L'accès aux soins
Principes et réalités
Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme pa...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 19 & 20 Novembre 2009 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-004-7
DOI : 10.4000/books.putc.305
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 8
Année d’édition : 2010
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-016-4
Nombre de pages : 286
Isabelle Poirot-Mazères
Avant-proposLouis Dubouis
Propos introductifs sur l’accès aux soinsPremière partie. Le droit d'accéder aux soins. Formulation générale
Jacques Frexinos
Accès aux soins dans les hôpitaux de ToulouseJean-Pierre Théron
Service public et accès aux soinsNathalie De Grove-Valdeyron
Accès aux soins et approche communautaireDeuxième partie. Le droit d'accéder aux soins. Traductions singulières
Christophe Arbus
Organisation de l’offre de soin en psychiatriePierre-André Delpla
L’accès aux soins psychiatriques dans le cadre judiciaireAnne-Marie Duguet
L’accès aux soins en détentionJean-Marie Crouzatier
L’accès aux soins des migrants au regard du droit internationalChristel Cournil
Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulièreTroisième partie. L'accessibilité des soins. Délivrance des soins
Romain Marié
L’évolution du financement de l’accès aux soinsMarie-Hélène Bernard-Douchez
Les paradoxes de la clause de conscience en droit médicalTable ronde. Accès aux soins et populations vulnérables
Patrick Bellon
Accès aux soins et populations vulnéralesLe point de vue d’un gestionnaire de l’Assurance Maladie
Quatrième partie. L'accessibilité des soins. Territoires et soins
Pierre Gauthier
Planification et organisation de l’offre de soinsL’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation
Christine Fraboul
Planification et organisation de l’offre de soinsL’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation
Florence Crouzatier-Durand
Les collectivités territoriales dans les politiques d’accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ?René Duclos
La nécessaire adaptabilité du service public aux nouvelles attentes des patients. Constats et préconisationsJacqueline Morand-Devillier
SynthèseIl y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé.
Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins.
En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,…). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi.
Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, TACIP
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
