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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

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Claire Faure

Seconde partie. La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire

Titre I. Les crimes poursuivis et les peines prononcées

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Extrait du texte

530. « L'office de tous bons capitoulz est d'avoir les yeux ouvertz que rien ne passe impuni et que le mal perisse avec ceux qui le produisent. L'impunité attire les offences, la punition les estouffe, et les coups qui tumbent sur les autheurs, estourdissent les autres »1286.

531. « Crime : prohibition des lois tant naturelles que civiles, et qui tend à troubler l’ordre public, de manière que la vindicte publique y est intéressée ; ou qui fait à quelque particulier un grief tel que le fait mérite punition […]. Le degré plus ou moins grand de malice, les motifs qui ont porté au crime, la manière dont il a été commis, les instruments dont on s’est servi, le caractère du coupable, la récidive, l’âge, le sexe, le temps, les lieux, etc. contribuent pareillement à caractériser l’énormité plus ou moins grande du crime »1287.

532. Les capitouls étaient compétents pour connaître et juger des crimes et des délits très variés. Leur compétence était quasiment générale en matière criminelle.

533. D...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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