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Crise(s) et droit

 | 
Jacques Larrieu

Devoiements

Crise du terrorisme, crise de l’État de droit

Pierre-Marie Martin

Texte intégral

  • 1 Sand and Foam, New-York, 1926

La vérité doit toujours être connue et parfois il faut la dire
G. KHALIL GIBRAN1

  • 2 V. M. Bedjaoui, L’humanité en quête de paix et de développement, RCADI 2005, vol. 324, p. 133.

1Que le terrorisme soit symptôme de crise(s), nul n’en doute. Mais que le terrorisme lui-même soit en crise, voilà qui change la donne. “Croisade contre la terreur, considérée comme un crime contre l’espèce humaine !” a-t-on crié. C’était une injonction du Président des États-Unis, non pas en 2001, comme on pourrait le croire, mais en 1901 déjà, après l’assassinat du Président McKinley par un anarchiste2. Le cri du nouveau Président, Théodore Roosevelt, fut repris un siècle plus tard par le Président George Bush II, après les attentats de septembre 2001, avec une légère variante : “guerre au terrorisme”.

  • 3 V. Bedjaoui, op. cit. p. 141.

2Encore faut-il s’entendre sur les mots. Une tâche toujours délicate pour le juriste. Et bien davantage lorsqu’il s’agit de faits violents. Parmi les nombreuses tentatives pour essayer de définir le terrorisme, on peut retenir, comme la plus acceptable, celle de la Convention internationale pour lutter contre le terrorisme (1937) : “des faits criminels dirigés contre un État ou dont le but est de provoquer la terreur chez des personnalités déterminées, des groupes de personnes ou dans le public”. Vu l’époque, cette convention, signée par quelques États européens ne rentra jamais en vigueur car elle ne fut jamais ratifiée3. Mais elle a le mérite de mettre en évidence les cibles multiples du terrorisme puisque l’État est visé directement, ou indirectement au travers de ses populations qu’il a le devoir de protéger. Il s’agit d’empêcher une désorganisation de la société qui apparaît bien plus essentielle dans un État de droit que dans les autres types de régimes.

  • 4 Les épines et les roses, Fayard, 2011, p. 76.

3La crise du terrorisme met l’État de droit, hors de lui ou, pour mieux dire, dans tous ses états. On peut le comprendre puisque le terrorisme est toujours inexcusable et haïssable. Comme l’affirme Robert Badinter, en rappelant ses années passées au ministère de la Justice (1981-1986), “Pour des raisons profondes qui s’enracinaient dans mon combat contre la peine de mort, j’avais exprimé publiquement ma détestation de la violence terroriste, notamment à propos de l’enlèvement et de l’assassinat d’Aldo Moro, en 1978 (…). Enlever quelqu’un, le torturer psychologiquement pour lui arracher des “aveux”, prétendre juger ce malheureux et l’abattre enfin : cette odieuse parodie de justice, avec pour conclusion la mort, m’apparaissait comme une perversion de la lutte politique dégénérant en crime4”. Ces mots s’appliquent, a fortiori, lorsque les victimes du terrorisme se comptent par dizaines, voire centaines, comme lors des attentats qui, au vingt et unième siècle, ont successivement frappé des immeubles de bureaux à New-York City, une gare madrilène au petit matin, et le métro londonien.

4Signalons quand même parmi les alibis les plus couramment fournis à titre d’explication : le terrorisme est l’arme des faibles. Ce qui n’est pas inexact. Mais ne contribue pas pour autant à résoudre les problèmes posés par ces actes de violence. Les sociétés visées par le terrorisme ont tendance à perdre leur sang-froid. C’est un des buts recherchés par le terrorisme. Mais cela amène ces entités à réagir de manière souvent dépourvue de logique et de droit. Si le terrorisme est aveugle, les moyens pour lutter contre le terrorisme sont borgnes, pour ne pas dire torves. La logique ne caractérise ni le terrorisme ni la lutte contre celui-ci.

5Avec peu de moyens, le terrorisme peut tuer beaucoup. Du côté des terroristes, les explications sont simplistes. Notre pays est envahi ou occupé. Nous ne pouvons qu’utiliser ces moyens extrêmes pour terroriser l’envahisseur et le forcer à partir. Et ceci est la plus logique des explications, lorsqu’il y en a une. Ce qui tend à disparaître avec la crise du terrorisme. Du côté des États victimes, la réponse est aussi simpliste : Nous devons donc protéger notre population (civile) et même parfois nos forces armées.

6Ceci nous amène, pour bien délimiter les contours de la crise, à faire deux remarques nécessaires :

  • 5 Voir notre étude : Rejet du terrorisme et terrorisme de rejet, in Civilisations (numéro spécial co (...)

7En premier lieu, lors des activités de terrorisme classique, celui de la fin des années soixante ou du début des années soixante-dix, les terroristes s’emparaient d’avions de ligne et, forts d’avoir mis la main sur ce moyen de communication, ils tenaient en haleine les medias, autres moyens de communication, en faisant connaître leurs exigences. Peu importe que celles-ci soient sensées ou non, justes ou non. On avait du temps pour négocier, ou faire semblant. Ce temps se comptait en heures ou en jours. Cela échouait parfois comme à Munich en 1972, avec la prise en otage des athlètes israéliens. Mais parfois aussi cela se terminait bien pour les otages. On avait l’impression d’être en marge des procédures classiques. Avec une violence extrême en suspens. Mais au moins, il y avait des demandes, donc des attentes et donc du temps5.

  • 6 Comme pour les Soviétiques, à l’heure où ces lignes sont rédigées, le retrait est au programme, se (...)

8En second lieu, il faut encore distinguer, même si cela semble désagréable, deux sortes de terrorisme : celui qui se déroule dans des pays occupés militairement : l’Afghanistan (à l’époque des Britanniques, à celle des Soviétiques (79-89), à celle des Américains et leurs alliés, dont la France)6 l’Irak, ou encore les territoires palestiniens. L’autre terrorisme se déroule n’importe où ailleurs. Il faut donc préciser que :

9- Le terrorisme est toujours inexcusable et inexplicable lorsqu’il vise des populations civiles.

  • 7 N’oublions pas qu’à cette époque, Oussama Ben Laden travaillait contre les Soviétiques, pour le co (...)

10- Lorsqu’il vise des forces armées, il devient explicable ; cela ressort des moyens de combat interdits par diverses conventions internationales, mais ce terrorisme frappe moins aveuglément. Lorsque les cheminots français, en 1941, posaient des explosifs sur les voies ferrées pour faire sauter les trains de munitions des occupants allemands, les Nazis les appelaient “terroristes”. Dans les États occupés militairement, il n’est donc pas surprenant que certains posent des engins explosifs sur les trajets suivis par les forces militaires occupantes. Ces actions visent à faire déguerpir l’occupant. Rappelons au passage le rôle joué par les États-Unis dans le soutien des talibans supposés faire partir l’occupant soviétique, pendant la décennie quatre-vingt7. Ce qui n’est pas très différent du soutien apporté aux “talibans modérés” du gouvernement Karzaï.

11Désormais et c’est cela qui en fait la crise, le terrorisme du vingt et unième siècle, est le plus souvent gratuit ; il recherche la mort de centaines ou milliers de victimes, mais sans revendication. Un simple Viva la muerte en filigrane. Car c’est de cela dont il s’agit. Le triomphe de la mort. Celle des civils, bien sûr. Mais aussi celle des terroristes qui, la plupart du temps, est certaine ; ce qui le différencie du terrorisme d’avant, où le terroriste essayait de rester vivant. Dans toutes ces hypothèses, comme il n’y a pas de revendication, il n’y a pas de temps pour négocier quoi que ce soit, comme dans des prises d’otages. On ne menace plus de faire sauter l’avion, on l’emmène faire un tour vers les tours. Le résultat c’est donc un péril omniprésent qui amène les États de droit à ne plus se comporter comme tels.

12Avec le terrorisme sans revendication, on touche à l’ontologie du terrorisme dont l’essence (sans jeu de mots) est d’enflammer l’élément “droit” des États de droit et ce, par la volonté même de ceux-ci. Un peu comme au judo, le terrorisme utilise la force de l’adversaire pour lui ôter sa force, la démocratie. Crise du terrorisme et crise de l’État de droit forment un couple (pervers), comme sadique et masochiste, voyeur et exhibitionniste. L’État de droit est donc en état de choc et se dit parfois en état de guerre.

I – L’ÉTAT DE DROIT EN ÉTAT DE CHOC

  • 8 Cas de conscience, Labor et Fides, 2010, p. 93

13Comme le faisait remarquer Pierre Joxe, un ancien Ministre de l’Intérieur des années quatre-vingt, dans un écrit récent, face au terrorisme, les démocraties hésitent toujours – et souvent oscillent - entre deux attitudes : “traiter les attentats comme des crimes ou les considérer comme des actes de guerre”8.

  • 9 Cela intervint après que des soldats américains avaient péri lors d’un attentat perpétré dans une (...)
  • 10 R. Fisk La grande guerre pour la civilisation, L’Occident à la conquête du Moyen-Orient (1979-2005 (...)

14La vie n’a pas le même poids dans toutes les régions du monde. Cette remarque peut paraître obscène, elle est toutefois nécessaire. Mais ce qui est vrai pour les terroristes l’est pour nous-mêmes. Qui se souvient qu’en 1986, lors des bombardements américains sur la Libye, les Américains tuèrent une petite fille de 6 ans, la fille adoptive du colonel Khadafi9 ? Qui sait que le fils, âgé de dix ans, du Mollah Omar a été tué en octobre 2001 par des bombardements américains alors qu’on l’emmenait à l’hôpital pour se faire soigner ?10 Ces enfants étaient des enfants de terroristes. Pourquoi en parler ? Mais s’ils avaient été les enfants de dirigeants occidentaux, tués par les terroristes, que n’aurait-on dit ? Je n’insinue pas que la vie d’un enfant vaut davantage que celle d’un autre. Je dis seulement que les assassinats, les États de droit en commettent aussi. Mais peu s’en émeuvent.

  • 11 Voir les différents ouvrages savants de Stéphane Audoin-Rouzeau, et tout spécialement Combattre, L (...)
  • 12 Voir R. Badinter, op. cit. pp. 85-86, à propos de la vague des attentats en France en 1982, de la (...)

15Face au terrorisme, l’État perd ses repères, acquis en particulier, pour les États occidentaux, lors du premier conflit mondial11 ; et cela produit des dérives plus ou moins graves12 selon le genre de dirigeants en place dans le pays visé. L’ennemi est invisible. Donc toute personne est un ennemi potentiel. On dispose des barrières métalliques sur le trottoir d’une école “en application du plan vigie-pirate”. L’État montre qu’il protège. Ainsi, une bombe exploserait 80 centimètres plus loin et serait certainement moins meurtrière. On installe des caméras un peu partout ce qui permettra de repérer après-coup, lorsqu’il sera déjà mort, le terroriste potentiel qui sera devenu deux heures plus tard un terroriste réel.

  • 13 Cité par David K. Shipler, Free to search and size, N.Y. Times, 24 June 2011, p. 8. Voir aussi par (...)
  • 14 Pierre Legendre, Jouir du pouvoir, traité de la bureaucratie patriote, Ed. de Minuit, 1976, p. 91.

16Cela porte un nom dans tous les États du monde : “gouverner par la peur” et c’est aussi vieux que le monde. En 1949, le juge Jackson qui avait siégé à Nuremberg écrivait: Among deprivations of rights, none is so effective in cowing a population, crushing the spirit of the individual and putting terror in every heart13 ”. C’est ainsi que dans de nombreux États, des despotes prolongent leur despotisme de cinquième mandat électoral en sixième puis septième mandat électoral, au détriment des libertés élémentaires. Avec l’argument répété ad nauseam par les tenants du régime, “je vous protège du terrorisme”. Voici déjà bien longtemps (1976) que Pierre Legendre avait repéré : “Du haut en bas des hiérarchies administratives, il n’existe aucun chef, aucun supérieur pour oser dire : le pouvoir, je l’exerce parce que je l’aime ; ou bien : du pouvoir, j’en ai, j’en veux encore, j’en voudrai toujours plus. Au contraire, le chef n’est présentable que sous la fiction de celui à qui est infligée une tâche de service. C’est un appelé, une sorte de victime”14. La menace terroriste constitue à l’évidence un argument majeur pour soutenir cette fiction en délivrant toute l’angoisse nécessaire. Accessoirement (le nombre de ces despotes est minime), on peut ajouter : “je vous apporte la prospérité économique et des touristes qui relaieront ma propagande, pourvu que vous ne fassiez pas de politique. Dormez en paix devant des écrans aussi plats que ma pensée et la vôtre et vous serez heureux”.

17Or il se trouve que, dans de nombreux États, depuis mars 2011, ces épouvantails se sont envolés au vent du mouvement dit “du printemps arabe”. D’abord en Tunisie, puis en Egypte et dans d’autres régimes nullement démocratiques de la région comme la Libye et la Syrie. Mettant fin (à l’heure où ces lignes sont écrites, nul ne sait ce qu’il en adviendra) à des décennies de libertés confisquées au nom du terrorisme. Il est vrai que pendant les quatre décennies précédentes, c’était la lutte contre le communisme qui avait joué le même rôle, faisant soutenir des régimes aussi peu défendables que celui de l’Afrique du Sud pratiquant l’apartheid comme “rempart” contre “le communisme totalitaire”.

18On constate ici que l’argument antiterroriste pèse d’un poids tel que certains élus de certaines démocraties ont mis l’État de droit en état de guerre. La formule martiale (c’est réellement l’expression qui convient) consistant à “déclarer la guerre au terrorisme”, a été énoncée par le président américain en 2001 après l’attentat ayant fait 3000 morts dans des immeubles de bureaux à New-York. La démocratie en Amérique, État de droit, s’est transformée, ainsi que le Royaume-Uni son complice, en État particulièrement hors du droit.

II – L’ÉTAT DE DROIT EN ÉTAT DE GUERRE

  • 15 Cf. Maurice Pinguet, “Camus, Dostoïevski, Mishima et la mort volontaire” in Le texte Japon, Le Seu (...)

19A la différence du terrorisme classique, les assassins ne peuvent même plus se réjouir de jouir de la vue de leurs victimes puisqu’ils se sont tués en les tuant. On pourrait rappeler l’activité des kamikazes japonais, militaires obéissants15. Mais ces actes accomplis dans le cadre d’un conflit armé mondial n’avaient pas à voir avec les carnages perpétrés, jour après jour, dans des territoires, occupés ou non, de par le monde. Dans le premier cas, il s’agissait d’essayer de ne pas perdre une guerre. Le terrorisme actuel ne se situe pas dans ce cadre juridique.

  • 16 Cf. le travail très documenté de Stephen Gray, Les vols secrets de la CIA, Comment l’Amérique a so (...)

20Mais du côté des États de droit, le paysage n’est guère moins carnassier. On ne peut éviter d’évoquer ici le traitement appliqué par les États Unis à Guantanamo, ou par l’intermédiaire d’États complices où la torture est monnaie courante16. Il ressemble à celui que toutes les dictatures du Moyen-Orient ou d’ailleurs, avec leurs polices secrètes, réservent à leurs opposants (enchaînés, cagoulés, menacés de mort au lieu d’être jugés équitablement). Et qui sont détenus à l’étranger dans la base que les EU possèdent à Cuba et dont ils paient fidèlement le loyer par un chèque que Fidel Castro leur renvoie non moins fidèlement chaque année.

21On le constate, la maladie, non pas infantile, mais mortelle du terrorisme sans revendication précise, détruit les défenses immunitaires des démocraties. Celles-ci sont désormais en proie aux mêmes maladies que les dictatures.

22On a coutume de dire que, face aux combattants non réguliers, les démocraties combattent avec une main attachée dans le dos. Sans doute à cause de leur attachement à certaines valeurs, celles qui fondent précisément l’État de droit. Or, depuis notamment 2001, on a assisté à une “croisade” anti-terroristes dans certaines démocraties. Il n’y a plus que les bons et les autres. Je renvoie au propos candide du précédent président américain : “Je ne comprends pas pourquoi les gens ne nous aiment pas, car nous sommes bons”. Les démocraties, en récupérant leur second bras, celui que j’appellerai le “bras armé”, ont dévoyé les valeurs de la démocratie et se sont rapprochées de ceux qui sont sans foi ni loi. Ou pire où leur seule foi tient lieu de loi. Certains invoquent des préceptes religieux radicaux comme prétextes de leurs actes terroristes. Ce n’est pas une raison suffisante pour que les États de droit modifient leurs lois, et adoptent des textes totalement liberticides (qui ne sont pas forcément plus efficaces).

23Mais il existe une singulière différence (j’emploie le terme singulière car c’est peutêtre la seule) : dans une démocratie on sait assez rapidement quels sont les comportements qui sortent du chemin de la démocratie. Ainsi, en octobre 2010, les Américains sont intervenus en force en un point de l’Afrique pour libérer une otage et ont dit que celle-ci avait, au cours de l’opération, été tuée par la grenade d’un des terroristes. Moins de 48h plus tard, après enquête, ils ont admis que c’était une grenade américaine qui avait tué l’otage. Dans la démocratie en Amérique il existe une presse indépendante qui sait enquêter ; qui sait interpeller la Cour Suprême et l’adjurer de faire cesser la dérive entre deux finalités, l’une acceptable : interdire l’aide aux terroristes, l’autre inacceptable : la destruction des libertés civiles, comme la liberté de parole, le droit à l’assistance d’avocats et la protection des droits de journalistes.

24Le 17 novembre 2010, le premier prisonnier du Guantanamo, un Tanzanien comparaissant devant un tribunal de droit commun à New York, n’a été reconnu coupable que d’un des 286 chefs d’accusation portés contre lui (parmi lesquels “utilisation d’armes de destruction massive” ou “complot pour tuer des Américains”).

25Et comme l’indiquait en septembre 2010 un éditorial du New York Times à propos du camp de Guantanamo, les juristes américains ont montré leurs fibres morales. Je conclurai avec les mots de l’éditorialiste : “Tous les gouvernements sont capables d’abus d’autorité et sont capables de violer leurs propres lois ainsi que leurs propres principes. Mais c’est seulement dans certains États que les individus sont capables d’estimer qu’ils doivent moralement défier cette autorité et forcer ainsi les gouvernements à battre en retraite”.

Notes

1 Sand and Foam, New-York, 1926

2 V. M. Bedjaoui, L’humanité en quête de paix et de développement, RCADI 2005, vol. 324, p. 133.

3 V. Bedjaoui, op. cit. p. 141.

4 Les épines et les roses, Fayard, 2011, p. 76.

5 Voir notre étude : Rejet du terrorisme et terrorisme de rejet, in Civilisations (numéro spécial consacré au thème du rejet), no 21 p. 195.

6 Comme pour les Soviétiques, à l’heure où ces lignes sont rédigées, le retrait est au programme, selon les déclarations du Président américain. Comme pour les Soviétiques, après dix ans de “pacification réussie”.

7 N’oublions pas qu’à cette époque, Oussama Ben Laden travaillait contre les Soviétiques, pour le compte de la CIA.

8 Cas de conscience, Labor et Fides, 2010, p. 93

9 Cela intervint après que des soldats américains avaient péri lors d’un attentat perpétré dans une discothèque berlinoise. En un raccourci saisissant, les Américains y virent la main du colonel Kadhafi et, “en représailles”, bombardèrent Tripoli.

10 R. Fisk La grande guerre pour la civilisation, L’Occident à la conquête du Moyen-Orient (1979-2005) Ed. La Découverte. 2007, p. 780.

11 Voir les différents ouvrages savants de Stéphane Audoin-Rouzeau, et tout spécialement Combattre, Le Seuil, 2008, passim et particulièrement p. 304 et s.

12 Voir R. Badinter, op. cit. pp. 85-86, à propos de la vague des attentats en France en 1982, de la création d’une cellule “antiterroriste” et de l’affaire dite des “Irlandais de Vincennes”, accompagnée de maintes irrégularités : “Je fis adresser au Parquet général des instructions pour demander la nullité des procès-verbaux dressés à l’origine. La mise en liberté des Irlandais intervint. La justice reprit son cours, ou plutôt l’inversa. Nous avions, grâce au magistrat instructeur et à la rigueur morale du procureur Bouchery, évité le pire. Je n’en conçus pas moins une certaine amertume d’avoir vu la justice ainsi manipulée”.

13 Cité par David K. Shipler, Free to search and size, N.Y. Times, 24 June 2011, p. 8. Voir aussi par le même auteur, The Rights of the People: How Our Search for Safety Invades Our Liberties, Random House, 2011.

14 Pierre Legendre, Jouir du pouvoir, traité de la bureaucratie patriote, Ed. de Minuit, 1976, p. 91.

15 Cf. Maurice Pinguet, “Camus, Dostoïevski, Mishima et la mort volontaire” in Le texte Japon, Le Seuil, 2009, p. 109.

16 Cf. le travail très documenté de Stephen Gray, Les vols secrets de la CIA, Comment l’Amérique a sous-traité la torture, Calmann-Lévy, 2007

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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