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Le phénomène constituant

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

La question algérienne et le phénomène constituant en France

Guy Pervillé

Texte intégral

Introduction : pour un dialogue entre historiens et juristes

  • 1 J’ai néanmoins participé à un colloque juridique : Juger en Algérie, 1944-1962, réuni à l’Ecole nat (...)

1Je ne suis pas juriste, et je n’ai jamais étudié le droit1. Mais en tant qu’historien de l’Algérie contemporaine et du problème insoluble que son statut a posé à la France pendant cent-trente-deux ans, je n’ai pas pu éviter de me poser des questions sur le rôle du droit dans la solution d’un problème qui me semblait essentiellement politique. Et j’en suis venu à formuler des réponses à ces questions sur le rôle du droit dans l’histoire politique en général.

2J’ai d’abord été choqué par la forte tendance des manuels d’histoire, même les meilleurs, à simplifier outrancièrement le problème de l’accès des indigènes musulmans à la citoyenneté française dans l’Algérie coloniale. À les croire, il y aurait toujours eu une séparation rigoureuse entre les citoyens français et les sujets “non citoyens”, même dans le Statut de l’Algérie de 1947. Or c’était faux, puisque le Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et la loi du 4 février 1919 permettaient 

aux indigènes musulmans de demander l’accès à la pleine citoyenneté française à condition de renoncer à leur statut personnel musulman ou coutumier (en Kabylie), et puisque ensuite l’ordonnance du 7 mars 1944 a reconnu ce que l’on a appelé la “citoyenneté (française) dans le statut (musulman)” pour les membres de catégories d’élites, disposition qui fut maintenue par le Statut de l’Algérie voté en 1947. Etait-ce donc trop compliqué pour pouvoir être expliqué à des non-juristes ? C’est en tout cas ce que je me suis employé à faire de mon mieux.

  • 2 Code civil, Paris, Dalloz, 1988-89, p. 20.

3Puis j’ai lu dans le livre de Maurice Viollette, L’Algérie vivra-t-elle ?, paru en 1931, que cette “citoyenneté dans le statut” avait été jugée possible par quatre grands juristes en 1912, étant donné qu’en droit français le droit civil et les droits civiques étaient indépendants les uns des autres. Or j’ai relu les premiers articles du code civil et constaté que, pour les premiers rédacteurs de ce code sous Napoléon Ier, s’il n’était pas nécessaire que tous les Français jouissent des droits civiques, l’un des premiers articles disait très clairement : “Tout Français jouira des droits civils” (article 8), puisque selon l’article 7, “l’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels s’acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales”2. J’en ai alors conclu que si l’avis des quatre juristes était juridiquement valable en 1912, il ne l’était pas historiquement, puisque l’existence de citoyens français soumis à un autre code que le Code civil des Français n’avait pas été prévue par les rédacteurs de celui-ci. Donc, les historiens ne doivent pas être à la remorque des juristes, puisque les premiers doivent tenir compte du passé et non pas seulement du présent.

  • 3 Voir dans mon article : “Connaître les accords d’Evian : le texte, les interprétations et les consé (...)

4J’ai ensuite été confronté à des opinions divergentes de juristes sur la question de savoir dans quelle mesure la politique algérienne du général de Gaulle, premier président de la Vème République, avait été ou non conforme au texte de la Constitution du 4 octobre 1958 quand il achemina l’Algérie vers son indépendance3, et cette question est au centre de notre sujet d’aujourd’hui. Je pourrais citer encore d’autres exemples de problèmes qui m’ont conduit à m’interroger avec une inquiétude croissante sur les rapports entre le droit et l’histoire, mais il nous conduiraient trop loin de notre sujet, qu’il faut redéfinir ainsi : dans quelle mesure le droit constitutionnel français a-t-il pu fonder l’appartenance de l’Algérie à la France, puis son accession à l’indépendance ? Le droit a-t-il jamais pu être autre chose qu’un instrument mis au service de choix politiques ?

I – L’Algérie et les Constitutions françaises (1830-1958)

5L’appartenance de l’Algérie à la France fut d’abord un fait, fondé par une conquête militaire, bien avant d’être confirmée par un statut juridique du territoire et de ses habitants. L’occupation fut une réalité militaire sans reconnaissance juridique avant l’ordonnance du 22 juillet 1834, qui annexa à la France les territoires occupés depuis plus de quatre ans. Puis la Constitution républicaine de décembre 1848 consacra l’appartenance de l’Algérie conquise par la force au territoire national en la divisant en trois départements représentés dans l’Assemblée nationale – comme l’avait déjà décidé le gouvernement provisoire pour l’élection de cette assemblée. Mais ce triomphe apparent de ce que l’on appelait la politique d’assimilation, particulièrement chère aux Républicains, était une pure illusion, puisqu’en Algérie les citoyens français à part entière n’étaient qu’une très étroite minorité, l’essentiel de la population restant constitué d’indigènes musulmans soumis au pouvoir absolu des militaires français.

6C’est d’ailleurs pourquoi, après le coup d’état du 2 décembre 1851, par lequel le président Louis-Napoléon Bonaparte pérennisa son pouvoir au mépris de la Constitution, en s’appuyant sur l’armée, il supprima dans sa nouvelle Constitution de janvier 1852 l’assimilation à la métropole de l’Algérie, qui redevint une entité distincte gouvernée par les militaires. Puis, après une nouvelle expérience assimilationniste tentée en 1858-1859 par le ministre de l’Algérie et des colonies Napoléon-Jérôme Bonaparte, son cousin l’empereur Napoléon III mena personnellement une autre politique connue sous le nom de “royaume arabe”, et fondée sur le constat réaliste que la France n’avait plus les moyens de rendre l’Algérie française en la peuplant par une majorité de Français venus de France. Mais les opposants, notamment les Républicains s’enfermèrent dans l’illusion, le mythe d’une Algérie nouvelle province française.

7Durant les soixante-dix ans de la Troisième République, la France redonna à ce mythe un semblant de réalité, en redonnant à l’Algérie dès 1871 ses trois départements représentés par des députés à l’Assemblée nationale. Et pourtant, les brèves lois constitutionnelles de 1875 ne contenaient aucune définition du statut de ces trois départements algériens par rapport à la métropole. Leur assimilation était toujours aussi contestable, puisque la grande majorité des habitants, composé de musulmans arabophones et berbérophones, restaient étrangers à la culture française, au droit français et à la citoyenneté française, à l’exception de quelques individus qui optaient pour la “naturalisation” individuelle permise par le Sénatus-Consulte du 14 juillet 1865. Les seuls “indigènes” qui bénéficièrent d’une véritable assimilation des droits et des devoirs furent les israélites, auxquels un décret Crémieux d’octobre 1870 accorda la pleine citoyenneté française en contrepartie de l’abolition de leur statut personnel fondé sur la Loi de Moïse. Les immigrants français d’origine étaient d’ailleurs moins nombreux que ceux venus de pays étrangers, dont les enfants bénéficièrent d’une naturalisation automatique à partir de la loi du 28 juin 1889. Puis la fusion progressive des diverses populations européennes avec la population venue de France aboutit à la formation d’un courant autonomiste, voire nationaliste “algérien”, avec une dimension anti-juive liée à l’affaire Dreyfus. La création des Délégations financières en 1898, puis celle d’un budget autonome de l’Algérie en 1900, prouvèrent le recul de l’illusion assimilationniste, même si elle continua de rester inséparable de la culture politique républicaine.

8A la veille de la Première guerre mondiale, l’institution du service militaire obligatoire pour les indigènes vint replacer leur situation au cœur du problème politique algérien. La participation des Algériens musulmans à la Grande guerre, insuffisamment récompensée par la loi du 4 février 1919, ne suffit pas à éviter la formation d’un mouvement nationaliste et d’un sentiment national algérien musulman, auquel les autorités françaises répondirent par la répression. La politique algérienne de la Troisième République aboutit donc à un échec total. Quand la France fut envahie par l’armée allemande en mai-juin 1940, le général de Gaulle voulut croire qu’Alger pourrait lui servir de capitale provisoire puisque “la Méditerranée traverse la France comme la Seine traverse Paris”, mais le maréchal Pétain croyait qu’il ne pourrait pas franchir la Méditerranée sans abandonner les Français à leur sort.

9Le régime dictatorial de Vichy répondit aux revendications politiques des “indigènes” musulmans en supprimant les élections et en rétrogradant les juifs, seuls indigènes assimilés en bloc aux droits et aux devoirs des citoyens français en 1870, au dessous des musulmans. Mais cela ne suffit pas à empêcher la diffusion du nationalisme algérien musulman dans les élites et dans le peuple. Quand le débarquement anglo-américain du 8 novembre 1942 vint mettre fin au long tête à tête des vainqueurs et des vaincus de 1830, le nationalisme algérien s’exprima publiquement en revendiquant la formation d’un état algérien par le Manifeste de Ferhat Abbas (1943).

10Après les pouvoirs éphémères de l’amiral Darlan, ancien dauphin du maréchal Pétain, puis du général Giraud, le général de Gaulle réussit à constituer avec ce dernier en juin 1943 le Comité français de libération nationale (CFLN), qui devint le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) en juin 1944. Le CFLN eut à répondre au défi du Manifeste en tentant pour le première fois de donner un contenu concret à la politique d’assimilation, en accordant des droits politiques aux élites et aux masses musulmanes, ce que proclama l’ordonnance du 7 mars 1944, mais aussi en adoptant un vaste programme de réformes économiques et sociales afin que l’égalité de tous les habitants de l’Algérie devienne une réalité concrète. Cependant, si l’Algérie prit une grande part dans la participation française à la victoire des Alliés sur le IIIème Reich, sa célébration le 8 mai 1945 fut endeuillée par une révolte nationaliste à Sétif, suivie par une dure répression.

11Après la fin de la guerre, le GPRF eut à régler par l’élection d’une Assemblée nationale, dans la métropole mais aussi dans presque toutes ses possessions d’outre-mer, à la fois l’élaboration d’une nouvelle Constitution de la République française, et aussi pour la première fois la définition de l’ensemble constitué par la France métropolitaine et ses colonies, lequel prit le nom d’Union française. Cette Constitution de la IVème République fut ratifiée par un référendum populaire (auquel ne participèrent pas les électeurs “indigènes”) le 13 octobre 1946 (après qu’un premier projet eut été rejeté le 5 mai 1946). Le titre VIII reprenait l’essentiel du projet gouvernemental, et son article 60 définissait l’Union française par ses éléments constitutifs : “d’une part, la République française, qui comprend la France métropolitaine, les départements et territoires d’Outre-mer ; d’autre part, des territoires et états associés”. Mais la place de l’Algérie, qui avait été âprement débattue, n’était pas clairement située dans l’une ou l’autre catégorie. Elle fut renvoyée aux débats de la première Assemblée nationale, qui aboutirent au Statut de l’Algérie du 20 septembre 1947. L’Algérie, ensemble de trois départements très différents de ceux de la métropole, conservait des institutions particulières, notamment le double collège électoral – mais les élites musulmanes continuaient de pouvoir voter dans le premier collège avec les électeurs français de statut civil sans être obligés de renoncer à leur statut personnel musulman ou coutumier – et une Assemblée algérienne chargée de voter le budget de l’Algérie, même si le financement du plan de réformes économiques et sociales, intégré dans le plan Monnet, dépassait de plus en plus les ressources fiscales du pays.

  • 4 Pour plus de détails sur cette première partie, voir mon livre : La France en Algérie, 1830-1954, P (...)

12L’ordre semblait pourtant régner dans le pays depuis les élections truquées à l’Assemblée algérienne du printemps 1948 dans le deuxième collège4. Mais il fut de nouveau troublé à partir du 1er novembre 1954 par l’insurrection du FLN-ALN (Front et Armée de libération nationale) qui ne cessa de s’aggraver au point de provoquer la chute de la IVème République (crise de mai 1958) puis la formation de la Vème République (Constitution du 4 octobre 1958), et enfin l’indépendance de l’Algérie le 3 juillet 1962.

II – L’Algérie, le 13 mai et la Constitution de 1958 : un “coup d’état démocratique” ?

  • 5 C. NICK, Résurrection. Un coup d’état démocratique, Paris, Fayard, 1998, 846 p.

13La Vème République tire son origine de la journée révolutionnaire du 13 mai 1958, par laquelle des émeutiers civils algérois s’emparèrent du bâtiment du Gouvernement général à Alger, au moment précis où le Parlement se préparait à investir un nouveau gouvernement, formé par le leader du MRP Pierre Pflimlin. Celui-ci ayant fait savoir qu’il était disposé à accepter la procédure des “bons offices” proposée par les anglo-Américains pour régler le conflit franco-tunisien dû à l’utilisation du territoire tunisien par le FLN algérien, son éventuelle arrivée au pouvoir inquiétait non seulement les civils partisans de l’Algérie française, mais aussi les militaires. Pour éviter le chaos, le général Massu qui commandait à Alger accepta de faire participer ses officiers à un “Comité de salut public” civil et militaire, et le général Salan, commandant en chef, le couvrit. Mais l’investiture du gouvernement Pflimlin à Paris les mit dans une situation très délicate, et encore plus quand Massu (le 14 mai) et Salan (le 15) firent appel au général de Gaulle, qui intervint par des communiqués et déclarations devant la presse. Deux camps s’opposèrent alors, et plus encore quand la Corse rallia le mouvement d’Alger, et quand courut le bruit d’un coup d’état militaire en préparation en métropole (plan “Résurrection”). Dès lors, deux interprétations s’opposèrent. Ou bien le général de Gaulle était l’inspirateur et le bénéficiaire d’une tentative de coup d’état contre la République, ou bien il était le seul homme qui pouvait éviter à la France la guerre civile et la dictature. Mais en réalité, il y avait au moins trois tendances rivales : ceux qui voulaient sauver l’Algérie française, avec ou sans De Gaulle, ceux qui voulaient sauver la République sans et contre De Gaulle, et ceux qui voyaient en lui le seul homme capable de sauver la République et la paix civile. Ces interprétations divergentes ont inspiré à des journalistes de nombreux livres, dont le plus récent, dû à Christophe Nick, est intitulé : Résurrection. Un coup d’état démocratique5. On sait que De Gaulle s’est ostensiblement abstenu de toute initiative autre que sa proposition de médiation, mais ses fidèles, à Alger (Léon Delbecque) et à Paris, ont tout fait pour qu’il soit le bénéficiaire de la crise du régime.

14De Gaulle était connu depuis sa démission le 20 janvier 1946 pour son opposition au retour au régime des partis de la IIIème République, et pour sa condamnation de la Constitution de la IVème. Il avait fait connaître dès son discours de Bayeux (16 juin 1946) son projet de Constitution qui donnerait à la France un chef élu pour veiller à la continuité de l’état dans toutes les circonstances. Après l’échec du RPF (1947-1953) et une longue “traversée du désert” (1953-1958), la guerre d’Algérie avait conduit le régime à sa perte, comme il l’avait prévu et annoncé dès le 30 juin 1955 ; l’occasion se présentait enfin à lui de recueillir l’abdication de la IVème République et de la remplacer par la Vème.

15Mais une ambiguïté subsistait sur sa position envers le problème algérien. A première vue, la question ne se posait pas. De Gaulle était connu pour avoir sauvé la France une première fois, entre 1940 et 1945, grâce aux ressources de l’Empire, et pour s’être particulièrement intéressé au maintien de la souveraineté française sur l’Algérie. La plupart de ses anciens compagnons du RPF, comme Jacques Soustelle, l’ancien secrétaire général du RPF devenu en 1955 le dernier gouverneur général de l’Algérie, n’avaient aucun doute sur sa sur sa ferme volonté de sauver l’Algérie française. Et pourtant, des bruits couraient dans les milieux bien informés, suivant lesquels le Général ne croyait plus à son avenir. Pour obtenir le maximum de soutiens durant la crise de mai 1958, De Gaulle s’était refusé à condamner le mouvement civil et militaire d’Alger, mais il s’était bien gardé de préciser sa future politique algérienne, en prétextant qu’il concevait son rôle comme celui d’un arbitre, et qu’il ne pouvait donc pas rendre son arbitrage avant d’avoir entendu toutes les parties.

  • 6 Voir D. MAUS, “L’élaboration de la Constitution de 1958”, in L’avènement de la Constitution de 1958(...)
  • 7 Le directeur de L’Echo d’Alger Alain de Sérigny, ami de Jacques Soustelle et qui avait invité le Gé (...)
  • 8 Pour plus de détails sur cette deuxième partie et sur la suivante, voir mon livre : Les accords d’E (...)

16De Gaulle accepta donc de revenir au pouvoir à condition de pouvoir changer la Constitution suivant ses idées, ce qui fut fait en trois mois à partir du vote du 3 juin 1958 sur la révision, grâce à une procédure spéciale : un texte élaboré par le gouvernement, dans lequel le président du Conseil Charles de Gaulle était fortement épaulé par son ministre de la justice Michel Debré, puis discuté par un comité consultatif dont les deux tiers des membres étaient des hommes politiques, puis soumis au Conseil d’état, le texte définitif étant ensuite soumis au référendum du 28 septembre. L’essentiel du texte fut élaboré avant le 29 juillet, sauf les articles consacrés à la Communauté, qui remplaça l’Union française. Mais quelle était la place de l’Algérie dans cette nouvelle Constitution ? Elle n’était pas plus claire que dans la Constitution de 1946, même si le général de Gaulle semblait s’être engagé irrévocablement par ses discours prononcés en Algérie, où il avait salué “dix millions de Français à part entière” à Alger le 4 juin, et crié “Vive l’Algérie française !” à Mostaganem le 6. Il introduisit vite des nuances dans ses discours publics, et certains de ses propos privés laissaient voir son scepticisme sur l’intégration. La Communauté créée par la Constitution pour remplacer l’Union française6 permettait aux Territoires d’Outre-mer d’obtenir leur indépendance totale en votant Non comme le fit la Guinée, mais aussi d’obtenir leur autonomie en votant Oui, comme le firent tous les territoires de l’AOF et de l’AEF7. Pourtant, le référendum du 28 septembre 1958, organisé en Algérie par l’armée contre les ordres d’abstentions du FLN, y fut présenté comme un “oui” à la France, et les élections législatives des 23 et 30 novembre, à l’occasion desquelles pour la première fois tous les électeurs et les électrices votèrent dans un collège unique quel que fût leur statut personnel, désignèrent des élus presque tous partisans déclarés de l’intégration, dont la majorité forma le groupe “Unité de la République”. En métropole, la nouvelle majorité rassemblant le nouveau parti gaulliste UNR et les Indépendants, qui avaient soutenu le retour du Général, ainsi que le MRP, se prononçait en même temps pour l’intégration de l’Algérie dans la France. Le général de Gaulle, élu président de la République le 21 décembre 1958 par un collège rassemblant tous les élus de la République française et de la Communauté, prit ses fonctions le 8 janvier 1959 et désigna le 9 comme Premier ministre Michel Debré, qui était réputé être aussi fidèle à l’Algérie française qu’à sa personne. A cette date, qui pouvait déjà prévoir ce qu’allait être sa politique algérienne ?8.

III – Le problème algérien réglé contre la Constitution : un “coup d’état permanent” ? (1959-1962)

  • 9 Voir le texte de la version initiale JORF du 5 octobre 1958 p. 9151, sur le site Légifrance : http: (...)
  • 10 Article reproduit par J. SOUSTELLE, Vingt-huit ans de gaullisme, Paris, La Table Ronde, 1968, pp. 4 (...)

17Durant les premiers mois de sa présidence, le général de Gaulle se montra très discret sur le problème algérien, en semblant compter sur le plan Challe et sur le plan de Constantine pour en modifier les données militaires d’une part, économiques et sociales d’autre part. Mais cette attitude nouvelle s’expliquait aussi par la Constitution. En effet, selon l’article 5, “le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités” ; d’après ses articles 20 et 21, “le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation”, et “le Premier ministre dirige le gouvernement”9. Ainsi, le soin de fixer la politique du gouvernement appartenait de droit au Premier ministre. Or celui-ci était connu pour avoir écrit dans son Courrier de la colère le 6 décembre 1957 : “Que les Algériens sachent surtout que l’abandon de la souveraineté française en Algérie est un acte illégitime - c’est-à-dire qu’il met ceux qui le commettent et ceux qui s’en rendent complices hors la loi, et ceux qui s’y opposent, quel que soit le moyen employé, en état légal de légitime défense”10. Au moment de former son gouvernement, il avait tenu à donner un poste à Jacques Soustelle. Même s’il avait commencé à prendre conscience de l’évolution des idées du Général sur le problème algérien durant ses fonctions de ministre de la Justice entre juin et décembre 1958, le chef de l’état ne pouvait pas prendre le risque de le brusquer avant de l’avoir convaincu, et de pouvoir compter sur lui pour l’aider à convaincre la plus grande partie de sa majorité parlementaire.

  • 11 M. DEBRÉ, Gouverner, Mémoires, t. 3, Paris, Albin Michel, 1988, pp. 226-227.

18C’est seulement durant l’été 1959 que le Premier ministre et le Président de la République confrontèrent leurs idées sur la politique à suivre en Algérie, le premier proposant de définir un nouveau statut évolutif de l’Algérie valable pour vingt-cinq ans, et le second prônant le libre choix de leur destin par les Algériens eux-mêmes. Michel Debré, le 10 août 1959, céda parce qu’il pensait que la Vème République en pouvait pas se passer de suivre l’avis de son fondateur sur une question aussi vitale que le problème algérien11. De ce fait, il accepta de seconder la politique algérienne définie par le chef de l’état, en contradiction flagrante avec le texte de la Constitution dont il était le principal rédacteur.

  • 12 Pour plus de détails, voir ma communication “L’affaire Si Salah (1960) : histoire et mémoires”, dan (...)

19Dès lors, le général de Gaulle définit sa nouvelle politique algérienne en plusieurs étapes, que je résume ici. D’abord, la discours du 16 septembre 1959, qui proposa pour la première fois le libre choix de leur destin par tous les habitants de l’Algérie dans la paix revenue, entre trois options : la “francisation”, la “sécession”, et une troisième solution d’association avec la France que le Général ne nommait pas mais qui était visiblement calquée sur le statut des états membres de la Communauté et qu’il appela un peu plus tard l’Algérie algérienne. Puis il défendit cette nouvelle politique contre les émeutiers d’Alger qui tentèrent de refaire le 13 mai 1958 le 24 janvier 1960, sans y réussir. Ce qui lui permit d’abandonner l’option de la francisation (qu’il appela dans un communiqué “la continuation de la domination directe poursuivie depuis la conquête”), de renvoyer Jacques Soustelle du gouvernement et de renforcer son propre rôle dans la politique algérienne de celui-ci. La question de la négociation avec le FLN prit alors une importance croissante, mais durant plusieurs mois, de mars à juin 1960, il mena de front la recherche d’un dialogue avec les combattants de l’intérieur (Si Salah, chef de la wilaya IV, qui fut reçu secrètement à l’Elysée le 11 juin avec deux adjoints) et celle avec les envoyés du GPRA (entretiens de Melun, juin 1960). Il fut démoralisé durant plusieurs mois par l’échec de “l’affaire Si Salah”12, puis se résolut à relancer la négociation en annonçant le 4 novembre que la République algérienne “n’a jamais existé mais existera un jour”, au risque de provoquer la démission de son Premier ministre, qui y renonça. Puis il annonça la création d’un secrétariat d'état aux affaires algériennes confiées à Louis Joxe, et soumit à un référendum prévu pour le 8 janvier 1961 un texte autorisant le gouvernement à créer un embryon d’état autonome algérien. Il n’était pas encore décidé à accepter la prétention du “GPRA” à incarner seul cet état qui n’avait jamais existé, mais il changea d’avis quand son dernier voyage en Algérie, du 9 au 13 décembre 1960, déclencha des manifestations nationalistes dans les plus grandes villes, qui le convainquirent de l’impossibilité de mettre fin à la guerre d’Algérie sans un accord avec le FLN.

20Pourtant, il fallut encore près de deux ans au gouvernement français pour mener à son terme la négociation avec le GPRA, qui aboutit aux accords d’Evian signés le 18 mars 1962 et à un cessez-le-feu très mal appliqué à partir du 19 mars. Cessez-le-feu refusé par l’OAS, qui rassemblait des militaires et des civils estimant que le général de Gaulle et son gouvernement avaient trahi leurs serments de mai 1958, mais cette organisation ne réussit pas à empêcher la ratification massive des accords d’Evian par deux référendums successifs, d’abord en métropole le 8 avril 1962, puis en Algérie le 1er juillet, suivie de la proclamation par l’Exécutif provisoire franco-algérien et la reconnaissance par la France de l’indépendance de l’Algérie le 3 juillet 1962. Un peu plus de quatre ans avaient suffi au Président de la République et à son gouvernement – dirigé par Michel Debré jusqu’au lendemain du référendum du 8 avril 1962 – pour régler le problème algérien dans un sens absolument contraire à ce qu’avaient espéré ceux qui avaient rappelé De Gaulle au pouvoir en mai 1958.

  • 13 Voir ma communication “Robert Boulin, secrétaire d’état aux rapatriés (24 août 1961-11 septembre 19 (...)

21Ceux-là estimaient non seulement que De Gaulle les avait trahis, mais aussi qu’il avait violé la Constitution qui était son œuvre, par une sorte de “coup d’état permanent”, pour reprendre ici le titre d’un célèbre pamphlet anti-gaulliste de François Mitterrand. Dès le 16 septembre 1959, ils purent constater que la victoire du “Oui” en Algérie au référendum du 28 septembre 1958 était tenue pour nulle et non avenue. Quand aux députés élus par un collège unique en novembre 1958, ils purent constater que le gouvernement tenait de moins en moins compte de leur avis, et il cessa de le faire après la réunion des commissions d’élus en septembre 1960. En fin de compte, le gouvernement préféra négocier avec les représentants de ceux qui étaient considérés depuis le 1er novembre 1954 comme des “rebelles”, des “hors-la-loi” et des “terroristes”, et eux seuls. Enfin les accords d’Evian, négociés avec les représentants du FLN, furent publiés au Journal officiel sous un plan différent et avec des signatures différentes de celles de ses négociateurs français (Louis Joxe, Jean de Broglie et Robert Buron), pour leur donner l’apparence de déclarations unilatérales du gouvernement, ce qui accrut le doute sur la validité de ces accords. Les membres du groupe Unité de la République s’abstinrent d’assister à la séance du 20 mars 1962, à l’exception de leur président qui lut une protestation solennelle contre “des actes illégaux et illégitimes que nous tenons pour nuls et non avenus”, mais ils s’abstinrent également de déposer une motion de censure, dont l’échec ne faisait aucun doute. Le groupe se décida pourtant à en déposer une pour sanctionner la politique algérienne du gouvernement Pompidou, mais celle-ci fut repoussée le 5 juin, en n’ayant obtenu que 113 voix, alors qu’il en aurait fallu 27613. Puis, une fois l’Algérie devenue indépendante le 3 juillet 1962, ils protestèrent solennellement contre leur exclusion du Parlement français, décidée par le gouvernement sans même l’excuse d’une défaite.

  • 14 Paris, L’esprit nouveau, juillet 1962. Deuxième édition complétée par son auteur en 1999 aux Editio (...)
  • 15 Op. cit., p. 81 note 1.

22Pourtant, le début de la déclaration générale des accords d’Evian se référait au référendum du 8 janvier 1961, suivi et entériné par la loi du 14 janvier 1961, qui avait légitimé le recours à l’autodétermination des populations algériennes, et permis au gouvernement français de la préparer en réglant par décrets l’organisation des pouvoirs publics en Algérie, de façon à créer un organe exécutif et des assemblées délibératives algériennes. Mais cette procédure était illégale et illégitime aux yeux de la plupart des Français d’Algérie et des partisans de l’Algérie française, qui en dénonçaient le caractère anticonstitutionnel. En effet, ils n’avaient pas oublié la propagande déployée officiellement durant l’été 1958 par les autorités militaires et civiles en faveur du “Oui” au référendum sur la Constitution de la Vème République, qui était officiellement présenté comme un “Oui” à la France “de Dunkerque à Tamanrasset”. L’économiste Maurice Allais (bien que partisan du principe de l’autodétermination) démontra l’inconstitutionnalité de la procédure employée par le gouvernement dans le quatrième chapitre de son livre L’Algérie d’Evian. Le référendum et la résistance algérienne14, en s’appuyant notamment sur des déclarations du Premier ministre Michel Debré, qui affirmait en 1959 que “les départements d’Algérie et du Sahara font partie de la République au même titre que les départements métropolitains”, et que “aucune transformation en états de la Communauté, aucune sécession de la République, ne sont donc constitutionnellement possibles pour les départements et territoires faisant actuellement partie de la République française”15.

  • 16 La Documentation française, 3 vol., 1987, 1988 et 1991.
  • 17 Sous la direction de D. MAUS, L. FAVOREU et J.-L. PARODI, Aix-en-Provence, Economica et PUAM, 1992.
  • 18 “Le 3 juillet 1962. L’Algérie devient un état indépendant”, L’Algérianiste, n° 71, septembre 1995, (...)
  • 19 “La Constitution de 1958”, Pieds-Noirs d’hier et d’aujourd’hui, n° 94, octobre 1998, pp. 22-23.

23Pourtant, le débat rebondit dans les années 1990, après la publication de Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 195816, suivis par des études sur L’écriture de la Constitution de 195817 qui ont montré comment celle-ci avait été conçue de manière à faciliter le changement de statut de territoires faisant partie de la République une et indivisible. En 1995, l’ancien magistrat Georges Bensadou a estimé que, selon l’article 72 de la Constitution, l’Algérie était une “collectivité territoriale créée par la loi” (celle du 20 septembre 1947) et pouvait donc changer de statut pour sortir de la République par l’effet d’une autre loi18 En 1998, Jean-François Paya est revenu sur la question du statut constitutionnel de l’Algérie dans la Constitution de 195819 et il a conclu que celle-ci avait bien été conçue pour permettre la séparation en utilisant les articles 72, 73, 11 et 53.

  • 20 Ch. DE GAULLE, Discours et messages, t. 3, Paris, Plon, 1970, pp. 24-25.
  • 21 Formule déjà employée par Charles de Gaulle dans sa conférence de presse du 30 juin 1955 in Discour (...)

24On sait que le général de Gaulle avait réservé à l’Algérie, dans son allocution du 13 juillet 195820, une “place de choix” dans la “Communauté plus large que la France” 21 que la Constitution allait bientôt instituer, mais aussi qu’il avait une manière très personnelle d’interpréter “sa” constitution, qui ne faisait pas l’unanimité des juristes. Il le prouva encore en soumettant à un référendum, un mois après l’attentat OAS qui l’avait visé au Petit Clamart le 22 août 1962, l’élection du président de la République au suffrage universel, réforme que la majorité de l’Assemblée nationale jugea anti-constitutionnelle et sanctionna en renversant le gouvernement Pompidou par 280 voix contre 200 le 6 octobre. Le peuple donna raison au président de la République contre les parlementaires, en votant majoritairement Oui au référendum du 28 octobre, et en lui donnant une majorité aux élections législatives des 18 et 25 novembre. Mais ceux qui avaient condamné ce nouveau “coup d’état” gaulliste avaient pour la plupart approuvé les accords d’Evian, comme la majorité qui continuait à suivre le Général. Ce qui prouve que le consensus favorable à l’indépendance de l’Algérie était beaucoup plus large que la confiance en De Gaulle.

25N’étant pas juriste, je préfère ne pas me prononcer sur la légalité de la politique algérienne du général de Gaulle. Mais il me semble néanmoins que celle de la France, et son revirement final, n’ont jamais été déterminés par le droit : le droit n’est qu’une technique, utilisée par les uns et par les autres au service de politiques différentes. C’est un moyen utile pour régler les conflits entre les citoyens à l’intérieur d’un état de droit, mais l’appartenance de l’Algérie à la France fut décidée par la force de la conquête, et finit par être abandonnée quand le chef de l’état et la grande majorité de l’opinion publique métropolitaine en vinrent à penser que la conservation de l’Algérie à tout prix ne correspondait plus à l’intérêt national.

Annexe :

  • 22 Voir les détails dans mon livre Pour une histoire de la guerre d’Algérie, Paris, Picard, 2002, pp.  (...)

26Après les textes que j’ai cités dans mon introduction, j’ai lu dans Le Monde du 19 juin 2001 un article du juriste Michel Zaoui, “De l’éminente indignité du crime de guerre”, qui expliquait comment la définition des notions de “crimes de guerre” et de “crime contre l’humanité” et la limite qui les séparaient avaient été profondément modifiées à la suite du procès Barbie de 1985 et de l’arrêt rendu par la cour de cassation le 20 décembre 198522. Cette limite qui était très nette dans les statuts du Tribunal interallié de Nuremberg est alors devenue très floue. Résultat : étant donné que le crime contre l’humanité est la seule catégorie de crime imprescriptible, tous ceux qui veulent faire juger un crime resté longtemps impuni ont intérêt à le qualifier de “crime contre l’humanité” – comme le dit Maître Jacques Vergès, avocat franco-algérien de Klaus Barbie, en appliquant ce précédent au cas de la guerre d’Algérie pour réclamer la mise en jugement du général Massu -, ce qui aboutit à banaliser cette dernière catégorie. J’en ai conclu encore une fois que les historiens ne devaient pas suivre aveuglément les juristes, en acceptant passivement cette dévaluation du vocabulaire qui fait oublier le sens originel des mots.

27Un peu plus tard, j’ai pris connaissance de la loi Taubira-Ayrault du 21 mai 2001, loi pénale qui visait par un de ses articles tous ceux qui porteraient atteinte à la mémoire des victimes de l’esclavage et de la traite des noirs pratiquée par les états européens du XVème au XIXème siècle, et cela bien que les victimes de ce “crime contre l’humanité” soient toutes décédées. Loi absurde qui m’a paru être anti-juridique par son effet rétroactif, et menacer gravement la liberté des historiens, déjà menacée depuis 1990 et 1995 par la loi Gayssot et par l’utilisation que voulaient en faire les défenseurs de la cause arménienne, comme la présidente de la Ligue des droits de l’homme, Madeleine Rébérioux, l’avait alors démontré dans la revue L’Histoire.

  • 23 Celle-ci est néanmoins validée par les accords de Londres ayant créé le tribunal de Nuremberg et in (...)

28Ce qui m’a empêché de souscrire à la pétition contre la loi du 23 février 2005 rendant hommage à la colonisation de l’Algérie, que j’avais été sollicité de soutenir par le juriste Thierry Le Bars : j’avais alors refusé de condamner la loi du 23 février 2005 sans condamner aussi celle du 21 mai 2001. Mais les conséquences de celle-ci ne sont clairement apparues qu’en 2005, après qu’elle eut été utilisée par une association de descendants d’esclaves contre un historien, Olivier Pétré Grenouilleau, auteur d’un livre sur la traite des noirs qui avait mérité le grand prix d’histoire du Sénat. J’ai alors adhéré à l’association de défense Liberté pour l’histoire, dont la vice-présidente Françoise Chandernagor, juriste  ayant longtemps siégé au Conseil d’état, a démontré que cette loi mémorielle - comme d’ailleurs la loi Gayssot23 et la loi du 29 janvier 2001, reconnaissant le génocide des Arméniens - était contraire aux articles 34 et 37 de la Constitution de 1958. 

Notes

1 J’ai néanmoins participé à un colloque juridique : Juger en Algérie, 1944-1962, réuni à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux en 1995 et publié par Le Seuil et Le genre humain en 1997, (voir ma communication : “La politique algérienne de la France, 1830-1962”, pp. 27-37, et sur mon site personnel : http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=71).

2 Code civil, Paris, Dalloz, 1988-89, p. 20.

3 Voir dans mon article : “Connaître les accords d’Evian : le texte, les interprétations et les conséquences”, 2003, http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=30.

4 Pour plus de détails sur cette première partie, voir mon livre : La France en Algérie, 1830-1954, Paris, Vendémiaire, 2012, 525 p.

5 C. NICK, Résurrection. Un coup d’état démocratique, Paris, Fayard, 1998, 846 p.

6 Voir D. MAUS, “L’élaboration de la Constitution de 1958”, in L’avènement de la Constitution de 1958, Paris, Fondation Charles de Gaulle et Armand Colin, 1999, pp. 70-71.

7 Le directeur de L’Echo d’Alger Alain de Sérigny, ami de Jacques Soustelle et qui avait invité le Général à parler avant le 13 mai, s’entendit répondre par celui-ci dans leur dernière entrevue : “L’avenir de l’Algérie ? Au mieux, de l’Houphouët-Boigny, au pire, du Sékou Touré”.

8 Pour plus de détails sur cette deuxième partie et sur la suivante, voir mon livre : Les accords d’Evian (1962), succès ou échec de la réconciliation franco-algérienne (1954-2012), Paris, Armand Colin, 2012, pp. 6-146.

9 Voir le texte de la version initiale JORF du 5 octobre 1958 p. 9151, sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194.

10 Article reproduit par J. SOUSTELLE, Vingt-huit ans de gaullisme, Paris, La Table Ronde, 1968, pp. 452-455, et par A. DE SÉRIGNY, Echos d’Alger, t. 2, L’abandon, Paris, Presses de la Cité, 1974, pp. 473-475.

11 M. DEBRÉ, Gouverner, Mémoires, t. 3, Paris, Albin Michel, 1988, pp. 226-227.

12 Pour plus de détails, voir ma communication “L’affaire Si Salah (1960) : histoire et mémoires”, dans les actes du colloque De Gaulle et l’Algérie, 1943-1969, Paris, Armand Colin, 2012, pp. 146-162, et sur mon site : http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=284.

13 Voir ma communication “Robert Boulin, secrétaire d’état aux rapatriés (24 août 1961-11 septembre 1962)” dans les actes du colloque Robert Boulin, itinéraires d’un gaulliste (Libourne, Paris), Berne et Bruxelles, Peter Lang, 2011, pp. 129-142, et sur mon site : http://guy.perville.free.fr/spip/article.php3?id_article=260 .

14 Paris, L’esprit nouveau, juillet 1962. Deuxième édition complétée par son auteur en 1999 aux Editions Jeune Pied-Noir.

15 Op. cit., p. 81 note 1.

16 La Documentation française, 3 vol., 1987, 1988 et 1991.

17 Sous la direction de D. MAUS, L. FAVOREU et J.-L. PARODI, Aix-en-Provence, Economica et PUAM, 1992.

18 “Le 3 juillet 1962. L’Algérie devient un état indépendant”, L’Algérianiste, n° 71, septembre 1995, pp. 42-48.

19 “La Constitution de 1958”, Pieds-Noirs d’hier et d’aujourd’hui, n° 94, octobre 1998, pp. 22-23.

20 Ch. DE GAULLE, Discours et messages, t. 3, Paris, Plon, 1970, pp. 24-25.

21 Formule déjà employée par Charles de Gaulle dans sa conférence de presse du 30 juin 1955 in Discours et messages, t. 2, pp. 637-639.

22 Voir les détails dans mon livre Pour une histoire de la guerre d’Algérie, Paris, Picard, 2002, pp. 302-303.

23 Celle-ci est néanmoins validée par les accords de Londres ayant créé le tribunal de Nuremberg et intégrés au droit interne de la France.

Auteur

Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Toulouse II 
Jean Jaurès

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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