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La personnalité juridique

Xavier Bioy (dir.)
Travaux de l’IFR

Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence

Lieu d’édition : Toulouse

Publication sur OpenEdition Books : 2 mai 2018

Collection : Travaux de l’IFR

Année d’édition : 2013

Nombre de pages : 334


Présentation

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.

Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique.

Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.


Sommaire

François Terré

Introduction

Le concept de personnalité juridique

La personnalité juridique et ses “satellites”

Severin Jean

Le mariage de la carpe et du lapin

L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique

L’attribution et le retrait de la personnalité juridique

La vitalité de la personnalité juridique

Pierre Egea

L’indisponibilité de la personne

Confession d’un masque

Arnaud de Bissy

La personnalité fiscale du groupe en question(s)

Réflexion à propos de l’intégration fiscale et de la TVA consolidée

Le dépassement de la personne juridique

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Grégory Kalflèche, Francine Macorig-Venier et al.

Le dépassement des liens entre personne et patrimoine

Analyse comparée Droit privé/Droit public

Ndèye Binty Diop et Marie-Line Salvador

La transparence des personnes morales en droit fiscal

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