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Les rythmes de production du droit

 | 
Marc Nicod

II - Le rythme des droits

Les palpitations du droit patrimonial de la famille

Alex Tani

Texte intégral

  • 1 Dans le sens littéraire du terme, tressaillement, vibration, frémissement : V. notamment le diction (...)
  • 2 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, 2011, Folio histoire, t. 1, p. 96.

1. – Les palpitations1 du droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille se prête assez bien à une illustration des questionnements sur les rythmes de production du droit ; même s’il est vrai que ce n’est pas la première matière à laquelle on songe à l’évocation de ce thème. Cela tient probablement au fait que le droit patrimonial de la famille est riche en dispositions impératives. La matière est éminemment politique et il s’agit traditionnellement, d’un ordre public de direction, qui impose des comportements et qui en interdit d’autres. A ce titre, le droit patrimonial de la famille pourrait sembler rigide, statique, voire immuable. Alexis de TOCQUEVILLE, en son temps, écrivait que “le législateur règle une fois la succession des citoyens, et se repose pendant des siècles2”. Dans cette conception, toute notion de rythme est par nature exclue. Cependant, cette affirmation mérite aujourd’hui d’être relativisée.

2. – A bien y songer, le droit patrimonial de la famille est une matière bel et bien vivante avec un rythme qui lui est propre. Pour s’en convaincre, il suffit de recenser le nombre de lois importantes ces cinquante dernières années : loi du 13 juillet 1965, loi du 3 janvier 1972, loi du 11 juillet 1975, loi du 23 décembre 1985, loi du 15 novembre 1999, loi du 3 décembre 2001, loi du 26 mai 2004, loi du 23 juin 2006, loi du 17 mai 2013, etc. Force est donc d’admettre que la matière connaît, depuis une cinquantaine d’années, une augmentation de la production normative, avec une accélération d’autant plus marquée ces vingt dernières années. Comment expliquer le rythme des réformes en droit patrimonial de la famille ? Quelle signification faut-il donner à cette inflation législative ? Comment le juriste doit-il interpréter et appréhender cette accélération de la production normative ?

  • 3 H. Batiffol, “Existence et spécificité du droit de la famille”, in Réformes du droit de la famille.(...)

3. – A n’en pas douter, cette inflation constitue seulement la partie émergée de l’iceberg tant il semble que des changements plus profonds soient à l’œuvre dans la famille. Dès lors, il est intéressant de se demander dans quelle mesure ces mutations sociologiques bouleversent les rythmes de production de notre droit. Au fond, la question est simple : qui du droit ou de la famille influence l’autre ? La question n’est pas neuve. Il y a quarante ans, le Professeur Henri BATTIFOL se demandait déjà : “est-ce le droit par l’action du législateur et des tribunaux, qui transforme la famille, ou est-il seulement possible de consacrer les mœurs3 ?”. Bien entendu, opter pour l’un ou l’autre serait purement caricatural et tout à fait arbitraire. L’affaire est résolument plus complexe et procède sûrement d’une réciprocité d’influence. Toutefois, et c’est le sens de cette contribution, il faut surtout observer que le centre d’impulsion s’est déplacé. Traditionnellement, le droit de la famille visait à encadrer et imposer des comportements. Dorénavant il semble que l’explication des mouvements de notre droit (II) doive être recherchée dans les bouleversements et les mutations qui affectent la famille (I).

I – UNE FAMILLE EN MUTATION

  • 4 Sur ce point, v. notamment : La famille en mutation, Arc. Philo. Dr., 2014, t. 57.
  • 5 J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil, 1er pluviôse an IX, Fenet, 18 (...)
  • 6 J.-R. Binet, PMA, GPA : l’impuissance des lois face au mouvement continu de la vie, Dr. fam., 2015, (...)

4. – Une famille en mutation. La famille est une notion évolutive4 que le droit a bien souvent du mal à appréhender. PORTALIS, dans son célèbre discours, affirmait déjà que “les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu’elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours : et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau5”. Aujourd’hui encore, des juristes se résignent à constater “l’impuissance des lois face au mouvement continu de la vie6 ”. Ainsi, l’analyse des rythmes de production du droit patrimonial de la famille suppose inévitablement de comprendre les mutations qui traversent la famille. L’entreprise est considérable et peut-être est-il plus simple de s’attaquer, avec Hercule, aux écuries d’Augias. Pour ces raisons, il est impossible de venir à bout d’une telle question en quelques développements seulement. Néanmoins, il semble pouvoir être indiqué que les liens du sang (A), qui jadis unissaient une famille, ne permettent plus, à eux seuls, d’appréhender la famille contemporaine qui désormais, repose davantage sur des liens d’amour (B).

A – Le sang

  • 7 Pour une étude détaillée : J.-P Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil, Dalloz, 2010, Précis, (...)

5.Le paradigme traditionnel, le sang. Aussi loin que l’on puisse remonter dans les premières formes de sociétés le modèle familial repose, traditionnellement, sur des liens de sang. De brèves considérations historiques s’imposent7.

  • 8 Ibid., no 48, p. 48.
  • 9 Cette époque est marquée par un desserrement de la puissance paternelle et maritale (la manus).
  • 10 Y. Modéran, L’Empire romain tardif, 235 - 395 ap. J.-C., Paris, Ellipses, Le monde : une histoire, (...)
  • 11 Constantin Ier le Grand, Flavius Valérius Aurélius Claudius Constantinus (Nich, entre 270 et 280 - (...)
  • 12 Justinien Ier, Flavius Petrus Sabbatius Justinianus (Tauresium, 482 - Constantinople, 565) connu po (...)

6. – La famille romaine. Dans la Rome Antique, à ses débuts, la famille s’organise autour du pater familias. Il s’agit d’une famille patriarcale où le père de famille règne en monarque absolu. Cette famille repose sur le lien du sang mais, prudence, pas n’importe lequel : celui du père exclusivement. Il n’existe de parenté que par les mâles. Cela tient, semble-t-il, à une croyance psychologique très ancienne, suivant laquelle “les enfants auraient eu exclusivement le sang de leur père ; la mère n’aurait été qu’une sorte de terrain de développement du germe, sans lui communiquer sa substance8 ”. La famille se regroupe au sein de la domus (“du foyer”) qui se compose de l’épouse du pater famillias, de ses descendants par les mâles uniquement – c’est-à-dire ses fils, ses filles non mariées, les enfants de ses fils – et, aussi, de ses brus. Cette organisation singulière se reflète au plan patrimonial. Dans la domus, il n’y a qu’un patrimoine et le mot même de patrimoine montre que c’est au pater qu’il appartient. Le pater familias est, en outre, le seul a avoir la pleine capacité juridique : c’est le sui juris (que l’on traduit par “ayant lui-même son droit”). Ses sujets dans la domus sont des alieni juris qui demeurent soumis au pouvoir du pater. Le pater familias est tout puissant : il a la puissance paternelle et la puissance maritale (la manus). La puissance du père est sans limite : il a, sur ses sujets, un droit de vie et de mort (jus vitae necisque). Cette configuration traditionnelle évolue quelque peu au cours du Haut-Empire9 A cette époque, l’épouse se trouve en dehors de la famille ; elle y est pleinement étrangère. L’époque classique consacre, jusqu’à son paroxysme, la précellence des liens du sang. Cette nouvelle configuration, se reflète là encore au plan patrimonial : les patrimoines des époux (sous réserve du correctif limité de la dot) sont strictement séparés. En outre, l’épouse n’a aucun droit dans la succession ab intestat de son époux. A cette période, le mariage se dissout facilement par le divorce. Enfin, la mère est étrangère à ses enfants. A la mort du père, elle n’est pas de plein droit tutrice de ses enfants. Elle ne leur laisse ab intestat aucune succession, ni ne recueille la leur. L’épouse est – par le sang – exclue de la famille. Cette configuration perdure jusqu’à la fin du Bas-Empire que les historiens, soucieux de se défaire de l’image décadente de la formule, appellent désormais “l’Empire romain tardif”10. Il faut, en effet, attendre, la progression du christianisme pour que les liens de l’alliance retrouvent une place dans la famille. Constantin11 le premier empereur chrétien, édicte des normes drastiques contre l’adultère. Justinien12 quelques années plus tard octroie au conjoint survivant ce que l’on appelle la quarte du conjoint pauvre. Progressivement, la famille se construit autour de l’alliance. Les idées chrétiennes se propagent partout en Europe.

  • 13 La Genèse, chap. 2, verset 24 (Gn 2, 24).

7.La famille médiévale. Au Moyen-Âge, sous l’influence de la doctrine de l’Eglise, émerge et prospère en France l’idée d’une famille fondée sur l’alliance. La famille s’organise désormais autour du mariage. Selon la Genèse, “l’homme quittera son père et sa mère, il s’attachera à sa femme, et tous deux ne feront plus qu’un13”. Le mariage est alors considéré comme un sacrement que Fon ne saurait, aisément, dissoudre. La mutation peut sembler profonde, néanmoins, très vite la conception chrétienne du mariage se heurte à une forte résistance de la part du pouvoir royal qui voit un intérêt à faire prospérer le lignage. La cellule familiale peut comporter plus de personnes que le simple ménage ; au-delà de cette cellule de base, la grande famille (le lignage), joue toujours un rôle très important. L’étendue du lignage est très vaste. En matière patrimoniale, de nombreuses institutions permettent de s’assurer que certains biens restent dans la famille. Pour n’en citer que quelques unes : la réserve héréditaire, le retrait lignager ou la règle célèbre “paternel paternis, materna maternis”. En somme, au Moyen-âge, le lignage – parfois étendu jusqu’à l’infini – demeure important à tout instant de la vie.

8.La famille à l’époque moderne. L’époque moderne est marquée par un déclin du lignage qui pourtant, en matière patrimoniale continue de jouer un rôle déterminant. Le pouvoir royal, qui voit un intérêt à sauvegarder les grandes fortunes nobiliaires, veille au maintien de la réserve, du retrait lignager et de la maxime “paterna paternis”. La noblesse a à cœur d’assurer la transmission lignagère de sa fortune et ainsi sauvegarder la gloire et l’éclat de son nom. C’est l’époque où l’on force les filles ou les cadets à entrer en religion pour favoriser la succession au profit de l’aîné. De façon paradoxalement assez similaire, la bourgeoisie aspire à gagner les hautes classes. Le pouvoir royal, sans imaginer que c’est aussi ce qui le conduira à son déclin, se servira de cela pour asseoir son autorité et veiller à assurer sa légitimité.

  • 14 M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Révolution française et la famille, Paris, PUF 1978.
  • 15 Décr. 17 juill. 1790.
  • 16 Décr. 4 juin 1793 et Décr. 12 brumaire an II.
  • 17 Const. 3 sept. 1791, art. 7.
  • 18 Sur la réapparition des anciens cadres : J.-P Lévy et A. Castaldo, op. cit., no 74, p. 62.

9. – La famille à la révolution. La révolution marque une rupture profonde dans l’histoire de la famille14. Sous l’influence des Lumières, de nouvelles idées émergent : “liberté, égalité, fraternité !”. Dans les premières années, les cadres religieux, féodaux, et familiaux de jadis sont supprimés. Les révolutionnaires souhaitent abolir les privilèges et émietter les grandes fortunes nobiliaires. Ainsi, le retrait lignager est aboli15. Au lieu de la règle “paterna paternis”, on établit la fente qui permet de partager par moitié les biens de la succession entre les lignes maternelles et paternelles. Aspirant à l’égalité des fortunes, un décret du 17 nivôse an II sur les successions tente d’aboutir à l’émiettement des fortunes, par un régime, qui appelle à la succession une multitude d’ayants droit et qui interdit de corriger cet effet au moyen de testaments qui permettraient de réunir, entre les mains d’un seul, la fortune. En outre, la réserve héréditaire est maintenue, et même renforcée : la quotité disponible devient insignifiante. Les révolutionnaires ne laissent que peu de place au pouvoir de la volonté individuelle par crainte qu’elle ne permette, à certains, de reconstituer les grandes fortunes d’antan. Le décret du 17 nivôse an II ne limite à aucun degré la parenté. La notion de sang est exaltée : au nom de l’égalité, les enfants naturels reçoivent les mêmes droits que les enfants légitimes16. Le mariage est sécularisé. La Constitution de 1791 prend soin de déclarer que “la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil17”. La révolution est en rupture totale avec les traditions chrétiennes. Cependant, très vite, les idées révolutionnaires s’essoufflent et on assiste, après le 9 thermidor an II et l’arrestation de Robespierre, à un retour des cadres traditionnels18. C’est au milieu de cette période dite “réactionnaire” que prend place le Code de 1804.

  • 19 Assemblée nationale, 200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent, Paris, Dalloz, 2004.
  • 20 J.-E.-M. Portalis, op. cit.
  • 21 M. Parquet, Droit de la famille, Paris, Bréal, Lexifac Droit, 3ème éd., 2009, p. 11.

10. – La famille dans le Code civil de 1804. En matière de droit patrimonial de la famille, les rédacteurs du Code civil font, comme dans bien d’autres matières, œuvre de transaction entre l’Ancien régime et les principes révolutionnaires19. Les rédacteurs ont voulu une famille stable constituant la cellule de base de la société. Portalis était bien conscient que “la durée et le bon ordre de la société générale tiennent essentiellement à la stabilité des familles, qui sont les premières de toutes les sociétés, le germe et le fondement des empires20”. La famille, dans le Code de 1804, se forme sur l’alliance. C’est à cette période que l’on passe véritablement d’une “famille lignage” à une “famille ménage”. Néanmoins, il ne faut pas conclure avec trop de hâte que les rapports du sang ont disparu. Comme l’observe un auteur, “dans le Code Napoléon, la famille par le sang prime encore celle fondée sur l’alliance, comme l’atteste l’absence de vocation successorale du conjoint survivant, alors que, parmi les héritiers, la famille inclut les collatéraux jusqu’au douzième degré !21”. Tel est l’héritage du Code Napoléon. Si aujourd’hui les rapports du sang demeurent, ils ne suffisent plus, à eux seuls, à appréhender la famille et à expliquer les liens qui unissent ses membres. A l’évidence, le paradigme initial, celui du sang, est dépassé et il semble bienvenu de lui préférer celui de l’amour.

B – L’amour

  • 22 G. Hegel, Principes de la philosophie du droit, Paris, PUF, 2ème éd. 2013.

11. – L’amour, un nouveau paradigme. Si notre droit maintient les principes traditionnels d’une famille fondée sur le sang, la réalité sociologique, anthropologique et économique de la famille est tout autre désormais. La famille contemporaine transcende les seuls liens du sang et ses membres s’unissent autour de liens affectifs. Pour Hegel, “si la société est le règne du droit, la famille est le règne de l’amour22”. Ainsi, la famille contemporaine ne peut se comprendre que sous le paradigme de l’amour. Pour s’en convaincre, il faut s’intéresser aux profondes mutations qui affectent la famille contemporaine. C’est, à bien des égards, les rapports affectifs qui font actuellement la famille et qui expliquent aussi la pluralité de ses formes.

  • 23 F. Sauvage, “Réquisitoire en faveur de l’abrogation de l’usufruit spécial du conjoint survivant de (...)
  • 24 L. no 2001-1135, 3 décembre 2001 relative au droit du conjoint survivant et des enfants adultérins (...)

12. – La promotion du conjoint survivant. Qu’est-ce qui commande, si ce n’est l’amour, qu’une personne souhaite, à son décès, laisser des biens à son conjoint ? Traditionnellement, le Code civil faisait du conjoint survivant le “parent pauvre de la succession23”. Pourtant – et les notaires y ont largement contribué – tout, en pratique, était mis en œuvre pour assurer un minimum de subsistance au conjoint survivant. Le phénomène prit d’autant plus d’ampleur avec l’allongement de la durée de vie des femmes. Au demeurant, il semble naturel à chacun de transmettre à son conjoint des biens pour le remercier de l’amour et de la fidélité de toute une vie. L’amour, ici encore, transcende les liens du sang. Le phénomène ne doit pas être considéré avec trop de légèreté car c’est précisément ce qui conduisit le législateur, le 3 décembre 2001, à faire du conjoint survivant un héritier à part entière24. En consacrant le conjoint survivant comme un héritier à part entière pouvant, en certains cas, prétendre à la réserve, la loi de 2001 ébranle le principe de la dévolution par le sang. Là ne s’arrête pas l’influence des mutations de la famille sur le droit.

13. – Le pluralisme des formes familiales. Bien à la marge du modèle imposé par le Code civil, de nouvelles formes familiales se développent dans notre société. De tout temps, il y eût des familles où cohabitaient des personnes sans lien de sang. Néanmoins, ces dernières années, il semble que celles-ci se développent avec plus de récurrence et plus de stabilité. C’est un état de fait que le droit ne peut ignorer.

  • 25 Comtesse de Ségur, Les malheurs de Sophie, Paris, Hachette, Livre de poche, 2007.

14. – De plus en plus de familles se déchirent, en même temps que se déchire le couple. Les familles dites “recomposées” se développent. Elles se construisent autour d’un nouveau couple – qui parfois se remarie – et réunissent des membres étrangers par le sang : beaux-parents, demi-frère et demi-sœur. Loin de l’image de la terrible marâtre25, il arrive, bien souvent, que ces familles se pérennisent et que de véritables liens affectifs se tissent entre ses divers membres. Aujourd’hui, ces familles réclament logiquement plus de droits et aspirent à être reconnues comme familles à part entière. Signalons, pour mémoire, qu’un avant-projet de réforme sur le statut des beaux-parents fût publié en mars 2009.

  • 26 B. Beignier, Note sur l’homoparentalité, Dr. fam., 2015, no 12, étude 17, p. 6 et s.

15. – A côté de ces familles recomposées, d’autres formes familiales se développent, à commencer par la famille monoparentale. La formule mérite que l’on s’y attarde : elle démontre que la famille peut exister en dehors du couple. À côté, se développe également la famille homoparentale. Là encore la formule est singulière : la simple association de ces deux mots, longtemps considérés comme antagonistes, suffit à démontrer l’ampleur des mutations qui affectent la famille. Ces familles, revendiquent, comme les autres, l’accès à la paternité qui leur est biologiquement interdite26. Ces phénomènes participent à accroître le nombre d’adoptions et à encourager le développement scientifique en ayant recours aux techniques modernes de procréation (PMA, GPA). La jurisprudence le prouve, ces mutations suscitent nombre de difficultés que l’on a pour l’heure bien du mal à résoudre. S’il est trop tôt pour déterminer le rôle qu’auront ces nouvelles formes familiales sur notre droit, l’histoire atteste qu’il pourra difficilement les ignorer.

16. – L’exigence d’un droit nouveau. Il n’existe plus, en réalité, un modèle unique de famille. La famille est une notion à géométrie variable qu’il devient de plus en plus difficile d’appréhender juridiquement. Il faut ajouter à cela qu’en deux siècles les besoins et les attentes de chacun ont considérablement évolué : allongement de la durée de vie. disparition des frontières, familles recomposées, couples homosexuels, égalité homme-femme... Dès lors, aussi invariablement que les volontés privées fluctuent selon les modes et les époques, il n’est pas surprenant que la matière se réforme avec plus de récurrence.

II – UN DROIT EN MOUVEMENT

  • 27 J.-E.-M. Portalis, op. cit.

17. – Un droit en mouvement. Pour instaurer et asseoir son nouvel ordre politique. Bonaparte comprend bien l’importance que joue la famille dans une société. Portalis, dans son discours préliminaire, a ces mots célèbres : “les familles se forment par le mariage, et elles sont la pépinière de l’État. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprend toutes. (...) Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques ; et c’est par la petite patrie, qui est la famille, que l’on s’attache à la grande ; ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens27 ”. Pourtant, ainsi que nous venons de le voir, la famille, telle que l’entend le Code de 1804, est très en décalage avec les aspirations modernes. Les mutations qui ont ébranlé la famille ont conduit le droit à se réformer. Cependant, il faut admettre que ces réformes ont tardé à venir : pendant un siècle et demi, il a existé une bonne période de calme législatif. C’est essentiellement sous la Vème République qu’ont été amorcées les réformes sous l’impulsion de deux grands principes : l’égalité (A) et la liberté (B). Ces principes s’attachent à des périodes distinctes qui méritent d’être examinées séparément.

A – L’égalité

  • 28 J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V République, Paris, Flammarion, Champs essais, 20 (...)

18. – De 1965 à 1985 : l’égalité. La première vague législative se situe au début de la Vème République, entre 1965 et 1985. Les réformes qui vont se succéder au cours de cette période sont l’œuvre de trois génies dont l’un apporta une vision, l’autre une méthode et le dernier une technicité juridique sans pareille. En 1965. La Vème République est bien installée. La Constitution du 4 octobre 1958 consacre l’essentiel des conceptions du Général de Gaulle sur le rôle prégnant du chef de l’état ainsi que celles de Michel Debré considéré par tous comme le véritable inventeur du “parlementarisme rationalisé”. Le Général de Gaulle, après avoir implanté un nouveau système républicain, sait que s’il veut que ce système perdure (à l’inverse des systèmes républicains passés) il est nécessaire d’adapter et de moderniser la législation civile en fonction des demandes de la société. Il charge son Garde des Sceaux. Jean Foyer, un juriste renommé. Professeur des facultés de droit et fils de notaire, de conduire les réformes. Jean Foyer, qui a depuis longtemps conscience des risques d’enlisement inhérents au travail législatif mené en commission, choisit de confier l’élaboration des avant-projets de loi à un rédacteur unique28. Cette lourde tâche est attribuée à l’un des plus grands maîtres que compte à l’époque l’Université de Paris : le Doyen Jean Carbonnier. Au cours des générations qui suivront ces années resteront, dans l’esprit des juristes, les “années Carbonnier”.

  • 29 J. Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 2012.
  • 30 J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V République, op. cit. p. 197.

19. – Les “années CARBONNIER”, la réappropriation d’un principe républicain. Au cours de cette période le droit patrimonial de la famille se réforme en se réappropriant un principe républicain bien connu mais qui semblait fort oublié : celui de l’égalité. La Constitution de 1958 vise, dans son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donnant, ainsi, aux principes de liberté et d’égalité force constitutionnelle. Dès lors, le traitement infâmant qui est réservé, depuis le Code de 1804, à l’épouse et aux enfants naturels, apparaît comme de plus en plus insupportable. Ce sont ces aversions que le Doyen Carbonnier est chargé de corriger. Sa méthode, à l’époque, apparaît pour le moins originale. Carbonnier, il est vrai, demeure l’une des figures les plus importantes de notre droit : outre avoir vivifié l’enseignement du droit civil, il est considéré par tous comme “le père de la sociologie juridique”29. Il propose – et c’est à l’époque tout à fait novateur – d’appréhender le phénomène juridique comme un phénomène socio-culturel. Si aujourd’hui nous ne pouvons qu’approuver cette innovation majeure dans la réflexion juridique, il faut se souvenir qu’à l’époque sa démarche avait suscité les vives critiques d’une partie de la classe juridique : “n’était-ce pas sauter indûment du fait au droit ? Courir le risque d’ériger en norme des comportements déviants ?”, lui opposait-on30. Il faut en réalité y voir les prémices d’un phénomène nouveau, celui que nous tentons de décrire : le centre d’impulsion des réformes en droit patrimonial de la famille s’est déplacé. Au lieu de toujours chercher à les commander et les brimer, le droit essaie de s’adapter aux comportements nouveaux. De fait, il devient plus sensible aux données sociologiques, économiques et anthropologiques. A l’époque, la démarche est singulière mais l’histoire récente montre qu’elle aura été infiniment utile et reprise aux coins des décennies qui suivront. Par cette approche nouvelle. Carbonnier tente de rétablir l’égalité dans le couple et dans la filiation.

  • 31 Les femmes votent pour la première fois à l’occasion du scrutin municipal du 29 avril 1945.
  • 32 L. no 65-570, 13 juill. 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.
  • 33 R. Le Guidec, 50e anniversaire de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniau (...)
  • 34 C. civ., art. 224 ancien (abrogé par la loi du 23 déc. 1985).
  • 35 Selon la formule du Doyen Jean Carbonnier : Droit et passion du droit sous la V République, op. cit (...)
  • 36 L. no 85-1372, 23 déc. 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des par (...)

20. – L’égalité dans le couple. Au début de la Ve République, la France panse encore les plaies de deux guerres ravageuses au cours desquelles la cause des femmes – par une sorte de miracle accidentel – a considérablement progressé. En l’absence des hommes, retenus au front les femmes, en travaillant dans les usines, participent à ce que les historiens appellent “l’effort de guerre”. Par leur labeur, les femmes s’émancipent. Par le droit de vote, elles gagnent le 21 avril 1944 leur autonomie politique31 mais, paradoxalement, elles demeurent encore quasi incapables au plan juridique. La puissance maritale, telle que la consacre le Code Napoléon, perdure de longues années encore jusqu’à ce qu’au début de la Vème République ce traitement réservé aux femmes apparaisse insupportable au regard des principes révolutionnaires désormais intégrés au bloc de constitutionnalité. Au plan juridique, le salut des femmes vient, en premier lieu, de la très célèbre loi du 13 juillet 196532 – dont on vient de célébrer le cinquantenaire33. Cette réforme, qui fût bien plus ambitieuse que ce qui était initialement prévu, modifie le régime légal en substituant à l’ancienne communauté de meubles et d’acquêts un régime de communauté réduite aux acquêts. Ce choix est d’une importance considérable pour l’égalité des époux. L’ancien régime légal avait pour effet de faire tomber les biens mobiliers de l’épouse dans la masse commune, donc sous la coupe du mari. Si en 1804 cela représentait bien peu de choses, en 1965 cela pouvait être – notamment dans la bourgeoisie – considérable : valeurs mobilières, fonds de commerce, etc. En terme de pouvoirs, le nouveau régime légal tend potentiellement à accroître le nombre de biens propres de l’épouse et donne ainsi plus de force au pouvoir qu’elle exerce de façon indépendante sur eux. En outre, le législateur impose une cogestion pour les actes les plus graves (vente immobilière, constitution d’hypothèques, baux de longue durée, etc.). Ces actes ne pouvaient plus se faire que d’un commun accord. Là s’arrêtait cependant la progression de la cause féministe car pour le reste, pour les actes les moins graves, ceux de la vie quotidienne, l’époux continuait de régner en maître sur la communauté (à l’exception, toutefois, des “biens réservés” de l’épouse qui demeuraient “réservés à son administration, à sa jouissance et à sa libre disposition34”). Cela suffit à ce que – vingt-ans plus tard – une “re-réforme35” intervienne pour consacrer définitivement l’égalité de pouvoirs des époux. Au nom des droits de l’homme, la loi du 23 décembre 198536 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux se charge de rendre “hermaphrodites” tous les articles du Code civil. En 1985, les époux obtiennent enfin une stricte égalité dans leurs pouvoirs. Si le Code civil de 1804 péchait par les inégalités flagrantes entre les époux, il pèche aussi par celles qu’il crée dans la filiation.

21. – L’égalité dans la filiation. En 1804, nous l’avons vu, la famille repose exclusivement sur le mariage et les rédacteurs du Code civil prennent grand soin de protéger le “repos des familles” en évitant que celui-ci ne soit troublé par les revendications des enfants naturels (nés hors mariage) et, à plus forte raison, par celles des enfants adultérins (nés pendant le mariage mais d’un adultère). C’est ainsi que le Code Napoléon dénigre ces filiations. Or, la Constitution de 1958 réactualise la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui dans son article 1er dispose que “tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit”. Une telle hiérarchisation des filiations apparaissait insupportable. En 1972, le législateur entreprend de réformer les filiations. Filiation naturelle et adultérine doivent être abordées séparément.

  • 37 L. no 72-3, 3 janvier 1972 sur la filiation.
  • 38 O. no 2005-759 du 4 juillet 2005.

L’enfant naturel, en 1804, n’avait droit qu’au tiers de la part qu’il aurait eu s’il avait été légitime. L’inégalité n’est pas seulement arithmétique puisque, en outre, il n’héritait que de ses parents et en aucune façon de ses grands-parents. En 1986, sa situation s’améliore quelque peu puisque sa fraction est portée du tiers à la moitié. Cependant, point d’égalité encore. C’est la loi du 3 janvier 197237 qui consacre enfin que “l’enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère. Il entre dans la famille de son auteur”. Une ordonnance du 4 juillet 200538 tirera les dernières conséquences de cette loi, mais dès 1972 le principe d’égalité est posé.

  • 39 CEDH 1er fév. 2000. no 34406/97.
  • 40 B. Beignier, Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques (Le droit des successions, entre droi (...)

La situation de l’enfant adultérin est en revanche bien différente. En ce qui le concerne, la loi de 1972, probablement par crainte de légitimer la polygamie et désavouer le mariage, n’adoptera qu’une solution intermédiaire. S’agissant de l’enfant pour lequel “au temps de la conception, le père ou la mère était engagé dans les liens du mariage avec une autre personne”, la loi prévoit qu’il n’obtenait que la moitié de sa part normale s’il était en concours avec des enfants légitimes et le conjoint déshonoré. En dépit des critiques d’une partie de la doctrine, cette restriction dure jusqu’à ce qu’elle soit attaquée, à l’occasion de la célèbre affaire Mazurek39 devant la Cour européenne des droits de l’homme. A la faveur des droits de l’enfant, la disposition est déclarée contraire au principe d’égalité et conduit le législateur, à l’occasion de la loi du 3 décembre 2001, à l’abroger40.

22. – Si les “années Carbonnier” sont marquées par une consécration de l’égalité, il faut aussi signaler que des “assouplissements” sont à l’œuvre dans bien des domaines : divorce, changement de régime matrimonial, etc. Néanmoins, il semble que ce ne soit qu’à l’aube et au cours du second millénaire que le principe de liberté soit véritablement exalté.

B – La liberté

23.De 1985 à nos jours : la liberté. Cette période est marquée par une progression constante des idées libérales dans les secteurs politique, économique, social et juridique. Cette progression du pouvoir de la volonté individuelle s’observe dans tous les domaines du droit patrimonial de la famille.

  • 41 X. Labbé, Le droit commun du couple. Presses Universitaires Septentrion, 2012, p. 17.
  • 42 Ibid, p. 17.
  • 43 Sur l’idée d’un droit commun du couple : B. Beignier, A chacun son couple, à chacun son droit, Dr. (...)
  • 44 L. no 999-944, 15 nov. 1999 relative au Pacte civil de solidarité.
  • 45 G. Kessler, Les partenariats enregistrées en droit international privé, LGDJ., 2005.
  • 46 V. Avena-Robardet, Les Pacs substitut des fiançailles ?, AJ fam., 2009, 315.
  • 47 Ph. Simler et P. Hilt, Le nouveau visage du Pacs : un quasi-mariage, JCP G, 2006, no 1,161, p. 1495 (...)
  • 48 L. no 2013-404, 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
  • 49 C. civ., art. 1397. V. B. Beignier, J. Combret, et E. Frémont, Le changement de régime matrimonial (...)

24. – Libéralisation des unions. Nous l’avons vu, en 1804, la famille repose exclusivement sur le mariage et sur ses règles d’ordre public. Le Code civil a une vision très étroite de la famille : “hors mariage, pas de salut41”. Pour preuve, “les concubins ignorent la loi, donc la loi les ignore42”. Pourtant, la famille contemporaine se (re)construit autour de l’amour : elle ne semble plus vouloir vivre au sein d’un modèle impératif mais elle ne veut pas non plus vivre hors la loi – ou plutôt en dehors de sa protection. A partir du nouveau millénaire, le droit s’adapte à ces changements de mœurs et semble aujourd’hui consacrer le droit de vivre en couple. Si l’idée d’un “droit commun du couple43 ” progresse, observons qu’à cette période de nouvelles formes de conjugalité se développent. Par une loi du 15 novembre 199944, la France se dote – sur les modèles de ses voisins européens45 — d’une union enregistrée : le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) fait son entrée dans notre droit. Il s’agit d’un contrat qui séduit par la souplesse de sa formation et de sa résiliation. Au fil des années, ce Pacs – conçu initialement pour les couples homosexuels – rencontre contre toute attente un succès grandissant auprès des couples hétérosexuels46. Ainsi, la loi du 23 juin 2006 revisite le texte et n’a pas d’autre choix que de rapprocher doucement, mais sûrement, ce pacte du mariage47. La loi du 15 novembre 1999 prend également soin de définir le concubinage que jusqu’à présent le Code civil ignorait. Aux termes de l’article 518-8 du Code civil, “le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple”. Dernier fait majeur à signaler en terme de libéralisation des unions : la loi du 17 mai 201348 ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est l’ultime consécration de la liberté de vivre en couple. La conjugalité se décline, au sein du mariage, et à coté de lui. Mais là n’est pas le seul mouvement de liberté. Depuis 1965, les couples ont la possibilité de changer de régime matrimonial, néanmoins, les conditions auxquelles étaient astreintes ce changement en limitaient sérieusement la portée. La loi du 23 juin 2006, d’inspiration profondément libérale, facilite le changement de régime matrimonial en évitant, dans certaines circonstances, le recours à l’homologation du juge49. Il n’est pas impossible que nous ne soyons pas encore parvenus au bout des réformes. Des voix se font d’ores et déjà entendre en faveur d’une déjudiciarisation du changement de régime matrimonial.

  • 50 L. no 75-617, 11 juill. 1975 portant réforme du divorce.
  • 51 L. no 2004-439, 26 mai 2004 relative au divorce.
  • 52 M. Parquet, op. cit., p. 89.
  • 53 Sur ces discussions, voir notamment : M. Lamarche, Autant en emporte le divorce !, Dr. fam., 2008, (...)
  • 54 I. Théry, Couple, filiation, parenté aujourd’hui : le droit face aux mutations de la famille et de (...)
  • 55 H. Fulchiron, Vers un divorce sans juge ? (A propos des projets de divorce “notarial”), D. 2008. 36 (...)

25. – Libéralisation des désunions. La période considérée marque aussi une profonde libéralisation du divorce. Certes, avant cela, la loi du 11 juillet 197550, avait – à partir d’un avant projet rédigé par le Doyen Jean Carbonnier – largement amorcé la libéralisation du divorce en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce, dont notamment le divorce par consentement mutuel. En outre, le législateur avait souhaité dédramatiser le divorce en prenant soin d’alléger la procédure. Sans nul doute, cette loi fût une première étape. La loi du 26 mai 200451, alla plus loin et se positionna de manière encore plus marquée en faveur d’une libéralisation du divorce. La loi nouvelle multiplia les cas de divorce pour, selon les mots du Garde des Sceaux de l’époque, “tenir compte de la singularité des parcours individuels et s’ouvrir à leur diversité52”. Le droit admet et consacre l’influence des mutations de la famille. Le législateur prévoit désormais un cas de divorce par consentement mutuel et trois cas de divorce contentieux (pour acceptation du principe de la rupture, pour altération définitive du lien conjugal, et pour faute). Pour moderniser le droit du divorce et alléger ses procédures, le législateur crée un tronc commun procédural pour les trois cas de divorce contentieux. Enfin, la loi nouvelle – avec l’ambition assumée d’apaiser les conflits – offre une place primordiale aux accords entre époux. Sur ce point, il faut croire que le vent libéral qui souffle sur la matière n’est pas prêt de s’essouffler tant on observe, aujourd’hui encore, que l’idée d’une déjudiciarisation du divorce est encore discutée53. Souvenons-nous que le rapport de la commission présidée par Madame Irène Théry54 préconisait en 1999 un divorce sans juge. Quelques années après, le gouvernement avait émis l’idée d’un “divorce devant notaire55”. Nul ne sait si ces rebondissements seront les derniers.

  • 56 Exposé des motifs du projet de loi no 2427 portant réforme des successions et des libéralités (rect (...)
  • 57 L. no 2006-728, 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
  • 58 P. Catala, “La loi du 23 Juin 2006 et les colonnes du temple”, Droit de la famille no 11, Novembre (...)
  • 59 F. Sauvage, Le déclin de la réserve héréditaire par la loi du 23 Juin 2006, JCP N, 2008, no 29, 124 (...)

26. – Libéralisation des successions et des libéralités. A bien y songer, c’est ici plus qu’ailleurs, que le droit moderne s’est montré le plus libéral. En 2006, pour favoriser la circulation des richesses et sauvegarder l’entreprise, il apparut nécessaire de réformer, en profondeur, les règles relatives aux successions et aux libéralités. Les auteurs du projet de loi avaient alors fait valoir que “la rigueur et la sévérité des règles qui encadrent la transmission des patrimoines, qui se justifiaient au lendemain de la Révolution française, ne paraissent plus adaptées aux évolutions de la société et à la configuration actuelle des patrimoines”. De sorte qu’il est apparu “nécessaire de mieux respecter la volonté de celui qui souhaite transmettre son patrimoine, en particulier lorsque l’ensemble des héritiers s’accorde avec cette volonté56”. L’importante loi du 23 juin 200657 offrit ainsi une large place au pouvoir de la volonté individuelle. Au lendemain de cette loi, le Professeur Catala constatait, à raison, que les “colonnes du temple” avaient été ébranlées58. Plus encore que les colonnes, ce sont assurément les fondations qui ont été éprouvées. Il est vrai que désormais, nombre d’outils juridiques nouveaux (les libéralités transgénérationnelles, le mandat à effet posthume, la renonciation anticipée à l’action en réduction, le principe d’une réduction en valeur, le jeu des règles de droit international privé,...) permettent d’anéantir, sinon d’infléchir, le caractère impératif de la réserve héréditaire. Autant de mécanismes qui ont conduit certains auteurs à se demander ce qu’il reste, aujourd’hui, de la réserve héréditaire59.

CONCLUSION

  • 60 P. Cénac et C. Peyroux, La mort de la réserve héréditaire ?, JCP N, 2011, no 9, 1092.
  • 61 J. Carbonnier, Essai sur les lois, Paris, Defrénois, 1995, 2ème éd., p. 167 et s.

27.Quelques mots de conclusion. A compter les pulsations du droit patrimonial de la famille, on s’aperçoit que le droit se montre plus attentif aux mutations qui bouleversent le schéma traditionnel de la famille. Plutôt qu’imposer des comportements d’un autre temps, notre droit semble désormais plus enclin à accompagner les changements de notre société, en protégeant la famille et ses membres et en offrant une large place au pouvoir de la volonté individuelle. Faut-il s’en inquiéter ? Nous ne le pensons pas, mais la question reste ouverte. Le droit, bien qu’il offre une plus large place au pouvoir de la volonté individuelle, continue d’assurer une mission de protection et c’est, au fond, ce que l’on semble désormais attendre de lui. Dans une société ultra-libérale où la volonté privée est exaltée et où le domaine de l’État s’amoindrit, il semble évident que le droit – a fortiori celui de la famille – ne puisse être envisagé, et accepté de tous, que comme un droit qui protège et non comme un droit qui dirige. Ce phénomène se traduit en droit patrimonial de la famille par un glissement d’un ordre public de direction (qui impose) vers un ordre public de protection (qui libère). Il s’agit d’un ordre public d’une nature différente auquel il est permis, dans une certaine mesure toutefois, de renoncer – même par anticipation. La réserve héréditaire par exemple, outre sa fonction économique et patrimoniale, a une importance sociale : “le maintien de son principe permet utilement de rappeler la solidarité qui doit exister dans le cadre familial60”. Pour autant, en pratique, la réserve a un intérêt relatif. Les notaires le savent bien, les libéralités interviennent très majoritairement au sein de la famille, les parents qui veulent déshériter leurs enfants sont des exceptions. Dès lors, le droit ne doit pas craindre de consentir plus de liberté et de souplesse aux familles. En se réformant de manière plus récurrente, il démontre qu’il est extraordinairement capable de s’adapter et d’évoluer pour accompagner les besoins de son temps. A l’évidence, le Doyen Carbonnier avait – bien avant tout le monde – perçu le fond du problème en écrivant : “à chacun sa famille, à chacun son droit !61”.

Notes

1 Dans le sens littéraire du terme, tressaillement, vibration, frémissement : V. notamment le dictionnaire Larousse.

2 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, 2011, Folio histoire, t. 1, p. 96.

3 H. Batiffol, “Existence et spécificité du droit de la famille”, in Réformes du droit de la famille. Arc. Philo. Dr., 1975, t. XX, p. 7.

4 Sur ce point, v. notamment : La famille en mutation, Arc. Philo. Dr., 2014, t. 57.

5 J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil, 1er pluviôse an IX, Fenet, 1836, t. 1.

6 J.-R. Binet, PMA, GPA : l’impuissance des lois face au mouvement continu de la vie, Dr. fam., 2015, no 1, repère 1.

7 Pour une étude détaillée : J.-P Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil, Dalloz, 2010, Précis, 2ème éd.

8 Ibid., no 48, p. 48.

9 Cette époque est marquée par un desserrement de la puissance paternelle et maritale (la manus).

10 Y. Modéran, L’Empire romain tardif, 235 - 395 ap. J.-C., Paris, Ellipses, Le monde : une histoire, 2010 ; B. Lançon, Antiquité tardive, Paris, PUF, Que Sais-Je, no 1455, 1998 ; B. Lançon, Rome dans l’Antiquité tardive : 312-604 ap. J.-C., Paris, Hachette littérature, Vie quotidienne, 1995.

11 Constantin Ier le Grand, Flavius Valérius Aurélius Claudius Constantinus (Nich, entre 270 et 280 - Nicodmédie, 337) dont le règne (306 - 337) fût marqué par sa conquête de l’Occident et par l’édit de Milan (313) qui autorisa le libre exercice du christianisme dans l’Empire.

12 Justinien Ier, Flavius Petrus Sabbatius Justinianus (Tauresium, 482 - Constantinople, 565) connu pour être à l’origine de la construction de l’église Sainte-Sophie de Constantinople (transformée ensuite en mosquée et aujourd’hui en musée).

13 La Genèse, chap. 2, verset 24 (Gn 2, 24).

14 M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Révolution française et la famille, Paris, PUF 1978.

15 Décr. 17 juill. 1790.

16 Décr. 4 juin 1793 et Décr. 12 brumaire an II.

17 Const. 3 sept. 1791, art. 7.

18 Sur la réapparition des anciens cadres : J.-P Lévy et A. Castaldo, op. cit., no 74, p. 62.

19 Assemblée nationale, 200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent, Paris, Dalloz, 2004.

20 J.-E.-M. Portalis, op. cit.

21 M. Parquet, Droit de la famille, Paris, Bréal, Lexifac Droit, 3ème éd., 2009, p. 11.

22 G. Hegel, Principes de la philosophie du droit, Paris, PUF, 2ème éd. 2013.

23 F. Sauvage, “Réquisitoire en faveur de l’abrogation de l’usufruit spécial du conjoint survivant de l’article L. 123-6 du CPI ”, La transmission successorale du droit d’auteur. Questions d’actualité et difficultés pratiques, actes de colloque, Institut Art & Droit, 2014, p. 14 et s.

24 L. no 2001-1135, 3 décembre 2001 relative au droit du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral.

25 Comtesse de Ségur, Les malheurs de Sophie, Paris, Hachette, Livre de poche, 2007.

26 B. Beignier, Note sur l’homoparentalité, Dr. fam., 2015, no 12, étude 17, p. 6 et s.

27 J.-E.-M. Portalis, op. cit.

28 J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V République, Paris, Flammarion, Champs essais, 2010, p. 196.

29 J. Carbonnier, Sociologie juridique, Paris, PUF, 2012.

30 J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la V République, op. cit. p. 197.

31 Les femmes votent pour la première fois à l’occasion du scrutin municipal du 29 avril 1945.

32 L. no 65-570, 13 juill. 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux.

33 R. Le Guidec, 50e anniversaire de la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, JCP N, 2015, no 28, 1119, p. 23.

34 C. civ., art. 224 ancien (abrogé par la loi du 23 déc. 1985).

35 Selon la formule du Doyen Jean Carbonnier : Droit et passion du droit sous la V République, op. cit., p. 215 et s.

36 L. no 85-1372, 23 déc. 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.

37 L. no 72-3, 3 janvier 1972 sur la filiation.

38 O. no 2005-759 du 4 juillet 2005.

39 CEDH 1er fév. 2000. no 34406/97.

40 B. Beignier, Loi du 3 décembre 2001 : dispositions politiques (Le droit des successions, entre droits de l’homme et droit civil, Dr. fam., 2001, no 2, note 3.

41 X. Labbé, Le droit commun du couple. Presses Universitaires Septentrion, 2012, p. 17.

42 Ibid, p. 17.

43 Sur l’idée d’un droit commun du couple : B. Beignier, A chacun son couple, à chacun son droit, Dr. fam 2010, entretien 1 ; X. Labbé, Le droit commun du couple. Presses Universitaires Septentrion, 2012 ; O. Vergara, L’organisation patrimoniale du couple, Thèse, Limoges, 2015.

44 L. no 999-944, 15 nov. 1999 relative au Pacte civil de solidarité.

45 G. Kessler, Les partenariats enregistrées en droit international privé, LGDJ., 2005.

46 V. Avena-Robardet, Les Pacs substitut des fiançailles ?, AJ fam., 2009, 315.

47 Ph. Simler et P. Hilt, Le nouveau visage du Pacs : un quasi-mariage, JCP G, 2006, no 1,161, p. 1495 ; H. Fulchiron, Le nouveau Pacs est arrivé, Defrénois, 2006, art. 38471 ; J. Rochfeld, Réforme du Pacs, RTD civ. 2006, 624.

48 L. no 2013-404, 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

49 C. civ., art. 1397. V. B. Beignier, J. Combret, et E. Frémont, Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007 : Questions diverses. Eléments de réponses, Dr. fam., 2007, no 11, étude 4.

50 L. no 75-617, 11 juill. 1975 portant réforme du divorce.

51 L. no 2004-439, 26 mai 2004 relative au divorce.

52 M. Parquet, op. cit., p. 89.

53 Sur ces discussions, voir notamment : M. Lamarche, Autant en emporte le divorce !, Dr. fam., 2008, no 1, alerte 1 ; M. Cresp, Le droit des personnes et de la famille de demain : un droit sans juge ?, AJ fam., 2014. 107 ; J. Hauser, Divorce par consentement mutuel : conventionnalisation, homologation et divorce sans juge, RTD civ., 2015. 107.

54 I. Théry, Couple, filiation, parenté aujourd’hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée. Odile Jacob, La documentation française, 1998, p. 188.

55 H. Fulchiron, Vers un divorce sans juge ? (A propos des projets de divorce “notarial”), D. 2008. 365.

56 Exposé des motifs du projet de loi no 2427 portant réforme des successions et des libéralités (rectifié) enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 Juin 2005.

57 L. no 2006-728, 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

58 P. Catala, “La loi du 23 Juin 2006 et les colonnes du temple”, Droit de la famille no 11, Novembre 2006, étude 43.

59 F. Sauvage, Le déclin de la réserve héréditaire par la loi du 23 Juin 2006, JCP N, 2008, no 29, 1248 ; P. Cénac et C. Peyroux, La mort de la réserve héréditaire ?, JCP N, 2011, no 9. 1092.

60 P. Cénac et C. Peyroux, La mort de la réserve héréditaire ?, JCP N, 2011, no 9, 1092.

61 J. Carbonnier, Essai sur les lois, Paris, Defrénois, 1995, 2ème éd., p. 167 et s.

Auteur

Diplômé supérieur du notariat, Doctorant en droit privé, Université Toulouse Capitole (IDP-EA 1920)

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

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