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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)

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Claire Faure

Première partie. Le tribunal capitulaire

Titre I. Les capitouls, juges de rigueur au service de l’équité

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Extrait du texte

85. « La republique est un […] navire qui a besoin des pilottes qui tiennent le timon et le gouverna[i]l droict, qui contiennent tous les ordres & donnent comme le ton et l’harmonie à tous les corps »175.

86. Jean Bodin classait les magistrats selon une hiérarchie précise : « les premiers se peuvent appeler Magistrats souverains, qui ne doyvent obéissance qu’à la puissance souveraine ; les autres Magistrats moyens, qui doyvent obéissance aux Magistrats supérieurs et ont commandement sur autres Magistrats : les derniers sont ceux-là qui doyvent obéissance aux magistrats supérieurs et ont commandement sur les particuliers »176. C’est incontestablement à la dernière catégorie qu’appartenaient les magistrats municipaux, bien qu’ils se soient perçus bien autrement au regard de leurs charges et de leurs compétences à juger des procès criminels. Cette particularité toulousaine relevait de leur histoire : après la réunion du comté à la Couronne, les capitouls avaient dirigé l’administration ...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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