Table des matières
Isabelle Poirot-Mazères
Avant-proposLouis Dubouis
Propos introductifs sur l’accès aux soinsPremière partie. Le droit d'accéder aux soins. Formulation générale
Jacques Frexinos
Accès aux soins dans les hôpitaux de Toulouse- Des “maisons de charité” pour les pèlerins et les malades indigents…
- Les soins hospitaliers au temps de la peste
- La première “restructuration” des hôpitaux toulousains
- Accès aux soins à l’Hôtel-Dieu sous l’Ancien Régime
- L’hôpital “prison” : le “Grand Renfermement” à Saint-Joseph de la Grave
- L’abandon et l’anarchie dans les hôpitaux sous la Révolution
- Remise en ordre de l’accès aux soins sous l’Empire
- De l’amélioration “hygiénique” des soins aux débuts d’une médecine “moderne”
- L’ouverture de l’hôpital de Purpan (1946) et la création du CHU (1958)
- Rangueil : un ensemble hospitalo-universitaire cohérent
- Le temps des mutations : vers le CHU du XXIe siècle
- Le CHU toulousain du XXIe siècle : aujourd’hui et demain
Xavier Bioy
Le droit d’accès aux soins : un droit fondamental ?- I – UN DROIT LARGEMENT PROCLAMÉ COMME DROIT FONDAMENTAL
- A – En tant que tel
- 1) Les formulations explicites
- 2) Comme composante du droit à la santé
- B – Par d’autres : indirectement
- 1) Droit à la vie
- 1) La dignité : l’absence d’accès aux soins comme traitements inhumains et dégradants
- 2) La non discrimination
- II – UN DROIT FAIBLEMENT PROTÉGÉ COMME DROIT SUBJECTIF
- A – Un droit d’accès aux soins faiblement opposable
- 1) Un droit lié à sa mise en œuvre par les catégories des politiques publiques de santé
- 2) Le rôle de l’assurance maladie
- 3) Le rôle de la structure du contentieux
- B – Un droit d’accès aux soins devenu droit catégoriel renforcé pour les personnes les plus vulnérables
- 1) Des situations
- 2) Personnes en situation sociale vulnérable : Les personnes victimes d’un conflit armé, enfants, détenus, étrangers, gens du voyage
Jean-Pierre Théron
Service public et accès aux soins- I – L’ORGANISATION COLLECTIVE D’UN ACCÈS ÉGAL ET CONTINU DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC AUX SOINS
- A – L’élargissement affirmé de l’accès égal et continu aux soins
- 1) La différenciation territoriale comme garantie de l’effectivité d’accès
- 2) La nouvelle articulation public/privé
- B – Les interrogations suscitées par l’évolution du service public
- 1) Les incertitudes inhérentes aux réserves interprétatives du Conseil constitutionnel
- 2) Logique entrepreneuriale et service public
- II – ACCÈS AUX SOINS ET DROITS DE L’USAGER
- A – La non discrimination dans l’accès aux soins
- 1) Les règles générales du service public applicables au secteur de la santé
- 2) La lutte contre les discriminations dans la loi du 21 juillet 2009
- B – Accès aux soins et convictions personnelles de l’usager
- 1) Les implications du respect des convictions personnelles du patient
- 2) Les limites de l’obligation de respect des convictions du patient
Nathalie De Grove-Valdeyron
Accès aux soins et approche communautaire- I – L’ACCÈS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS : ÉTAT DE LA SITUATION ACTUELLE
- A – Les dispositions du règlement 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale
- 1) Les soins inopinés (article 19 du règlement 883/2004)
- 2) Les soins programmés (article 20 du règlement 883/2004)
- B – Le recours à la voie prétorienne
- 1) Les conditions liées à l’acceptation de l’obligation d’autorisation préalable pour les soins hospitaliers
- 2) Les autres précisions apportées par la jurisprudence de la Cour
- II – LES AMÉLIORATIONS ATTENDUES DANS LA PRISE EN CHARGE DES SOINS DÉCOULANT DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION
- A – Les avancées découlant de la proposition en examen
- 1) Un effort de clarification dans les règles applicables
- a) Le principe
- b) Le remboursement
- c) La distinction “soins hospitaliers” et “soins non hospitaliers” et ses implications sur le recours à l’autorisation
- 2) Un renforcement des garanties procédurales et de l’information
- B – Les incertitudes liées au contenu et au devenir du texte proposé
Deuxième partie. Le droit d'accéder aux soins. Traductions singulières
Christophe Arbus
Organisation de l’offre de soin en psychiatriePierre-André Delpla
L’accès aux soins psychiatriques dans le cadre judiciaireAlain Grand
Mal être et souffrance psychique : un défi pour le système de santé ?- 1ÈRE QUESTION : “QU’EST-CE QUI EXPLIQUE LA CROISSANCE ACTUELLE DES DIVERSES FORMES D’EXPRESSION DU MAL ÊTRE ?”
- A – L’augmentation du mal être
- B – La reconnaissance croissante de la souffrance
- 2ÈME QUESTION : “LE SYSTÈME DE SANTÉ EST-IL le SEUL À DEVOIR SE MOBILISER AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LE MAL ÊTRE ?”
- 3ÈME QUESTION : “LE SYSTÈME DE SANTÉ EST-IL PRÊTÀ RÉPONDRE À UNE DEMANDE CROISSANTE ?”
Anne-Marie Duguet
L’accès aux soins en détention- I – LA POPULATION CARCÉRALE : UNE POPULATION VULNÉRABLE NÉCESSITANT DES SOINS ADAPTÉS
- 1) La santé en détention et les droits des détenus
- 2) Le cadre légal et réglementaire des soins
- 3) L’accès aux soins
- Les prises en charges spécifiques
- La fin de vie et la suspension de peine pour motif médical
- II – LA DÉLIVRANCE DES SOINS EN PRISON, UN disposiTIF RÉCEMMENT AMÉLIORÉ QUI PEINE À RÉPONDRE AUX BESOINS DES DÉTENUS
- 1) La déontologie des soins aux détenus
- 2) Les difficultés dans l’accès aux soins
- 3) Les questions sensibles spécifiques à la détention
- CONCLUSION
Jean-Marie Crouzatier
L’accès aux soins des migrants au regard du droit international- I – L’EXISTENCE D’UN DROIT POUR LES MIGRANTS D’ACCÉDER AUX SOINS SUR LE PLAN interNATIONAL ?
- A – L’existence d’un droit à la santé ?
- B – L’existence d’un droit aux soins de santé ?
- II – LES LIMITES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DES MIGRANTS D’ACCÉDER AUX SOINS EN DROIT INTERNATIONAL
- A – Les titulaires du droit à l’accès aux soins
- B – Les mécanismes de contrôle du droit à l’accès aux soins
Christel Cournil
Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière- I – LA LENTE DÉGRADATION DE L’ACCÈS À L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT POUR LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
- A – Remise en cause de l’égal accès aux soins de tous les étrangers : le système de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière
- B – Successives réformes de l’aide médicale d’État : précarisation et complexification de l’accès effectif au dispositif
- C – Un accès aux soins limité, partiellement condamné par les juges
- II – UN ACCÈS AUX SOINS SPÉCIFIQUE ET PARFOIS PRÉCARISÉ SUR CERTAINS TERRITOIRES
- A – L’accès aux soins des étrangers maintenus en zone d’attente
- B – L’accès aux soins des étrangers “confinés” en centre de rétention
- C – L’accès aux soins des étrangers sans papiers à Mayotte
Troisième partie. L'accessibilité des soins. Délivrance des soins
Romain Marié
L’évolution du financement de l’accès aux soins- I – UN FINANCEMENT GARANTISSANT collectiVEMENT L’ACCÈS AUX SOINS
- A – Un financement majoritairement assuré par l’assurance maladie obligatoire
- B – Une politique orientée vers la maîtrise de la demande de soins
- II – UN FINANCEMENT NE GARANTISSANT INDIVIDUELLEMENT PLUS L’ACCÈS AUX SOINS
- A – La protection complémentaire comme élément clé de l’accès aux soins
- B – La politique du reste à charge comme obstacle à l’accès aux soins
- CONCLUSION
Marie-Hélène Bernard-Douchez
Les paradoxes de la clause de conscience en droit médical- I - LES AMBIGUITES DU STATUT LEGAL : CLAUSE DE CONSCIENCE OU CLAUSE INCONDITIONNELLE DE REFUS ?
- A - L'introuvable définition légale de la clause de conscience en matière d'interruption de grossesse
- a) L'absence de référence expresse à la clause de conscience
- b) L'existence implicite de la clause de conscience
- B - La reconnaissance expresse d'une clause inconditionnelle de refus en matière d'interruption de grossesse et de stérilisation contraceptive
- a) Une disposition législative spéciale
- b) L'octroi d'un droit quasi-discrétionnaire de refus
- L'indifférenciation des motifs
- L'absence de sanction des conditions de mise en œuvre
- II – LES EFFETS RESTRICTIFS DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE SUR L'ACCES A L'INTERRUPTION DE GROSSESSE
- A - Les effets concrets sur l'accessibilité à l'I.V.G
- a) Difficultés à apprécier le poids relatif de la clause de refus
- b) L'atténuation du poids de la clause de refus sur l'accessibilité à l'interruption de grossesse
- B - La portée symbolique de la clause
- a) Invocation du motif de conscience et jugement de valeur
- b) L'effet de contagion de la clause de conscience
Table ronde. Accès aux soins et populations vulnérables
Patrick Bellon
Accès aux soins et populations vulnéralesLe point de vue d’un gestionnaire de l’Assurance Maladie
- Introduction
- I – BILAN DES DISPOSITIFS D’ACCÈS AUX SOINS EN HAUTE-GARONNE
- A – Une politique active d’accès aux droits de la CPAM
- 1) Faire connaître les dispositifs
- a) Une politique de communication globale et ciblée
- b) Une collaboration renforcée avec les partenaires
- 2) Faciliter l’accès aux droits et aux soins
- a) Un accompagnement administratif et social attentionné
- b) Des objectifs de qualité ambitieux
- c) Un réseau de référents au service des partenaires
- B – DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
- 1) Les dispositifs créés touchent un public plus important qu’auparavant
- 2) Ces dispositifs offrent un accès aux soins plus large et plus facile qu’avant
- 3) Un recours aux soins facilité
- II – MALGRÉ CES PROGRÉS, IL SUBSISTE NÉANMOINS DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX SOINS
- A – Le renoncement aux soins et/ou à certaines difficultés perdurent
- 1) Non recours et non utilisation des aides
- 2) Refus de soins
- 3) les dépassements d’honoraires
- B – LES PROJETS ET PISTES DE RÉFLEXION POUR OPTIMISER L’ACCÈS AUX SOINS
- 1) Mieux faire connaître les dispositifs et faciliter leur utilisation
- 2) Faire reculer les comportements de refus de soins
- 3) La question de la réforme des dispositifs sociaux et du système de soins
Quatrième partie. L'accessibilité des soins. Territoires et soins
Pierre Gauthier
Planification et organisation de l’offre de soinsL’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation
Christine Fraboul
Planification et organisation de l’offre de soinsL’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation
Florence Crouzatier-Durand
Les collectivités territoriales dans les politiques d’accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?- I – LA COMPLEXITÉ DE L’OFFRE DE SOINS AU NIVEAU LOCAL
- A – Les compétences sanitaires des communes
- B – Les compétences, principalement médico-sociales, du département
- C – La régionalisation “en trompe l’oeil”
- II – LES INÉGALITÉS TERRITORIALES DANS L’ACCÈS AUX SOINS
- A – La réalité de l’inégalité territoriale
- B – Vers une égalité d’accès aux soins dans chaque territoire
- 1) L’assurance maladie participe au processus de réduction des inégalités territoriales d’offre de soins
- 2) La création des ARS, nouvelle maîtrise de l’offre de soins
- C – Quel rôle pour les collectivités territoriales ?
- Conclusion
René Duclos
La nécessaire adaptabilité du service public aux nouvelles attentes des patients. Constats et préconisationsJacqueline Morand-Devillier
Synthèse
