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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

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Claire Faure

Seconde partie. La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire

La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire

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Extrait du texte

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518. Les capitouls envisageaient la fonction de justice comme nécessaire et l’administraient avec toute l’exactitude possible en leur qualité de juge de rigueur. Cette exactitude pouvait être comprise comme le scrupuleux et rigoureux respect de la législation royale, notamment lorsqu’ils affirmaient, dans leurs chroniques, qu’ils avaient puni « le vice suivant la rig[u]eur des loix »1264. Pour autant, ces mêmes sources dévoilaient un autre sens à ce terme « d’exactitude ». Il ne s’agissait pas du strict respect de la loi du roi mais seulement de son esprit. L’exactitude consistait aussi en la conformité de la peine avec leur propre jurisprudence, celle qu’ils avaient élaborée au fil du temps et retranscrite dans leurs chroniques. Ainsi, ces chroniques servaient l’instruction des futurs capitouls : « instruits […] par vos preceptes, formés par vos exemples »1265, mais elles constituaient surtout une sorte de recueil de jurisprudence. Dès lors, lorsqu’un procès, consid...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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