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Vanuatu : oscillation entre diversité et unité

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Michèle Boubay-Pagès

La diversité, garante ou menace de l'unité

Synthèse

Michèle Boubay-Pagès

Texte intégral

1Le colloque qui vient de s’achever nous a conduit dans un voyage à travers le temps, tout autour des îles du bel archipel de Vanuatu, dans une exploration des normes, des institutions, nous a invités à un périple juridique, sociologique, archéologique, économique, informatique, écologique… Ces pérégrinations dans le temps et dans l’espace nous ont appris que Vanuatu était, dès sa naissance, marqué par la diversité : diversité de l’origine de ses premiers occupants, diversité dans l’identité liée à la terre, à la mer, diversité des langues, des coutumes. C’est cette diversité qui fonde l’identité du Vanuatu et c’est de sa sauvegarde que dépend l’intégrité de cette identité. Aujourd’hui Vanuatu construit son unité et doit pour cela relever deux défis : revisiter son identité plurielle, résister à l’uniformisation.

2Au cours de ce colloque, un diptyque et un triptyque ont constamment été mis en perspective : d’une part, le diptyque unité–diversité, d’autre part le triptyque christianisation–colonisation–mondialisation. Cette mise en perspective aboutit en outre au constat d’un dépassement de notre diptyque initial, les apports exogènes ayant forgé une hybridité issue d’un compromis culturel (Sean DONLAN).

Le diptyque unité/diversité

A l’origine … La diversité est consubstantielle à l’identité du Vanuatu

3L’Océanie a d’abord été occupée par deux peuples de souches différentes, les australoïdes et les mongoloïdes, puis une distinction s’est dessinée, fondée sur le lieu d’habitation, les manbush vivant dans la forêt à l’intérieur des terres, et les man sol vora, au bord du littoral. C’est la terre qui donne aux hommes leur identité, ils tirent de leur appartenance à une terre leur statut social et politique (Francis BESTION). L’identité commande ainsi l’adhésion endogène à la coutume, adhésion procédant de la socialisation des individus qui ont progressivement considéré que certaines façons de faire ou de penser allaient, de soi jusqu’à les intégrer à leur propre personnalité (Xavier MARCHAND-TONEL).

4L’éclatement géographique est également un facteur de diversité, tant dans les cultures pratiquées, igname ou tarot, partagées entre deux sociétés, celle de l’humide et celle du sec (Vincent LEBOT), que dans le langage, pas moins de 113 langues vernaculaires sont dénombrées (Leslie TAVO-VANDEPUTTE). La diversité est donc au cœur de l’identité vanuataise.

Au-delà de cette diversité il existe une unité

5Les coutumes sont diverses mais on peut considérer qu’elles font partie d’une même famille (Moussa THIOYE).

6Un fonctionnement en réseau permet de relier les îles. Joël BONNEMAISON annonçait, au début des années 1980, que les migrations s’opéraient de façon circulaire (Vincent LEBOT). La circulation des grandes pirogues inter-îles a joué un rôle crucial pour maintenir les liens dans l’archipel (Stuart BEDFORD).

7Comment concilier cette identité à la fois plurielle et solidaire avec les influences extérieures ?

Le triptyque des influences extérieures : christianisation–colonisation–mondialisation 

Un compromis entre assimilation et résistances aux apports extérieurs

8Cette identité forgée dans la diversité va évoluer sous l’influence de facteurs externes : la christianisation, la colonisation/décolonisation et la mondialisation.

9Ces diverses influences vont entraîner un remodelage du couple unité/diversité, une revisitation des traditions et coutumes, un compromis entre assimilation et résistances aux apports extérieurs.

10C’est à Sean DONLAN que l’on doit une réflexion à propos de “l’hybridité” : “L’histoire juridique, comme l’histoire culturelle, est une histoire de la complexité ou, (…) de l’hybridité (…) Au-delà de la diversité et de l’unité, il y a de multiples nuances d’interactions et on observe une créolisation et un compromis culturel. Le passé colonial et le présent néo colonial sont des questions contestées, elles entraînent le pays entre tradition et modernité”.

Unité rêvée, dangers de l’uniformité

11“Quant à l’unité, moi ministre j’en rêve”… Ainsi s’exprimait M. le Ministre de l’éducation nationale au début de ce colloque.

12Propos auxquels souscrivent Sean DONLAN, déclarant à son tour que les peuples de Vanuatu nécessitent des institutions unitaires, Don PATERSON s’étonnant de ce que la Cour suprême n’ait pas cherchée à unifier les coutumes en matière foncière. Marc MENOU estime, quant à lui, que “le développement passe par la réduction de la diversité à l’unité”, réduction de la diversité résultant de «la cohabitation d’un secteur traditionnel autochtone et d’un secteur moderne dépendant de l’étranger, sans complémentarité et donc sans effet d’entraînement”. “Le Vanuatu, au-delà des clivages politiques naturels doit construire son unité car il est bien connu depuis les Romains que la division profite à ceux qui sont plus structurés”.

Résistances aux externalités

13Plusieurs intervenants font état de résistances face à l’atteinte à l’intégrité des valeurs culturelles de Vanuatu due aux influences extérieures.

14Ces résistances concernent les valeurs coutumières.

15“Le Vanuatu cherche à préserver ses valeurs culturelles entre autres, par l’application du droit coutumier” (Morsen MOSSES), “Il y a une résistance à l’occidentalisation à outrance qui ne s’est jamais démentie comme en témoigne la présence des chefs coutumiers à ce colloque”, (Moussa THIOYE). Don PATERSON note, à propos de la transmission des terres à des tiers, que, pour les Malvatumauri, de telles pratiques doivent cesser. Le Vanuatu souhaite défendre son indépendance en misant sur le développement endogène plus qu’exogène (Marc MENOU). En résumé, il existe, d’après Sean DONLAN, “un désir de jeter les acquis occidentaux de manière cependant très sélective”.

Où l’identité subit l’épreuve de la christianisation et de la colonisation

16La christianisation a “engendré une perturbation sociale massive des coutumes et des colonies traditionnelles et créé une forme différente d’unité qui se mélange de plus en plus avec la pratique coutumière” (Stuart BEDFORD). Face à cet apport extérieur les vanuatais ont eu tendance à se regrouper autour de symboles originairement symboles de diversité, telle que la dent circulaire de porc, pour en faire des symboles servant “ à définir l’unité de la République de Vanuatu devenue indépendante” (Stuart BEDFORD).

17L’héritage de la colonisation des Nouvelles-Hébrides fait l’objet d’une acceptation mitigée. D’après Sean DONLAN, “Vanuatu ne se contente pas de maintenir les croyances du passé ou de reproduire des cultures dominantes mais plutôt de créer un nouveau mélange et une nouvelle signification de l’ancien”.

18La décolonisation doit à présent permettre à Vanuatu de réaliser son unité de Nation impliquée dans le concert de la mondialisation et trouver sa propre identité au-delà des influences du passé et des pièges de l’uniformisation.

Fonder l’unité de la République

19Cette unité est-elle réalisée ? Est-elle en devenir ? Se heurte-t-elle à des obstacles ? Sur quels fondements se construit-elle ?

La centralisation, gage de l’unité de l’état ?

20Le Doyen Francis QUEROL, dans une étude comparative consacrée au pouvoir fiscal local, constate que Vanuatu et la France partagent un même type d’organisation à la fois unitaire et décentralisée. Autre point commun, le pouvoir des entités décentralisées en matière fiscale est très limité, et, d’ailleurs, s’agissant de la France, le Conseil Constitutionnel a même décidé qui n’existait pas. Cependant, les collectivités territoriales françaises ont en ce domaine davantage de compétences qu’elles n’en n’ont à Vanuatu. Les collectivités françaises disposent d’une compétence, encadrée, certes, pour voter le taux des impôts locaux. Le Conseil provincial vanuatais, quant à lui, n’est compétent que pour fixer le taux de certains impôts, notamment le taux des centimes additionnels sur les taxes portuaires. Les collectivités territoriales françaises ont compétence pour voter leur budget sous contrôle de l’État. A Vanuatu le rôle de l’État est beaucoup plus important puisque “le budget des entités infra-étatiques est approuvé par le ministre (article 28 de la loi sur les provinces et article 58 de la loi sur les municipalités)”. Pierre ZACCURI présente quant à lui la TVA, soit un système d’imposition national. Résulte-t-il du constat de cette concentration du pouvoir fiscal sans partage au sein de l’état vanutais une unité de l’état en bonne voie de formalisation ?

21La République de Vanuatu peut apparaître comme un État ayant réalisé son unité, doté comme il se doit, d’une Constitution, d’un gouvernement et d’un parlement, un État adhérant à des valeurs universelles telles que le concept de responsabilité publique décrit par Narelle BEDFORD.

Mais cette unité est-elle minée de l’intérieur ?

22Narelle BEDFORD considère que l’adhésion de la République de Vanuatu au concept de responsabilité publique procède d’une influence positive, de l’effet uniformisateur de la mondialisation sur le droit public de Vanuatu. En effet, il s’agit ici de moralité et de légalité de l’action des autorités publiques. C’est un héritage de la Common Law qui consacre le principe de séparation des pouvoirs avec son système de freins et de contrepoids qui est aujourd’hui inscrite dans la Constitution. La Constitution consacre en effet l’existence d’organes et d’instruments de contrôle : l’ombudsman, le vérificateur général dont le rôle consiste à surveiller les dépenses gouvernementales, le Code de leadership qui vise à prévenir les conflits d’intérêts et à préserver l’intégrité du gouvernement de Vanuatu. Cependant, comme dans tous les petits pays insulaires, les liens entre l’exécutif et le législatif peuvent être forts et leurs relations étroites sont susceptibles d’affaiblir la portée effective du principe de séparation des pouvoirs.

La réception du droit international

23Vu de l’extérieur, Vanuatu est un acteur présent sur la scène internationale. A cet égard, deux interventions révèlent une réception minimale de la part de Vanuatu du droit international, ce droit uniforme constitue un apport trop standardisé pour répondre efficacement aux attentes de l’archipel.

24Dans le domaine de l’environnement, Vanuatu est partie à de nombreuses conventions internationales, à des organisations régionales, notamment le PROE (Programme Régional Océanien de l’Environnement). Il a fait entendre sa voix et participé activement à la Cop 21. Cette implication constitue une réponse aux conséquences climatiques des pollutions émises par les états industrialisés, subies par Vanuatu, l’un des états les moins pollueurs au monde, dans des conditions dramatiques et injustes. C’est pour lutter contre les conséquences néfastes du changement climatique sur lesquelles il n’a pas de prise, que Vanuatu est devenu un acteur très présent au sein du concert des nations. (Michèle BOUBAY-PAGES).

25Le fait que Vanuatu soit signataire des conventions internationales en matière de droits fondamentaux, provoque des tensions entre la diversité culturelle et les droits fondamentaux auxquels il doit se conformer (Morsen MOSSES). En effet, “les droits fondamentaux défendent essentiellement des droits individuels alors que le droit coutumier prône les valeurs communautaires”. Morsen MOSSES propose de considérer que “les droits fondamentaux ne sont pas absolus à l’exception du jus cogens comme par exemple l’interdiction de la torture de l’esclavage” afin de résoudre ce conflit.

Des mutations sur le front de la diversité

26Cette diversité apparaît sur le plan normatif. L’article 95 de la Constitution vanuataise, en déclarant applicables le droit français ou anglais tel qu’ils étaient en vigueur avant 1980, date de la décolonisation, est source de difficultés et d’incompréhension, de complexification du travail du juge (Moussa THIOYE). Anita JOWITT se penche sur l’héritage colonial dans le domaine des normes. A la suite de l’indépendance, les lois britanniques et françaises en vigueur ou appliquées à Vanuatu immédiatement avant le jour de l’Indépendance sont restées en vigueur, renforçant la diversité des sources de droit. La pluralité des sources juridiques complique la tâche des tribunaux.

27La Common law est aujourd’hui la principale source juridique à Vanuatu. Cependant les principes de la Common law ne sont pas, en eux-mêmes, unifiés mais divisés entre les droits anglais, australien ou néo-zélandais. Le droit français est, en revanche, peu utilisé par les juridictions. Cette absence d’unité dans l’application des règles juridiques est aggravée par le manque de directives pour guider le choix des tribunaux entre les différentes sources juridiques. Le maintien du droit français ne constitue-t-il pas de ce fait un facteur de division, sa légitimité n’est-elle pas remise en question ? Se pose aussi le problème du multilinguisme. Les différentes versions linguistiques de la même loi peuvent avoir des significations légèrement différentes, ce qui, pour le juge, est source de difficultés.

28Pour résoudre ces problèmes, Anita JOWITT propose de faire disparaître le droit français comme source de droit. Par ailleurs, le Parlement de Vanuatu devrait adopter une loi expliquant comment les tribunaux doivent faire face aux conflits.

29À cela s’ajoutent les règles du droit coutumier qui sont multiples et les lois adoptées par l’État de Vanuatu. Moussa THIOYE montre que Vanuatu se trouve ainsi au confluent de deux phénomènes juridiques : le pluralisme normatif et le pluralisme juridique et prône l’élaboration de règles propres à Vanuatu tout en puisant dans les outils normatifs à disposition.

30Du point de vue linguistique, l’extraordinaire richesse du patrimoine vanuatais, 113 langues vernaculaires pour 250 000 habitants, n’est-elle pas menacée ? Certes, l’article 3 de la Constitution fait du Bislama la langue “véhiculaire nationale” et proclame le Bislama, l’anglais et le français (langues principales d’éducation), langues officielles de la République du Vanuatu. D’après ce même article, “la République protège les différentes langues locales qui font partie de l’héritage national et peut déclarer l’une d’elles langue nationale”. Leslie VANDEPUTTE-TAVO a cependant émis, à propos du Bislama, la crainte de voir cette langue se comporter comme une langue glottophage. En outre, le Bislama est une langue faisant l’objet de représentations négatives : dépourvu de syntaxe, résultat d’une créolisation de l’anglais, elle a tout d’abord été déconsidérée mais aujourd’hui elle est devenue une langue écrite et enseignée. Le Bislama fait aussi l’objet de représentations positives : cette langue, symbole d’unité nationale, a accompagné le mouvement d’indépendance et sert de lien de communication. Langue véhiculaire de la Nation, le Bislama est en même temps un facteur de clivage entre générations et entre populations urbaines et rurales. C’est en effet une langue utilisée par les jeunes, la langue de “l’urbanité et de la modernité” (Leslie VANDEPUTTE-TAVO).

31Un clivage urbain/rural tend, sinon à se substituer du moins à se superposer à la diversité due à l’insularité. Anne-Clémence DUVERGER l’a fait apparaître à propos de la situation du transport maritime à Vanuatu, Leslie VANDEPUTTE-TAVO dans l’utilisation faite du Bislama. Le professeur Don PATERSON apporte un élément supplémentaire à cette démonstration. Il constate un changement notoire dans les modes d’occupation des terres coutumières et ce, particulièrement, dans et près des centres urbains. En effet, traditionnellement, les terres coutumières étaient occupées de manière conjointe et indivise, mais aujourd’hui, en milieu urbain, cette occupation devient divisée et individualisée. Un nombre croissant de propriétaires qui possèdent des terres près des zones urbaines concluent actuellement des baux formels sur une partie seulement de leurs propriétés, le reste étant réservé, sous le régime de la copropriété, à eux-mêmes et à leurs familles. Cette tendance ne s’observe pas dans les zones rurales alors qu’en milieu urbain elle devient très fréquente.

Des ruptures, de nouveaux liens, de nouveaux clivages. Affaiblissement des liens matériels…

32Stuart BEDFORD examine l’évolution de l’unité et de la diversité dans l’archipel à travers un bilan archéologique. Ce bilan révèle l’existence d’une culture très homogène qui se manifeste à travers les fortes connexions inter-îles. Cette connexion globale à travers les réseaux chaînés est due en grande partie à la liaison assurée par les grandes pirogues (cf. supra). Or, démontre Anne-Clémence DUVERGER, ce réseau traditionnel du transport inter-îles est mis à mal du fait des difficultés auxquelles est confrontée la flotte actuelle du Vanuatu, flotte vétuste, privatisée et donc gouvernée par une logique marchande, entravée dans son déploiement par la cherté des carburants. Ces facteurs conjugués fragilisent l’accès à certaines îles et aboutissent ainsi à leur marginalisation. Melle DUVERGER montre ainsi que “l’équité territoriale n’est pas assurée par le transport maritime au Vanuatu” et que les faiblesses du transport inter–îles constituent “peut-être une entrave à la construction de la cohésion nationale vanuataise”. Cet affaiblissement des liens entre les îles favorise l’exode rural et, corrélativement, la concentration urbaine.

… relayés par des liens immatériels

33Les réseaux matériels agissant comme des liens inter-îles se sont fragilisés mais ils sont relayés par des réseaux immatériels et non moins puissants : le Bislama qui, nous l’avons évoqué, constitue une langue véhiculaire nationale, mais aussi le déploiement des réseaux Internet auxquels Jean-Marc THEVENIN a consacré son intervention. “Dans le contexte du Vanuatu, pays constitué de 81 îles et possédant la plus grande densité de langues au monde, les services Web dynamiques ont certainement un rôle fédérateur à jouer”. Jean-Marc THEVENIN présente ainsi des services Web proposés dans le monde, l’Europe ou de plus petites communautés comme celle de Toulouse Métropole n’étant pas en reste. Jean-Marc THEVENIN présente un exposé de la diversité de ses services, et des possibilités offertes, son objectif étant d’illustrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies et d’encourager de nouvelles initiatives. Ainsi, les sites e-gouvernement, e-health pour la santé, ou le encore le e-learning, plateformes de cours en ligne, dont l’intérêt majeur “est de libérer les apprenants des contraintes temporelles, géographiques et de favoriser l’accès aux études aux personnes en situation de handicap. Ces services sont répartis dans trois catégories décrites ci-dessous. FOAD, MOOC, UNT)”.

Des effets délétères… sur la coutume

34La coutume constitue un lien très fort dans la société vanuataise. Cette coutume peut-elle résister aux effets délétères des externalités ?

35Stuart BEDFORD montre que l’influence occidentale de la christianisation a engendré une perturbation sociale massive des coutumes et a induit une forme différente d’unité qui se mélange de plus en plus avec la pratique coutumière. Un exemple a été donné avec la symbolique de la dent circulaire de porc (cf. supra).

36Xavier MARCHAND-TONEL s’interrogeant sur la portée de la coutume en tant que facteur de structuration des organisations, apporte un éclairage sociologique à cette évolution de la coutume. La coutume, dans une approche endogène (cf. supra), contribue à la “cohérence des pratiques au sein du groupe”. Morsen MOSSES précise à cet effet qu’il “importe de respecter la coutume qui en Océanie exerce plusieurs fonctions : résolution des conflits, détermination de la place de l’individu dans la communauté, l’intérêt de la communauté pouvant primer dans la coutume sur l’intérêt des individus”. Cette approche peut caractériser la coutume clanique, et donc diverse, telle qu’elle existe en dehors de l’influence occidentale. Aujourd’hui, il semble falloir davantage s’orienter vers l’approche empruntée à “la théorie de la contingence structurelle” (Xavier MARCHAND-TONEL). En vertu de cette théorie, un groupe d’acteurs peut “jusqu’à un certain point, se montrer indifférent aux caractéristiques du contexte où il évolue”. Cette acculturation peut se faire au prix de “compromis, ou d’une nouvelle référence commune” comme par exemple le Bislama. “Le Bislama peut représenter un compromis entre deux groupes ayant une langue différente”. Don PATERSON, étudiant des décisions de la Cour suprême, note que, si cette Cour est le symbole de l’unité de l’État, elle n’a pas pour autant cherché à unifier les coutumes et elle les a appliquées telles qu’elles les a trouvées” sur le territoire faisant l’objet du litige. La Cour ne fait pas non plus une application constante de l’article 73 de la Constitution aux termes duquel “Toutes les terres de la République de Vanuatu appartiennent aux propriétaires indigènes à leurs descendants”. La Cour a pu ainsi annuler certaines transactions comme contraires à cet article du fait que la terre avait été transférée à une personne qui n’avait pas la qualité de descendant du propriétaire. Mais il est d’autres cas dans lesquels la Cour n’a pas fait jouer cet article.

… sur la population

37Francis BESTION observe, avec l’arrivée des européens, “l’apparition puis l’extension d’épidémies nouvelles qui décimèrent les populations man sol vora ; on observa également une crise de natalité (perte du goût de vivre et de procréer)”. Mais l’effectif de la population s’est ensuite redressé, “la population totale a (…) plus que triplé entre 1967 (78 000) et 2015 (272 000), à tel point que Vanuatu devra affronter “un accroissement fort ou très fort de sa population et ce à un horizon très proche”. Est-ce là une manifestation de l’effet “bonheur” dont fait état Marc MENOU dans son intervention ?

38En somme, ces deux journées de colloque, riches en réflexions et en débats, nous ont permis de réfléchir à la question posée par Marc MENOU : La tradition doit-elle se plier à une modernité venue d’ailleurs ou la modernité doit-elle revenir à, et respecter, la tradition ?

Auteur

Maître de conférences, Université 1 Toulouse Capitole, membre de membre de l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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