Les rythmes de production du droit
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et ...
Note de l’éditeur
Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015.
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 2 mai 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-044-3
DOI : 10.4000/books.putc.2955
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 25
Année d’édition : 2016
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-133-8
Nombre de pages : 295
I - Les rythmes du droit
Florent Garnier
Temporalités juridiques ou quelques considérations historiques sur la production normativeSarah Torricelli-Chrifi
Les modes de production du droit : une fière allure !Henri Conte
Le temps politique et le temps législatifSophie Deville
L’influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droitSolenne Hortala
Les revirements de jurisprudence : une production a contre-rythme ?Étude relative aux revirements de jurisprudence de la cour de cassation
II - Le rythme des droits
Jérôme Julien
La relativité du temps consuméristeAude Bernard
(Dé)cadences du droit des sûretésAbdelmadjid Nedjari
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales : une évolution du droit international privé européen s’inscrivant “hors du temps”III - Premiers bilans
Caroline Bouix
Les notions indéterminées, entre adaptation et sécuritéInflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
Marc Nicod (dir.)
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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
Dix ans après
Sébastien Saunier (dir.)
2011
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