Le phénomène constituant
Un dialogue interdisciplinaire
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.
L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaiss...
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- Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
- Collection : Actes de colloques de l’IFR | 28
- Lieu d’édition : Toulouse
- Année d’édition : 2017
- Publication sur OpenEdition Books : 17 juillet 2018
- EAN (Édition imprimée) : 9782361701505
- EAN électronique : 9782379280627
- DOI : 10.4000/books.putc.3181
- Nombre de pages : 97 p.
- Sommaire
- Présentation
- Auteur(s)
Synthèse
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d’actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d’un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel.
L’étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu’une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu’être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.
Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s’articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s’ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.
Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s’appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.
Cette journée de réflexion se propose ainsi d’instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d’autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l’histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l’économie permettront d’apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH
© Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2017
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