1456 VIAL (P.), Nos premières années au Tonkin, Baratier et Mollaret, Voiron, 1889, p. 4.
1457 On pense notamment à la distribution à la Chambre de cartes grossières du Tonkin parsemées de la mention “grosses pépites d’or. Cf. MANCERON (G.), Marianne et les colonies : une introduction à l’histoire coloniale de la France, La Découverte, Paris, 2003, p. 11.
1458 AGERON (C.-R.), France coloniale ou Parti colonial ?, Presses universitaires de France, Paris, 1978, p. 103.
1459 FERRY (J.), Le Tonkin et la Mère Patrie, Témoignages et documents, Victor-Havard, Paris, 1890, p. 36.
1460 AGERON (C.-R.), op. cit., p. 113.
1461 FERRY (J.), op. cit., p. 40.
1462 Idem, pp. 31 - 32.
1463 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), Indochine la colonisation ambiguë 1858-1954, La Découverte, Paris, 2001, p. 57.
1464 VIAL (P.), op. cit., p. 113.
1465 Idem, p. 217.
1466 Ce dernier avait été porté à 35 000 hommes au 1er juillet 1885.
1467 L’expression Can Vuong désigne les soulèvements ayant eu lieu en Annam, « mais elle peut s’appliquer à l’ensemble des résistances vietnamiennes dans la mesure où leurs leaders se référaient très souvent à une royauté idéale incarnant l’indépendance du pays », dans BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., p. 58.
1468 Cf., supra, p. 368. [§ 1493-1496].
1469 VIAL (P.), op. cit., p. 301.
1470 LANESSAN (J.-L. de), La colonisation française en Indochine, F. Alcan, Paris, 1895, p. 23.
1471 Moniteur de l’Annam-Tonkin, 1886, no 19, p. 34.
1472 VIAL (P.), op. cit., pp. 305-306.
1473 Ibid, (cf. note no 1472).
1474 GANTER (D.), op. cit., p. 4.
1475 VIAL (P.), op. cit., p. 335.
1476 DO XUAN SANG, Les juridictions mandarinales : essai sur l’organisation judiciaire du Tonkin, Thèse, Paris, 1938, p. 96.
1477 GANTER (D.), op. cit., p. 450.
1478 Ibid.
1479 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., p. 59.
1480 Ibid.
1481 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., p. 60, (cf. note no 1487).
1482 Pour la procédure, la composition et la compétence de ces juridictions nous ne mentionnons ici que les différences avec l’Annam, le lecteur pourra donc se référer à ce qui a été dit précédemment, cf., supra, pp. 379-381. [1523-1530]
1483 C.A., Saigon, Première Chambre, 1er août 1888, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1890, p. 176. Les tribunaux des résidents ne sont pas compétents pour juger d’une affaire impliquant un sujet chinois (car depuis la convention de Tsien-Tsin ces derniers sont assimilés aux Français du point de vue judiciaire) et des protégés annamites. Une contestation de cette nature doit être soumise à la juridiction mixte, composée d’un juge français et d’un juge annamite établie par l’article 16 du traité du 15 mars 1874.
1484 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (15), Organisation judiciaire en Annam et au Tonkin, Lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des Colonies, lettre datée du 26 juillet 1888.
1485 GANTER (D.), op. cit., p. 452.
1486 BAUDE-MANENT (L.), La vie rurale au Tonkin d’après les rapports des résidents supérieurs 1888-1907, Mémoire de maîtrise d’Histoire, Aix-Marseille, 1992, p. 25.
1487 Rapport introductif du décret du 8 septembre 1888, rapport du ministre de la Marine et des Colonies au président de la République, in GANTER (D.), op. cit., p. 373.
1488 Ibid.
1489 C.A., Saigon, Première Chambre, 15 février 1890, De Pincé c. Rigole, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1890, p. 240.
1490 GANTER (D.), op. cit., p. 373
1491 MEYER (C.), La vie quotidienne des Français en Indochine 1860-1910, Hachette littérature, Paris, 1985, p. 198.
1492 Ibid.
1493 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (15), Organisation judiciaire en Annam et au Tonkin, Lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des colonies, lettre datée du 26 juillet 1888.
1494 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (15), Organisation judiciaire en Annam et au Tonkin, Lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des colonies, lettre datée du 26 juillet 1888.
1495 Ibid.
1496 Ibid.
1497 Ibid.
1498 Ibid.
1499 En vertu de ce décret, promulgué à l’origine pour la Cochinchine, restent soumis à la loi annamite : les Chinois, les Cambodgiens, les Minh-Huong, les Siamois, les Moïs, les Chams, les Laotiens et les Malais, résidants à Chaudoc, en Cochinchine.
1500 C.A., Saigon, Chambre correctionnelle, 31 mars 1894, Leduc, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1894, p. 270.
1501 C.A., Hanoï, 25 juin 1898, Nguyen Van Thang c. Kivong Sang Yune, Recueil Dareste, 1899, tome II, III, p. 114.
1502 MICHEL (G.), Code judiciaire de l’Indochine : lois, décrets et arrêtés concernant les services judiciaires et applicables par les cours et tribunaux de l’Indochine, Imprimerie coloniale, Hanoï, 1904, p. 439.
1503 BARRUEL (M.), De la substitution progressive des tribunaux français aux tribunaux indigènes en Indochine, Thèse, Poitiers, 1905, p. 176.
1504 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22582, Organisation de la justice au Tonkin ; Rapport d’ensemble sur le fonctionnement de la justice, rapport du procureur général au gouverneur général, daté de 1888.
1505 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Réorganisation du service judiciaire de l’Indochine, lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des colonies, datée du 17 novembre 1888.
1506 GANTER (D.), op. cit., pp. 374-375.
1507 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, no 22657, Tribunaux de Hanoï et Haïphong, installation, personnel, lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des colonies, datée du 2 février 1889.
1508 B.O.I., 1889, tome II, no 4, p. 11.
1509 B.O.I., 1889, tome II, no 46, p. 72.
1510 MICHEL, Code judiciaire de l’Indochine… op. cit., p. 447.
1511 Tribunal de première instance de Hanoï, 10 mai 1893, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1893, p. 239, & Tribunal de première instance de Hanoï, 18 mai 1893, Journal…, p. 415.
1512 B.O.I., 1889, tome II, no 505 bis, p. 628.
1513 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 4, no 22669, Réglementation sur l’assistance judiciaire au Tonkin, lettre du procureur général au gouverneur général, datée du 2 novembre 1889.
1514 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, no 22657, Tribunaux de Hanoï et Haïphong, installation, personnel, lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 2 février 1889.
1515 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22582, Organisation de la justice au Tonkin ; Rapport d’ensemble sur le fonctionnement de la justice, rapport du procureur général au gouverneur général daté de 1888.
1516 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, no 22657, Tribunaux de Hanoï et Haïphong, installation, personnel, lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 2 février 1889.
1517 Ibid, (cf. note no 1516).
1518 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22596, Rapports sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891, 1892, Rapport de l’année 1892, daté du 13 avril 1893.
1519 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22596, Rapports sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891, 1892, Rapport de l’année 1889, daté du 15 juillet 1890.
1520 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22596, Rapports sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891, 1892, Rapport de l’année 1890, daté du 30 juin 1891.
1521 Ibid.
1522 Ibid.
1523 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Décret du 12 novembre 1889 portant assimilation des magistrats du Tribunal de Haïphong à ceux du Tribunal de Hanoï, lettre du gouverneur général au sous-secrétaire d’État aux colonies, datée du 2 septembre 1889.
1524 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22596, Rapports sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891, 1892, Rapport de l’année 1890, daté du 30 juin 1891.
1525 Le gouverneur général de l’Indochine avait, déjà, largement souligné les difficultés particulières auxquelles seraient exposés les magistrats du Tonkin : « Ici tout est à créer, et je crains que le département ne se soit pas suffisamment rendu compte des difficultés que rencontreront au début les magistrats appelés à inaugurer le nouveau régime. Ils auront à faire à une population neuve, ardente, passionnée, composée d’éléments hétérogènes et il faudra aux représentants de la justice beaucoup de tact et une grande fermeté afin de pouvoir imposer leur autorité », dans C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Réorganisation du service judiciaire de l’Indochine, lettre du gouverneur général au ministre de la Marine et des colonies, datée du 17 novembre 1888.
1526 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., pp. 65 – 66.
1527 GANTER (D.), op. cit., p. 92.
1528 Ibid.
1529 VIAL (P.), op. cit., p. 391.
1530 POISSON (E.), Mandarins et subalternes au nord du Viêt Nam : une bureaucratie à l’épreuve, 1819-1820, Maisonneuve & Larose, Paris, 2004, p. 142.
1531 Idem. pp. 157-158.
1532 Un extrait de la circulaire de Lanessan du 6 octobre 1891 sur les droits et devoirs des résidents était sur ce point révélateur : « Vous ne tenterez ni de supplanter ni d’annihiler les fonctionnaires indigènes, et vous ne ferez rien qui soit de nature à diminuer leur prestige aux yeux des populations. Ce serait détruire leur autorité sans augmenter la vôtre et affaiblir entre vos propres mains le plus indispensable instrument de votre action dans le pays. En fortifiant au contraire l’autorité des fonctionnaires indigènes, vous les mettrez à même d’assurer, sous votre direction qui sera respectée parce qu’elle sera bienfaisante, la distribution d’une bonne justice, la rentrée normale de l’impôt et l’augmentation de la richesse publique », dans Institut international des civilisations différentes, op. cit., p. 244.
1533 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., p. 68.
1534 POISSON (E.), op. cit., pp. 159 – 164.
1535 LYAUTEY (H.), Lettre du Tonkin et de Madagascar 1894-1899, A. Colin, Paris, 1933, p. 113.
1536 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), op. cit., p. 67. Pour les auteurs, « la guerre indochinoise est, ainsi le point de départ d’un vaste mouvement de pensée dans l’élite militaire française, qui, animé par l’école Gallieni-Lyautey, va aboutir à une théorisation de la guerre coloniale, conçue comme une guerre autant politique que militaire ».
1537 Moniteur de l’Annam-Tonkin, 1886, no 19, p. 34.
1538 GANTER (D.), op. cit., p. 450.
1539 POISSON (E.), op. cit., p. 141.
1540 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2425, Organisation du contrôle de la justice, Rapport confidentiel du résident supérieur du Tonkin au gouverneur général, daté de septembre 1891.
1541 Ibid.
1542 Ibid.
1543 Ibid.
1544 Ibid.
1545 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2425, Organisation du contrôle de la justice, Circulaire du résident supérieur du Tonkin aux résidents et vice-résidents chefs de postes, datée du 5 octobre 1891.
1546 Ibid, (cf. note no 1545).
1547 Ibid.
1548 Institut international des civilisations différentes, op. cit., p. 244.
1549 GANTER (D.), op. cit., p. 688.
1550 Cf., supra, pp. 125-126. [§554-567]
1551 GANTER (D.), op. cit., p. 688.
1552 Idem. p. 689.
1553 Ibid.
1554 Ibid.
1555 Ibid.
1556 Ibid.
1557 GANTER (D.), op. cit., p. 690.
1558 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 3, no 22791, Révolte au pénitencier de Poulo-Condore, Fonctionnement de la justice indigène au Tonkin, Rapport du président du Tribunal de première instance de Saigon au procureur général, daté du 26 juillet 1890.
1559 Ibid.
1560 Ibid.
1561 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 3, no 22791, Révolte au pénitencier de Poulo-Condore, Fonctionnement de la justice indigène au Tonkin, Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 27 septembre 1890.
1562 Ibid.
1563 D’autant plus qu’à cette période, une partie des mandarins doit leur poste aux autorités françaises et ne brillait pas particulièrement par leur maîtrise des rouages administratifs.
1564 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 3, no 22791, Révolte au pénitencier de Poulo-Condore, Fonctionnement de la justice indigène au Tonkin, Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 27 septembre 1890.
1565 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 3, no 22791, Révolte au pénitencier de Poulo-Condore, Fonctionnement de la justice indigène au Tonkin, Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 27 septembre 1890.
1566 C.A., Saigon, Chambre correctionnelle, 13 août 1892, Emminente c. Le Van Gioan, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1893, p. 132.
1567 D’autant que le juge ne pouvait raccourcir le délai de distance. C.A., Saigon, Première Chambre, 17 mars 1893, Jollivet c. Denis Frères, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1893, p. 409.
1568 Certains administrateurs préconisaient même le recours à la procédure annamite, laquelle admettait la torture comme moyen d’instruction, tout comme ils jugeaient nécessaire de continuer d’appliquer les peines du Code Gia Long aux Annamites, même si ces derniers avaient été condamnés par la justice française.
1569 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22596, Rapports sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891, 1892, Rapport de l’année 1890, daté du 30 juin 1891.
1570 Ibid.
1571 Ibid.
1572 Ibid.
1573 Ibid.
1574 Ibid, (cf. note no 1569).
1575 Ibid.
1576 Ibid.
1577 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 23, no 22654, Organisation d’une Cour d’appel autonome au Tonkin ; fixation de la compétence des tribunaux français du protectorat (décrets du 13 janvier 1894) Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 23 décembre 1891.
1578 Ibid.
1579 Ibid, (cf. note no 1577).
1580 Ibid.
1581 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 23, no 22654, Organisation d’une Cour d’appel autonome au Tonkin ; fixation de la compétence des tribunaux français du protectorat (décrets du 13 janvier 1894) Rapport du résident supérieur du Tonkin au gouverneur général, daté du 2 août 1893.
1582 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22585, Rapport du procureur général sur le fonctionnement de la justice au Tonkin, année 1894, Rapport au gouverneur général, daté du 9 février 1895.
1583 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 23, no 22654, Organisation d’une Cour d’appel autonome au Tonkin ; fixation de la compétence des tribunaux français du protectorat (décrets du 13 janvier 1894), texte du décret du 13 février 1894.
1584 FARCY (J.-C.), annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, http://tristan.u-bourgogne.fr/annuaire/DossierWeb/accueil.html
1585 C.A., Saigon, Première Chambre, 13 juillet 1894, J. E… c. La Société des Houillères de Tourane, Journal judiciaire de l’Indochine française, 1894, p. 375.
1586 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22585, Rapport du procureur général sur le fonctionnement de la justice au Tonkin, année 1894, Rapport au gouverneur général, daté du 9 février 1895.
1587 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22585, Rapport du procureur général sur le fonctionnement de la justice au Tonkin, année 1894, note anonyme, sans date.
1588 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22585, Rapport du procureur général sur le fonctionnement de la justice au Tonkin, année 1894, Rapport au gouverneur général, daté du 9 février 1895..
1589 Ibid.
1590 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien Fonds, carton 251 0-01 (25), Décret du 8 août 1898, suppression de la Cour d’appel de Hanoï, lettre du gouverneur général au ministre des Colonies, datée du 31 mars 1898.
1591 Ibid.
1592 Ibid.
1593 Ibid.
1594 Pour plus d’exemples : C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, no 22585, Rapport du procureur général sur le fonctionnement de la justice au Tonkin, année 1894, note anonyme, sans date.
1595 Rapport du gouverneur général Doumer cité dans BARRUEL (M.), op. cit., p. 180.
1596 Cf., annexe 2.6.
1597 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Tonkin, Organisation judiciaire, décret du 28 février 1890, texte du décret.
1598 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Tonkin, Organisation judiciaire, décret du 28 février 1890, Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 11 août 1890.
1599 Ibid.
1600 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-01 (20), Tonkin, Organisation judiciaire, décret du 28 février 1890, Rapport du procureur général au gouverneur général, daté du 11 août 1890.
1601 Ibid.
1602 Ibid.
1603 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 23, no 22654, Organisation d’une Cour d’appel autonome au Tonkin ; fixation de la compétence des tribunaux français du protectorat (décrets du 13 janvier 1894), lettre du procureur général au gouverneur général, datée du 31 octobre 1893.
1604 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 23, no 22654, Organisation d’une Cour d’appel autonome au Tonkin ; fixation de la compétence des tribunaux français du protectorat (décrets du 13 janvier 1894), texte du décret du 13 février 1894
1605 Ibid.
1606 MICHEL (G.), Code judiciaire de l’Indochine…, Imprimerie coloniale, Hanoï, 1904, p. 755.
1607 BÉZARD (S.), « Une juridiction hybride : la Commission criminelle du Tonkin », in DURAND Bernard (dir.), La justice et le droit, instruments d’une stratégie coloniale, tome III, Montpellier : Faculté de droit de Montpellier, 2001, pp. 879-925, p. 893.
1608 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 3, no 22662, Statistiques des tribunaux indigènes et des tribunaux mixtes du Tonkin pour l’année 1899.
1609 BÉZARD (S.), op. cit., p. 898.
1610 Toutefois les années suivantes verront la commission se transformer progressivement en une sorte de juridiction d’exception : « elle révèle une propension à rendre une justice très rapide, sévère et influençable, autant de caractères qui l’éloigne du système judiciaire ordinaire et la font ressembler plutôt à une juridiction d’exception. » BÉZARD (S.), op. cit., p. 908.
1611 C.A.O.M., Fonds Boudet, E. 8, no 21788, Règlement sur l’indigénat en Annam et au Tonkin, Juridiction concernant les Chinois, lettre du secrétaire général au ministre des Colonies, datée du 13 septembre 1896.
1612 BÉZARD (S.), op. cit., p. 925.
1613 En matière de baux ruraux notamment, lois du 25 mai 1838 et du 2 mai 1855.
1614 B.O.I., tome II, 1896, no 1091, p. 1491.
1615 C. cass., Chambre criminelle, 18 mars 1898, Tranh Vinh Binh, Recueil Dareste, 1898, tome I, III, p. 47.
1616 Cette circulaire prescrivait, également, de réduire de dix mille à sept mille le nombre de candidats aux concours, pour la simple raison que les candidats étaient exemptés d’impôts et de corvées. Si l’intérêt des Annamites pour les concours ne s’affaiblissait donc pas, il était toutefois bridé par les intérêts financiers du protectorat.
1617 Emmanuel POISSON montre bien la diversité des tâches ainsi exercées par ces « apprentis-mandarins ». Une telle polyvalence ne pouvait que relever le niveau de l’administration annamite, largement abaissé depuis la conquête française. POISSON (E.), Mandarins et subalternes au nord du Viêt Nam : une bureaucratie à l’épreuve, 1819-1820, Maisonneuve & Larose, Paris, 2004, pp. 165 – 167.
1618 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2433, Lettre du secrétaire général au commandant de cercle de Yen-The, au sujet du tribunal mixte du cercle de Yen-The, datée de mai 1896.
1619 B.O.I., 1897, tome II, no, p. 422.
1620 C.A.O.M., Fonds Boudet, E. 0, no 6046, Réforme de l’administration indigène des provinces, rapport d’une commission présidée par le résident de Sontay, daté du 27 mai 1897.
1621 Ibid.
1622 Ibid.
1623 Archives Nationales du Viêt Nam, Résidence supérieure du Tonkin, no 54843, cité dans POISSON (E.), op. cit. p. 177.
1624 POISSON (E.), op. cit. p. 177.
1625 Rapport de M. Doumer sur la situation de l’Indochine, dans BARRUEL (M.), op. cit., p. 185.
1626 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, 1897.
1627 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Ninh-Binh, daté du 14 octobre 1897.
1628 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Hung-Yen, daté du 14 décembre 1897.
1629 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, lettre de Tran Van Co au sujet des tribunaux indigènes du Tonkin, datée du 3 septembre 1897.
1630 Ibid, (cf. note no 1629).
1631 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Sontay, daté du 26 novembre 1897.
1632 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Thai-Nguyen, daté du 15 octobre 1897.
1633 Ibid.
1634 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Hung-Yen, daté du 14 décembre 1897.
1635 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Ninh-Binh, daté du 14 octobre 1897.
1636 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, lettre de Tran Van Co au sujet des tribunaux indigènes du Tonkin, datée du 3 septembre 1897.
1637 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Hung-Yen, daté du 14 décembre 1897.
1638 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Ninh-Binh, daté du 14 octobre 1897.
1639 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Sontay, daté du 26 novembre 1897.
1640 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Bac-Giang, daté du 28 janvier 1898.
1641 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Hung-Yen, daté du 14 décembre 1897.
1642 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Bac-Giang, daté du 28 janvier 1898.
1643 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Thai-Nguyen, daté du 15 octobre 1897.
1644 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Bac-Giang, daté du 28 janvier 1898.
1645 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Ninh-Binh, daté du 14 octobre 1897.
1646 Ibid.
1647 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du résident de Hung-Yen, daté du 14 décembre 1897.
1648 C.A.O.M., Fonds R.S.T., no 2431, Commentaires de résidents sur les réformes à apporter à la justice indigène, rapport du vice-résident de Thai-Nguyen, daté du 15 octobre 1897.
1649 Ibid.
1650 Le résident de Thai-Nguyen proposait, notamment, de supprimer radicalement les Tong Doc, pourtant chefs de provinces, et les Tuan Phu, gouverneurs des provinces secondaires. Cette suppression devait être faite au prétexte qu’ils représentaient « la centralisation à outrance ».