile burkinabé contre le régime : “Trop c’est trop !”. Organisée en Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques, elle réclame la justice pour N. Zongo mais surtout une refonte de la IVème République31. Suite à ce mouvement, les Burkinabé obtiennent ce que les partis d’opposition n’étaient pas parvenus à obtenir jusqu’alors : l’ouverture du débat (le Forum politique national) et des réformes constitutionnelles. En l’espèce, elles visaient à réduire le pouvoir présidentiel, avec un mandat présidentiel qui passait à 5 ans, renouvelable une seule fois.

  • 32 Gabrielle LYNCH et Gordon CRAWFORD, “Democratization in Africa 1990–2010 : an assessment”, Democrat (...)
  • 33 Stephen LEVITSKY et Lucan WAY, “International linkage and democratization”, Journal of Democracy, 1 (...)
  • 34 Gabrielle LYNCH et Gordon CRAWFORD, op. cit.
  • 35 Andreas SCHEDLER , “The menu of manipulation”, Journal of Democracy, 13(2), avril 2002, pp. 36-50.

27Pour les analystes, plusieurs paramètres expliquent ces régimes hybrides, et leur longévité32. L’importance formelle donnée à l’existence d’élections pluralistes régulières, conduit à sous-estimer les dimensions plus substantielles de la démocratie. Les pressions et soutiens (linkage et leverage) de la communauté internationale ont été très inégaux selon les pays, avec des stratégies de “chevaliers noirs” de la restauration ou conservation autoritaire en ce qui concerne l’Afrique33. D’autant que la priorité en Afrique sera peu à peu donnée à la stabilité au détriment de la démocratie après les évènements du 11 septembre 200134. Enfin, le “menu de la manipulation”35 politique, institutionnelle et constitutionnelle dont disposent les pouvoirs en place est par ailleurs très large. Dans ce menu, la manipulation des constitutions, est emblématique de la pérennisation des pouvoirs en place.

B – La constitution comme enjeux

  • 36 Daniel POSNER et Daniel J. YOUNG , “The Institutionalization of Political Power in Africa”, Journal (...)
  • 37 Jean du BOIS de GAUDUSSON, “Les tabous du constitutionnalisme en Afrique. Introduction thématique”, (...)
  • 38 Pour une illustration au Sénégal, voir Assane THIAM, “Une Constitution, ça se révise !. Relativisme (...)

28Dans tous les régimes post transition contemporains en Afrique, les institutions mises en place ont été investies d’un sens fort, et sont de plus en contraignantes pour les acteurs politiques36. De fait, les constitutions en Afrique sont centrales et le constitutionnalisme est un passage obligé37, mais il semble finalement peu contraignant, voire instrumental, dans les nouvelles démocraties38 et a fortiori dans les régimes hybrides.

1) La constitution instrumentalisée

  • 39 J. L. ATANGANA AMOUGOU , Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme afric (...)
  • 40 L’institution présidentielle serait une des plus difficile à réformer en Afrique, d’après Fabrice H (...)

29Les constitutions dans les régimes hybrides sont assez instables. Pour les juristes, c’est le “paradoxe du nouveau constitutionnalisme africain” : “la cohabitation entre une rigidité constitutionnelle formelle et une instabilité constitutionnelle réelle”39. Certains aspects sont en permanence retouchés, notamment les dispositions concernant la durée et le nombre des mandats présidentiels qui se trouvent au cœur du débat politique dans nombre de pays40.

  • 41 A. LOADA , “La limitation du nombre de mandats en Afrique francophone”, Afrilex, 3, juin 2003, pp.  (...)

30A la faveur de la transition démocratique, un grand nombre de pays francophones, se sont dotés de constitutions inspirées de la Vème république française, mais avec une forte présidentialisation du régime. Pour contrebalancer cette position présidentielle centrale, dans la logique du compromis transitionnel, ils ont adopté le principe de mandats présidentiels limités. Dans les pays où la conférence nationale a élaboré, sinon posé les conditions, de la future constitution, le mandat n’était ainsi renouvelable qu’une fois41. Dans les pays où le rapport de force était plus inégal entre le pouvoir sortant et l’opposition, on observe aussi des compromis sur cette question spécifique. Par exemple au Burkina Faso la constitution de 1991 instituait un mandat de 7 ans renouvelable une fois.

  • 42 Daniel POSNER et J. YOUNG , art. cit., p. 133.
  • 43 Mireille RAZAFINDRAKOTO et al., “Expériences, perceptions et aspirations citoyennes à l’aube de la (...)

31Il existe bien entendu des exemples de “résistance” des institutions aux manipulations constitutionnelles. Le Sénat nigérian a bloqué la tentative du président Obasanjo de concourir pour un 3ème mandat en 2006. Le parlement du Malawi a refusé la tentative du président Molutsi de supprimer la limite au nombre de mandats présidentiels. Confronté à une forte opposition le président Chiluba a dû faire marche arrière en Zambie sur le même sujet42. Mais dans un plus grand nombre encore de pays, ces limites au nombre de mandats présidentiels ont été supprimées : Burkina (1997), Gabon (1997 et 2003), Namibie (1998), Madagascar (1998), Guinée (2001), Togo (2002), Tchad (2004), Ouganda (2005), Cameroun (1996, 2008). Dans d’autres, les blocages et opposition ont été contournés quitte à provoquer la crise, comme au Burundi ou au Congo RDC43. Ces réformes constitutionnelles ont lieu dans le respect de la légalité. Mais elles reposent sur une conception instrumentale des règles constitutionnelles, consacrent un rapport de force politique inégal, et au final instaurent un système politique illégitime.

32Le Burkina Faso est un bon exemple de cette manipulation constitutionnelle, parfait reflet des configurations politiques du moment. La constitution de 1991 a été élaborée par une commission constitutionnelle très restreinte. Il y a compromis entre le projet initial (un mandat de 5 ans renouvelable une fois) et le pouvoir (qui refuse la limitation), la constitution finalement adoptée autorise un mandat de 7 ans renouvelable une fois. Mais en janvier 1997, le gouvernement modifie la constitution : “une fois” disparait sans que l’opposition, minoritaire et divisée, ne puisse s’y opposer. En 2000, sous la pression de la mobilisation “Trop c’est trop”, le gouvernement sera amené à remodifier encore la constitution : le nombre de mandats redevient limité à deux, pour une durée de 5 ans chacun. Blaise Compaoré aura réussi à rester au pouvoir jusqu’en 2014 en enchainant deux septennats (élections de 1991 et 1998) et deux quinquennats (élections de 2005 et 2010). Jusqu’à une dernière tentative de modification de la constitution qui causera sa perte en 2014.

33Les manipulations constitutionnelles peuvent être encore plus grossières, comme au Togo, suite au décès en février 2005 d’Etienne Gnassingbé Eyadéma (au pouvoir en continu depuis 1967). Comme très souvent chez les autocrates incapables de quitter le pouvoir, il n’a pas préparé sa succession, et son décès ouvre les manœuvres, pour l’armée et son cercle rapproché, pour conserver le pouvoir. La constitution prévoit normalement que le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim jusqu’aux élections. Une sorte de coup d’état est réalisé conjointement par les miliaires et les députés. Dans les heures qui suivent l’annonce du décès, les militaires empêchent le président de l’assemblée nationale, Fambaré Natchaba, alors en voyage à l’étranger de rentrer au Togo (fermeture des frontières et deuil national) et nomment son fils Fauré Gnassingbé, président par interim, face au risque de “vacance” du pouvoir. Les députés ensuite (dont 72 sur 81 appartiennent au parti présidentiel) assurent un semblant de légalisme en votant de manière expresse (en 2 jours et à main levée) la réforme de la constitution et du code électoral, la destitution de Natchaba puis l’élection de Faure Gnassingé à la présidence du parlement. L’Union Africaine ne s’y est pas trompée, et a dénoncé ce coup d’état.

34Ces manipulations constitutionnelles montrent combien la constitution et le formalisme juridique sont au cœur de la légitimation du pouvoir en régime hybride.

2) La constitution inégalement appropriée

35Ces dernières années, les mobilisations les plus efficaces contre les manipulations constitutionnelles et confiscations du pouvoir n’ont pas eu lieu dans les arènes formelles du système partisan représentatif, mais bel et bien au niveau de ce que par défaut, on appelle la société civile. Derrière ce terme, critiquable du point de vue de la science politique, des acteurs variés investissent l’espace public, porteurs d’une parole et d’un positionnement politique. Les acteurs, lieux et modalités de ces mobilisations rappellent évidemment fortement la période des transitions. On retrouve alors l’idée de désectorisation dans les moments de crise, ou des acteurs de tous les secteurs de la société sortent de leurs revendications sectorielles (des bourses pour les étudiants, des emplois pour les chômeurs, des bonifications pour les fonctionnaires, etc.), investissent le champ politique et portent des revendications politiques (réformes, droits de l’homme, élections, etc.).

36Le premier exemple est sans doute là encore au Burkina Faso, dont la société civile avait une première fois contraint le pouvoir Compaoré à des concessions avec l’affaire Zongo en 1999. En 2014, lorsque le président Compaoré engage une septième modification de la constitution, la troisième concernant l’article 37 pour supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels, il est renversé par un mouvement insurrectionnel. Il avait fait pourtant “comme d’habitude” en communiquant (son entourage explique que la limitation est antidémocratique) et en prétendant consulter (dès sa réélection de 2011, il convoque un conseil consultatif sur les réformes politiques, le CCRP). Cette commission qui sera “comme d’habitude” boycottée par l’opposition ne propose pourtant pas d’emblée la modification de l’article 37. Compaoré passera outre, parlant de référendum sur la question dès 2013. La mobilisation sera très forte tant de l’opposition politique que de certaines organisations de la société civile, mais très vite, elle prendra une nouvelle dimension avec le mouvement du Balais citoyen, initié par de jeunes rappeurs à Ouagadougou. Blaise Compaoré est contraint de renoncer à la voie référendaire, et décide de soumettre cette modification à l’assemblée nationale. Mais le jour de la réunion de l’Assemblée nationale, elle est prise d’assaut ainsi que l’hôtel adjacent qui hébergeait les députés, par un mouvement insurrectionnel qui renverse le régime et qui dépasse Ouagadougou seule, rendu possible par tout un travail de sensibilisation et d’explication des raisons de rejeter cette réforme dans l’ensemble du pays.

37Ce qui se passe au Burkina Faso en 2014 ressemble alors fort au mouvement “Y-en a marre” de 2010 au Sénégal, lancé par des jeunes rappeurs contre le projet de modification de la constitution de Abdoulaye Wade. Ils sont devenus emblématiques des mouvements populaires mais habilement connectés (pilotés par ?) à des élites de la société civile, s’opposant aux changements constitutionnels visant à la pérennisation du dirigeant ou de son successeur au pouvoir.

  • 44 Voir A. KEITA , S. LIMA et C. THIRIOT , “Etat, décentralisation et environnement : inventaire criti (...)

38A contrario de ces exemples en contexte de régime hybride, la robustesse des institutions en contexte de consolidation démocratique peut tout aussi être problématique. Il y a des exemples de mis-appropriation de la constitution qui sont révélateur in fine, et contre tous les observateurs, de la fragile intégration de la démocratie. Le cas du Mali illustre bien cela. La IIIème République malienne depuis 1992 avait connu deux présidents ayant chacun fait deux mandats présidentiels, Alpha Oumar Konaré puis Amadou Toumani Touré. Celui-ci, lors de son second et dernier mandat, a mis en place un Comité d’experts (Commission Daba Diawara) chargé de proposer des réformes institutionnelles et constitutionnelles pour améliorer l’inclusion et la participation des citoyens. En juillet 2011, l’assemblée nationale adopte le principe d’une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum avant la future élection présidentielle, le 29 avril 2012. Contrairement à la plupart des révisions constitutionnelles en Afrique depuis 1990, clairement à visée conservatoire pour le pouvoir sortant, les modifications proposées ne portaient pas sur le mandat présidentiel et faisaient plutôt consensus (création d’un Sénat, suppression de la DGE…). Mais à l’été 2011, la reprise du conflit dans le Nord du pays, que les militaires sont incapables de contrôler, va provoquer en mars 2012 un coup d’état involontaire. Ce qui a commencé comme une mutinerie initialement, va provoquer la chute du pouvoir avec une facilité qui laissera tous les acteurs et observateurs pantois. Surtout, ce coup d’état, à quelques semaines d’élections ou le président sortant ne se représentait pas, respectant à la lettre la constitution, sera salué par la population, voire une (petite) partie de élites, démontrant de manière claire le peu d’attentes, et dans les 
élections, et dans les institutions44.

Conclusion

39Les transitions démocratiques ont été le prisme quasi unique dans lequel les acteurs ont légitimé leurs stratégies dans le changement politique dans les années 1990. Elles ont été, via la transitologie, le prisme quasi unique par lequel les analystes ont voulu lire ces changements politiques et ces positionnements d’acteurs. La transitologie a maintenant montré ses limites comme outil d’analyse, les régimes hydrides en étant un bon exemple, et se retrouve dans une impasse. Par contre, pour les acteurs, le registre sémantique, les modalités opératoires de la transition restent très prégnants, et leur fournissent à la fois des modèles opératoires (arènes inclusives de discussion et concertation pour résoudre des crises) et des ressources de légitimation. La question du changement constitutionnel en est un très bon exemple. Les mobilisations extra institutionnelles, auxquelles on assiste ces dernières années, au Sénégal, au Burkina Faso, etc. s’inscrivent dans la lignée des transitions. On retrouve l’opposition entre la légalité formelle illégitime (la modification de la constitution selon les dispositions prévues par la constitution, appliquées par une assemblée sous contrôle et aux ordres de l’exécutif), et l’action illégale mais légitime d’acteurs informels dans leurs modalités d’action, mais finalement plus représentatifs. Ces modalités d’action témoignent finalement d’une forme d’appropriation démocratique par les acteurs, à défaut d’une consolidation institutionnelle.

Notes

1 Voir les synthèses faites de cette abondante littérature dans Robert BUIJTENHUIJS et Elie RIJNIERSE, Démocratisation en Afrique au sud du Sahara, 1989-1992 : un aperçu de la littérature, Research Report n° 52, ASC, Leiden, 1993 ; Robert BUIJTENHUIJS et Céline THIRIOT, Les transitions démocratiques en Afrique noire. 1992-1995 : un bilan de la littérature, CEAN, ASC, Bordeaux, Leiden, 1995 ; Klaas van WALRAVEN et Céline THIRIOT, Démocratisation en Afrique au sud du Sahara : Transitions et virage. Un bilan de la littérature 1995-1996, CEAN, ASC, Bordeaux, Leiden, 2002.

2 Trois ouvrages sont considérés comme fondateurs de cette approche : Guillermo O'DONNELL et al. eds., Transitions from Authoritarian Rule : Prospects for Democracy ; Guillermo O'DONNELL et al. eds., Transitions from Authoritarian Rule : Comparative Perspectives ; Guillermo O'DONNELL et Philippe SCHMITTER, Transitions from Authoritarian Rule (Tentative Conclusions About Uncertain Democracies), Baltimore, John Hopkins University Press, 1986.

3 Andreas SCHEDLER, “What is Democratic Consolidation ?”, Journal of Democracy, 9 (2), Avril, 1998.

4 La première de ces critiques est portée par Thomas CAROTHERS, “The End of the Transition Paradigm”, Journal of Democracy, 13 (1), janvier 2002, p. 5-21. Pour l’Afrique, voir la synthèse de Nicolas Van de WALLE “Démocratisation en Afrique, un bilan critique”, p. 135-163 in Mamoudou GAZIBO et Céline THIRIOT (dirs.), Le politique en Afrique. état des débats et pistes de recherche, Paris, Karthala, 2009.

5 T.L. KARL et P. SCHMITTER, “Les modes de transition en Amérique latine en Europe du Sud et de l'Est”, Revue Internationale des Sciences Sociales, 128, Mai 1991, p. 285-302.

6 Les assises nationales ont lieu les 14 et 15 décembre 1990. Associant les diverses tendances politiques, syndicales et les organisations de la société civile, elles rassemblent 2200 délégués, mais 1800 représentent des partis et associations affiliés au Front Populaire.

7 Céline THIRIOT, “Sur un renouvellement relatif des élites au Mali”, in DALOZ  J.P. (dir) Transitions démocratiques africaines : le (non) renouvellement des élites, Bordeaux, CEAN, 1999, pp. 135-154.

8 Michael BRATTON et Nicolas Van De WALLE, Democratic Experiments in Africa. Regime Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, 307 p.

9 Céline THIRIOT, “La transition en cercle fermé au Burkina Faso”, in DALOZ J.P. op. cit., pp. 155-174.

10 Dans le second gouvernement de transition, lors du remaniement du 26 juillet 1991, 14 formations politiques sont présentes, les principaux partis hors Front Populaire y ont des représentants.

11 H. YAMÉOGO passera ainsi de l’opposition à la coalition présidentielle tout en restant au gouvernement, devenant ministre d’état certes, mais sans portefeuille. Le CNPP se divisera sur la participation ou pas au gouvernement et cela donnera naissance au PDP de Ki Zerbo qui devient l’incarnation de l’opposition dure au régime.

12 Article 33 (1) de la constitution du Ghana.

13 Political Party Law (PNDC 281) 1992, publiée dans K.A. NINSIN Ghana’s Political Transition, 1990-1993 Selected Documents. Freedom Publications, Accra, 1996, pp. 147-151. Voir l’analyse de K. KUMADO, “Legislation and Political Parties”, in NINSIN K.A. et DRAH F.K. (eds.), Political Parties and Democracy in Ghana’s Fourth Republic, Accra, Woeli Publishing Services, 1993, pp. 35-52.

14 . NIANDOU-SOULEY, Crise des autoritarismes militaires et renouveau politique en Afrique de l'Ouest. Etude comparative, Bénin, Mali, Niger, Togo, Thèse de Science Politique, Université de Bordeaux I, 1992, 431 p.

15 F. EBOUSSI-BOULAGA, Les Conférences Nationales en Afrique noire, une affaire à suivre, Paris, Karthala, 1993, 229 p. ; N. MOUELLE KOMBI II, “La Conférence Nationale africaine : l'émergence d'un mythe politique”, Afrique 2000, 7, Novembre 1991, p. 37.

16 Les premières échauffourées concernent sa composition et finalement la conférence nationale regroupe 1200 participants représentant notamment 67 partis politiques et 134 associations. Cela constitue un record en tous points... y compris son coût estimé à trois milliards de FCFA.

17 Il n'a plus aucun pouvoir : son mandat est réduit, il n'est plus ni chef des armées, ni chef du gouvernement qu'il ne préside plus. Il représente toujours la nation à l'étranger, il signe les accords et traités et promulgue les lois votées par le CSR.

18 Le premier ministre de transition, André MILONGO, un ancien fonctionnaire international. Le président du CSR est Mgr Ernest KOMBO, évêque d’Owando. La constitution est adoptée en décembre 1991 par un référendum constitutionnel.

19 Michael BRATTON et Nicolas Van De WALLE, op. cit. 1997.

20 Salif YONABA, “La Conférence Nationale” et le droit : les leçons de l'expérience burkinabé”, Revue Juridique et Politique, 47 (1), Janvier-Mars 1993, pp. 78-108.

21 Richard BANÉGAS, “Les transitions démocratiques, mobilisation collective et fluidité politique”, Cultures et conflits, 12, Hiver 1993.

22 Adam PRZEWORSKI, “Democracy as Contingent Outcome of Conflict”, in Elster J. & Slagstad R. (eds) Constitutionnalism and Democracy, Cambridge University Press, 1987, pp. 59-80.

23 Jean Pascal DALOZ, op  cit., 1999.

24 Nicolas GUILHOT et Philippe-C. SCHMITTER, “De la transition à la consolidation. Une lecture rétrospective des democratization studies”, Revue française de science politique, 50 (4-5), 2000, pp. 615-632.

25 Larry DIAMOND, “Elections without Democracy: Thinking about Hybrid Regimes”, Journal of Democracy, vol. 13, nº 2, 2002, pp. 21-35.

26 David COLLIER et Stephen LEVITSKY, “Democracy with Adjectives. Conceptual Innovation in Comparative Research”, World Politics, 49 (3), avril 1997.

27 Stephen LEVITSKY et Lucan WAY, “The rise of competitive authoritarianism”, Journal of Democracy, (13) 2, avril 2002, pp. 51-65 ; Stephen LEVITSKY et Lucan WAY, Competitive Authoritarianism: Hybrid Regimes After the Cold War, Cambridge et New York, Cambridge University Press, 2010 ; Céline THIRIOT, “Après les transitions en Afrique, la démocratie ? De l’impasse de quelques adjectifs et sur quelques pistes suivant J.F. Médard”, in Darbon D., Otayek R. et Sadran P. (dirs), Le comparatisme à la croisée des chemins : autour de l’œuvre de Jean-François Médard, Bruylant, 2010 ; Mathijs BOGAARDS, “How to classify hybrid regimes ? Defective democracy and electoral authoritarianism”, Democratization, vol. 16, n° 2, 2009, pp. 399-423.

28 Todd EISENSTADT, (dir.), “The Neglected Democrats : Protracted Transitions from Authoritarianism”, Democratization, 7 (3), automne 2000, pp. 1-123.

29 Jean-Bernard VÉRON, “L’Afrique post-indépendance, 50 ans de crise ? L’exemple de Madagascar”, Afrique contemporaine, n° 235, mars 2010.

30 Emmanuel GRÉGOIRE et Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN, “Niger, le pire a été évité, mais demain ?”, Politique Africaine, 61, mars 1996, pp. 117-121 ; Patrick QUANTIN, “Niger, retour sur l’analyse d’un coup d’état”, Politique Africaine, 62, juin 1996, pp. 113-116 ; Emmanuel GRÉGOIRE et Jean-Pierre OLIVIER DE SARDAN, “Le Niger, mise au point et suite”, Politique Africaine, 63, octobre 1996, pp. 136-141.

31 Augustin LOADA, “Réflexions sur la société civile en Afrique : Le Burkina de l’après-Zongo”, Politique africaine, 76, décembre 1999, pp. 136-151.

32 Gabrielle LYNCH et Gordon CRAWFORD, “Democratization in Africa 1990–2010 : an assessment”, Democratization, 18 (2), 2011, pp. 275-310.

33 Stephen LEVITSKY et Lucan WAY, “International linkage and democratization”, Journal of Democracy, 16(3), juillet 2005, pp. 20-34.

34 Gabrielle LYNCH et Gordon CRAWFORD, op. cit.

35 Andreas SCHEDLER , “The menu of manipulation”, Journal of Democracy, 13(2), avril 2002, pp. 36-50.

36 Daniel POSNER et Daniel J. YOUNG , “The Institutionalization of Political Power in Africa”, Journal of Democracy, 18, 2007, pp. 126-140.

37 Jean du BOIS de GAUDUSSON, “Les tabous du constitutionnalisme en Afrique. Introduction thématique”, Afrique contemporaine, 242, 2012, pp. 53 -58.

38 Pour une illustration au Sénégal, voir Assane THIAM, “Une Constitution, ça se révise !. Relativisme constitutionnel et État de droit au Sénégal”, Politique africaine, 108, décembre 2007, pp. 145-153.

39 J. L. ATANGANA AMOUGOU , Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain, p. 2, Texte consultable sur http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes7/ATANGANA.pdf

40 L’institution présidentielle serait une des plus difficile à réformer en Afrique, d’après Fabrice HOURQUEBIE, “Quel statut constitutionnel pour le chef de l’État africain ? Entre principes théoriques et pratique du pouvoir”, Afrique contemporaine, 242, 2012, pp. 73-85.

41 A. LOADA , “La limitation du nombre de mandats en Afrique francophone”, Afrilex, 3, juin 2003, pp. 142-143. http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-limitation-du-nombre-de-mandats.html

42 Daniel POSNER et J. YOUNG , art. cit., p. 133.

43 Mireille RAZAFINDRAKOTO et al., “Expériences, perceptions et aspirations citoyennes à l’aube de la crise au Burundi”, Revue Tiers Monde, 228, 2016, pp. 67-100. Au Congo RDC, le second et dernier mandat de Kabila s’est officiellement terminé fin décembre 2016, celui-ci s’est maintenu, sous couvert d’une transition…

44 Voir A. KEITA , S. LIMA et C. THIRIOT , “Etat, décentralisation et environnement : inventaire critique d’une crise multiforme”, in Brunet-Jailly J., Charmes et D. Konaté (dirs.), Le Mali Contemporain, Bamako, Editions Tombouctou et IRD, 2014, pp. 65-88.

Auteur

Maitre de conférences, Sciences Po Bordeaux – Les Afriques dans le monde (LAM : UMR 5115 CNRS)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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