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L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I

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Adrien Blazy

Partie II. Les Pays de Protectorat jusqu'en 1898

Chapitre VI. Le Tonkin : un protectorat de nom, une colonie de fait

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Extrait du texte

1582 Comment le Tonkin, encore rattaché à l’Annam avant les traités de 1883 et 1884, devint-il, en dix ans, un ressort judiciaire indépendant et autonome de celui de Saigon, possédant sa propre Cour d’appel ? Au regard de la fulgurance de cette évolution, la question mérite d’être posée, mais elle mérite surtout qu’on y réponde en détaillant les étapes de cette évolution, une large place sera également faite à l’organisation judiciaire indigène et à ses modifications par le colonisateur.

SECTION 1 : L’IMPLANTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE (1883-1893)

1583 La séparation opérée : en 1883, entre l’Annam et le Tonkin ne pouvait que déboucher sur une évolution distincte de ces deux protectorats. Très rapidement, le Tonkin est administré différemment, au point qu’en 1894, le service judiciaire du Tonkin est rendu autonome. Il s’agira donc d’étudier les dix premières années, de 1883 à 1893, du protectorat sur le Tonkin pour comprendre comment l’autorité française a été amenée à rompre l’unité...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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