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Le phénomène constituant

 | 
Aurore Gaillet
, 
Nicoletta Perlo
, 
Julia Schmitz

Préface

Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Texte intégral

1Les actes que nous avons le plaisir d’introduire sont issus d’un colloque organisé à Toulouse le 27 novembre 2015, consacré à cet objet spécifique du droit constitutionnel qu’est le “phénomène constituant”. La réflexion a été organisée autour d’une approche particulière, recherchant avant tout le “dialogue” entre plusieurs disciplines relevant essentiellement des sciences humaines et sociales.

2Le “phénomène constituant” est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel. Il désigne un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits.

  • 1 R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922 (réimpression (...)

3Ces rapports étroits entre faits et droit ont constitué l’une des causes principales du désintérêt relatif de la doctrine constitutionnaliste pour les périodes situées entre deux constitutions. Certains considèrent en effet qu’au cours des périodes de transition constitutionnelle, il ne peut pas y avoir de normes juridiques, mais uniquement des décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra être confirmée ou infirmée qu’ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Dans ce sens, les périodes de transition constitutionnelle ne peuvent pas être saisies par le droit1.

4À bien y regarder, toutefois, la transition entre deux ordres juridiques est riche non seulement de faits politiques et sociaux mais aussi de faits juridiques, entrelacés les uns les autres de façon étroite et complexe.

5Le serment du Jeu de Paume – admirablement représenté dans le tableau inachevé de Jacques-Louis David reproduit sur la couverture de cet ouvrage – illustre bien ces interactions : le 20 juin 1789, les députés de l’Assemblée, laquelle vient de se définir comme “nationale”, s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir “fixé la Constitution”. La constitution est une norme révolutionnaire. En effet, à la différence de la “loy” de Bodin qui égalise la condition juridique des habitants du royaume par leur assujettissement commun à la loy du Monarque, la constitution tend à rapprocher, jusqu’à espérer les mettre sur le même plan, le statut des gouvernants et des gouvernés, les contraignant tous deux à se soumettre au nouveau droit de l’État.

6La révolution juridique précède ce faisant la révolution populaire du 14 juillet 1789 et, dans une large mesure, la détermine. Le jour de la prise de la Bastille, l’Assemblée arrête que “la Constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme”.

7Droit et fait. Fait et droit. Le “phénomène constituant” déclenché par une rupture constitutionnelle apparaît ainsi comme une période au cours de laquelle la discontinuité constitutionnelle va de pair avec la continuité institutionnelle. Les forces en présence construisent de nouveaux équilibres juridiques, sociaux, politiques, économiques et psychiques, qui s’ajoutent et se mêlent aux anciens. Partant, il s’agit d’une période de profonde production normative ; une période d’importance capitale, dès lors que, de la stabilité de ces équilibres dépendra aussi la légitimité et l’effectivité de la constitution, aboutissement normatif du long processus constituant.

  • 2 O. BEAUD, La puissance de l’État, Paris, PUF, 1994, p. 267.

8Ainsi étudié, le phénomène constituant rappelle à quel point l’émergence d’un nouvel ordre constitutionnel ne se caractérise nullement par un vide juridique, mais bien par une continuité juridique particulière, perméable aux conditions sociales. Et l’analyse de ce processus s’avère fondamentale pour la compréhension de l’ordre constitutionnel “stabilisé”, lui-même reflet des faits, des équilibres atteints lors de la transition, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants2.

9Le phénomène constituant se présente alors comme un canevas complexe, mêlant passé et avenir constitutionnels, discontinuité constitutionnelle et continuité institutionnelle, faits et droit. La spécificité de cet objet composite, indéterminé et instable, invite à une exploration plurielle, presque géologique. Pour le décrire et l’expliquer sous ses différents aspects, le constitutionnaliste ne peut que trouver un appui fécond dans les analyses d’autres disciplines.

  • 3 M. REALE, “La science du droit selon la théorie tridimensionnelle du droit”, Mélanges Jean Dabin, B (...)

10C’est dans ce sens que la présente réflexion a été proposée et menée, s’efforçant d’appréhender le phénomène constituant selon une approche interdisciplinaire, cherchant à intégrer l’ensemble des dimensions et des enjeux de cette expérience. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychologie ou encore de l’économie apportent sans conteste des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié, tout en tendant à en saisir la complexité dans sa tridimensionnalité, en tant que norme, fait et valeur3.

  • 4 V. J.-P. RESWEBER, La méthode interdisciplinaire, Paris, Puf, 1980, p. 16 ; F. OST et M. VAN de KER (...)

11L’éclairage choisi doit être précisé. Inspiré des définitions proposées par François Ost et Michel Van de Kerchove, il réside dans l’interdisciplinarité plus que dans la pluridisciplinarité ou encore que dans la transdisciplinarité. En effet, si la perspective pluridisciplinaire conduit à une “juxtaposition” de différents savoirs qui adoptent des points de vue spécifiques sur un même objet d’étude, et si la transdisciplinarité vise à faire disparaître les frontières disciplinaires pour constituer un savoir unitaire et “autonome”, l’approche interdisciplinaire se rapporte à une “articulation de savoirs qui entraine, par approches successives, comme dans un dialogue, des réorganisations partielles des champs théoriques en présence”4.

12Il s’agit donc bien d’aller au-delà de la seule juxtaposition des savoirs, laquelle ne permet pas de dégager une problématique commune. Il s’agit également d’éviter tout syncrétisme méthodologique, risquant de diluer la spécificité de la science juridique comme celle des autres disciplines. L’enjeu de ce dialogue est de comprendre la signification du phénomène constituant, tel qu’entendu par chaque champ disciplinaire ; jeter des ponts entre les disciplines, pour en retirer des éclaircissements et des enrichissements réciproques, tout en tenant compte des exigences méthodologiques et épistémologiques propres à chacun des savoirs. Ces derniers se saisissent, chacun à leur manière, d’une facette de cet objet complexe, à travers des objets d’étude spécifiques, géographiquement et historiquement situés. L’analyse juridique, tout comme celle des autres disciplines, se trouve en définitive enrichie par cet échange interdisciplinaire de perspectives.

13Plus précisément, le dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant ici proposé a été structuré autour de juristes constitutionnalistes et de représentants de cinq “autres” disciplines : l’histoire, la science politique, la sociologie, l’économie et la psychanalyse.

14Sans doute aurait-il été possible d’ouvrir davantage la perspective en conviant d’autres disciplines, d’autres espaces de temps et de lieu. Mais telle n’était pas l’intention principale. Le risque était en effet de ne proposer qu’un éventail de points de vue successifs sans véritable fil directeur, sans pleinement répondre à la question de savoir si lorsque les juristes et les représentants des “autres” disciplines se penchent sur le phénomène constituant, ils peuvent gagner à travailler ensemble. Dès lors, c’est bien plus l’établissement d’un dialogue qui a constitué l’armature des propos. D’où le format proposé, organisé non pas autour de cinq exposés séparés, mais autour de cinq binômes, entre non juristes et juristes, ces derniers ayant pu disposer à l’avance de l’exposé de leur “partenaire” afin d’en présenter un contrepoint, avant de poursuivre par un débat entre les deux interlocuteurs. La perspective des constitutionnalistes Wanda Mastor, Xavier Philippe, Ibrahim Kaboglu, Xavier Magnon, Jean-Pierre Massias s’est avérée à cet égard très fructueuse pour un bel échange des points de vue, concepts et méthodes.

15La perspective de l’histoire a ouvert presque naturellement les dialogues proposés, afin de situer la décision constituante dans son contexte historique. Le regard de Guy Pervillé met en lumière les rapports aussi étroits que difficiles entre “la question algérienne” et “le phénomène constituant en France”. Il rappelle notamment combien, nonobstant la pluralité des régimes qui se sont succédés et quelle que soit la part que le droit français accepte de lui accorder expressément, l’Algérie accompagne l’histoire française depuis 1830. Si l’importance décisive de la “question algérienne” dans la chute de la Ve République est connue, la lecture proposée par l’historien est fondamentale pour le constitutionnaliste soucieux de comprendre “d’où il vient” pour mieux déterminer “où il va”.

16Partageant inévitablement leur objet politique, le droit constitutionnel et la science politique ne peuvent que gagner à croiser leurs analyses – tout en préservant la spécificité des méthodes et interrogations qui leurs sont propres. Toute étude approfondie du phénomène constituant intègre ainsi les logiques des acteurs politiques, les dynamiques politiques et les rapports de force qui les sous-tendent. Portant plus particulièrement sur les “transitions constitutionnelles en Afrique”, l’exposé de Céline Thiriot revient sur la question extrêmement stimulante de l’appropriation démocratique de ces transitions par leurs acteurs.

17L’exposé d’Antonin Cohen se présente comme une étude plus sociologique de la science politique. L’analyse de la construction européenne comme “un phénomène constituant permanent” rappelle avec une intensité particulière la difficile délimitation du “phénomène”. Évacuant sensiblement la dimension formelle de la constitution, brouillant les lignes des phases de rupture classiquement envisagées de concert avec le processus constituant, la construction européenne ne manque pas d’ébranler les catégories traditionnelles des politistes comme des juristes.

18L’étude de Sidi Askofaré répond ensuite au défi d’offrir aux juristes la perspective de la psychanalyse. Sans doute le défi est-il iconoclaste, tant il semble peu commun pour une faculté de droit d’ouvrir ses portes à ce champ pourtant essentiel des sciences sociales. S’agissant de la problématique du phénomène constituant, le défi est aussi difficile dès lors que, comme un échange épistolaire entre Sigmund Freud et Hans Kelsen le rappelle, il n’existe pas de théorie psychanalytique de l’État. La réflexion n’en est que plus passionnante, en ce qu’elle interroge la question au prisme des rapports entre la violence et le droit, entre la norme et sa transgression ou encore entre le langage symbolique, le travail de légitimation qu’il permet et sa formalisation par le droit.

19Enfin, si elle est “peu étudiée par les économistes” et trop souvent négligée par les constitutionnalistes, la dimension économique des évolutions constitutionnelles est pourtant centrale. Les exemples historiques – et l’on peut penser à la période de la révolution française – comme actuels – l’exemple tunisien le rappelle avec acuité – ne manquent pas. La présentation du “cas de la transition postsocialiste en Europe de l’Est (1989-2015)”, proposée par Assen SLIM s’avère ici particulièrement éclairante, dès lors qu’il semble difficile de penser la transition constitutionnelle postsocialiste sans envisager les différentes conceptions économiques du changement qui se sont affrontées. “Libéraux” comme “hétérodoxes” auront dû faire face aux “surprises” et difficultés” de la transition, soulignant notamment à quel point la “réussite des réformes” requiert d’être soutenue par des institutions à même de les porter. Politique et économie demeurent inextricablement liées.

20Pour finir, la question première de la possibilité de dégager des lignes de partage et des tendances générales demeure inévitablement ouverte. N’est-ce pas aussi là la chance de la recherche que d’ouvrir des perspectives plutôt que de les fermer ? La synthèse finale, portée par les deux voix de Claude Klein et de Jacky Hummel est à ce titre extrêmement stimulante. Le premier nous a donné la chance d’insister sur la nécessité d’associer l’étude théorique du pouvoir constituant – en mentionnant la thèse quelque peu oubliée de Guy Héraud, soutenue en 1945 à Toulouse – à son importance pratique – en évoquant, avec la modestie qui lui est propre, son propre apport pour l’évolution du statut des lois fondamentales en Israël. Le second propose un “retour aux principes” passionnant. Il permet en effet de s’approcher davantage de cette théorie qui fascine les juristes tout en les incommodant par son caractère insaisissable par le strict prisme du droit. Nous offrant un voyage dans l’histoire constitutionnelle comme dans la pensée juridique et philosophique, il rappelle combien le “phénomène” constituant, “commencement jamais absolu”, “moment” jamais pleinement arrêté, demeure dans un entre-deux. Saisir ce “processus de construction politique, juridique et psychologique de l’autorité qui va permettre d’inscrire le pouvoir établi dans la durée” commande de “se soustraire à tout autisme disciplinaire”. Tel est précisément l’objet d’un dialogue interdisciplinaire. Formons le vœu qu’il puisse prospérer.

Notes

1 R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, Paris, Sirey, 1922 (réimpression par CNRS 1962), p. 497 sq.

2 O. BEAUD, La puissance de l’État, Paris, PUF, 1994, p. 267.

3 M. REALE, “La science du droit selon la théorie tridimensionnelle du droit”, Mélanges Jean Dabin, Bruxelles, Paris, Bruylant, Sirey, 1963, p. 217 sq.

4 V. J.-P. RESWEBER, La méthode interdisciplinaire, Paris, Puf, 1980, p. 16 ; F. OST et M. VAN de KERCHOVE, “De la scène au balcon, d’où vient la science du droit”, in F. CHAZEL et J. COMMAILLE (dir.), Normes juridiques et régulation sociale, Paris, LGDJ, coll. “Droit et société”, 1991, p. 77 ; E. BOTTINI, P. BRUNET et L. ZEVOUNOU (dir.), Usages de l’interdisciplinarité en droit, Nanterre, Presses universitaires de Paris Ouest, coll. “Sciences juridiques et politiques”, 2014, p. 220.

Auteurs

Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

 Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM

Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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