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L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome I

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Adrien Blazy

Partie I. Établissement de la justice française et transformation de la justice indigène en Cochinchine (1858-1898)

Chapitre III. L’unification des deux justices

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Extrait du texte

884 Les précédents chapitres nous ont montré le développement de la justice française caractérisé par un empiétement toujours plus grand sur la justice indigène, au point d’arriver, à sa substitution en 1881, et donc à l’unification des deux justices. Cette particularité cochinchinoise doit d’être étudiée avec attention. Une telle mesure ne pouvait que bouleverser la conception de l’organisation judiciaire, et même si elle fixait les grandes orientations, il restait toutefois aux autorités coloniales à trouver un modèle stable d’organisation, et ce, jusqu’à la date de 1898 où la justice française fut unifiée à travers toute l’Indochine.

SECTION 1 : UN TEXTE FONDATEUR, LE DÉCRET DU 25 MAI 1881

885 Au terme d’à peine vingt ans d’occupation, la justice indigène fut balayée. C’est le décret du 25 mai 1881 qui rendit possible une telle entreprise. Ce texte était le résultat d’une évolution brusque, ayant pris son essor avec l’arrivée au pouvoir en Cochinchine d’un gouverneur civil et l’aff...

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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