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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

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Claire Faure

Sources

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Extrait du texte

SOURCES MANUSCRITES – Archives municipales de Toulouse

Série AA

AA 1

AA 2, 6 Fi 124

AA 3/229 : Texte intégral des lettres patentes des commissaires.

AA 5 : Compilation générale des privilèges de la ville et de nombreux titres des archives.

AA 5 : Recueil méthodique des privilèges de la ville de Toulouse et du corps capitulaire.

AA 25 et 27

AA 28 : ordonnances et règlements concernant les élections capitulaires, l’ordre de marche des greffiers criminels et des officiers du guet aux exécutions, arrêt du conseil d’Etat portant création des assesseurs, prestation de serment des capitouls, règlement fait par les capitouls de l'année 1684-85 pour l’administration de la justice, le service des assesseurs et des greffiers.

AA 29

AA 52 : Recueil factice de documents concernant les privilèges de la ville.

Série BB

Procès capitulaires :...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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