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Juge et Apparence(s)

 | 
Nathalie Jacquinot

Troisième partie. L'apparence, entre fonction probatoire et rejet

Fonction probatoire et apparence

Fabrice Hourquebie

Texte intégral

1Avant tout laissez-moi vous dire tout mon plaisir à intervenir aujourd’hui dans ce colloque ; et je remercie Nathalie de m’avoir proposé cette communication.

2Ma présence à cette manifestation me permet en tout cas de retrouver un thème qui a croisé ma route il y a quelques temps. En effet, l’ironie des événements fait qu’il y a deux ans, mon jury d’agrégation me donnait l’occasion (et sur le moment je lui en ai voulu !) de réfléchir pendant vingt-quatre heures et de délivrer en quarante-cinq épuisantes minutes une leçon sur… l’apparence…. mais en droit communautaire ! A bien y réfléchir et rétrospectivement, je me demande quelle intervention, celle du concours ou celle d’aujourd’hui, me semble la plus difficile…

3Le célèbre mythe platonicien de la caverne fait de cette dernière le lieu qui emprisonne les hommes et occulte le vrai. Elle est le lieu de l’illusion trompeuse et déformante qui cache la réalité et qui empêche d’accéder au but suprême de la connaissance. Elle est le masque de la vérité. En bref, elle est l’apparence.

  • 1 Admettre la théorie de l’apparence c’est admettre le rôle créateur de l’erreur.
  • 2 F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé, Tome 1, Paris, p. 186.

4En droit, c’est dans le cadre des rapports entre les règles et le fait que se pose la question de la prise en compte de l’apparence1. Les relations entre le droit et les faits procèdent habituellement d’un double mouvement. D’une part, les règles juridiques orientent le comportement des individus et par là, modèlent les situations de fait. D’autre part, la réalité qui se développe parfois en dehors du droit, voire contre lui, exerce une très forte pression pour recevoir une consécration juridique. Ainsi, le droit n’a jamais pu faire autrement que de se confronter à l’apparence. Le doyen Gény résumait parfaitement cette idée en écrivant : “Ce n’est pas à la vie sociale à plier devant la théorie juridique ; c’est la théorie, au contraire, qui doit s’accommoder aux faits et aux exigences de la vie”2.

5C’est avec cette dialectique en toile de fond qu’il nous revient aujourd’hui de traiter de la fonction probatoire de l’apparence en droit administratif ; sujet que nous avons pris la liberté de faire évoluer, après réflexions et pour en donner une vision plus globale, vers le thème “Fonction probatoire et apparence en droit administratif”. Ce qui amènera inévitablement à relire certaines hypothèses déjà évoquées lors de ce colloque, mais à la lumière d’une autre grille, celle de la preuve.

6Pour aller rapidement et parce que beaucoup a déjà été dit, on distinguera trois approches possibles de l’apparence. D’abord, l’apparence renvoie au caractère manifeste, visible, ostensible d’un état de fait. Dans une seconde acception, l’apparence est entendue comme le caractère possible et vraisemblable d’une chose. Le droit du contentieux est le cadre privilégié de la prise en compte de cette signification de l’apparence : le juge des référés y est le juge de l’apparence et de l’évidence. Enfin, et c’est le sens que nous retiendrons, l’apparence est ce qui est illusoire, trompeur ; ce qui s’oppose à la réalité ; c’est une fiction, une représentation. C’est aussi ce sens qui nourrit le plus d’ambiguïtés et de contradictions dans la relation ténue entre le droit et le fait.

7C’est précisément sur ce terrain là que la preuve va jouer un rôle. Elle va devoir établir la vérité juridique ; elle va permettre de solutionner la distorsion entre le droit et le fait. Elle va chercher à faire coïncider la manifestation concrète d’un droit, c’est-à-dire sa réalité matérielle, avec la nature véritable de ce droit. La preuve visera donc à réduire la contradiction, le décalage entre le paraître et le substrat que ce paraître est censé révéler.

8Mais cela ne va pas sans difficulté. Car, d’un côté, comment prouver une apparence, c’est-à-dire une distorsion de la réalité ? Comment fonder en droit une démarche probatoire qui vise à montrer “l’existence de l’apparence” qui, en elle-même, est insaisissable, puisque représentation erronée de la réalité ? Et inversement, comment reconnaître une fonction probatoire à l’apparence ? L’apparence n’est pas une fonction, ni une technique. Elle ne prouve rien ; elle ne présume pas non plus : elle est ou elle n’est pas.

9Apparence et preuve entretiennent donc une relation pour le moins paradoxale. Et ce qu’il s’agisse de faire la preuve de l’apparence (I) ou de faire la preuve par l’apparence (II).

I – LA PREUVE DE L’APPARENCE

10Peut-on prouver une situation apparente ? N’y a-t-il pas un paradoxe à vouloir prouver une situation de fait qui n’est pas la réalité ? Et d’ailleurs pourquoi la prouver ? Autant d’obstacles difficilement surmontables. Car l’apparence ne se prouve pas ; elle se constate.

11Néanmoins, au risque d’un abus de langage et en ne gardant en tête que deux hypothèses dans lesquelles la théorie de l’apparence est mobilisée, on dira que vérifier l’apparence peut s’avérer nécessaire (A), tout en posant comme principe que sa preuve est impossible (B).

A – La vérification nécessaire

12 1 - Une situation apparente n’est pas juridiquement inexistante. Dans certains cas, constater l’apparence tout en recherchant les éléments qui justifient cette situation, permet de rétablir la vérité juridique et donner des effets de droit autres que ceux attendus. En toute hypothèse, il ne pourra s’agir de preuve à proprement parler, c’est-à-dire à la charge d’une des parties. Il s’agira davantage d’un travail de vérification du juge.

13 2 – En guise d’illustration, on peut ici se référer à la question déjà abordée et bien connue de la place du critère organique dans la détermination des contrats administratifs.

  • 3 Req. no 01804.

14On se placera alors sur le terrain des dérogations au principe selon lequel les contrats conclus entre deux personnes privées sont des contrats de droit privé ; dérogation résultant de la jurisprudence Entreprise Peyrot (Tribunal des conflits, 8 juillet 19633) et de ses suites. Dans cet arrêt le juge met l’accent sur l’objet de la convention, des travaux concernant la voirie routière, pour déduire que le contrat passé entre la SEM et les entrepreneurs privés est administratif. L’arrêt ayant fait ressortir que la SEM agissait “pour le compte de l’Etat”, certains ont justifié la solution par l’usage de la théorie civiliste du mandat : la SEM aurait été un mandataire transparent de la collectivité. En réalité, ici, il faut comprendre que l’organisme privé a agi sans mandat, même implicite, à la place d’une personne publique.

  • 4 CE, 18 décembre 1936.

15Au vu de la jurisprudence antérieure, cette interprétation semble tout à fait acceptable. En effet, le juge admet que le contrat passé avec une personne privée est administratif si le cocontractant privé détient un mandat explicite de la personne publique4. L’apparence n’est pas ici trompeuse ; l’apparence est corrigée par la transparence. La vérification de la situation apparente est dès lors aisée.

  • 5 Req. no 86738.
  • 6 Req. no 02013.
  • 7 Req. no 38318, 38360, 38399.
  • 8 Req. no 02840.
  • 9 Pour une présentation claire et synthétique, voir J. MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif(...)

16Ce sont ensuite les arrêts du Conseil d’Etat du 30 mai 1975, Soc. d’équipement de la région montpelliéraine5 et du Tribunal des conflits du 7 juillet 1975, Commune d’Agde6 (confirmés ensuite par CE 27 novembre 1987, Société provençale d’équipement7 et TC 10 mai 1993, Société Nersa8) qui, dans le cadre de travaux d’aménagement urbain, admettent le principe selon lequel un contrat peut être administratif si l’un des cocontractants a agi “pour le compte” d’une personne publique. Il y aurait ici mandat implicite ou tacite qui viendrait révéler que le véritable contractant est la personne publique9.

17 3 – Reste que la preuve, ou plus exactement les éléments justifiant le mandat implicite doivent être trouvés. En fait, plus que l’apparence de la situation, qui est actée, ce sont les indices de rétablissement de la réalité qui sont recherchés. Car la preuve de la situation apparente, si on peut dire, aboutit à la mise en évidence de la vérité juridique. Or de sa démonstration, dépend la qualification du contrat en cause et donc son régime juridique.

18Mais il ne peut bien sûr ici s’agir d’une preuve entendue au sens de la charge de la preuve qui reposerait sur l’un des requérants. C’est au contraire le juge qui, par la technique du faisceau d’indices, déjà éprouvée dans d’autres circonstances, va entreprendre une démarche justificatrice pour rechercher la réalité juridique au-delà des apparences.

19Ainsi dans l’arrêt du 30 mai 1975, les indices découverts seront le versement de subventions par la collectivité locale à la société ; la remise des ouvrages à ladite collectivité après achèvement ; la substitution de la collectivité pour les actions en responsabilité décennale etc….

  • 10 CE, 17 déc. 2008, Office public habitations Nice et Alpes-Maritimes ; req. no 282178.

20 A contrario, le juge peut refuser de faire jouer la théorie de l’apparence, considérant que “la circonstance que le cosignataire aurait pu apparaître comme ayant qualité pour engager la société était sans incidence sur la nullité du marché” ; ou estimant qu’il revient à la personne publique de vérifier que les statuts ou un mandat autorisent valablement le représentant d’une société à signer un marché en son nom10.

21Constater l’apparence est donc possible ; vérifier au-delà des apparences, est parfois nécessaire. Mais prouver l’apparence est non seulement inopportun mais impossible.

B – La preuve impossible

22L’apparence est improuvable, elle peut seulement être constatée et, sur la foi de ce constat, être admise ou rejetée.

23 1 – On pourrait trouver deux justifications à l’impossibilité d’apporter la preuve de l’apparence. L’une tient à l’exorbitance du droit administratif et aux privilèges de la personne publique : il s’agit de l’exigence de fonctionnement régulier des services publics et de l’administration. L’autre découle de la fonction protectrice de l’apparence à l’égard des tiers : il s’agit des principes de bonne foi et de confiance légitime. Deux exemples viennent alors parfaitement appuyer ce propos : celui, bien connu, de la théorie du fonctionnaire de fait ; et l’autre, plus ignoré et emprunté au droit de l’urbanisme, celui du propriétaire apparent.

  • 11 G. JEZE, Les principes généraux du droit, Tome 2, Dalloz, rééd., 2004, p. 292.
  • 12 Ibid., pp. 292 et s.

24 2- La théorie des fonctionnaires de fait mêle remarquablement l’équilibre à trouver entre ces deux justifications a priori opposées. En effet, d’un côté, il est d’intérêt public qu’en période normale, les services fonctionnent sans à coups, c’est-à-dire sans interruption. Pour reprendre le mot de Jèze, la continuité du fonctionnement des services publics est une “nécessité sociale de premier ordre”11. Ce principe conduit donc à décider que ce serait entraver la marche régulière et continue des services publics que d’exiger du public, qu’à tout instant, il réclame aux individus qui apparaissent aux yeux de tous comme régulièrement investis de leur fonction, la justification de la régularité de leur titre12.

  • 13 Ibid., p. 290.
  • 14 E. JOUVE, RDP, 1968, p. 298.
  • 15 F. GIRAUT, L’apparence, source de responsabilité, Thèse, Paris, Montchrestien, 1937, p. 145.
  • 16 G. JEZE, op. cit., p. 293.

25D’un autre côté, l’intérêt légitime des tiers est que les actes juridiques qui sont produits soient tenus comme définitivement réguliers à leur égard et ce, bien qu’ils aient été accomplis par des individus non régulièrement investis de la fonction. Autrement dit, les tiers doivent avoir pu raisonnablement croire, de bonne foi, que l’auteur de l’acte était régulièrement investi13. Le tiers doit s’être mépris ; c’est-à-dire s’être fié à des signes dont on ne peut exiger qu’il connaisse l’inexactitude. Et ainsi, l’administré a pu très légitimement considérer que l’investiture était correcte14. Avec une limite, toutefois, qui tient à ce que sa bonne foi ne soit pas aveugle mais consciencieuse et éclairée15. Ce que Jèze résumait parfaitement : “Il n’y a pas de service public possible si le public doit à ses risques et périls, avec toute la subtilité d’un juriste averti, vérifier à chaque instant la régularité de l’investiture de celui qui se présente à lui paisiblement et publiquement, avec l’assentiment général, comme le fonctionnaire régulier”16.

26Autrement dit, on ne peut demander à un administré qu’il vérifie à chaque instant la qualité de la personne qui se présente à lui comme le fonctionnaire régulier : que le tiers cherche les éléments de preuve et qu’il supporte la charge systématique de la preuve de la régularité de l’investiture du fonctionnaire ; ou qu’il exige du fonctionnaire présumé qu’il prouve son titre, ce qui serait d’ailleurs contraire à toute notion d’intérêt général. Si on admettait cette solution, on aboutirait à un renversement de logique. On érigerait en principe celui du doute sur la régularité du titre de l’agent et en exception, la présomption de régularité dudit titre.

27Ainsi l’apparence implique davantage une présomption qu’une démarche justificatrice par la preuve qui serait, au quotidien, matériellement impossible à fournir. En un mot, plus qu’une régularité apparente du titre d’investiture qui est exigée, c’est une apparence de régularité du titre qui est présumée.

  • 17 S. GANDREAU, “La théorie de l’apparence en droit administratif : vertus et risques de l’importatio (...)

28 3- Cette justification d’utilité publique à l’apparence, justification d’ailleurs largement emprunte au système de common law qui fonctionne avant tout sur un principe de réalisme et de convenance publique17, va se retrouver dans le cadre de la théorie du propriétaire apparent en droit de l’urbanisme.

  • 18 Req. no 60997.

29C’est en effet l’hypothèse de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 1965, Guérin18. Monsieur Guérin contestait le titre de propriétaire d’un tiers. Le Conseil d’Etat rejette le recours tendant à annuler l’octroi d’un permis de construire au motif que la tierce personne était la propriétaire apparente du terrain. Le juge estime que l’autorité administrative n’a pas à s’immiscer dans un litige d’ordre privé que seul le juge judiciaire peut connaître. Il appartient alors à celui qui conteste le droit de propriété de saisir le juge compétent et de présenter à l’administration la décision reconnaissant ses droits : tant que cette preuve n’est pas fournie, l’autorité administrative doit s’en tenir au propriétaire apparent.

  • 19 Cette théorie peut finalement être considérée comme un palliatif permettant de produire des effets (...)

30Là encore l’apparence permet de présumer de la régularité du titre de propriété. Rétablir la réalité matérielle appartient au requérant qui doit en apporter la preuve, mais devant le juge judiciaire. Et on retombe alors sur une situation classique en droit privé, à savoir l’apparence révélatrice de l’existence de droits. L’administration, quant à elle, au nom d’un impératif de réalisme, ne se borne qu’à constater l’apparence et à faire découler de cette situation apparente des effets juridiques19.

31Reste que, au contraire des fonctionnaires de fait où l’apparence de l’administration s’impose aux tiers, c’est ici l’apparence en faveur du tiers qui se présente à l’administration.

32De là à utiliser l’apparence comme moyen de preuve pour justifier de son bon droit, il n’y a qu’un pas que l’on peut se risquer à franchir.

II – LA PREUVE PAR L’APPARENCE

33Une situation de fait apparente peut être utilisée pour faire la preuve de droits ou tout du moins révéler leur existence. La question est bien connue du droit privé (la possession d’état permet d’établir un rapport juridique de parenté ; dans un conflit entre deux personnes prétendant à la propriété d’un même bien, la possession peut démontrer le droit d’un des adversaires etc…).

  • 20 L’idée est que l’apparence peut aider à présumer des fautes ; par opposition aux fautes prouvées.

34Mais ce sur quoi on s’interrogera ici n’est pas la force probatoire d’une situation de fait apparente ; mais bien la force probatoire de l’apparence, entendue comme notion abstraite. Ce qui est presque une gageure. C’est-à-dire que, plus qu’un instrument de preuve aux mains des tiers, utilisation déjà bien connue, nous allons essayer d’envisager ici l’apparence comme fiction employée par le juge administratif dans la recherche de la vérité20.

35Un domaine particulier dans lequel ce colloque ne s’est pas encore aventuré pourrait alors nous servir de cadre à la réflexion, c’est celui de la responsabilité administrative, terrain d’élection privilégié des preuves et des présomptions. Et nous allons alors essayer de rencontrer l’apparence là où, à première vue, elle n’était peut-être pas.

36De manière intuitive, la fonction probatoire de l’apparence, si elle existe, pourrait trouver à s’exprimer dans ce champ. Qu’il nous soit alors permis d’oser quelques tentatives d’explication du jeu des preuves et des présomptions par l’apparence qui tantôt sert la recherche de la vérité (A), tantôt joue contre l’établissement de celle-ci (B).

A – L’apparence au service de la vérité

  • 21 La jurisprudence a parfois renversé la charge de la preuve en imposant à l’administration défender (...)

37 1- Dans le cadre de la responsabilité administrative, la question de la fonction probatoire de l’apparence est intimement liée à une réflexion sur la fonction probatoire de la présomption. Pourquoi ? Parce que le recours à la notion de présomption par le juge21 ne permet que d’approcher la vérité, sans jamais la saisir.

38Ce qui nous intéresse donc est la manière dont le juge construit cette fiction, celle de la présomption, et le résultat auquel elle aboutit, à savoir le rapport de probabilité entre la vérité “officielle” ainsi établie et la réalité matérielle des faits. On entendra alors la présomption comme une règle de droit qui régit l’action du juge dans sa recherche de la vérité. Il s’agit d’une technique de preuve des faits consistant en un déplacement de l’objet de la preuve d’un fait inconnu générateur du droit invoqué à un fait connu en général voisin ou connexe.

39Ainsi pour que l’objectif de la meilleure adéquation possible entre ce qui devrait être et ce qui est admis soit atteint, réduisant ainsi au maximum la distorsion, l’apparence doit jouer un rôle véritable dans la démarche du juge.

40 2 – C’est alors principalement dans les présomptions du fait du juge, et non véritablement dans le cadre des présomptions légales, que l’apparence peut jouer un rôle.

  • 22 F. LLORENS-FRAYSSE, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité(...)
  • 23 Ibid., p. 272.

41Ces présomptions sont créées pour résoudre un problème occasionnel de preuve22. Les solutions qui en découlent sont un moyen comme un autre d’essayer de saisir la réalité des faits. Pour ce faire, le juge dispose d’une certaine marge de manœuvre pour apprécier avec une plus ou moins grande précision les circonstances de l’affaire, afin que la présomption, que l’on pourrait qualifier de “vérité officielle” et qui repose sur une certaine apparence de la situation, se rapproche au plus de la réalité des faits. Dans une certaine mesure, pour être fondées, les présomptions recourent donc à l’apparence. L’enjeu est double. D’une part, la présomption doit conserver le lien le plus étroit possible avec la vérité. D’autre part, et la question n’est pas tout à fait la même, la présomption doit comporter l’exigence d’une relation minimale avec celle-ci23. L’apparence doit alors avoir ce rôle de minimiser l’écart entre la réalité et la présomption ; elle doit permettre que la présomption s’accorde au mieux à la situation de fait. Et ce pour éviter que le juge ne méconnaisse délibérément la réalité et qu’il fonde sa décision sur une pure fiction.

42Aussi la décision du juge de recourir à la présomption doit nécessairement se fonder sur l’idée qu’il se fait de la norme applicable et de la possibilité que celle-ci ait été violée. Autrement dit, l’appréciation du juge repose sur une probabilité, qui elle-même est tributaire d’une certaine idée de la normalité.

43L’apparence est alors au carrefour de ces notions.

  • 24 Dans ce sens, v. F. LLORENS-FRAYSSE, op. cit., p. 292.

44En conséquence, apparence et probabilité auront bien partie liée dans la démarche probatoire : la présomption sera au service de la recherche de la vérité lorsqu’il paraîtra probable, par exemple, que le fait dommageable a revêtu les caractères auxquels le juge administratif identifie généralement la faute du service public. C’est donc nécessairement par rapport à une référence étalon que l’articulation de la présomption à l’idée de probabilité sera appréciée24.

45On le constate, l’apparence joue un rôle de “pont” dans la quête de la meilleure adéquation possible entre la présomption du fait du juge et la recherche de vérité. Mais il est aussi des hypothèses dans lesquelles l’apparence peut desservir la vérité.

B – L’apparence contre la vérité

46Il semble de distinguer deux hypothèses principales.

  • 25 Militaires causant des dommages en utilisant à des fins personnelles les véhicules de service, CE (...)

47 1 – L’apparence peut jouer contre la vérité quand l’élément de probabilité fait défaut dans la construction de la présomption du fait du juge. Ainsi en va-t-il des cas classiques, et datés, de défaut de surveillance présumée de l’administration sur ses agents25. A examiner les faits et les décisions du Conseil d’Etat, on peut relever le caractère pratiquement fictif de la faute de service sanctionnée. Car si une présomption de faute est bien retenue, la réalité en est très éloignée. L’apparence de la situation prime sur la réalité.

48De sorte que dans ces affaires, on a glissé d’une quasi-assurance de la faute à la seule vraisemblance de son existence. L’apparence ne sert donc plus le probable ; elle sert le plausible. Le degré de distorsion entre ce qui devrait être (la vérité juridique) et ce qui est (la réalité des faits) est ici maximal. L’apparence ne vise plus à établir la vérité juridique ; elle s’en écarte pour finalement se poser contre la vérité.

49 2 – L’autre hypothèse est celle dans laquelle le juge ne dispose plus de la marge de manœuvre nécessaire pour apprécier l’ampleur de l’écart entre la réalité des faits et la vérité postulée par la présomption. C’est là l’hypothèse de la présomption quasi légale.

  • 26 Deux champs principaux : les dommages causés par des vaccinations obligatoires ; les dommages grav (...)
  • 27 Ainsi, quand la victime a la qualité d’usager, le juge exige seulement qu’elle apporte la preuve d (...)

50L’apparence perd d’autant plus sa fonction probatoire (c’est-à-dire de mise en adéquation optimale de la réalité des faits et de la présomption) que la présomption quasi-légale est irréfragable26, puisqu’à ce titre, elle n’admet pas la preuve contraire et ne cède ni devant la force majeure, ni la démonstration de l’absence de faute. Au contraire, l’apparence retrouvera une partie de sa fonction correctrice des distorsions face à une présomption quasi-légale simple, type la présomption de défaut d’entretien normal d’un ouvrage27. C’est donc bien la rigidité du mécanisme probatoire de la présomption quasi-légale qui conduit à considérer qu’elle n’entretient que des liens distendus avec l’exigence de recherche de vérité et qui, au final, peut faire jouer l’apparence contre la vérité.

51L’idée de probabilité qui permettait de faire jouer l’apparence dans le cas des présomptions du fait du juge ne sous tend presque jamais les présomptions quasi-légales. En d’autres termes, dans la plupart des cas, la consécration d’une présomption quasi-légale paraît ne rien devoir à la probable survenue de la faute.

  • 28 F. LLORENS FRAYSSE, op. cit., p. 296.

52Car au final, ces présomptions visent moins à restituer la réalité qu’à influer sur le fond du droit. La raison de leur existence est moins dans la recherche de la vérité que dans l’infléchissement des normes qui régissent la responsabilité28.

53Nous débutions ce propos par une référence au mythe de la Caverne. Et c’est sur l’adresse de Socrate à Glaucon que nous voudrions conclure. Socrate s’interrogeait : “Si les hommes pouvaient converser ensemble, ne penses-tu pas qu’ils conviendraient entre eux de donner aux ombres qu’ils voient les noms des choses mêmes ?”.

54A n’en pas douter, si tel avait été le cas, les relations entre preuve et apparence en auraient été très nettement simplifiées ; mais le droit y aurait perdu en questionnements. A notre grand déplaisir.

Notes

1 Admettre la théorie de l’apparence c’est admettre le rôle créateur de l’erreur.

2 F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé, Tome 1, Paris, p. 186.

3 Req. no 01804.

4 CE, 18 décembre 1936.

5 Req. no 86738.

6 Req. no 02013.

7 Req. no 38318, 38360, 38399.

8 Req. no 02840.

9 Pour une présentation claire et synthétique, voir J. MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif, 11ème éd., Montchrestien, 2009.

10 CE, 17 déc. 2008, Office public habitations Nice et Alpes-Maritimes ; req. no 282178.

11 G. JEZE, Les principes généraux du droit, Tome 2, Dalloz, rééd., 2004, p. 292.

12 Ibid., pp. 292 et s.

13 Ibid., p. 290.

14 E. JOUVE, RDP, 1968, p. 298.

15 F. GIRAUT, L’apparence, source de responsabilité, Thèse, Paris, Montchrestien, 1937, p. 145.

16 G. JEZE, op. cit., p. 293.

17 S. GANDREAU, “La théorie de l’apparence en droit administratif : vertus et risques de l’importation d’une tradition de common law”, RDP, no 2, 2005, pp. 324-326.

18 Req. no 60997.

19 Cette théorie peut finalement être considérée comme un palliatif permettant de produire des effets de droit en l'absence d'habilitation juridiquement actée.

20 L’idée est que l’apparence peut aider à présumer des fautes ; par opposition aux fautes prouvées.

21 La jurisprudence a parfois renversé la charge de la preuve en imposant à l’administration défenderesse de prouver qu’aucune faute ne lui est imputable et en créant une présomption de faute à son encontre. Deux hypothèses de présomption. L’une, d’application fréquente, est celle des accidents subis par les usagers des ouvrages publics : l’administration doit apporter la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage. L’autre, plus subtile, est l’hypothèse des accidents subis par des personnes dans les hôpitaux publics : soins bénins qui ont des conséquences graves inattendues et disproportionnées ; infections nosocomiales ; contamination par l’hépatite B ou encore dommages dus à des expérimentations à finalité thérapeutique.

22 F. LLORENS-FRAYSSE, La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité, Bibliothèque de droit public, LGDJ, 1985, p. 302.

23 Ibid., p. 272.

24 Dans ce sens, v. F. LLORENS-FRAYSSE, op. cit., p. 292.

25 Militaires causant des dommages en utilisant à des fins personnelles les véhicules de service, CE 7 janvier 1948, Veuve Manchon ; agression commise par un soldat, CE 22 janvier 1958, Dame Germe ; meurtre d’un chauffeur de taxis par des soldats, CE 13 novembre 1963, Ocelli etc….

26 Deux champs principaux : les dommages causés par des vaccinations obligatoires ; les dommages graves résultant d’actes médicaux à caractère bénin ; v. F. LLORENS FRAYSSE, op. cit., pp. 216 et s.

27 Ainsi, quand la victime a la qualité d’usager, le juge exige seulement qu’elle apporte la preuve du lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage. C’est l’administration qui, pour s’exonérer, doit apporter la preuve de l’entretien normal de l’ouvrage.

28 F. LLORENS FRAYSSE, op. cit., p. 296.

Auteur

Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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