Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les rythmes de production du droit

 | 
Marc Nicod

I - Les rythmes du droit

Temporalités juridiques ou quelques considérations historiques sur la production normative

Florent Garnier

Texte intégral

  • 1 J.-G. Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou Commentaire et compl (...)

1“L’histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles”1. Ces mots de Portalis, dans son discours préliminaire du premier projet de Code civil en 1801, prennent place dans un développement rappelant la mission du législateur. A l’instar du juge “prêtre de la justice”, le législateur est “prêtre de la loi”. Il exerce un “sacerdoce” l’amenant à élaborer des “actes de sagesse, de justice et de raison” et non de “purs actes de puissance”. Le législateur doit alors faire montre de tempérance. Il doit être “sobre de nouveautés”, mesurer la portée de la correction d'abus ou encore se “garder de changer les lois”. Le législateur doit aussi faire preuve de modestie. Ainsi pour Portalis, les “bonnes” lois sont rares et l’œuvre du législateur prend source dans “l’esprit des siècles”. Face à la rédaction d’une législation civile, il écrit encore : “l’ouvrage serait au-dessus des forces humaines, s’il s’agissait de donner [...] une institution absolument nouvelle, et si, [...] on dédaignait de profiter de l’expérience du passé, et de cette tradition de bon sens, de règles et de maximes, qui est parvenue jusqu’à nous”. Elle s’inscrit ainsi dans la longue durée.

  • 2 J. Carbonnier, “Nocturne”, in Mélanges Henri Lévy-Bruhl Droits de l’Antiquité et Sociologie Juridi (...)
  • 3 F. Ost, Le temps du droit, Paris, 1999, p. 233. Voir aussi le compte-rendu par L. Assier-Andrieu, (...)
  • 4 L’accélération du temps juridique, sous la directioin de Ph. Gérard, F. Ost et M. Van de Kerchove, (...)
  • 5 J. Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, 2015, p. 239-291.
  • 6 Ibid., p. 240. Il poursuite en précisant que son “objectif est de comprendre comment le droit est i (...)

2Les rapports entre la loi, plus généralement le droit, et le temps ont souvent retenu l’attention des juristes. Une première possibilité consiste à saisir un espace temporel. Tel fut le cas, par exemple, du doyen Jean Carbonnier, à propos de la loi des XII Tables, mentionnant que “la règle juridique est un soleil qui ne se couche jamais”2. François Ost s’est intéressé au temps du droit livrant une riche et stimulante réflexion à partir de quatre temporalités (temps de la mémoire, temps du pardon, temps de la promesse et temps de la remise en question)3. On a aussi questionné “l'accélération du temps juridique”4. Plus récemment Jacques Commaille a envisagé “les temporalités du droit”5 privilégiant un “temps construit socialement, relatif en fonction des contextes historiques et en fonction des contextes culturels”6.

  • 7 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, Pouvoirs, 2005/3, no 114. p. 2 (...)
  • 8 G. Carcassonne, “Penser la loi”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 40.
  • 9 J. Carbonnier, “Légiférer avec l’histoire ?”, Ecrits, Textes rassemblés par R. Verdier, Paris, 200 (...)
  • 10 Ph. Malaurie, “L’intelligibilité des lois”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 133.
  • 11 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, Archives de philosophie (...)
  • 12 P. Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, 2015, p. 87.
  • 13 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 50 : “les (...)

3Parmi les temps du droit, celui de sa production a particulièrement suscité depuis fort longtemps l’intérêt et la critique. L’évocation du “stakhanovisme législatif (Président Poncelet)7 ou encore d’une “boulimie législative” (Guy Carcassonne)8 font écho à l’impression du rythme effréné du législateur des temps contemporains. Jean Carbonnier évoquait aussi la Révolution, “par nécessité civile ou militaire, [comme] une infatigable législatrice, sans interruption de session”9. Ainsi pour l’Assemblée nationale constituante, en 26 mois pas moins de 81 décrets sont adoptés. A cette première impression d’une production importante et croissante s’ajoute l’analyse d’une dépréciation de la loi par rapport au modèle hérité de la loi révolutionnaire voir d’un mythe selon Philippe Malaurie : le “mythe d’un âge d’or, celui du droit simple et clair, un mythe intemporel, ramenant à un passé lointain, légendaire et obscur, et envoyant à un avenir lumineux hypothétique, inexistant et toujours fugitif’10. On souligne pour le regretter que l’inflation législative au XXe s, ne fasse plus de la loi une règle générale abstraite et permanente11 “simple et peu nombreuse”, mais de plus en plus détaillée et spécifique. Ainsi “la loi s’est transformée en un moyen de gouvernement parmi d’autres”12. Elle se banalise. Elle se désacralise. Georges Burdeau l’avait particulièrement évoqué avant la Seconde Guerre Mondiale13. Aussi, d’aucuns considèrent qu’une production trop importante de normes nuit à la qualité du droit : “trop de loi tue la loi”. On dénonce aussi bien leur nombre que leur longueur pour plaider un “légiférer mieux”. L’idée d’un “tempo [législatif] apaisé” (G. Carcassonne) a été aussi formulée pour favoriser un mode de production moins soumis aux urgences politiques et médiatiques.

  • 14 F. Garnier, “Notes pour une possible histoire de la construction de la norme”, Les mutations de la (...)
  • 15 Sur l’analyse de cette méthode et ses objectifs, G. Noiriel, “Comment on récrit l’histoire. Les us (...)

4Souvent astreintes à la période contemporaine, les réflexions sur les rapports entre temps et droit et plus encore entre modes de formation du droit et temps invitent à s’interroger sur les rythmes de production dans un long continuum. Ils invitent aussi à ne pas considérer qu’un seul type de foyer de création. Par leur action isolée et par leurs interactions, divers foyers normatifs participent, par appropriation, redécouverte, renouvellement ou invention, à la construction de la norme juridique à travers les âges14. La production ou construction, si on tient ces deux termes pour synonyme, peut être entendue à la fois dans le sens de l’action de produire, de la fabrique du droit mais aussi du résultat de cette action, le “produit” normatif. On se propose de présenter quelques rapides suggestions relatives tant au questionnement de l’action de production de la norme juridique, en particulier celle établie par le législateur, que sa mise en perspective nourrie d’une prise en compte de différentes temporalités à la lumière d’une grille de lecture historique renouvelée depuis plusieurs décennies. A une histoire événementielle a répondu une autre approche, celle de l’école historique des Annales à partir de 1929, avec la prise en considération du temps long. Promoteur de cette nouvelle façon de faire de l’histoire, Fernand Braudel s’était intéressé dans son maître-ouvrage, La méditerranée et le monde méditerranéen l’époque de Philippe II, aux changements des structures profondes de la société. La méthode novatrice15 développait une nouvelle temporalité historique par la distinction de trois temps : “le temps individuel”, “le temps social” et le “temps géographique”. Dans une telle perspective diachronique, des temporalités juridiques sont-elles envisageables et décelables ? On propose de percevoir la fabrication du droit à partir d'une triple temporalité allant du temps limité (I - L’évènement législatif) à la longue durée (III - Le droit permanent) en passant par les évolutions émanant des producteurs de droit au sein de l’Etat (II - Les variations normatives).

I – L’ÉVÈNEMENT LÉGISLATIF

5Une première approche est de considérer le rythme de production du droit dans le temps court. Parmi les différentes normes juridiques, la loi sera ici particulièrement retenue. L’évènement législatif apparaît, en première analyse, comme le plus visible soit que l’inflation des lois retienne l'attention soit que certaines d’entre elles se distinguent de l'ensemble. De l’écume des lois (A) rejaillit la loi phare (B).

A – L’écume des lois

6De ci de là, on constate, on critique et on analyse un temps contemporain de la multitude de textes législatifs. Chacune des lois prises individuellement correspond à autant d'événements. A la prise de conscience de cette foison s’ajoute l’appréciation d’un temps nouveau où le “bruit législatif” incessant rend inaudible la loi elle-même.

  • 16 Rapport public 2006 : Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit, Pa (...)
  • 17 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 44.
  • 18 Cité par M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 21.
  • 19 Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 44.
  • 20 Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences des arts et des métiers,Diderot et d’Alembert (...)
  • 21 J.-J. Rousseau, Fragments politiques, Œuvres complètes, Bibliothèque de la Pléiade, t. III. Paris. (...)

7L’idée de l’existence d’un trop grand nombre de textes et d’un rythme soutenu de production se rencontre aujourd’hui comme par le passé. Voici 10 ans, dans leurs vœux au président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel affichaient leur volonté de lutter contre l’inflation législative. Les rapports du Conseil d’Etat en 2006 et 2007 en faisaient état16. Cette accélération du rythme de production avait retenu l’attention de Georges Burdeau en 193917 et de Georges Ripert en 195018. Burdeau faisait remarquer que “les assemblées législatives ne cessent de battre des records. Ainsi, la Chambre élu sur un programme de front populaire, dans les sept premiers mois de la législature, n’a pas adopté moins de 175 projets et 31 propositions de lois...”19. A porter notre regard vers le passé, le même constat et la même critique sont formulés. Dans l’Encyclopédie, Louis de Jaucourt dans l’article “Loi” critique “la multiplicité des lois” qui reflète la “mauvaise constitution d’un gouvernement”20. Rousseau s’élève aussi contre “ces multitudes effroyables d’Edits et de déclarations qu’on voit émaner journellement de certaines cours” ou encore “la multitude énorme des lois” et de préciser “si l’on me demandait quel est le plus vicieux de tous les Peuples, je répondrais sans hésiter que c’est celui qui a le plus de Lois...”21. Semblable idée était déjà exprimée par Tacite (Annales, III, 26 et 27). Sa digression sur l’origine et l’évolution des lois, le conduisit à regretter “la foule de lois, souvent contradictoires... (multa et diversa sciscerentur) jamais les lois ne furent plus multipliées que dans l’État le plus corrompu” (corruptissima re publica plurimae leges).

8L’argument du nombre n’est pas suffisant. Le mouvement de production de multiples textes de plus en plus détaillés s’accompagne aussi en général d’une critique de la transformation des caractères de la loi et d'une dépréciation de son auteur.

  • 22 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 39.
  • 23 G. Hispalis, “Pourquoi tant de loi(s) ?”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 101-102 : “l’inflation légi (...)
  • 24 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 22.
  • 25 Ph. Malaurie, “L’intelligibilité des lois”, op. cit., p. 134.

9Guy Carcassonne précisait que “les lois peuvent être nombreuses sans cesser d’être utiles ; leur pertinence n’est pas inversement proportionnelle à leur fréquence”22. On a pu aussi observer qu’en réalité le nombre de lois promulguées (au cours de législatures de la Ve République) diminuent mais que leur volume augmente23. Jean Carbonnier évoquait par ailleurs “l’impression d’inflation... aggravée par l’impression d’enflure : l’emphase, la prolixité, les répétions, la rage de tout dire”24. C’est là mettre en lumière des maux contemporains et leurs conséquences sur la portée du texte législatif. On souligne alors la difficulté à connaître la loi, son ineffectivité mais aussi en définitive l’atteinte portée à la loi en ce que s’opère sa “dévalorisation”25. En 1991, semblable idée exprimée par le Conseil d’Etat avec une formule qui a fait florès : “Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite”.

  • 26 Ibid., p. 44.
  • 27 Ibid., p. 87-88.
  • 28 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 45 note 9.
  • 29 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 36.
  • 30 J. Hauser, “Le juge et la loi”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 153 note 38.

10Avec l’inflation législative au XXe S., on analyse un mouvement qui ne s’inscrit plus dans la recherche d’un temps perdu, celui d’une conception qui envisageait l’immutabilité et la permanence de la loi. Et Georges Burdeau de préciser qu’“aucun des caractères de la conception traditionnelle de la loi ne subsiste aujourd'hui. La loi n’est ni générale, ni abstraite, ni permanente ; l’intervention du législateur n’est pas davantage demeurée fidèle aux restrictions que lui imposait la philosophie révolutionnaire”26. Partant de là, la loi a subi une transformation. Elle est devenue un “moyen de gouvernement parmi d’autres” (Rosanvallon) au risque de se perdre dans un océan normatif et de dévaloriser son auteur. Le développement des décrets-lois dans les années 1920-1930 peut être perçu comme l’un des signes de cette évolution qui a vu l'affirmation de l’exécutif sur le législatif et auquel Pierre Rosanvallon s’est récemment intéressé dans son dernier ouvrage Le bon gouvernement27. La loi serait devenue bien peu de choses. Elle est présentée en 1982 comme un “neutron législatif” dont la charge juridique est nulle par Jean Foyer28. On propose de la qualifier parfois de “légettes”, de “petites lois”29 ou de “légiscules”30 avec leurs dispositions non normatives. Cependant de cet ensemble, certaines lois phares se distinguent hier comme aujourd’hui.

B – La loi phare

11Parmi l'océan de normes et particulièrement de lois, certaines sont distinguées. Le temps d’un moment législatif particulier peut contribuer à éclairer, sans garantie d’un plein et entier succès, l’existence de monuments législatifs.

  • 31 http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/ [consultéle12/09/2015].
  • 32 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 45.

12Parmi les nombreuses lois, certaines d’entre elles sont considérées par leur promoteur comme devant être distinguées ou bien elles le sont après coup par leurs commentateurs. Des monuments législatifs sont reconnus en ce qu’ils constituent des “évènements normatifs”. Il serait intéressant de s’interroger davantage sur ce qui les distinguent des autres lois. Leur promoteur ? Leur contenu ? Leur finalité ? Les commentaires qui en sont faits ? On pense ainsi, dans le passé, à divers textes royaux : ordonnance de réformation de 1254, ordonnance de Montils-les-Tours de 1454, édit de Moulins de 1566, les “grandes ordonnances” de Louis XIV à la fin du XVIIe siècle accompagnées de leurs commentaires. On pense aussi aux “grandes lois de la république” (V. Champeils-Desplats), comme par exemple, les lois scolaires de Ferry (entre 1879 et 1886)31 la loi municipale de 1884, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État mais aussi d’autres textes comme la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances dite loi Neuwirth, la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse ou encore la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, etc... Chacun des domaines du droit à ses “grands textes législatifs”. Ainsi dans le rythme de production de la loi, certains instants sont reconnus. Dans le flot continu de la fabrique législative, ils représentent des repères. Burdeau l’évoquait : “Les hommes de la Révolution et de l’Empire comparaient les lois à des ancres, c’est-à-dire des procédés de stabilisation”32. Toutefois, de possibles dérives dans la recherche de telles lois existent. En janvier 2005, le Président Mazeaud présentait, pour la critiquer, l’attitude suivant laquelle “on veut une “grande loi “sur [un] sujet majeur, avant d’avoir une idée bien définie de son contenu (...) Et que, lorsqu’elle est finalement promulguée, la “grande loi “est devenue un catalogue de mesures utiles certes, mais hétéroclites et très en retrait de l’exaltant dessein premier ?”.

  • 33 J. Carbonnier, “La passion des lois au siècle des Lumières”, Essais sur les lois, 2e éd., Paris, 1 (...)
  • 34 J. Carbonnier, Ecrits... op. cit., p. 634-635.
  • 35 Voir par exemple sur le site du Sénat : “Histoire du Sénat” avec en particulier la rubrique “Texte (...)
  • 36 O. Lefèvre d’Ormesson, Journal, t. II (1661-1672), Paris, 1860-1861, p. 502-503.
  • 37 A. Rousselet, Le chancelier et la loi au XVIe siècle d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, de Guillaum (...)

13Ces événements législatifs que sont ces grandes lois, il y a aussi de grands arrêts ou de grandes décisions, permettent de s’interroger sur la conscience plus ou moins affirmée que peut avoir le législateur de la place de son texte parmi d’autres normes et du moment législatif particulier auquel il contribue. Jean Carbonnier évoquait de manière générale la particularité de l’activité de légiférer et de la trace laissée par son auteur. Il renvoyait ainsi à un “phénomène de psychologie juridique”33. Ainsi il invitait, par exemple pour le droit civil de la famille participant “de la constitution sociale du pays”, de se garder “d'une législation de cas cliniques”34. De façon plus particulière, à travers les grandes lois, on perçoit une solennité de ce moment législatif distingué d’autres. Une mémoire collective se forme autour de ces instants. Une médiation et une médiatisation sont à l’œuvre. Tel est le cas par exemple de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’une et l’autre distinguent des événements législatifs particuliers par l’intermédiaire de leur communication institutionnelle mais aussi à l’occasion de célébrations35. Leur publicité par divers médias, en particulier audiovisuel, participe à cette construction. Voici par exemple la déclaration de Robert Badinter à l’Assemblée nationale demandant l’abolition de la peine de mort le 17 septembre 1981. Voilà encore la présentation du projet de réforme sur la législation sur l’avortement par Simone Weil le 26 novembre 1974. Autre temps et autre lieu, la séance royale et le lit de justice sont aussi des moments empreints d’une solennité et réservés à des moments particuliers dans le processus d’enregistrement sous l’Ancien Régime. Il en est ainsi au mois d’août 1374 pour l’enregistrement de l’ordonnance de Charles V qui fixe la majorité royale à l’âge de 14 ans. L'Ordonnance civile pour la réformation de la justice est enregistrée au Parlement, en séance royale, le 20 avril 1667 comme le rapporte Olivier Lefèvre d’Ormesson dans son Journal36. L’enregistrement forcé est imposé aux parlementaires par suspension de la délégation”37. C’est un moment qui reste somme toute exceptionnel dans la formation d’un texte juridique.

14Passé le temps de l’événement législatif, voire aussi de l’événement jurisprudentiel, et d'une appréhension limitée à un contexte d’immédiateté de la production normative au sein d’un flot de lois, un deuxième temps plus long est à l’œuvre. D’autres temporalités de la norme juridique sont alors décelables mettant en lumière diverses variations.

II – LES VARIATIONS NORMATIVES

15L’élaboration de la norme relève de différents acteurs au sein de la société et répond à divers besoins dans un contexte historique particulier. Leur participation à la fabrique du droit a évolué. Cette évolution a eu quelque influence sur les rythmes de production du droit. Le tempo du législateur (A) diffère ainsi de la cadence du juge (B).

A – Le tempo du législateur

16La production de la loi peut s’analyser en un temps juridico-politique. L’intervention du législateur hier comme par le passé, avec des variantes, peut être perçu, sans épuiser évidemment ses formes d’intervention, à travers deux temps, celui du droit sollicité et celui de la réponse apportée dans le cadre plus général de la procédure législative.

  • 38 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 34.
  • 39 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 40.
  • 40 Entretien au Journal du Dimanche 21 janvier 2001.

17Le temps de la sollicitation est bien présent aujourd’hui pouvant exercer quelques influences sur le rythme de production de la norme juridique. Le président Poncelet évoquait “la force irrésistible de la demande de loi” de la part de la société38 le législateur ne faisant que répondre à cette demande. L’argument ouvre la voie à plus grande politisation de la loi et à une dérive de “lois purement réactionnelles [qui] sont, par nature, des lois impensés” (Carcassonne)39. Renaud Denoix de Saint-Marc mentionnait en 2001 que “pour frapper l'opinion ou répondre aux sollicitations des différents groupes sociaux, l’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative”40. Ainsi on a pu faire remarquer que “la sollicitation devient telle que la loi ne joue plus son rôle mais participe à un jeu de rôles : infirmière avec la loi dite ‘canicule’, sportive.... juvénile... montagnarde...”. Dans ses vœux en janvier 2005, le Président Mazeaud formulait alors la recommandation que “pour s’en tenir au rôle qui est le sien, tout son rôle et rien que son rôle, le législateur doit : apprendre à résister à la “demande de loi”, s’interdire de faire de la loi un instrument de communication... [ne pas participer à] la dégénérescence de la loi en instrument de la politique spectacle, [en] la loi d’affichage...”.

  • 41 A. Rigaudière, “Législation royale et construction de l’État dans la France du XIIIe siècle”, Pens (...)
  • 42 Sur les développements suivants, voir S. Petit-Renaud, “Faire loy” au royaume de France de Philipp (...)
  • 43 Cité par voir S. Petit-Renaud, op. cit.. p. 290.
  • 44 Cité par S. Petit-Renaud, op. cit.. p. 307.

18Dans l’histoire, la pratique de la sollicitation d’un acte royal se retrouve et elle participe d’un dialogue politique, de la construction de lien de sujétion et de la construction d'une image du prince proche de ses sujets41. Ainsi pour la période médiévale, la législation royale exprime les circonstances de l’intervention du monarque. Il est possible de connaître l’origine de la loi éclairant du coup un premier moment dans son élaboration. Le processus normatif est initié soit du propre mouvement lié à la voluntas principis soit à partir d’une requête ou petitio42. Cette seconde forme est de loin la plus courante. Elle correspond à «un véritable système de gouvernement” (S. Petit-Renaud). C’est ce qu’il ressort par exemple des règnes de Philippe VI à Charles V pour des domaines intéressant la construction de l’Etat : justice, administration et finances. La sollicitation émane de corps organisés (ville, communauté de métiers), d’assemblées (d’états), de particuliers ou du peuple (Les grandes Chroniques de France relatent la réaction du peuple après rétablissement de la gabelle du sel en 1341)43 Ainsi la requête “permet d’associer le royaume à l’impulsion et à l’initiative de la loi. Elle pèse de tout son poids pour influencer, orienter la législation décidée par le roi”44 et son rythme de production.

19La réponse apportée par le législateur varie suivant la conception que l’on se fait de son intervention. Le tempo législatif tient pour partie à la reconnaissance de la capacité de modifier l’ordre juridique existant mais aussi à penser la loi, jadis dans le cadre d’un gouvernement par conseil et de manière plus proche de nous par la réflexion liée à l’organisation du travail parlementaire.

20En premier lieu, une évolution se fait jour au cours du Moyen Âge. A une première période où le pouvoir royal est garant de l'ordre juridique existant et ne peut intervenir pour le modifier répond un second temps où sa capacité édictale davantage affirmée en droit et dans la pratique autorise à introduire des “novelletés”. Cela est clairement affirmé aux XIIIe et XIVe siècles avec la plena potestas regia. La question intéresse aussi la politique suivie avec la législation dite de réformation qui ne correspond pas à l’idée d’innover mais de “rénover le droit royal”. Un tel type de législation “reproduit” des dispositions les inscrivant dans un long continuum par la référence à un idéal du passé en particulier au temps de Saint Louis. De moments normatifs particuliers, elles s’inscrivent dans une chaine d'écriture et de réécriture de rénovation et de reformulation du droit. Tel est encore le cas au XVIe siècle avec les grandes ordonnances de réformation (par exemple Villers-Cotterêts et Moulins).

21En second lieu, le tempo législatif s’exprime à travers les modalités des procédures d’élaboration. La pratique du gouvernement par conseil au Moyen Âge et sa continuation aux siècles suivants est essentielle pour comprendre et apprécier le rythme de production du droit. Consultation, concertation voire co-construction entre l’autorité détentrice de la capacité d'édicter la norme et un groupe plus ou moins large de personnes ou d’autorités sont des pratiques courantes et indispensables. Délibérer à grand conseil s’affirme au cours des règnes de Saint Louis et de Philippe III. Les auteurs coutumiers l’expriment clairement qu’il s’agisse de Philippe de Beaumanoir ou dans le Livres de Jostice et de Plet. Les assemblées d’Etats en sont la plus visible expression mais bien d’autres voies plus informelles sont aussi empruntées.

  • 45 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 43.
  • 46 P. Avril, “Qui fait la loi ?”, op. cit.. p. 97.
  • 47 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit.. p. 31.
  • 48 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit.. p. 48-49.
  • 49 G. Hispalis, “Pourquoi tant de loi(s) ?”, op. cit.. p. 114.

22Plus proche de nous, la préparation des “grandes lois” met en lumière des variations de rythme. Les grands textes de la IIIe République sont présentés comme s’inscrivant dans un “processus patient qui leur avait permis de mûrir, de sorte que les évolutions ultérieures les ont complétés sans les remettre en cause”45. Voici la loi du 29 juin 1881 sur la liberté de réunion, elle résulte d’une réflexion engagée entre 1878 et 1880. Celle sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est l’aboutissement de cinq années de débats politiques. Les circonstances politiques sont un facteur d’explication. Ces lois s’inscrivent dans un mouvement plus long de formulation, de maturation, de diffusion et d'application du programme républicain formulé par Gambetta en 1867, inspiré lui-même de réflexions antérieures. Outre ce facteur politique, les modalités de l’organisation des débats parlementaires ont une influence notamment avec les amendements. Pierre Avril précisait qu’au cours de la XIe législature (1997-2002), la “fabrique [de la loi] s’inscrit en grande partie dans un processus de concertation et de négociation par la voie de l’amendement : 222 lois ayant fait l'objet de 16800 amendements”46. L’idée que le législateur prenne son temps est formulée, une “exigence de lenteur dans l’élaboration de la loi”47 s’impose. Ainsi Guy Carcassonne évoquait un “tempo apaisé” à propos d’une modification de méthode législative48. Un ancien président de l’Assemblée nationale avait formulé l’idée d’un “crédit-temps” dans une réforme de l’organisation des débats législatifs49. Sans doute, conviendrait-il aussi de s’intéresser dans notre histoire constitutionnelle à comment est organisé le rythme de l’élaboration de la loi depuis 1791 moment particulier avec la conception de deux organes partiels de la fonction législative et l’introduction du veto royal suspensif.

23Les rythmes du législateur et celui du juge sont pour partie liés. Hormis son rôle d’application de la loi, le juge participe au processus de production du droit.

B – La cadence du juge

24Son intervention normative et la reconnaissance d’une telle capacité créatrice ont été exercées, niées et réaffirmées. Aux temps où le juge avait la faculté de se saisir pour édicter une norme répond le temps où leur fonction créatrice de droit est reconnue.

  • 50 F. Olivier-Martin, Les lois du roi, Paris, Cour de droit, 1946, p. 166.
  • 51 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles, Paris, (...)
  • 52 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement... op. cit, p. 3 et p. 109 sq.
  • 53 Ph. Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1993, p. 562.
  • 54 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement... op. cit, p. 105-108.
  • 55 Rapporté dans “Echos du Palais”, Gaz. Pal., 15-18 août 1964.
  • 56 A. Audinet, “Faut-il ressusciter les arrêts de règlement ?”, Mélanges Brèthe de la Gressaye, Borde (...)
  • 57 B. Beigner, “Les arrêts de règlement”, Droits, 1989, p. 45-55.

25A une première période, on associe l’activité réglementaire des cours souveraines de l’Ancien régime. L’arrêt de règlement, hybridation législative, juridictionnelle et politique, a participé à la production de droit, L’analyse des origines de sa formation nous renseigne, comme pour la loi médiévale, des actes pris du propre mouvement de la compagnie ou du procureur général du roi et ceux rendus en réponse à des requêtes formulées par les acteurs divers d'une province. Les exemples du parlement de Paris, de Normandie et de Toulouse sont bien connus. Durant l’Ancien régime, “tout peut être objet de réglementation” de la part, par exemple, d'un parlement. Il en va ainsi à Rouen entre le milieu du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle avec quelques 122 arrêts. La cadence du juge apparaît sinon soutenue du moins régulière. Cette action n’intervient qu’en l’absence de réglementation royale, “pour des raisons d’urgence”50. Une intervention du pouvoir monarchique est toujours possible. Ainsi dans l’intérêt public, parfois de la province ou du roi, les domaines privés (famille et biens) et publics (justice et police)51 font l’objet d’une telle intervention pour l’avenir mais dont l’autorité dans le temps est variable’52. Si le taux d’échec des arrêts de règlement apparaît important en raison de leur insuffisante publicité ou de leur inexécution, d'autres jouissent d’une vie juridique reconnue. Il en va ainsi de l’arrêt de règlement type ou dénommé par Philippe Payen “arrêt matrice” ou “arrêt pilote” dans le cadre du parlement de Paris’53. D’autres, comme en Normandie, sont intégrés à la coutume rédigée en 1583’54. La suppression des arrêts de règlement par la loi des 16-24 août 1790 a été selon le Garde des Sceaux Jean Foyer une “erreur historique55”. D’aucuns ont proposé de les ressusciter. La proposition a été ainsi formulée par André Audinet56, le doyen Beigner réfutant alors une telle possibilité57.

  • 58 J. Hauser, “Le juge et la loi”, op. cit, p. 146.

26La place du juge par rapport à la loi a évolué depuis la Révolution (“juge sous la loi”, “juge à côté de la loi” et “ juge au-dessus de la loi” selon les expressions de Philippe Rémy). Avec François Gény et l’école dite de la libre recherche scientifique, la jurisprudence dans son rapport à la loi est reconsidérée. La loi du 1er avril 1837 en supprimant le référé législatif avait ouvert une voie. Vers les années 1880, on parle de la “jurisprudence normative” et la fabrication d’un droit prétorien. Ainsi “le juge, s’il n’atteignait pas le paradis des sources, sortait du purgatoire” (Jean Hauser)58. Dans la préface de la première édition des grands arrêts de la jurisprudence civile, en 1934, Henri Capitant affirmait que “la jurisprudence est... bien qu’on l’ait contesté, une source de droit comme la loi elle-même, et cette source devient de plus en plus abondante à mesure que la loi vieillit”. Il poursuivait : “Sans sortir de leur rôle d’interprètes, cherchant dans les textes du code ou, à défaut, dans les principes généraux qui les dominent, les motifs de leurs jugements, les tribunaux créent peu à peu un corps de droit, une doctrine qui complète, enrichit, amende F œuvre législative. Sans cet apport constant, sans ce rajeunissement incessant, les lois vieilliraient et se dessécheraient. Elles n’échappent à la décrépitude que par cet afflux de sang nouveau, par cette végétation complémentaire que leur apporte cette adaptation quotidienne aux besoins du commerce juridique”. Ainsi une nouvelle cadence du juge scandée par les grands arrêts de la Cour de cassation est affirmée. Cette jurisprudence “législative” (Frédéric Zénati) va alors “au-delà du Code”. Elle exprime dans chacune des différentes branches du droit les cadences particulières du juge.

27Après le temps de l’évènement législatif et des rythmes juridiques variables des producteurs de droit, un dernier état peut être suggéré. Dans le temps longs, l’appréciation de la formation et des changements des structures profondes du droit invite à considérer un droit permanent.

III – LE DROIT PERMANENT

  • 59 Par exemple, I. Zajtay, “La permanence des concepts romains dans les systèmes juridiques continent (...)

28Parler de droit permanent ne signifie en rien un droit figé, insusceptible d’évolutions et d’inflexions. Il ne s’agit pas non plus ici de considérer directement “les lois immuables (...) naturelles et tellement justes partout et toujours qu’aucune autorité ne peut ni les changer ni les abolir” que Jean Domat, comme d'autres avant lui, distinguait des lois humaines. Il s’agit davantage d’évoquer des indices de permanences juridiques59 d’une culture juridique, dans le temps et dans l’espace moins enclin à des transformations régulières et rapides ou influencées par des évolutions que le législateur ou le juge suscitent ou prennent en considération. Des ancrages historiques (A) et des attaches géographiques (B) arriment alors le droit.

A – Les ancrages historiques

29À considérer la formation du droit en France, sa production dans la longue période est éclairée aux rythmes de l’intégration des héritages de la romanité et à l’influence de vestiges du droit coutumier que la codification a figé en 1804 au moins pour un temps.

  • 60 J. Carbonnier, “Le Code civil”, Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le (...)

30Codifier permet à un moment donné de figer le droit. Le dessein des codificateurs s’inscrit généralement dans la volonté d’œuvrer pour l’éternité. Justinien le proclame au § 23 de la constitution Tanta (leges... in omne aevum valituras). Le chancelier d’Aguesseau en 1731 à propos de l’ordonnance sur les donations formule aussi “le vœu de la perpétuité” pour ces lois. Thibaut s’opposant à Savigny faisait de même évoquant “les bienfaits d’une même Constitution civile pour l’éternité des temps”. Recherche de règles pérennes et sacralisation du code sont en partie liées. Ainsi Cambacérès affirme que “les lois, une fois rédigées, il faut craindre de toucher à ce dépôt sacré”. Jean Carbonnier relevait alors que “la symbolique du Code a... une dimension temporelle... symbole non de mouvement, mais d’immobilité ; il forme un arrêt du temps, une espèce de stase magique”60.

  • 61 J. Carbonnier, “Usus hodiernus pandectarum”, Ecrits, op. cit., p. 1149.

31Lieux de mémoire, le Code civil est également “symbole du temps arrêté”. Celui en particulier des héritages de la romanité et des vestiges du droit coutumier. Songeons, simplement sans entrer dans le détail du Code de 1804, à la part qui revient à l’un et l’autre des deux droits dans le domaine du droit des obligations, du droit de la famille ou encore du droit des biens. Des sondages ouvrent alors la voie à une archéologie juridique. Cet ancrage dans l’histoire de tel ou tel article du code civil se retrouve aussi dans la jurisprudence. Ainsi l’arrêt Boudier rendu le 15 juin 1892 fonde sur l’équité la théorie de l’enrichissement sans cause. On a pu établir que cette solution reposait sur un fragment de Pomponius au Digeste (50, 17, 206)61.

  • 62 Ibid., p. 1144-1152.
  • 63 Ibid., p. 1144 et p. 1151.
  • 64 Voir par exemple, R.-M. Rampelberg, Repères romains pour le droit européen des contrats. Variation (...)

32Le doyen Carbonnier relevait au début des années 1980 que “l’orthodoxie légaliste s’est visiblement dessanglée en notre fin de siècle ; et dans l’exubérance un peu désordonnée du droit français d’aujourd’hui, il se peut que pour les textes romains s’ouvrent des perspectives insoupçonnées... Pouvons-nous y puiser comme à une source du droit ? Peut-être. Comme un trésor d’idées ? A coup sûr”62. Il y a avait là pour lui, force d’exemples à l’appui, une “antique fontaine” où l'homo juridicus peut venir prendre des “gorgées de droit”63. La production juridique hier comme aujourd’hui peut ainsi puiser dans ce droit permanent et l’adapter aux nécessités du temps. Ce travail continu et incessant est l’œuvre d’“orfèvres du droit” (J. Gaudemet) que la science juridique a contribué à façonner. De nouveaux chantiers ont été ouverts dans l’espace européen où l’influence du droit romain et de la romanistique sont à prendre en considération64.

33S’intéresser aux rythmes de production du droit ne se limite pas à la seule dimension temporelle. Braudel évoquait un “temps géographique” pour signifier l’idée d'une histoire permanente.

B – Les attaches géographiques

  • 65 M. Bussani et U. Mattei, “Le fonds commun du droit privé européen”, RIDC, 2000, vol. 52, no 1, p.  (...)
  • 66 P. Stein, “Roman Law, Common Law and Civil Law”, Tulane Law Review, 66, 1992, p. 1591-1603 et Roma (...)

34Le paysage juridique de différents États invite à considérer d’une part l’idée d’un “droit commun” et d'un patrimoine juridique commun65 s’inscrivant dans la longue durée et d’autre part dans des espaces géographiques distincts, l’existence de racines juridiques semblables66.

  • 67 P. Grossi, L’Europe du droit, Paris. 2011, p. 49-77.

35Au Moyen Âge, différents systèmes juridiques se sont mis en place au sein de l’espace européen. Différentes normes ont été élaborées et coexistées au sein d’un même espace. Un “droit commun” transcendant les frontières des royaumes européens a émergé à travers la formation d'une science juridique apparue et diffusée au sein des universités médiévales. Ce ius commune est un droit des juristes et de leurs méthodes. Il a été qualifié de droit sapientiel (Grossi)67 mais aussi comme un fait “spirituel” (Calasso). Il est perçu au sein d’un ordonnancement juridique pour être mis en relation avec d'autres droits au sein de différents espaces. Jean-Louis Halpérin a posé la question de savoir si avec le jus commune “a réellement existé un système unifié de normes dans l’Europe du Moyen Âge et de l’Ancien Régime (entre 1100 et 1800) qui aurait été brisé par les codes nationaux ?”. Pour certains, il s’agit d’un ordre juridique. Ainsi, il serait la manifestation de “l’existence d’une civilisation juridique unique en Europe”. L’idée a été aussi exprimée par des juristes allemands. L’un de ses défenseurs. Zimmermann, s’est intéressé à la continuation de la tradition juridique romaine en Europe pour le droit privé. Sans revenir sur les débats autour de cette position, on peut considérer, en suivant J.-L. Halpérin, que l’on est a minima en présence d'une “communauté de droit” en lien avec une “communauté culturelle” depuis le Moyen Âge en Europe.

  • 68 J.-L. Halpérin, “Les fondements historiques des droits de la famille en Europe. La lente évolution (...)
  • 69 Ibid.

36Un rythme long et lent de production du droit est décelable avec la prise en compte, par exemple de fondements historiques, religieux, anthropologiques et sociologiques. Une approche diachronique et comparative pour les pays européens permet de cerner différentes lignes forces qui influencent la formation du droit et sa très lente évolution68. Par exemple. Portalis inscrivait les réflexions autour du relâchement des liens du mariage (séparation de fait) dans un long continuum : “on a compris, dans tous les temps, qu’il est aussi dangereux qu’inhumain d’attacher, sans aucune espèce de retour, deux époux accablés l’un de l’autre. De là, chez les peuples même où l’indissolubilité du mariage est consacrée par les lois civiles, l’usage des séparations qui relâchent le lien du mariage sans le rompre”. Les droits de la famille en Europe jusqu’au milieu du XIXe siècle se caractérisent par “la difficile émergence du droit des femmes dans le couple, dans le droit patrimonial ou aux côtés du frère aîné”69. Conception du mariage, puissance maritale et paternelle ou encore successions discriminant entre héritiers de sexe différent sont quelques-uns des indices d’attaches communes, partagées dans l’espace et héritées. Bien d’autres domaines sont marqués par des permanences juridiques.

  • 70 F. Ost, Le temps du droit, op. cit., p. 233.

37En paraphrasant. François Ost, on peut déceler que “confié au temps comme l’est un message jeté à la mer et emporté par ses courants, [la norme juridique produite en un lieu et un temps donné, reflet de pratiques sociales.] se donne un avenir”70. De nouveaux horizons géographiques et temporels s’offrent alors à elle. L’influence de systèmes juridiques, la question de transferts de droit et transplants juridiques invitent à considérer la possible idée de droit permanent mais non immuable par-delà les frontières. Les codifications des XIXe et XXe siècles ne sont-elles pas influencées par des normes fruits d'une longue et lente maturation en Europe ?

***

38Trois temporalités peuvent être proposées : le temps de l’événement législatif, le temps des variations normatives et le temps du droit permanent. Elles peuvent permettre de saisir pour une part la production du droit de manière diverse et complémentaire. Ces trois temps ne s’excluent pas. Ils sont imbriqués. Ils envisagent les rythmes de production du droit à travers le temps et l’espace, les acteurs et les producteurs, les mécanismes et les procédures de formation leur réception leur application et leur effectivité envisageant alors les effets de la production de la norme juridique mais aussi ses représentations. Elles invitent ainsi à saisir pour un système juridique, pour une branche du droit, pour une institution juridique ou pour une source du droit leurs divers rythmes en lien avec leurs contextes historiques et culturels.

Notes

1 J.-G. Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou Commentaire et complément des Codes français, Paris, 1827, t. I, p. 255.

2 J. Carbonnier, “Nocturne”, in Mélanges Henri Lévy-Bruhl Droits de l’Antiquité et Sociologie Juridique, Paris, 1959, p. 345-350 repris dans Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, LGDJ, 2001,10e éd., p. 61-66. Voir E. Chevreau, “La règle juridique est un soleil qui ne se couche jamais”, Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre, R. Verdier (dir.), Paris, p. 247-259. Idem, Le Temps et le droit : la réponse de Rome. L’approche du droit privé, Paris, 2006.

3 F. Ost, Le temps du droit, Paris, 1999, p. 233. Voir aussi le compte-rendu par L. Assier-Andrieu, M. Bessin et J.-Fr. Perrin dans Droit et société, no 46, 2000, p. 659-678 avec “le point de vue de l’anthropologue, du sociologue et du juriste”.

4 L’accélération du temps juridique, sous la directioin de Ph. Gérard, F. Ost et M. Van de Kerchove, Bruxelles, 2000. À la croisée des temps. Approches d’histoire politique, juridique et sociale, P. Bonin, F. Cosandey, E. Haddad et A. Rousselet-Pimont (dir.) coll. “l’Univers des nonnes” Rennes, 2016.

5 J. Commaille, À quoi nous sert le droit ?, Paris, 2015, p. 239-291.

6 Ibid., p. 240. Il poursuite en précisant que son “objectif est de comprendre comment le droit est inscrit temporellement dans la vie sociale, culturelle et politique des sociétés et comment ceux qui l’activent participent à cette inscription”.

7 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, Pouvoirs, 2005/3, no 114. p. 23.

8 G. Carcassonne, “Penser la loi”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 40.

9 J. Carbonnier, “Légiférer avec l’histoire ?”, Ecrits, Textes rassemblés par R. Verdier, Paris, 2008, p. 701.

10 Ph. Malaurie, “L’intelligibilité des lois”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 133.

11 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, Archives de philosophie du droit, no 1-2, 1939, p. 7-55 en particulier p. 15 et p. 44. Idem, “Le déclin de la loi”, Archives de philosophie du droit, no 8, 1963, p. 35-41.

12 P. Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris, 2015, p. 87.

13 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 50 : “les caractères dont les lois modernes sont affectées ne sont qu’un reflet de leur rôle. A des nécessités de gouvernement contingentes, variées, mobiles, correspondent des lois détaillées, spéciales, transitoires”.

14 F. Garnier, “Notes pour une possible histoire de la construction de la norme”, Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, 43, sous la direction de N. Martial-Braz, J.-Fr. Riffard et M. Behar-Touchais, Collection Etudes Juridiques (dirigée par N. Molfessis), Paris, 2011, p. 21-49.

15 Sur l’analyse de cette méthode et ses objectifs, G. Noiriel, “Comment on récrit l’histoire. Les usages du temps dans les Écrits sur l’histoire de Fernand Braudel”, Revue d’histoire du XIXe siècle, vol. 25, 2002, p. 57-81.

16 Rapport public 2006 : Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit, Paris, 2006. Rapport public 2007 : L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles Stratégies ? Coll. Etudes et documents, no 58.

17 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 44.

18 Cité par M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 21.

19 Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 44.

20 Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences des arts et des métiers,Diderot et d’Alembert (Texte établi par), Paris, 1751, t. IX, p. 645.

21 J.-J. Rousseau, Fragments politiques, Œuvres complètes, Bibliothèque de la Pléiade, t. III. Paris. 1964. p. 492-495. § 7 et 8.

22 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 39.

23 G. Hispalis, “Pourquoi tant de loi(s) ?”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 101-102 : “l’inflation législative n’est donc pas l’augmentation du nombre des lois nouvelles, mais celle de leur taille”.

24 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 22.

25 Ph. Malaurie, “L’intelligibilité des lois”, op. cit., p. 134.

26 Ibid., p. 44.

27 Ibid., p. 87-88.

28 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 45 note 9.

29 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 36.

30 J. Hauser, “Le juge et la loi”, Pouvoirs, 2005/3, no 114, p. 153 note 38.

31 http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/ [consultéle12/09/2015].

32 G. Burdeau, “Essai sur l’évolution de la notion de loi en droit français”, op. cit., p. 45.

33 J. Carbonnier, “La passion des lois au siècle des Lumières”, Essais sur les lois, 2e éd., Paris, 1995, p. 240. Il précisait que : “Légiférer est un plaisir d’une qualité plus exquise que commander. Ce n’est plus l’ordre grossier que le maître jette à l’esclave, le chef au soldat, l’impératif immédiat et sans avenir. Non, c’est la loi, l’ordre sans visage, qui se veut universel et éternel, à l’instar, à l’égal de la divinité, l’ordre lancé dans l’espace et dans le temps, à la rencontre d’une foule anonyme et d’indivisibles générations”.

34 J. Carbonnier, Ecrits... op. cit., p. 634-635.

35 Voir par exemple sur le site du Sénat : “Histoire du Sénat” avec en particulier la rubrique “Textes, débats et grandes lois”, http://www.senat.fr/histoire/index.html [consulté le 12/09/2015].

36 O. Lefèvre d’Ormesson, Journal, t. II (1661-1672), Paris, 1860-1861, p. 502-503.

37 A. Rousselet, Le chancelier et la loi au XVIe siècle d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, de Guillaume Poyet et de Michel de l’Hospital, Paris, 2005, p. 551-552.

38 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit., p. 34.

39 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 40.

40 Entretien au Journal du Dimanche 21 janvier 2001.

41 A. Rigaudière, “Législation royale et construction de l’État dans la France du XIIIe siècle”, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Age (XIIIe-XIVe siècle), Paris. 2003, p. 209-251 et “Un enjeu pour la construction de l’État : penser et écrire la loi dans la France du XIV siècle”, op. cit.. p. 253-284.

42 Sur les développements suivants, voir S. Petit-Renaud, “Faire loy” au royaume de France de Philippe VIà Charles V (1328-1380), Paris, 2001.

43 Cité par voir S. Petit-Renaud, op. cit.. p. 290.

44 Cité par S. Petit-Renaud, op. cit.. p. 307.

45 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit., p. 43.

46 P. Avril, “Qui fait la loi ?”, op. cit.. p. 97.

47 M. Couderc, “Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur”, op. cit.. p. 31.

48 G. Carcassonne, “Penser la loi”, op. cit.. p. 48-49.

49 G. Hispalis, “Pourquoi tant de loi(s) ?”, op. cit.. p. 114.

50 F. Olivier-Martin, Les lois du roi, Paris, Cour de droit, 1946, p. 166.

51 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIe-XVIIe siècles, Paris, 1999.

52 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement... op. cit, p. 3 et p. 109 sq.

53 Ph. Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1993, p. 562.

54 V. Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement... op. cit, p. 105-108.

55 Rapporté dans “Echos du Palais”, Gaz. Pal., 15-18 août 1964.

56 A. Audinet, “Faut-il ressusciter les arrêts de règlement ?”, Mélanges Brèthe de la Gressaye, Bordeaux, 1967, p. 99-107.

57 B. Beigner, “Les arrêts de règlement”, Droits, 1989, p. 45-55.

58 J. Hauser, “Le juge et la loi”, op. cit, p. 146.

59 Par exemple, I. Zajtay, “La permanence des concepts romains dans les systèmes juridiques continentaux”, RTD comp., 1966, p. 353-363.

60 J. Carbonnier, “Le Code civil”, Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, P. Nora (dir.), Paris, 1986, p. 293-315.

61 J. Carbonnier, “Usus hodiernus pandectarum”, Ecrits, op. cit., p. 1149.

62 Ibid., p. 1144-1152.

63 Ibid., p. 1144 et p. 1151.

64 Voir par exemple, R.-M. Rampelberg, Repères romains pour le droit européen des contrats. Variations sur des thèmes antiques, Paris, 2005.

65 M. Bussani et U. Mattei, “Le fonds commun du droit privé européen”, RIDC, 2000, vol. 52, no 1, p. 29-48.

66 P. Stein, “Roman Law, Common Law and Civil Law”, Tulane Law Review, 66, 1992, p. 1591-1603 et Roman Law in Europe an History, réimpr., Cambridge, 1999.

67 P. Grossi, L’Europe du droit, Paris. 2011, p. 49-77.

68 J.-L. Halpérin, “Les fondements historiques des droits de la famille en Europe. La lente évolution vers l’égalité”, Informations sociales, 2006/1, no 129, p. 44-55.

69 Ibid.

70 F. Ost, Le temps du droit, op. cit., p. 233.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540