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OpenEdition Books

Le phénomène constituant

Un dialogue interdisciplinaire

 Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.

L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaiss...


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  • Publisher : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Serie : Actes de colloques de l’IFR | 28
  • Place of publication : Toulouse
  • Year of publication : 2017
  • Published on OpenEdition Books : 17 juillet 2018
  • EAN (Print version) : 9782361701505
  • Electronic EAN : 9782379280627
  • DOI : 10.4000/books.putc.3181
  • Number of pages : 97 p.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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