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Crise(s) et droit

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Jacques Larrieu

Avant-propos

Jacques Larrieu

Texte intégral

  • 1 Michel Serres, dans son ouvrage Temps des crises (Le Pommier, 2009), explique que le mot crise vien (...)
  • 2 Voir les articles de A. Cabanis et M.-L. Martin, Crise économique : la faute du droit ? et de L. Ra (...)
  • 3 Voir l’article d’I. Desbarrats, Du droit mou au droit flou ? Réflexions sur les codes de conduite e (...)
  • 4 “C’est d’un problème de gouvernance que souffre l’Union. L’euro en fait les frais, bouc émissaire d (...)
  • 5 Conclusions du Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011, § 9.

1La “Règle d’or”, présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n’illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit1 ? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause2 (par son absence ou sa mollesse3) et la solution (par sa musculation) même si elle n’est évidemment pas exclusive, de la catastrophe économico-financière4. Ainsi, au-delà de la coordination des politiques économiques, l’Union Européenne cherche à se doter de cadres juridiques nouveaux pour juguler la crise de la dette souveraine en Europe (Pacte de stabilité et de croissance, Pacte Euro-Plus) : “Le paquet des six propositions législatives sur la gouvernance économique constitue un élément essentiel pour garantir le renforcement de la discipline budgétaire et éviter les déséquilibres macro-économiques excessifs.” affirme le Conseil5. Par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union Européenne (TSCG), signé le 2 mars 2012, les Etats membres ont convenu “de renforcer le pilier économique de l’Union économique monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire”. Notre collègue économiste Jean TIROLE, directeur scientifique de l’IDEI (Toulouse School of Economics), avait conclu son introduction au présent colloque par l’injonction suivante : “Il est temps de prendre des mesures institutionnelles audacieuses !”.

  • 6 Cf M. Bruggeman et T. Matsukawa, Les crises de la famille : prévention et gestion par le droit.
  • 7 D. Krajeski, La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance.
  • 8 Voir l’article d’A. Ubeda, Les droits de l’Homme dans les Etats en crise : réflexions et perspec- t (...)
  • 9 Voir l’article de D. Guignard, Réflexions sur la relation collectivités territoriales)crise : un si (...)

2Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques,… des crises familiales6, des crises sanitaires, des crises agricoles7, des crises de l’Etat8, des crises institutionnelles9… C’est de toutes ces crises que souhaite traiter le présent ouvrage et des rapports qu’elles entretiennent avec le droit.

  • 10 La guerre du Péloponnèse, Flammarion, Paris, 2008, p. 375.

3La crise, c’est le désordre, un moment de vertige quand elle atteint son point culminant : elle provoque la désintégration des normes qui règlent ordinairement la conduite des humains ; c’est l’irruption du dragon dans la société policée des hommes ; la crise c’est la brutalité pure, l’anti-droit, l’anomie. “Avant la guerre du Péloponnèse, les grecs respectaient au moins officiellement l’idée qu’existaient des protocoles ou des ‘lois des grecs’ – nomina -. Il s’agissait d’idéaux helléniques que tous étaient censés partager et qui étaient destinées à atténuer la violence de la guerre… La guerre du Péloponnèse mit à mal ces idées traditionnelles.”, écrit Victor David HANSON10.

  • 11 Prenons l’histoire d’Ajax (que nous conte Sophocle) : Le héros, qui s’est vu refuser les armes d’Ac (...)
  • 12 Voir l’article de P.-M. Martin, Crise du terrorisme, crise de l’Etat de droit.
  • 13 Apulée, L’âne d’or ou Les Métamorphoses, Gallimard, Folio classique n° 629, préf. J.-L. Bory, 2011, (...)

4Aussi la sortie de crise est-elle recherchée dans une règle de droit nouvelle : mais à l’acmé de la crise, le sacrifice purificateur des sociétés anciennes confrontées à une situation catastrophique prend la forme d’une règle dangereusement ad hoc, d’un droit de circonstances. L’histoire, la mythologie, la tragédie grecque11, les fables,… regorgent d’illustrations de ce phénomène. La tentation de dévoiement du droit est forte en temps de crise. L’urgence, l’ampleur de la catastrophe, la pression insurmontable des évènements, l’exacerbation des rivalités,… poussent à s’affranchir des stricts commandements de la règle à un moment où le respect de l’Etat de droit est le plus essentiel12. Ceux qui ont en charge l’application du droit doivent alors montrer assez de force d’âme pour résister aux pressions de la foule. La préoccupation est de toutes les époques. Déjà au deuxième siècle de notre ère, Apulée raconte comment à la suite du meurtre abominable d’un jeune enfant, et devant le chagrin inconsolable du père, “tout le monde s’écria qu’il fallait renoncer aux lenteurs d’une information régulière” et écraser immédiatement sous les pierres son demi-frère accusé d’inceste et de meurtre. Devant cette émeute populaire, raconte l’auteur de “L’âne d’or”, “les magistrats, cependant, étaient inquiets du danger qu’ils courraient eux-mêmes si ce ferment d’effervescence venait à se développer et à devenir une sédition où périraient à la fois l’ordre et la légalité. Aussi se mirent-ils, tantôt à supplier les décurions, tantôt à essayer de calmer le peuple, pour obtenir que l’on rendît un jugement en forme, selon le mode traditionnel, que l’on entendît ce que chacune des deux parties avait à dire avant de prononcer une sentence légale, et que l’on évitât d’imiter la sauvagerie des barbares ou l’arbitraire des tyrans condamnant un accusé sans l’entendre et, en pleine paix, d’offrir à la génération un aussi sinistre exemple.”13 Mais les détenteurs du pouvoir n’ont pas toujours autant de vertu. Rappelons-nous ce que nous dit LA FONTAINE de la solution préconisée par le Lion pour sauver les animaux malades de la peste : que le plus coupable d’entre eux se dénonce et se sacrifie pour apaiser le courroux du ciel et obtenir la guérison commune ! Une sentence expéditive s’abattit sur l’âne, ce benêt, qui avoua avoir mangé une touffe d’herbe dans le pré d’un moine :

  • 14 A rapprocher de La Belle Hélène, Offenbach, Livret d’Halevy et Meilhac, Acte III, scène 5 (d’où on (...)

“Manger l’herbe d’autrui ! Quel crime abominable !
Rien que la mort n’était capable
D’expier son forfait : on le lui fit bien voir…”
14

  • 15 Voir : C. Grynfogel, Le Droit de Nuremberg, droit de crise catalyseur de nouveaux concepts (naissan (...)

5Le droit est déstabilisé par la crise et pose une règle cruelle, injuste. Ce droit dévoyé ne fait qu’ajouter du malheur au malheur, qu’accroître la peine sans résoudre la crise. On lui préfère un droit qui garde son sang-froid et reste fidèle à ses grands principes. Le retour aux principes communs permet une sortie de crise plus honorable, une sortie par le haut15.

  • 16 Cf M.-L. Salvador, Les leçons de la crise en fiscalité. Voir aussi : D. Tomasin, Développement dura (...)
  • 17 Par ex. : Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militai (...)
  • 18 Voir notamment les articles de J.-M. Crouzatier, La prévention des crises politiques et militaires (...)
  • 19 Voir l’article d’I. Poirot-Mazères et alii, Les crises sanitaires : les approches complémentaires d (...)
  • 20 Voir notamment les articles de G. Loustalet, Le droit fiscal au secours des contribuables, de Kraje (...)
  • 21 Voir l’article de M.-H. Monsèrié Bon et I. Fernandez-Torres, Les réformes du droit des entre- prise (...)
  • 22 M. Serres, Temps des crises, préc., p. 10.
  • 23 J.-P. Faye, La crise, la bulle et l’avenir - Dans l’économie narrative, Hermann Philosophie, 2010, (...)

6Le droit nouveau tire les leçons de la crise16. Il se donne souvent pour objectif d’amortir les crises futures17 en tentant de les prévenir18, bien sûr, mais aussi en cherchant à se doter des instruments d’une gestion maîtrisée19 qui permettent d’accompagner et de soutenir les plus vulnérables pour les aider à passer la période de troubles20. Les réformes successives du droit des procédures collectives en fournissent une illustration topique21. De la crise naît un progrès du droit, elle a le pouvoir de dessiller les yeux du législateur et de l’affranchir des illusions du passé, de l’obliger à inventer du nouveau22 pour l’amener à adopter des mesures plus pertinentes. Car, comme l’écrit le philosophe Jean-Pierre FAYE, qui a prononcé le discours d’ouverture de ce colloque, “la crise, c’est aussi les possibles, notamment celui d’une découverte de liberté, du moins si les transformations en cours sont perçues à point nommé.”23

Notes

1 Michel Serres, dans son ouvrage Temps des crises (Le Pommier, 2009), explique que le mot crise vient du grec “juger”, instaurer un tribunal. “Ainsi, le mot crise laisse voir son origine juridique”, conclut-il (p.7).

2 Voir les articles de A. Cabanis et M.-L. Martin, Crise économique : la faute du droit ? et de L. Rapp, Le droit, amplificateur de crise. Adde : A. de Bissy, L’inadaptation du droit fiscal en période de crise et C. Djama, Les normes IFRS, responsables de la propagation de la crise financière ?

3 Voir l’article d’I. Desbarrats, Du droit mou au droit flou ? Réflexions sur les codes de conduite et autres chartes éthiques en matière sociale.

4 “C’est d’un problème de gouvernance que souffre l’Union. L’euro en fait les frais, bouc émissaire désigné d’une construction européenne brouillonne, qui met souvent la charrue devant les bœufs.” (Pour que vive l’euro, Le Figaro, 30 déc. 2011).

5 Conclusions du Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011, § 9.

6 Cf M. Bruggeman et T. Matsukawa, Les crises de la famille : prévention et gestion par le droit.

7 D. Krajeski, La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance.

8 Voir l’article d’A. Ubeda, Les droits de l’Homme dans les Etats en crise : réflexions et perspec- tives. La crise peut aussi provoquer un blocage du système législatif. Cf : C. Mascala, Blocage des réformes pénales par la crise.

9 Voir l’article de D. Guignard, Réflexions sur la relation collectivités territoriales)crise : un singulier retour de balancier. Sur les crises de l’UE, voir les articles de F. Caulet, Le modèle communautaire de gestion des “crises” dans l’espace européen et de O. Blin, Les crises de la construction européenne

10 La guerre du Péloponnèse, Flammarion, Paris, 2008, p. 375.

11 Prenons l’histoire d’Ajax (que nous conte Sophocle) : Le héros, qui s’est vu refuser les armes d’Achille, est entré en fureur et a voulu assassiner les chefs de l’armée qui assiège Troie, mais aveuglé par Athéna, il a, à la place, étripé sauvagement les cochons et les vaches du butin des Grecs. Réalisant sa méprise Ajax se suicide. Les généraux Atrides, Agammenon et Ménélas, posent comme règle que le corps d’Ajax sera privé de sépulture. Une vengeance personnelle se traduit en dérive du droit. Cela provoque un nouveau conflit avec le frère d’Ajax.
Ulysse intervint pour ramener chacun à l’application des lois éternelles : “Ce serait là attenter aux lois divines, beaucoup plus encore qu’à lui. Nul n’est en droit de maltraiter un brave, une fois qu’il est mort, fût-il l’objet de votre pire haine”. Sophocle, 496.

12 Voir l’article de P.-M. Martin, Crise du terrorisme, crise de l’Etat de droit.

13 Apulée, L’âne d’or ou Les Métamorphoses, Gallimard, Folio classique n° 629, préf. J.-L. Bory, 2011, p. 308.

14 A rapprocher de La Belle Hélène, Offenbach, Livret d’Halevy et Meilhac, Acte III, scène 5 (d’où on conclura au caractère récurrent des crises grecques…).
Le chœur, s’adressant à Ménélas :
Lorsque la Grèce est un champ de carnage,
Lorsqu’on immole les maris,
Tu vis heureux au sein de ton ménage…
Tu t’fich’s pas mal de ton pays !
…..
“Au genre humain il faut rendre service.
Immole-toi, quand tu devrais souffrir !
Tu sauveras, par ce beau sacrifice,
Les Ménélas de l’avenir !”

15 Voir : C. Grynfogel, Le Droit de Nuremberg, droit de crise catalyseur de nouveaux concepts (naissance du crime contre l’Humanité).
Crise du couple et châtiment de l’adultère à Rome : la licence sexuelle qui sévissait, paraît-il, à la fin du 1er siècle av. JC créait un tel désordre des mœurs que les sénateurs romains s’insurgèrent et interpellèrent l’Empereur : “Et les sénateurs pressaient l’empereur de remédier à ces abus, tout en faisant des allusions ironiques à ses propres relations avec de nombreuses femmes…” (Dion Cassius, Histoire romaine, 54, 16). En 16 av JC, l’empereur Auguste fit adopter la loi Julia qui vint réprimer l’adultère (de adulteris coercendis). Horace s’en félicita dans ces termes : “La chasteté du foyer n’est plus salie par le stupre. La coutume et la loi ont vaincu les souillures criminelles” (Horace, Odes, 4, 5, 21-24) cité in Histoire du mariage, sous la direction de Sabine Melchior-Bonnet et Catherine Salles, R. Laffont, coll. Bouquins, Paris 2009, p. 163-164.

16 Cf M.-L. Salvador, Les leçons de la crise en fiscalité. Voir aussi : D. Tomasin, Développement durable et sortie de la crise immobilière, Grenelle II et Mai Hong Quy, Le renforcement du rôle de l’arbitre dans la crise contractuelle.

17 Par ex. : Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Voir aussi l’article de A. Arseguel, La sécurité sociale comme amortisseur de la crise.

18 Voir notamment les articles de J.-M. Crouzatier, La prévention des crises politiques et militaires dans l’espace francophone et de G. Dedeurwaerder, crise financière ou crise de conscience sur les fonctions de la comptabilité.

19 Voir l’article d’I. Poirot-Mazères et alii, Les crises sanitaires : les approches complémentaires du droit de la santé et du droit de la propriété intellectuelle.

20 Voir notamment les articles de G. Loustalet, Le droit fiscal au secours des contribuables, de Krajeski, La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance et de A. Arseguel, La sécurité sociale comme amortisseur de la crise.

21 Voir l’article de M.-H. Monsèrié Bon et I. Fernandez-Torres, Les réformes du droit des entre- prises en difficulté, remèdes à la défaillance des entreprises.

22 M. Serres, Temps des crises, préc., p. 10.

23 J.-P. Faye, La crise, la bulle et l’avenir - Dans l’économie narrative, Hermann Philosophie, 2010, p. 30.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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